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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21488 21488 BS 2022 BA Assainissement CT4 Rapport de presentation
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21488 21488 BS 2022 BA Assainissement CT4 Rapport de presentation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
: AIX
: MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nn
BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE DU
PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 2
TABLE DES MATIERES
1. Présentation générale du budget supplémentaire du budget annexe « CT4 - assainissement » du
Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ______________________________________________3
2. Budget supplementaire du budget annexe « CT4 - assainissement » du Territoire du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile _____________________________________________________________4
2.1 La section d’exploitation du budget annexe « CT4 - assainissement » ____________________________ 4
2.1.1 Les recettes d’exploitation du budget supplementaire _______________________________________________ 4
2.1.2 Les depenses d’exploitation du budget supplementaire ______________________________________________ 5
2.2. La section d’investissement du budget annexe « CT4 - assainissement » _________________________ 6
2.2.1 Les recettes d’investissement du budget supplementaire _____________________________________________ 6
2.2.2 Les dépenses d’investissement du budget supplementaire ____________________________________________ 7
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 3
1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMEN TAIRE DU BUDGET ANNE XE
« CT4 - ASSAINISSEMENT » DU TERRITOIRE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE
Le budget supplémentaire du budget annexe « CT4 - Assainissement » prévoit une variation de volume en section
d’exploitation de l’ordre de 1 804 K€ et de – 2 447 K€ en investissement.
En section de fonctionnement il s’agit en recette de récupérer le résultat excédentaire de 1 918 K€ et de tenir
compte des volumes 2021 de l’assainissement en modifiant les redevances et primes attendues.
Pour les dépenses, il s’agit de respecter le parallélisme avec les recettes pour le reversement à notre délégataire
de l’assainissement et de tenir compte de différents événements en termes de contentieux sur le budget. Le
reste du résultat affecté va permettre d’autofinancer les investissements.
Sur l’investissement hormis l’autofinancement et la reprise du résultat excédentaire de la section, l’emprunt
d’équilibre est retiré en totalité et les subventions d’investissement sont modifiées en fonction des éléments
notifiés.
Pour les dépenses, 2 237 K€ de dépenses d’équipements sont retirées pour tenir compte de l’avancée des
différents projets.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 4
2. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE « CT4 - ASSAINISSEMENT » DU
TERRITOIRE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE
2.1 LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « CT4 - ASSAINISSEMENT »
2.1.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Sur le chapitre 70, 80K€ supplémentaire sont positionnés pour les reversements de la surtaxe
assainissement suite aux recalcules des prévisions sur la base des volumes 2021 (le budget primitif est
calculé sur la base des volumes 2020).
Le chapitre 74 est augmenté de 15 K€ au vu des encaissements définitifs sur l’exercice 2020.
Le chapitre 042 est diminué de 210 K€ pour correspondre aux prévisions du service patrimoine.
Le résultat excédentaire d’exploitation porté au chapitre 002 pour 1 919 K€.
Recettes réelles 2 128 K€ 95 K€ 2 223 K€ 4%
Recettes de gestion courante 2 128 K€ 95 K€ 2 223 K€ 4%
013 - Atténuations de Charges 0 0 #DIV/0!
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 2 058 K€ 80 K€ 2 138 K€ 4% 74 - Dotations et participations 70 K€ 15 K€ 85 K€ 21%
75 - Autres produits de gestion courante 0 #DIV/0!
Autres recettes de fonctionnement 0 0 0 #DIV/0!
77 - Produits exceptionnels 0 #DIV/0!
Recettes d'ordre 650 K€ -210 K€ 440 K€ -32%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 650 K€ -210 K€ 440 K€ -32%
Total recettes de fonctionnement 2 778 K€ -115 K€ 2 663 K€ -4% 002 - Excédent reporté 1 919 K€ 1 919 K€ #DIV/0! Total des Recettes d'exploitation cumulées 2 778 K€ 1 804 K€ 4 582 K€ 65%
En K€ BP + DM 1 2022 Total après BS 2022 Propositions BS 2022 Evolution BS 2022 en %
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 5
2.1.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Au niveau du chapitre 011, 80K€ sont rajoutés pour le reversement de la surtaxe assainissement à la
SPL « L’eau des collines », suite au nouveau montant des recettes. En effet, la recette versée par le
SIBAM est en partie reversée à la SPL « L’eau des Collines ». Un protocole d’accord conclu avec le SIBAM
(avenant de 2019 avec le rajout de Roquevaire) prévoit que la Métropole reverse la part du délégataire
de l’assainissement à la SPL.
Au niveau des autres charges de gestion courante 40K€ supplémentaires sont prévus dans le cadre du
contentieux avec un usager, lequel demande une indemnisation à la Métropole suite à la découverte
d’une canalisation sur son terrain.
Toujours sur le même chapitre, 15 K€ sont positionnés pour le reversement des primes d’épuration à la
SPL « L’eau des collines ».
Sur les charges exceptionnelles, 5 K€ sont prévus en prévision de versement d’intérêts moratoires.
Au niveau des provisions, 400K€ supplémentaires sont prévus dans le cadre du protocole SERAMM.
1 173 K€ sont virés de l’exploitation à l’investissement.
Pour les opérations d’ordre de transfert entre sections, 91 K€ sont rajoutés pour correspondre aux
prévisions liées à la gestion patrimoniale.
