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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23299 Rapport de presentation BS 2022 BA CT2
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23299 Rapport de presentation BS 2022 BA CT2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE DU
PAYS D’AIX
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 2
TABLE DES MATIERES
1. Présentation générale du budget supplementaire des budgets annexes du Territoire d’Aix ___3
1.1 Présentation générale du budget supplementaire du budget annexe « CT2 - assainissement » _______ 3
1.2 Présentation générale du budget supplementaire du budget annexe « CT2 - eau » ________________ 3
1.3 Présentation générale du budget supplementaire du budget annexe « CT2 – operation
d’amenagement » _________________________________________________________________________ 3
2. Budget supplementaire du budget annexe « CT2 - assainissement » du Territoire d’Aix ______4
2.1 La section d’exploitation du budget annexe « CT2 - assainissement » ____________________________ 4
2.1.1 Les recettes d’exploitation du budget supplementaire _______________________________________________ 4
2.1.2 Les depenses d’exploitation du budget supplementaire ______________________________________________ 5
2.2. La section d’investissement du budget annexe « CT2 - assainissement » _________________________ 6
2.2.1 Les recettes d’investissement du budget supplementaire _____________________________________________ 6
2.2.2 Les dépenses d’investissement du budget supplementaire ____________________________________________ 7
3. Budget supplementaire du budget annexe « CT2 – eau » Territoire d’Aix __________________8
3.1 La section d’exploitation du budget annexe « CT2 - eau » _____________________________________ 8
3.1.1 Les recettes d’exploitation du budget supplementaire _______________________________________________ 8
3.1.2 Les depenses d’exploitation du budget supplementaire ______________________________________________ 9
3.2 La section d’investissement du budget annexe « CT2 - eau » __________________________________ 10
3.2.1 Les recettes d’investissement du budget supplementaire ____________________________________________10
3.2.2 Les dépenses d’investissement du budget supplementaire ___________________________________________11
4. budget supplementaire du budget annexe « CT2 - operations d’amenagement » du Territoire
d’Aix___________________________________________________________________________ 12
4.1 la section d’exploitation du budget annexe « CT2 – operations d’amenagement » ________________ 12
4.1.1 Les recettes d’exploitation du budget supplementaire ______________________________________________12
4.1.2 Les dépenses d’exploitation du budget supplementaire _____________________________________________13
4.2 la section d’investissement du budget annexe « CT2 – operations d’amenagement » _____________ 14
4.2.1 Les recettes d’investissement du budget supplementaire ____________________________________________14
4.2.2 Les dépenses d’investissement du budget supplementaire ___________________________________________15
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 3
1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENT AIRE DES BUDGETS ANNEXES
DU TERRITOIRE D’AIX
1.1 PRESENTATION GENERAL E DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE « CT2 -
ASSAINISSEMENT »
Le Budget supplémentaire du budget annexe « CT2 – Assainissement » a pour objectif de reprendre les résultats
budgétaires de l’exercice précédent. Les résultats de clôtures de l’exercice 2021 sont excédentaires.
Le résultat reporté en section d’exploitation est de 7 138.94 K€.
Celui de la section d’investissement est de 917.14 K€.
Il prévoit une variation de volume en section d’exploitation de l’ordre de 8 228.36 K€.
En section d’investissement, la variation de volume est de 5 570.02 K€.
1.2 PRESENTATION GENERAL E DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE « CT2 - EAU »
Le Budget supplémentaire du budget annexe « CT2 – Eau » a pour objectif de reprendre les résultats budgétaires
de l’exercice précédent. Les résultats de clôtures de l’exercice 2021 sont excédentaires.
Le résultat reporté en section d’exploitation est de 1 749.92 K€.
Celui de la section d’investissement est de 1 303.93 K€.
Il prévoit également une variation de volume en section d’exploitation de 2 406.85 K€.
En section d’investissement, la variation de volume est de 282.50 K€.
1.3 PRESENTATION GENERAL E DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE « CT2 – OPERATION D’AMENAGEMENT »
Le budget annexe « CT2 – Opération d’Aménagement » est un budget de stock.
Le budget supplémentaire de ce budget annexe a pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de
l’exercice précédent.
