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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 06 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 06 077 Scouts et Guides de France tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 06 077 Scouts et Guides de France tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité sociale, Assurance,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Guingam soc se æ _Æ aimpo ID : 022-200067981-20230626-DEC2023 06 _77-AR Es AGGLOMÉRATION
DÉCISION N° 2023-06-077
Décision du Président prise par délégation du Conseil communautaire
Le Président ;
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° D20190406 du 2 avril 2019 portant création d'une Bourse de soutien et
d'accompagnement des jeunes dans la réalisation de projets collectifs,
Vu la délibération du 25 juin 2019 donnant délégation de pouvoir au Président pour l'attribution des
aides ;
Considérant la demande déposée par Mesdames Tondereau Jeanne et Solenn Hamoniaux — en date
du 10 mai 2023;
Considérant que ledit dossier présenté répond aux exigences du règlement de la bourse d'aide aux
projets de jeunes et que l'entretien avec le jury en date du 15 juin 2023 a permis de vérifier la
motivation des jeunes et la pertinence du projet ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - Sur les crédits inscrits au budget 2023, une subvention de 1000,00 € (Mille euros) est
attribuée à SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE destinée à financer la réalisation du projet Solidarité Inde
porté par le groupe Compas de Limites, dans le cadre de la Bourse d’aide aux projets de jeunes. La
subvention sera versée en une seule fois avant la réalisation du projet.
ARTICLE 2 — Le groupe COMPAS DE LIMITES devra apposer le logo Guingamp-Paimpol Agglomération
et celui de la Caisse d'allocations Familiales, partenaire du projet, sur les supports de communication
(dossiers de presse, tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 1°’ de la présente convention
et à faire valoir la participation de l’Agglomération dans l'ensemble de ses actions de communication.
ARTICLE 3 : Le groupe COMPAS DE LIMITES s'engage à fournir dans les 3 mois après la réalisation du
projet un bilan financier et moral. En cas d'annulation du projet, qu'elle qu'en soit la raison, les
porteurs du projet s'engagent à rembourser la somme versée par la collectivité.
Guingamp-Paimpol Agglomération n’est en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles le
projet est réalisé. Les porteurs de projets devront eux-mêmes prendre les dispositions règlementaires
nécessaires par rapport à leur projet (contrat d'assurance, autorisations...).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association.
Fait à Guingamp, le 26 juin 2022
f Le Président,
Vincent LE MEAUX
La présente Décision du Président peut faire l'objet d'un recours devant le tri
Rennes dans les deux mois à compter de sa notification.
29/06/2023