Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 decembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 decembre 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 decembre 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, VILLE

DE

COURBEVOIE HAUTS-DE-SEINE

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022

Secrétariat Général — BG

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre,

le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le trente novembre de l’an deux mille vingt-deux, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle de réception du Centre évènementiel et culturel (7 boulevard Aristide Briand à

Courbevoie),

sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame Valérie SY-CHOLET.

Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et

A1 présents à l’ouverture de cette séance :

Présent Procuration à

Monsieur Jacques KOSSOWSKI

Madame Marie-Pierre LIMOGE

Monsieur Michel GEORGET

Madame Nathaly LEDERMAN

Monsieur Arash DERAMBARSH

Madame Laëtitia DEVILLARS

Monsieur Patrick GIMONET

Madame Sandrine PENEY

Monsieur Hervé de COMPIEGNE

Madame Charazed DIEBBARI

Monsieur Sébastien BEAUVAL

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Madame Marion JACOB-CHAILLET

Madame Charazed DIEBBARI ieur i É à partir de la délibérati °2022-07a : Monsieur Khalid AIT OMAR PAFIP AS A CEHBÉTANONT L jusqu’à la délibération n°2022-6

Madame Sybille d’ ALIGNY

Monsieur Eric CESARI

Madame Catherine MORELLE

Monsieur Olivier MARMAGNE

XIxk|k|»x|x Madame Marie GEROUDETPrésent Procuration à

Madame Sandrine COHEN-SOLAL X

Monsieur Daniel COURTES Madame Valérie SY-CHOLET

Madame Nathalie RENAULT Monsieur Philippe POUTHÉ

Monsieur Hervé CHATELAIN

Madame Valérie SY-CHOLET

Madame Maria GARCIA

Monsieur Philippe POUTHÉ KXIk|Ik|»x

Monsieur François LATTOUF Monsieur Christophe BRESSY

Monsieur Christophe BRESSY *

Madame Fatimé KOLINGAR

Madame Anne-Julie PONT-BUISSON à partir de la délibération n°2022-07a Madame Fatimé KOLINGAR jusqu’à la délibération n°2022-6

Madame Bénédicte GEORGES

Madame Aline DETRY à partir de la délibération n°2022-02 jusqu’à la délibération n°2022-1

Madame Bénédicte GEORGES X

Madame Stéphanie SOARES X

Monsieur Régis CASTEL X

Monsieur Jean-Jacques SARADIJIAN à partir de la délibération n°2022-02 Madame Victoria DOGNIN jusqu’à la délibération n°2022-1

Monsieur Cédric FLAVIEN X

Monsieur Pascal HUMRUZIAN Monsieur Cédric FLAVIEN

Madame Inès GUIBERT Monsieur Olivier MARMAGNE

Monsieur David BREXEL Monsieur Eric CESARI

Monsieur Sébastien BILBAULT Madame Marie GEROUDET

Monsieur Benoît LECHEVALIER

Madame Victoria DOGNIN

Madame Dominique FRATELLIA

Madame Christine HENNION

Monsieur Yann RUET

Monsieur Jean-Philippe ELIE

Madame Isabelle RIVIERE

Monsieur Sidney STUDNIA

Madame Aurélie TAQUILLAIN

Monsieur Jean-Christophe ADENIS MIX

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Monsieur Laurent FITOUSSI jusqu’à la délibération n°2022-6 Madame Aurélie TAQUILLAIN à partir de la délibération n°2022-7

Monsieur Louis BROSSE X

Madame Flavienne ELOM

Monsieur David COURTOIS Madame Christine HENNIONSoit :

Conseillers municipaux présents : 41

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 12

Conseillers municipaux absents, non représentés : 00

Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en

application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Délibération n°2022-2 : Projet parc des Lilas d’Espagne — Convention de projet urbain partenarial

L'opérateur immobilier dénommé SAS HOLDING EXCLUSIVE 105 a fait part de son intention de construire sur le terrain sis 132 rue des Etudiants (77-81 rue des Lilas d’Espagne) cadastré A n°600 un programme immobilier de 20.789 m°? Sdp,

ventilé en:

- 5.900 m° de logements libres et locatifs intermédiaires,

- 9.349 m° Sdp à usage d'hébergement (y compris logements locatif sociaux), -4,714 m° Sdp à destination de commerces et activités de services,

- 826 m? Sdp à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Cette programmation correspond à titre prévisionnel à six cellules d’activités-commerces-établissement recevant du public,

83 logements en accession, 21 logements locatifs intermédiaires et 104 logements locatifs sociaux.

Ce projet s'accompagne de l'aménagement d’un parc, d’une surface de 4.000 m? destiné à être ouvert au public,

conformément à la servitude de localisation pour espace vert n°5 du PLU de Courbevoie. Le parc est intégralement réalisé par le promoteur, dans le cadre de son permis de construire. Les statuts de ASL créée par le promoteur prévoiront la cession à l’euro symbolique et à première demande de l’emprise du parc à la Ville, qui en assumera l’entretien et la gestion.

En raison de l’implantation des constructions, de leurs caractéristiques et situation, il s’avère nécessaire d’adapter les espaces publics existants situés en périphérie immédiate de ce projet, pour assurer la sécurité publique et la bonne desserte. Ces travaux de viabilité requis pour assurer la desserte et la sécurité de la desserte du projet immobilier précité portent sur les voies desservant le projet et visent précisément au réaménagement des rues des Lilas d’Espagne et des Etudiants en termes de voirie et réseaux divers, espaces verts et au réaménagement de la rue de la rue Le Tintoret pour création de trottoir, voirie

et réseaux divers, espace verts.

En ce sens, ces travaux sont des équipements d'infrastructure qui répondront aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier sur ce terrain. Ces travaux de viabilité et d’adaptation du domaine public relèvent de la compétence de la Ville de Courbevoie ; ils impliquent l’incorporation dans le domaine public communal d’une emprise foncière de 29 m?

à détacher de la parcelle cadastrée À 600 pour l'aménagement d’un trottoir.

Le montant prévisionnel du coût de réalisation des travaux et de l’acquisition foncière afférente a été déterminé au stade des

études préalables et s’élève à 374.210 € TTC.