Le résultat en section d’exploitation est en déficit pour un montant de 2 844.59 K€.
Celui de la section d’investissement est excédentaire pour un montant de 2 799.32K€.
Il prévoit également une variation de volume en section d’exploitation de 3 649.70 K€.
En section d’investissement, la variation est de 3 139.91 K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 4
2. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE « CT2 - ASSAINISSEMENT » DU
TERRITOIRE D’AIX
2.1 LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « CT2 - ASSAINISSEMENT »
2.1.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
La variation des recettes de produits exceptionnels pour un montant de 92.39 K€ provient de
l’établissement du DGD suite à la fin du contrat en délégation de service public sur la commune des
Pennes Mirabeau.
L’intégration du patrimoine des communes de Meyreuil, Peyrolles, Ventabren et Les Pennes Mirabeau
ont donné lieu à une réévaluation des écritures patrimoniales pour un montant total après Budget
Supplémentaire de 2 061.02K€.
Le solde du résultat de clôture de l’exercice 2021 est de 7 138 952.76€, en concertation avec la
trésorerie, il est diminué de 10€ suite à une erreur de plume lors de la reprise de l’excédent de l’exercice
2019.
Recettes réelles 4 201,53 K€ 92,39 K€ 4 293,92 K€ 2%
Recettes de gestion courante 4 183,30 K€ 4 183,30 K€ 0%
013 - Atténuations de Charges 5,39 K€ 5,39 K€ 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 859,71 K€ 3 859,71 K€ 0%
731- Fiscalité locale
74 - Dotations et participations 288,50 K€ 288,50 K€ 0%
75 - Autres produits de gestion courante 29,70 K€ 29,70 K€ 0%
Autres recettes de fonctionnement 18,22 K€ 92,39 K€ 110,61 K€ 507%
77 - Produits exceptionnels 18,22 K€ 92,39 K€ 110,61 K€ 507%
Recettes d'ordre 1 064,00 K€ 997,02 K€ 2 061,02 K€ 94%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 064,00 K€ 997,02 K€ 2 061,02 K€ 94%
Total recettes de fonctionnement 5 265,53 K€ 1 089,41 K€ 6 354,94 K€ 21% 002 - Excédent reporté 7 138,94 K€ 7 138,94 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 5 265,53 K€ 8 228,36 K€ 13 493,88 K€ 156%
En K€ BP + DM 1 2022 Total après BS 2022 Propositions BS 2022 Evolution BS 2022 en %
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 5
2.1.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
La variation de crédits en dépenses d’exploitation concerne :
L’inscription de crédits complémentaires pour les contrôles réglementaires à effectuer ainsi qu’une
refacturation informatique (chapitre 011) ;
Les taux d’intérêts étant en hausse actuellement, il est prévu une augmentation du montant des
échéances (chapitre 66)
La prévision à la hausse des annulations de titres et des intérêts moratoires (Chapitre 67) ;
L’intégration du patrimoine des communes de Meyreuil, Peyrolles, Ventabren et Les Pennes Mirabeau
ont donné lieu à une réévaluation des écritures patrimoniales pour un montant total après Budget
Supplémentaire de 4 325.04 K€.
Les différentes recettes inscrites en section de fonctionnement permettent d’inscrire 6 004.85 K€ au
titre du virement vers la section d’investissement.
Dépenses réelles 1 979,83 K€ 1 160,34 K€ 3 140,17 K€ 59%
Dépenses de gestion courante 1 269,11 K€ 278,65 K€ 1 547,76 K€ 22%
011 - Charges à caractère général 498,91 K€ 278,65 K€ 777,56 K€ 56%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 744,23 K€ 0 744,23 K€ 0%
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 25,97 K€ 0 25,97 K€ 0%
Autres dépenses de fonctionnement 710,72 K€ 881,69 K€ 1 592,41 K€ 124%
66 - Charges financières 530,72 K€ 248,51 K€ 779,24 K€ 47%
67 - Charges exceptionnelles 180,00 K€ 633,18 K€ 813,18 K€
68 - provisions 0
Dépenses d'ordre 3 285,69 K€ 7 068,02 K€ 10 353,71 K€ 215%
023 - Virement à la section d'investissement 23,81 K€ 6 004,86 K€ 6 028,67 K€ 25224%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 261,89 K€ 1 063,15 K€ 4 325,04 K€ 33%
Total dépenses de fonctionnement cumulées 5 265,53 K€ 8 228,36 K€ 13 493,88 K€ 156%
022 - Dépenses imprévues 0
002 - Déficit reporté 0
Total dépenses de fonctionnement cumulées 5 265,53 K€ 8 228,36 K€ 13 493,88 K€ 156%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après BS
2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 6
2.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CT2 - ASSAINISSEMENT »
2.2.1 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENT AIRE
Les nouvelles recettes d’investissement sont des subventions dont le versement est sollicité. Le
montant prévisionnel s’élève à 1 481.42 K€ (chapitre 13).
