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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
GouRBEvoit HAUTS-DE-SEINE
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
Secrétariat Général - BG
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le dix décembre de lan deux mille vingt-cinq, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l'Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Par un arrêté en date du 12 décembre 2025, le Préfet a déclaré Monsieur Eric CESARI démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal de Courbevoie. Madame Audrey NIEUWMUNSTER est déclarée installée dans ses
fonctions de conseillère municipale.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur David BREXEL.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et
43 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE X
Monsieur Michel GEORGET X
: Ca Monsieur Hervé de COMPIEGNE Madame Nathaly LEDERMAN à partir du dossier n°27 jusqu’au dossier n°26
Monsieur Arash DERAMBARSH X
te 2 k . Monsieur Patrick GIMONET Madame Laëtitia DEVILLARS à partir du dossier n°3 jusqu’au dossier n°2
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Sandrine PENEY
Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Madame Charazed DIEBBARI
Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Marion JACOB-CHAILLET
Monsieur Khalid AIT OMAR Madame Charazed DIEBBARI
Madame Sybille d’ALIGNY
Madame Catherine MORELLE
Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Marie GEROUDET
XII
IX
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XX
|»x|%x Présent Procuration à
Madame Sandrine COHEN-SOLAL X
Monsieur Daniel COURTES Monsieur Jacques KOSSOWSKI
Madame Nathalie RENAULT
Monsieur Hervé CHATELAIN
Madame Valérie SY-CHOLET
Madame Maria GARCIA
Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur François LATTOUF
Monsieur Christophe BRESSY
Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
Madame Aline DETRY
Madame Bénédicte GEORGES
Madame Stéphanie SOARES MIX
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IX
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Monsieur Régis CASTEL Madame Bénédicte GEORGES
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN *
Monsieur Cédric FLAVIEN *
Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Madame Inès GUIBERT Monsieur Hervé CHATELAIN
Monsieur David BREXEL
Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Benoît LECHEVALIER Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Victoria DOGNIN
Madame Dominique FRATELLIA
Madame Christine HENNION
Monsieur Yann RUET
Monsieur Jean-Philippe ELIE
Madame Isabelle RIVIERE
Monsieur Sidney STUDNIA
Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Jean-Christophe ADENIS
Monsieur Laurent FITOUSSI Mixx
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Monsieur Louis BROSSE Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Flavienne ELOM
Monsieur David COURTOIS
Madame Audrey NIEUWMUNSTER Soit :
Conseillers municipaux présents : 43
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09
Conseillers municipaux absents, non représentés : 01
Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en
application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
APPROUVE les procès-verbaux des séances des 6 et 13 octobre 2025.
Délibération adoptée par 52 pour
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération n°2025-2 : Dénomination de la piscine des Fauvelles
Afin de célébrer l’excellence sportive et l’engagement de la Ville en faveur de la natation, il est proposé au Conseil de dénommer la future piscine sise avenue de l’Arche : Camille LACOURT, nom synonyme de succès et d’ambition.
Monsieur Camille LACOURT a donné son accord formel pour cette dénomination.
Il est demandé au Conseil d'approuver cette dénomination.
APPROUVE la dénomination de la piscine sise avenue de l’Arche à Courbevoie : Piscine Camille LACOURT.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-3 à : Charte d’intervention entre la Foncière Centres-Villes Vivants de la MGP et la Ville dans
le cadre de l’acquisition de locaux commerciaux
La Ville affiche une volonté affirmée de valoriser et de soutenir le commerce de proximité. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de promotion du commerce local.
Pour accompagner cette ambition, la Ville a saisi la Foncière Centres-Villes Vivants de la Métropole du Grand Paris, en lui soumettant un plan stratégique de sauvegarde sur des axes prioritaires de la Ville, afin de maîtriser le foncier bien souvent
trop élevé.
Cette collaboration vise à redynamiser, encourager l’installation, le développement et la visibilité des commerces de
proximité et des initiatives artisanales.
La demande de la Ville a reçu un avis favorable de la Foncière Centres-Villes Vivants pour mettre en place ce partenariat.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la charte d’intervention entre la Foncière Centres-Villes Vivants et la Ville dans le cadre de l’acquisition de
locaux commerciaux,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
Madame TAQUILLAIN souligne que cette délibération est une très bonne nouvelle, car elle permettra à Courbevoie de mieux
protéger et de mieux développer le commerce de proximité. Elle regrette que le changement de cap arrive trop tardivement, à ce dernier Conseil municipal de la mandature. Depuis six ans, nous avons alerté, séance après séance, sur la nécessité d'utiliser la préemption commerciale, parce que cela aurait évité finalement que dans le Cœur de Ville, il y ait une multiplication de fast-foods, qui s’installent les uns après les autres, les enseignes répétitives qui reviennent et parfois même des restaurants avec des DJ à l’intérieur qui sont ouverts jusqu’à une heure du matin. Ce n’est pas ce que t’attendent les courbevoisiens comme lieux de vie et de consommation dans leur quartier. Ce n’est pas un outil nouveau. Dans les Villes avoisinantes, Rueil-Malmaison, La Garenne-Colombes, Asnières, la préemption est mise en œuvre depuis longtemps. A Asnières, depuis 2020, 40 commerces ont été préemptés. Ils travaillent déjà avec la Métropole du Grand Paris depuis des années. À Courbevoie, cinq, peut-être dix commerces. Chacun peut constater les chiffres. Il suffit de marcher avenue Marceau, rue de Bezons, pour voir que la Ville n’a pas pris le sujet à bras le corps. La situation est similaire dans le Faubourg de l’ Arche ou à Delage, des quartiers presque sans commerce et sans lieux de vie. Le commerce de proximité est un défi pour toutes les Villes. Mais, c’est d’abord une volonté politique. La préemption est un outil pour éviter les implantations qui ne correspondent pas à nos quartiers et pour une garder une vraie diversité commerciale.
Et, puis, il y a tout ce qu’il doit y aller autour. Nos commerçants ont besoin d’être soutenus concrètement. Faciliter le stationnement, améliorer les circulations autour des commerces, leur donner plus de visibilité, notamment dans le Courbevoie
Mag, encourager la création d’associations de commerçants par quartier, parce qu’ils font vivre la Ville au quotidien. Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » vote évidemment pour cette délibération, qui aurait dû être votée plus tôt.
APPROUVE la charte d’intervention entre la Foncière Centres-Villes Vivants de la Métropole du Grand Paris et la Ville dans le cadre de l’acquisition de locaux commerciaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-3 b : Foncière Centres-Villes Vivants de la MGP — Cession des lots de copropriété sis 51 avenue Pasteur et 10 avenue de la Liberté
La Ville emploie tous les moyens nécessaires, afin de se prémunir de la dégradation du tissu commercial sur son territoire, pour offrir des commerces de proximité diversifiés, attractifs et de qualité à ses habitants.
Après un diagnostic territorial, la Commune a pu identifier les zones commerçantes sur lesquelles une vigilance peut s’avérer
nécessaire, délimitant ainsi un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. Ainsi la Ville peut exercer son droit de préemption et aussi limiter les inégalités quant aux commerces implantés sur son territoire.
Lors du dépôt de la déclaration d’intention d’aliéner des lots de copropriétés n°1 à 11, 15, 58, 68, 71, 72, 80, 101 et 102 à usage de commerces sis 51, avenue Pasteur et 10, avenue de la Liberté, cadastrés section AT n°37 et pour maintenir le dynamisme commercial sur le secteur de Bécon, la Ville a exercé son droit de préemption.
Au regard du plan local d’urbanisme, ce bâtiment inclus dans le périmètre de protection du commerce et de l’artisanat et des rez-de-chaussée, situé dans le quartier Bécon, est inscrit dans le périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°1 Village Delage et ses abords, afin de garantir une intensité commerciale aux abords de la place Sarrail, en
préservant les linéaires commerciaux. Cet objectif répond à l’orientation du plan d'aménagement et de développement (PADD) en faveur de la protection des commerces de proximité, en pérennisant les principaux axes et polarités commerciales et en pacifiant l’espace public.
Au regard des missions de la Foncière de la Métropole du Grand Paris liées à la protection des centres-villes et de leur vitalité commerciale, par la maîtrise foncière des murs commerciaux, la Ville a sollicité son accompagnement dans cette acquisition. La Foncière dispose des capacités techniques et financières pour s’engager dans des projets de reconquête commerciale dans ce secteur. Le statut de société d’économie mixte de la Foncière ne lui permettant pas de recevoir une délégation du droit de préemption, la Ville a procédé à la préemption de ces lots, afin de les rétrocéder à la Foncière Centres-Villes Vivants de la Métropole du Grand Paris, au prix de revient.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la cession des lots de copropriété n°1 à 11-15, 58, 68, 71, 72, 80, 101 et 102 sis 51, avenue Pasteur et 10, avenue de la Liberté à la Foncière Centres-Villes Vivants de la Métropole du Grand Paris,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession.
APPROUVE la cession des lots de copropriétés sis 51, avenue Pasteur et 10, avenue de la Liberté cadastrés parcelle AT n°37 à Courbevoie au profit de la Foncière Centres-Villes Vivants au prix de 2.600.000 €, augmenté d’une commission d’agence de 156.000 € TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession et à effectuer l’ensemble des
démarches y afférentes.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-4 : Convention de subventionnement de l’opération d’aménagement Charras —- Cœur de Ville
Résumé :
En prévision de l’approbation du traité de concession d'aménagement entre l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) et la Société Publique Locale d’ Aménagement d’Intérêt National Courbevoie-Charras (SPLA-in), qui
porte sur secteur Charras - Cœur de Ville de Courbevoie, il est nécessaire d’approuver le projet de convention tripartite de subventionnement et de financement de cette opération avec l'EPT POLD et la SPLA-in et d’en autoriser la signature, une fois finalisée.
Cette convention de financement vise à préciser :
+ Les modalités de répartition du risque économique de l’opération d'aménagement Charras Cœur de Ville, compte tenu
du principe de neutralité financière de l’'EPT POLD ;
+ Les modalités de participation de la Ville de Courbevoie à l’opération d’aménagement Charras Cœur de Ville, dont la
réalisation a été confiée par l’'EPT POLD à la SPLA-in ;
e Les modalités de remise en gestion des ouvrages relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Courbevoie ;
e La gouvernance de projet ;
e La détermination des flux financiers à intervenir : montants et calendrier.
Eléments complémentaires :
Le secteur Charras — Cœur de Ville s’inscrit dans l’opération de reconquête du centre-ville de Courbevoie, sur laquelle la Ville de Courbevoie est particulièrement mobilisée, avec une ambition de redynamisation économique et commerciale,
d’embellissement paysager et d’amélioration de la liaison vers le quartier d'affaires de La Défense.
C’est dans ce contexte que la Ville de Courbevoie et l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) ont décidé de mener un projet urbain ambitieux sur le secteur de l’ensemble immobilier Charras, en particulier sur la dalle
dénommée place Charles de Gaulle, le centre commercial, les surfaces désaffectées de l’ancien parking et de l’ancienne halle, ainsi que les espaces publics attenants. Pour atteindre cet objectif, la Ville de Courbevoie et l’'EPT POLD ont décidé de créer
une Société Publique Locale d’ Aménagement d’Intérêt National (SPLA-in Courbevoie Charras), dont les actionnaires sont Etablissement publie Grand Paris Aménagement (pour 55 %), l'EPT POLD (pour 35 %) et la Ville de Courbevoie (pour
10 %).
A la suite des délibérations concordantes des instances décisionnelles de l'EPT Paris Ouest La Défense, de la Ville de Courbevoie adoptée en février 2025 et du conseil d’administration de GPA sur le principe et les statuts de la SPLA-in,
associés au pacte d'actionnaires, la SPLA-in Courbevoie Charras a été créée.
La mise en œuvre du projet urbain susmentionné doit donner lieu à la conclusion entre l’'EPT POLD et la SPLA-in, d’un
Traité de Concession d’ Aménagement (TCA).
En prévision de l’approbation du traité de concession d'aménagement qui sera présenté au Conseil territorial, il est nécessaire d’approuver le projet de convention tripartite de subventionnement et de financement de cette opération avec l’'EPT POLD
et la SPLA:-in et d’en autoriser la signature, une fois finalisée.
L’objet de la présente convention de financement est de garantir le principe de neutralité financière de l’'EPT POLD rappelé dans le TCA. En conséquence, le risque économique de l’opération d’aménagement Charras-cœur de Ville de Courbevoie n’est pas porté par l’'EPT POLD, mais intégralement transféré à la Ville de Courbevoie, en application du principe de
neutralité de l’'EPT POLD.
Il n’est pas prévu de participation d’équilibre de l’'EPT POLD. En cas de déficit de l’opération, apparaissant ultérieurement, il est précisé que toute participation d’équilibre du Concédant s’appliquera selon le principe de neutralité financière de l'EPT
POLD.
Il en résulte qu’en application du principe de neutralité financière susvisé, il reviendra in fine à la Ville de Courbevoie :
e en cas de déficit, de compenser les éventuelles dépenses non couvertes par les produits de l'Opération,
e en cas d’excédent, de percevoir le boni de l’Opération. Compte tenu de l'intérêt majeur que représente pour la Ville de Courbevoie la mise en œuvre de cette opération d'aménagement, la Ville de Courbevoie consentira une subvention d’équilibre, conformément aux dispositions des articles
L. 300.5 II et III du code de l’urbanisme et à l’article L. 1523-2 avant dernier alinéa du code général des collectivités territoriales, à la SPLA-in d’un montant total de 18.810.000 € HT sous la forme d’apport de fonciers que la Ville possède au sein de l'ensemble immobilier Charras et en périphérie immédiate (parcelle cadastrée AI n°75).
S’agissant de cet apport en foncier, la convention tripartite (Concédant/Concessionnaire/Ville de Courbevoie) définit précisément les terrains concernés, le calendrier de leurs cessions et les modalités selon lesquelles la SPLA-in rendra compte de l’utilisation desdits terrains.
L’estimation précitée des terrains apportés en nature par la Ville de Courbevoie devra être confirmée par le directeur des services fiscaux, dans un délai de 24 mois à compter de la signature de la convention de financement. Si celui-ci estime la valeur des terrains à un moment différent que celui sus indiqué et si ce montant a pour effet de modifier la valeur de la participation globale définie, il sera conclu un avenant à la présente convention dans les conditions visées au dernier alinéa au l’article L. 300-5 II du code de l’urbanisme pour prendre acte de cette variation.
Par ailleurs et compte tenu de l’intérêt majeur que représente pour la Ville de Courbevoie la mise en œuvre de cette opération d'aménagement, la Ville de Courbevoie accordera également une participation au coût des équipements publics qui seront réalisés par l’aménageur (la SPLA-in) et qui relève de la compétence communale ; ce montant du rachat des équipements publics étant estimé à 10.815.000 € HT.
S’agissant de ce rachat d’ouvrages publics, la convention tripartite (Concédant/Concessionnaire/Ville de Courbevoie) précise que la Ville de Courbevoie versera une participation au coût des équipements publics relevant de sa compétence,
correspondant à l'hypothèse de réalisation de l’ensemble des espaces publics prévus au programme prévisionnel des équipements publics et conformément au bilan financier prévisionnel de l’opération d'aménagement.
En cas d’évolution du bilan prévisionnel de l’opération, les subventions et participations prévus à la présente concession pourront être complétées ou diminuées de façon à préserver l’équilibre de l’opération.
Le montant global de cette participation de la Ville de Courbevoie pourra être révisé par avenant à la présente convention et au traité de concession d’aménagement approuvé par délibération de l’assemblée délibérante du Concédant, conformément à l’article L. 300-5 II du code de l’urbanisme.
Si les Domaines estimaient les valeurs des terrains et biens immobiliers à un montant différent de celui sus indiqué et si ces montants avaient pour effet de modifier l’équilibre du bilan financier de la concession et rendre nécessaire la mise en place d’une participation financière de l’'EPT POLD), il sera conclu un avenant à la convention de financement dans les conditions visées au dernier alinéa de l'article L. 300-5 II du code de l’urbanisme pour prendre acte de cette variation.
La présente convention prendra effet dès l’adoption par le Conseil territorial de POLD du traité de concession d’aménagement à la SPLA-IN et prendra fin à la clôture de la concession d’aménagement ou de sa résiliation.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les termes du projet de convention de subventionnement tripartite de l’opération d’aménagement Charras-Cœur de ville de Courbevoie entre la Ville de Courbevoie, l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense et la Société Publique Locale d’ Aménagement d’Intérêt National Courbevoie-Charras,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention finalisée et toutes les annexes et documents s’y rapportant.
Madame TAQUILLAIN déclare que le projet Charras est essentiel. Tous le pensent ainsi pour l’avenir de notre centre-ville. Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » a toujours soutenu les étapes qui allaient dans le bon sens. Il a voté la SEMOP. Parce qu’il porte la même ambition : transformer Charras, avoir enfin un Cœur de Ville à taille humaine, vivant et attractif.
Nous constatons qu’à l'approche de chaque élection municipale, ce sujet revient et nous rappelle combien ce sujet n’est toujours pas réglé.
Aujourd’hui, nous sommes amenés à délibérer. Pourquoi maintenant ? Pourquoi se précipiter ? Pourquoi quelques mois avant ce grand rendez-vous démocratique ? Après examen de cette délibération, celle-ci nous inquiète et nous interroge. La convention de financement soumise au Conseil vise à garantir tous les risques d’un futur traité de concession et à organiser
la participation de la Ville. Mais, le texte de ce traité ne nous a pas été transmis ni la description des risques. Au dernier Conseil de territoire de POLD, en décembre, cette délibération n’a pas été présentée. Est-ce-qu’il y a un véritable accord qui a été trouvé à l’échelle du Territoire sur ce sujet ? Comment pouvons-nous nous prononcer sur une opération et des engagements financiers majeurs en l’absence d’information ?
Le deuxième point est aussi inquiétant, puisque dans cette délibération, il est clairement indiqué le transfert intégral du risque financier sur la Ville. La délibération l’indique clairement. En application du principe de neutralité financière de POLD, tout déficit de l’opération sera supporté exclusivement par Courbevoie. Ni le Territoire ni Grand Paris Aménagement ni même l'opérateur privé ne prendront aucun risque. Pourquoi cette décision pour un projet d'aménagement de cette ampleur ? Nous avons vécu, au sein de cet hémicycle, cette succession d’opérateurs privés, qui avaient une solution et qui finalement
n’en avaient plus.
Nous savons tous que les grandes opérations urbaines atteignent des budgets très élevés. Et, nous avons assisté à la réunion
publique du 16 octobre dernier. Le Directeur de Grand Paris Aménagement annonçait que pour le projet Charras, c’était un montant à peu près de 200 à 300 millions d’euros, en fonction des choix à faire sur la taille du programme et du foncier (70 résidents sur la dalle). A chaque fois, les chiffres changent. Aujourd’hui, l'opération représente 55 millions d’euros. Hier, on nous parlait de 200 à 300 millions en réunion publique. Avant-hier, 40 millions en Conseil municipal, lorsque le Directeur
de Grand Paris a évoqué ce projet. Encore avant, 110 millions dans la délibération de POLD. Et, très peu d’explications. Comment être rassuré si les coûts dérapent, si les recettes ne sont pas au rendez-vous ? La Ville assumera seule les conséquences financières, potentiellement colossales. Le privé ne risque rien, l’aménageur non plus. La Ville, elle, prend
donc tout le risque et seule.
Troisièmement, la convention prévoit un apport foncier de 18 millions, incluant la parcelle de l’école Saint-Exupéry, dont
nous contestons sa disparition. Nous sommes à la troisième-quatrième fermeture d’école de cette mandature. Le projet reste celui d’une ouverture de la dalle. Elle n’a pas vu le début d’une étude, d’étude de nuisance. Est-ce-que c’est faisable au regard de l’étanchéité de la dalle ? Alors, c’est vrai, cela donne de très belles vues d’architecte. Mais, ce n’est pas le projet issu de la concertation et souhaité par les courbevoisiens, encore moins celui qui avait été présenté en réunion publique en 2023. Le projet a encore évolué. Le résultat est que le projet, au lieu de fédérer les courbevoisiens, les riverains
et les habitants des autres quartiers, les divise.
Enfin, les tableaux financiers transmis ne sont accompagnés d’aucune hypothèse, d’aucun scénario, d’aucune projection de
risque. Pour un engagement de plusieurs décennies, la méthode n’est pas à la hauteur des enjeux. Nous voulons tous que Charras réussisse. Mais, notre première responsabilité est de protéger Courbevoie et ses finances.
Dans ces conditions, nous ne pouvons pas voter une délibération qui engage la Ville seule sur un projet potentiellement chiffré à plusieurs centaines de millions d’euros, sans garantie, sans visibilité et sans répartition équilibrée des risques.
Monsieur STUDNIA indique qu’autant c’était une naissance attendue avec impatience, autant nous sommes déçus de voir que le bébé proposé est malheureusement, compte tenu de sa prématurité, extrêmement mal formé et probablement non
viable.
La convention proposée vise à préciser la contribution de la Ville à formaliser sa garantie. Des choses sont écrites dans la convention ; d’autres ne le sont pas. De manière précise, la contribution de la Ville est décrite à hauteur de 29,6 millions d’euros, pour partie en nature, pour partie en numéraire. La contribution en nature pose un certain nombre de difficultés. Dans cette convention, la Ville donne une garantie absolument incroyable, puisqu’elle garantit le futur projet de tous les déficits dans la durée. Aux termes de la convention, elle garantit tous les déséquilibres. Enfin, elle garantit l’aménageur de toutes les fautes qu’il pourrait faire, à part les fautes lourdes. Comme il est résumé dans le rapport de synthèse, il est proposé
que la Ville assume intégralement et seule la totalité du risque économique de l’opération. Il est important de rappeler pour la bonne compréhension de l’ensemble, que le fonctionnement de la garantie repose sur un
système extra-budgétaire, puisque comme le concédant dans l’opération sera POLD et que POLD en théorie doit porter le risque, la Ville remboursera POLD en renonçant à des rétrocessions de FCCT autant que nécessaire. La délibération proposée est lacunaire à de nombreux égards. La convention proposée vise à garantir les risques d’un traité de concession, dont sa communication a été refusée. Nous ne savons même pas si ce document existe. Il est proposé au Conseil de donner des garanties sur un objet qui n’est pas communiqué. Cela est totalement incroyable. Cette concession,
dont nous ne connaissons ni la date de début ni la date de fin, est un contrat qui est nul. Les chiffres proposés continuent de bouger. Aujourd’hui, nous sommes à une contribution de la Ville de 29,6 millions HT (à peu près 36 millions TTC). La dernière fois, le Directeur de Grand Paris Aménagement parlait de 15 millions. La fois d’avant, quand il est intervenu en Conseil municipal, c’était 40 millions. Aujourd’hui, c’est 55 millions. En séance, Grand Paris Aménagement a finalement reconnu que le coût total du projet est situé entre 200 et 300 millions. On nage en plein flou.
Quant à avoir un business plan, un plan d’affaires, pour apprécier ce que sont les risques, évidemment, cela n’existe pas. Sur le projet qui nous est proposé, nous avons tous constaté des différences majeures entre la dernière copie, les belles vues d’architecte et celles qui avaient été présentées en 2023 lors de la réunion publique. A l’époque, on nous avait expliqué que la réunion publique restituait parfaitement la concertation. Aujourd’hui, les vues d’architecte ne sont pas celles qui étaient
sorties de la concertation. C’est aussi un motif de fragilité.
Il est demandé de garantir des risques, sans expliquer de quel risque il s’agit. Il n°y a pas non plus de bornes aux risques que
nous sommes censés garantir. Une garantie sans limite, même au casino, ce n’est pas accepté. On nous propose d’acter dans cette convention le choix d’un aménageur. Il n’a pas eu de réponse à la question de savoir quelle délibération avait autorisé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt et quelle commission avait retenu la société
APSYS.
Si on prend un peu de hauteur, en regardant le contrat proposé, est-ce-que ce contrat est un bon contrat ? Il n’y a pas de contrat aussi mauvais pour notre Ville. Nous garantissons tout sur la totalité du périmètre, sans limite de durée. I1n’y a aucune proposition pour réassurer le risque, comme on le fait couramment. Il n’y a aucune limite ni en montant ni dans le temps. Il
n’y a aucun risque porté par le privé. Il y avait, dans l’opération, le choix d’un premier aménageur. Un aménageur qui ne prend pas de risque, est-ce-que c’est un aménageur ? On nous propose un deuxième aménageur. Ils s’arrangent pour ne
prendre aucun risque. De surcroit, la sûreté qui est donnée n’a aucune contrepartie. Classiquement, quand la Direction des finances de la Ville instruit un dossier de garantie pour du logement social, pour des prêts de la Caisse de dépôts, nous avons
soit en cas de défaut de l’emprunteur, une garantie, soit une subrogation directe de la garantie. Là, rien. Pourtant, il y avait une alternative, par exemple, le foncier, au lieu de le donner pour un euro symbolique. II y avait d’autre mécanisme qui existe en commande publique, pour au moins, protéger le patrimoine de la Ville. Il aurait pu être fait un bail emphytéotique, par exemple, sur une durée longue, adossé à la concession, sur lequel le concessionnaire aurait pu travailler. Mais, au moins, au bout du compte, nous aurions eu quelque chose. Et, là, rien. Qu’est-ce-qui explique ce déséquilibre ? La Ville avait-elle des conseils juridiques, financiers ? Est-ce-que les gens avec qui
il est négocié, n’ont pas abusé du calendrier dans lequel nous sommes ? Nous n’étions pas à quelques mois près sur ce dossier. Nous aurions été heureux de négocier avec la Municipalité et défendre les intérêts de la Ville. Tout cela peut avoir beaucoup de conséquences pour la Ville, à commencer par le prêt court terme, avant même que les contrats soient signés. En l’absence de chiffre, se pose la question pour tous les prêteurs de recalculer le risque auquel la Ville est exposée. N'importe quel banquier qui regardera le crédit de la Ville aujourd’hui, en l’absence de chiffre, va prendre les montants totaux du projet : 200 à 300 millions, moins les 55 millions du bilan de la concession d’aménagement. Nous sommes à un total théorique de 145 à 245 millions. Toutes les banques vont nous regarder comme une Ville avec des engagements, hors bilan, doubles ou triples de l’endettement actuel. Cette situation a déjà été vécue. Elle vous mettra dans la même situation que la négociation pour le centre évènementiel, c’est-à-dire de ne plus pouvoir travailler avec des banques françaises et de ne pouvoir travailler qu’avec des banques étrangères, dans des conditions dégradées. En droit, le contrat soulève de l’extérieur de nombreux doutes. Le code général des collectivités territoriales donne un nombre de compétences pour la Ville. La compétence des garanties est très encadrée. Nous sommes autorisés à octroyer des garanties pour le financement du logement social. Il est émis un doute quant à la possibilité pour la Ville de donner une garantie, sans
limite, à un concessionnaire. La Ville n’a absolument pas compétence pour garantir sans limite un aménageur, y compris dans un contrat.
Il existe une fragilité concernant l’instrument de commande publique utilisé. Sauf erreur, une concession doit comprendre un minimum de transfert vers le privé. S’il n’y a pas de transfert vers le privé, cela ne s’appelle plus une concession ; cela s’appelle un marché. Il existe une requalification en marché.
Enfin, cette délibération, qui gage des recettes budgétaires futures, est en réalité une délibération budgétaire déguisée, non équilibrée en recettes et en dépenses. Elle est conditionnée à des votes futurs et à un « gentlemen agreement » avec les autres Maires de POLD. Elle n’est absolument pas satisfaisante.
Il ne faut pas être grand clair pour se dire que ce contrat n’a probablement aucun avenir, que le premier contribuable de Courbevoie, qui s’inquiètera du montant futur de ses impôts, soit pour lui, soit pour ses enfants, soit pour ses petits-enfants,
le portera au Tribunal administratif, qui pourra l’annuler, au moins en partie. La réalité est que ce contrat est trop défavorable à la Ville. Il sera nécessairement renégocié.
Côté privé, comme côté public, il y a de grandes questions qui se posent. Côté privé, il y a d’importants changements. Nous déplorons le décès d’un des architectes. Le Directeur de Grand Paris Aménagement change. Il ne s’agit pas d’instrumentaliser, mais de rappeler que dans les projets, on contracte avec des structures, mais aussi avec des personnes à qui on fait confiance. Côté public, est-ce-qu’il peut être fait confiance au Maire sur ce projet. Il est permis d’en douter. Le dernier projet sur lequel on a pu échanger, c’était à POLD. Sur ce point, il est dommage que les débats à POLD ne soient pas communiqués de manière vivante au Conseil municipal.
En substance, le constat que nous avons fait, c’est que sur tout le programme d’infrastructures, qui était facialement en
équilibre au moment du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, pour lequel elle avait déjà sonné l’alarme, la situation s’est encore dégradée. Pour mémoire, à l’époque, la Chambre avait constaté que les programmes étaient à peu près et globalement en ligne avec ce qui était prévu. En réalité, l’avancement dissimulait de très grandes disparités, qui se sont accentuées. C’est-à-dire que dans le programme de Delage, qui est la dernière proposition d’urbanisme conduite, le programme de logements est rempli, le programme de bureaux est très en retard et, dans l’ensemble de toutes les contributions qui sont présentées dans les bilans, à hauteur de 55 millions d’euros, l’une d’elles pose problème, puisqu’une des parcelles aurait été « volée » par la Société du Grand Paris. Les projets d’urbanisme sont des projets compliqués. Mais, cela ne compense pas tous les défauts relevés dans ce contrat.
Monsieur le Maire confirme que ce dossier sera bien présenté au prochain Conseil de territoire de POLD. En effet, les Maires de POLD ont donné leur accord, après avoir étudié le dossier et les garanties apportées. Ce dossier est présenté aujourd’hui, car la Ville est propriétaire du centre commercial, seulement depuis un an et demi. À ce sujet, c’est la première fois qu’une Ville est propriétaire d’un centre. La personne avec qui nous travaillons est fiable, sérieuse et de confiance. Elle a déjà réalisé de belles opérations à Beaugrenelle et à Bordeaux. L’avantage certain, c’est qu’elle construit et elle gère.
S’agissant du financement de l’opération, la Ville apporte le foncier. Les 300 millions d’euros évoqués ne se situent pas au niveau de la Ville, mais chez l’opérateur. Il ne faut pas faire peur aux courbevoisiens. C’est une opération qui se réalisera sur le long terme, dans une dizaine d’années. C’est une des très belles opérations de la Ville. La première a été Charras à l’origine, la deuxième est celle de Jean-Pierre Rives et du centre évènementiel et la troisième est celle du nouveau Charras.
Madame GEROUDET souligne la nécessité que nous partageons de faire avancer ce dossier. Non, on ne vient pas de commencer. Cela fait plusieurs années que nous travaillons dessus. Soit on va trop vite, soit on ne va pas assez vite. Cela fait six ans que nous avançons. Il y a eu différentes réunions, des échanges, des délibérations. Et, il y a, aujourd’hui, un investisseur, qui a été choisi par la SPLA-in.
La Ville est très bien accompagnée : en premier lieu, par ses services et ensuite, par ses partenaires et conseillers. Les 300 millions d’euros correspondent au montant de l’opération dans son ensemble. Les chiffres, qui ont été cités, mélangeaient tout. Et, il n’est pas évident de suivre. Aujourd’hui, on évoque le principe de neutralité financière au niveau de POLD, comme il se retrouve dans d’autres opérations d’aménagement du Territoire ;il n’y a rien de nouveau.
Il n’y a pas d’inquiétude. Il y a un cabinet d’architecture. GPA est porté par l'Etat.
Monsieur STUDNIA rétorque qu’il n’est pas répondu à sa question. La Ville porte seule le risque d’un projet à 300 millions
d’euros.
Monsieur FLAVIEN précise que les sujets sont mélangés. Il y a une SPLA-in, qui porte l’opération, avec GPA, POLD et la Ville qui en sont les actionnaires et un contrat de concession avec un investisseur privé, qui porte son risque au titre de
l'aménagement réalisé, avec des flux bien distincts. Le débat est embrumé et confisqué.
Monsieur le Maire indique que les pièces sont pour l’instant des documents de travail. Elles seront transmises, dès qu’elles seront finalisées et officielles. Nous savons gérer. Nous ne faisons pas peser sur les enfants les projets d’aujourd’hui.
Monsieur STUDNIA répond qu’il est raisonné qu’avec les seuls documents qui sont soumis. La communication des documents a été sollicitée, mais elle a été refusée. Il est très étonnant qu’il soit demandé au Conseil de donner sa garantie sur
des documents qui ne sont pas stabilisés.
APPROUVE les termes du projet de convention de subventionnement tripartite de l’opération d'aménagement Charras- Cœur de ville de Courbevoie entre la Ville de Courbevoie, Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense et la
Société Publique Locale d’ Aménagement d’Intérêt National Courbevoie-Charras.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention finalisée et toutes les annexes et documents s’y rapportant.
Délibération adoptée par 43 pour et 9 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
Délibération n°2025-5 : DSP pour la gestion de la crèche Armand Silvestre — Principe et mise en concurrence
La crèche Armand Silvestre, d’une capacité de 60 berceaux, est destinée à l’accueil régulier et temporaire des enfants âgés
de 2 mois et demi à 4 ans, dont les parents résident à Courbevoie. Elle est gérée en délégation de service public depuis le 15
août 2021.
Il convient aujourd’hui de relancer une consultation. La nouvelle convention prendra effet le 1° août 2026 et pour une durée
de cinq ans. La date prévisionnelle d’ouverture de la crèche est le 1 septembre 2026.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver le principe de délégation de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant Armand
Silvestre,
- d’autoriser le lancement de la procédure de délégation de service public.
APPROUVE le principe de délégation de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant Armand
Silvestre, situé 55 rue Armand Silvestre à Courbevoie (cf: annexe n°1).
PRECISE que la délégation de service public est conclue pour une durée de cinq ans.
AUTORISE le lancement d’une procédure de délégation de service public pour la mise en concurrence de la gestion de la
crèche Armand Silvestre.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-6 : Convention de partenariat avec la société EVANCIA pour la réservation de places en crèche
La société EVANCIA est une entreprise, qui a pour objet la recherche, la création, l'implantation de structures d’accueil et d’éveil pour les enfants, ainsi que la recherche pour ses clients de places de crèches disponibles sur le territoire français. Dans le cadre de son activité, la société EVANCIA développe un réseau de partenaires, gestionnaires de crèches (Communes,
entreprises ou associations), qui souhaitent mettre à disposition dans leurs établissements des places destinées à l’accueil des jeunes enfants des salariés d’entreprises.
La Ville souhaite contribuer à l’amélioration des conditions de vie des enfants et de leurs familles en leur permettant de disposer sur leur Commune d’un mode d’accueil de proximité dans le cadre d’une politique sociale développée par leur employeur et améliorer l’équilibre financier de ses services.
Dans ce cadre, la société EVANCIA a sollicité la Ville, afin de conclure un partenariat portant sur la possibilité pour elle de
réserver un certain nombre de places en contrepartie du versement d’une contribution financière.
Cette convention existe depuis 2015. Par délibération en date du 9 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la précédente convention. Ce partenariat a permis l’accueil de vingt-neuf enfants entre 2020 et 2025 et généré le versement d’environ 85.000 € par an.
La Ville, favorable à cette initiative qui contribue à une diminution des coûts du service public, souhaite pouvoir poursuivre ce partenariat avec la société EVANCIA. Cette dernière lui adresse uniquement des demandes de familles courbevoisiennes dont au moins l’un des parents est salarié d’une entreprise membre du réseau d'EVANCIA.
Les conditions d’inscription, d’accueil et de participation financière des familles seront identiques à celles des autres familles et soumises au même règlement de fonctionnement applicable dans les établissements de la Ville.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de partenariat avec la société EVANCIA pour la réservation de places en établissements de jeunes enfants,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
APPROUVE la convention de partenariat avec la société EVANCIA pour la réservation de places en établissements de jeunes enfants.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-7 : Vente d’un véhicule
La Ville a procédé à une vente de véhicules mis aux enchères, dont le véhicule ci-après :
Immatriculation CT Marque Modèle Date dé ne su KM Mise à prix service
191 FHN 92 ok CITROEN JUMPER 18/09/2016 72 300 2000
Monsieur Ferhat MAMMERI à formulé une offre d’achat pour ce véhicule, vendu en l’état, sans contrôle technique, à hauteur de 4.800 €.
Il est demandé au Conseil d'approuver la vente de ce véhicule.
APPROUVE la vente du véhicule CITROËN JUMPER, immatriculé 191 FHN 92, à Monsieur Ferhat MAMMERI, demeurant 180 boulevard Maréchal Juin 78200 Mantes-la-Jolie, au prix de 4.800 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée par 52 pour
10 Délibération n°2025-8 : Programme d’actions de prévention des inondations de la Seine et de la Marne franciliennes
2023-2029
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un contrat signé entre des Collectivités territoriales maîtres d’ouvrage et l’Etat, ainsi que d’autres partenaires institutionnels (Europe — FEDER, Région, Département, Agence
de l’eau, etc...).