L'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense est compétent de plein droit en matière de PLU et peut décider de l'instauration d’un périmètre de PUP sur le fondement de l’article L. 332-11-3 II du code de l’urbanisme. Aussi, en application des dispositions des articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 II du code de l’urbanisme, un périmètre et une convention de PUP ont donc été élaborés entre l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, la Ville de Courbevoie et l’opérateur immobilier. La convention précise les modalités de réalisation de financement des équipements publics pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers de l’opération immobilière précitée. Elle définit le montant de la participation due à

ce titre par l’opérateur.

Au titre de cette convention, le montant des travaux est mis à 100 % à la charge de l’opérateur immobilier. Le mode de calcul de la participation financière de l’opérateur est basé sur le montant prévisionnel de réalisation des équipements publics et sur

le nombre de m? de surface de plancher.

Le périmètre de la zone de PUP « Pare des Lilas d’Espagne » vise une convention unique pour satisfaire les besoins en

équipements publics d'infrastructure de la seule opération précitée.

Au titre de la convention de PUP, la SAS HOLDING EXCLUSIVE 105 s'engage à verser en numéraire la somme de 360.000 € et à titre d’apport foncier, une emprise foncière de 29 m? (valorisée à 490 €/m?) pour la création d’un trottoir le long de la rue Le Tintoret, au titre de la participation aux équipements publics.Si l Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense reste compétent, en vertu de la délibération du Conseil de territoire du 20 décembre 2017 pour créer et encadrer la réalisation des opérations d'aménagement, cela n’emporte pas de modification des compétences en matière de réalisation des équipements publics. Dès lors et afin d’assurer le respect des compétences en

matière d'équipements communaux et d’en assurer le financement, la Ville de Courbevoie, maître d'ouvrage direct des travaux de réalisation d’équipements d'infrastructure est signataire de la convention de PUP ; elle percevra directement cette

participation financière.

Ilest demandé au Conseil :

- d'approuver la convention de projet urbain partenarial sur le secteur « Parc des Lilas d’Espagne » sur le terrain sis 132 rue des Etudiants (77-81 rue des Lilas d’Espagne) cadastré A n°600, à intervenir entre l'Etablissement public territorial Paris

Ouest La Défense, la Ville de Courbevoie et la SAS HOLDING EXCLUSIVE 105 (cf: annexe n°1),

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.

Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » critique la densification du quartier et alerte sur sa sécurité.

Monsieur le Maire s’inscrit en faux sur ces déclarations. Il souligne que le Faubourg de l’Arche est un très beau quartier.

APPROUVE la convention de projet urbain partenarial sur le terrain sis 132 rue des Etudiants, cadastré A n°600, à intervenir entre l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, la Ville de Courbevoie et la SAS HOLDING EXCLUSIVE

105.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants éventuels et à l’exécuter.

Délibération adoptée par 45 pour et 8 abstentions (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie »)

Délibération n°2022-3 : Décision modificative du budget cantine 2022

La décision modificative n°2 de l’exercice 2022 a pour but de financer l’augmentation du prix des denrées alimentaires et l'augmentation de la masse salariale à la suite de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique décidée par l’Etat. La hausse du coût des matières premières est estimée à 187 K€ (sur un budget de 4,7 ME) et l'augmentation de la masse

salariale à 200 K€ pour l'exercice 2022 (sur un budget de 2,9 ME).

A l’occasion de cette décision modificative au budget, les recettes des familles sont réduites de 175 K€ pour tenir compte de

la prévision de réalisation (3,66 ME prévu au budget).

Ces dépenses et cette réduction de recettes nécessitent de revoir à la hausse la subvention du budget principal vers le budget

annexe qui passe de 3,96 ME à 4,53 ME, soit + 562 K€.

La décision modificative n°2 du budget annexe de la cantine s’équilibre à 386.982 € en fonctionnement.

Il est demandé au Conseil de voter la décision modificative n°2 du budget annexe de la cantine.

Le groupe « Avec vous, pour Courbevoie » interroge sur une baisse de recettes de 175 K€. Celle-ci correspond à une

diminution de la fréquentation du service.

Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » sollicite un tableau de bord de gestion du service.

VOTE la décision modificative n°2 du budget annexe de la cantine, conformément au rapport de présentation annexé à la

délibération.

Délibération adoptée par 53 pour

Délibération n°2022-4 : Attribution de subventions

La liste des subventions proposées à l’approbation du Conseil figure dans le tableau annexé à la présente délibération. Les

crédits ont été prévus lors du vote du budget 2022.Il est demandé au Conseil :

- de voter le montant des subventions proposées et d’approuver leur versement,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.

VOTE le montant des subventions (cf: annexe n°2) et APPROUVE leur versement.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.

Délibération adoptée par 53 pour

Etant précisé que ne participe pas au vote pour l'association Partenaires pour l’emploi : Monsieur FLAVIEN

Délibération n°2022-5 : Tarifs des droits relatifs au cimetière

Les tarifs des concessions au cimetière ont été fixés en 2021 pour une application au 1° janvier 2022. Ils s’élèvent à : - 260 € pour l’achat ou le renouvellement d’une concession adulte pleine terre ou caveau pour une durée de 15 ans (soit

17,33 € / an),

- 55 € pour l’achat ou le renouvellement d’une concession enfant pour une durée de 15 ans (soit 3,66 € / an), -455 € pour l’achat ou le renouvellement d’une case dans le columbarium communal (prévu pour 2 urnes) pour une durée

de 15 ans (soit 30,33 € / an),

- 585 € pour l’achat ou le renouvellement d’une concession de type « cavurne » (prévue pour 4 urnes) pour une durée de 15

ans (soit 39 € / an),

- 1,50 € pour le séjour au caveau provisoire, par corps et par jour.

Dans le courant de l’année 2022, il a été constaté une hausse de 17 % à 55 % des coûts liés à l’installation de nouveaux équipements. Ces installations sont récurrentes et réalisées chaque année (blocs de columbarium, cavurnes, et caveaux

autonomes).

A l’exception des caveaux autonomes, dédiés aux inhumations dites « en terrain commun » (terrain accordé par la Ville pour

5 ans), les columbariums et cavurnes sont concédés aux familles, pour une période de 15 ans, moyennant le paiement d’un

droit de concession.

Pour pallier l’augmentation du coût de la gestion des cimetières, corrélée à l’inflation et dans toujours dans une optique d'harmonisation des tarifs des Villes de l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, il est proposé de procéder à une augmentation des droits relatifs aux cimetières pour une application au 1° janvier 2023, pour les concessions adultes, les columbariums et les cavurnes, ces tarifs restant inférieurs aux tarifs moyens à l’année proposés par les Communes

voisines.