L’emprunt prévisionnel de 3 896.57 K€ est annulé suite à la reprise des excédents et du virement de la
section de fonctionnement.
L’intégration du patrimoine des communes de Meyreuil, Peyrolles, Ventabren et Les Pennes Mirabeau
ont donné lieu à une réévaluation des écritures patrimoniales pour un montant total après Budget
Supplémentaire de 4 325.04 K€.
Recettes réelles 4 571,24 K€ -2 415,14 K€ 2 156,09 K€ -53% Recettes d'équipement 4 571,24 K€ -2 415,14 K€ 2 156,09 K€ -53%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 674,67 K€ 1 481,42 K€ 2 156,09 K€ 220%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 3 896,57 K€ -3 896,57 K€ 0 -100%
165 -Dépots et cautionnement reçus
Recettes financières 0 0 0
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 3 285,69 K€ 7 068,02 K€ 10 353,71 K€ 215%
021 - Virement de la section de fonctionnement 23,81 K€ 6 004,86 K€ 6 028,67 K€ 25224%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 261,89 K€ 1 063,15 K€ 4 325,04 K€ 33%
041 - Opérations patrimoniales
Total recettes d'investissement 7 856,93 K€ 4 652,87 K€ 12 509,80 K€ 59%
001 - Solde d'exécution positif 917,14 K€ 917,14 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 7 856,93 K€ 5 570,02 K€ 13 426,95 K€ 71%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après BS
2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 7
2.2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses sur les opérations d’équipement sont des réajustements des dépenses prévues
initialement au BP 2022. Les opérations génériques canalisations des communes de Peyrolles, Peynier
et Coudoux ont été prévus au 2ème semestre. Les études de mise en conformité du réseau et des usines
de traitement des eaux usées sont réévaluées. Le montant du remboursement de l’emprunt est revu à
la hausse pour un montant de 627.97 K€, il correspond à une régularisation d’échéances sur années
antérieures (chapitre 16).
L’intégration du patrimoine des communes de Meyreuil, Peyrolles, Ventabren et Les Pennes Mirabeau
ont donné lieu à une réévaluation des écritures patrimoniales pour un montant total après BS de
2 061.02K€.
Dépenses réelles 6 792,93 K€ 4 572,99 K€ 11 365,92 K€ 67% Dépenses d'équipement 5 313,93 K€ 3 868,02 K€ 9 181,95 K€ 73%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 77,00 K€ 77,00 K€ 0%
Total des opérations d'équipement 5 236,93 K€ 3 868,02 K€ 9 104,95 K€ 74%
Dépenses financières 1 479,00 K€ 704,97 K€ 2 183,97 K€ 48%
13 - Subventions d'investissement 77,00 K€ 77,00 K€
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 479,00 K€ 627,97 K€ 2 106,97 K€ 42%
27 - Autres immobilisations financières
Dépenses d'ordre 1 064,00 K€ 997,02 K€ 2 061,02 K€ 94%
040 - Opérations de transfert entre sections 1 064,00 K€ 997,02 K€ 2 061,02 K€ 94%
041 - Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement 7 856,93 K€ 5 570,02 K€ 13 426,95 K€ 71%
020 - Dépenses imprévues
001 - Solde d'exécution négatif
Total dépenses d'investissement cumulées 7 856,93 K€ 5 570,02 K€ 13 426,95 K€ 71%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après BS
2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 8
3. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE « CT2 – EAU » TERRITOIRE D’AIX
3.1 LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « CT2 - EAU »
3.1.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
La variation des recettes de produits exceptionnels pour un montant de 610.35 K provient de
l’établissement du DGD suite à la fin du contrat en DSP sur la commune des Pennes Mirabeau.