Le PAPI permet de travailler sur l’ensemble des sujets liés aux inondations suivant sept axes : 1/ Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;
2/ Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
3/ Alerte et gestion de crise ;
4/ Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
5/ Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ; 6/ Ralentissement des écoulements ;
7/ Gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Dans le cadre du bilan à mi-parcours du PAPI, les fiches des actions engagées par la Ville sont présentées au Conseil
municipal.
Les actions proposées par la Ville pour le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes sont les suivantes : - Sensibilisation au risque inondation (installation d’une échelle limnimétrique pédagogique) ;
- Continuité des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments en zone inondable ; - Réalisation de travaux de réduction de vulnérabilité des bâtiments à la suite des diagnostics ; - Organisation d’un exercice de crise.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le Programme d’ Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2023-2029, porté par l'Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs, qui sera soumis à la
labellisation de la commission mixte inondation,
- d'approuver la maîtrise d’ouvrage des actions proposées par la Ville.
APPROUVE le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la
période 2023-2029, porté par l’Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs, qui sera soumis à la labellisation
de la commission mixte inondation (cf : annexe n°2).
APPROUVE la maîtrise d’ouvrage des actions proposées par la Ville, détaillées en annexe et comprenant des cofinancements
prévisionnels.
AUTORISE Monsieur le Maire à apporter toute modification des actions permettant de répondre à d’éventuelles remarques
de la commission mixte inondation, sous réserve que ces modifications ne modifient pas la nature de ces actions et n’engagent pas de dépenses supplémentaires pour la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondant aux actions inscrites à ce programme.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-9 : Rapport de développement durable
Instauré en 2010 lors du deuxième Grenelle de l’environnement, le rapport annuel de développement durable (RADD) doit être élaboré en amont du débat d’orientations budgétaires annuel de toutes les Collectivités de plus de 50.000 habitants.
Le RADD présente un bilan des actions et politiques publiques menées par la Collectivité pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Il constitue un outil précieux pour évaluer et valoriser les actions et ainsi adapter
les stratégies en fonction des résultats, en travaillant de manière transversale avec l’ensemble des services de la Collectivité. Pour les citoyens, le RADD est un outil de communication sur les réalisations de la Collectivité et les perspectives d’actions.
Cette année encore, le rapport sur le développement durable offre l’occasion de mesurer le chemin restant à parcourir pour répondre, à Courbevoie, à un défi contemporain primordial : la lutte contre le dérèglement climatique et l’adaptation à ses
conséquences.
11 La Ville présente une haute densité de population, proche de Villes comme Manille ou Mumbai. Pourtant, les efforts entrepris depuis plusieurs décennies ont permis de maîtriser la construction et de ménager à la nature en ville une part croissante.
Aujourd’hui, la Ville compte 43 hectares d’espaces verts, soit 10 % de sa surface totale. Plus récemment, un budget climat a été élaboré, afin de mieux rendre compte aux citoyens des efforts entrepris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Collectivité.
Il convient aussi d’être attentifs à la dimension sociale du développement durable. Courbevoie a adopté depuis près d’une décennie une politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire, ce qui lui a valu d’intégrer le réseau des « villes vertes » de la FAO (Food and Agriculture Organization, agence de l'ONU) à l’automne 2024.
Concernant la transition énergétique et environnementale, les actions entreprises par la Ville sont utilement complétées par celles des autres Collectivités avec lesquelles des collaborations permettent d’obtenir des résultats probants en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ces collaborations avec la Région, la Métropole du Grand Paris et le Département des Hauts-de-Seine portent sur plusieurs items : rénovation thermique, décarbonation des moyens de transport, réduction des déchets, sobriété numérique.
Les chiffres et les projets décrits dans ce rapport reflètent l’adaptation de la Ville au réchauffement climatique, afin qu’elle demeure attractive et agréable pour les générations futures.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2311-15 du code général des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil le rapport de la Ville sur sa situation en matière de développement durable pour l’année 2024, intéressant le
fonctionnement de la Collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport présente un bilan de la Ville en matière de développement durable sur l’année 2024, mettant en exergue les thématiques suivantes :
e Cadre de vie:
o Espaces Verts : une priorité de la Ville,
o Sensibilisation à la nature en ville : pour et avec les courbevoisiens, o Gestion des déchets : de la prévention à la valorisation,
e Solidarité et santé :
o Cohésion sociale : pour l'inclusion de tous les courbevoisiens,
o Prévenir les risques sanitaires et environnementaux
e Transition énergétique :
o Exemplarité et innovation dans le patrimoine géré par la Ville,
o Accompagner la rénovation énergétique de l’habitat,
o Encourager les mobilités décarbonées,
o Réduire l’empreinte environnementale du numérique,
+ Des services publics responsables & engagés :
o Une restauration collective engagée vers une alimentation plus durable, o Une gestion des structures de la petite enfance toujours plus vertueuse,
+ Vie associative, démocratie locale : des engagements à impact,
e Culture et développement durable : des liens évidents,
e Courbevoie, un employeur engagé en faveur du développement durable,
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable pour l’année 2024.
Monsieur ELIE relève que ce rapport contient des éléments très intéressants. Il souligne que chaque année, lors de la présentation du rapport de développement durable, il est contraint de rappeler que selon l’article D. 2311-15 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit comprendre le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la Collectivité, le bilan des politiques publiques, les orientations des programmes mises en œuvre sur son territoire. Cet article précise également que les bilans doivent comporter une analyse des modalités d’évaluation des actions des politiques publiques. Malheureusement, ce n’est pas le cas dans le cadre de ce rapport 2024, ainsi que dans les rapports précédents. II n’y a rien sur les modalités d’évaluation et quasiment rien sur les évaluations elles-mêmes.
S’agissant de l’épicerie solidaire. En 2021, 35 tonnes de marchandises ont été distribuées via cette structure. Or, en 2023, la distribution de denrées est tombée à 25,5 tonnes, soit une baisse de 27 %, alors même que la Ville affirme que 200 tonnes de
denrées ont été collectées à fin 2023. En 2024, les denrées collectées et redistribuées sont en augmentation à 32 tonnes, sans que l’on connaisse les raisons de cette hausse.
12 Page 39, il est indiqué que la Ville a souhaité renforcer son engagement en faveur d’une alimentation plus durable. Elle a
ainsi demandé à son prestataire en délégation de service public d'adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement, ce qui était un des critères de choix pour l’attribution du marché public. Il est précisé que l’objectif est de privilégier, dans la mesure du possible, les transports doux ou bas carbone. On n’en saura pas plus. Il est également dit, page 24, que la Ville procède à des achats auprès de la Banque alimentaire et que des dons proviennent aussi des supermarchés,
des écoles élémentaires, ainsi que de la cuisine centrale de la Ville, sans plus de précision. Il est impossible d’évaluer les actions de la Municipalité en la matière.
L’article L. 110-1 du code de l’environnement précise en son point 3 que l’objectif de développement durable est recherché, grâce à un engagement dans la lutte contre le changement climatique. Ce rapport ne contient aucune information, aucun
chiffre sur les actions entreprises par la Ville en 2024 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de tous les acteurs présents sur le territoire. Certes, la Ville a réalisé un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Mais, celui-ci ne concerne que les émissions directes de la Ville issues du patrimoine communal et indirectes (ex : déplacements des agents). Et, les éléments avancés sont parfois très approximatifs. Il est par exemple dit, page 51, 298 agents ont télétravaillé en 2024, soit un volume cumulé de 7.992 jours, ce dispositif contribue à la réduction des trajets domicile-travail, donc à une diminution des émissions de gaz à effet de serre, qui peuvent en découler. Ce qui est certainement inexact, puisqu’une partie des agents utilisent des transports en commun. Il serait d’ailleurs intéressant de connaître les modes de déplacement des agents dans le
cadre des trajets domicile-travail.
Plus problématique, il n’y a rien sur les émissions de gaz à effet, liées par exemple au transport de fret. Pas une seule fois, n’apparaissent les termes « camions », « poids-lourds » « utilitaires », « logistique urbaine », ou « marchandises ». Les flux de marchandises en Ville représentent 15 % à 20 % du trafic routier. Or, malgré une représentativité du trafic modéré, le
transport urbain de marchandises émet un quart des émissions de gaz à effet de serre, un tiers des émissions d’oxyde d’azote, et la moitié des particules liées à la circulation urbaine. Il est donc surprenant de voir que cette thématique n’est absolument pas abordée dans le rapport. C’est d’autant plus étonnant que dans son schéma directeur SDRIF-E, la Région Ile-de-France rappelle qu’il est important de réduire les pollutions liées aux flux de marchandises et de favoriser la décarbonation de ces
flux.
Concernant le dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique, mis en place en 2019, la Ville a accordé en 2024, 311 subventions pour l’achat d’un VAE, contre 419 en 2023. Le montant des aides accordées a ainsi baissé de 29 % par
rapport à 2023. La raison d’une telle baisse a-t-elle été identifiée ?
Page 36, il est indiqué que pour les conducteurs de véhicules électriques, Courbevoie compte un réseau d’environ 80 bornes de recharge électrique disponibles et réparties dans toute la Ville. Or, il est constaté qu’il n’y a quasiment pas de bornes électriques dans les parkings publics.
Enfin, il est très peu question des animaux de compagnie dans ce rapport. Seule la création d’un parc canin est citée. Il n°y a rien sur les liens avec les écoles et les EHPAD. Il n’y a rien sur la lutte contre la maltraitance animale. C’est d’autant plus dommage que Courbevoie a connu un sordide fait divers, un homme ayant été interpelé pour avoir battu à mort son chien.
La Ville a mis en place le World Clean Up Day depuis cinq ans. En 2024, il a été aidé par les Acteurs du Développement Durable de Courbevoie. En revanche, il n’a pas été mentionné l’ambassadrice du World Clean Up Day, qui est courbevoisienne. Le rapport souligne qu’il faut inciter les courbevoisiens à se mobiliser. 11 n’est pas sûr que l’ambassadrice soit mobilisée pour les années à venir.
Monsieur DERAMBARSH précise qu’il faut, au préalable, avoir une pensée pour les fonctionnaires qui ont effectué le travail de rédaction de ce rapport. Le rapport du GIEC de 2022 a rappelé que sur la lutte contre le réchauffement climatique, la lutte contre le gaspillage alimentaire est un des trois facteurs. Courbevoie a été reconnue comme la grande Ville mondiale
concernant cette lutte. Les Nations Unies ont reconnu ce projet.
Monsieur BEAUVAL rappelle que, s’agissant de l’épicerie solidaire, l'évaluation est beaucoup plus précise en passant du tonnage de produits à une estimation du nombre de personnes bénéficiaires.
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable pour l’année 2024 (cf: annexe n°3).
Pas de vote
Délibération n°2025-10 : Rapports d’activité des EPCI
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l’Etablissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de
l'Etablissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’Etablissement.
La Ville adhère directement aux EPCI suivants :
- Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), - Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers (SYCTOM),
13 - Syndicat Intercommunal pour le Gaz et Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), - Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la communication des rapports 2024 retraçant l’activité du SIFUREP, du
SYCTOM, du SIGEIF et du SIPPEREC, accompagnés des comptes administratifs arrêtés par les organes délibérants de ces
Etablissements.
PREND ACTE de la communication des rapports 2024 retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), de l’ Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers (SYCTOM), du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) et du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), accompagnés de leurs comptes administratifs (cf: annexes
consultables au secrétariat général).
Pas de vote
Délibération n°2025-11 : Garantie d’emprunt à IMMOBILIERE 3F
Dans le cadre de son projet d’acquisition amélioration de 12 logements locatifs sociaux situés au 37 rue de l’Industrie, 13F sollicite la Commune de Courbevoie en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement de six lignes d’emprunt d’un montant global de 2.226.000 € proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Charges foncières 2 696 051 € Subvention Etat 236 424€
Travaux 409 447 € SUDVeAUOn 109 227 € Département
Honoraires 86 969 € Prêt CDC 2 226 000 €
Fonds Propres 478 816€
Autres Prêts 1% 142 000 €
Total 3 192 467 € Total 3 192 467 €
En contrepartie des garanties d'emprunt, 13F accorde à la Ville un droit de réservation de deux logements (1 PLAI et 1 PLUS).
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil
municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à Immobilière 3F d’un montant global 2.226.000 € et pour une quotité de 100 % et selon les conditions du contrat de prêt annexé,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
14 DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
2.226.000 € (deux millions deux cent vingt-six mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°176720 constitué de six
lignes de prêt.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2.226.000 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
ques de la Ligne CPLS PLAI foncier PLS du
au PLSDD 2025 Enveloppe 2025
5679624 5679625 5679626 5679623 Prêt
424 000 €
0€
396 000€
230 €
165 000€
0€
197 000 €
110€
1,97 %
1,97 %
81 %
2.81 %
81 %
2.81%
15%
1,5 %
A
Livret A Livret A
- 02% 111%
2.81 % 15%
Paiement en fin de Paiement en fin de
Equivalent Equivalent
Exact / 365 Exact / 365
60 ans 40 ans
A
0,27 %
197 %
Annuelle
40 ans A0 ans
1.11%
81 %
Annuelle
= 02%
15%
Annuelle
111%
81 %
Annuelle
Indemnité Indemnit Indemnité
actuarielle sur actuarielle sur actuarielle sur actuarielle sur courbe SWAP courbe SWAP courbe SWAP courbe SWAP J-40
DR
0%
DR
0%
DR
0%
DR
0%
Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360
4 Atitre purement indicat# et sans valeur contractuelle, ls valeur de l'index à Ia date d'émission du présent Contrat est de 1,7 % (Livret A).
2 Lels)taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptibles) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
Selon les modalités de l'Artcle « Détermination des taux », un plancher est appliqué à l'index de préfinancement d'une Ligne du Prêt. Aussi, si la valeur de l'index était inférieure au taux plancher d'Index de préfinancement, alors elle serait ramenée audit taux plancher.
15 Caractéristiques de la Ligne
du Prêt po
de la Ligne du 5679627
de la Ligne du Prêt 451000€
0€
Annuelle
2,3%
2,3%
24 mois
Livret A
0,6 %
23%
Paiement en fin de
t
Equivalent
Exact / 365
40 ans
Livret A
0,6%
23%
Annuelle
prioritaire différés:
actuarielle sur
courbe SWAP
DR
0%
Equivalent
30/360
PLUS foncier
5679628
593 000 €
0€
Annuelle
1.97 %
1,97 %
60 ans
Livret A
0, k
1,97 %
Annuelle
prioritaire différés
actuarielle sur
courbe SWAP
€
DR
0%
Equivalent
30 / 360
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de deux logements (1 PLAI et 1 PLUS) au titre de la garantie communale d’emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour
16 Délibération n°2025-12 a : Garantie d’emprunt à SEQENS -— 1 allée Andrée Le Tac
Dans le cadre de son projet d'acquisition de 78 logements locatifs sociaux familiaux situés au 1 allée Andrée Le Tac, SEQENS sollicite la Commune de Courbevoie en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 50 % du service en intérêts et amortissement
de sept lignes d’emprunt d’un montant global de 9.303.822 € proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Terrain 14 774 688 € Subvention Région 548 845 €
Travaux 72 854 € Subvention Alpaf 468 000 €
Honoraires 276 246€ ANRU 783 000 €
Prêt CDC 9 303 822€
Prêts ALS 1751 000 €
Fonds propres 2269 121€
Total 15 123 788 € Total 15 123 788 €
En contrepartie des garanties d’emprunt, SEQENS accorde à la Ville un droit de réservation de sept logements (3 PLAI, 3 PLUS et 1 PLS).
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent
partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au conseil :
- d’approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à SEQENS d’un montant global 9.303.822 € et pour
une quotité de 50 % et selon les conditions du contrat de prêt annexé,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du prêt,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 9.303.822 € (neuf millions trois cent trois mille huit cent vingt-deux euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°179529 constitué de sept lignes de prêts.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 9.303.822 €, augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
17 Caractéristiques de la Ligne
du Prêt SELS
Enveloppe
de la Ligne du
au
2025
Prêt 5695508
Montant de la Ligne
Pet
Commission
802 873€
480 €
%
82 %
15ans
Livret A
111%
281%
Annuelle
chéance prioritaire
différés
actuarielle sur
courbe SWAP
5695497
875 892 €
0€
1,5%
1,5%
40 ans
Livret A
- 02%
15%
Annuelle
chéance prioritaire
différés
actuarielle sur
courbe SWAP
PLAI foncier
5695498
3260 775€
0€
1,75 %
1,75 %
60 ans
Livret A
0,05 %
1,75 %
Annuelle
chéance prioritaire
érêts différés
actuarielle sur
courbe SWAP
Equivalent
30 / 360
J-40
DR
0%
(J-40
DR
0%
30 / 360
Equivalent
(J-40
DR
0%
Equivalent
30 / 360
4 Atitre purement indicatif et sans valeur contractuele, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 1.7 % (Livret A). 2 Le(s)tauxindiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'ndex de la Ligne du Prêt.
Caractéristiques de là Ligne du Prêt PLUS PLUS foncier
Enveloppe
pan de la Ligne du 5695499 5695500
ADNAtALn A 514857 € 1475 198€
Commission d'instruction 0€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de période 23% 175%
TEG de la Ligne du Prêt 23%
Échéance prioritaire
intérêts différés
Indemnité
acluarielle sur
courbe SWAP
{J-40)
Échéance prioritaire
{intérèts différés)
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
{J-40)
DR
0%
Equivalent
301360
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
Caractéristiques de la Ligne
du Prêt
Enveloppe
Identifiant de la Ligne du
Prêt
Durée d'amortissement de
la Ligne du Prêt
Montant de la Ligne du
Prêt
Commission d'instruction
Durée de la période
Taux de période
TEG de la Ligne du Prêt
PLS
PLSDD 2023
5695501
1672227 €
1000€
k
82 %
15ans
LivretA
111%
81 %
Annuelle
chéance prioritaire
différés
actuarielle sur
courbe SWAP
(J-40
DR
0%
Equivalent
30 / 360
PHB
tranche 2020
5695502
40 ans
702 000 €
420€
Annuelle
0,73%
073%
| Amortissement
prioritaire
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
18 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente
décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de sept logements (3 PLAI, 3 PLUS et 1 PLS) au titre de la
garantie communale d’emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-12 b : Garantie d’emprunt à SEQENS — 3 allée Andrée Le Tac
Dans le cadre de son projet d’acquisition de 71 logements locatifs sociaux familiaux situés au 3 allée Andrée Le Tac, SEQENS sollicite la Commune de Courbevoie en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 50 % du service en intérêts et amortissement
de trois lignes d’emprunt d’un montant global de 5.570.668 € proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Terrain 6731411 € Subvention ALS 100 000 €
Travaux 33 204 € Prêt CDC 5 570 668 €
Honoraires 131 053 € Prêt ALS 1 225 000 €
Total 6 895 668 € Total 6 895 668 €
En contrepartie des garanties d’emprunt, SEQENS accorde à la Ville un droit de réservation de sept logements (4 PLUS et 3
PLS).
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil
municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent
partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à SEQENS d’un montant global 5.570.668 € et pour
une quotité de 50 % et selon les conditions du contrat de prêt annexé,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du prêt,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
19 DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5.570.668 € (cinq millions cinq cent soixante-dix mille six cent soixante-huit euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°179518 constitué de trois lignes de prêts.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5.570.668 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
Caractéristiques de la Ligne gnss CPLS PLS PLUS
Enveloppe COrATÉNARe Au) ELSDD 2022 à
ne els LIoneau 5695344 5695345 5695346
NAnR Lean 859 529 € 1 692 203 € 3018 936 €
Commission d'instruction 510€ 1010€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 2.82% 2.82% 23%
TEG de la Ligne du Prêt 282% 282% 23%
15 ans 15 ans 15 ans
Livret A Livret À Livret A
111% 1% 06%
281% 2.81% 23%
Annuelle Annuelle Annuelle
Échéance prioritaire | Échéance priontaire | Échéance prioritaire
(intérêts différés)_| (intérêts différés) |_ (intérêts différés)
Indemnité Indemnité Indemnité
actuarielle sur actuarielle sur actuarielle sur
courbe SWAP courbe SWAP courbe SWAP
(J-40) (J-40) (J-40)
DR DR DR
0% 0% 0%
Equivalent Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360 30 / 360
1 Atitre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 1,7 % (Livret A). 2 Les) tauxindiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptble(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
20 Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente
décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de sept logements (4 PLUS et 3 PLS) au titre de la garantie
communale d'emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-12 c : Garantie d’emprunt à SEQENS —2 rue des Lilas d’Espagne
Dans le cadre de son projet d’acquisition amélioration de 21 logements locatifs sociaux situés au 2 rue des Lilas d’Espagne, SEQENS sollicite la Commune de Courbevoie en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement de six lignes d'emprunt d’un montant global de 9.149.042 € proposées par la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Terrain 11 935 549 € Subvention Etat 37 800 €
Travaux 88 567 € Subvention ANRU 121 800 €
Honoraires 457 436 € Subvention ALPAF 416 000 €
Prêt CDC 9 149 042€
Prêt ALS 152 600 €
Fonds propres 2 604310 €
Total 12 481 552 € Total 12 481 552 €
En contrepartie des garanties d’emprunt, SEQENS accorde à la Ville un droit de réservation de quatre logements (1 PLAI, 2
PLUS et 1 PLS).
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent
partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à SEQENS d’un montant global 9.149.042 € et pour
une quotité de 100 % et selon les conditions du contrat de prêt annexé,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du prêt,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération. :
21 Monsieur STUDNIA indique ce sujet est consensuel. Pour autant, cela n’empêche pas de regarder les programmes qui sont construits. La Ville intervient à la fin pour finaliser les contrats. Mais, le projet, en l’espèce, mérite la réflexion. Il coûte 12 millions d’euros. Cela permettra de réaliser 21 logements, au prix de 8.600 € /m°?. C’est un sujet de préoccupation partagé. Il est regretté qu’il n’y ait pas eu de changement durant ce mandat.
Monsieur GIMONET précise qu’il s’agit d’une résidence immobilière relativement récente, un immeuble de très bonne facture. L’acquisition de cet immeuble, au prix du marché, s’élève à 11,935 millions d’euros et viennent s’ajouter les frais d'acquisition et de travaux. Sa superficie est de 1.506 m2. On est sur un taux de 7.925 € /m?. Pour l’immeuble situé 1 allée Andrée Le Tac, on est à un peu plus de 4.000 € /m2. Et, pour l’immeuble situé 3 allée Andrée Le Tac, comme il s’agit d’une opération de démembrement du droit de la propriété, on est sur 1.651 € /m°2.
Les bailleurs sociaux ont des objectifs d’acquisition. La société SEQENS a environ un peu plus de 100.000 logements en Ile- de-France. Elle se donne un objectif d’en acquérir 4.000 chaque année. Les opérations sont parfaitement maîtrisées par les bailleurs sociaux.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 9.149.042 euros (neuf millions cent quarante-neuf mille quarante-deux euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°179197 constitué de six lignes de prêts.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 9.149.042 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
Caractéristiques de la Ligne n du Prêt CPLS PLAI PLAI foncier PLS
au Enveloppe S 2025 RO ANRU RO ANRU PLSDD 2022
Identifiant de la Ligne du
Prêt
Montant de la Ligne du
Prêt
5693070 5693065 5693066 5693067
459 580 € 1378 892€ 1 973 948 € 1 390 587 €
d'instruction 270€ 0€ 0€ 830 €
Taux de 2.81 % 13% 1,84 % 2.81%
de la du Prêt 81% 13% 1,84 % 281%
30 ans 40 ans 60 ans 30 ans
Livret A Livret À Livret A Livret A
111% - 04% 0,14 % 111%
81 % 13% 1.84% 281%
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
prioritaire | Échéance prioritaire | Echéance prioritaire | Échéance prioritaire érêts différés: différés intérêts différés différés Indemnit
actuarielle sur actuarielle sur actuarielle sur actuarielle sur
courbe SWAP courbe SWAP courbe SWAP courbe SWAP (J-40 J-40 (J-40
DR DR DR DR
0% 0% 0% 0%
Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360
4 Attre purement indicatf et sans valeur contractuelle, la vateur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 1.7 % (Livret A). 2 Les) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptble(s) de varier en fonction des variations de index de La Ligne du Prêt.
22 ca de la Ligne PLUS PLUS foncier
Identifiant de la Ligne du 5693068 5693069
la Ligne du 1 636 536 € 2 309 499 €
Commission d'instruction 0€ 0€
Annuelle Annuelle
Taux de 2,3% 1,84 %
la du Prêt 23% 1,84 %
40 ans 60 ans
Livret A Livret A
0,6% 0,14%
2,3% 1,84 %
Annuelle Annuelle
chéance prioritaire | Echéance prioritaire
différés, différés)
actuarielle sur actuarielle sur
courbe SWAP courbe SWAP
J-40 (J-40!
DR DR
0% 0%
Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360
4 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à Ia date d'émission du présent Contrat est de 1,7 % (Livret A).
2 Le(s)taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente
décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de 4 logements (1 PLAI, 2 PLUS et 1 PLS) au titre de la garantie
communale d'emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour
23 Délibération n°2025-13 : Admissions en non-valeur
En raison de l’insolvabilité de certains tiers, le Comptable municipal a soumis des états de créances irrécouvrables. Au total, 58 pièces sont concernées.
- Budget principal de la Ville (total de 25.439,79 €) :
Admission en non-valeur :
Malgré le travail de relance effectué par les services du Service de Gestion Comptable (SGC), 56 pièces relatives aux années 2018 à 2024 présentent aujourd’hui un caractère irrécouvrable sur le budget de la Ville pour un montant de 2.417,10 €. Les motifs d’irrécouvrabilité peuvent être divers : soit les créances sont minimes et donc inférieures aux seuils de poursuite, soit les poursuites qui ont été menées n’ont malheureusement pas permis le recouvrement de ces créances.
Admission en créances éteintes :
S’agissant des créances éteintes, les motifs sont essentiellement soit la clôture pour insuffisance d’actif (cas de sociétés pour lesquelles une procédure de liquidation judiciaire s’est conclue par une insuffisance d’actif), soit une décision d’effacement de dettes (particuliers dont les dossiers ont été admis en surendettement et pour lesquels la situation financière est jugée définitivement compromise). A noter qu’une créance de 18.310,56 € datant de 2021 et concernant l’occupation du domaine public par un échafaudage doit faire l’objet d’une annulation, l’entreprise ayant été liquidée.
Les états de produits irrécouvrables communiqués par le SGC, présentent des recettes de 2021 à 2024 irrécouvrables pour un montant de 23.022,69 €. 11 pièces sont concernées.
Budget principal
fes Admissions en Admissions en
créances non-valeurs a
éteintes
2018 90,95 €
2019 238,43 €
2020 409,89 €
2021 377,38 € 18 310,56 €
2022 600,49 € 869,20 €
2023 686,16 € 3 145,33 €
2024 13,80 € 697,60 €
2417,10 € 23 022,69 €
[ ToTAL | 25 439,79€
- Budget annexe de la cantine (total de 1.916,06 €) :
Admission en non-valeur :
14 pièces relatives aux années 2019 à 2023 présentent aujourd’hui un caractère irrecouvrable sur le budget de la cantine pour un montant de 1.485,35 €. €.
Admission en créances éteintes :
S’agissant des créances éteintes, trois pièces sont concernées. Les états de produits irrécouvrables établis par le Comptable municipal présentent des recettes de 2019 et 2022 irrécouvrables pour un montant de 430,71 €. Les motifs sont identiques aux créances éteintes sur le budget principal : clôture pour insuffisance d’actif ou alors décision d’effacement de dettes.
24 Budget annexe cantine
Admissions en ASInEAONS en
non-valeurs sante éteintes
2018 - €
2019 989,22 € 141,00 €
2020 45,81 €
2021 85,05 €
2022 194,46 € 289,71€
2023 170,81 €
2024
1 485,35 € 430,71€
[_ rorai | 1916,06 € |
Il est demandé au Conseil d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables présentés par le Comptable municipal, pour un montant de 25.439,79 € sur le budget principal de la Ville et 1.916,06 € sur le budget annexe de la cantine.
DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les produits irrécouvrables présentés par le Comptable municipal,
pour une somme de 25.439,79 € sur le budget principal de la Ville et 1.916,06 € sur le budget annexe de la cantine.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-14 : Décisions modificatives du budget 2025
La décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget principal a pour objet de constater l’ajustement des crédits en dépenses et recettes sur la section de fonctionnement pour la taxe de séjour et d’actualiser les crédits sur la masse salariale.
Aucune écriture modificative n’est constatée sur la section d’investissement.
Pour le budget principal de la Ville, la décision modificative n°1 s’élève à 1.600.000 €, selon le tableau ci-dessous et
conformément au rapport qui a été joint à la convocation :
FONCTIONNEMENT DEP ENSES RECETTES
BP 2025 259 984 400,00 259 984 400,00
DM1 1 600 000,00 1 600 000,00
TOTAL 261 584 400,00 261 584 400,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
BP 2025 75 595 400,00 75 595 400,00
TOTAL 75 595 400,00 75 595 400,00
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES
BP 2025 335 579 800,00 335 579 800,00
DM1 1 600 000,00 1 600 000,00
TOTAL 337 179 800,00 337 179 800,00
Elle permet de mettre à jour les prévisions budgétaires au titre de l’exercice 2025 et de constater, en fonctionnement :
- des produits et reversements supplémentaires pour la taxe de séjour, dont la perception est plus élevée que ce qui était
anticipé. Une grande partie de la taxe collectée fait l’objet d’un reversement au Département, à la Société des Grands Projets
et à Ile-de-France Mobilités ;
- le réajustement de la masse salariale pour + 400 K€ compte tenu des consommations constatées depuis le début de l’année.
Celle-ci est ajustée à 85,4 ME contre 85 ME inscrits au budget. La décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe de la cantine permet de financer des crédits complémentaires pour l’amortissement des immobilisations. Les crédits de la masse salariale peuvent être réduits de 75.000 € et financent en fonctionnement cette écriture d’ordre neutre comptablement.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
BP 2025 9 523 000,00 9 523 000,00
DM1 0,00 0,00
TOTAL 9 523 000,00 9 523 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
BP 2025 485 000,00 485 000,00
DMI 75 000,00 75 000,00
TOTAL 560 000,00 560 000,00
BUDGET ANNEXE DEPENSES RECETTES
BP 2025 10 008 000,00 10 008 000,00
DM1 75 000,00 75 000,00
TOTAL 10 083 000,00 10 083 000,00
Il est demandé au Conseil :
- de voter la décision modificative n°1 de 2025 du budget principal de la Ville,
- d’approuver les subventions de fonctionnement aux associations proposées,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs aux attributions de subventions,
- de voter la décision modificative n°1 de 2025 du budget annexe de la cantine.
Monsieur STUDNIA relève que le point saillant de cette décision modificative est l’augmentation du budget de personnel.
On peut le voir de deux manières. Il est très étonnant de voir une augmentation des dépenses de personnel, puisque normalement, c’est la dépense la plus facile à budgéter et à contrôler. Mais, c’est aussi, comme il faut le voir, la manifestation de toutes les initiatives prises pour remédier aux vacances de postes. Les services ont été renforcés. Exceptionnellement, le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » votera le dépassement de ce budget.
Monsieur GIMONET souligne que sur un budget global de fonctionnement de 260 millions d’euros, la seule décision modificative de l’année s’élève à 400.000 €. Nous pouvons nous féliciter de la qualité de l'information budgétaire, telle qu’elle a été préparée pour l’année 2025.
VOTE la décision modificative n°1 du budget principal 2025, conformément au rapport joint (cf: annexe n°4).
Délibération adoptée par 43 pour et 9 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
VOTE la décision modificative n°1 du budget principal 2025 relative au chapitre 012 — charges de personnel.
Délibération adoptée par 52 pour
APPROUVE le versement des subventions figurant dans la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville (cf: annexe n°5).
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs aux attributions de subventions.
Délibération adoptée par 52 pour
Etant précisé que ne participe pas au vote pour l’association suivante : - Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs : Monsieur AIT OMAR.
VOTE la décision modificative n°1 du budget annexe de la cantine 2025, conformément au rapport joint (cf: annexe n°4).
Délibération adoptée par 52 pour
26 Délibération n°2025-15 a : Autorisations de dépenses — Budget principal
L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales encadre les opérations, qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement des services. Ainsi, la Ville est en droit jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget 2025 et celles afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, sur autorisation du Conseil municipal, la Ville peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent hors remboursement de la dette.
En M57, c’est l’article L. 5217-10-9 du CGCT qui précise les dispositions pour les dépenses pluriannuelles incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs. La Ville peut les liquider et les mandater dans la limite d’un
montant de crédits de paiement (CP) par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au budget 2025.
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2026 du budget principal de la Ville :
- à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2025 (hors AP/CP) et, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
- pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans des autorisations de programme (AP) votées sur des exercices antérieurs, à liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un montant de crédits de paiement (CP) par
chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au budget 2025,
selon la répartition suivante :
Crédits ouverts | Montant autorisé
Dépenses d'investissement en2025 avant le vote du BP
(BP+DM) 2026
Hors AP/CP 1/4
20 - Immobilisations incorporelles 2 115 350,00 528 837,50
204 - Subventions d'équipements versées 2 734 000,00 683 500,00
21 - Immobilisations corporelles 24 050 776,09 6 012 694,02
23 - Immobilisations en cours 1 529 000,00 382 250,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 45 000,00 11 250,00
165 - Dépôts et cautionnements 36 745,00 9 186,25
27 - Autres immobilisations financières 70 000,00 17 500,00
AP/CP 1/3
20 - Immobilisations incorporelles 80 000,00 26 666,67
21 - Immobilisations corporelles 5 840 000,00 1 946 666,67
23 - Immobilisations en cours 11 778 073,62 3 926 024,54
Total des dépenses d'investissement hors dette 48 278 944,71 13 544 575,65
AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget principal 2026 de la Ville : - à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2025 (hors AP/CP) et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; - pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans des autorisations de programme (AP) votées sur des exercices antérieurs, à liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un montant de crédits de paiement (CP) par
chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au budget 2025.
AFFECTE les crédits 2026 selon la répartition suivante :
27 Crédits ouverts| Montant autorisé
Dépenses d'investissement en 2025 avant le vote du BP
(BP+DM) 2026
Hors AP/CP 1/4
20 - Immobilisations incorporelles 2115 350,00 528 837,50
204 - Subventions d'équipements versées 2734 000,00 683 500,00
21 - Immobilisations corporelles 24 050 776,09 6 012 694,02
23 - Immobilisations en cours 1 529 000,00 382 250,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 45 000,00 11 250,00
165 - Dépôts et cautionnements 36 745,00 9 186,25
27 - Autres immobilisations financières 70 000,00 17 500,00
AP/CP 1/3
20 - Immobilisations incorporelles 80 000,00 26 666,67
21 - Immobilisations corporelles 5 840 000,00 1 946 666,67
23 - Immobilisations en cours 11 778 073,62 3 926 024,54
Total des dépenses d'investissement hors dette 48 278 944,71 13 544 575,65
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-15 b : Autorisations de dépenses — Budget annexe de la cantine
L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales encadre les opérations, qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement des services. Ainsi, la Ville est en droit jusqu’à ladoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2025 et celles afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, sur autorisation du Conseil municipal, la Ville peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent hors remboursement de la dette.
En M57, c’est l’article L. 5217-10-9 du CGCT qui précise les dispositions pour les dépenses pluriannuelles incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs. La Ville peut les liquider et les mandater dans la limite d’un montant de crédits de paiement (CP) par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au budget 2025.
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l'adoption du budget 2026 du budget annexe de la cantine, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des
crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon la répartition suivante :
Débensee dintestissement Crédits ouverts 2025 | Montant autorisé avant le
(BP+DM) vote du BP 2026
21 - Immobilisations corporelles 441 586,60 110 396,65
Total des dépenses d'investissement 441 586,60 110 396,65
AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget annexe de la cantine 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 (hors AP/CP) et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
28 AFFECTE les crédits 2026 selon la répartition suivante :
Dépenses d'investissement Crédits ouverts 2025 | Montant autorisé avant le
(BP+DM) vote du BP 2026
21 - Immobilisations corporelles 441 586,60 110 396,65
Total des dépenses d'investissement 441 586,60 110 396,65
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-16 : Attribution d’acomptes de subventions pour 2026
Le vote du budget 2026 est programmé en avril 2026. Les subventions aux associations et organismes seront présentées lors de la même séance. Afin de tenir compte des besoins de trésorerie d’ici le vote des subventions 2026, il est proposé d’attribuer
des acomptes de subventions de fonctionnement, selon le tableau annexé àla présente délibération. Les crédits ont été ouverts dans le cadre de la délibération spécifique portant sur ce thème.
