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Déliberation - 21 2024 Autorisation de passage pedestre
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2024 Autorisation de passage pedestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
Délibération N°
21-2024
Nombre de Membres
- en exercice : 9
- présents : 7
- votants : 9
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents : 0
Date de convocation :
29/03/2024
Date d'affichage :
29/03/2024
Objet de la délibération
Autorisation de passage
pédestre
Résultat du
vote
- pour : 9
- contre : 0
- abstention : O
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 17/05/2024 S L Gr
ID : 039-213905615-20240517-21 2024-DE
Extrait du Registre
des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à 18 heures 30,
Étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS, Dominique LACROIX,
Étaient représentés : Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES
Procurations données :
- d'Alain MOISSONNIER à Jan VINCENT
- de Rachel HUGUES à Aïcha BURDAIRON
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé
à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Aïcha BURDAIRON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-07-01 instaurant un périmètre de sécurité Route du Lac d’Antre ;
Vu la demande de Monsieur Robert GROS, Président du CDSI Rando Jura en date du
4 avril 2024 ;
Considérant la chute de blocs de pierres de la falaise de la Roche d'Antre en date du 12 février 2024 qui a un impact sur le sentier de grande randonnée GRQ9 ; Considérant l'instauration d'un périmètre de sécurité aux abords du Lac d'Antre interdisant le passage de piétons ;
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
D'autoriser la continuité du GR9 en utilisant la route du Poisiat, conformément à la
demande cartographiée du requérant.
De laisser la charge du balisage et préparation des cheminements au requérant.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 04/04/024
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire, Aïcha BURDAIRON Jean-Robert BONDIER
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication ; informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon ou par l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.