L’intégration du patrimoine des communes de Meyreuil, Peyrolles, Rognes et Les Pennes Mirabeau ont
donné lieu à une réévaluation des écritures patrimoniales pour un montant total après Budget
Supplémentaire de 466.58 K€.
Le solde du résultat de clôture de l’exercice 2021 est de 1 749.92 K€.
Recettes réelles 3 239,85 K€ 610,35 K€ 3 850,20 K€ 19%
Recettes de gestion courante 3 020,39 K€ 3 020,39 K€ 0%
013 - Atténuations de Charges 21,63 K€ 21,63 K€ 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 929,40 K€ 2 929,40 K€ 0%
731- Fiscalité locale
74 - Dotations et participations 14,21 K€ 14,21 K€ 0%
75 - Autres produits de gestion courante 55,15 K€ 55,15 K€ 0%
Autres recettes de fonctionnement 219,46 K€ 610,35 K€ 829,81 K€ 278%
77 - Produits exceptionnels 219,46 K€ 610,35 K€ 829,81 K€ 278%
Recettes d'ordre 420,00 K€ 46,58 K€ 466,58 K€ 11%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 420,00 K€ 46,58 K€ 466,58 K€ 11%
Total recettes de fonctionnement 3 659,85 K€ 656,93 K€ 4 316,78 K€ 18% 002 - Excédent reporté 1 749,92 K€ 1 749,92 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 3 659,85 K€ 2 406,85 K€ 6 066,70 K€ 66%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Total après
BS 2022
Propositions
BS 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 9
3.1.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
La variation de crédits en dépenses d’exploitation concerne :
L’inscription de crédits complémentaires comprennent la refacturation informatique, des études en
AMO DSP ainsi que de l’achat d’eau (chapitre 011) ;
Une réévaluation des charges en personnel pour un montant de 301.75 K€ (Chapitre 012) ;
Les taux d’intérêts étant en hausse actuellement, il est prévu une augmentation du montant des
échéances (chapitre 66) ;
L’intégration du patrimoine des communes de Meyreuil, Peyrolles, Rognes et Les Pennes Mirabeau ont
donné lieu à une réévaluation des écritures patrimoniales pour un montant total après BS de 2 166.41 K€.
Les différentes recettes inscrites en section de fonctionnement permettent d’inscrire 981.73 K€ au titre
du virement vers la section d’investissement.
Dépenses réelles 1 900,82 K€ 799,01 K€ 2 699,82 K€ 42%
Dépenses de gestion courante 1 486,39 K€ 750,40 K€ 2 236,79 K€ 50%
011 - Charges à caractère général 680,94 K€ 448,65 K€ 1 129,59 K€ 66%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 779,49 K€ 301,75 K€ 1 081,24 K€ 39%
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 25,96 K€ 25,96 K€ 0%
Autres dépenses de fonctionnement 414,43 K€ 48,61 K€ 463,04 K€ 12%
66 - Charges financières 244,43 K€ 48,61 K€ 293,04 K€ 20%
67 - Charges exceptionnelles 170,00 K€ 170,00 K€ 0%
68 - provisions
Dépenses d'ordre 1 759,04 K€ 1 607,84 K€ 3 366,88 K€ 91%
023 - Virement à la section d'investissement 218,74 K€ 981,73 K€ 1 200,47 K€ 449%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 540,30 K€ 626,11 K€ 2 166,41 K€ 41%
Total dépenses de fonctionnement cumulées 3 659,85 K€ 2 406,85 K€ 6 066,70 K€ 66%
022 - Dépenses imprévues
002 - Déficit reporté
Total dépenses de fonctionnement cumulées 3 659,85 K€ 2 406,85 K€ 6 066,70 K€ 66%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après
BS 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 10
3.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CT2 - EAU »
3.2.1 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENT AIRE
Les nouvelles recettes d’investissement sont des subventions du Conseil Département des Bouches-du-
Rhône dont le versement est sollicité. Le montant prévisionnel s’élève à 324.71 K€ (chapitre 13).