Il est demandé au Conseil :
- de voter le montant des acomptes de subventions de fonctionnement et d'approuver leur versement,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.
VOTE le montant des acomptes de subventions selon la liste jointe (cf : annexe n°6) et APPROUVE leur versement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.
Délibération adoptée par 52 pour
Etant précisé que ne participent pas au vote pour les associations suivantes :
- Club Olympique de Courbevoie : Monsieur le Maire et Monsieur AIT OMAR, - Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs : Monsieur AIT OMAR.
Délibération n°2025-17 : Location des studios de répétition et d’enregistrement du site Malraux
L’évolution du site de l’ancienne école André Malraux est l’occasion d’ouvrir un nouveau chapitre dans le quartier Seine- Europe. L’implantation de studios d’enregistrement et de répétition est proposée à l’attention des acteurs culturels locaux et des publics jeunes (enfants, adolescents et jeunes adultes).
Objectifs du studio :
- Offrir un lieu dédié à la pratique musicale, pour l’ensemble des acteurs culturels courbevoisiens ayant expressément besoin de bénéficier d’un studio d’enregistrement ou de répétition ;
- Répondre aux demandes spécifiques liées à la pratique musicale des adolescents et des jeunes adultes (- de 30 ans) du territoire.
L'utilisation des locaux est soumise à la signature d’une convention passée avec la Ville.
Seront utilisateurs des studios :
- les agents et enfants accueillis par le VAL, dans le cadre de leurs projets culturels,
- les associations partenaires du CLSPD,
- les particuliers porteurs de projets musicaux du territoire et les associations culturelles courbevoisiennes, - les services culturels municipaux ayant un projet musical nécessitant l’utilisation d’un studio d’enregistrement ou de répétition.
Pour les acteurs municipaux ci-dessous, les studios sont mis à disposition à titre gracieux :
- Le VAL ;
- Les partenaires associatifs encadrés par le CLSPD ;
- Les services municipaux.
29 Pour les autres porteurs de projets musicaux (artistes, associations, particuliers porteurs de projets musicaux), la tarification suivante est appliquée :
Type d'utilisation Prix TTC
Studio de répétition 40€/h
> Musiciens courbevoisiens de moins de 26 ans 20€/h
Studio d’enregistrement (4h) 200 € (forfait)
> Heure supplémentaire S0€/h
> Musiciens courbevoisiens de moins de 26 ans (4h) 160 € (forfait)
> Heure supplémentaire courbevoisien moins de 26 ans 40€/h
Formation initiale par le régisseur pour le studio d’enregistrement (obligatoire) 40 € (forfait)
Majoration utilisateur hors Courbevoie +50%
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les tarifs de location des studios de répétition et d’enregistrement du site Malraux,
- d'approuver la convention type d’utilisation des studios, ainsi que la charte de bon usage des studios,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents.
Monsieur STUDNIA indique que le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » estime qu’il s’agit d’une excellente initiative pour le quartier. Mais, celui-ci pose un certain nombre de questions, indépendantes de ce projet. C’est pourquoi, le groupe décide de s’abstenir.
APPROUVE les tarifs de location des studios de répétition et d’enregistrement du site Malraux, tels que figurant dans le rapport annexé à la présente délibération.
APPROUVE la convention type d'utilisation des studios, ainsi que la charte de bon usage des studios.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 43 pour et 9 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
Délibération n°2025-18 : Convention d’occupation du domaine public relative au réemploi et à la revalorisation des textiles
La Ville souhaite mettre à disposition des habitants un service de ramassage, de réemploi et de revalorisation de textiles et chaussures usagés. Dans ce cadre, la Ville souhaite également favoriser l'intégration par le travail des personnes en situation de précarité socioprofessionnelle.
Pour ce faire, la Ville doit mettre à disposition des espaces dans ses bâtiments, pour permettre le ramassage de ces textiles et chaussures en vue de leur réemploi et leur revalorisation.
Dès lors, la Ville compte mettre en place un appel à manifestation d’intérêt, afin de sélectionner et conclure une convention d’occupation du domaine public relative à l'implantation de supports de ramassage.
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de manifestation d’intérêt, visant à sélectionner un opérateur pour un service de ramassage, de réemploi et de revalorisation de textiles et chaussures usagés et à signer la convention d'occupation du domaine public afférente.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de manifestation d’intérêt, visant à sélectionner un opérateur pour un service de ramassage, de réemploi et de revalorisation de textiles et chaussures usagés.
30 AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter la convention d’occupation du domaine public afférente, ainsi que tous
les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-19 : Tarifs pour les services municipaux
Le 25 novembre 2024, le Conseil municipal a délibéré sur les tarifs administratifs 2025 des services municipaux pour l'occupation du domaine public et pour le prêt du matériel municipal par le service des ateliers.
Il est proposé au Conseil de reconduire ces tarifs applicables à compter du 1% janvier 2026.
FIXE les tarifs administratifs applicables à compter du 1° janvier 2026 comme suit :
LIBELLE TARIFS
Occupation des espaces publics pour les étalages et terrasses découvertes de Été catécor! 2 i 51,95€ 1° catégorie (par m? et par an)
Occupation des espaces publics pour les étalages et terrasses découvertes de 40.60 €
2è"e catégorie (par m? et par an)
Occupation des espaces publics pour les terrasses couvertes (par m° et par an) 113,20 €
Occupation d’une place de stationnement pour les étalages et terrasses de : à à : 563,00 € 1% et 2°" catégories (forfait annuel par emplacement)
Redevance pour modification du cloutage au sol pour un étalage ou
une terrasse découverte (pour une prestation)
Occupation temporaire du domaine public pour des manifestations
commerciales (par ml de vente par jour et limité à 10 jours par an) 3,85 €
hors places de stationnement
Occupation temporaire du domaine public pour des manifestations non
56,25 €
commerciales (par m? et pour une durée de 5 heures consécutives) me
Occupation temporaire du domaine public pour l'installation d’un food-truck 150€
ou équivalent et sa terrasse le cas échéant (par m°? et par jour)
Mise à disposition de stand à l’occasion de fêtes organisées par la Ville 19,95 €
(par stand de 1 mètre et par jour)
Droit de place pour un kiosque (par m? et par an) 34,85 €
Taxe forfaitaire d’installation pour un forain non sédentaire redevable d’un droit de place (par emplacement et par installation) 62,70€
Droit de place concernant une installation foraine non sédentaire pour une 185€ occupation inférieure à 3 mois dans l’année (par m? et par jour) È
Redevance pour l'installation d’une structure de jeux payante supérieure à 7125 € 3 mois (par m? et par an) À
Redevance pour l’exposition de véhicule sur domaine public (par véhicule 70,90 € et par jour) î
Redevance pour l'occupation du domaine public pour les véhicules porteurs 69,30 €
du label Autopartage (par véhicule et par mois) L
Redevance pour la pose d’une benne en zone résidentielle (par benne et par jour, 2590 € avec un maximum de 10 m? d’occupation par benne) 5
Redevance pour la pose d’une benne en zone hypercentre (par benne et par jour, 4325 €
avec un maximum de 10 m? d’occupation par benne)
Redevance pour la pose d’une palissade (par m? et par semaine) 8,20 €
Redevance pour la pose d’un échafaudage sur pieds (par m? d’occupation 415€ au sol et par semaine) LÉ
Redevance pour la pose d’une baraque de chantier ou équipement annexe de chantier (par m° de surface utile ou surface plancher et par semaine)
Redevance pour occupation du domaine public concernant les équipements de grande hauteur (hors grue) ou tout autre équipement présentant un 8,75 €
volume fermé et ayant un impact visuel (par m° et par mois)
Redevance pour occupation du domaine public en surplomb (par m? et par
semaine)
Redevance pour occupation du domaine public pour les travaux et chantiers de la SGP relatifs à la ligne 15 Ouest (par mètre carré et par an)
10,00 €
3,15 €
6,00 €
31 Redevance pour la réservation de places de stationnement en zone résidentielle
(lundi au vendredi) dans le cadre d’animations commerciales (par emplacement 24,15 € et par jour)
Redevance pour la réservation de places de stationnement en zone hypercentre (lundi au samedi) dans le cadre d’animations commerciales (par emplacement 40,75 € et par jour)
Redevance pour la réservation de place de stationnement en zone résidentielle (lundi au vendredi) dans le cadre de travaux et d’interventions techniques (par 24,90 € emplacement et par jour)
Redevance pour la réservation de places de stationnement en zone hypercentre (lundi au samedi) dans le cadre de travaux et d’interventions techniques (par 42,75 € emplacement et par jour)
Occupation du domaine public par un point de vente de style bulle de vente 1035 € (par m°? et par mois) hors kiosque ü
Redevance pour la pose d’un appareil de levage de moins de 40 tonnes 169.20 € (par 2 journée) >
Redevance pour la pose d’un appareil de levage de plus de 40 tonnes 337,80 € (par 2 journée) ;
Redevance pour encombrement du domaine public lié à du stockage 415€ {par m°? et par jour) à
Redevance concernant les périmètres de sécurité créés notamment dans le 415€ cadre d’un arrêté de péril (par m? et par semaine) À
Redevance pour l'installation d’un passage piéton couvert (par m? et par 295€ semaine) à
Redevance pour emprise au sol de poteaux de maçonnerie (par m? et par 10.10€ semaine) £
Redevance dans le cadre d’une alimentation électrique de chantier, en 275€ courant fort et/ou faible (survol du câble au ml et par semaine)
Redevance pour la période non couverte par une autorisation d’occupation tarif adhoc du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais multiplié
par 2
Prêt d’une urne (par jour) 25,90 €
Prêt d’un isoloir avec rideau (par jour) 25,90 €
Prêt d’une table de stand rectangulaire (par jour) 18,00 €
Prêt d’une chaise pliante métallique (par jour) 6,25 €
Prêt pour les associations courbevoisiennes et les établissements publics Gratuit communaux
Conteneur d’apport volontaire textile Gratuit
Prêt dans le cadre de manifestations parrainées par la Ville Gratuit
Redevance pour les distributeurs de boissons et de confiseries (par appareil 17430 € et par an) ;
PRECISE :
e Pour les tarifs fixés aux mètres carrés ou aux mètres cubes, la facturation minimum sera de 1 m? ou 1 m° ;
e Le forfait annuel d'occupation d’une place de stationnement pour les étalages et terrasses intervient en supplément de la tarification au m°? ;
+ Toute unité commencée (semaine, mois, année et place de stationnement) sera due dans son intégralité ;
e Une gratuité sera accordée en application de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques dans les cas ci-dessous énumérés :
- soit lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;
- soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ; - soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer l’exercice des missions des services de l’Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l’ordre public ;
- soit lorsque l’occupation ou l’utilisation du domaine public est consentie pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
32 ° Les tarifs votés antérieurement et non modifiés par la présente délibération restent en vigueur ;
e Certains tarifs peuvent être cumulatifs.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-20 : Actualisation du tableau des effectifs
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, il convient de modifier le tableau des effectifs, afin de l’adapter aux nécessités de fonctionnement des services municipaux et de favoriser le déroulement de carrière des agents susceptibles d’évoluer par voie de promotion interne ou d’avancement de grade. Le détail des créations, transformations et suppressions de postes a été transmis avec la convocation à la présente séance.
Il est demandé au Conseil d’approuver la modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville.
MODIFIE le tableau des effectifs du personnel de la Ville comme suit :
33 Différence sur les effectifs
Désignation des emplois Nouvelle budgétaires par rapport à situation la situation antérieure
VILLE
Filière administrative
Attaché 65 +2 Adjoint administratif principal de 1° classe 88 +12 Adjoint administratif principal de 2°" classe 34 -9
Filière technique
Adjoint technique 508 -25
Filière sociale
Agent social principal de 1° classe 18 +14 Agent social principal de 2è"° classe 22 +20 Agent social 100 -45 Assistant maternel 25 -15
Filière sportive
Educateur des APS 35 +2
En raison d’une redistribution du volume d’activité des
professeurs du conservatoire et du centre culturel, leur
quotité de travail est modifiée conformément à l’annexe à
la présente délibération du 16 décembre 2025.
Filière culturelle
Professeur d’enseignement artistique de classe normale 16 +6 Assistant d’enseignement artistique principal de 1°" 10 -12 classe 10 +5 Assistant de conservation principal de 1°" classe 13 +3 Assistant de conservation 16 +2 Adjoint du patrimoine
En raison d’une redistribution du volume d’activité des
professeurs du conservatoire et du centre culturel, leur
quotité de travail est modifiée conformément à l’annexe à
la présente délibération du 16 décembre 2025 (cf : annexe
n°7).
Filière animation
En raison d’une redistribution du volume d’activité des
professeurs du conservatoire et du centre culturel, leur
quotité de travail est modifiée conformément à l’annexe à
la présente délibération du 16 décembre 2025 (cf : annexe
n°8).
SOLDE — 40
RESTAURATION COLLECTIVE
/
SOLDE — 40
Délibération adoptée par 52 pour Délibération n°2025-21 : Assurance des risques statutaires
La Ville a lancé une consultation en groupement de commandes avec l'Etablissement public VAL Courbevoie pour un marché relatif à l'assurance des risques statutaires de leurs agents. Cette consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots, car il s’agit d’une prestation unique portant notamment sur l’assurance décès et l’assurance des accidents du travail/maladies professionnelles. Elle a été lancée en procédure formalisée via un appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L’accord-cadre prendra effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de quatre ans ferme jusqu’au 31 décembre 2029 par chacune des parties. Il existera une possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties (Collectivités : Ville et/ou VAL Courbevoie et assureur), sous respect d’un préavis de six mois avant l'échéance annuelle
A l'issue de la procédure, la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 20 novembre 2025, a attribué le marché d'assurance des risques statutaires pour les agents de la Ville et de VAL Courbevoie concernant les risques décès et accident du travail/maladie professionnelle au groupement composé de BEAC - SAS BEAH (intermédiaire courtier) et ACCELERANT SA ACTE DE VIE (assureur) pour les taux suivants :
- 2,60 % pour la Ville, soit une prime de 768.367 €,
- 2,54 % pour VAL Courbevoie, soit une prime de 69.671 €.
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché relatif à l'assurance statutaire des agents de la Ville et de l’Etablissement public VAL Courbevoie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché relatif à l’assurance statutaire des agents de la Ville et de l'Etablissement public VAL Courbevoie, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution avec les pièces correspondantes.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-22 : Adhésion au service social du travail du CIG
Certains agents peuvent rencontrer des situations nécessitant un accompagnement social au cours de leur parcours 8 professionnel (arrêt maladie, invalidité, handicap, chômage, départ en retraite...) ou personnel. Cet accompagnement peut, par exemple, porter sur des aspects financiers, de logement, d’aide à l’accès à certaines aides ou dispositifs.
La possibilité d’être orienté vers un assistant social permet un accompagnement global de situations individuelles et ainsi de faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi et la transition vers la retraite. Elle contribue donc à l’amélioration des conditions de travail et de vie des agents.
Actuellement, ces derniers peuvent prendre rendez-vous auprès d’une assistante sociale du CCAS, dont la mission initiale est normalement limitée aux courbevoisiens. L'augmentation du nombre de personnes suivies (110 agents reçus, ce qui correspond à 200 démarches enclenchées et suivies par l’assistante sociale), dont la majorité ne réside pas à Courbevoie, implique une charge de travail pour l’assistante sociale, en plus de ses missions initiales. Il convient de maintenir sa disponibilité pour l’accueil du public relevant de la compétence première du CCAS, à savoir les habitants de la Commune.
Le temps actuellement consacré à l’accompagnement du personnel est estimé à 2 jours par semaine.
Il est proposé de conventionner avec le CIG Petite couronne pour adhérer au service social du travail et disposer des services d’un assistant social dédié au personnel et mis à disposition par le CIG à hauteur de 40 %. Ce temps sera consacré à des
rendez-vous en présentiel, au suivi des démarches et au lien avec d’autres partenaires d’accompagnement social, ainsi qu’à des points ponctuels avec la direction des ressources humaines ou la médecine du travail. L’assistant social pourra également contribuer à l’animation d’actions collectives, comme des sessions d’information et de sensibilisation.
Les modalités du conventionnement sont prévues dans la convention cadre proposée par le CIG Petite couronne. Cette convention a une durée de cinq ans et prévoit la mise à disposition à hauteur de 40 % d’un assistant social du travail, avec un coût de 28.000 € annuel.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention cadre d’adhésion au service social du travail du CIG Petite Couronne, qui prendra effet à compter du 1% janvier 2026 pour une durée de cinq ans.
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
35 APPROUVE la convention cadre d’adhésion au service social du travail du CIG Petite Couronne, qui prendra effet à compter du 1®' janvier 2026 pour une durée de cinq ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
PREND ACTE du montant de la prestation, qui peut être réévalué chaque année par le Conseil d’administration du CIG, celui-ci étant fixé à la date d’entrée en vigueur de la convention à 28.000 € par an.
IMPUTE le montant de la dépense résultant de cette délibération sur les crédits inscrits au budget.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-23 : Convention cadre relative aux prestations de prévention, de santé et d’action sociale au travail du CIG
La Collectivité avait renouvelé la convention d’adhésion au service EIRP (Ergonomie et Ingénierie de la prévention des Risques Professionnels) du CIG Petite le 1° janvier 2023 pour une durée de cinq ans. Cette adhésion permet de bénéficier des interventions d’un ACFI (Agent Chargé de la Mission d’Inspection) et d’un conseiller de prévention.
Pour rappel, la désignation par l’autorité territoriale d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) est rendue obligatoire par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 (article 5). Celui-ci : - contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité ;
- propose à l’autorité territoriale toute mesure, qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents obligatoires ;
- propose à l’autorité territoriale, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il estime nécessaires ; - est informé par l’autorité territoriale des suites données à ses propositions.
Il reçoit communication, pour avis, de tous les documents liés à la mission de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et
Conditions de Travail et notamment les règlements et consignes envisagés par l'autorité territoriale en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. II peut assister, avec voix consultative, aux réunions du CST. Le CST est informé de toutes les visites et observations faites par l’ACFI.
La mission de conseil en prévention permet à la Collectivité d’être accompagnée dans les différents projets menés en matière de prévention des risques professionnels d’un point de vue juridique, technique ou méthodologique. L’ingénieur en prévention des risques du CIG peut intervenir sur plusieurs types de missions, notamment : actions de prévention des risques liées à l’activité physique, évaluation du niveau d’exposition à différents risques et mise en œuvre d’actions (bruit, vibration,
éclairage, amiante, ..….), sensibilisation et formation. Il ne se substitue pas au conseiller de prévention désigné par la Collectivité.
Le CIG ayant modifié les modalités de conventionnement pour les missions facultatives du CIG Petite Couronne en matière
de prévention, de santé et d’action sociale au travail, il convient d’adopter une nouvelle convention, qui prendra effet au 1° janvier 2026 pour une durée de cinq ans.
Cette nouvelle convention cadre rassemble en un même document les différents services proposés par le CIG, qui faisaient jusqu’à présent l’objet de conventions propres. Le choix de recourir à l’un d’entre eux doit ensuite faire l’objet d’une lettre de demande de la Collectivité, puis d’une lettre de cadrage signée par cette dernière et le CIG.
Cette convention permettra à la Collectivité de continuer de recourir à la mission d’inspection et de prévention. Le coût annuel sera de 18.540 €, auquel il est proposé d’ajouter l’adhésion au Cercle de la prévention à hauteur de 2.060 €, afin de pouvoir continuer à bénéficier des outils et évènements annuels proposés par le CIG pour les professionnels de la prévention (accès au conseil règlementaire, au « fil prévention » et aux rencontres de la prévention).
Si la Collectivité souhaitait recourir à d’autres prestations couvertes par la convention cadre, une lettre de cadrage spécifique devrait être faite et le budget correspondant devrait être engagé (tarifs indiqués en annexe).
La présente convention cadre ne concerne pas les adhésions au service de médecine préventive ou au service social du travail du CIG, qui font l’objet de conventions spécifiques.
36 Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention cadre relative aux prestations de prévention, de santé et d’action sociale au travail du CIG, qui entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de cinq ans,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
APPROUVE la convention cadre relative aux prestations de prévention, de santé et d’action sociale au travail du CIG, qui entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de cinq ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
PREND ACTE du montant de la cotisation annuelle forfaitaire, pouvant être réévalué chaque année par le Conseil d'administration du CIG, celui-ci étant fixé, à la date d’entrée en vigueur de la convention, à 18.540 € (montant lié à l’effectif
de la Collectivité) pour la mission « Inspection et Conseil en Santé et Sécurité au Travail » et à 2.060 € pour l’adhésion au Cercle de la prévention.
IMPUTE le montant de la dépense résultant de cette délibération sur les crédits inscrits au budget.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-24 : Participation à la consultation de mise en œuvre des conventions de participation 2027-2032 du CIG Petite Couronne portant sur les risques prévoyance et santé
A la suite des évolutions règlementaires récentes en matière de protection sociale, la Collectivité a : - Pour le risque santé : modifié les niveaux de participation, via la labellisation, à compter du 1° janvier 2026.
- Pour le risque prévoyance : proposé un contrat à adhésion facultative, dans le cadre d’une convention avec le CIG Petite Couronne, à compter du 1° janvier 2025. Ce contrat, d’une durée initiale d’un an, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.
Etant donné que le contrat de prévoyance actuel arrivera à échéance en fin d’année 2026 et que le choix de la labellisation concernant le risque santé pourra être rediscuté au regard des limites qu’il comporte (difficultés pour les agents de comparer
les différentes offres et éventualités d’obtenir des prix et couvertures plus attractives avec un contrat collectif), il s’avère nécessaire d’anticiper la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire à compter du 1° janvier 2027. Pour cela, il convient également de prendre en compte que l’adoption, par le Sénat, le 3 juillet 2025, de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, implique la mise en place d’un contrat à adhésion obligatoire pour le risque prévoyance à compter du 1° janvier 2029.
Pour cela, le CIG Petite Couronne propose aux Collectivités de déclarer leur intention de s’inscrire dans le cadre de la
consultation qu’ils lanceront pour proposer des conventions de participation sur ces deux risques à compter du 1% janvier 2027. Une fois la consultation terminée, la Collectivité aura connaissance des modalités des contrats et pourra décider ou non d’y adhérer. Une nouvelle délibération devra alors être prise.
Il est demandé au Conseil de donner mandat au CIG pour lancer une procédure de marché public, en vue de souscrire un contrat pour le risque santé et un contrat pour le risque prévoyance.
CHARGE le CIG Petite Couronne de lancer une procédure de marché public, en vue de souscrire un contrat pour le risque santé et un contrat pour le risque prévoyance. Ainsi, le CIG Petite Couronne procèdera à la consultation des différents prestataires potentiels et conclura un contrat groupe adapté aux besoins des Collectivités mandataires.
DIT que le contrat relatif au risque prévoyance couvrira à minima les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur (soit l'incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net). Il pourra être mis en œuvre à compter du 1% janvier 2027, avec une adhésion facultative et basculera vers une adhésion obligatoire à compter du 1“ janvier 2029.
DIT que le contrat à adhésion facultative relatif au risque santé couvrira à minima les garanties du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ». Il pourra être mis en œuvre à compter du 1° janvier 2027.
Le CIG Petite Couronne informera les Collectivités des caractéristiques des nouveaux contrats groupe et se fera le relais de toute demande d’adhésion. Le CIG prendra les décisions adaptées pour réaliser règlementairement la passation du marché susvisé.
AUTORISE monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
37 INDIQUE que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés, par conventionnement entre 2027 et 2032, fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-25 : Protection sociale complémentaire — Participation au risque santé
Les évolutions règlementaires récentes en matière de protection sociale complémentaire nécessitent de revoir les modalités
de participation à la complémentaire santé, compte tenu également des enjeux de prévention et de promotion de la santé, ainsi que d’attractivité de la Collectivité.
En effet, les Collectivités territoriales et leurs Etablissements publics ont la possibilité, depuis 2012, de contribuer à la protection sociale complémentaire des agents par la participation financière aux contrats que ceux-ci souscrivent en matière de :
- complémentaire santé : frais liés à la maladie, à l’accident ou à la maternité et/ou de
- prévoyance : couverture des risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.
Des évolutions ont été apportées par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, en application de l’article 40 de la loi du 16 août 2019 de transformation de la
fonction publique territoriale, ainsi que par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics à leur financement. L’accord collectif national du 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales prévoyait d’approfondir ces évolutions règlementaires. La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, adoptée le 2 juillet 2025, transpose une partie de cet accord collectif, notamment en matière de prévoyance.
La participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé est obligatoire à compter du 1% janvier 2026 à
hauteur d’un montant minimal de 15 € brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022).
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon l’un des modes de contractualisation suivants :
- Par un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue avec un organisme d’assurance : o soit par employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, établissement public territorial compétent pour conclure, pour le compte des employeurs publics territoriaux, une convention.
- Ou, par dérogation, par un contrat individuel d’assurance labellisé.
Concernant le risque santé, la Ville avait mis en place, en 2012, une participation aux contrats individuels labellisés (labellisation). Les montants de participation avaient été fixés par délibération le 16 décembre 2013, puis modifiés par délibération du 9 décembre 2019 pour être fixés à hauteur de :
Indice de rémunération Montantdeéla participation
OUEN 20 €
TE IAE) 13€
SUNSET» 10€
Ces montants de participation étant, pour partie, inférieurs au minimum de 15 € prévu par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, il est nécessaire de les réviser pour être en conformité avec la règlementation au 1° janvier 2026. Cette nécessité de réévaluation apporte également l’opportunité de prévoir des modalités de participation encourageant la couverture du risque santé pour les agents et de contribuer à l’attractivité de la Collectivité.
La Collectivité souhaite encourager la couverture de ce risque pour chaque agent, afin de contribuer à un meilleur accompagnement de la santé de chacun. L’objectif est donc de proposer des montants incitatifs de participation, tout en anticipant d’éventuelles nouvelles évolutions règlementaires, qui pourraient prévoir une participation à hauteur de 50 % du montant de cotisation.
38 Les montants de participation suivants sont proposés :
Indice de rémunération Montant de la participation
Inférieur à 480 45€
Entre 480 et 593 40€
Supérieur à 5 35€
Il est prévu de maintenir la participation dans le cadre de la labellisation dans l’attente de dispositions règlementaires prochaines définissant plus précisément les modalités de recours à un contrat collectif.
Il est demandé au Conseil d’approuver la participation financière de la Ville, à compter du 1% janvier 2026, à la complémentaire santé des agents, selon les modalités définies.
ABROGE les délibérations n°2013-27 du 16 décembre 2013 et n°2019-12 du 9 décembre 2019 du Conseil municipal.
DECIDE de participer, à compter du 1° janvier 2026, à la complémentaire santé des agents fournissant une attestation, à leur nom, d’adhésion à une complémentaire santé labellisée à hauteur de :
o Indice brut de rémunération < 480 : 45 €
o Indice brut de rémunération compris entre 480 et 593 : 40 €
o Indice brut de rémunération > 593 : 35 €
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-26 : Convention de partenariat avec l’association Perce Neige
Dans le cadre de la loi pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de
handicap du 11 février 2005, la Ville a décidé d’aller au-delà de la règlementation en formant ses agents au FALC (Facile A Lire et à Comprendre). Depuis novembre 2021, une dizaine d’agents est formée chaque année. Plus de huit services rédigent des documents en FALC à destination des administrés.
La Maison Perce Neige de Courbevoie est un établissement d’accueil médicalisé, qui a pour mission d’accueillir des personnes handicapées physiques, mentales ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une tierce personne en vue d’effectuer la plupart des actes essentiels de la vie courante, ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants.
Dans le cadre du partenariat avec le foyer et la plateforme de répit Perce Neige, la Ville via sa mission handicap souhaite conventionner, afin d’officialiser le partenariat déjà existant avec :
- Ja certification des documents créés par le groupe de travail FALC, - la participation aux évènements proposés par la Ville (Labopéra, Handi-partage, …),
- le prêt par la Ville à titre gracieux de la salle Marius Guerre pour la fête de fin d’année de l’association.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville et l’association Perce Neige,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’association Perce Neige.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 52 pour
39 Délibération n°2025-27 : Rapport égalité femmes — hommes
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une approche transversale de l’égalité, visant à garantir l’effectivité des droits, à agir sur les causes structurelles des inégalités et à intégrer cette exigence dans l’ensemble des politiques publiques, tant nationales que locales.
Dans la fonction publique, le protocole d’accord du 8 mars 2013 a posé les bases d’un diagnostic objectif de la situation comparée des femmes et des hommes, afin de définir des plans d’actions adaptés. Ces engagements ont été repris par la loi du 4 août 2014, qui a introduit l’article L. 2311-1-2 dans le code général des collectivités territoriales. Celui-ci impose aux Communes de plus de 20.000 habitants de présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, couvrant le fonctionnement interne, les politiques publiques locales et les orientations à adopter.
Le décret du 24 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport, qui doit dresser un état des lieux des ressources humaines et des politiques menées, fixer des orientations pluriannuelles et présenter un bilan des actions engagées.
Enfin, la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a renforcé ces obligations, en imposant
notamment l’élaboration de plans d’actions pour l’égalité professionnelle et en élargissant le champ des mesures en faveur de la mixité et de la lutte contre les discriminations.
Dans ce contexte, la Ville présente son rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour lPannée 2024-2025. Ce rapport, riche, varié et engagé, témoigne de la mobilisation de la Collectivité en faveur de l’égalité, tant au sein de ses services que dans l’ensemble de ses politiques publiques. Plusieurs thématiques majeures sont abordées dans le présent rapport :
1- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : la Ville s’engage à garantir légalité d’accès à l’emploi, à la formation et à l’évolution professionnelle pour toutes et tous. Cela se traduit par une attention portée à l’égalité salariale, à la
mixité des métiers, à la prévention des discriminations et à la promotion de parcours professionnels.
2- La lutte contre les violences faites aux femmes : des actions de sensibilisation, de prévention et d’accompagnement sont menées tout au long de l’année. La Ville soutient les victimes, forme ses agents à l’accueil et à l’écoute et organise des campagnes autour des dates symboliques pour mobiliser l’ensemble de la Collectivité.
3- L'éducation et la lutte contre les stéréotypes : la Ville agit dès le plus jeune âge pour déconstruire les stéréotypes de genre,
à travers des ateliers, des interventions dans les écoles et des supports pédagogiques adaptés. L'objectif est de favoriser une culture de légalité et du respect mutuel.
4- L'égalité dans l’accès au sport et aux loisirs : des efforts sont déployés pour garantir à toutes et tous un accès équitable aux équipements, activités sportives et de loisirs. La Ville encourage la mixité dans les clubs, soutient les initiatives féminines et veille à la représentation équilibrée dans les instances sportives.
5- La promotion institutionnelle des droits des femmes: la Ville valorise et relaie les droits des femmes à travers des évènements, des communications institutionnelles et la participation à des réseaux engagés. Elle affirme son engagement en faveur de l’égalité dans toutes ses politiques publiques et partenariales.
Il est demandé au Conseil de prendre acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes pour l’année 2024-2025 intéressant le fonctionnement de la Commune et d’adopter les orientations pluriannuelles présentées dans ce rapport.
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant le fonctionnement de la Commune (cf: annexe n°9).
APPROUVE les orientations pluriannuelles présentées dans ce rapport.
Délibération adoptée par 52 pour
40 Délibération n°2025-28 : Adhésion à l’association Bruitparif
Engagée dans une démarche active et globale de développement durable et convaincue que l’exposition au bruit est un enjeu
majeur de santé publique, directement lié à l’environnement et au cadre de vie, la Ville entend agir pour préserver l’environnement sonore des habitants. C’est dans cet objectif que s’inscrit la démarche d’adhésion à l’association Bruiparif.
Bruitparif, association créée en 2004 à l'initiative de la Région Ile-de-France, est l'observatoire du bruit en Ile-de-France. La gouvernance est exercée par une centaine de membres, représentant les différentes parties prenantes concernées par le bruit : Collectivités, Etat, activités économiques, associations.
L'objectif de l’association est de contribuer à l’amélioration de l’environnement sonore en Ile-de-France. Ses quatre missions d’intérêt général sont :
- Observer l’environnement sonore en Ile-de-France :
A l’aide de son réseau de mesure RUMEUR qui compte plus de 200 stations permanentes de mesure du bruit, des cartographies qu’il élabore, et des études qu’il produit, Bruitparif permet de disposer d’informations fiables et indépendantes sur les niveaux sonores en Ile-de-France et les expositions au bruit des Franciliens.
- Développer et améliorer les connaissances :
Bruitparif participe à des études scientifiques et à des projets de recherche appliquée, afin de contribuer au développement des connaissances sur le bruit et sur ses effets sur la santé humaine, la biodiversité ou sur ses conséquences socioéconomiques.
- Accompagner la prise en compte du bruit dans les politiques publiques :
Bruitparif accompagne les acteurs dans la définition, l'amélioration et l’évaluation des politiques publiques de prévention et de lutte en matière de nuisances sonores sur le territoire.
- Information et sensibilisation :
Bruitparif joue un rôle d’information par la diffusion des données, des études et des informations sur l’environnement sonore en Ile-de-France et la sensibilisation du grand public.
Bruitparif aide les Collectivités à intégrer la lutte contre le bruit dans leurs stratégies d'aménagement et leurs politiques environnementales.
Adhérer à Bruitparif, témoigne de l’engagement de la Ville pour la préservation de l’environnement sonore.
Pour la Ville, cette adhésion offrira la possibilité :
- de bénéficier d’un accès privilégié aux données et études produites par l’association ;
- de disposer d’un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre des politiques communales de lutte contre le bruit ; - de prendre part aux grandes orientations et à la définition des programmes de travail et des projets de la structure ; - d’appartenir à un lieu d’échanges privilégié entre acteurs franciliens, qui se mobilisent pour la lutte contre le bruit ; - de participer gratuitement à des formations, des présentations ou des journées techniques ; - de bénéficier de l'expertise de Bruitparif, dans le cadre de conventions spécifiques de partenariat.
Pour la Ville, le coût de l’adhésion s’élève à 525 € par an.
Il est demandé au Conseil d’approuver l’adhésion de la Ville à l’association Bruitparif.
Monsieur ELIE relève que l’association Bruitparif date de 2004. Pourquoi adhérer 21 ans plus tard, alors que les courbevoisiens souffrent du bruit depuis des années ? Les travaux sur l'avenue Gambetta et des restaurants causent des nuisances sonores.
Il souligne que l'association Certibruit, qui s’adresse aux acteurs professionnels et aux Collectivités, offre un label pour des livraisons à faible bruit en horaires décalés. Cela réduit la pollution en Ville, le coût en essence (moins de pollution dans la Ville). Nous pourrions aussi aller vers Certibruit dans les semaines qui viennent. Certibruit pourrait aussi être utile pour les commerçants, en particulier ceux du marché Charras.
Madame SOARES remercie de cette proposition. Pourquoi adhérer maintenant à Bruitparif ? Les remontées reçues nous incitent à nous engager dans cette démarche. Par ailleurs, il faut du temps pour préparer cette collaboration. La qualité du travail de Bruifparif est à souligner. C’est le début d’une collaboration qu’il convient de faire fructifier.
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Courbevoie à l’association Bruitparif.
41 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-29 : Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030
Le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030, à l'initiative de l’ Agence de l’eau Seine-Normandie, de la Région Ile-de-France, de la Métropole du Grand Paris, constitue un engagement entre plusieurs maîtres d'ouvrages et ces trois partenaires financiers sur un programme d’études et de travaux d’une durée de cinq ans. Le périmètre du contrat concerne un linéaire de 75 km, de la confluence de la Marne à celle de l’Oise, incluant les petits bassins versants connectés.
Les maîtres d'ouvrage s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour réaliser les actions inscrites à leur programme pluriannuel et les partenaires financiers à apporter prioritairement des subventions à ces actions, notamment en cas de contraintes budgétaires et suivant leurs programmes de financement et priorités d’actions.
Le Contrat s’inscrit dans une démarche pour :
- la préservation de la ressource en eau,
- la protection et la restauration de la biodiversité, de la nature en ville,
- l'adaptation au changement climatique.
Il doit permettre en particulier :
- d'améliorer la gestion à la source des eaux pluviales,
- de restaurer et protéger les milieux naturels (écosystèmes aquatiques et humides, corridors et réservoirs terrestres), - d'économiser la ressource en eau,
- de renforcer la résilience des territoires aux inondations avec une adaptation au changement climatique,
- de diffuser la connaissance autour de ces thématiques.
Le Contrat s’articule autour de quatre grands enjeux :
" _ Enjeu À : Gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les flots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville ;
"_ Enjeu B : Protéger et économiser la ressource en eau ;
"_ Enjeu C : Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régionale en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ;
" Enjeu D : Sensibiliser, éduquer à l’environnement, suivre et coordonner les actions.