Ces tarifs actualisés s’appliqueront aux achats de nouvelles concessions et aux renouvellements prenant effet à compter du 1 janvier 2023 ; les anciennes concessions seront renouvelées aux anciens tarifs (ceux en vigueur à l’année d’effet du renouvellement antérieur au 1% janvier 2023).

Ilest proposé de maintenir le tarif des concessions « enfant » à 55 € pour une durée de 15 ans, ainsi que le tarif du séjour au

caveau provisoire à 1,50 €.

Ilest précisé que :

- la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir et la pose d’une plaque sur le Mur des Souvenirs restent des opérations sans perception de droits pour la Commune,

- les familles ont la faculté de disposer d’un terrain gratuit attribué pour 5 ans par la Ville, - les obsèques des personnes démunies de ressources suffisantes sont prises en charge par la Ville.

Il est demandé au Conseil de fixer les tarifs administratifs des droits relatifs aux cimetières applicables à compter du 1* janvier 2023.

unFIXE les tarifs administratifs des droits relatifs aux cimetières applicables à compter du 1° janvier 2023 comme suit :

DROITS RELATIFS AUX CIMETIERES

Anciens tarifs Tarifs à compter du

(année 2022) 1° janvier 2023

Concession funéraire « enfant » pour 15 ans 55,00 € 55,00 €

Concession funéraire « adulte » pour 15 ans 260,00 € 280,00 €

Columbarium pour 15 ans 455,00 € 480,00 €

Cavurne pour 15 ans 585,00 € 620,00 €

Redevance pour séjour au caveau 1,50 € 1,50 €

provisoire, par corps, la journée

Délibération adoptée par 53 pour

Délibération n°2022-6 : Tarifs des activités municipales

IlLest proposé au Conseil un ajustement global des tarifs des différentes activités municipales de + 5 %. Certains ajustements

de tarifs répondent toutefois à une règle propre qui diffère.

Il est en effet logique que les tarifs municipaux suivent le rythme de l'inflation, lorsque celle-ci impacte fortement les dépenses afférentes aux activités concernées, sous peine dans le cas contraire de ne plus pouvoir les maintenir. Il est à noter que la hausse des prix des matières premières ou encore de l’énergie nécessiterait une plus grande augmentation concernant notamment les tarifs de la piscine et de la patinoire, mais il est proposé de partager l’effort financier entre les usagers et la

Ville.

Ces revalorisations seront applicables au 1° janvier 2023 et/ou au 1° septembre 2023, afin de prendre en compte le calendrier des abonnements. Les conditions de tarification, de réduction et de gratuité restent inchangées.

Bibliothèque : Revalorisation de 5 % du tarif de l’abonnement annuel adulte et de l’abonnement forfaitaire annuel adulte

pour le prêt de documents audio-musicaux ;

Musée Roybet Fould et Pavillon des Indes: Revalorisation de 5 % de l’ensemble des tarifs, y compris sur la boutique, exceptions faites de l’entrée tout public confondu demeurant gratuite et de l’entrée des scolaires et centre de loisirs VAL

demeurant gratuite ;

Centres culturels : Revalorisation de 5 % de l’ensemble des tarifs, exceptions faites des pourcentages de réduction, restant

inchangés ;

Conservatoire : Revalorisation de 5 % de l’ensemble des tarifs, exceptions faites des pourcentages de réduction et des cas de remboursement, restant inchangés ;

Patinoire: Revalorisation de 5 % de l’ensemble des tarifs, exceptions faites de l’entrée enfants courbevoisiens et non courbevoisiens de moins de 5 ans demeurant gratuite, ainsi que de l’entrée et de la location des patins des scolaires demeurant

gratuites ;

Piscine : Revalorisation de 5 % de l’ensemble des tarifs, exceptions faites de l’entrée enfants courbevoisiens et non

courbevoisiens de moins de 4 ans demeurant gratuite, de la location de lignes d’eau par les écoles maternelles et primaires courbevoisiennes demeurant gratuite, ainsi que des tarifs handi hebdo, aquaphobie et gymnastique prénatale, pour les courbevoisiens et non courbevoisiens, restant inchangés ;

Stades et gymnases : Revalorisation de 5 % de l’ensemble des tarifs, exceptions faites des conditions de réductions - dans le cadre du dispositif « Aide aux jeunes sportifs » et pour la location des équipements pour les structures fédérales - restant

inchangées ;

Tennis : Revalorisation de 5 % de l’ensemble des tarifs ;

Salles Sacha Guitry et Marius Guerre : Revalorisation de 5 % des tarifs de location.Il est demandé au Conseil d’approuver la revalorisation des tarifs des activités municipales.

Le groupe « Fiers d’être courbevoisiens » expose un amendement à cette délibération: celle-ci ne prévoira pas d'augmentation des tarifs concernant la restauration et les services périscolaires.

Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » déclare que cette augmentation des tarifs, qui n’améliore pas le service,

résulte d’une mauvaise gestion municipale. Il propose une réflexion pour une plus grande augmentation des tarifs non courbevoisiens.

Le groupe « Avec vous, pour Courbevoie » souhaite que les besoins de la restauration municipale soient mieux appréhendés pour éviter le gaspillage alimentaire. Il regrette l’absence de concertation et se satisfait du retrait de la proposition d'augmentation des tarifs concernant la restauration et les services périscolaires.

Le groupe « Fiers d’être courbevoisiens » souligne la bonne gestion de la municipalité. L'augmentation des tarifs, qui résulte de l'inflation, est indispensable pour maintenir un service public de grande qualité.

APPROUVE les revalorisations des différents tarifs des activités municipales, applicables à compter du 1° janvier 2023 ou

du 1% septembre 2023 {cf : annexe n°3), ainsi que l’ensemble des documents y afférents.

PRECISE que les éléments des précédentes délibérations visées ci-dessus, non repris dans ces annexes, restent inchangés.

Délibération adoptée par 42 pour, 8 contre (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie ») et 3 abstentions (groupe «Avec vous, pour Courbevoie »)

Délibération n°2022-7a : Budget primitif 2023 Ville

Le budget primitif 2023 de la Ville s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 292.649.940 €. Un rapport de présentation

le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente séance.