L’emprunt prévisionnel de 2 973.18 K€ est annulé suite à la reprise des excédents et du virement de la
section de fonctionnement.
Suite au changement de périmètre de la commune d’Auriol et à la délibération FBPA 038-10114/21/CM,
le montant de 19.20 K€ est prévu afin de régulariser un emprunt
L’intégration du patrimoine des communes de Meyreuil, Peyrolles, Rognes et Les Pennes Mirabeau ont
donné lieu à une réévaluation des écritures patrimoniales pour un montant total après BS de
2 166.41 K€.
Recettes réelles 3 802,47 K€ -2 629,28 K€ 1 173,20 K€ -69% Recettes d'équipement 3 447,13 K€ -2 629,28 K€ 817,85 K€ -76%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 473,94 K€ 324,71 K€ 798,65 K€ 69%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 2 973,18 K€ -2 953,98 K€ 19,20 K€ -99%
165 -Dépots et cautionnement reçus
Recettes financières 355,35 K€ 355,35 K€
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves 355,35 K€ 355,35 K€
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 1 759,04 K€ 1 607,84 K€ 3 366,88 K€ 91%
021 - Virement de la section de fonctionnement 218,74 K€ 981,73 K€ 1 200,47 K€ 449%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 540,30 K€ 626,11 K€ 2 166,41 K€ 41%
041 - Opérations patrimoniales
Total recettes d'investissement 5 561,51 K€ -1 021,44 K€ 4 540,07 K€ -18%
001 - Solde d'exécution positif 1 303,93 K€ 1 303,93 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 5 561,51 K€ 282,50 K€ 5 844,01 K€ 5%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après
BS 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 11
3.2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses sur les opérations d’équipement sont des réajustements des dépenses prévues
initialement au BP 2022. Le montant est positionné pour des études.
Le montant du remboursement de l’emprunt est revu à la hausse pour un montant de 65.96 K€, il
correspond à une régularisation d’échéances sur années antérieures (chapitre 16) ainsi qu’à l’emprunt
de la commune d’Auriol à régulariser.
L’intégration du patrimoine des communes de Meyreuil, Peyrolles, Rognes et Les Pennes Mirabeau ont
donné lieu à une réévaluation des écritures patrimoniales pour un montant total après BS de 466.58 K€.
Dépenses réelles 5 141,51 K€ 235,92 K€ 5 377,43 K€ 5% Dépenses d'équipement 4 395,51 K€ 169,95 K€ 4 565,46 K€ 4%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 4 395,51 K€ 169,95 K€ 4 565,46 K€
Dépenses financières 746,00 K€ 65,96 K€ 811,96 K€ 9%
10 - Dotations fonds divers
16 - Emprunts et dettes assimilées 746,00 K€ 65,96 K€ 811,96 K€ 9%
27 - Autres immobilisations financières
Dépenses d'ordre 420,00 K€ 46,58 K€ 466,58 K€ 11%
040 - Opérations de transfert entre sections 420,00 K€ 46,58 K€ 466,58 K€ 11%
041 - Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement 5 561,51 K€ 282,50 K€ 5 844,01 K€ 5%
020 - Dépenses imprévues
001 - Solde d'exécution négatif
Total dépenses d'investissement cumulées 5 561,51 K€ 282,50 K€ 5 844,01 K€ 5%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après
BS 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 12
4. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE « CT2 - OPERATIONS
D’AMENAGEMENT » DU TERRITOIRE D’AIX
4.1 LA SECTION D’EXPLOITATION DU BU DGET ANNEXE « CT2 – OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
4.1.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Il est prévu au BS :
La vente de deux terrains sur la commune de Meyreuil (ZAC Carreau de la Mine) pour un montant total
de 542 K€.
Une réévaluation des écritures de stock (chapitre 042) pour un montant de 3 107.70 K€ permettant de
régulariser les écritures en fin d’année.