Pour être éligibles au Contrat, les projets des signataires doivent répondre aux objectifs : - du SDAGE du bassin Seine-Normandie,
- du 12è% programme d'intervention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (2019-2024), - du Plan Vert d'Ile-de-France,
- du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, de la Stratégie régionale de la Biodiversité, - de la Stratégie nature et le Plan Climat Air Energie de la Métropole du Grand Paris, - et s’inscrire dans le programme des aides des partenaires financiers.
L'Association Espaces assure une mission d’animation du Contrat et de coordination des projets par le biais de sa cellule d’animation.
La Ville avait adhéré au contrat précédent 2020-2024 par délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2019. Deux projets ont été engagés au titre du Contrat 2020-2024 :
- la réhabilitation du parc de Bécon — Phase 2 secteur musée,
- l'aménagement du square des Trois frères Engels.
Pour le contrat 2026-2030, l'ingénierie de projet et l’aide à la formalisation des dossiers d’aides proposées par l’association Espaces devraient permettre d’optimiser le montant des subventions versées à la Ville.
Au titre de ce nouveau contrat 2026-2030, treize actions figurent au plan prévisionnel d’actions de Courbevoie, répondant à la majorité des enjeux du contrat :
- gérer à la source les eaux pluviales,
- lutter contre les îlots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville, - restaurer le milieu naturel,
- poursuivre la mise en œuvre des Trames verte et bleue sensibiliser et éduquer à l’environnement les jeunes courbevoisiens.
42 Porteur ACTION Enjeu Objectif sure Montant projet prévisionnelle total sur 5 ans
Petits jardiniers de
Courbevoie D1: Sensibiliser,
Action pédagogique : Enjeu D : Sensibilisation et informer, encourager
Education/DD | sensibiliser les enfants à la éducation à l'environnement, les actions relatives aux / 143 347 € protection de la suivi et coordination des actions | thèmes "Eau,
nature, à la biodiversité et à Biodiversité, Climat"
Penvironnement
D1: Sensibiliser,
Cubes Ecoles = sensibilisation | Enjeu D : Sensibilisation et informer, encourager
Education/DD | de 6 écoles à la sobriété éducation à l'environnement, les actions relatives aux / 30 000 € énergétique et hydrique suivi et coordination des actions | thèmes "Eau,
Biodiversité, Climat"
Enjeu C : Restaurer le milieu
Inventaire de la faune et de la pa si PORSONe Ja rise en < Me =: œuvre d'une Trame verte et bleue | C1 : Améliorer les
Espaces verts | flore au sein des espaces verts |; : F : 6 F / 150 000 € de la ville régionale en adéquation avecle | connaissances
Schéma Régional de Cohérence
Ecologique
Enjeu A : Gérer à la source les 2 : se
Désimperméabilisation de eaux pluviales et lutter contre les Deposer el Espaces verts po Se réduire les îlots de 1 000 m°? 1875 000€ cours d'école îlots de chaleur en renforçant la te be cut les
place de la nature en ville at cours d’écoles
Enjeu C : Restaurer le milieu A Rene e L à espaces urbains pour
à : naturel et poursuivre la mise en Le Pare des Couronnes (gestion edit la ete bete améliorer la
Espaces verts | à la source des eaux pluviales ; : : fonctionnalité des 11 300 m° 400 000 € et végétalisation) régionale en adéquation avec 1e continuités — ERIÈSE Schéma Régional de Cohérence FER E Ecologique cimetières, parcs,
F squares
Enjeu C : Restaurer le milieu ca CAT ee : je s < à espaces urbains pour Requalification du square naturel et poursuivre la mise en 2e
Raspail (gestion à la source œuvre d'une Trame verte et bleue anloe
Espaces verts PR etes A Re fonctionnalité des 2 800 m° 280 000 € des eaux pluviales et régionale en adéquation avec le Continuités
végétalisation) Schéma Régional de Cohérence ue Ecologique cimetières, parcs,
# squares
Enjeu C : Restaurer le milieu = ts
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Montant total
projet inserit
15 278 347€
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter.
APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants et à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-30 : Présentation du budget climat de la Ville
Eléments de contexte
15 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales sont directement issues des décisions prises par les Collectivités territoriales, voire 50 % si l’on considère les effets indirects. Les Collectivités locales ont donc un rôle majeur à jouer dans la trajectoire de neutralité carbone, notamment au moment de leurs arbitrages budgétaires.
En effet, la construction, puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique d’une Collectivité territoriale. Analyser son budget sous le prisme du climat permet à la Collectivité de qualifier les impacts environnementaux de chacune de ses dépenses, de nourrir les débats budgétaires, de questionner les dépenses et d’arbitrer pour les orienter vers la transition climatique. Au regard des objectifs environnementaux, il s’agit d’identifier pour chaque
ligne de dépense inscrite sur une ligne budgétaire, si elle va permettre de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre et si oui dans quelle mesure.
La mise en place d’une évaluation de l’impact climatique du budget, dit « budget climat », témoigne des engagements de Courbevoie en faveur d’une plus grande décarbonation de ses politiques publiques.
44 Cette démarche volontariste permet également de répondre aux nouvelles obligations de la loi de finances 2024, qui impose désormais aux Collectivités de plus de 3.500 habitants d’ajouter, soit à leur compte administratif, soit à leur compte financier
unique, un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ».
Méthodologie et périmètre
Le budget a été construit à partir d’une méthodologie reconnue par les pouvoirs publics et mise à disposition des Collectivités par l’Institut de l'Economie pour le Climat (« I4CE »), association d’intérêt général à but non lucratif fondée par la Caisse
de Dépôts et l’Agence française pour le développement !.
S’agissant d’un budget climat, cette méthodologie cible l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La biodiversité, l'épuisement des ressources, la consommation d’eau, ou l’acidification de l’eau ne sont quant à eux pas intégrés dans
l'évaluation.
Le périmètre d’étude comprend le budget principal et le budget cantine, soit 310 ME.
En revanche sont considérés comme hors périmètre : la contribution au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), le remboursement de la dette ou les dotations aux provisions. Au total, ce sont donc 65 % des dépenses 2024, soit 202 ME de la Ville qui sont analysées.
A noter également que les dépenses inférieures à 45 K€ en fonctionnement et à 120 KE en investissement ont été exclues du périmètre. Il en résulte que 94 % du volume des dépenses de fonctionnement et 92 % des dépenses d’investissement ont été
pris en compte.
Les dépenses analysées sont classées en 4 catégories :
- «très favorables » : dépenses ayant un impact très positif sur le climat aujourd’hui et demain et compatibles avec une
France neutre en carbone ;
- «favorables sous conditions » : dépenses permettant une réduction des émissions, mais insuffisantes pour la neutralité carbone, ou présentant un risque de verrou technologique à long terme ;
- «neutres » : dépenses sans impact significatif sur la trajectoire de neutralité carbone ; - «défavorables » : dépenses incompatibles avec la neutralité carbone, qui induisent des émissions de GES significatives.
Résultats
Il ressort notamment de ce deuxième budget climat que 62 % des dépenses de la Ville sont « neutres », donc sans impact significatif sur la trajectoire de neutralité carbone.
Seules 5 % sont considérées comme « défavorables », donc induisant des émissions de GES significatives, contre 24 % de
&« favorables » à « très favorables ». Lors de la présentation du premier budget climat, le taux de dépenses favorables était de 22%.
Résultats détaillés :
- 41 % neutre d’origine comptable : 82,1 M€
- 21 % neutre: 42,6 ME
- 13 % favorable sous condition : 26,1 ME
- 11 % très favorable : 22,3 ME
- 5 % défavorable : 9,7 ME
- 9 % à approfondir : 18 ME
15 Villes et Métropoles partenaires, avec l’appui de l'ADEME, EIT Climate-KIC, France Urbaine et PAMF Cette même analyse est ensuite appliquée par bloc de politiques publiques : quelques exemples ci-dessous :
Sports (autres que scolaires) Aménagement et services urbains - 18% neutre d’origine comptable - 12% neutre d’origine comptable - 27% neutre - 28% neutre
- 41% favorable sous condition - 13% favorable sous condition - 3% très favorable - 33% très favorable
- 6% défavorable - 8% défavorable - 5% à approfondir - 6% à approfondir
Police-sécurité-justice Voirie
- 2%neutre d’origine comptable - 2% neutre d’origine comptable - 19% neutre - 59% neutre - 0% favorable sous condition - 0% favorable sous condition
- 0% très favorable - 29% très favorable - 0% défavorable - 0% défavorable
- 3% à approfondir - 10% à approfondir
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la présentation du budget climat de la Ville (données financières 2024).
Le Conseil entend la présentation réalisée par le Cabinet OUIACT. Le travail a été effectué sur 94 % des dépenses de fonctionnement et 92 % des dépenses d’investissement. On est largement au-dessus des objectifs de traiter 85 % du volume de chaque section.
Monsieur ELIE pose des questions relatives à la différence entre les dépenses (les dépenses étudiées et celles analysées), la prise en compte des panneaux solaires sur le toit de l'Hôtel de Ville, l’analyse, par sujet, des dépenses concernant les véhicules: l’achat de véhicules thermiques (dont la location de cars) et de véhicules électriques, ou la voirie, avec une
distinction, au sein du montant global, des dépenses propres à la réalisation de circulations cyclables. Il pose la question de la méthode I4CE.
Madame SOARES indique que les panneaux solaires sont quasiment tous installés sur le toit de l’Hôtel de Ville. Les données figurant dans le document mentionne aussi les travaux (ex : étanchéité) qui précèdent cette installation.
OUIACT répond que sur les 310 millions d’euros du budget, 30 % se trouvent hors du champ du périmètre étudié, car ces
dépenses n’ont pas d’impact sur les enjeux climatiques.
Pour les dépenses de la voirie, un prorata est appliqué et extrait pour les dépenses concernant la circulation cyclable. La méthode I4CE est la plus ancienne et la plus sourcée. Elle retrace méthodologiquement et scientifiquement les arbitrages
qui ont été faits. Et, d’un point de vue règlementaire, elle est la méthode recommandée par PEtat.
Madame SOARES précise que ce travail applique un cadre règlementaire. Il pourrait être envisagé à l’avenir d’effectuer une analyse plus fine des dépenses. Aujourd’hui, nous disposons de grandes masses de dépenses sur lesquelles nous pouvons agir efficacement en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
PREND ACTE de la présentation du budget climat de la Ville de Courbevoie — données 2024 {cf: annexe n°10).
Pas de vote
Délibération n°2025-31 : Adhésion à la centrale d’achats Seine-et-Yvelines Numérique
Seine et Yvelines Numérique est un Syndicat mixte ouvert réalisant pour ses membres et pour d’autres Collectivités
territoriales des missions de coopération, coordination et prestations de services dans le domaine du numérique, y compris par des groupements de commandes, ou en tant que centrale d’achats.
Cette centrale d’achats est structurée actuellement autour de cinq segments, auxquels il convient d’adhérer pour pouvoir en bénéficier. Ces segments sont :
- « Numérique pour l’éducation »,
- « Système d’information »,
- « Territoires connectés »,
- « Sûreté électronique »,
- « Dématérialisation et confiance numérique ».
46 Conformément au code de la commande publique, en tant que centrale d’achats, Seine-et-Y velines Numérique peut sur ces segments :
- acquérir des fournitures ou services destinés à des acheteurs et les leur revendre (achat/revente) ;
- ou passer des marchés publics de travaux, fournitures ou services destinés à des acheteurs (intermédiation).
Aussi, Seine-et-Yvelines Numérique propose par ses propres équipes, ou via des partenariats, des études et services pour chacun des segments susvisés.
La Ville souhaite adhérer à l’ensemble des segments de cette centrale d’achats pour les raisons suivantes : - L'offre en matière d'équipements numériques pour les écoles et presse numérique peut permettre de satisfaire les besoins de la Ville, à un prix attractif ;
- Le recours à des produits et services proposés par des prestataires différents de ceux référencés par d’autres centrales d'achats ;
- Les prestations d’études et d'accompagnement dispensées par les équipes du Syndicat en complément de la centrale d’achats,
- L'accès à de nouvelles collaborations et solutions innovantes dans le domaine du numérique, pouvant potentiellement intéresser d’autres services de la Ville.
Il est demandé au Conseil d’approuver l’adhésion de la Ville à la centrale d’achats Seine-et-Y velines Numérique.
APPROUVE l'adhésion de la Commune à Seine-et-Yvelines Numérique - Centrale d’achats.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la centrale d’achat, comme les bons de commande et les éventuels avenants à intervenir.
Délibération adoptée par 51 pour
Etant précisé que Madame Marie-Pierre LIMOGE ne prend pas part au vote.
Délibération n°2025-32 : Ouvertures dominicales des commerces
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 en faveur de la croissance, de l’activité et de légalité des chances économiques, a modifié l’article L. 3132-26 du code du travail, qui règlemente les possibilités de dérogation au repos hebdomadaire fixé le dimanche dans les établissements de commerce de détail. Suivant cette législation, le Maire a la possibilité d’accorder aux commerçants de détail de l’ensemble des branches d’activité, douze dimanches travaillés par an.
L’arrêté municipal déterminant le nombre d’ouvertures de dimanche doit faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :
- le Conseil municipal, qui doit rendre un avis simple sur présentation d’une délibération,
- organe délibérant de l'Etablissement public de coopération intercommunale, en l’espèce la Métropole du Grand Paris (MGP), dont la Commune est membre, qui doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans un délai de deux mois, cet avis est réputé favorable.
Certains commerces peuvent de droit faire travailler leurs salariés le dimanche, tels que les commerces alimentaires jusqu’à 13h00 et les commerces listés à l’article R. 3132-5 du code du travail (débits de tabac, cafés, stations essence, …..).
Les dimanches travaillés ont été déterminés en prenant en compte :
- des demandes récurrentes des commerçants courbevoisiens de chaque secteur d’activité (équipement de la personne, surfaces alimentaires, parfumeries, autres activités de commerce et services, .…),
- des périodes commerciales (soldes, fêtes des mères et des pères, rentrée scolaire, fêtes de fin d’année et journées portes ouvertes),
- des demandes reçues pour l’année 2026.
IL est demandé au Conseil de donner un avis favorable sur le calendrier 2026 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :
- les 11 et 18 janvier 2026 : soldes d’hiver et opération commerciale ;
- le 15 mars 2026 : opération commerciale ;
- le 31 mai 2026 fête des mères ;
- les 21 et 28 juin 2026 : fête des pères et soldes d’été ;
47 - les 6 et 13 septembre 2026 : rentrée et forums ;
- les 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 : fêtes de fin d’année Noël.
Il est demandé au Conseil d'approuver la liste des dimanches dérogeant au principe du repos dominical pour l’année 2026.
APPROUVE la liste des dimanches dérogeant au principe du repos dominical pour l’année 2026 :
- les 11 et 18 janvier 2026 : soldes d’hiver et opération commerciale ; - le 15 mars 2026 : opération commerciale ;
- le 31 mai 2026 fête des mères ;
- les 21 et 28 juin 2026 : fête des pères et soldes d’été ; - les 6 et 13 septembre 2026 : rentrée et forums ;
- les 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 : fêtes de fin d’année Noël.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires y afférentes.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-33 : Rétrocession du fonds de commerce sis 3 avenue de la Liberté
La Ville souhaite maintenir et encourager son attractivité, en préservant et en développant une offre commerciale variée et qualitative au service de ses habitants et visiteurs.
Par une délibération du 15 décembre 2014, le Conseil a instauré le droit de préemption et institué un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. Son extension a été délibérée le 11 juin 2019, où la Ville peut préempter les fonds et baux commerciaux.
Ces dispositions contenues dans les articles L.214-1 et R. 214-1 et suivants du code de l’urbanisme, ainsi que dans les articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, ont pour but de favoriser la diversité commerciale dans les centres-villes.
Le 28 janvier 2019, le Conseil municipal a approuvé le plan commerce de la Ville pour la mise en application du PLU.
Le 8 aout 2019, la Ville a exercé son droit de préemption du fonds de commerce situé 3 avenue de la Liberté, dont elle est
devenue titulaire le 28 janvier 2020. Ce dernier a été rétrocédé une première fois le 16 juin 2021 à Madame Nadège ROCH.
A la suite de la liquidation judiciaire prononcée par jugement de la SAS ROCH VILLENEUVE & ASSOCIES, la Ville a une
nouvelle fois exercé son droit de préemption sur ce fonds de commerce par décision du Maire en date du 13 décembre 2024, afin d’empêcher l’implantation d’une activité en contradiction avec le PLU,
Le 29 avril 2025, la Ville devient une nouvelle fois propriétaire de ce fonds de commerce, au prix de 52.869,31 €, par la signature de l’acte d’acquisition établie par Maître Jérôme GENEVET (notaire au sein du Cabinet Chatel & Associés, 139 boulevard Haussmann — 75008 Paris).
Ainsi, conformément aux articles L. 214-2 et R. 214-11 à R.214-16 du code de l’urbanisme, il appartient au Conseil municipal d’approuver le cahier des charges permettant de trouver un repreneur, dont l’activité sera en adéquation avec la diversité commerciale et les attentes des habitants de la Ville.
Le 10 juin 2025, le Conseil municipal a validé le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce, avec un appel à candidatures, dont la clôture des candidatures était fixée au 15 novembre 2025.
Cependant, aucune offre valable n’a été reçue à la date limite de remise des dossiers de candidature. La Ville, soucieuse de prendre le temps de la réflexion nécessaire concernant ce type de décision et désireuse d’installer à cette adresse un commerce qualitatif et répondant pleinement aux attentes des habitants, il est apparu opportun de modifier le cahier des charges, notamment en introduisant une liberté d’offre sur la reprise et en fixant une nouvelle date de clôture des candidatures au 20 mars 2026.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le cahier des charges modifié relatif à la rétrocession du fonds de commerce situé 3 avenue de la Liberté,
- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel à candidatures,
48 - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à exécuter tous les actes à intervenir pour la rétrocession de ce fonds de commerce.
Monsieur ADENIS rappelle que le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » soutient pleinement le principe de la prémption commerciale, lorsqu’elle est utilisée comme un outil pour la préservation de la diversité et de la qualité du commerce de proximité.
Néanmoins, le cas du fonds de commerce du 3 avenue de la Liberté, préempté une seconde fois et resté sans repreneur malgré un premier appel à candidatures infructueux, pose une question de méthode et de vision stratégique.
Il est proposé aujourd’hui un cahier des charges actualisé, introduisant davantage de souplesse. Mais, est-ce-qu’il a été procédé un retour d’expériences formalisé avec des acteurs économiques locaux avant de le modifier ? Cette situation interroge sur l’absence de travail en amont, visant à identifier, accompagner et sécuriser des entrepreneurs viables avant même l’exercice du droit de préemption.
Comment la Municipalité entend-t-elle articuler la préemption commerciale, afin d’éviter que la Ville ne se retrouve une nouvelle fois durablement propriétaire d’un fond vacant, sans visibilité économique claire ? Est-ce-qu’il est disposé aujourd’hui d’un réseau structuré d’artisans ou de commerçants, permettant de faire de la préemption un outil d’anticipation, plutôt qu’un outil de gestion a posteriori ?
La préemption commerciale est un outil utile. Mais, sans vision en amont, elle devient une gestion à vue. Nous pronons une approche davantage pragmatique et pro-entrepreneur, en la rendant plus efficace, plus rapide et plus favorable à Pinitiative économique, au service des commerçants et des habitants. L'objectif étant de passer d’une préemption défensive à une préemption anticipée.
Monsieur BREXEL rétorque en affirmant que le local n’est pas vacant ; il est en activité. Il n°y a pas de modification du cahier des charges ; il reste identique. Il y a une prolongation du cahier des charges.
Il n’y a rien de défensif dans la préemption commerciale. Il y a eu des propositions. Nous sommes en position de refuser des propositions, car nous les considérons qu’elles pourraient nuire au cadre de vie et à l’équilibre commercial. Nous prenons le temps de discuter et de travailler, car nous avons d’autres propositions. Le local, aujourd’hui, offre une proposition qualitative.
APPROUVE le cahier des charges modifié relatif à la rétrocession de fonds de commerce situé 3, avenue de la Liberté (cf: annexe n°11).
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à exécuter tous les actes à intervenir pour la rétrocession de ce fonds de commerce.
DECIDE de lancer un appel à candidatures en vue de trouver un repreneur.
DIT que l’acte de rétrocession sera signé entre la Ville de Courbevoie et le candidat retenu et qu’un nouveau bail pourra être établi entre le candidat retenu et le bailleur sur consentement de ce dernier.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-34 : Avenant à la DSP des marchés aux comestibles
Par convention, la Ville a délégué àla société EGS le service public pour l’exploitation des halles et marchés aux comestibles de la Commune, pour une durée de huit ans à compter du 1% janvier 2018.
Le présent avenant n°6 a pour objet de réviser, conformément à l’article 21 du contrat relatif à la révision des droits de place, lesdits droits de place.
La révision des tarifs des droits de place engendre une baisse desdits tarifs d'environ 11 % par rapport aux tarifs révisés de 2023 et appliqués sur les années 2024 et 2025.
Il est demandé au Conseil :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter l’avenant n°6 avec le délégataire de service public pour l’exploitation des halles et marchés aux comestibles,
- d'approuver les tarifs révisés des droits de place des commerçants des marchés de Courbevoie, applicables à compter du 1* janvier 2026.
Monsieur ADENIS relève que la délibération prévoit une baisse d’environ 11 % des droits de place des commerçants des marchés à compter du 1° janvier 2026. Sur le principe, cette mesure va dans le bon sens. Elle allège les charges des professionnels, qui contribuent à la vitalité économique et au lien social de nos quartiers.
49 Cependant, nous formulons plusieurs remarques. Il s’agit d’un ajustement essentiellement technique et non d’une véritable orientation stratégique pour la vie de nos marchés. La question n’est pas seulement celle du niveau des tarifs, mais celle de lattractivité globale (fréquentation, diversité de l’offre et renouvellement des commerçants).
Ensuite, cet avenant est le sixième depuis 2018. Six avenants en moins de huit ans, c’est beaucoup. Cela pose légitimement la question du pilotage initial de cette DSP, de sa solidité contractuelle et de la capacité de la Municipalité à anticiper plutôt qu’à corriger en permanence. Un contrat bien conçu limite le nombre d’avenants. De plus, cette baisse n’est assortie d’aucun indicateur de performance claire pour le délégataire ni son taux de remplissage
des marchés ni sur la qualité du service ou des animations. En clair, on modifie les tarifs, mais sans contrepartie visible pour la Ville et les habitants.
En conclusion, cette baisse est bienvenue. Mais, Courbevoie a besoin d’une politique plus globale, plus exigeante, pour préserver durablement ce patrimoine économique de proximité que sont les marchés.
Monsieur BREXEL rappelle que c’est la sixième année que le Conseil vote la modification des tarifs. C’est en effet un ajustement technique prévu par la DSP. Il n’y a pas de contrepartie, car la DSP, qui a été votée lors du mandat précédent, ne le prévoit pas. C’est une clause de révision des tarifs liée à des indices fixés par PINSEE.
Le nombre d’avenants n’est pas un sujet de gravité. Un certain nombre d’avenants ont été votés pour tenir compte de la crise du covid et pour s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire. La convention de délégation de service public est un contrat particulier. 11 s’agit ici de tenir compte de l’inflation et d’adapter les tarifs. Le bilan sera effectué l’année prochaine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public pour lexploitation des halles et marchés aux comestibles de la Ville.
APPROUVE les tarifs révisés des droits de place des commerçants des marchés de Courbevoie, tels que figurant en annexe, applicables à compter du 1° janvier 2026 (cf : annexe n°12).
Délibération adoptée par 52 pour
Monsieur le Maire informe le Conseil de la constitution d’un nouveau groupe municipal « Choisissons ensemble l’avenir de Courbevoie ». Il est composé de Madame JACOB-CHAILLET, de Madame COHEN-SOLAL, de Madame DJEBBARI et de Madame RENAULT.
Dossier n°35 : PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu les listes avec la convocation à la présente réunion.
Liste des décisions administratives prises selon l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.
Date Objet
du 28/02/2025 Achats et renouvellem ions dans le cimetière rue du Révérend Père Cloarec au 19/08/2025 ellements de concessions da à
Acquisition d’un dessin de Léon-Charles Canniccioni mobilisé en août 1915 aux côtés du grand- 2RIN9/US père de M. Alain Denizo
22/09/2025 Acceptation d’un don de documents relatifs à l’usine Banania de Courbevoie par M. Bernard Accart
Acceptation du don de « Portrait d’un jeune homme » par F. Roybet de Mme Nicole Braun au 22/09/2025 ' se musée Roybet Fould
15/10/2025 Acceptation du don au musée Roybet Fould de trois œuvres peintes par Maxence Doré dans le cadre de sa résidence d’artiste à Courbevoie (Pavillon des Indes)
50 03/12/2025 | Tarifs des entrées spectacles — Saison 2026-2027 — L'âge Bête
04/12/2025 | Vente d’un four à poterie en l’état pour pièces détachées
Liste des décisions de marchés publics
DATE MONTANT
HT
SOCIETE
11/09/2025
SAS LES BULLOTINS
Réservation de cinq places en EAJE inclusif
* Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum annuel
de 50.000 EHT
22/09/2025
SARL CABINET MELEY STROZYNA
Maintenance et assistance sur les outils de gestion du droit des sols
* Accord-cadre à prix mixtes :
- Prix forfaitaire : 9.880,29 € HT
- Prix unitaires : montant maximum de 20.000 € HT
06/10/2025
ACCESMETRIE
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’agenda d’accessibilité
(Ad’AP)
# Accord-cadre avec un montant maximum annuel de 15.000 € HT
06/10/2025 116.782,40 € M2A Achat de matériels scéniques pour le centre évènementiel de Courbevoie
07/10/2025
SARL CITHEA COMMUNICATION
Conception, exécution, secrétariat de rédaction et suivi de fabrication du
journal municipal
* Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum annuel
de 130.000 EHT
08/10/2025
SAS TERRANAE
Mandat de gestion de locaux du centre commercial Charras en tant
qu’administrateur de biens pour le compte de la Ville
* Accord-cadre à prix mixtes :
- Montant forfaitaire annuel : 36.000 € HT
- Montant maximum annuel : 10.000 € HT
10/10/2025
LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Réservation de cinq places en EAJE au sein du quartier de Bécon
* Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum annuel
de 50.000 € HT
51 MARC LAROCHE HAMEL
13/10/2025 7 Prestations de géomètre expert
* Accord-cadre avec un montant maximum annuel de 75.000 € HT
YOTI
Achat et livraison de jeux d’occasion pour la Ville et l'Etablissement VAL 14/10/2025 ke Courbevoie
* Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum annuel de 9.000 € HT
AGILITY GOLF
14/10/2025 | 147.642,32 € | Fourniture et pose de moquette de golf et de modules sportifs sur la toiture du gymnase Armand Silvestre
SCEA FANFELLE-GAUSSENS
29/10/2025 * Fourniture de plantes à massifs pour fleurissement * Accord-cadre avec un montant maximum de 39.000 € HT
LABORATOIRE RIVADIS SAS
07/11/2025 L Achat et livraison de produits d’hygiène * Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum de 35.000 EHT
RENAULT RETAIL GROUP
07/11/2025 | 23.843,67 € | Achat de véhicules neufs électriques et utilitaires — Lot n°1 : Achat d’un véhicule neuf léger électrique
RENAULT RETAIL GROUP
07/11/2025 93.593 € Achat de véhicules neufs électriques et utilitaires — Lot n°2 : Achat de deux véhicules neufs utilitaires
KONE SA
10/112078 RÔLE Remplacement ascenseur Hôtel de Ville — Marius Guerre
KONE SA
10/21/2025 IS6ASTE Remplacement ascenseur Tennis Borotra
KONE SA
nn Dre Remplacement de l'EPMR du CMPP
AUX DOCKS DE CLAMART
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ENTEND les questions orales concernant :
- Je nombre de permis de construire accordés depuis 2020 avec une dérogation prévue par le code de Purbanisme relative à l'emprise,
- le nombre d’AESH par école, le montant alloué au VAL, par école et par an, pour les petits matériels, le nombre d’animateurs par école, ainsi que les postes vacants, le nombre de caméras devant les écoles, le nombre d’agents assurant les traversées scolaires aux passages-piétons, le coût d’un repas pour la Mairie, le montant et l’objet des dépenses pour la rénovation des écoles et le nombre de classes accueillies chaque année à Megève,
- la localisation du centre technique municipal dans le quartier Delage,
- Je nombre et la nature des luminaires d’éclairage public,
- les programmes d’éclairage public selon les jours et les saisons,
- l’état de la parcelle sise 10 villa des Fleurs à la suite du renoncement de la préemption par l'EPFIF, - l’évolution du nombre de voyageurs utilisant le Curvia Bus et ses itinéraires les plus fréquentés,
- le coût pour la Ville d’un voyage du Curvia Bus et le taux moyen de remplissage par véhicule, - les mesures prises contre les nuisances occasionnées par la dark kitchen située au 110 avenue de l’Arche, - l'accessibilité du quartier du Faubourg de l’Arche au regard de pannes d’escalators et d’ascenseurs, - les actions menées par la Ville en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, - l'impact sur les finances de la Ville de la sanction administrative financière prononcée par le Ministre du logement à l’encontre de l’OPH Rives de Seine,
- l’évolution du fonds de compensation financière pour l’organisation des activités périscolaires, - le modèle économique et financier du projet Charras,
- l’état du commerce « Coccinelle » situé 31 boulevard Clémenceau, ouvert sans autorisation et les mesures prises pour assurer la tranquillité des riverains,
- l’état de l’autorisation pour les travaux de raccordement par ENEDIS des bornes de recharge des parkings de l'immeuble sis 21/23 boulevard Clémenceau.
53 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 42.
LedMaire, Le secrétaire de séance, a
Tee KOSSOWSKI David BREXEL
Annexes :
- Rapport de présentation DSP crèche Armand Silvestre (annexe n°1), - PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes 2023-2029 - Fiches actions (annexe n°2), - Rapport de développement durable 2024 (annexe n°3),
- Rapports d'activité des EPCI (consultables au secrétariat général),
- Rapport de présentation décisions modificatives — Budget 2025 (annexe n°4), - Tableau des subventions —- DM — Solde 2025 (annexe n°5),
- Tableau des acomptes de subventions 2026 (annexe n°6),
- Tableau des effectifs — Conservatoire (annexe n°7),
- Tableau des effectifs — Centre culturel (annexe n°8),
- Rapport égalité femmes-hommes 2024-2025 (annexe n°9),
- Présentation budget climat — Données 2024 (annexe n°10),
- Cahier des charges relatif à la rétrocession du fonds de commerce sis 3 avenue de la Liberté (annexe n°11), - Tarifs des marchés aux comestibles (annexe n°12).
— — Hi 1
DAJ/COMMANDE PUBLIQUE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2025
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA STRUCTURE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE « ARMAND SILVESTRE » SITUE 55, RUE ARMAND SILVESTRE A COURBEVOIE
I- Contexte
La ville dispose actuellement 31 établissements municipaux d’accueil du jeune enfant. Plus de 475 places au sein de 11 établissements privés ont été réservées par le biais de marchés publics, de délégation de service public ou de convention, dont la crèche « Armand Silvestre » sise 55 rue Armand Silvestre, et ce depuis le 14 août 2009.
Cette structure, d’une capacité de 60 berceaux, est destinée à l’accueil régulier et temporaire des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans dont les parents résident à Courbevoie.
Cette délégation de service public prendra fin le 31 juillet 2025.
Durant l’exécution du contrat, le fonctionnement de cette crèche en gestion déléguée a donné satisfaction, tant à la Ville de Courbevoie qu’aux usagers de ce service.
C’est pourquoi, il est envisagé de continuer à confier par convention de délégation de service public la gestion de la structure d’accueil petite enfance « Armand Silvestre » à une société ou à une association, dans le respect des règles de mise en concurrence des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le principe de recourir à la gestion déléguée de cette structure d'accueil.
Cela étant, l'article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales impose qu'avant de se prononcer sur le principe de la gestion déléguée du service, le conseil municipal recueille l'avis de la commission consultative des services publics locaux. Lors de sa séance du 14 octobre 2025, celle-ci a émis un avis favorable.
Le présent rapport a pour objet d'exposer au conseil municipal :
- dans un premier temps, les caractéristiques du service qu'il est envisagé de déléguer ;
- dans un deuxième temps, la distinction entre la gestion en régie et la gestion déléguée d'un service public et le choix du cadre juridique retenu ;
- dans un troisième temps, les caractéristiques des prestations que devrait assurer le délégataire aux termes de la convention de délégation de service public envisagée. 2
II- Descriptif du service
Il est proposé de confier à une société ou une association la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant situé 55, rue Armand Silvestre à Courbevoie, qui est destiné à l’accueil régulier et temporaire des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans dont les parents résident à Courbevoie. Cette structure a une capacité de 60 berceaux.
III- Rappel des différents modes d’exploitation d’un service public
La gestion d’une structure d’accueil constitue un service public administratif que la Ville peut décider soit de faire fonctionner en régie avec ses propres services et son propre personnel, soit de confier à un tiers.
La gestion directe, c'est-à-dire la gestion par la collectivité publique, qui peut prendre la forme d'une régie avec simple autonomie financière ou d'une régie avec autonomie financière et personnalité morale, suppose des responsabilités directes de la collectivité dans l'exécution du service public. Notamment, il appartient à la collectivité publique d'embaucher le personnel permettant de faire fonctionner le service. Or, force est de reconnaître que, dans ce domaine, la ville rencontre encore certaines difficultés dans le recrutement de personnel qualifié.
La gestion du service public peut également être confiée à un tiers par deux modes :
- un marché public ;
- une convention de délégation de service public.
Un marché public a pour objet de confier la réalisation d’une prestation au profit de la personne publique qui rémunère son cocontractant par le biais du versement d'un prix. Le cocontractant n’assume pas la responsabilité et le risque financier liés à la gestion du service. Il appartient à la collectivité d'encaisser les redevances des usagers.
Dans le cas de la passation d’une convention de délégation de service public, la personne publique charge le délégataire de gérer le service public, sous son contrôle.
Le délégataire est donc responsable du fonctionnement du service. Il perçoit les redevances des usagers et assume un risque d’exploitation.
IV- Le choix du type de contrat
La Ville envisage de conclure une convention de délégation de service public de façon à confier à son cocontractant l'intégralité de la gestion, notamment financière, du service.
Cela étant, force est de préciser que même déléguée, la gestion de la crèche reste une mission de service public administratif régie par les principes de continuité, de mutabilité du service public et d’égalité des usagers devant le service public. Le projet de convention précise les modalités d'application de ces principes. 3
V- Caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire
La convention transmise aux candidats ne constitue qu’un cadre de discussions. En effet, la procédure des articles L-1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales permet au Maire d’engager librement toute discussion avec les candidats ayant présenté une offre.
Cela étant, les grands principes régissant les relations entre la Ville de COURBEVOIE et son délégataire seront les suivants.
1) Mission du délégataire
Il est prévu que le délégataire gère l’établissement d’accueil, tout en appliquant les principes des services publics. Il devra veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés et contribuera, dans le respect de l’autorité parentale, à leur éducation. Il devra concourir à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique qu’il accueille. Il apportera son aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. Ces dispositions, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, devront être reprises dans le projet d’établissement qu’il élaborera et transmettra à la Ville.
Le délégataire devra également édicter le règlement de fonctionnement de l’établissement pour assurer le bon fonctionnement du service public et le soumettre préalablement au Maire de Courbevoie. Sous peine de résiliation de la convention, il ne pourra ni excéder les prérogatives qui lui seront consenties par la convention, ni porter atteinte au libre accès de tous au service public et à l’égalité des usagers.
2) Modalités envisagées d’exploitation du service
Contrôle
Le délégataire sera soumis au contrôle administratif et financier de la Ville. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le gestionnaire remettra à échéance fixe un certain nombre de documents, afin de permettre à la Ville d’assurer un contrôle effectif. Le projet de convention détaille, avec une précision supérieure aux mentions du CGCT, les documents qui devront être remis, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par ailleurs, conformément au code de la santé publique, le délégataire sera soumis au contrôle technique et médical du Conseil Général des Hauts-de-Seine, ainsi qu’à celui de la Caisse d’Allocations Familiales.
Tarifs
Les participations familiales des parents dans cette structure, seront conformes aux tarifs de la CAF.
Le délégataire sera chargé de la gestion de ces participations et notamment de leur recouvrement.