Il est présenté de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Opérations réelles 206 568 010,00 € 221 331 160,00 €

Opérations d'ordre 15 563 150,00 € 800 000,00 €

TOTAL 222 131 160,00 € 222 131 160,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Opérations réelles 68 218 780,00 € 53 455 630,00 €

Opérations d'ordre 2 300 000,00 € 17 063 150,00 €

TOTAL 70 518 780,00 € 70 518 780,00 €

| TOTAL BP 2023 | 292 649 940,00 € 292 649 940,00 € |

Il est proposé de voter les crédits de paiement des autorisations de programme en dépenses conformément aux tableaux ci-

après :

Libellé de l'autorisation de programme x Autorisations volées Crédits de palement OUMFTS (délibérations précédentes) au titre de l'exercice N

Réaménagement du parc de Bécon 14 200 000 3 000 000

Aménagement du village Delage 52 000 000 8 637 000

Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 450 000

Centre Horticole 5 200 000 2 710 000

Equipements publics Audran 49 600 000 4 320 300

Equipements publics Fauvelles 29 800 000 6 600 000

Extension Locaux PM et CSU 5 000 000 1 900 000

Réamanégement espaces publics Cœur de Ville 5 884 957 568 800La liste des acomptes sur les subventions de fonctionnement versées dans le cadre du budget primitif 2023 figure en annexe

de celui-ci.

Il est demandé au Conseil :

- de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un vote unique,

- de voter les ajustements des autorisations de programme,

- de voter le montant des constitutions et de reprises de provisions,

- de voter le montant des acomptes sur les subventions selon la liste précitée,

- d'approuver les documents-types de convention de partenariat à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville pour l’année 2023 d’un montant supérieur à 23.000 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous ces documents pour l’année 2023.

Le groupe « Avec vous, pour Courbevoie » souhaite que les politiques publiques fassent l’objet de critères d’évaluation. I] demeure ouvert à une discussion pour l’élaboration du prochain budget.

Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » interroge sur la validité du budget avec le retrait d’annexes de la délibération relative aux tarifs des activités municipales. Il fustige une hausse des impôts, un dérapage des charges de fonctionnement et alerte sur le coût de fonctionnement de la nouvelle piscine. S’agissant de la dette, il regrette que les

emprunts à taux variable n’aient pas été renégociés lorsqu'ils étaient très bas, car même si la dette diminue, les charges financières augmentent. Il souligne que ce budget manque d’ambition concernant l’urgence climatique et n’est pas assez

ambitieux dans les investissements nécessaires pour la Ville, tels que l'aménagement des berges de Seine. Il déplore un budget sans marge de manœuvre.

Le groupe « Fiers d’être courbevoisiens » précise que le retrait du vote par le Conseil de certains tarifs n’impacte pas l'équilibre du budget annexe de la cantine qui est basé sur des hypothèses ; si en cours d’exercice, le produit des services n’est pas assez élevé, la Ville augmentera sa subvention au budget annexe de la cantine. Il indique que les recettes ne sont pas indexées sur l'inflation et que 75 % de la dette de la Ville est à taux fixe. Il souligne la démarche prudentielle de la municipalité qui permet aujourd’hui à la Ville de toujours offrir aux courbevoisiens un haut service public. La bonne gestion de la municipalité garantit aux courbevoisiens un maintien des services municipaux de grande qualité, avec une fiscalité

maîtrisée.

VOTE

1°) le budget primitif de l’exercice 2023, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 292.649.940 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la délibération,

2°) l'ajustement des autorisations de programme, tels que mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération,

3°) la constitution de provisions pour 100.000 € et la reprise de provisions pour 456.725 €.

Délibération adoptée par 42 pour et 11 contre (groupes « Ensemble, agissons pour Courbevoie » et « Avec vous, pour Courbevoie »)

VOTE le montant des acomptes sur les subventions, selon la liste jointe en annexe au budget primitif 2023 (annexe n°4).

APPROUVE les documents-types de convention de partenariat à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville pour l’année 2023 d’un montant supérieur à 23.000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous ces documents pour l’année 2023, au fur et à mesure des

attributions de subventions.

Délibération adoptée par 53 pourDélibération n°2022-7b : Budget primitif 2023 annexe de la cantine

Le budget primitif annexe du service cantine pour 2023 s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 8.862.710 €. Afin de parvenir à l’équilibre de ce budget, la Ville doit verser une subvention de fonctionnement de 4.870.000 €. Un rapport de présentation le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente séance.

Il se présente de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Opérations réelles 8259010 € 8410010 €

Opérations d'ordre 270 000 € 119 000 €

TOTAL 8529010€ 8529010€

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Opérations réelles 214 700 € 63 700 €

Opérations d'ordre 119 000 € 270 000 €

TOTAL 333 700 € 333 700 €

[ TOTAL BP 2022 | 8 862 710 € | 8862710 € |

Il est demandé au Conseil de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un vote unique.

VOTE, par chapitre, le budget annexe de la cantine pour l'exercice 2023, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme 8.862.710 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération.

VOTE une subvention de fonctionnement de 4.870.000 € à verser par la Ville au budget annexe de la cantine.

Délibération adoptée par 50 pour et 3 contre (groupe « Avec vous, pour Courbevoie »)

PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu la liste avec la convocation à la présente réunion.

Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Date Objet

21/11/2022 | Acceptation du don de photographies de Jean Pottier au Musée Roybet Fould

Création d’une régie de recettes pour vente de produits et activités du point 22/11/2022 d’information Destination Courbevoie

Avenant n°3 à la convention d'occupation précaire du domaine publie, Ville 25/11/2022 | de Courbevoie / Association Partenaires pour l'emploi — Mission locale Rives de SeineENTEND les questions orales concernant :

- l’apposition de la plaque de la place Louise Pikovsky ;

- les affectations dans les collèges des enfants du quartier Delage :

- la sensibilisation à l’épilepsie ;

- les nuisances rues Auguste Beau et Carle Hébert ;

- la mention des élus dans le Courbevoie Mag ;

- la circulation avenue Léonard de Vinci au regard des aménagements sur Nanterre ; - la réouverture à la circulation du boulevard de la Paix suite à la rupture de canalisation ;

- la situation du secteur « Daudet — Adélaïde — Charcot — Ajoux » ;

- entretien du quartier Delage et les interventions de la police municipale dans ce secteur ; - la participation des élus au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ;

- la mise à disposition d’espaces publics accueillant les chiens.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 22.