Dépenses réelles 1 943 K€ 540 K€ 2 483 K€ 28% Dépenses de gestion courante 1 227 K€ 135 K€ 1 362 K€ 11%
011 - Charges à caractère général 1 089 K€ 80 K€ 1 169 K€ 7%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 35 K€ 35 K€ 0% 014 - Atténuations de Produits 0 #DIV/0!
65 - Autres charges de gestion courante 103 K€ 55 K€ 158 K€ 53%
Autres dépenses de fonctionnement 716 K€ 405 K€ 1 121 K€ 57% 66 - Charges financières 0 #DIV/0!
67 - Charges exceptionnelles 616 K€ 5 K€ 621 K€ 1%
68 - provisions 100 K€ 400 K€ 500 K€ 400% Dépenses d'ordre 835 K€ 1 264 K€ 2 099 K€ 151%
023 - Virement à la section d'investissement 0 1 173 K€ 1 173 K€ #DIV/0!
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 835 K€ 91 K€ 926 K€ 11%
Total dépenses de fonctionnement 2 778 K€ 1 804 K€ 4 582 K€ 65%
002 - Déficit reporté 0 0 #DIV/0!
Total dépenses de fonctionnement cumulées 2 778 K€ 1 804 K€ 4 582 K€ 65%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après
BS 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 k——
6
2.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CT4 - ASSAINISSEMENT »
2.2.1 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENT AIRE
Des demandes de solde sont effectuées auprès de l’Agence de l’eau concernant la station d’épuration
d’Auriol/Saint-Zacharie pour 116 K€.
Pour la subvention concernant le schéma directeur de Cuges-les-pins, 25 K€ sont retirés afin de laisser
inscrit uniquement le solde du dossier.
L’emprunt d’équilibre positionné au budget primitif est retiré au budget supplémentaire, suite à la
reprise des résultats.
Pour les opérations d’ordre de transfert entre sections, 91 K€ sont rajoutés pour correspondre aux
prévisions liées à la gestion patrimoniale.
1 173 K€ en virement de l’exploitation à l’investissement sont ajoutés.
Le résultat excédentaire d’investissement est porté au chapitre 001 pour 269 K€.
Recettes réelles 4 120 K€ -3 979 K€ 141 K€ -97% Recettes d'équipement 4 120 K€ -3 979 K€ 141 K€ -97%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 50 K€ 91 K€ 141 K€ 181%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 4 070 K€ -4 070 K€ 0 -100%
Recettes financières 0 0 0 #DIV/0!
10 - Dotations, réserves (hors 1068) 0
1068 - Autres réserves 0
27 - Autres immobilisations financières 0 #DIV/0!
Recettes d'ordre 835 K€ 1 264 K€ 2 099 K€ 151%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 1 173 K€ 1 173 K€ #DIV/0!
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 835 K€ 91 K€ 926 K€ 11%
041 - Opérations patrimoniales 0 #DIV/0!
Total recettes d'investissement 4 955 K€ -2 715 K€ 2 240 K€ -55%
001 - Solde d'exécution positif 269 K€ 269 K€ #DIV/0!
Total des recettes d'investissement cumulées 4 955 K€ -2 447 K€ 2 508 K€ -49%
Evolution BS
2022 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2022
Total après
BS 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022 [TITI
7
2.2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
L’opération de la Station d’épuration d’Auriol Saint-Zacharie, 40 K€ sont positionnés suite à l’appel de
BERIM dans le cadre d’un contentieux.
L’opération de la réhabilitation de l’Ovoïde eaux usées Aubagne / Marseille 1 977 K€ sont retirés. En
effet les travaux de réhabilitation vont commencer seulement en octobre. La SPL « L’eau des collines »
peut demander le solde du contrat de mandat une fois 80% de l’avance versée initialement consommée.
Le solde sera demandé courant 2023.
L’opération STEP de Cuges les pins, 300 K€ sont retirés. En effet seul l’avance du contrat de mandat
sera susceptible d’être demandée par la SPL « L’eau des collines ».
Le chapitre 040 est diminué de 210 K€ pour correspondre aux prévisions liées à la gestion patrimoniale.
Dépenses réelles 4 305 K€ -2 237 K€ 2 068 K€ -52% Dépenses d'équipement 4 158 K€ -2 237 K€ 1 921 K€ -54%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) 0 #DIV/0!
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0 #DIV/0!
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 0 #DIV/0!
Total des opérations d'équipement 4 158 K€ -2 237 K€ 1 921 K€ -54%
Dépenses financières 147 K€ 147 K€ 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 147 K€ 147 K€ 0%
27 - Autres immobilisations financières 0 #DIV/0!
Dépenses d'ordre 650 K€ -210 K€ 440 K€ -32%
040 - Opérations de transfert entre sections 650 K€ -210 K€ 440 K€ -32%
041 - Opérations patrimoniales 0 #DIV/0!
Total dépenses d'investissement 4 955 K€ -2 447 K€ 2 508 K€ -49%
001 - Solde d'exécution négatif 0 #DIV/0!
Total dépenses d'investissement cumulées 4 955 K€ -2 447 K€ 2 508 K€ -49%
Evolution BS
2021 en % En K€
BP + DM 1
2022
Propositions
BS 2021
Total après
BS 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022