Personnel
Les personnes employées devront disposer de toutes les qualifications imposées par la réglementation en vigueur. 4
3) Les biens
Concernant les locaux, compte tenu du caractère généralement déficitaire des conventions d'exploitation de structures d'accueil petite enfance, la convention prévoit leur mise à disposition au délégataire à titre gratuit. L'avantage ainsi accordé au délégataire représenterait 80 000 euros par an.
Les meubles encastrés seront mis à disposition du délégataire avec les locaux.
Les relations entre les contractants correspondront à celles qui s’appliquent entre un propriétaire et un locataire.
Le gestionnaire devra pendant toute l’exécution de la convention acheter et renouveler le mobilier.
4) Principes généraux d’équilibre économique de la convention envisagée
Eu égard aux contraintes liées à la gestion de ce service public administratif imposées au gestionnaire, la convention ne pourrait s’appliquer sans une participation financière de la ville. Il est prévu d’attribuer celle-ci dans les conditions suivantes.
La participation de la Ville sera en priorité calculée suivant un montant fixe, multiplié par le nombre d’heures facturées aux parents. Toutefois il est possible en cas de négociation que cette participation prenne la forme d’un prix forfaitaire par enfant placé par la Ville. Cette participation sera révisée annuellement en fonction d’une formule de révision.
Outre les participations familiales et la subvention de la Ville, le cocontractant fera son affaire de solliciter et percevoir les prestations de la CAF ainsi que d'autres subventions, notamment auprès du Conseil Général.
Les recettes d'exploitation seront ainsi composées :
- des participations familiales fixées conformément au barème de la Caisse d'Allocations Familiales ; - de la participation de la Ville au titre du fonctionnement des berceaux en contrepartie des contraintes de service public ;
- des recettes provenant de la participation de la Caisse d'Allocations Familiales ; - des recettes provenant de la participation du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ; -des éventuelles autres subventions publiques ou privées.
5) Durée
La convention devrait prendre effet au 1er août 2026 pour une durée de 5 ans. L’ouverture de la crèche est prévue pour le 1er septembre 2025.
6) Sanctions
La Ville de COURBEVOIE aura la possibilité de prévoir des sanctions applicables en cas de manquements du délégataire à ses obligations contractuelles.
Ces sanctions pourront aller, selon les cas, de sanctions pécuniaires à des sanctions résolutoires. 5
Ainsi, plusieurs hypothèses de résiliation anticipée de la convention pour faute du gestionnaire sont prévues, notamment lorsque le délégataire interrompt l’exploitation de la structure pendant plus de 5 semaines, manque à ses obligations essentielles, ne respecte pas la réglementation en vigueur, en cas de retrait de son agrément, etc.
La Ville pourra à tout moment résilier le contrat pour motif d’intérêt général.
VI- La procédure de délégation de service public
Il est donc proposé de lancer une procédure de consultation dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Cette procédure se déroulera suivant plusieurs étapes :
▪ délibération sur le principe de la délégation et le lancement de la procédure ; ▪ appel de candidatures et sélection des candidats admis à présenter une offre par la Commission de Délégation de Service Public ;
▪ envoi des documents de consultation à chaque candidat admis ;
▪ après réception des propositions, la Commission de Délégation de Service Public les analyse et donne son avis puis l’autorité délégante négocie alors librement avec un ou plusieurs candidats ;
▪ à la fin de la phase de négociation, l’autorité délégante fera son choix de l'entreprise délégataire et des clauses de la convention de délégation ;
▪ le conseil municipal aura en fin de procédure à délibérer sur le choix du Maire au vu des documents qui seront communiqués aux conseillers 15 jours avant la date du conseil et d’autoriser celui-ci à signer la convention.
Au vu de ce rapport, il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur le principe de la délégation du service public de gestion de la structure d’accueil située 55, rue Armand Silvestre. EE
GouRÜEvoiE
AXE : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Fiche action 1.2 : Remplacement de l’échelle
limnimétrique
OBJECTIF
L’objectif de cette action est de parvenir à sensibiliser les habitants au risque de crue sur leur commune en leur donnant des repères. En 2021, des repères de crues ont été installés à différents endroits de la ville.
DESCRIPTION DE L’ACTION
Après 4 ans d’installation des repères de crue et le projet de réaliser une balade sur le risque inondation, nous souhaitons rendre notre échelle limnimétrique accessible au plus grand nombre.
A cette fin, nous allons la remplacer et installer au moins 2 repères de crue à sa hauteur afin que les administrés puissent se repérer et savoir si le niveau est inquiétant ou pas.
TERRITOIRE CONCERNE PAR L’ACTION
Ville de Courbevoie.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Maître d’ouvrage de l’action : Ville de Courbevoie
Modalités de pilotage, de suivi, etc. : Mission Handicap et PCS
ECHEANCIER PREVISIONNEL
2026-2032
COÛT PREVISIONNEL
Coût HT : Moins de 10 000 €
Coût TTC : Moins de 12 000 €
Montant retenu HT ou TTC pour subvention : TTC
Projet de financement au stade pré-instruction :
Assiette Taux Montant
Maître d’ouvrage ? € ? % ? € Barnier ? € ? % ? € AESN - € % - € Métropole ? € ? % ? € CD77 - € % - € CD91 - € % - € Total 80 % ? €
INDICATEURS DE SUIVI / REUSSITE
Le dispositif d’évaluation sera le nombre de personnes sensibilisées durant les différentes actions menées ainsi que la pose de la nouvelle échelle et des repères permettant de la comprendre. GouRBEvoiE HAUTS-DE-SEINE
AXE : Organisation d’un exercice de crise
Fiche action Alerte et gestion de crise : Organisation
d’un exercice de crise
OBJECTIF
Les exercices et entraînements de gestion de crise sont une étape nécessaire visant à garantir l'opérationnalité et la bonne appropriation des plans de gestion de crise.
L'objectif de cette action est d'organiser des entrainements et des exercices de gestion de crise réguliers.
DESCRIPTION DE L’ACTION
Projet d’un exercice de problématique informatique à la suite d’une inondation en cours de réflexion afin de sensibiliser les élus sur les impacts directs et indirects d’une inondation.
TERRITOIRE CONCERNE PAR L’ACTION
Ville de Courbevoie
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Maître d’ouvrage de l’action : Ville de Courbevoie
Modalités de pilotage, de suivi, etc. : Mission Handicap et PCS
ECHEANCIER PREVISIONNEL
2026-2029
COÛT PREVISIONNEL
Coût HT : 10 000 €
Coût TTC : 10 200 €
Montant retenu HT ou TTC pour subvention : TTC
INDICATEURS DE SUIVI / REUSSITE
Réalisation et RETEX des exercies formation avec nombre de participants. GouRDEvoiE
AXE : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Fiche action 5.4 : Diagnostic de vulnérabilité des
ERP en zone inondable
OBJECTIF
L'objectif est d'établir le niveau de vulnérabilité des biens diagnostiqués. Sur cette base, le diagnostic doit d'une part identifier les solutions pour limiter l'incidence des crues et faciliter le retour à la normale ; et proposer, lorsque c'est pertinent, des solutions pour assurer la continuité des activités pendant l’inondation des sites.
DESCRIPTION DE L’ACTION
Sur le territoire, les diagnostics de vulnérabilité concerneront les ERP (Etablissements Ouverts au Public) situés en zone inondable.
Ils s’attacheront à :
- Décrire l’enjeu concerné par le diagnostic : nombre de personnes exposées, type d’activité concernée, description des bâtiments, des aménagements intérieurs
- Caractériser les conséquences potentielles (ou réelles) des inondations : sources de danger, dégâts directs et indirects, coût de la remise en état, délai de retour à la normale...
- Proposer des mesures structurelles et ou organisationnelles pour réduire la vulnérabilité : mesures techniques ou d’amélioration des aménagements, amélioration de la gestion de crise, proposition de bonnes pratiques, de plans d’évacuation et de mise en sécurité...
Les diagnostics seront réalisés par un prestataire extérieur mandaté par le maître d’ouvrage. L’objectif de ces diagnostics est d’estimer le coût des dommages potentiels ainsi que de préconiser et de chiffrer le coût des travaux de réduction de la vulnérabilité.
Les sites situés en zone inondables sont les suivants :
- Centre culturel Joffre
- SNSB
- Maison Daudet
- Ecole Elémentaire Jean de la Fontaine
- Gymnase Georges Pompidou
- Maison du VAL Audran
- Ecole maternelle Mozart
Le marché a débuté en 2023 avec les premiers diagnostics en 2024.
A ce jour, 4 bâtiments ont été diagnostiqués : le centre culturel Joffre, la SNBS, la Maison Daudet et le gymnase Georges Pompidou. TERRITOIRE CONCERNE PAR L’ACTION
Ville de Courbevoie.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Maître d’ouvrage de l’action : Ville de Courbevoie
Modalités de pilotage, de suivi, etc. : Mission Handicap et PCS
ECHEANCIER PREVISIONNEL
2026-2029
COÛT PREVISIONNEL
Coût HT : Moins de 20 000 €
Coût TTC : Moins de 24 000 €
Montant retenu HT ou TTC pour subvention : TTC
Projet de financement au stade pré-instruction :
Assiette Taux Montant
Maître d’ouvrage ? € ? % ? € Barnier ? € 50 % ? € AESN - € % - € Métropole ? € ? % ? € CD77 - € % - € CD91 - € % - € Total 100 % ? €
INDICATEURS DE SUIVI / REUSSITE
Le dispositif d’évaluation sera le nombre de sites diagnostiqués et les travaux qui en découleront. GouRDEvoiE
Axe : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Fiche action 5.5 : Travaux de réduction de la
vulnérabilité des bâtiments publics
OBJECTIF
Réduire l’impact d’une crue sur les bâtiments publics situés en zone inondable.
DESCRIPTION DE L’ACTION
A la suite des diagnostics de vulnérabilité réalisés sur les 7 bâtiments de la ville en zone inondable, la ville souhaite réaliser des travaux pour réduire l’impact d’une crue sur ces derniers et améliorer sa résilience.
Les diagnostics des 7 bâtiments seront finalisés en 2026. Le bâtiment qui sera priorisé par les travaux sera la SNBS (Société Nautique Basse Seine).
TERRITOIRE CONCERNE PAR L’ACTION
Ville de Courbevoie
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Maître d’ouvrage de l’action : Ville de Courbevoie
Modalités de pilotage, de suivi, etc. : Mission Handicap et PCS
ECHEANCIER PREVISIONNEL
2026-2029
COÛT PREVISIONNEL
Coût HT : 64 000 €
Coût TTC : 80 000 €
Montant retenu HT ou TTC pour subvention : TTC
Projet de financement au stade pré-instruction :
Assiette Taux Montant
Maître d’ouvrage ? € ? % ? € Barnier ? € ? % ? € AESN 50 € % - € Métropole ? € ? % ? € CD77 - € % - € CD91 - € % - € Total 100 % ? €
INDICATEURS DE SUIVI / REUSSITE
Réalisation des travaux dans les bâtiments situés en zone inondable. qd
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Rapport de
développement
durable 2024 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 2 Sommaire
Édito
Un Rapport annuel sur le Développement Durable : pour quoi faire ?
I. Présentation de Courbevoie - 6
— Courbevoie au sein de son intercommunalité :
l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD)
— La Défense, un pari audacieux
II. Cadre de vie - 9
— Espaces Verts : une priorité de la ville
— Sensibilisation à la nature en ville : pour et avec les Courbevoisiens
— Gestion des déchets : de la prévention à la valorisation
III. Solidarité & Santé - 19
— Cohésion sociale : pour l’inclusion de tous les Courbevoisiens
— Prévenir les risques sanitaires et environnementaux
IV. Transition énergétique - 31
— Exemplarité et innovation dans le patrimoine géré par la ville
— Accompagner la rénovation énergétique de l’habitat
— Encourager les mobilités décarbonées
— Réduire l’empreinte environnementale du numérique
V. Des services publics responsables & engagés - 39
— Une restauration collective engagée vers une alimentation plus durable
— Une gestion des structures de la petite enfance toujours plus vertueuse
VI. Vie associative, démocratie locale : des engagements à impact - 43
VII. Culture et développement durable : des liens évidents - 46
VIII. Courbevoie, un employeur engagé en faveur du développement durable - 49
Couverture
& pages
intérieures
: ©
Yann
Rossignol Édito
Cette année encore, le Rapport sur le Développement Durable offre
l’occasion de mesurer le chemin restant à parcourir pour répondre,
à Courbevoie, à un défi contemporain primordial : la lutte contre le
dérèglement climatique et l’adaptation à ses conséquences.
La ville de Courbevoie présente une haute densité de population, proche
de villes comme Manille ou Mumbai. Pourtant, les efforts entrepris depuis plusieurs décennies ont permis de maîtriser la construction et de ménager à la nature en ville une part croissante.
Aujourd’hui, la ville compte 43 hectares d’espaces verts, soit 10% de sa surface totale. Plus récemment, un budget climat a été élaboré afin de mieux rendre compte aux citoyens des efforts entrepris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité.
Il convient aussi d’être attentifs à la dimension sociale du développement durable. Courbevoie a adopté depuis près d’une décennie une politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire, ce qui lui a valu d’intégrer le réseau des « villes vertes » de la FAO (Food and Agriculture Organization, agence de l’ONU) à l’automne 2024.
Concernant la transition énergétique et environnementale, les actions entreprises par la ville sont utilement complétées par celles des autres collectivités avec lesquelles des collaborations permettent d’obtenir des résultats probants en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Ces collaborations avec la région, la Métropole du Grand Paris et le département des Hauts-de-Seine portent sur plusieurs items : rénovation thermique, décarbonation des moyens de transport, réduction des déchets, sobriété numérique.
Les chiffres et les projets décrits dans ce rapport reflètent l’adaptation de la ville de Courbevoie au réchauffement climatique afin qu’elle demeure attractive et agréable pour les générations futures.
Jacques Kossowski
Maire de Courbevoie Viable
Économique
Un Rapport annuel
sur le Développement
Durable : pour quoi faire ? Instauré en 2010 lors du deuxième Grenelle de l’environnement, le Rapport annuel
de Développement Rurable (RADD) doit être élaboré en amont du débat d’orientation budgétaire annuel de toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Le RADD présente un bilan des actions et politiques publiques menées par la collectivité
pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.
Il constitue un outil précieux pour évaluer et valoriser les actions, et ainsi adapter l
es stratégies en fonction des résultats, en travaillant de manière transversale
avec l’ensemble des services de la collectivité.
Pour les citoyens, le RADD est un outil de communication sur les réalisations
de la collectivité, et les perspectives d’actions.
Schéma des 3 piliers du Développement Durable
Tel que conçu en 1987 dans le rapport Brutland
& adopté lors du Sommet de la Terre lors de Conférence mondiale des Nations Unies
sur l’environnement de Rio en 1992
Écologique
Vivable Viable
Durable
Social Économique
Équitable 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 6
I. Présentation de Courbevoie
Géographie
Région : Île-de-France
Département : Hauts-de-Seine
Superficie : 4,2 km²
Population
81 516 habitants
(-0,3% entre 2015 et 2021)
Tranches d’âge
de 0 à 14 ans : 17 %
de 15 à 29 ans : 20.5%
de 30 à 44 ans : 24.4%
de 45 à 59 ans : 18.9%
de 60 à 74 ans : 12.4%
+ de 75 ans : 6.8%
53% de la population sont des femmes.
39 686 ménages
48 310 logements
dont 82 % de résidences principales
42% des ménages sont propriétaires
de leur résidence principale
Médiane du revenu disponible
par unité de consommation : 32 080 €
Taux de pauvreté : 11 %
Densité : 19 548habitants/km²
9e ville la plus dense d’Île-de-France
Palmarès
Le palmarès 2024
des « Villes et villages de France
où il fait bon vivre » du Journal du Dimanche
a classé la ville de Courbevoie à la 30e position
sur 34 808 communes.
Mais surtout, Courbevoie se classe comme la pre-
mière ville d’Île-de-France de ce palmarès.
Source : INSEE 2021
La ville de Courbevoie bénéficie d’une
situation centrale au sein du département
des Hauts-de-Seine.
Bordée par la Seine sur 3.4 kms, elle jouxte les communes
de La Garenne-Colombes, Nanterre, Puteaux, Bois-Colombes,
Neuilly-sur-Seine, Asnières-sur-Seine et Levallois-Perret.
Courbevoie abrite une partie du quartier de La Défense,
premier quartier d’affaires d’Europe, quatrième mondial, avec
3.7 M de m² de bureaux, vers lequel convergent quotidienne-
ment 180 000 employés.
Les Courbevoisiens bénéficient d’un réseau ferroviaire
performant pour rejoindre Paris, situé à moins de 2 km à
vol d’oiseau, et à moins de 10 km par la route. Trois ponts
permettent de relier Courbevoie à Levallois-Perret et à Neuilly-
sur-Seine. Le prolongement du RER Eole, qui a ouvert sur son
tronçon Saint-Lazare – La Défense en mai 2024, contribue à
renforcer l’attractivité et la connexion de Courbevoie avec les
territoires voisins.
Quartier d’affaires, centre-ville, zones pavillonnaires,
berges de Seine ou écoquartier : de nombreuses ambiances
se côtoient à Courbevoie, accentuant ainsi sa richesse et
sa diversité.
La ville de Courbevoie se compose
de quatre quartiers principaux :
• Le Cœur-de-Ville (1), autour de l’hôtel de ville
• Le quartier Faubourg-de-l’Arche (2),
au pied des tours de La Défense
• Le quartier de Bécon (3), en bordure
et sur les hauteurs de la Seine,
qui offre un cadre de vie de type « village »
• Le quartier Gambetta (4), qui jouxte La Défense 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 7
I. Présentation de Courbevoie
Courbevoie au sein de son intercommunali-
té : l’établissement public territorial
(EPT) Paris Ouest La Défense (POLD)
POLD en quelques chiffres
Paris Ouest la Défense est un établissement public territorial
créé le 1er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de
la métropole du Grand Paris. Ce territoire s’étend sur près de
60 km², soit 0,5 % de la surface de la région Ile de France. POLD
fédère 11 communes : Courbevoie, Garches, La Garenne-Co-
lombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux,
Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Le terri-
toire regroupe 563 000 habitants (donnée 2023), soit 4,6 % de la
population régionale.
Cet établissement public compte 90 conseillers territoriaux, dont
14 conseillers métropolitains.
L’exercice des compétences
Conformément à la loi « portant sur la nouvelle organisa-
tion territoriale de la République » (dite loi NOTRe) de 2015,
plusieurs compétences ont été transférées à l’EPT POLD par ses
11 villes membres :
• la politique de la ville
• le plan local d’urbanisme intercommunal
• la collecte et la gestion des déchets ménagers et assimilés
• la collecte des eaux usées
Par ailleurs, 3 compétences sont partagées avec la Métropole
du Grand Paris (MGP) :
• aménagement de l’espace métropolitain,
• politique locale de l’habitat et du logement,
• développement et aménagement économique,
social et culturel.
Enfin, une compétence est exercée par la MGP seule : la
GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations.
POLD et la transition écologique
POLD coordonne un certain nombre de projets en faveur de la
transition écologique, de la maîtrise énergétique aux mobilités,
en passant par la préservation de la biodiversité et l’économie
circulaire. Son rôle dans le pilotage, l’animation et la coordi-
nation, à l’échelle de ses 11 communes, comme vis-à-vis de
ses partenaires départementaux, métropolitains, régionaux et
nationaux, en fait un acteur clé pour réussir l’adaptation au
changement climatique. Grâce à des diagnostics, des études,
des évaluations, et de fructueux partages d’expériences, des
résultats tangibles ont pu être produits, au nombre desquels un
schéma directeur cyclable, un dispositif d’aide à la rénovation
thermique des logements, un programme local de prévention
des déchets ménagers et assimilés. Conscient de ces enjeux
et de la nécessité d’adopter une posture prospective pour mieux
appréhender les enjeux environnementaux et sociétaux, POLD
a fait partie des premiers EPT à se lancer, dès 2017, soit un an
après sa création, dans l’élaboration d’un plan climat-air-énergie
territorial (PCAET) sur 6 ans. Sorte de boussole stratégique pour
répondre aux enjeux climatiques, le PCAET définit 4 axes priori-
taires (déclinés en 23 actions) :
• agir pour une facture énergétique maîtrisée des logements
et du parc tertiaire
• faciliter les déplacements et limiter leurs émissions
polluantes dans l’air
• aménager et organiser le territoire tout en préservant
le patrimoine naturel, la santé des habitant et leur qualité de vie
• promouvoir une consommation responsable.
Le bilan à mi-parcours, finalisé en 2024, mesure les avancées,
et permet d’ajuster les priorités. Il révèle des baisses vertueuses
entre 2012 et 2021 de :
• 14 % des consommations énergétiques
• 14 % des émissions de gaz à effet de serre
• 34 % des émissions de polluants atmosphériques
En 2024, 11 actions du PCAET ont été engagées, soit près de la
moitié des actions inscrites au plan.
La Défense : un pari audacieux
Parallèlement à la structure de POLD, Paris La Défense (PLD)
est un établissement public local réunissant les compétences
d’aménagement, d’exploitation, d’animation et de promotion du
territoire. PLD œuvre au développement et à la modernisa-
tion du quartier, par la mise en œuvre de projets immobiliers
et urbains ambitieux. Faire de La Défense le premier quartier
d’affaires post carbone de dimension internationale, telle est
l’ambition affichée par PLD, ambition orientée depuis 2021 vers
la réduction des émissions de CO2, l’adaptation au changement
climatique, et le développement urbain socialement respon-
sable. Dans cette perspective, de nombreuses opérations sont
conduites en matière de sensibilisation (concours d’économie
d’énergie, lutte contre le gaspillage alimentaire, charte d’enga-
gement collectif, etc.), de végétalisation (plan arbres, parc de
l’Esplanade) et de promotion des mobilités durables (installation
de stations Vélib’ et de bornes de recharge électriques, 9 km de
pistes cyclables supplémentaires d’ici 2030). En matière d’im-
mobilier, Paris La Défense incite les investisseurs à réutiliser les
bâtiments existants, pour éviter la démolition et la construction
neuve, fortement émettrices de CO2.
Par ailleurs, le syndicat mixte GENERIA, qui assure le service
public de chauffage et de refroidissement urbain de certains
immeubles du périmètre de La Défense (principalement à
Courbevoie, Nanterre et Puteaux) œuvre concrètement à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, fin 2024,
GENERIA a remplacé dans l’une de ses 5 centrales, située à
Courbevoie, le gaz et le fuel lourd par des agro-pellets, un
combustible biomasse à base de coproduits agricoles français.
Une thermo-frigo-pompe permet actuellement de produire à
la fois de la chaleur et de l’eau glacée, à hauteur de 12 % des
besoins annuels des réseaux gérés par le syndicat. 8 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 9
II. Cadre de vie
Espaces Verts : une priorité de la ville
Les espaces verts courbevoisiens en chiffres
À fin 2024, la commune comptait 43 parcs, squares et jardins.
Entre 2000 et 2025, la surface des espaces verts à Courbevoie
a augmenté de plus de 30 %, passant de 33 à 43 hectares.
Dans une commune aussi dense, c’est un vrai défi.
Le concept d’urbanisme végétal appliqué
à une ville dense
La renaturation des villes comporte un triple enjeu : clima-
tique, urbanistique et esthétique. 9e ville la plus dense de
France, la ville de Courbevoie accorde une attention toute
particulière à ses espaces verts, et ce depuis un quart de
siècle. L’ambition constante a été, et est encore, d’étendre les
surfaces végétalisées, ce qui participe de la résilience clima-
tique du territoire, et contribue au bien-être des habitants, d’au-
jourd’hui et de demain.
Le défi majeur des collectivités fortement urbanisées, au
nombre desquelles Courbevoie, et sujettes à une pression
immobilière persistante (obligations légales, chantiers d’État,
besoins de logements, etc.) consiste à libérer du terrain en
surface, mais aussi en sous-sol, sans contrarier les fonction-
nalités de l’espace public (mobilité, accessibilité, approvision-
nements, impératifs logistiques…). Cette nouvelle manière
de concevoir la ville porte un nom : l’urbanisme végétal. Ce
concept, mis en œuvre par la ville, considère la végétation
comme une des composantes de base des politiques publiques
déployées, en particulier au regard de l’aménagement du terri-
toire. Il s’agit d’intégrer la nature, pleinement et harmonieuse-
ment, dans l’espace urbain : voirie, trottoirs, promenades, etc.
Adaptation au changement climatique
Depuis plus de deux décennies, la ville s’emploie, pour
chaque projet d’urbanisme, à canaliser les mobilités, à mutua-
liser les flux et les usages, afin de réserver le plus de place
possible à la nature et à l’esthétique végétale.
Les objectifs sont multiples :
• préserver le cycle de l’eau, en désimperméabilisant les sols
et en favorisant l’infiltration à la parcelle
• permettre une certaine régulation thermique, par la créa-
tion d’îlots de fraîcheur
• améliorer la qualité de l’air, en absorbant une partie des
polluants et particules
• promouvoir la biodiversité et la nature en ville
• préserver et améliorer la qualité paysagère
Une des actions concrètes pour adapter les différents espaces
de la ville au changement climatique est l’adaptation de la
palette végétale. Par exemple, le bouleau verruqueux n’est
plus une espèce plantée aujourd’hui, car trop sensible aux
canicules, de même que le hêtre, le charme commun, le pin de
l’Himalaya, ou encore le pommier ornemental Evereste.
À l’inverse, les plantes moins gourmandes en eau sont
privilégiées. Le nombre de balconnières a été réduit car elles
nécessitent des arrosages fréquents. La ville privilégie autant
que faire se peut des végétaux locaux, donc mieux adaptés
aux spécificités territoriales. C’est par exemple le cas pour les
espèces adaptées pour la haie utilisées autour du parc du Vieux
cimetière, ou des bulbes de narcisses ou de tulipes locaux
(narcisse des poètes, narcisse trompette, tulipe Darwin…).
Les espaces verts existants sont renforcés, lorsque c’est
possible, en intensifiant les plantations : arbres, arbustes,
plantes grimpantes, aromatiques et vivaces. Sans oublier l’as-
pect esthétique : le plan de colorisation par le végétal vise à
apporter plus de couleurs au fil des saisons dans les rues et
les jardins, à travers les différentes composantes du végétal
(écorces, feuilles, fleurs et fruits).
Une gestion sobre et durable
• Des techniques d’arrosage économes
La plupart des espaces verts sont équipés de dispositifs d’ar-
rosage automatiques, reliés à un logiciel de gestion centralisé.
Des pluviomètres et des sondes en facilitent la régulation, au
plus près des besoins de la plante.
• Infiltration à la parcelle
Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle pour tous les
nouveaux aménagements. L’eau de pluie est canalisée vers
les plantations, sans recours à un récupérateur d’eau. Cette
technique est employée notamment dans le cadre de la réha-
bilitation du parc de Bécon, de la création du parc Delage, ou
encore dans l’aménagement du nouveau square des Trois-
frères-Enghels.
• Politique Zéro phyto
Devançant l’obligation réglementaire de la loi Labbé, qui
interdit l’emploi de produits phytosanitaires pour entretenir
les espaces verts à compter du 1er janvier 2017, Courbevoie a
commencé à diminuer leur usage dès 2006. La ville a définiti-
vement abandonné ces produits en 2015.
Les techniques des jardiniers ont donc dû évoluer :
- Les plantes et fleurs annuelles sont désormais remplacées,
autant que faire se peut, par des plantations pérennes. Plus
besoin d’acheter des plants produits sous serre (souvent
élaborées avec des intrants), plus besoin de les transporter.
Plus besoin non plus de replanter à chaque saison.
- Le trèfle, légumineuse qui fixe l’azote, est une plante auto-
nome, qui n’a pas besoin d’engrais. Sur nombre d’aménage-
ments, le trèfle remplace donc avantageusement le gazon : plus
besoin de tondre. Le sol est plus vivant. De plus, la ville réalise
des économies, tant de main d’œuvre que d’eau. L’esthétique
n’est pas en reste, puisque l’aspect « moutonné » remporte un
franc succès.
Afin de mieux gérer les ressources naturelles, et concourir à
la préservation de la biodiversité, 10 collaborateurs de la Direc-
tion des Espaces Verts ont été formés en 2024, par exemple
sur la certification Certiphyto, ou sur le choix des plantes à
faible arrosage. une grande
2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 10
II. Cadre de vie
• Paillage des sols
Les jardiniers de la ville utilisent le paillage lorsque la confi-
guration du site le permet. Le paillage présente de nombreux
avantages : il protège naturellement les sols contre l’évapora-
tion, le gel et les plantes adventices (spontanées). Il permet
également une tonte moins fréquente, ou partielle.
• La solidarité n’est pas oubliée
Dans le cadre de chantiers d’insertion, 1 115 heures ont été
commandées par la Direction des espaces verts en 2024,
essentiellement pour des travaux de désherbage, mais aussi
dans le cadre d’animation des jardins partagés et de l’entre-
tien des pigeonniers.→ Ce projet a été soutenu par l’Etat et le
département des Hauts-de-Seine.
Préserver la biodiversité
Les espaces verts de Courbevoie présentent une grande
variété d’espèces végétales, diversité remarquable et
reconnue. Les prairies fleuries, comme, par exemple au sein
du parc de Bécon, favorisent la biodiversité en milieu urbain.
De même, la déminéralisation de certaines places de parking
contribue à l’accroissement des surfaces plantées. L’arrêt de
l’éclairage nocturne, commencé en 2023, dans la plupart des
parcs et jardins répond à une demande du public, mais surtout
à la prise en compte du respect de la faune. En 2024, quatre
relevés de biodiversité ont été réalisés dans les parcs de la
ville, ainsi qu’un état des lieux des sols. Ces relevés indiquent
que la biodiversité de ces espaces correspond classiquement
à un environnement urbain francilien. Fait marquant révélé
par ces relevés : la faune se réapproprie très rapidement les
espaces verts nouvellement créés. Ce constat est d’autant plus
exemplaire que ces espaces voient le jour dans la plupart des
cas dans des environnements contraints, entre des voies à
grande circulation par exemple.
Valorisation et amélioration
du patrimoine arboré
Le domaine public courbevoisiens compte 9 680 arbres,
dont 7 680 arbres d’alignement. 57 d’entre eux, de 15 essences
différentes, sont répertoriés au plan local d’urbanisme (PLU)
comme arbres remarquables. Le patrimoine arboré existant
est particulièrement diversifié et fait l’objet d’un répertoire des
arbres remarquables, consultable en ligne sur le site internet
de la ville. Dès le début de mandat, en 2020, la ville a lancé le
programme « 100 arbres par an ». Ainsi, 100 nouveaux arbres
sont plantés chaque année, en favorisant les cépées (tiges
partant de la souche d’un arbre qui a été coupé à sa base)
dans le choix des arbres plantés. Les nombreuses espèces
choisies renforcent la diversité végétale. → Pour la saison
de plantation 2023-2024, ce programme est lauréat du budget
participatif écologique et solidaire de la Région Île-de-France.
Afin d’accompagner les passants dans leur découverte du
patrimoine arboré courbevoisien, une soixantaine d’arbres
ont été dotés de flashcodes, renvoyant à des fiches détaillées 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 11
II. Cadre de vie
sur le site Internet de la ville. Elles comportent de nombreuses
anecdotes sur ces arbres et leur environnement.
Depuis 2018, la ville installe des bandeaux de toile sur les
tuteurs des arbres afin que la population connaisse les noms
communs et scientifiques des arbres plantés à proximité de
chez elle. Si l’arbre doit être remplacé, une affiche détaille
l’opération, avec une photographie de l’arbre à abattre et une
autre illustrant son remplaçant.
Depuis début 2024, les arbres courbevoisiens sont victimes
d’une recrudescence de chenilles processionnaires. La ville
appose donc des pièges sur de nombreux pins, et sur certains
cèdres. 20 pièges ont été posés en 2024. Les attaques ne se
limitant pas aux arbres du domaine public, et afin de sensi-
biliser les habitants, la ville a relayé sur son site internet les
recommandations de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dÎIe-
de-France (ne pas s’approcher des chenilles ou de leurs nids
et ne pas les toucher).
En 2024, toujours de nouveaux projets…
Chaque année, les jardiniers municipaux plantent près de 2 000
rosiers, 100 000 bulbes et 15 000 plantes vivaces. En 2024, les
projets suivants ont été lancés, poursuivis, ou finalisés :
• Poursuite des travaux de la deuxième tranche du parc de
Bécon : La réhabilitation du parc de Bécon est un projet qui
fera passer la surface du lieu de 3,6 hectares à 4,5. L’objectif
général qui guide ce vaste projet est d’améliorer la qualité des
sols, en les décompactant, en végétalisant et en favorisant l’in-
filtration à la parcelle des eaux pluviales.
Les études de la tranche deux ont été lancées en 2022. À partir
de septembre 2023, les travaux ont débutés. Ils se situent sur
la partie nord-est du parc, de l’allée centrale jusqu’au musée
Roybet-Fould.
Les travaux de cette tranche ont été les suivants :
- aménager des jeux inclusifs pour les enfants
- déplacer un kiosque et des balançoires
- mettre en place un manège provisoire dans la partie nord-ouest
- remettre en état les sols, notamment en les décompactant
- créer des noues végétales
Cette tranche devrait être livrée au printemps 2025.
Le coût total des travaux est estimé à 2,4 M€
→ Cette opération est réalisée avec le soutien financier du
département des Hauts-de-Seine, de la métropole du Grand
Paris et la région Île-de-France, dans le cadre du budget parti-
cipatif écologique et solidaire.
• Début des travaux du square des Trois-frères-Enghels
(angle des rues de l’Abreuvoir et de l’Industrie) :
Il s’agit de transformer une place de 885 m² en square.
Ce nouveau square, dont les travaux ont débuté en septembre
2024, est créé sur l’emplacement d’un parking désaffecté, un
temps occupé par le chantier Eole, dans un quartier encore peu
végétalisé. Composé d’aires de jeux et de zones de détente
ombragées, agrémentées d’un mobilier à l’esthétique fores-
tière, cet espace a été planté avec différentes strates végétales.
Par ailleurs, l’implantation de nichoirs, en partenariat avec la
Ligue de protection des oiseaux (LPO), favorise la biodiversité.
Le coût total des travaux est estimé à 907 K€ → Cette opéra-
tion est réalisée avec le soutien financier d’Île-de-France
Nature, de l’agence de l’eau Seine-Normandie, de la métropole
du Grand Paris et du Sipperec.
• Début des travaux sur l’avenue Gambetta :
Ce projet d’envergure sur 19 600 m², planifié sur 2 ans, a débuté
en septembre 2024. Le mail central de l’avenue Gambetta sera
requalifié, et bordé par des buttes végétalisées, tandis que les
platanes des trottoirs seront reliés par des bandes plantées.
La superficie de pleine terre sera donc augmentée, favorisant
la pénétration des eaux de pluie, dont une partie alimentera
la nappe phréatique. Ainsi, une coulée verte reliera à terme le
centre-ville de Courbevoie et le quartier de La Défense. Le coût
total des travaux est estimé à 3,7 M€. → Cette opération est
réalisée avec le concours financier de SNCF Réseau.
• Le futur parc Delage
Point fort de l’écoquartier « Village Delage », le parc Delage de
1,6 ha s’inscrit dans la trame verte et bleue de la commune, et
a prévu, dès sa conception, une place généreuse à la nature en
ville et à la biodiversité. Deuxième plus vaste espace vert de
Courbevoie à terme, ce nouveau poumon vert entend répondre
à tous les besoins : loisirs de plein air, détente, accessibilité
aux PMR, etc., sans compromettre l’épanouissement de la
nature et de la biodiversité. En effet, un coefficient de biotope
supérieur à 40 % y est attendu, en ligne avec les exigences
du Plan local d’urbanisme (PLU). Cet espace sera connecté
avec le parc des Bruyères de Bois-Colombes, améliorant ainsi
la trame verte du territoire.
La première tranche de 2 915 m², dont les études ont été
lancées en 2024, devrait s’achever courant 2025. Le parc
accueillera une grande aire de jeux, isolée des résidences limi-
trophes par une lisière arborée. La deuxième tranche, planifiée
jusque 2030, associera des espaces ludiques, une traverse
paysagère piétonne (une allée nord de 1 400 m², ainsi qu’une
allée sud de 4 600 m², large de 15 à 20 m), des aires de pique-
nique, un verger en libre accès, et une zone de compostage.
L’opération parc Delage vise l’obtention du label « éco-jardin »,
que la ville de Courbevoie a déjà obtenu pour 6 de ses espaces
verts, et qu’elle ambitionne d’étendre à terme à la totalité de
ses parcs et jardins.