Le Maire, La secrétaire de séance,

da KOSSOWSK Valérie SY-CHOLET

Annexes :

- Périmètre PUP Parc des Lilas d’Espagne (annexe n°1)

- Tableau des subventions 2022 {annexe n°2)

- Tarifs des activités municipales (annexe n°3)

- Liste des acomptes sur subventions 2023 (annexe n°3)

104 PARIS OUEST LA DÉFENSE

PERIMETRE DE LA ZONE

DE PROJET URBAIN PARTENARIAL

DE L’ILOT PARC DES LILAS D’ESPAGNE"

A COURBEVOIE

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Parcelle À 600

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Source : extrait du plan cadastralT86

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1V13QBibliothèque (annexe 1) :

Tarifs au 1°’ janvier 2023 (€)

Abonnement annuel adultes 4,20

Enfants jusqu'à 18 ans Gratuit

Etudiants de moins de 26 ans Gratuit

Crèches, écoles, collèges, lycées, VAL (prê 4 S éi oles collèges, lycées (prêt GRtuit

collectif), chômeurs

Abonnement annuel forfaitaire pour le prêt de : : 26,25

documents audio-musicaux adultes

Abonnement annuel forfaitaire pour le prêt de e ! : à Gratuit

documents audio-musicaux jeunesse

Photocopie d'un document (A4) 0,15

Edition d'un document (A4) 0,15

Remboursement de document perdu ou détérioré

(imprimé + CD)

Prix d'achat du document ou

remplacement à l'identique

ou équivalent

Remboursement de document perdu ou détérioré

(DVD) 40,00

Pénalités de retard 1° rappel Lettre de relance

Pénalités de retard 2° rappel 5,00

Pénalités de retard 3° rappel 10,00

Pénalités de retard 4° rappel EEIUSION qu ps la AurSe qu

Sac réutilisable 1,00

Remplacement d'une carte perdue, volée ou 3,00

dégradéeMusée Roybet Fould et Pavillon des Indes (annexe 2) :

Tarifs au 1° janvier 2023 (€)

Entrée du Musée Gratuit

Tous publics confondus

Conférence 5,25

Par personne / 1 heure

Visite guidée 315

Par personne / 1 heure (gratuit pour les -18 ans) f

Visite guidée

Par groupe / 1 heure* 2420

Visite guidées couplées 84.00

par groupe / 2 heures, 2 sites au choix** è

Visite famille

Par famille / 1 heure sen

Droit de parole au Musée

Pour les conférenciers extérieurs au Musée (avec groupes 31,50

uniquement)

Parcours 5250

Par personne / 1h30 (gratuit pour les - 18 ans) :

Scolaires et centres de loisirs VAL Courbevoie : Gratuit

Par groupe

Scolaires hors Courbevoie et Centres de loisirs privés hors

Courbevoie 52,50

Par groupe

3,15 / enfant

Ateliers pédagogiques enfant 5,25 / 2 enfants jusqu'à 18 ans 6,30 / 3 enfants jusqu'à 5 enfants

Ateliers, évènements, visites ponctuelles, animations diverses 315

par personne ‘

Ateliers, évènements, visites ponctuelles, animations diverses 5250

par groupe È

* {arif de groupe à partir de 7 personnes

#*# visite guidée du musée, du Pavillon des Indes, du parc, du théâtre de verdure.

Gratuité pour les moins de 18 ans pour les visites guidées en individuel et pour les parcours.

Gratuité pour les animations et visites organisées par le service patrimoine et musée aux personnes titulaires de cartes ou d'’attestation en cours de validité ouvrant le droit à la gratuité :

- Handicapés civils avec un accompagnateur par personne si le besoin d'accompagnement est spécifié

- Mutilés de guerre avec un accompagnateur par personne si le besoin d'accompagnement est

spécifié

- Demandeurs d'emploi

-_ Allocataires du RSA (Revenu de solidarité Active)

- Allocataires de l'ASS (Aide spécifique de solidarité)

-__ Allocataires du minimum vieillesse

- Enseignants de l'Education nationale en activité

- _ Conférenciers nationaux ou guides-interprètes nationaux, régionaux, locaux et auxiliaires

- Artistes professionnels (peintres, sculpieurs, graveurs.) de la Maison des artistes où du CNFAP (Conseil National Français des Arts Plastiques)

-_ Personnel scientifique dans le champ patrimonial et muséal en institution publique

- Journalistes et critiques d'art.Boutique duMusée Tarifs au 1° janvier 2023 (€)

Crayon végétal 3,15

Cartes postales (12 cartes) 1,05

Catalogue « Juana Romani (1867-1923, modèle et peintre. Un

à 26,25 rêve d'absolu »

Catalogue « Théodule Ribot » 26,25Centres culturels (annexe 3) :

Durée du cours

en heures

Tarifs au 1° septembre 2023 (€)

