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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - convocation cc20231212
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - convocation cc20231212)
Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Consommateurs,
y Monsieur Bernard SALOMON,
Président de la Communauté de
Lomogne Communes de la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise mm TARNET
GARONNAISE a
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Ban Le Mesdames, Messieurs les Délégués
du Conseil Communautaire
Beaumont-de-Lomagne, le 6 décembre 2023
CONVOCATION
J'ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le:
MARDI 12 DECEMBRE 2023 à 18h
À la salle des fêtes de LARRAZET
L'ordre du jour sera le suivant:
1/ Transfert de la compétence CCLTG approvisionnement en eau au syndicat mixte Tarn-et- Garonne Aménagement
ransfert au syndicat mixte Tarn-et Garonne Aménagement de la partie de la compétence d'approvisionnement en eau telle que définie à l'article L.21 1-7 du code de l'environnement,
2/ Modification de la composition des commissions
3/ Modification du délégué suppléant siégeant au conseil d'administration de l'ADEFPAT
4/ Délibération autorisant le recrutement de trois emplois saisonniers, dans le cadre de l'intérêt communautaire « piscine de la base de loisirs » (3 maîtresnageurs]
5/Délibération portant création de deux emplois liés à un accroissement d'activité saisonnière (accueil / entretien piscine)
6/ Délibération portant mise à jour du grade concernant l'emploi de gestionnaire de ressources humaines
7/ Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs
Ci-joint tableau des effectifs actualisé
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Communautés des Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
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- 8/ Délibération sur le référent déontologue des élus
Cijoint : Convention d'adhésion à la mission Référent déontologue des élus
Charte de l'élu local
9/ Délibération approuvant le versement de chèque cadeaux aux agents de la CCLTG au titre de l'année 2023
10/ Modification de la liste des agents bénéficiant du remboursement des frais de téléphonie mobile et modification du montant remboursé sur la base d'un forfait
11/ Délibération relative à la participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaires de leurs agents en matière de prévoyance et de de santé
12/ Mise en place de la prime pouvoir d'achat pour les agents de la CCLTG
13/ Avenant à la convention de mise à disposition de l'agent Jean Luc Gregoresky Ci-joint avenant à la convention
14/ Annulation de l'inscription budgétaire 2023 à verser à l'association les Ptit's Loups au titre de l'exercice de la compétence petite enfance (crèche, RPE, LAEP)
15/ Décision modificative n°7 du budget principal 2023 de la CCLTG
16/ Décision modificative n°8 du budget principal 2023 de la CCLTG
17/ Révision d'autorisations de programme
18/ Décision modificative n°2 du budget 2023 de l'Office de Tourisme Intercommunal
19/ Reversement 2023 des paris hippiques à la commune de Beaumont de Lomagne
20/ Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la CCLTG et l'association Familles Rurales Tarn et Garonne Services 2024-2026
PJ : Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la CCLTG et l'association familles rurales Tarn et Garonne services 2024-2026
21/ Etude de mise en réseau des différentes médiathèques de la CCLTG et projet d'animation culturelle autour du livre et de la lecture : demande de subvention auprès de l'Etat/DRAC
22/ Plan d'aide au Commerce Territorial [PACte] : validation de 2 aides : J.FAYARD Le Plumier argenté/C.LACOSTE La ferme florale
23/ Aides à l'immobilier d'entreprise : validation d’une aide C.LACOSTE - Les Jardins de la
Gimone
24/ Avenant N°3 à la convention d'opération OPAH 2021-2024
Projet d'avenant n°3 ci-joint
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- www.malomagne.com 25/ Participations OPAH
26/ Convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport à la demande entre la région Occitanie et la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise
Projet de convention TAD ci-joint
Projet de règlement d'exploitation du service de transport à la demande de la CC lomagne Tarn et Garonnaise
27/ Questions diverses
Vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse accompagnée de documents complémentaires.
Je vous remercie de confirmer votre présence ou de nous informer de votre absence soit:
- En cliquant directement dans la rubrique « réponse » sur STELA
- par mail à contact@cc-lomagne82.fr
- par téléphone au 05 63 65 34 26
En cas d'absence, merci de bien vouloir solliciter votre suppléant où nous transmettre un pouvoir [modèle ci-joint).
Comptant sur votre présence,
Cordiales salutations
Le Président
Bernard SALOMON
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