• Création du jardin des Trois sens
Le chantier a commencé en octobre 2024. Sur 700 m², ce
projet de ville, porté par un contrat de quartier, complète les
jardins « des sens » déjà existants : le verger des Saveurs pour
le goût, et le jardin des Senteurs pour l’odorat. Ainsi, l’ouïe, la
vue et le toucher seront les guides de ce nouvel espace apaisé. CONSEIL
NATIONAL
DES VILLES
ET VILLAGES
FLEURIS
Y %»
2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 12
II. Cadre de vie
• La rue Paul-Bert et la placette éponyme
Inaugurés en mai 2024, ces nouveaux espaces publics ont été
aménagés et végétalisés au cœur de l’écoquartier Delage, sur
230 m de linéaire et une superficie de 4 065 m². Le coût total
des travaux est de 1,4 M €. → Cette opération est réalisée
avec le soutien financier de la région Île-de-France, au titre du
dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques ».
• Projet porté par le Catalyseur de l’innovation et de l’en-
treprenariat de POLD, le réseau des acteurs économiques du
territoire, la start up VERTUO a conçu un « bocage urbain »,
inspiré des jardins de pluie, situé au 115 boulevard Saint-
Denis. L’objectif est de s’affranchir de l’arrosage, en valorisant
100% des pluies.
• Lors de plusieurs chantiers sur la voirie, notamment sur les
places de parking (par exemple rue Blondel, rue du Cayla, allée
Rodin), des pavés enherbés ont été posés, afin de désim-
perméabiliser les sols, et ainsi favoriser l’infiltration des eaux
pluviales à la parcelle.
• Un fleurissement toujours plus esthétique
- Lors de l’opération « En avant les tulipes » au printemps 2024,
les espaces verts de la ville ont bénéficié d’un fleurissement
printanier exceptionnel, en grande partie à base de diverses
espèces de tulipes.
- L’été 2024 n’a pas été en reste, avec un fleurissement saison-
nier aux couleurs variées et flamboyantes.
- À l’automne 2024, quatre sites (hôtel de ville, square de l’Hô-
tel-de-Ville, parc Charras et cimetière des Fauvelles) ont été
agrémentés de chrysanthèmes.
- Lors de la période de Noël, un sapin de 10 mètres de haut,
monté sur un mât de 5 mètres, et habillé de branches de sapin
naturelles issues d’élagages, a été installé sur le parvis de
l’église Saint-Pierre-Saint-Paul. Après usage, l’arbre a été
composté.
• Le « Jardin de l’amitié » à Freudenstadt
Dans le cadre du jumelage de Courbevoie avec la ville alle-
mande de Freudenstadt (land de Bade-Wurtemberg), la ville a
participé à l’exposition horticole « Tal X » organisée par la Ville
de Freudenstadt.
À Freudenstadt, la ville de Courbevoie a également conçu
le « Jardin de l’amitié », jardin éphémère qui évoque le patri-
moine paysager courbevoisien. Cet espace a repris la palette
végétale représentative du plan de colorisation développé à
Courbevoie depuis 2017. Ce jardin a également intégré une
reproduction miniature du Pavillon des Indes.
• Pour accueillir dignement le passage de la flamme olym-
pique, Courbevoie a installé un décor thématique à l’entrée du
stade Jean-Pierre Rives : cinq pots aux couleurs des anneaux
olympiques, reprenant également les symboles des cinq sens.
Une gestion récompensée et reconnue
La politique volontariste de la ville
a été récompensée par des distinc-
tions prestigieuses :
• Le label « Ville 4 Fleurs », accordé
depuis 2006 à Courbevoie par
le Conseil national des villes et
villages fleuris, dont 2 labels « Fleur
d’or », a été confirmé en juillet 2024. qu an| = on
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2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 13
II. Cadre de vie
Sur un parcours de 9 km, la ville a présenté au jury du Conseil
national des villes et villages fleuris (CNVVF), les nouveautés
mises en œuvre par la ville depuis 3 ans, date de la dernière
attribution du label.
• Le label « Ville et pays d’art et d’histoire. Dans la perspec-
tive de sa candidature au label, attribué par le ministère de la
Culture, Courbevoie a décidé de mettre
en avant, parmi ses sept paysages
urbains caractéristiques, « l’urbanisme
végétal ». De fait, ses parcs, jardins et
squares, mais aussi ses rues végétali-
sées ou encore son théâtre de verdure,
participent d’une identité urbaine forte
et distinctive, qu’il convient de mettre à
l’honneur.
• Cinq jardins courbevoisiens sont labellisés Eco-jardin :
- Le cimetière paysager des Fauvelles
- Le jardin des Fauvelles
- Le parc des Berges de Seine
- Le jardin aux Papillons
- Le square Château du Loir
Ainsi que cinq des douze sites labélisés au titre
de Paris La Défense :
- Le jardin des Reflets
- Le parc Diderot
- La place de l’Iris
- La rue Regnault
- Le square Regnault
Ce label s’adosse à un référentiel vérifiant la gestion des
sols, de l’eau, de la faune et de la flore, du mobilier et des
matériaux, la formation des gestionnaires, et la participa-
tion du public. Lors du prochain audit de renouvellement en
2025, la Ville a pour ambition de faire labelliser l’ensemble
de ses jardins.
• Soucieuse de valoriser sa palette végétale, la Ville a
choisi de baptiser deux plantes qui portent désormais son
nom : le rosier ‘Ville de Courbevoie’ (2021) et la tulipe ‘Prin-
temps de Courbevoie’ (2022).
• Fin mai 2024, la ville de Courbevoie a été sollicitée par
Conseil national des villes et villages fleuris, le CNVVF,
afin d’aménager le jardin éphémère du CNVVF au sein du
parc de la villa Windsor, dans le bois de Boulogne.
Sensibilisation à la nature en ville :
pour et avec les Courbevoisiens
La sensibilisation et la participation des publics est une
condition indispensable à l’efficacité des politiques publiques
menées par la ville. Entre 2012 et 2024, 5 jardins partagés
intergénérationnels ont été réalisés :
• le square Château-du-Loir
• le jardin des Fauvelles
• le square Normandie 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 14
II. Cadre de vie
• le jardin Adélaïde, au sein de la résidence ABG, en partena-
riat avec l’Office public de l’habitat Rives de Seine Habitat et
l’association Espaces
• le jardin des Reflets, en partenariat avec Paris La Défense
Au sein de ces jardins, de nombreuses animations sont
régulièrement organisées, afin de promouvoir la culture en
bio, l’autoproduction de semences, et le compostage. Par
ailleurs, les jardiniers bénévoles participent activement aux
manifestations organisées sur la commune, comme la fête
des voisins, ou le Téléthon.
L’opération « Adopte un pied d’arbre ! » permet à celui qui en
fait la demande de s’approprier un pied d’arbre pour le végé-
taliser. Limitée jusqu’alors au quartier du Faubourg-de-l’Arche,
le projet se développe depuis 2024 sur l’ensemble de la ville.
La ville a élaboré une charte qui permet aux habitants de
s’engager lors de l’adoption de leur petite parcelle de terrain.
Témoins de ces premiers succès, 32 pieds d’arbres avaient
été « adoptés » à fin 2024. → Cette opération est lauréate du
budget participatif écologique et solidaire de la Région Île-de-
France.
Par ailleurs, de nombreuses actions de sensibilisation à la
nature en ville sont proposées aux petits comme aux grands :
• En mai 2024, lors du marché aux plantes et gourmand, les
jardiniers de la ville ont proposé un atelier de rempotage à
destination des enfants, sur le thème des « 5 sens au jardin »
• En juin 2024, dans le cadre des journées nationales « Rendez-
vous aux jardins », plusieurs animations ont été proposées:
distribution de plantes et de bulbes, atelier de rempotage,
visite ornithologique à travers la ville, parcours sur le thème
du bruit de l’eau (activité accessible au public malentendant),
concerts …
• Durant près de 3 mois, des photographies d’écorces d’arbre
ont été présentées sur les grilles de parc de Bécon, dans le
cadre de l’exposition « Regards sur les écorces ». L’objectif
était de sensibiliser le public au patrimoine arboré courbevoi-
sien, en mettant en valeur couleurs et graphismes.
• Le guide « L’arbre à Courbevoie » est distribué dans toutes les
écoles primaires de la ville. En 2024, il a été réactualisé, à l’oc-
casion du passage du jury national des Villes et villages fleuris.
• À l’occasion des journées européennes du patrimoine en
septembre 2024, une application « Escapad » a été lancée sur
le thème « Parcs et arbres remarquables ». L’application propose
un parcours à pied à travers treize des jardins de la ville.
Sensibilisation à la nature et
à la biodiversité dans les écoles
Malgré les nombreux espaces verts de la ville, les enfants
scolarisés à Courbevoie sont parfois éloignés de la pratique du
jardinage, et de l’observation des cycles de la nature.
Initiative mise en place par la ville en 2015, le dispositif « Les
Petits Jardiniers » propose chaque année à une vingtaine
de classes courbevoisiennes des ateliers pédagogiques afin
de sensibiliser les enfants à la protection de la nature, de la
biodiversité, et de l’environnement plus généralement. Animés
par l’association La Sève, mandatée par la ville, ces ateliers
permettent aux élèves, aidés de leurs enseignants, de créer,
puis d’entretenir, un jardin au sein de leur école tout au long de
l’année scolaire. Ces ateliers sont développés avec le soutien
de l’Éducation Nationale, et s’inscrivent dans un projet péda-
gogique annuel plus global. Pour sa huitième édition (année
scolaire 2023/2024), le dispositif a été déployé au sein de 20
classes volontaires, réparties dans 16 écoles des différents
quartiers de la ville. Ont été privilégiées des classes d’école
élémentaire, soit 13 classes d’élémentaire et 7 classes de
maternelle. Ces ateliers durent 2 heures, sur le temps scolaire,
à raison de quatre séances par classe sur l’année. Une restitu-
tion des travaux de l’année, appelée « La Fête des Petits Jardi-
niers », a réuni le 23 mai 2024 les élèves, les parents et les
élus de la ville, au sein de l’école La Farandole, une des écoles
participantes.
Le Val (vacances animations loisirs) de Courbevoie
propose et organise de nombreuses activités destinées aux
jeunes courbevoisiens de 3 à 17 ans, sur les temps périsco-
laires et extrascolaires : le matin de 8h à 8h20, après l’école de
16h30 à 19h30, le mercredi et vendredi après-midi, pendant
les vacances scolaires et le temps de cantine.
Le pôle Nature Environnement du Val est en charge plus parti-
culièrement de la sensibilisation des enfants aux enjeux envi-
ronnementaux. Plusieurs actions ont été menées sur l’année
scolaire 2024-2025 :
• Les écogestes au quotidien pour sauver ma planète
Les animateurs des maternelles ont sensibilisé à la lutte contre
de changement climatique. Il s’agit pour les animateurs d’ac-
quérir des connaissances sur les écogestes du quotidien, et
ainsi être en capacité de sensibiliser les enfants, en mettant en
place des animations durant toute l’année.
Les objectifs visés sont les suivants :
- Donner des repères simples et rassurants à l’enfant
- Orienter l’enfant vers la découverte d’apprentissages complé-
mentaires qui concourent à son épanouissement
- Initier les enfants à de nouvelles pratiques plus vertueuses
- Montrer des écogestes simples à utiliser tous les jours, à
l’école, à la maison, lors des déplacements, au jardin, lors des
courses...
• Un cerisier a été planté en novembre 2024 dans un
jardin pédagogique. Un cerisier a été planté au sein du
square Normandie, adossé à la structure Deschanel, un des
établissements gérés par le Val. Cette action permet d’inciter
les enfants à découvrir concrètement la vie d’un arbre, à
travers les 4 saisons. Jeux de sociétés, lectures et activités
manuelles (la réalisation d’une fresque par exemple) en lien
avec ce cerisier, permettent aux enfants d’aborder plusieurs
aspects : la pollinisation, la connaissance du vivant, la saison-
nalité… Plusieurs ateliers ont accompagné la plantation du
cerisier : interviews de jardiniers, chorale, jardinage. En 2024,
14 enfants de CE2 et de CM de l’école Rouget-de-Lisle ont dans
2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 15
II. Cadre de vie
participé à ces activités. Avant fin 2025, des ateliers de cuisine
pédagogique, avec des fruits et légumes du jardin pédago-
gique, permettront de faire vivre et de prolonger ce projet.
• Participation au Festival Atmosphères : Comme chaque
année, le Val a participé aux animations du festival. La contri-
bution des enfants a été particulièrement active sur le sujet de
la lutte contre le gaspillage alimentaire. Sensibilisés par les
animateurs du Val, les enfants ont conçu une chanson et des
recettes anti-gaspi, qu’ils ont présentés en public.
• L’eau, une ressource qu’il faut apprendre à préserver.
Les animateurs du Val ont également sensibilisé les enfants à
l’impact des déchets dans les océans, grâce à la création d’ou-
tils pédagogiques : fresques pédagogiques, jeu de labyrinthe,
pêche à la ligne.
Sensibilisation des tout petits
Un contact constant avec la nature est proposé quotidien-
nement aux enfants des crèches et haltes garderies de la ville,
grâce à des sorties et activités, telles que le jardinage. En
effet, depuis 2022, un nouvel axe a été développé au sein de
tous les établissements de la petite enfance : celui du jardin
et des espaces extérieurs. Le projet « intérieur- extérieur »
permet d’ouvrir les espaces afin de permettre aux enfants
de circuler librement, de choisir à la fois leur activité et le
lieu où l’exercer. Les jardins et autres terrasses deviennent
autant d’outils pédagogiques pour servir les multiples projets,
et découvrir la faune et la flore locales. Semer, faire pousser,
récolter, découvrir le cycle des saisons… sont autant d’acti-
vités proposées dès le plus jeune âge autour du jardinage. Le
jardin est un cadre idéal et complet pour développer les 5 sens
des tout petits, tout en partageant des moments de bien-être,
d’apaisement et de tranquillité.
L’Écollectif Briand : un outil pour sensibiliser
tous les publics
La maison de la jeunesse, baptisée Écollectif Briand, accueille
des services dédiés aux 11–30 ans. Ce lieu est un espace de
rencontre et de lien social, de partage de connaissances
comme de savoir-faire. La structure Écollectif Briand est un
lieu conçu avec un haut niveau d’exigence en matière environ-
nementale, par le choix de matériaux respectueux de l’environ-
nement, recyclés et/ou recyclables. Par exemple, sa terrasse
est dotée d’une ombrière photovoltaïque qui produit une partie
de l’électricité dont le lieu a besoin. La cour abrite un potager
auto-géré, incluant un récupérateur d’eau de pluie. L’Écollectif
Briand soutient des projets apportant des réponses concrètes
aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Les projets
des jeunes « ambassadeurs du climat » sont porteurs d’idées
innovantes, socialement utiles, de solutions tant numériques
que techniques, technologiques et/ou organisationnelles. Au
nombre des réalisations de 2024, citons : l’aménagement de
nichoirs, de mangeoires à oiseaux, d’hôtel à insectes, l’entre-
tien du potager participatif, l’organisation d’un troc de graines
et de boutures, l’entretien des trois composteurs…
Sensibiliser à la préservation
de la ressource en eau
Les « Classes d’eau » a été reconduit en 2024. Ce dispo-
sitif s’inscrit dans un projet pédagogique national soutenu par
les Agences de l’eau, plus précisément par l’agence de l’eau
Seine Normandie, qui gère le bassin versant de la Seine dont
dépend Courbevoie. Conçu par le service développement
durable, et accompagné par des agents des espaces verts et
de la piscine municipale, ce dispositif a bénéficié en 2024 à 3
classes de l’école Logie, accompagnées de leurs enseignants
et de certains parents accompagnateurs des sorties.
Plus de 70 élèves de CE1 et de CE2 ont parcouru 4 km dans
la ville, entre bords de Seine, jardins et places, et bénéficier
d’explications détaillées sur le grand cycle de l’eau (l’eau dans
la nature), le petit cycle (l’assainissement et l’eau potable),
mais aussi le rôle vital des plantes. Les actions concrètes que
la ville met en œuvre pour préserver la ressource en eau ont
été présentées : gestion raisonnée des espaces verts et de l’ar-
rosage, fontaines en circuit fermé, sobriété dans les bâtiments
municipaux…
Les participants, enfants, mais aussi accompagnants et
enseignants, ont été sensibilisés à la sobriété hydrique, afin,
grâce à des gestes et habitudes simples, d’économiser l’eau
au quotidien. Le parcours s’est terminé avec une visite des
locaux techniques de la piscine municipale, présentant les
installations hydriques et énergétiques de l’équipement.
Gestion des déchets : de la prévention
à la valorisation
Une compétence de l’intercommunalité
exercée par les villes
La compétence Déchets a été transférée à l’EPT POLD dans
le cadre de la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République) de 2015. Pour autant, ce sont les
services de la ville de Courbevoie qui déploient cette compé-
tence et gèrent au quotidien les déchets de toute nature des
habitants.
En 2024, l’EPT a lancé une stratégie de communication sur
la prévention et la réduction des déchets, qui passe notam-
ment par la lutte contre le gaspillage alimentaire, le compos-
tage, et l’économie circulaire. Par ailleurs, l’harmonisation des
couleurs des bacs de tri a été réalisée sur 80 % du territoire. Le
taux de refus de tri a diminué de 21,5 % à 20,2 % entre 2022
et 2023. Le tri des déchets produits « hors foyer » a également
été déployé dans sept villes, dont Courbevoie, notamment
dans des espaces publics très fréquentés. 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 16
Mieux gérer les déchets, favoriser le recyclage
Afin d’accompagner les efforts des habitants, et les inciter à les
poursuivre, la ville a développé tout un éventail de dispositifs :
• À fin 2024, 61 corbeilles compactrices solaires émaillaient les rues
• Composteurs (bois de 400 L), lombricomposteurs (individuel
de 250 g et 500 g de vers), bio-seaux, distribués gratuitement
aux courbevoisiens tous les premiers mercredis du mois
En 2024, 23 composteurs ont été distribués, ainsi que
99 lombricomposteurs. La ville propose d’ailleurs d’aider les
habitants ayant un projet de mise en place de composteurs
collectifs au sein de leur résidence.
• Collectes d’encombrants pour les particuliers et les profes-
sionnels, le mercredi matin ou sur rendez-vous
• Mise en œuvre de collectes lors des créneaux de présence
des déchèteries mobiles
En 2024, les tonnages suivants ont été collectés et valorisés,
selon les différentes filières nationales existantes :
- 108 tonnes de gravats
- 171 tonnes de déchets verts
- 11 tonnes de textiles
- 47 tonnes de D3E, déchets d’équipements électriques
et électroniques
Gestion des biodéchets
Les biodéchets, déchets alimentaires et végétaux, représentent
un tiers des ordures résiduelles en France selon une étude de
l’ADEME. Une grande partie est envoyée en décharge ou inci-
nérée, ce qui engendre des émissions de gaz à effet de serre
regrettables, vu leur potentiel de valorisation. Depuis janvier
2024, la loi AGEC, loi anti-gaspillage pour une économie circu-
laire, impose que les collectivités mettent à disposition des habi-
tants une solution pratique de tri à la source des biodéchets, afin
de les valoriser. Il appartient donc désormais à chaque collecti-
vité territoriale de définir les solutions adaptées à son territoire :
collecte séparée et/ou gestion de proximité.
• Dans le premier cas, les biodéchets sont collectés et envoyés
vers une unité industrielle de valorisation.
• Dans le second cas, il s’agit d’un compostage individuel,
ou partagé dans les résidences ou quartiers : les déchets
sont compostés sur place, puis sont utilisés par les habitants
eux-mêmes pour leur jardin ou leurs pots de fleurs.
La plupart des villes de POLD, qui exerce la compétence Déchets,
ont privilégié la gestion par points d’apport volontaire (PAV),
plutôt que la collecte en porte à porte, du fait de leur tissu urbain
dense. Ainsi, les habitants sont appelés à amener leurs biodé-
chets dans les conteneurs aménagés à cet effet. En 2024, pour
être en conformité avec la réglementation, le service Gestion des
Déchets de Courbevoie a commencé à déployer des PAV pour la
collecte des déchets alimentaires. Jusqu’ici, seuls 4 conteneurs,
1 par quartier, maillaient le territoire. À fin 2024, 24 PAV étaient
à disposition des habitants. Depuis septembre 2024, la collecte
est assurée, via un marché POLD, par l’entreprise Derichebourg.
Les biodéchets collectés sont valorisés en biogaz, biogaz réin-
jecté au réseau général.
Prévention des déchets alimentaires issus de la
restauration collective communale
Des couverts ergonomiques ont été déployés dans toutes les
écoles maternelles de la ville, ce qui permet aux enfants de
prendre leur repas en toute autonomie, mais aussi de réduire
le gaspillage dans leur assiette.
Depuis mi-2023, des coupe-fruits sont mis à disposition dans
les écoles élémentaires. Le fruit coupé, surtout s’il est ferme,
comme la pomme, est plus facile à manger pour le jeune enfant,
surtout s’il perd ses dents de lait. Cette action simple permet de
réduire les pertes de fruits. → Ce projet est lauréat du budget
participatif écologique et solidaire de la Région Île-de-France.
Afin d’éviter que les enfants privilégient les féculents, et laissent
la protéine, les plats sont désormais présentés aux enfants dans
un bol, en mélange. Cette action permet de réduire le gaspillage
dans l’assiette des enfants. Lors de l’édition 2024 du Festival
Atmosphères, le prix Sœur Emmanuelle a récompensé la
meilleure initiative scolaire et périscolaire en faveur de la lutte
contre le gaspillage alimentaire. Encadrés par les équipes du
VAL, une vingtaine d’enfants de 8 à 10 ans, issus de trois écoles
(Mermoz, Rodin et Fontaine), ont participé à un challenge sur
un mois. Le prix récompensait les enfants issus des établisse-
ments ayant le moins jeté de denrées alimentaires.
Tri et valorisation des déchets alimentaires
issus des cantines
La loi EGALIM de 2018 oblige les collectivités territoriales à
peser les déchets que produit leur restauration collective. Or,
dès 2015, anticipant ainsi l’obligation réglementaire, la ville a
choisi de lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment
en sensibilisant les convives des cantines scolaires à cette
problématique. Pour la rentrée scolaire 2025, la ville aura
finalisé l’équipement de l’intégralité de ses 35 écoles, soit
avec une table de tri connectée pour les écoles élémentaires,
soit avec un chariot mobile connecté (équipé d’une balance
connectée) pour les écoles maternelles. En 2024, 28 écoles en
étaient pourvues. → L’installation des tables de tri connectées
est permise avec le soutien financier de la région Île-de-France
et du Syctom (syndicat en charge du traitement et de la valori-
sation des déchets ménagers et assimilés).
Ces dispositifs incitent les enfants à trier leurs restes à l’issue
du repas, en séparant les déchets organiques et non-orga-
niques. Les restes sont jetés dans ces réceptacles, qui affichent
en temps réel le poids de ce qui vient d’y être jeté, mais aussi
l’opportunité pour les jeunes convives d’indiquer leur satisfac-
tion quant au menu du jour, à l’aide d’émoticônes (vert, jaune,
rouge, selon le ressenti du convive). La démarche est à la fois
pédagogique et ludique. Les données recueillies sont exploi-
tées au sein des écoles, en particulier lors de la conception des
futurs plans de menus élaborés lors des Commissions Menu.
Ce dispositif comprend également un volet pédagogique,
assuré par les animateurs du Val et les agents de la restaura-
II. Cadre de vie 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 17
tion. Les principes clés de nutrition, une prise de conscience
environnementale, et un apprentissage des écogestes, incitent
les enfants à bien ou mieux manger, à limiter le volume de
leurs déchets, et à respecter les pratiques de tri, à l’école et…
au-delà. Les déchets organiques de la restauration collective
de la ville, écoles et restaurant communal, sont collectés,
puis valorisés en biogaz, après méthanisation, ou, dans une
moindre mesure, en compost. En 2024, 64 tonnes de déchets
organiques ont été collectés par le prestataire auprès des
écoles et de la cuisine centrale.
Enfin, une enquête de satisfaction des convives est envoyée
une fois par an à deux écoles élémentaires par le prestataire
qui fournit une partie des repas des écoles de la ville. Les
enfants sont interrogés lors du temps de la pause méridienne
sur le goût des plats servis, mais aussi sur leur présentation,
la décoration des réfectoires, l’ambiance générale, le niveau
sonore, la propreté…
Limiter l’usage du plastique jetable
Afin de limiter l’usage des bouteilles d’eau en plastique, et
le déchet que cela génère, des gourdes ont été distribuées
aux seniors par le centre communal d’action sociale (CCAS)
de Courbevoie. Dans toutes les crèches et écoles, l’eau en
bouteille a disparu au profit de l’eau du robinet : en 2021 pour
les crèches, en 2023 pour les écoles. Dans les écoles et les
crèches, les gobelets en plastique ont été remplacés par des
gobelets en inox. Au restaurant vermeil Schweitzer destiné aux
seniors, les barquettes pour la livraison de repas, jusqu’alors
jetables, ont été remplacées par des barquettes réemployables
en aluminium. À la fois pour limiter l’usage du plastique, mais
aussi pour lutter contre les perturbateurs endocriniens, les
livraisons des repas au restaurant Vermeil et aux écoles s’ef-
fectuent, depuis 2023, dans des contenants biosourcés (en
amidon de maïs) et recyclables. Avant 2023, seule la compo-
sante « plat principal » était livrée dans ce type de barquette.
Recyclage de fournitures scolaires
En 2024, pour la première fois, un partenariat a été conclu avec
le groupe Bic et la coopérative de distributeurs Majuscule. Il
s’agissait d’organiser une collecte de fournitures usagées, à
déposer dans des bacs aux entrées des écoles maternelles
et élémentaires. Enfants, parents et enseignants ont déposé
leurs matériels, ce qui a permis de collecter plus de 80 kg de
produits. Ils ont été réutilisés, ou transformés en petits mobi-
liers scolaires. Forte de ce premier succès, la ville a choisi
de pérenniser cette opération pour les années à venir.
Halte à la fast fashion
Afin de donner une nouvelle vie aux vêtements, et ainsi
prévenir la production de déchets, l’Écollectif a mis en place
mi 2024 un vestiaire solidaire et participatif, principalement
destiné aux jeunes de 16 à 30 ans. Troc, ateliers de réparation
et de customisation, redonne une seconde vie aux vêtements
qui pourraient être jetés. Objectif : sensibiliser les courbevoi-
siens à l’impact environnemental de la mode.
Le « World Clean Up Day » de Courbevoie :
un événement à impact
Chaque mois de septembre depuis 5 ans, la ville organise
World Clean Up Day de Courbevoie, initiative mondiale du «
nettoyage de la planète », qui incite les citoyens à se mobiliser
pour ramasser les déchets abandonnés sur la voie publique, et
qui polluent notre environnement.
Dans une démarche de sensibilisation aux enjeux environne-
mentaux, la ville propose aux courbevoisiens des parcours de
2h environ, en groupe, au départ des 4 quartiers de la ville, et
convergeant vers un rassemblement convivial de l’ensemble
des participants dans le parc des Pléiades. La ville met notam-
ment à disposition des participants le matériel nécessaire
(chasubles de couleur, gants, sacs, perches, gel hydroalcoo-
lique). L’édition 2024 a été organisée avec le concours de l’as-
sociation les Acteurs du développement durable de Courbe-
voie. Il a rassemblé plus de 200 participants.
Par ailleurs, au sein des structures des centres de loisirs, le
Val participe activement à cette action depuis 2020, en déve-
loppant plusieurs axes auprès des enfants : leur faire prendre
conscience de l’impact des déchets dans leur environnement,
organiser des ramassages de déchets, sensibiliser à l’impor-
tance du tri… À titre d’exemple, à l’été 2024, les animateurs
ont réalisé avec les enfants une affiche pédagogique sur ces
thématiques.
II. Cadre de vie P.
Eu, * 0
2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 18 \A/ ri
Die PASS SE United Nations INITIATIVE
2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 19
III. Solidarité & santé
Cohésion sociale : pour l’inclusion
de tous les courbevoisiens
Courbevoie : laboratoire mondial en matière de
lutte contre la précarité alimentaire
Dans le sillage de la loi de 2016 en faveur de la lutte contre
le gaspillage alimentaire, la ville de Courbevoie a décidé d’en-
gager le territoire dans une politique publique tant ambitieuse
qu’innovante, allant bien au-delà des obligations réglemen-
taires (la loi interdit aux magasins alimentaires de plus de
400 m² de surface de vente de détruire leurs invendus encore
consommables). En 2021, une première charte d’engagement
a été initiée par la ville, réunissant les magasins de grandes
et moyennes surfaces (GMS), des associations caritatives
courbevoisiennes, et une entreprise assurant la logistique.
Forte du succès immédiat de ce dispositif, la ville a souhaité
entretenir cette dynamique en faisant signer chaque année
une nouvelle charte, avec de nouveaux acteurs engagés :
la restauration hospitalière en 2022 et la restauration
scolaire en 2023.
En 2024, une quatrième charte a été signée avec les métiers
de bouche et les marchés aux comestibles. Fin 2024, c’est près
de 500 000 équivalents repas qui ont ainsi pu être sauvés et
redistribués, en direct, ou via des organisations d’aide aux
personnes en situation de précarité.
Début 2024, la Food and Agriculture Organization (FAO),
organe des Nations Unies, a sollicité Courbevoie afin d’inté-
grer le réseau mondial « Initiative Villes Vertes », un dispositif
qui œuvre pour aider les villes à atteindre les Objectifs de
Développement Durable (ODD) de l’ONU, notamment en inté-
grant les systèmes alimentaires dans la planification urbaine
et territoriale. En octobre 2024, une délégation municipale
s’est rendue au siège de la FAO à Rome, afin d’officialiser
l’adhésion de Courbevoie à ce réseau. Cette reconnaissance
internationale donne à la politique de lutte contre le gaspillage
alimentaire de la ville un rayonnement renforcé, qui essaime
sur d’autres villes des Hauts de Seine, d’Ile de France, voire
au-delà…
À titre d’exemple, dans le cadre du jumelage entre Courbe-
voie et Freudenstadt, ville allemande du land de Bade-Wur-
temberg, le maire de Freudenstadt, en visite à Courbevoie fin
septembre 2024, a eu l’occasion d’échanger sur la politique
menée à Courbevoie en matière de lutte contre le gaspillage
alimentaire. Les deux villes ont ainsi lancé une coopération
inédite dans le cadre d’un jumelage. La ville de Freudenstadt a
lancé la démarche dans le cadre d’une première collaboration
avec les cliniques du district allemand, qui ont signé une décla-
ration d’intention afin de réduire le gaspillage alimentaire dans
leurs établissements. La ville de Freudenstadt prévoit de signer
d’autres accords similaires avec des maisons de retraite, des
restaurants d’entreprises, ainsi que dans les secteurs de l’édu-
cation et de la petite enfance.
Lutter contre toutes les formes de violences
faites aux femmes
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en France, en 2024,
une femme décède tous les trois jours sous les coups de son
conjoint ou ex-conjoint. Aux violences physiques, verbales,
psychologiques et financières s’ajoutent des violences numé-
riques qui doivent désormais être prises en compte. Une
journée internationale des violences faites aux femmes a
été instaurée le 25 novembre 1999 par l’ONU. La date du 25
novembre a été choisie en mémoire des trois sœurs Mirabal,
militantes dominicaines assassinées sur les ordres du dicta-
teur Rafael Trujillo.
Fondé en 2021, le conseil local sur les violences faites
aux femmes (CLVFF) de Courbevoie est un espace de concer-
tation et d’échanges qui réunit des élus, des agents de la Ville,
des associations, les services de police nationale et munici-
pale, des partenaires institutionnels (département, préfec-
ture…). Il vise à éradiquer toutes formes de violences, qu’elles
soient physiques, psychologiques, administratives ou finan-
cières. Au début de l’année 2024, un nouveau groupe dédié à
la sensibilisation et à la formation aux violences conjugales et
intrafamiliales a vu le jour. Les professionnels présents dans
ces groupes ont mis en avant l’importance de faire connaître
les mécanismes de la violence : cycle des violences, phéno-
mène d’emprise, identification des types de violences…
Le CLVFF a plusieurs actions à son actif :
• Signature d’une convention avec les taxis G7 pour le trans-
port des femmes victimes de violences
• Partenariat avec des hôtels pour un hébergement d’urgence
• Réalisation et distribution d’un kit de départ d’urgence pour
les mères et leurs enfants, kit créé par la direction de la petite
enfance de Courbevoie qui a pour vocation d’aider les mamans
lors d’un départ précipité. On y trouve notamment des produits
pour bébé (alimentation, couches, jouets) ou des produits d’hy-
giène féminine...
De son côté, en 2024, le centre communal d’action sociale
(CCAS) de Courbevoie a mené plusieurs actions :
• Un travailleur social a été désigné comme référent sur les
questions de violences faites aux femmes. Ses missions vont
au-delà du simple accueil des femmes victimes de violences
conjugales. Il est l’interlocuteur de la ville sur les questions de
violences conjugales, suit des formations dédiées, et centra-
lise les demandes émanant de l’Escale Solidarité Femmes,
association basée à Gennevilliers.
• Pour la cinquième année, le CCAS et l’association Rêv’Elles D | nn. LL
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2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 20
III. Solidarité & santé
(association qui accompagne les jeunes femmes issues de
milieux populaires) ont organisé 16 ateliers entre novembre
2023 et mars 2024. Ces séances, individuelles et collec-
tives, avaient pour objectif d’aider les femmes victimes de
violences, et de les accompagner dans leur reconstruction
après avoir vécu des épisodes traumatiques. Animés par une
psychopraticienne et coach en développement personnel
par le théâtre, et un coach de la voix, ces ateliers visent à
renforcer l’estime de soi, en travaillant la prise de parole, la
posture et la confiance, dans un climat de bienveillance et
d’écoute. En 2024, ces ateliers ont accueilli six participantes.
Un spectacle de restitution a eu lieu en mars 2024 dans la
salle Sacha Guitry du centre culturel. Comme les années
précédentes, un partenariat a été mis en place avec la direc-
tion de la petite enfance pour permettre aux jeunes mères de
déposer leurs enfants en bas âge dans une des structures de
la petite enfance de la ville pendant la durée de l’atelier.
→ L’ensemble des actions mentionnées ont été soutenues par
le Département des Hauts-de-Seine et l’Etat.
De plus, des représentants du CCAS et du service Courbe-
voie Solutions Emploi sont intervenus pour donner aux partici-
pantes des informations relatives à leurs droits, leurs souhaits
en matière de formation, ou de retour à l’emploi.
• Au 1er trimestre 2024, trois sessions de formation aux
cyberviolences ont été proposées aux acteurs (ville et asso-
ciations) travaillant au contact des jeunes. 12 personnes y ont
été formées.
• En novembre, un évènement visant à sensibiliser aux
violences sexistes et sexuelles dans les transports en
commun a été organisé place du marché Charras, en parte-
nariat avec la RATP. Une cinquantaine de personnes ont été
informées, en particulier sur la conduite à tenir lorsque l’on est
témoin ou victime de violences dans les transports.
• Fin 2024 : 50 000 sacs à pain ont été distribués dans
23 boulangeries partenaires, afin de sensibiliser aux violences
(numéros utiles, présentation du « violentomètre », etc.).
• Le CCAS peut financer jusqu’à deux nuits d’hôtel pour la
mise à l’abri de femmes victimes de violences, avant leur
prise en charge par L’Escale. En 2024, 6 femmes ont ainsi été
prises en charge.
• En partenariat avec le CCAS et le CLVFF, le Point Justice
accueille, conseille et oriente les femmes victimes de violences.
Courbevoie a été la première ville des Hauts-de-Seine à avoir
mis en place une telle instance.
Lutter contre les stéréotypes de genre
L’égalité filles-garçons est un droit reconnu au travers de
la Convention internationale des droits de l’enfant, traité
international adopté par l’Assemblée générale des Nations
unies en novembre 1989. Elle fait également partie intégrante
des programmes de l’Education nationale en France, qui visent
à combattre les clichés et les préjugés. Sur l’année scolaire
2023-24, environ 3500 élèves, du CP au CM2, répartis dans 15
écoles courbevoisiennes, ont été sensibilisés à cette théma- C'était La honte,
mais y avait aucune honte à en parler
2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 21
III. Solidarité & santé
tique. La ville est engagée depuis de nombreuses années en
faveur de l’égalité filles-garçons, cette question étant centrale
dans l’accompagnement du jeune enfant. Pilier de la lutte
contre les stéréotypes de genre, et d’un accueil égalitaire pour
tous, l’accent a été mis sur la formation des professionnelles du
secteur, et sur la sensibilisation des parents. Pour ce faire, les
espaces d’accueil ont été réaménagés, la proportion des jouets
et jeux présumés genrés a été revue, des outils pédagogiques
ont été conçus et distribués.
Certains établissements d’accueil de jeunes enfants ont
bénéficié de sessions de formation afin de prendre en compte
l’égalité des genres dans leurs pratiques professionnelles.