Recettes réelles 910,56 K€ 542,00 K€ 1 452,56 K€ 60%
Recettes de gestion courante 910,56 K€ 542,00 K€ 1 452,56 K€ 60%
013 - Atténuations de Charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 910,56 K€ 542,00 K€ 1 452,56 K€ 60%
731- Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
Autres recettes de fonctionnement
77 - Produits exceptionnels
Recettes d'ordre 1 552,29 K€ 3 107,70 K€ 4 659,98 K€ 200%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 552,29 K€ 3 107,70 K€ 4 659,98 K€ 200%
Total recettes de fonctionnement 2 462,85 K€ 3 649,70 K€ 6 112,54 K€ 148% 002 - Excédent reporté
Total des Recettes d'exploitation cumulées 2 462,85 K€ 3 649,70 K€ 6 112,54 K€ 148%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Total après
BS 2022
Propositions
BS 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 13
4.1.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses prévues au Budget Supplémentaire correspondent à :
- L’achat de terrains sur la commune de Saint Cannat (Extension de la pile) et sur la commune de
Meyreuil ( ZAC Carreau de la Mine ) pour un montant prévisionnel de 400 K€.
- Une réévaluation des travaux, et des études sur des opérations en cours sur la commune de la
Roque d’Anthéron (Zac Grand Pont) pour un montant pévisionnel de 52 K€, ainsi qu’une prévision
de taxe foncière pour 12.52K€.
Une régularisation des prévisions (chapitre 042) d’écriture de stock en fonction des achats, des travaux
et ventes de l ’année en cours.
Dépenses réelles 885,00 K€ 464,52 K€ 1 349,52 K€ 52%
Dépenses de gestion courante 885,00 K€ 464,52 K€ 1 349,52 K€ 52%
011 - Charges à caractère général 885,00 K€ 464,52 K€ 1 349,52 K€ 52%
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante
Autres dépenses de fonctionnement 0 0 0
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - provisions
Dépenses d'ordre 1 577,85 K€ 340,59 K€ 1 918,44 K€ 22%
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 577,85 K€ 340,59 K€ 1 918,44 K€ 22%
Total dépenses de fonctionnement cumulées 2 462,85 K€ 805,11 K€ 3 267,96 K€ 33%
022 - Dépenses imprévues
002 - Déficit reporté 2 844,59 K€ 2 844,59 K€
Total dépenses de fonctionnement cumulées 2 462,85 K€ 3 649,70 K€ 6 112,54 K€ 148%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après
BS 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 14
4.2 LA SECTION D’INVESTIS SEMENT DU BUDGET ANNEXE « CT2 – OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
4.2.1 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENT AIRE
Sur la section d’investissement, seules des écritures de stock sont réalisées.
Leur prévision est réévaluée pour un montant de 340.59K€.
Recettes réelles 0 0 0 Recettes d'équipement 0 0 0
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
165 -Dépots et cautionnement reçus
Recettes financières 0 0 0
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 1 577,85 K€ 340,59 K€ 1 918,44 K€ 22%
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 577,85 K€ 340,59 K€ 1 918,44 K€ 22%
041 - Opérations patrimoniales
Total recettes d'investissement 1 577,85 K€ 340,59 K€ 1 918,44 K€ 22%
001 - Solde d'exécution positif 2 799,32 K€ 2 799,32 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 1 577,85 K€ 3 139,91 K€ 4 717,76 K€ 199%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après
BS 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 15
4.2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Sur la section d’investissement, seules des écritures de stock sont réalisées.
Leur prévision est réévaluée pour un montant de 3 107.70 K€.
Dépenses réelles 25,56 K€ 32,22 K€ 57,78 K€ 126% Dépenses d'équipement 0 0 0
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement
Dépenses financières 25,56 K€ 32,22 K€ 57,78 K€ 126%
10 - Dotations fonds divers
16 - Emprunts et dettes assimilées 25,56 K€ 32,22 K€ 57,78 K€ 126%
27 - Autres immobilisations financières
Dépenses d'ordre 1 552,29 K€ 3 107,70 K€ 4 659,98 K€ 200%
040 - Opérations de transfert entre sections 1 552,29 K€ 3 107,70 K€ 4 659,98 K€ 200%
041 - Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement 1 577,85 K€ 3 139,91 K€ 4 717,76 K€ 199%
020 - Dépenses imprévues
001 - Solde d'exécution négatif
Total dépenses d'investissement cumulées 1 577,85 K€ 3 139,91 K€ 4 717,76 K€ 199%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après
BS 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022