Courbevoisiens Non Courbevoisiens

Carte d'adhésion 17,00 19,00

Forfait Solfège Batterie 443,00 487,00

Forfait Solfège Saxophone 443,00 487,00

Forfait Solfège et Synthétiseur 443,00 487,00

MAO Solfège et MAO 443,00 487,00

Forfait Solfège et Guitare 405,00 555,00

Forfait Piano Enfants - Solfège et Piano 485,00 534,00

Forfait Piano Adultes - Solfège et Piano 527,00 580,00

Initiation Piano Enfants 0,25 194,00 214,00

Batterie 0,5 341,00 375,00

MAO/Synthétiseur 0,5 341,00 375,00

Saxophone 0,5 341,00 375,00

Orgue 0,5 389,00 427,00

Piano Enfants 0,5 389,00 427,00

Piano Adultes 0,5 422,00 464,00

Gym Cardio Scult 0,75 167,00 184,00

Eveil Danse Enfants 0,75 171,00 188,00

Danse classique

/ Me / caractère Enfants 97e 17100 100

Eveil Musical Enfants 0,75 171,00 188,00

Chant Enfants 0,75 171,00 188,00

Peinture Enfants 0,75 171,00 188,00

Anglais Enfants 0,75 171,00 188,00

Danse classique/ Danse de caractère dl 202,00 222,00

Hip-hop / Danse modern'jazz 1 202,00 222,00

Barre au sol 1 202,00 222,00

Théâtre Enfants 1 202,00 222,00

Anglais Enfants 1 196,00 216,00

Eveil Musical

{Formation musicale ï 128,00 228,00

Solfège 1 196,00 216,00

Chant Enfants 1 196,00 216,00

Bande dessinée ik 196,00 216,00

Modelage Enfants 1 221,00 243,00

Remise en forme 1 171,00 188,00

Sophrologie 1 221,00 243,00

Danse Orientale 1 221,00 243,00

Yoga Nidra / Sophro 1 221,00 243,00

Guitare 1 305,00 335,00Modelage Enfants 1,25 235,00 259,00

Danse de caractère / Classique

Modern'jazz se ur 12 22100 2200

Chant Adultes 1,25 221,00 243,00

Formation Musicale 1,5 206,00 226,00

Modelage Enfants 1,5 248,00 273,00

Peinture Enfants 1,5 223,00 245,00

BD Enfants 1,5 223,00 245,00

Théâtre Enfants 1,5 228,00 252,00

Ateliers Créations Enfants 1,5 228,00 252,00

Photo 1,5 201,00 221,00

Yoga 1,5 278,00 306,00

Streching Relaxation 1,5 278,00 306,00

Danse Orientale / Africaine 1,5 278,00 306,00

Danse classique / Caractère

Un ‘ 1 472,00 22200

Solfège 1,5 206,00 226,00

Chant Adultes 155 248,00 273,00

Français Langue Etrangère 1,5 206,00 226,00

Anglais Adultes 1,5 223,00 252,00

Allemand Adultes 1,5 223,00 252,00

Espagnol Adultes 1,5 223,00 252,00

Italien Adultes 1,5 223,00 252,00

Danse Modern'jazz / Classique 1,75 247,00 271,00

Yoga 2 315,00 347,00

Danse Classique / Groupe

a ï 2 22100 282,00

Atelier Jazz Musique 2 305,00 335,00

Décoration sur porcelaine 2, 315,00 347,00

Poterie Adultes 2 368,00 404,00

Poterie Enfants 2 323,00 356,00

Peinture Enfants 2 257,00 283,00

Anglais Adultes 2 284,00 312,00

Photo 2 257,00 283,00

Couture 2 305,00 335,00

Comédie Musicale /

ajuster sur 3h théâtre 228 22700 c2200

Poterie Ados / Adultes 2,25 373,00 410,00

Danse Classique 2,5 273,00 300,00

Poterie Ados / Adultes 2,5 381,00 419,00

Aquarelle / Dessin 25 341,00 375,00

Peinture Adultes 2,5 341,00 375,00

Encadrement 2,5 341,00 375,00Photo 2,5 320,00 352,00

Danse Classique 2,75 299,00 329,00

Danse Classique / Jazz 3 315,00 347,00

Modelage / Sculpture avec 10 modèles 3 484,00 532,00

Peinture Adultes 3 389,00 427,00

Bande dessinée 3 347,00 381,00

Photo libre-service 3 223,00 245,00

Théâtre Adultes 3 357,00 393,00

Français 3 294,00 323,00

Anglais Adultes 3 347,00 381,00

Couture 8 357,00 393,00

Ameublement 3 441,00 485,00

Restauration de tableaux 3,5 420,00 462,00

Cycle Couture : 13 cours 2 148,00 163,00

Cycle : Ameublement d'intérieur : 3 189,00 208,00

1icours

Cycle : Ameublement sièges : 16 cours 3 275,00 303,00

Cycle : Ikebana : 15 cours 2 152,00 168,00

Cycle : Histoire de l'Art + sorties 2 273,00 300,00

Cycle : Histoire de l'art 2 206,00 226,00

Cycle Poterie : 17 cours 3 248,00 273,00Stages en centre culturel :

Les stages sont ouverts à tous.

Pour les non-inscrits au Centre culturel, le prix de chaque stage est majoré de 5,25 €. Les personnes effectuant plusieurs stages durant la saison ont la possibilité de prendre la carte d'inscription annuelle.

Tarifs au 1° janvier 2023 (€)

Tarif horaire d'une séance

Activités *une séance peut durer

plusieurs heures

Chant 8,95

Théâtre 8,95

Comédie musicale 8,95

Claquettes 8,95

Danse classique / jazz 8,95

Hip-hop 8,95

Danse orientale 8,95

Gymnastique 8,95

Streching 8,95

Langues 8,95

Ameublement 14,70

Décoration d'intérieur 14,70

Dessin / peinture 10,00

Bande dessinée 10,00

Dessin modèle vivant 17,35

Eveil musical 10,50

Créations 11,55

Peinture sur porcelaine 11,55

Modelage / poterie 11,55

Encadrement 11,55

Cartonnage 11,55

Guitare 12,60

Streching et barre 13,15

Mosaïque 13,15

Sophrologie 13,15

Qi Gong 19,95 €

Stage d'une durée totale d'une heure 10,50 € minimum

Les réductions

Le prix est dégressif pour plusieurs inscriptions.

Une réduction de 15% pour le public qui pratique 2 activités et plus.

Les forfaits musique comptent pour une seule activité : la réduction de 15% ne s'applique donc pas sur

ces forfaits.

Une réduction de 10 % est accordée dès la ère activité pour l'inscription d'un 2ème enfant de -16 ans

d'une même famille.Une réduction est accordée sur le tarif amnuel en fonction de la période d'inscription. Elle s'applique après les vacances scolaires.

Réduction

Après les vacances d'automne 10%

Après les vacances de Noël 30%

Après les vacances d'hiver 40%

Après les vacances de printemps 60%

Les réductions sous condition de ressources

Jusqu'aux vacances d'automne, des réductions peuvent être accordées sous certaines conditions et sur présentation de justificatifs de ressources.

Elles sont réservées aux Courbevoisiens. Elles sont appliquées uniquement pour les activités collectives.

Un quotient familial est calculé en prenant le revenu net imposable divisé par le nombre de personnes au foyer (toute personne équivaut à une part) divisé par 12.

Les bourses sont appliquées dans la limite de 2 activités en cours collectif pour une personne OU par famille, une inscription maximum par personne en cours collectif.