Ces formations ont été assurées par l’association Artemisia,
organisme certifié Qualiopi (certification qualité). De façon
ludique, de nombreux axes ont pu être abordés : le stéréotype,
la mixité, l’égalité, le genre, la parité, … De plus, depuis 2023,
un livret pédagogique, intitulé « Égalité Fille-Garçon, dans le
quotidien des structures d’accueil » est distribué à l’ensemble
des professionnelles de la petite enfance de la ville.
En mars 2024, l’exposition «L’égalité, c’est mon genre»
conçue par le Centre Hubertine Auclert, et illustrée par 17
panneaux de Marine Spaak (auteure engagée), a présenté
à l’Écollectif des anecdotes, des chiffres, des contenus, afin
de mieux comprendre comment se construisent les inégalités
femmes-hommes dans divers pans de la société. Au sein du
Val, les questions relatives à l’égalité filles-garçons sont égale-
ment abordées, grâce à la référente égalité femme/homme.
Cette agente de la ville coordonne les actions sur la thématique
au sein des différents services et structures communaux. En
mars 2024, un jeu de piste a été organisé, afin de découvrir
des femmes célèbres ayant fait avancer la cause féminine.
En février 2024, 247 collégiens et lycéens courbevoisiens,
lors d’une journée d’orientation organisée par l’Education
nationale, ont été informés sur les filières, en gommant la
« sexualisation » des métiers, privilégiant ainsi l’appétence de
chacun. Dans la même veine, en mars 2024, dans le cadre de
la semaine de sensibilisation et de mobilisation pour les droits
des femmes et l’égalité entre les filles et les garçons, une tren-
taine de collégiens ont pu visiter l’exposition « Mathématiques,
informatique... avec elles ».
L’Écollectif Briand a également participé à la promotion des
filières scientifiques auprès des filles, qui y sont notoirement
sous-représentées. Ces actions de sensibilisation visent à
augmenter la mixité dans les filières scientifiques, les
métiers de l’industrie, du numérique, de la transition éner-
gétique et climatique. 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 22
III. Solidarité & santé
Lutter contre le harcèlement
Selon une étude de l’organisation mondiale de la santé
(OMS) de mars 2024, 11% des enfants sont harcelés chaque
année à l’école en Europe.
• Harcèlement et violences numériques
Entre octobre 2023 et avril 2024, trois demi-journées de sensi-
bilisation aux violences liées au numérique, en partenariat
avec l’association NetRespect, ont été organisées auprès des
professionnels, associations et agents de la ville, travaillant
avec les jeunes, de 16 à 25 ans. Une quinzaine de partici-
pants ont ainsi pu partager une culture et un langage communs
autour de ces questions. Un partenariat a été engagé dès
2016 avec l’association « e-Enfance / 3018 », afin d’évoquer
cette problématique avec les jeunes courbevoisiens. Chaque
année, l’association sensibilise enfants, adolescents, parents
et professionnels, mais aussi accompagne et prend en charge
les jeunes victimes ou témoins de harcèlement et de violences
numériques. Elle dispense aussi des conseils aux familles
sur la parentalité numérique. Ce dispositif, agréé par l’Éduca-
tion nationale, a permis en 2024 de sensibiliser 18 classes
de CE2 au cyber harcèlement. Sur des cessions de 1h par
classe, c’est près de 450 élèves, et leurs enseignants, qui ont
reçu cette formation.
• Harcèlement des filles
Que ce soit sur internet, dans les transports, ou dans l’espace
public, le dernier rapport de l’UNICEF indique que les filles
sont deux fois plus harcelées que les garçons. Une fille sur dix
déclare avoir déjà subi une forme d’insulte ou de harcèlement
dans l’espace public. En réponse, les filles restent davantage
confinées dans l’espace domestique, ou dans les lieux où elles
se sentent en sécurité, laissant l’espace public aux garçons.
Forte de ce constat, la Ville a créé un « harcèlomètre ». Cet
outil, élaboré en partenariat avec l’Éducation nationale, se
décline en deux versions : pour les 6-11 ans, et pour les plus
de 12 ans. Il vise à alerter sur les comportements violents et
le harcèlement. Des affiches ont été installées dans chaque
classe des écoles élémentaires de la ville. Dans le second
degré, des marques pages ont été remis aux établissements,
et distribués à tous les élèves.
Promouvoir l’égalité entre les femmes
et les hommes
En 2024, la ville de Courbevoie a poursuivi son engagement
en faveur de l’égalité femmes - hommes, en sensibilisant et en
informant les citoyens, les associations et leurs membres, les
professionnels et les agents communaux. 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 23
III. Solidarité & santé
L’égalité entre les femmes et les hommes est abordée
depuis quinze ans au travers du Courbevoie Mag. Depuis
quelques années, un dossier spécial est consacré à la place
des femmes dans chaque numéro de mars, à l’occasion de
la journée internationale du droit des femmes. En 2024, jeux
olympiques obligent, le dossier de mars a été consacré aux
sportives courbevoisiennes. En cette année olympique, le
sport a particulièrement été au cœur des outils de promotion
de l’égalité femmes hommes. Un partenariat a été mis en
place avec le collège Georges Pompidou pour aborder les
questions fondamentales du rapport au corps, des attitudes de
pudeur à adopter dans les vestiaires, de l’estime de soi, et des
performances possibles dans le milieu sportif, féminin comme
masculin. Les sections féminines des clubs de sport de la ville
se multiplient depuis plusieurs années.
La journée internationale des droits des femmes a été
reconnue officiellement par les Nations unies en 1977, et en
1982 en France. Dans le cadre de cette journée du 8 mars
2024, Courbevoie a accueilli pendant près de 2 semaines l’ex-
position « La réalité des femmes et des filles à travers le
monde », prêtée par la ville de Sceaux. Cette exposition de
photos, réalisée en collaboration avec ONU Femmes France,
met en lumière le statut des femmes à travers le monde, et les
inégalités dont elles peuvent être victimes dans le domaine du
sport, de l’accès à l’éducation, à l’emploi, ou encore en poli-
tique.
En mars, la bibliothèque des Violettes a accueilli une autre
exposition, de dessins cette fois, intitulée « Les Femmes
Pionnières ». Cette série d’œuvres de l’artiste arménienne
Silva USTA, proposent des portraits de femmes ayant marqué
l’histoire aux 4 coins du globe : Frida Kahlo, Gisèle Halimi
ou encore Niki de Saint Phalle. Le centre communal d’action
sociale (CCAS) a acquis cette série de dessins. Une centaine
de visiteurs ont pu découvrir cette exposition, avant qu’elle ne
soit prêtée à quelques écoles courbevoisiennes, afin qu’elle
serve de support pédagogique pour présenter certaines
grandes figures féminines. L’exposition a aussi accueilli
plusieurs œuvres réalisées par les élèves du cours de sculp-
ture des centres culturels de Courbevoie.
En juin, 3 classes de collégiens ont assisté à la représen-
tation de la pièce « La véritable égalité arrivera le jour où… »,
présentant des parcours de femmes, célèbres ou de l’ombre,
ayant impacté l’histoire et l’évolution des droits des femmes
(vote, avortement, éducation…). La ville favorise l’égalité entre
les femmes et les hommes, notamment à travers le vecteur du
sport. Ainsi, en 2024, 52% des membres des associations
sportives courbevoisiennes étaient des femmes.
Accompagner et sensibiliser sur la santé
• Focus sur la santé mentale
Lors d’une journée organisée en mai à l’Écollectif Briand, de
nombreux adolescents ont été sensibilisés à la santé mentale.
Les jeunes ont eux-mêmes tenus trois stands avec pour
thèmes : les troubles alimentaires, la gestion des émotions, la
vie affective.
• Le Bus Santé Femmes
Le Bus Santé Femmes est un dispositif financé et créé par le
département et l’Institut des Hauts-de-Seine, en partenariat
avec la RATP et la région Île-de-France. Ce dispositif mobile
sillonne le département des Hauts-de-Seine à la rencontre des
femmes, dans le but de rompre leur solitude, de répondre à
leurs problèmes personnels, de combler les insuffisances des
dépistages, et de les accompagner dans leurs démarches juri-
diques. En novembre 2024, le bus s’est arrêté à Courbevoie.
Une mutuelle pour tous
Dans une démarche solidaire, la municipalité se mobilise
pour proposer aux courbevoisiens un accès aux soins plus
simple et à moindre coût. Ainsi, le CCAS a signé dès 2016
une convention de partenariat avec l’association ACTIOM, qui
propose des actions de mutualisation pour l’amélioration du
pouvoir d’achat de ses adhérents. Ce partenariat se matéria-
lise par l’adhésion au dispositif «Ma Commune Ma Santé»,
contrat de santé collectif et mutualisé avec des assureurs,
disponible sur l’ensemble de la commune, accessible à tous
(sans condition de ressources), et adapté aux besoins indivi-
duels. Le succès de ce dispositif ne se dément pas au fil des
années. En 2024, le CCAS a honoré 310 rendez-vous en lien
avec ce dispositif, contre 108 en 2023.
Solidarité avec les publics précaires ou isolés
• Aider les personnes sans abri
En janvier, le CCAS s’est associé à la troisième édition de
la Nuit de la Solidarité Métropolitaine. Cette opération vise
à effectuer un décompte des personnes dans la rue la nuit.
Des travailleurs sociaux, mais aussi des bénévoles, ont ainsi
parcouru les rues de Courbevoie afin de mieux connaître les
besoins de ces publics en matière de logement et d’accom-
pagnement social. Plus de 35 personnes se sont rapidement
portées volontaires. Elles ont été formées à la méthodologie
spécifique de remplissage des questionnaires, à la démarche,
et à la manière d’aborder les personnes en situation de rue.
La forte synergie des associations locales (ASD, Clubs de
Prévention de la Défense, Maison de l’amitié), de la ville de
Courbevoie, et l’accompagnement méthodologique de la
Métropole du Grand Paris, ont contribué au bon déroulement
de cette nouvelle édition. Bonnets, gants et sous-vêtements
achetés par le CCAS ont été distribués aux personnes rencon-
trées, ainsi que des boissons chaudes et des biscuits. SENEO,
syndicat qui fournit l’eau potable à Courbevoie notamment, a
fourni à cette occasion 50 gourdes isothermes.
27 SDF ont été dénombrés, dont 23 dans les parkings et
souterrains de La Défense.
• Assurer une aide alimentaire
Gérée conjointement par le CCAS de Courbevoie et la Croix- 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 24
Rouge Française, l’épicerie solidaire de Courbevoie propose
depuis 2012 des produits alimentaires et d’hygiène. Les béné-
ficiaires enregistrés dans le dispositif d’aide sociale peuvent
ainsi acquérir des produits pour 10 % de leur valeur initiale,
ou pour 1 € symbolique, en fonction de la situation du deman-
deur. Ce dispositif existe grâce à l’investissement constant de
la ville, aux achats réalisés auprès de la Banque Alimentaire,
mais aussi grâce aux dons de supermarchés, d’écoles courbe-
voisiennes, et de la cuisine centrale de la ville gérée par la
direction de l’éducation.
Certaines denrées (fruits, gâteaux emballés, pâtes, briques
de lait, compotes…) non consommées par les enfants de
certaines écoles élémentaires et maternelles sont données à
l’épicerie solidaire.
En 2024, 9 écoles ont fait des dons :
• Les écoles élémentaires Guynemer, Alphonse de Lamartine,
Rouget de l’Isle, Anatole France, Logie, Pierre de Ronsard
• Les écoles maternelles Molière, La Farandole et Joachim du
Bellay
Au total, en 2024, 32 tonnes de denrées ont ainsi pu être
collectées et redistribuées. 322 foyers ont bénéficié de ce
dispositif, soit 582 personnes.
• Zumba solidaire
En novembre 2024, à l’initiative des équipes de l’épicerie
solidaire de Courbevoie, une séance de Zumba solidaire a été
organisée en mairie. L’objectif était de récupérer des fonds afin
d’acheter des denrées alimentaires destinées à l’épicerie soli-
daire. Une centaine de courbevoisiens ont répondu présent,
plus de 600 € ont été récoltés.
• Noël solidaire
Le 14 décembre, le CCAS, avec l’appui du Conseil muni-
cipal des Jeunes (CMJ), a offert un Noël convivial autour de
nombreuses animations. Cette action a été menée en parte-
nariat avec les associations courbevoisiennes : Secours popu-
laire français, Secours catholique, Croix-Rouge, ainsi qu’avec
le Service social du département (SST4) pour l’orientation des
familles. Parallèlement, le CCAS a organisé une collecte de
jouets. Près de 140 enfants sont ainsi repartis avec un jouet
et/ou un livre.
Solidarité avec les ainés et lutte
contre l’isolement
Afin de rompre l’isolement des personnes âgées, le CCAS a
mis en place dès 2023 des visites de convivialité, en parte-
nariat avec l’association nationale pour le déploiement du
service civique solidarités seniors (SC2S). Deux jeunes en
service civique se sont rendus régulièrement au domicile des
personnes volontaires pour discuter, jouer à des jeux de société,
mais aussi les accompagner à pied vers des lieux proches
(parcs, commerces, restaurants…). Entre février et août 2024,
151 personnes ont été contactées, 100 d’entre elles ont adhéré
au dispositif. La moyenne d’âge des bénéficiaires est de 84 ans.
III. Solidarité & santé 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 25
Pour de nombreux seniors, comme le montrent de
nombreuses études, été peut rimer avec « isolé ». De
nombreuses personnes âgées souffrent encore plus de la
solitude l’été, lorsque leur famille ou leurs voisins partent
en vacances. Pour y remédier, le CCAS a lancé en 2024
le premier « Eté des seniors ». Le restaurant communal
Schweitzer destiné aux ainés, lieu qui offre le confort d’un lieu
climatisé, a proposé deux après-midis par semaine en juillet,
et tous les jours en août, des moments de convivialité, de gour-
mandise, et de rencontres. Le 23 mai, le CCAS a organisé une
cueillette intergénérationnelle à la ferme de Cergy. 23 enfants
d’une classe de CM1/CM2 de l’école Alexandre Dumas et 21
séniors y ont cueilli des fraises.
Agir en faveur des personnes
en situation de handicap
En 2024, 5 882 courbevoisiens ont été identifiés comme
étant en situation de handicap, selon les chiffres de la Maison
départementale des personnes handicapées (MDPH) des Hauts
de Seine. Soit une augmentation de 5 % par rapport à 2023.
• Des investissements soutenus pour l’accessibilité
Comme les années précédentes, la ville, consciente de l’impor-
tance des enjeux d’accessibilité, continue à investir massive-
ment afin d’améliorer le quotidien des personnes en situation
de handicap. En 2024, plus de 414 k€ ont été engagés par la
ville sur des travaux de mise en accessibilité aux personnes à
mobilité réduire (PMR), dépassant de 3 % le budget initiale-
ment fléché.
• 36 % de cette somme ont été engagés au sein d’établisse-
ments sportifs, stades et gymnases : mise en conformité des
escaliers, remplacement de portes, de visiophones…
• Le reste du budget a été consacré aux autres sites,
culture, petite enfance, enseignement, espaces de loisirs
du Val, locaux associatifs : rampes de liaison, boucles à
induction magnétiques, signalétiques adaptées, remplacement
d’élévateurs, de visiophones, de portes, mises en conformité
d’escaliers…
• Des aménagements, bandes podotactiles, abaissements de
bordures, à destination des PMR ont été réalisés sur la voie
publique, pour un montant de 57,5 k€.
Le « Plan d’aménagement voirie et espaces publics » a été
actualisé et mis en conformité avec la Loi d’orientation des
Mobilités (LOM) de 2019, améliorant ainsi le cheminement
dans les rues courbevoisiennes des administrés en situa-
tion de handicap. En 2024, les membres de la Commission
communale pour l’accessibilité se sont réunis 5 fois pour
aborder différents sujets autour du handicap. Enfin, la ville a
acheté dix flâneuses, dispositif ressemblant à un déambula-
teur qui permet aux familles avec petits enfants, aux femmes
enceintes, mais aussi aux personnes en situation de handicap
invisible, de se déplacer en sécurité, et de pouvoir profiter
d’une visite ou d’un événement sans ressentir trop de fatigue.
• Un dispositif pour les aidants
En 2024, le dispositif « La pause des aidants », lancé en 2022,
a proposé quatre conférences aux courbevoisiens qui accom-
III. Solidarité & santé 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 26
pagnent un proche en situation de handicap, ou en perte d’au-
tonomie :
- « Mon rôle d’aidant dans la maladie d’Alzheimer », conférence
animée par France Alzheimer 92
- « Être jeune aidant, parlons-en ! », animée par la Pause Brindille
- « Vous réfléchissez à la mise sous tutelle ou curatelle d’un de
vos proches, on vous explique tout ! », animée par l’Association
Tutélaire du 92
- « La médiation familiale pour accompagner les aidants dans
les désaccords familiaux », animée par l’Union Départementale
des Associations Familiales du 92
Des supports au format Falc (facile à lire et à comprendre)
ont été créés et distribués.
• Des événements pour changer le regard sur le handicap
En cette année olympique, la Fête de la ville de septembre
s’est organisée autour des Jeux Olympiques et Para-olym-
piques. Handi-partage, événement phare sur le handicap à
Courbevoie, s’est invité à cet évènement. Pour l’occasion, la
fête a réuni 26 stands et ateliers, dont 11 en relation avec des
disciplines paralympiques. → Cet évènement a reçu le soutien
financier de la métropole du Grand Paris et de la région Île-de-
France.
• Handisport
En 2024, l’offre Handisport proposée par la ville a été élargie.
Ainsi, le nombre de sports accessibles aux personnes en
situation de handicap a été de 20 en 2024, contre 12 précé-
demment.
- Le dispositif « Handi-Vasco » permet, pendant les vacances
scolaires, aux enfants de 6 à 17 ans de profiter d’activités spor-
tives encadrées par un éducateur spécialisé.
- Le dispositif « Handi-hebdo » permet, tous les vendredis, aux
nageurs en situation de handicap de bénéficier d’un accompa-
gnement dédié à la piscine olympique municipale.
- La ville accompagne les associations dans l’organisation
d’évènements handisports, tel que le challenge handi-valide
d’escrime.
• Solidarité des sportifs
Chaque année en septembre, la ville et le club Courbevoie
Athlétisme coorganise avec la fondation Arthritis une course
solidaire : pour chaque dossard vendu, 2 v€ sont reversés à la
fondation, structure privée reconnue d’utilité publique œuvrant
en faveur de la recherche sur les rhumatismes et les maladies
musculosquelettiques. En 2024, 6 000 coureurs ont participé
à cette course solidaire.
Courbevoie Solutions Emploi accompagne
l’accès à l’emploi
Depuis 2023, Courbevoie solutions emploi (CSE) aide
activement les personnes en recherche d’emploi. La structure
aide à la constitution de projets professionnels, diffuse des
offres d’emploi, et accompagne les entreprises qui recrutent.
CSE accueille les courbevoisiens en transition de carrière, ou
en reconversion professionnelle, et leur propose un parcours
collectif de coaching, complété par un suivi personnalisé.
Courbevoie solutions emploi s’inscrit pleinement dans
la politique de développement durable portée par la Ville de
Courbevoie, en plaçant l’accès à l’emploi et l’inclusion profes-
sionnelle au cœur de l’action publique locale. Sa mission est
de créer des opportunités concrètes pour les Courbevoisiens,
en facilitant la rencontre directe entre candidats et entreprises
partenaires, autour de recrutements ciblés. Cette dynamique
partenariale avec des acteurs publics, privés et associatifs
permet de maximiser les chances de réussite des candidats,
et de valoriser les compétences locales. Ces leviers de cohé-
sion sociale et de développement humain contribuent à faire
de Courbevoie une ville inclusive, attractive et engagée.
En 2024, 8 « événements emploi » ciblés, ou job dating,
ont permis d’accompagner 709 candidats, et d’organiser
des rencontres avec plusieurs employeurs potentiels : l’édu-
cation nationale, AXA, la ville de Courbevoie, BNP Paribas,
LCL, Handi-job dating, autres banques & assurances, journée
de l’alternance.
Mettre en lumière les courbevoisiennes
entrepreneures
À l’image des années précédentes, la ville a renouvelé en
2024 plusieurs initiatives en faveur de l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes. → À noter qu’environ 65
% des entrepreneurs qui sont accompagnés par le service «
Courbevoie solutions entreprises » sont des femmes (contre
30 % au niveau national).
Forte du succès de la première édition de 2023, la direc-
tion du développement économique a renouvelé l’opération
« Pitchez au féminin ! ». Animée par Manon Montessuit, arti-
sane courbevoisienne et créatrice de l’entreprise NONAM
(spécialisée dans le pâté en croute haut de gamme), et grâce
à de nombreux partenaires et experts de l’entreprenariat, cette
opération a permis à une trentaine de candidates de postuler
III. Solidarité & santé 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 27
au concours. Devant un jury d’experts (Bulles de Seine, CCI
92, France Active Métropole, Wacano Seine, le Catalyseur
de l’innovation et de l’entrepreneuriat) et un public nombreux,
onze entrepreneures, de Courbevoie et d’ailleurs, ont défendu
leur projet professionnel en quatre minutes. Pour 2024, la
gagnante du concours a été Kareen Maya Levy, fondatrice
d’« Un Nouveau Cycle », association qui promeut une utili-
sation plus sobre des équipements électroménagers dans les
logements sociaux. La lauréate va ainsi bénéficier d’un accom-
pagnement sur mesure : des conseils personnalisés d’experts,
un hébergement de sa structure pendant 6 mois à Incub’Sta-
tion Courbevoie (espace dédié aux entrepreneurs de Courbe-
voie et de POLD), des relais de communication, et une vidéo
promotionnelle.
Prévenir les risques sanitaires
et environnementaux
Les actions de la Direction prévention
et promotion de la santé (DPPS)
La ville s’engager à réduire les inégalités en matière de
santé, de prévenir les atteintes à la santé liées à l’environne-
ment, et de promouvoir des environnements favorables à la
santé des courbevoisiens. La DPPS met en œuvre des actions
de prévention afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur, les
nuisances liées au bruit en extérieur, agit sur les sols pollués,
et lutte contre les perturbateurs endocriniens. Elle apporte
également un soutien technique et juridique aux courbevoi-
siens dans l’exercice de ses missions réglementaires : lutte
contre l’habitat insalubre, contrôle des règles d’hygiène, suivi
de dossiers sur le bruit de voisinage.
Le rôle du Conseil local de santé (CLS)
Mis en place par la ville depuis 2023, le Conseil local de
santé est une instance de concertation et de coordination.
Il œuvre concrètement sur les axes suivants :
• améliorer la démographie médicale
• permettre une continuité des soins pour les courbevoisiens
• prévenir les atteintes à la santé liées à l’environnement,
autour de deux axes :
- les bons comportements pour avoir un logement sain
- la réduction des expositions aux risques environnementaux
pour le jeune enfant
• promouvoir une bonne alimentation
• promouvoir la pratique de l’activité physique
Lutter contre la désertification médicale
L’objectif de la ville est de faciliter l’installation de médecins
généralistes, et ainsi lutter contre la désertification médicale du
territoire. En 2024, sous l’impulsion du conseil local de santé,
la ville a travaillé à la mise en place d’une maison de santé
pluridisciplinaire au 31 avenue Marceau. La ville a ainsi pu
accompagner l’installation de deux médecins, et leur a accordé
une aide de 10 000 € chacun. Les praticiens ont également
été accompagnés dans leurs démarches pour leur installation.
Les rendez-vous de la santé
Une programmation multithématique a été proposée aux
courbevoisiens lors de la Journée de la santé en mai 2024. Le
Centre événementiel de Courbevoie a ainsi accueilli plusieurs
animations :
• Une conférence intitulée «Gagner 10 ans de vie en bonne
santé, manger et bouger»
• Un escape game autour de la nutrition
• Des ateliers sur plusieurs thèmes :
- La gestion des émotions des enfants et des parents
- Une initiation aux gestes de premiers secours pour les nour-
rissons et les enfants,
- Une initiation à la sophrologie
- Une introduction sur l’art-thérapie
• Des stands proposant des informations sur :
- les bonnes pratiques en alimentation,
- les bienfaits de la micronutrition,
- les pollens et les capteurs à Courbevoie,
- une sensibilisation au dépistage des cancers du sein
et à l’autopalpation
• Un ciné-échange autour de la reconstruction mammaire
• Une conférence-piano sur les bénéfices de la musique
pour accompagner les patients atteints de cancer
Cette journée était couplée avec l’évènement Handi-partage.
Améliorer la qualité de l’air intérieur et
promouvoir les bonnes pratiques
au sein du logement
En 2024, dans le cadre des travaux du CLS, la DPPS a créé
un guide des bonnes pratiques pour un logement sain. Il
comporte de nombreux messages de prévention traitant de
diverses thématiques : qualité de l’air intérieur, humidité, venti-
lation, confort d’été et d’hiver, sécurité électrique, relations de
bon voisinage… Plus de 6 000 exemplaires ont été diffusés
auprès des bailleurs sociaux, des syndics, des courbevoisiens,
et sur les différents réseaux de communication de la ville. Ce
guide est également remis aux habitants lors des visites effec-
tuées dans les logements, et pendant les différentes actions de
sensibilisation organisées dans la ville.
Lutter contre l’habitat insalubre
Courbevoie comptait 48 519 logements en 2022, dont 96%
d’appartements en immeubles collectifs. Si le parc des
maisons individuelles a été construit majoritairement avant
1945, le parc des immeubles collectifs date quant à lui princi-
palement des années 1970 et après. Le caractère relativement
récent de la majorité des logements courbevoisiens assure une
certaine qualité de l’habitat. La ville reste néanmoins vigilante
quant à la sécurité et à la salubrité de l’habitat, notamment en
III. Solidarité & santé Fr LT TENUE URL
A 72 GISTSPOUR BÉBÉ DANS UN TITRE MOULE
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2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 28
encourageant les occupants à solliciter le service communal
d’hygiène et de santé en cas de problèmes constatés dans
leur logement. En 2024, le Service communal d’hygiène et
de santé (SCHS) a instruit 75 dossiers d’insalubrité, contre
51 en 2023. Plusieurs types de situations ont été identifiés :
humidité et moisissures, absence de ventilation ou d’ouvrants,
problèmes électriques, mais aussi suroccupation du logement,
ou locaux impropres à l’habitation (logement en sous-sol ou en
comble, pièce principale de surface inférieure à 9 m²).
Dans la plupart des cas, le SCHS obtient des résultats, les
propriétaires acceptant de réaliser les travaux d’amélioration
dès la phase amiable. Cependant, 4 dossiers ont dû faire
l’objet d’une procédure préfectorale d’insalubrité. Par ailleurs,
en 2024, 10 visites sur le thème de la qualité de l’air inté-
rieur ont été réalisées au domicile des habitants. Il s’agit de
réaliser un diagnostic afin d’identifier les sources de polluants,
et pouvoir prodiguer des conseils adaptés aux occupants. Le
5 juin, un atelier de sensibilisation portant sur les sources de
polluants dans le logement a été organisé à destination des
familles, et a réuni onze personnes. Les échanges ont permis
aux participants d’être informés sur les solutions alternatives
pour limiter leur exposition.
Agir pour un urbanisme favorable à la santé
L’objectif de cette démarche est d’intégrer les enjeux de
santé environnementale aux procédures et outils d’urba-
nisme, et plus particulièrement dans le cadre de l’instruction
sanitaire des demandes d’urbanisme : permis de construire et
déclarations de travaux. En 2024, 60 dossiers ont été instruits.
Chaque dossier est accompagné d’une fiche de recommanda-
tions à destination du maître d’ouvrage. Ces recommandations
portent généralement sur la prise en compte des questions de
sols pollués, de bruit de voisinage, et des normes d’habitabi-
lité. Un projet de charte Santé Environnement a été égale-
ment initié en 2023, portant les engagements des acteurs de
l’aménagement. Ce projet est en cours de finalisation.
Améliorer la qualité de l’air intérieur dans
les établissements accueillant les jeunes enfants
Préoccupation de santé publique majeure, la surveillance de la
qualité de l’air intérieur (QAI) est devenue obligatoire dans les
établissements accueillant les jeunes enfants depuis début 2023.
À Courbevoie, 60 bâtiments sont concernés par ce dispositif :
• 22 équipements d’accueil du jeune enfant (EAJE),
crèches ou haltes-garderies,
• 19 écoles maternelles
• 12 écoles élémentaires
• 4 écoles mixtes
• 3 centres de loisirs du Val (vacances animation loisirs)
En 2024, la ville a réalisé des contrôles sur les moyens de
ventilation et d’aération au sein de l’ensemble des bâtiments
concernés.
• Pour les 22 EAJE, les contrôles indiquent que 52 %, soit
11 structures, ont une bonne aération des pièces explo-
III. Solidarité & santé 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 29
III. Solidarité & santé
rées. 40 %, soit 9 structures, disposent d’une une aération
moyenne. Mais 8 %, soit 2 structures, présentent une trop
faible aération, voire une absence totale d’aération, décelée
par les capteurs de CO2.
• Pour les 35 écoles et les 3 centres de loisirs, les contrôles issus
des capteurs de CO2 posés dans les pièces explorées indiquent
que 19 %, soit 7 établissements, présentent une aération satis-
faisante. 65 %, soit 25 établissements, bénéficient d’une aéra-
tion moyenne. Mais 16 %, soit 6 établissements, ont une trop
faible aération, voire une absence totale d’aération.
Parallèlement, un diagnostic (également obligation régle-
mentaire) a été démarré fin 2024, afin d’identifier les usages
des structures, et en repérer les éventuelles mauvaises
pratiques. Les EAJE ont été audités, les autres structures le
seront en 2025. Ce travail pédagogique consiste à échanger
avec les personnels afin de les sensibiliser à l’amélioration de
la qualité de l’air intérieur. → À noter que la réglementation
impose que ces visites d’évaluation aient lieu tous les ans.
Prévenir les expositions aux polluants
environnementaux et aux perturbateurs
endocriniens
En 2024, dans le cadre des orientations du CLS, la ville a créé
un outil de communication sur les bonnes pratiques autour de
la santé environnementale à destination des familles, depuis la
période péri-conceptionnelle jusqu’aux deux premières années
de vie de l’enfant. Ce guide aborde plusieurs thématiques :
la qualité de l’air intérieur, l’alimentation et l’allaitement, l’hy-
giène, les cosmétiques, la qualité des vêtements et l’éveil du
nourrisson. Près de 2 000 exemplaires ont été distribués
auprès du service petite enfance de la ville, auprès des mater-
nités, des établissements de protection maternelle et infan-
tile (PMI), ainsi qu’au sein des réseaux de sage-femmes des
Hauts-de-Seine.
Sensibiliser les publics vulnérables
à l’exposition aux polluants environnementaux :
À l’occasion d’Octobre Rose, deux campagnes de sensibili-
sation sur les polluants ont été organisées en 2024 à destina-
tion des habitants, lors des marchés à Charras et au Faubourg-
de-l’Arche. La direction prévention et promotion de la santé
a ainsi pu échanger avec environ 80 personnes autour des
messages de prévention. Un guide sur les bonnes pratiques
a été remis, accompagné d’un questionnaire permettant de
garder le lien en vue de de futurs ateliers de prévention.
Promouvoir la santé auprès des jeunes publics
et des adolescents
Fin mai 2024, la ville a organisé une « journée santé » à
l’Écollectif Briand. Des ateliers ont permis de sensibiliser les
participants sur les risques d’exposition aux perturbateurs
endocriniens. Une soixantaine de jeunes ont visité le stand
dédié aux perturbateurs endocriniens potentiellement présents
dans les produits d’hygiène et les cosmétiques. Quarante-huit
jeunes ont répondu à un quizz sur les bonnes pratiques et solu-
tions alternatives à mettre œuvre.
Une action de sensibilisation aux risques de perte auditive
a également été initiée par la ville, et animée par l’association
SONUP, experte en dépistage et diagnostics des troubles audi-
tifs. 136 participants ont pu faire un test auditif : 83 d’entre
elles ont constaté une baisse d’audition, et 11 d’entre elles ont
décidé de prendre RDV chez un audioprothésiste. L’audiopro-
thésiste en charge des tests a souligné le jeune âge de certaines
personnes testées présentant une déficience auditive.
Accompagner les personnes allergiques
aux pollens
Installés en 2023, quatre capteurs de pollens permettent
une surveillance en temps réel de la qualité de l’air exté-
rieur dans les rues de Courbevoie. Cette technologie innovante
permet de collecter des données précises sur les niveaux de
pollen, et de communiquer aux habitants les conditions aller-
gènes locales en temps réel, tant sur le site de la ville https://
www.ville-courbevoie.fr/2684/capteurs-de-pollen-en-temps-reel.
htm que sur l’appli mobile. Les graphiques et les tableaux clairs
et intuitifs aident les personnes concernées à prendre des déci-
sions éclairées sur leur santé et leur activité en extérieur.
Contribuer à l’élaboration des politiques
publiques de santé à l’échelon régional & national
Au niveau régional, la ville a participé aux travaux du Plan
régional santé environnement (PRSE4), notamment sur les
thématiques de gouvernance, d’urbanisme, de qualité de l’air,
et de risques environnementaux au sens large. La ville a égale-
ment participé aux échanges organisés par l’Agence régionale
de santé, dans le cadre du Plan régional santé, au sein du
comité d’animation des territoires, et du réseau « Île-de-France
SantÉ Environnement » (ISEE).
La ville de Courbevoie a candidaté en 2024 au réseau
français des « Villes Santé » de l’OMS, l’Organisation
mondiale de la santé, réseau engagé dans la promotion et la
prévention de la santé selon des standards internationaux.
Intégrer ce réseau dynamique permettra à la ville de renforcer
la transversalité entre les différents services municipaux.
Cette démarche offrira à la ville un levier supplémentaire pour
appuyer les politiques existantes, tout en favorisant :
• Une meilleure coordination et communication entre les
acteurs locaux,
• Une anticipation plus efficace des défis en matière de
santé publique,
• Le renforcement des compétences en santé des agents
municipaux. #, "Æme É
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2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 30 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 31
IV. Transition énergétique
Exemplarité et innovation
dans le patrimoine géré par la ville
Dans un contexte de dérèglement climatique, de raréfaction
des ressources, en particulier en eau, et de hausses des coûts
de l’électricité et du gaz, Courbevoie se mobilise pour limiter
ses émissions de CO 2 tout en maîtrisant ses dépenses éner-
gétiques, et ce sans compromettre la qualité du service rendu
à la population.
Mesurer pour agir : le 1er bilan des émissions
de gaz à effet de Serre (BEGES) de la ville
Selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), les
émissions urbaines de gaz à effet de serre représentent en
France environ 70 % des émissions globales du pays. Mi-2023,
la ville a lancé la réalisation de son premier bilan des émis-
sions de gaz à effet de Serre (BEGES). Au-delà de l’obligation
réglementaire qui s’impose aux collectivités de plus de 50 000
habitants comme Courbevoie, effectuer ce bilan conforte la
démarche volontariste engagée par la ville pour réduire son
empreinte carbone, et aller vers une plus grande sobriété
énergétique. Cet exercice consiste à mesurer sur une année
donnée, ici 2022, les émissions directes de la ville (issues du
patrimoine communal) et indirectes (par exemple les déplace-
ments des agents). Il permet d’identifier et de mesurer précisé-
ment et objectivement les principaux postes d’émissions de gaz
à effet de serre sur une année donnée. Ce diagnostic est assorti
d’un plan de transition, fixant des objectifs et des actions envi-
sageables à court, moyen et long terme, et indiquant les prio-
rités. La ville se dote ainsi d’un outil qui lui permet de mesurer
l’impact environnemental global de ses activités.
• Les résultats du BEGES ont été présentés au Conseil muni-
cipal d’octobre 2024, pour permettre une appropriation de ses
principaux enseignements. La moitié des émissions recen-
sées sont issues des achats de biens et services.
• Un tiers est lié aux immobilisations, essentiellement des bâti-
ments et parkings existants.
Un plan d’actions vise une réduction de 12 % entre 2022
(BEGES réalisé) et 2025
Compter autrement : le 1er Budget Climat
de la ville
Les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans la
trajectoire de neutralité carbone, notamment au moment de
leurs arbitrages budgétaires.
• Le Budget Climat permet d’évaluer les projets d’investis-
sement de la ville à l’aune de leur impact sur le climat. La
construction, puis le vote, du budget sont des moments clés
où s’incarne concrètement la politique d’une collectivité terri-
toriale. Analyser son budget sous le prisme du climat permet
à la collectivité de qualifier les impacts environnementaux de
chacune de ses dépenses, de nourrir les débats budgétaires,
de questionner les dépenses, et d’arbitrer pour les orienter vers
la transition climatique. Au regard des objectifs environnemen-
taux, il s’agit d’identifier pour chaque ligne de dépense inscrite
sur une ligne budgétaire, si elle va permettre de faire baisser
les émissions de gaz à effet de serre, et si oui dans quelle
mesure.
