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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - convocation conseilcomm 06decembre2022 1
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - convocation conseilcomm 06decembre2022 1)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Jeunesse,
A Beaumont de Lomagne, le 30 Novembre 2022
J’ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
MARDI 06 DÉCEMBRE 2022 à 18h00
à l'Espace Culturel de Lavit
L’ordre du jour sera le suivant :
1/ Adoption des nouvelles attributions de compensation et adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges (CLECT) du 28 novembre 2022
PJ rapport de la CLECT du 28/11/2022 relatif à une modification libre des attributions de compensation établie dans le cadre du pacte financier et fiscal approuvé le 14 avril 2022
2/ Délibération actant une présentation et un débat sur le rapport quinquennal relatif à l’évolution du montant des attributions de compensation
PJ rapport quinquennal des attributions de compensation 2018 – 2022 (CLECT du 28 novembre 2022)
3/ Modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement des communes en direction de leur EPCI
4/ Approbation de la décision modificative n°2 du budget principal de la CCLTG
5/ Approbation de la décision modificative n°3 du budget principal de la CCLTG
6/ Approbation de la décision modificative n°1 du budget de l’Office de Tourisme Intercommunal
7/ Création d’une régie de recettes pour la médiathèque de Beaumont de Lomagne
8/ Approbation des tarifs de la médiathèque de Beaumont-de-Lomagne
9/ Approbation Avenant n°2 à la convention d’archivage entre le CDG82 et la CCLTG (PJ : avenant n°2 à la convention d’archivage)
10/ Adoption d’une motion sur les finances locales (PJ : motion sur les finances locales proposée par l’AMF)
11/ Délibération autorisant le Président à prolonger la période du contrat de recrutement VTA
12/ Délibération autorisant le Président à recruter un contractuel sur un emploi d’adjoint technique
13/ Création d’un emploi transféré de la commune de Beaumont à la CCLTG, dans le cadre de la prise de l’intérêt communautaire « médiathèque de Beaumont »
14/ Délibération autorisant le recrutement d’emplois saisonniers, dans le cadre de l’intérêt communautaire « piscine de la base de loisirs »
15/ Délibération autorisant la rémunération des heures complémentaires pour les emplois à temps non complets (agent d’entretien, agents musique)
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
à
A l’attention de Mesdames, Messieurs les Délégués du Conseil Communautaire
à 16/ Délibération portant suppression d’emplois d’agent d’entretien
17/ Délibération portant création d’un emploi d’agent d’entretien
18 / Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs (PJ : tableau des effectifs actualisé)
19/ Délibération approuvant le versement de chèque cadeaux aux agents de la CCLTG au titre de l’année 2022
20/ Délibération portant modification du remboursement des frais téléphonique mobile aux agents concernés
21/ Convention-cadre Petites Villes de demain valant Opération de Revitalisation (ORT) multi-sites pour les communes de Beaumont de Lomagne et Lavit-de-Lomagne et la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise : validation, approbation et autorisation de signature de la convention-cadre PJ : convention-cadre valant ORT multi-sites et annexes fiches-actions
22/ Aides aux commerces CCLTG (PACTe) : validation de 3 dossiers : C.LELIEVRE/Chez Titoff, C.DIRAT Lomagne Motoculture, P.BRIGOT From’ail Rie de Lomagne
23/ Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles CAF82/CCLTG/communes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne
PJ : projet de convention-cadre CTG, annexe 1 diagnostic, simulation bonus territoire
24/ Inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) sur le territoire de la CCLTG : approbation de la définition de la ZAE, de la liste des ZAE de la CCLTG et cartographies des périmètres des ZAE PJ : cartographies des périmètres des 4 ZAE de Bordevieille à Beaumont-de-Lomagne, ZAE du Blanc à Beaumont- de-Lomagne, ZAE Delor à Sérignac, ZAE Le Coutré à Lavit-de-Lomagne
25/ Pôle Petite enfance : approbation de l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle communale (AH477 300 av.Gascogne) ancienne piscine désaffectée (cf PJ projet de division du 15/11/22)
26/ Pôle Petite enfance : validation de l’étude de faisabilité, coût estimatif d’opération et plan de financement prévisionnel, consultation maîtrise d’œuvre, et demandes de subvention auprès des partenaires PJ : étude de faisabilité Pôle Petite enfance
27/ Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (2021-2024) : Avenant n° 1 à la convention d’OPAH
PJ : Projet d’avenant à la convention
28/ OPAH : Dossiers pour engagements Propriétaires Occupants
29/ Questions diverses
30/ Présentation du livre : « 25 ans de mémoire Lomagnole » - M. et Mme Reynaud
Vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse accompagnée de documents complémentaires.
En cas d'absence, merci de bien vouloir solliciter votre suppléant ou nous transmettre un pouvoir (modèle ci-joint).
Merci de bien vouloir nous confirmer votre présence au 05.63.65.34.26 ou contact@cc-lomagne82.fr
---> Au vu du nombre important d'absents lors du Conseil Communautaire du 29 Septembre dernier, veuillez noter que ce conseil sera à nouveau précédé d'une photo de groupe officielle des délégués communautaires. Ainsi, pour une meilleure organisation, merci de bien vouloir être présent à 17h45.
Cordialement