Montant du Quotient familial Réduction

553 € et moins 75%

De 534 € à 914€ 50%

De915€à1350€ 25%

De 1 351 € à 1 600 € 10%

A partir de 1 601 € Pas de réductionConservatoire (annexe 4) :

Tarifs au 1° septembre 2023 (€)

Courbevoisiens Non Courbevoisiens

Formation musicale (anciens élèves) 135,00 155,20

Formation musicale (nouveaux élèves) 170,30 195,80

Instruments (anciens élèves) 170,30 195,80

Instruments (nouveaux élèves) 202,40 232,80

Danse contemporaine (anciens élèves) 170,30 195,90

Danse contemporaine (nouveaux élèves) 202,40 232,80

Initiation musicale 218,50 251,30

Chœurs (enfants et adultes ne pratiquant que cette 61,00 70,20

discipline)

Musique de chambre (enfants et adultes ne pratiquant que 167,10 192,10

cette discipline)

Orchestre (enfants et adultes ne pratiquant que cette 167,10 183,00

discipline)

Location Mandoline violon alto 70,70 81,30

Location violoncelle contrebasse 106,00 121,90

Location clarinette flûte 144,60 166,30

Location trompette saxophone hautbois cor basson 151,00 173,70

Location batterie électronique 151,00 173,70

Caution location 396,30 455,70

Entrée concerts pour élèves conservatoire 5,40 6,20

Entrée concerts pour détenteurs pass passion 12,90 14,80

Entrée concerts plein tarif 17,10 19,70Tarifs au 1° janvier 2023 (€)

Location salle auditorium forfait entreprise (4 heures) 278,50 320,20

Location salle auditorium forfait particuliers et associations 150,00 172,40

(4 heures)

Location salle cours forfait entreprise (6 heures) 80,30 92,40

Location salle cours forfait particulier et association (6 48,20 55,40

heures)

Location heure supplémentaire auditorium entreprises 80,30 92,40

Location heure supplémentaire auditorium particuliers et 48,20 55,40

associations

Location heure supplémentaire salle de cours entreprises 27,80 30,80

Location heure supplémentaire salle de cours particuliers 16,10 18,50

et associations

Réductions tarifaires 25% au 2?" enfant

50% à partir du 3è"° enfant

Cas de remboursement (prorata temporis) Motif médical

Déménagement avec justificatif (+ de 10 km)Patinoire (annexe 5) :

Entrée tarif normal

Entrée tarif réduit (1

Entrée VAL + location de patins

Groupe (10 personnes minimum

Enfants de moins de 4 ans

Jardin des glaces (entrée + location patins

ctacle (catégorie 1

ctacle (ca rie 2)

Spectacle (catégorie 3

® ®

Normal

Groupe (10 personnes minimum

Casier pour patins (location à la saison

à ba e

Tarif par patineur accompagné d'un entraineur

® es ®, ;

Piste Entière

1/2 Piste

Piste

®

Piste Entière

1/2 Piste

1/3 Piste

® O

Une heure

Une demi-journée (4h maximum

Une journée (8h maximum)

e Clients

Affi e Membres du Club

er

Redevance par cours et par personne

© O

Entrée + Location de patins avec où sans professeur

Entrée pour tous

OLA

Entrée + Location de patins + Professeur.

@

Entrée + Location de patins + Professeur

Tarifs au 1°’ janvier 2023 (€)

5,90

4,20

3,15

3,15

Gratuité

3,70

15,75

13,20

10,50

4,00

2,10

6,90

5,25

4,75

Gratuité

3,70

21,00

18,40

15,75

4,00

2,10

68,25

10,50

126,00

63,00

42,00

262,50

131,25

89,25

31,50

94,50

189,00

6,30

3,70

3,15

Gratuité

10,50

5,25

5,25

(1) moins de 25 ans, demandeurs d'emploi, familles nombreuses, étudiants, adhérents du COC, plus de 60

ans et titulaire de la carte d'invalidité.Piscine (annexe 6) :

Tarifs au 1°" janvier 2023 (€)

Entrée tarif normal 4,75

Entrée tarif réduit (1 3,40

Entrée VAL 2,10

Groupe (10 personnes minimum sur réservation 3,50

Carte 10 entrées tarif normal ** 38,85

Carte 10 entrées tarif réduit (1) ** 27,30

Carte 10 entrées tarif comité d'entreprise (5 cartes

minimum) **

Enfants de moins de 4 ans Gratuit Gratuit

Renouvellement de carte perdue

35,70 46,20

Carte annuelle tarif normal **

Carte annuelle +60 ans et adhérents des clubs / activités

municipales listés en (1

Accès sauna (nécessite une entrée piscine)

Animation

Spectacle

Carte 10 | séance 30 min (nécessite une entrée piscine)

Leçon à l'unité 30 min (nécessite une entrée piscine)

1 cours par semaine

2 cours par semaine

1 cours par semaine

2 cours par semaine

2 cours par semaineTarifs au 1°’ septembre 2023 (€)

Non

Non CC ATAOETE Courbevoisiens on rs s

Courbevoisiens || période estivale

LOCATION LIGNES D'EAU. (15 mn)

Ecoles maternelles et élémentaires de Courbevoie Gratuité

Ligne d'eau bassin 25 m 2,65 9,45

Ligne d'eau bassin 50 m 4,30 14,70

Mise à disposition d'un MNS 5,90

GYMNASTIQUE AQUATIQUE (SAISON)

1 cours par semaine 325,50 409,50

2 cours par semaine 535,50

AQUABIKING (SAISON)

346,50 1 cours par semaine

2 cours par semaine 556,50

FORMULE * AQUABIKING GYMNASTIQUE AQUATIQUE (SAISON)

546,00 682,50 BEBES NAGEURS (SAISON) (2)

1enfant 315,00

Tarifs inchangés

HANDI HEBDO

La séance

Le trimestre - 1 cours par semaine ***

AQUAPHOBIE

1 cours par semaine au trimestre*** 90,00 110,00

GYMNASTIQUE PRENATALE

10 cours (validité 3 mois) 90,00 110,00

Pas de remboursement

* Du 1° juin au 1° dimanche de septembre inclus

#*# Carte nominative valable 1 an à partir de la première utilisation

#**# Trimestre : mi-septembre à mi-décembre OÙ mi-décembre à fin mars OÙ avril à juin

(1) sur présentation d'un justificatif ainsi qu'une pièce d'identité : moins de 25 ans, demandeurs d'emploi

(attestation pôle emploi de moins de 3 mois), familles nombreuses (carte SNCF et/ou livret de famille),

étudiants (carte étudiant en cours de validité), plus de 60 ans et titulaire de la carte d'invalidité, adhérents

annuels des clubs et des activités municipales suivantes : SFOC, COC plongée, Triathlon Courbevoie,

Aquagym/Aquabike.

Tarifs résidents : sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone,

électricité, gaz ou quittance de loyer) ainsi qu'une pièce d'identité.

(2) Réduction de 10% consentie pour l'inscription d'un deuxième enfant {ou plus) d'une même famille.

Paiement au prorata des mois restants jusqu'en mars.Stades et gymnases (annexe 7) :

Tarifs au 1er septembre Tarifs au 1er

2023 (€) janvier 2023 (€)

Salle de Tennis de Table | Jean-Pierre Rives 60,90 88,20 176,40

ne D Jean-Pierre Rives 60,90 88,20 176,40

Salle de l'Europe Jean Blot 60,90 88,20 176,40

Salle Rémi Maliges Espace Pompidou 60,90 88,20 176,40

Gymnases type C Salle C SOSOMLES 60,90 88,20 176,40 Renardières Gymnase À. Silvestre A. Silvestre 60,90 88,20 176,40

Gymnase C. Claudel C. Claudel 60,90 88,20 176,40

Gymnase C. Delmas C. Delmas 60,90 88,20 176,40

Gymnase S. Vagner Colombes 60,90 88,20 176,40

# Gymnase G1 Jean-Pierre Rives 49,35 71,40 142,80

de Gymnase G2 Jean-Pierre Rives 49,35 71,40 142,80

Gymnases type B | Gymnase Pascal Guery | Espace Pompidou 49,35 71,40 142,80

Salle A ÉOOMLESS 49,35 71,40 142,80 Renardières

Salle Renée Dallier 36,75 52,50 105,00

Salle Hofmann Dallier 36,75 52,50 105,00

salles Salle Triple Jean Blot 49,35 71,40 142,80

polyvalentes Salle des Conférences Dallier 49,35 71,40 142,80

Salle de Danse Dallier 36,75 52,50 105,00

Salé déxpreson || Es po nbideu 36,75 52,50 105,00 corporelle

Salle Kung Fu Jean-Pierre Rives 38,85 55,65 111,30

Salle de Judo Jean-Pierre Rives 38,85 55,65 111,30

en Jean-Pierre Rives 49,35 66,15 132,30

Salle de musculation Jean Blot 49,35 66,15 132,30

Salle Afkido Jean Blot 38,85 55,65 111,30

ns Salle de Karaté Jean Blot 38,85 55,65 111,30

SESS EP RIEÉS S ae Marc Alexandre Jean Blot 38,85 55,65 111,30 Salle Huguenin Dallier 54,60 71,40 142,80

Salle d'arts martiaux Espace Pompidou 38,85 55,65 111,30

Salle B SOSSNES 38,85 55,65 111,30 Renardières

Salle de Gymnastique La Bruyère 38,85 55,65 111,30

Dojo Arts Martiaux La Bruyère 38,85 55,65 111,30

ue (nano | Jean-Pierre Rives | 59,85 81,90 163,80

Salles d'arme |cale de Boxe Française Jean Blot 54,60 76,65 153,30 Salle de Boxe Anglaise Jean Blot 54,60 76,65 153,30Terrain synthétique Football

11

Terrain synthétique Football

Terrain synthétique Rugby

Terrain synthétique Football

Terrain synthétique Football

11

Terrain pelouse Rugby

Piste d'athlétisme

Planète Athlé

Isambert

Jean-Pierre Rives

Jean-Pierre Rives

Jean Blot

Jean Blot

Jean-Pierre Rives

Jean-Pierre Rives

A. Silvestre

105,00

99,75

105,00

99,75

105,00

151,20

105,00

99,75

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136,50

143,85

136,50

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181,65

143,85

136,50Autres tarifs stades et gvmnases :

Tarif au 1°’ janvier

2023 (€)

HEBERGEMENT SUR JP. RIVES

Chambres d'hébergement (incluant la salle des convivialités) 26,25

nvier 2023 (€ Tarifs au 1°

LOCATION DE SALLES

JP. Rives - Restaurant Freudenstadt (hors

rticulier)

JP. Rives - salle des convivialités (hors particulier.

J. Blot- Foyer central (hors particulier,

Patinoire - salle du Nautilus

Tarif au 1° janvier 2023 (€)

DISPOSITIF VASCO

Inscription pour chaque période de vacances

DISPOSITIF AIDE AUX JEUNES SPORTIFS

Accordée aux jeunes de -15 ans s'inscrivant dans plusieurs associations 10%

LOCATION DES EQUIPEMENTS POUR LES STRUCTURES FEDERALES * po

Forfait de 4 heures 30% (arrondi)

Forfait de 8 heures 40 % (arrondi)

Tarifs au 1” janvier 2023 (€)

LOCATION D'UN TERRAIN DE BADMINTON

Tarif réduit (1) ; 8,40 15,75

Tarif normal 10,50 21,00

(1) sur présentation d'un justificatif ainsi qu'une pièce d'identité : moins de 25 ans, demandeurs d'emploi {attestation pôle emploi de moins de 3 mois), familles nombreuses (carte SNCF et/ou livret de famille), étudiants (carte étudiant en cours de validité), plus de 60 ans et titulaire de la carte d'invaliditéTennis (annexe 8) :

Tarifs au 1° janvier 2023 (€)

eu

Courbevoisiens ee Courbevoisiens

LOCATION A L'HEURE - COURT EXTERIEUR (tarif horaire)

lDuZer septembre au 15 Juillet

Tarif normal

Tarif réduit (1)

DutéJuilletau31/Août

Tarif pour tous

TARIFS DU BAR

Boisson non alcoolisée (33 cL)

Eau (1,5 L) 2,00

Tarif au 1° septembre 2023 (€)

CONTRAT ANNUEL

Contrat annuel Courbevoisien (1h par semaine) 1 029,00

(1) Moins de 25 ans, demandeurs, d'emploi, familles nombreuses, étudiants, plus de 60 ans et titulaire de la carte d'invalidité. Uniquement du lundi au vendredi (sauf jour férié), de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et du lundi au dimanche de 21h00 à 23h00.Salles Sacha Guitry et Marius Guerre (annexe 9) :

Tarifs au 1° janvier 2023 (€)

alle Marius Guerre

Location de la salle avec Location de la salle sans

service régisseur service régisseur

Forfait matin (de 6h à 12h)

Forfait après-midi (de 12h à 18h) 315,00 158,00

Forfait soirée (de 18h à minuit)

Heure supplémentaire 95,00 53,00

Tarifs au 1° janvier 2023 (€)

Salle Sacha Guitry

Location de la salle avec

service régisseur

Location de la salle sans

service régisseur

Forfait de 4h 473,00 315,00

Heure supplémentaire 126,00 84,0000S 9bT

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