• Cet exercice est donc complémentaire du BEGES, qui offre
une photographie sur une année donnée des émissions
directes et indirectes de gaz à effet de serre de la ville. La mise
en place d’une évaluation de l’impact climatique du budget
témoigne des engagements de Courbevoie en faveur d’une
plus grande décarbonation de ses politiques publiques. Cette
démarche volontariste a permis à Courbevoie de répondre par
anticipation aux nouvelles obligations de la loi de finances
2024, qui impose aux collectivités de plus de 3 500 habi-
tants d’ajouter, soit à leur compte administratif, soit à leur
compte financier unique, un état annexé intitulé « Impact du
budget pour la transition écologique ».
Le périmètre d’étude comprend le budget principal et le
budget annexe cantine de la ville, soit 289,4 M€, sur des
données 2023. Il va donc au-delà des obligations réglemen-
taires. Il ressort de ce premier budget climat que :
• 64 % des dépenses de la ville sont « neutres », c’est à dire
sans impact significatif sur la trajectoire de neutralité carbone
• 22 % des dépenses analysées ont été classées « favo-
rables » à « très favorables », c’est-à-dire ayant un impact
positif sur le climat aujourd’hui et demain, et compatibles avec
une France neutre en carbone
• Seules 4 % des dépenses ont été fléchées comme « défa-
vorables », c’est-à-dire induisant des émissions de GES signi-
ficatives.
Ce budget climat a été présenté lors du conseil municipal
d’octobre 2024. En complément de cette présentation, poursui-
vant ainsi l’analyse de l’impact environnemental des dépenses
des collectivités, un Compte Administratif 2024 (voté en avril a entière-
mode de
2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 32
2025) analyse les dépenses. Selon les mêmes critères que le
Budget climat, (favorable, neutre, défavorable), une annexe
dédiée détaille les dépenses d’investissement selon l’axe 1
« Lutte contre le changement climatique », pour les budgets
Ville et Cantine.
Contrat de performance énergétique : un outil
innovant pour réaliser et pérenniser les économies
Le contrat de performance énergétique (CPE), mode de
gestion innovante des consommations des bâtiments, a été
instauré en 2013 par la ville. En 7 ans, la ville a baissé globale-
ment sa consommation de gaz de 30 %, et de 6 % pour l’électri-
cité. Forte de ce premier succès, la ville a souhaité renouveler
le CPE pour une nouvelle durée de 7 ans, et cette fois en inté-
grant l’ensemble des fluides : gaz et électricité comme pour le
premier contrat, mais aussi le chauffage urbain et l’eau. Lancé
en 2021, ce contrat multi-fluides a été une première en France.
A l’issue du contrat, en 2027, la ville ambitionne d’avoir
réduit drastiquement ses consommations :
• De -14 % sur le gaz
• De -27 % sur l’électricité
• De -10 % sur le chauffage urbain
• De -29 % sur l’eau
L’objectif d’économie sur le budget de la ville sert bien
entendu également un objectif environnemental, puisque le
nouveau CPE doit permettre d’éviter l’émission de 200 tonnes
de CO2 par an (par rapport au premier CPE 2013-2020).
Ces actions visant plus de sobriété ne peuvent être fruc-
tueuses qu’avec l’adhésion des agents de la ville. Rappelons
que 10 % de la consommation énergétique des bâtiments
dépendent de l’usage de leurs occupants. Ainsi, dès 2023, l’en-
semble des agents a été sensibilisé à la sobriété, et s’est en
particulier adapté à des nouvelles consignes de température
(chauffage et climatisation) sur leur lieu de travail. En effet,
baisser de 1°C la température dans un bâtiment tertiaire
permet globalement un gain d’énergie de 7 %.
Les agents des écoles, par exemple, ont été sensibilisés aux
écogestes : fermeture des fenêtres, extinction des lumières,
arrêt des appareils, etc… Les températures de consigne des
bâtiments communaux ont ainsi été ajustées en hiver :
• -2°C dans les gymnases (19°C pour les vestiaires et 15°C
dans les salles)
• -1°C dans les bâtiments administratifs communaux
(soit 19°C)
• maintien à 21°C dans les établissements accueillant de
jeunes enfants
• -1°C pour l’eau de la piscine municipale
Un système innovant de récupération de la chaleur
produite par les groupes froid de la patinoire permet de
chauffer les bassins de la piscine municipale, et ainsi de
réaliser une économie de chauffage de 30 %.
Sobriété énergétique des bâtiments communaux
En 2024, des travaux de rénovation énergétique ont été
réalisés, afin de faire des économies d’énergie :
• Le troisième (et dernier) étage de l’hôtel de ville a entière-
ment été rénové. Grâce à d’importants travaux (remplacement
de l’étanchéité et de l’isolation du toit terrasse, changement du
revêtement du sol et des murs, rénovation du plafond), la ville
vise un gain de 20 % sur les consommations de chauffage de
cette partie du bâtiment, et un gain de 10 % sur les consomma-
tions de climatisation. → Ces travaux ont été réalisés avec le
soutien financier de la région Île-de-France.
• Le bâtiment qui abrite la police municipale et le centre de
supervision urbaine a bénéficié d’importants travaux entre fin
2021 et début 2024 : isolation thermique par l’extérieur et rava-
lement des façades, remplacement d’une partie des fenêtres,
remplacement de l’éclairage en LED, amélioration de l’isola-
tion et de l’étanchéité de la toiture terrasse, etc. → Ces travaux
ont été réalisés avec le soutien financier de la région Île-de-
France, du département des Hauts-de-Seine, de la métropole
du Grand Paris et du Sipperec.
• La rénovation de la crèche Watteau
Chaque année, la Ville réalise la rénovation complète d’une
crèche durant la période estivale. A l’été 2024, durant 3 mois,
la rénovation complète de la crèche Watteau, devenue vétuste,
a eu lieu. Un rafraîchissement complet des locaux a été opéré,
incluant la mise aux normes de l’éclairage et des circuits élec-
triques, la rénovation des espaces sanitaires et des réseaux de
chauffage, le remplacement des faux-plafonds et des menuise-
ries, la remise en peinture de toutes les surface et le rempla-
cement des sols souples. → Ces travaux ont été réalisés avec
le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales des
Hauts-de-Seine et du Sipperec.
Focus sur la rénovation énergétique des écoles
Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments,
le confort d’été, la performance énergétique l’hiver, au service
des économies d’énergie, mais aussi de la qualité d’accueil des
élèves et des personnels, la ville met en œuvre des solutions à la
fois écologiques et économiquement équilibrées, comme :
• La pose de films thermiques et/ou solaires sur les vitrages
• La pose de rideaux ou stores occultants intérieurs
• La pose de stores extérieurs
• La reprise des huisseries intérieures et extérieures
En 2024, les travaux suivants ont été menés :
• Poursuite de la campagne de remplacement des stores
dans les classes pour rafraîchir les pièces.
En 2024, 16 écoles, mais aussi 4 crèches, le bureau d’accueil
du cimetière des Fauvelles, la bibliothèque Frégate, le bâti-
ment de la police municipale, le centre culturel Haussmann
et le Point Justice, ont été équipées de stores intérieurs, de
rideaux, ou de proscreens (barrière thermique extérieure).
IV. Transition énergétique 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 33
Parallèlement, une gestion raisonnée des températures inté-
rieures est mise en place en hiver : un réglage optimisé du
chauffage permet de garantir le confort des occupants, tout en
limitant la consommation d’énergie.
• Une rénovation énergétique globale : la réfection du clos
et du couvert de l’école primaire Mermoz. Pour les 2 480 m²
de l’établissement, et ses 10 salles de classe, plus de deux
ans de travaux (démarrés en 2022) ont été nécessaires pour
livrer, en mars 2024, un site plus performant en matière éner-
gétique. Le choix s’est porté sur une isolation thermique par
l’extérieur, avec notamment le changement des fenêtres. Des
travaux d’autant plus complexes qu’ils ont été réalisés en site
occupé, donc uniquement pendant les vacances scolaires. La
rénovation a déjà permis d’économiser 15 % sur la consomma-
tion énergétique entre 2021 et 2022. Les travaux du lot ther-
mique, finalisés fin 2023, permettront à terme de réaliser 30 %
d’économies sur l’électricité. → Ces travaux ont été réalisés
avec le soutien financier du département des Hauts-de-Seine
et du Sipperec.
• La réfection des menuiseries extérieures isolantes des
écoles maternelles Théophile Gautier et Watteau
La Ville a souhaité remplacer l’ensemble des fenêtres et
portes-fenêtres des deux écoles avec un double objectif de
confort des usagers et de réduction de la consommation éner-
gétique de ces bâtiments publics. Cette opération a permis de
remplacer toute l’isolation devenue vétuste par des fenêtres et
portes-fenêtres avec vitrage isolant. Les projections établissent
un gain énergétique de 12 % pour l’école Théophile Gautier, et
de 15 % pour l’école Watteau. → Ces travaux ont été réalisés
avec le soutien financier de la métropole du Grand Paris et du
Sipperec.
• Un raccordement des écoles Lamartine et Molière au
réseau de chaleur urbain de la ville : L’objectif visé n’était
pas spécifiquement la baisse de la consommation, mais un
mode de chauffage plus vertueux, passant du gaz aux énergies
renouvelables et de récupération.
• Enfin, lorsque les cours des écoles sont refaites, les revê-
tements clairs, aux propriétés réfléchissantes, sont privi-
légiés, afin de limiter la chaleur au sol. Le mobilier installé
dans les cours est choisi pour sa robustesse, sa résistance aux
aléas climatiques, et leur faible impact environnemental lors
de la fabrication.
Construction de l’école Delâge : un bâtiment
exemplaire sur le plan environnemental
L’écoquartier Village Delage de Courbevoie abritera à terme
155 000 m² de bureaux, 1 000 logements et 20 000 m² d’équi-
pements, de services et d’espaces publics. Au sein de ce
nouveau quartier, l’école Delâge, livrée en septembre 2024,
est un établissement de 3 000 m², qui comporte 12 salles de
classe.
Des normes environnementales exigeantes ont guidé la
construction de ce nouvel équipement :
• Le label Qualité air intérieur, est un protocole qui mesure
et valorise la qualité de l’air intérieur des logements neufs.
Il recense les potentielles sources de pollution, répertorie la
qualité des produits et matériaux de construction, mesure le
renouvellement de l’air intérieur, etc.
• Le label R2S (Ready2Services) qui atteste que le réseau
informatique du bâtiment est prêt à délivrer des services numé-
riques performants et durables.
• Un diagnostic de performance énergétique élevé (Cep
33.1 kWhEP/m² SRT/an) sur la totalité des consommations
du bâtiment : chauffage, refroidissement, production d’eau
chaude sanitaire, éclairage, ventilation, etc.
• Des capteurs ont été installés pour gérer l’ensoleillement, et
ainsi améliorer le confort d’été.
• Des détecteurs de présence ont été installés afin de gérer
l’éclairage, et ainsi réaliser des économies d’énergie.
• Un système de contrôle de la ventilation gère automatique-
ment la température intérieure des classes et des circulations.
Ainsi, dès que la température extérieure dépasse 26°C, la
température est ramenée à un différentiel de 5°C entre inté-
rieur et extérieur. → Cette nouvelle école a été construite et
aménagée avec le soutien financier de la région Île-de-France,
au titre du dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques ».
Un éclairage moins énergivore
dans les bâtiments communaux
Progressivement, les éclairages classiques à l’intérieur des
bâtiments gérés par la ville sont remplacés par des dispositifs
à LED. Le gain attendu est de l’ordre de -50 % sur la consom-
mation électrique. En 2024, plusieurs bâtiments ont bénéficié,
totalement ou partiellement, de ces rénovations :
• Dans les écoles :
- Watteau pour 1 salle de classe
- Rouget de Lisle pour 2 classes
- Jean de la Fontaine pour 4 classes et les circulations
- La Marelle pour 1 classe
- Sonia Delaunay pour 9 classes
- Jules Verne pour 1 classe
- Logie pour 2 classes
• la crèche Watteau, pour 100% de son éclairage intérieur
• le stand du pas de tir près de la Société courbevoisienne de tir
• les 2 500 m² de circulation et de 2 vestiaires
du centre omnisports Jean Blot
• les 40 blocs lumineux des escaliers du stade
Jean-Pierre Rives
• les blocs lumineux des circulations du gymnase
Chaban-Delmas
→ À noter que le programme de remplacement des luminaires
néons par des éclairages à LED dans toutes les écoles a été
finalisé en 2023, à raison d’une dizaine d’écoles chaque année.
Les trois niveaux du parking de l’hôtel de ville ont été équipés
de détecteurs de présence. Conformément à la réglementation,
IV. Transition énergétique 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 34
un tiers des points lumineux sont restés en éclairage perma-
nent, alors que les deux tiers restants sont désormais équipés
de détecteurs de présence. Le gain de consommation élec-
trique attendu est de l’ordre de 60 %. → Ces travaux ont été
réalisés avec le soutien financier du Sipperec.
La sobriété hydrique n’est pas en reste
Entre 2020 et 2024, la ville a réduit de plus de 30 % la
consommation d’eau des bâtiments dont elle a la gestion.
Une série d’actions concrètes a été mise en œuvre :
• installation de réducteurs de pression et de mitigeurs
• détection immédiate et systématique des fuites grâce
aux compteurs connectés
• arrosage optimisé et raisonné des espaces verts
• récupération d’eau de pluie pour l’arrosage
• utilisation réduite de l’eau dans le nettoiement des rues
(mécanisation et balayage à sec), sans impact sur la propreté
• réduction du nombre de vidanges à la piscine municipale
(dans le strict respect de la réglementation sanitaire)
Un éclairage public plus sobre
L’éclairage public, les candélabres et les feux tricolores
de signalisation, fonctionnent à l’électricité. En 2024, la ville
compte 6 462 points lumineux : luminaires d’éclairage public,
plaques de rue, mobiliers urbains, bornes de stationnement.
Au nombre desquels 1 116 luminaires sont de la compétence
du département. Dès 2013, la ville s’est lancée dans un
programme pluriannuel d’investissement afin de moderniser et
d’équiper son parc de lampes à LED, → soutenu financière-
ment par le Sipperec.
En 2024, sur les 5 785 points du parc communal de l’éclai-
rage public, 2 361 étaient équipés en LED. Par ailleurs, la
déconnexion des projecteurs encastrés de sol effectuée ces
deux dernières années a réduit le nombre de points lumineux.
En 2013, la consommation totale d’électricité pour l’éclairage
public et la signalisation lumineuse tricolore était proche de 4
millions de kWh. En 2024, cette consommation a été ramenée
à 2,75 millions de kWh, soit une baisse constatée de plus de
30 % en 10 ans. Une nouvelle étape vers plus de sobriété été
franchie en 2023 avec un contrat de performance énergétique
dédié à l’éclairage public, contrat soutenu financièrement par
la région Île-de-France et le Sipperec. Conclu pour une durée
de 6 ans, ce mode de gestion a pour objectif de réduire de 1,2
million de kWh à l’horizon 2029 la consommation d’énergie de
l’éclairage public courbevoisien, soit une baisse attendue de
70 % sur 16 ans. Cela se traduira également par un évite-
ment d’émission de 3 123 tonnes de CO2 en 2029.
Parallèlement, la ville a décidé fin 2022 d’arrêter l’éclairage
dans une vingtaine de parcs et jardins de 22 h à 6 h, soit sur
527 luminaires installés. Cette coupure nocturne, soit environ
70 % du temps de fonctionnement, permet de générer une
économie annuelle de 89 000 kWh, soit environ 25 k€. Cette
action préserve également la faune nocturne, en protégeant,
ou en reconstituant des trames noires.
Accompagner la rénovation énergétique
de l’habitat
Le réseau de chaleur urbain : un bénéfice
financier et environnemental
pour les courbevoisiens raccordés
Le verdissement du réseau de chaleur urbain (chauffage
et eau chaude sanitaire) est l’un des piliers de la stratégie de
décarbonation de la ville. La municipalité a pris un engage-
ment fort en poursuivant deux objectifs : maintenir un prix de
chaleur compétitif pour les abonnés, et verdir son réseau,
avec plus d’énergies renouvelables ou de récupération.
Les pompes à chaleur installées sous la halle Charras récu-
pèrent la chaleur fatale issue des climatiseurs du réseau de
froid de La Défense, la transforment en chaleur, puis la réin-
jectent dans le réseau.
En 2024, le réseau de chaleur urbain de Courbevoie se
composait à 52 % de cette énergie de récupération. À fin 2024,
plus de 12 000 équivalents logements, soit 40% des courbevoi-
siens, étaient raccordés à ce réseau de chaleur urbain, béné-
ficiant ainsi d’un coût de l’énergie constant, pour un confort
équivalent. Le gain environnemental est aussi significatif :
la récupération et la réutilisation de ces calories a permis
d’éviter en 2024 l’émission de près de 13 000 tonnes de CO2.
Rénovation énergétique de l’habitat privé
La ville agit pour sensibiliser les habitants aux enjeux
de la rénovation énergétique de leur logement. Dans cette
démarche elle peut compter sur l’appui de l’Agence locale
de l’énergie et du climat (ALEC) de Paris Ouest la Défense
(POLD), partenaire de premier plan de Courbevoie et des
dix autres communes de POLD, chargé d’accompagner les
projets de rénovation énergétique des bâtiments d’habitation
ou tertiaires. Inscrite dans le projet de territoire de POLD,
l’ALEC est soutenue par l’Agence de la transition écologique
(ADEME), la région Île-de-France, et la métropole du Grand
Paris. Elle est membre du réseau national France Rénov’, le
service public de la rénovation énergétique.
En 2024, 202 copropriétés de Courbevoie ont bénéficié
d’un suivi de l’ALEC POLD, à la suite de leur inscription sur
la plateforme CoachCopro, dont 16 nouveaux accompagne-
ments démarrés en 2024 et 29 maisons individuelles dans le
cadre du dispositif « Pass’Réno Habitat », dont 4 nouveaux
accompagnements démarrés en 2024. 50 rendez-vous indivi-
duels lors de permanences assurées par l’ALEC en mairie
de Courbevoie, ou dans les locaux de l’ALEC à Suresnes, ont
permis de dispenser des conseils personnalisés aux proprié-
taires courbevoisiens.
IV. Transition énergétique 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 35
Les conseillers de l’ALEC sont à la disposition des courbe-
voisiens sur rendez-vous, lors de permanences en mairie de
Courbevoie un jeudi après-midi par mois, ou dans les locaux de
l’ALEC à Suresnes. Ils sont notamment habilités à pré-instruire
les dossiers d’aides « Ma Rénov’POLD », aide à la rénovation
énergétique de l’habitat mise en place par POLD à destina-
tion des habitants des 11 villes du territoire. Cette aide locale
dédiée aux travaux de rénovation énergétique est cumulable
avec les aides de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, et
des autres institutions (le département, la région, la métropole
du Grand Paris).
En 2024, plusieurs événements sur la rénovation
énergétique de l’habitat ont été organisés à Courbevoie :
• La fresque de la rénovation énergétique, testée auprès
d’un public de professionnels de l’immobilier.
• La Rénov’Expo, exposition pédagogique et ludique sur la
rénovation énergétique de l’habitat, présentée au public en
mairie de Courbevoie au printemps puis à l’automne.
• Des conférences animées par des conseillers de l’ALEC
POLD ont été proposées au public à chaque édition de la
Rénov’Expo.
• L’ALEC POLD a également été présente sur l’événement
« Ensemble, éco-agissons » en mai 2024.
OPAH Colline la Défense
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat
(OPAH) Colline La Défense, mise en place par le territoire Paris
Ouest La Défense (POLD) avec les communes de Courbevoie
et de Puteaux, cible les logements du parc privé du secteur de
La Défense. L’objectif de cette OPAH, d’une durée de cinq ans,
est d’empêcher le bâti existant de se déprécier, d’accélérer
la rénovation énergétique du parc, et de réaliser les aména-
gements nécessaires de mise en accessibilité. Les proprié-
taires, occupants ou bailleurs, les locataires et les syndicats
de copropriété peuvent bénéficier, sous certaines conditions,
d’un accompagnement gratuit par un opérateur spécialisé,
ainsi que d’aides financières accordées par l’Agence Nationale
de l’Habitat (ANAH) et par POLD, afin de réaliser des travaux
améliorant la performance énergétique des logements ainsi
que l’adaptation à la perte d’autonomie.
En 2024, trois copropriétés supplémentaires ont rejoint
l’OPAH, portant à 1553 le nombre de logements bénéfi-
ciaires de l’OPAH à Courbevoie et Puteaux pour des projets de
rénovation en parties communes. À fin 2024, 23 propriétaires
dans les deux villes avaient également bénéficié de l’accompa-
gnement de l’opérateur et d’aides financières pour des travaux
privatifs dans leur logement. D’autre part, à la suite d’une étude
menée à l’initiative de la ville dès 2023, en lien avec les syndics
et conseils syndicaux, le principe du lancement d’une nouvelle
OPAH « copropriétés dégradées » portant sur les copropriétés
des Damiers de Dauphiné et Damiers de Champagne, a été
acté fin 2024 entre la ville et ses partenaires (POLD, ANAH,
Préfecture de département), pour un démarrage en 2025.
Rénovation énergétique des logements sociaux
La ville soutient la rénovation énergétique du parc de loge-
ments des bailleurs sociaux, en assurant la garantie de leurs
emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
(CDC). En 2024, trois opérations de réhabilitation comprenant
un volet de rénovation énergétique, menées par l’Office public
de l’habitat (OPH) Rives de Seine de Courbevoie, ont béné-
ficié de ce soutien :
• La réhabilitation des 105 logements de la résidence située
2 à 20 rue Jules Massenet et 10 rue Albert Simonin
• La réhabilitation des 84 logements de la résidence située
1 à 3 rue Fallet
• La réhabilitation des 242 logements de la résidence
située 8 à 14 rue Gaultier et 28 à 36 boulevard de la Mission
Marchand
Les travaux prévoient sur l’ensemble des projets :
• L’isolation thermique par l’extérieur (ou par l’intérieur pour
le côté rue de la résidence Massenet),
• Le remplacement des menuiseries,
• La mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée,
• L’installation de LED dans les parties communes,
• Le raccordement au réseau de chaleur urbain, pour la rési-
dence Gaultier-Mission Marchand.
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) des
résidences concernées présentent des étiquettes E à G. Les
réhabilitations doivent permettre d’obtenir a minima des DPE
de classe C.
IV. Transition énergétique
ALEC
23, rue Merlin-de-Thionville
92150 Suresnes
Tél. 01 46 49 10 08
contact@alec-pold.org
site : www.alec-pold.org
Maison de l’OPAH Colline
La Défense
16 bis, place des Dominos
à Courbevoie
Tél. 01 48 11 35 73
opah-pold@urbanis.fr
Accueil sur rendez-vous 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 36
Encourager les mobilités décarbonées
À pied, à vélo, à trottinette, en transports en commun, etc., les
options ne manquent pas à Courbevoie pour effectuer les dépla-
cements du quotidien sans voiture. Une manière de gagner en
commodité, de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air
extérieur, et de préserver son budget. Les usagers bénéficient
aujourd’hui d’un maillage de plus en plus dense sur un territoire
initialement conçu pour l’automobile. L’usage du vélo, en parti-
culier, s’est largement déployé. Les aménagements cyclables
ne cessent de s’étendre à Courbevoie, y compris en péren-
nisant les « coronapistes » aménagées lors de la période du
COVID. Démontrant l’engouement pour les mobilités douces,
la part modale des vélos est passée de 15 % avant la crise
sanitaire, à 30 % depuis, en moyenne. Fin 2024, le territoire
communal comptait 63 kilomètres d’aménagements propices
aux vélos :
• zones 30 avec double sens cyclable
• pistes cyclables uni ou bidirectionnelles
Ainsi que plus de 1 200 emplacements de stationnement deux
roues et trottinette et 7 stations Vélib’.
Les déplacements en transport en commun ne sont pas en
reste. Véritable « hub » de transports en commun, Courbevoie
bénéficie d’une desserte exceptionnelle : RER A et Eole, Tran-
silien ligne L, métro ligne 1, Tramway ligne 2, bus (dont la ligne
277 prévue au 1er trimestre 2025), gare routière de la Défense.
Pour les conducteurs de véhicules électriques, Courbevoie
compte un réseau d’environ 80 bornes de recharge élec-
trique, disponibles et réparties dans toute la ville.
Encourager les déplacements à vélo
Mis en place en 2019, le dispositif d’aide à l’achat d’un vélo
à assistance électrique, VAE, a été reconduit en 2024. La ville
a ainsi accordé 311 subventions pour l’achat d’un VAE, contre
419 en 2023. En 2024, le montant des aides accordées, sous
condition de ressources, a été de 85 k€, en baisse de 29% (en
montant) par rapport à 2023. Cette aide octroyée par la ville
est cumulable avec l’aide potentiellement octroyée par Ile-de-
France Mobilités (IDFM).
Fin 2024, afin de s’aligner sur les conditions d’octroi de l’aide
à l’achat de VAE d’IDFM, et dans un souci de promouvoir le
réemploi des VAE plutôt que l’achat systématique d’équipe-
ments neufs, la ville a fait évoluer les conditions d’octroi de
son aide. Le bénéfice de l’aide a été étendu à l’achat de VAE
reconditionnés, avec les mêmes exigences que celles fixées
par IDFM.
Un parc automobile municipal
toujours plus décarboné
Lorsqu’il s’agit de renouveler les véhicules communaux, la
ville privilégie les véhicules électriques et hybrides. Ainsi, le
ratio de véhicules « propres » est désormais de 24 %, contre
IV. Transition énergétique 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 37
22 % en 2023. Le garage municipal, qui centralise la gestion
du parc, dispose de 43 véhicules électriques ou hybrides, pour
un parc total de 179 véhicules. → Ces acquisitions se sont
réalisées avec le soutien financier de la métropole du Grand
Paris, du Sipperec, du Sigeif et de la région Île-de-France dans
le cadre du budget participatif écologique et solidaire.
Réduire l’empreinte environnementale
du numérique
Un numérique plus sobre pour les services
de la mairie
Consciente de l’empreinte carbone liée aux usages numé-
riques, la ville a poursuivi en 2024 sa politique de sobriété, en
faveur d’un numérique responsable.
• Dans les écoles : migration sous un système d’exploitation
en cloud des ordinateurs vieillissant des salles informatiques
En 2023, le constat a été posé que les ordinateurs des
salles informatiques de 16 écoles élémentaires courbevoi-
siennes avaient des performances ne permettant pas toujours
d’adresser les nouveaux usages. La migration vers un nouveau
système d’exploitation a permis de prolonger l’utilisation du
parc existant de 4 ou 5 ans sans doute, et ce dans l’attente
(ou en parallèle) de la mise en place des classes mobiles, qui
remplaceront à terme les salles dédiées. Leur déploiement est
budgété sur plusieurs années.
• Sensibiliser les agents à un usage vertueux du matériel
informatique. Depuis 2024, la ville a mis en place un outil de
suivi de l’impact carbone de ses usages en matière de télé-
phonie mobile et de logiciels bureautiques, en partenariat avec
ses fournisseurs.
Forte de ces nouvelles mesures régulières, la ville dispose
désormais d’un outil de pilotage lui permettant d’établir une
stratégie étayée afin de sensibiliser les agents à la sobriété
numérique.
• Le bon matériel pour le bon usage. En 2024, la ville a défini
une nouvelle politique de dotation de matériel pour les agents de
la ville. Cet outil permet de définir précisément le matériel confié
à l’agent, dimensionné par rapport à son usage spécifique.
Cette politique de dotation permet de limiter le renouvelle-
ment excessif, de favoriser le réemploi, et de mieux gérer le
cycle de vie des équipements. De plus, elle garantit un traite-
ment homogène des demandes, et prévient les inégalités. Par
ailleurs, la durée de vie, et donc d’usage, de certains matériels
informatiques, a été prolongée. Plusieurs ordinateurs ont été
réaffectés vers des usages nécessitant moins de puissance.
• Des matériels plus sobres en énergie
En 2024, la ville a poursuivi ses actions en faveur de la sobriété
énergétique. Ainsi, des serveurs de virtualisation ancienne
génération ont été remplacés par des matériels VXRail, tech-
nologie plus sobre.
• La téléassistance plutôt que les déplacements
Les techniciens des équipes support privilégient, lorsque c’est
adapté, les interventions à distance, grâce à une administration
centralisée du parc, et à un outil de prise de main à distance.
Ainsi, les collaborateurs informaticiens se déplacent moins
sur les différents sites qu’ils gèrent, les véhicules communaux
circulent moins, ce qui contribue à réduire le bilan carbone de
la ville.
Un numérique plus sobre à destination du public
En 2024, le service communication de la Ville a poursuivi
son engagement en faveur d’une communication sobre et
écoresponsable. L’innovation majeure de l’année a été l’in-
tégration d’un mode « éco » sur le site internet de la ville. Ce
dispositif permet, en un clic, d’activer une version allégée du
site, supprimant ainsi l’affichage des images, et réduisant la
consommation énergétique liée à la navigation. Cette initiative
vise à limiter l’impact environnemental de l’affichage numé-
rique, tout en maintenant un accès fluide et lisible aux infor-
mations essentielles.
En 2024, ce mode a été activé près de 2 000 fois, témoi-
gnant d’une prise de conscience croissante des usagers.
IV. Transition énergétique 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 38 AU TU:
2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 39
V. Des services publics responsables & engagés
Une restauration municipale engagée
vers une alimentation plus durable
En 2024, la ville a fourni 970 000 repas. 1/3 est produit
par la cuisine centrale municipale, donc par des agents de la
ville. 2/3 sont confiés dans le cadre d’une délégation de service
public au fournisseur ELIOR. Les menus sont les mêmes, quel
que soit l’origine de la fabrication.
Des menus concertés
La concertation et la co-construction en matière de restau-
ration collective sont essentielles à l’adhésion des parties
prenantes. Ainsi, depuis près de dix ans, la ville tient une
Commission des menus tous les trois mois, dont l’objectif
est de prendre en compte la satisfaction des convives vis-à-vis
des plats servis, et ainsi de pouvoir adapter au mieux les
menus et recettes proposés. Cette commission est composée
d’agents techniques de la ville, de l’équipe d’animation, mais
aussi de représentants des fédérations de parents d’élèves.
Les travaux sont encadrés par une nutritionniste mandatée
par la ville. Cette co-construction permet d’améliorer la satis-
faction des convives que de réduire le gaspillage alimentaire.
De nouvelles recettes sont proposées aux enfants des écoles
élémentaires. Si les recettes emportent l’enthousiasme des
convives, c’est-à-dire si le taux de satisfaction est supérieur à
70 %, cette nouvelle recette intègre le cycle de menus suivant.
Parallèlement, une instance distincte, la Commission
menus des enfants, se tient quatre fois par an. Les enfants
volontaires sont invités à concevoir un repas complet, toujours
sous la supervision d’une nutritionniste. Ce repas sera servi
lors d’un midi, une fois par trimestre.
Vers une alimentation toujours plus saine
dans les cantines scolaires
La loi EGALIM du 30 octobre 2018 fixe des objectifs ambi-
tieux à la restauration collective, publique comme privée, tant
qualitatifs que quantitatifs, pour permettre la transition vers
une alimentation de qualité et durable. Elle comporte cinq
grandes mesures :
• Des approvisionnements plus durables et de qualité
• Des actions visant à réduire le gaspillage alimentaire
• Une diversification des sources de protéines
• La fin de l’utilisation de contenants et ustensiles en
plastique jetables
• L’information des convives
Conformément à la loi EGALIM, toutes les écoles de Courbe-
voie bénéficient d’un menu végétarien par semaine, et ce
depuis 2019. Cette disposition a été déployée dans toutes
les crèches en 2022. En 2024, 58 % des denrées achetées
pour approvisionner les 8 000 repas quotidiens que la ville
fournit sont conformes aux règles EGALIM, dont 26 % issus
de l’agriculture biologique, et 20 % fournis par des producteurs
locaux (moins de 250 km du lieu de livraison final).
Les labels de qualité des produits servis sont nombreux :
IGP, AOP, bleu/blanc/cœur, pêche durable. Pour chaque repas
servi dans les écoles, un pictogramme signale le ou les labels
concernés du jour.
Par ailleurs, la volonté de la ville est d’augmenter constam-
ment le pourcentage de plats « ait maison ». Même s’il est diffi-
cile de chiffrer précisément le pourcentage de « fait maison »
pour les 8 000 repas fabriqués et servis quotidiennement,
en raison d’une définition variable du terme, de la diversité des
recettes proposées sur l’année et de certains produits qui ne
peuvent être réalisés sur place (desserts spécifiques, produits
laitiers, fruits, etc.), l’estimation est de 70 – 80 % sur l’ensemble
des menus.
Baisse de l’empreinte carbone
de la restauration collective courbevoisienne
En 2023, la ville a souhaité renforcer son engagement vers une
alimentation plus durable. Ainsi, elle a demandé à son presta-
taire en délégation de service public d’adopter des pratiques
plus respectueuses de l’environnement, ce qui a été l’un des
critères de choix pour l’attribution du marché public.
Une attention particulière a été portée aux éléments suivants :
• La provenance des produits
La volonté de la ville est d’intégrer plus de produits « made in
France », en circuit court et/ou local.
• La méthode de fabrication des repas
L’objectif est de réduire la part de produits ultra transformés, et
d’augmenter la part de produits « faits maison ».
• Le mode de transport utilisé pour les livraisons
L’objectif est de privilégier, dans la mesure du possible, les
transports doux ou bas carbone.
• Un impact environnemental plus faible
À titre d’exemple, un « plat durable » a été introduit depuis fin
2023 dans chaque cycle de menus (un cycle dure 3 mois). Un
plat durable est un plat dont la recette d’origine a été modi-
fiée : l’apport en protéine animale est réduit, et complété par
une protéine à plus faible impact environnemental. On peut par
exemple remplacer une partie de la morue utilisée pour une
brandade par des sardines. Ainsi, l’impact en émissions de gaz
à effet de serre est moindre. 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 40
V. Des services publics responsables & engagés
Agir sur les pertes en production
Depuis 2021, la ville a demandé à son fournisseur d’intégrer
des mesures antigaspi. À titre d’exemple, un partenariat a été
conclu avec le verger écoresponsable « Les Vergers de Senne-
vières », dans l’Oise. Les compotes maison livrées par le pres-
tataire sont réalisées à base de « fruits moches », c’est-à-dire
des fruits hors calibre ou abimés, mais consommables. C’est
ainsi 22 tonnes de fruits qui ont été valorisées en 2024, et
sauvées de la perte alimentaire.
Education au goût : le programme
« Jeune pousse responsable » dans les écoles
En 2021, la ville a adhéré au programme « Jeune pousse
responsable » proposé par son fournisseur de restauration
scolaire. Grâce à des actions concrètes, l’objectif est d’ap-
prendre aux enfants de 4 écoles, différentes chaque année,
à (se) faire du bien avec du bon : bon pour les papilles, bon
pour la santé, bon pour la planète. La pédagogie, basée sur
une approche sensorielle, ludique et collective, sensibilise
les petits convives à la qualité des produits (goût, saisonnalité,
qualité nutritionnelle…), à l’histoire des producteurs, et à la
lutte contre le gaspillage alimentaire. Grâce à des animations
thématiques et festives, autour de l’orange et du chou en 2024,
par exemple, les élèves des classes élémentaires découvrent,
manipulent, cuisinent et dégustent, sur leur temps périscolaire.
En fin d’année scolaire, la ville organise le Salon de la restaura-
tion, qui restitue les travaux réalisés au long de l’année par les
4 écoles. Un concours récompense les meilleures initiatives.
Education au goût pour les tout-petits
En octobre 2024, une Semaine du goût a été organisée
au sein de l’ensemble des structures de la Petite enfance de
la commune, sur le thème des Jeux olympiques, cette grande
fête sportive à partager avec les enfants, leurs familles, et
les professionnels des établissements. Des activités variées,
ludiques, et sportives, ont permis d’informer, d’éduquer et de
sensibiliser à l’importance d’une alimentation saine, variée et
équilibrée, tout en y associant une activité physique régulière.
Une opportunité pour les professionnels des structures de faire
découvrir aux enfants les saveurs venues des cinq continents.
La réduction du gaspillage alimentaire, le bien-être au
travail, ou encore la cohésion d’équipe, ont également été
mis en avant.
Sensibilisation au gaspillage alimentaire
Le 16 octobre 2024, la ville et le Val ont organisé une anima-
tion spécifique dans le cadre de la journée nationale de lutte
contre le gaspillage alimentaire : l’occasion de sensibiliser et
d’informer aux enjeux du gaspillage et pertes de nourriture.En
avril 2024, en collaboration avec l’association des Acteurs
du développement durable de Courbevoie (ADDC), l’Écol-
lectif Briand a organisé un atelier de cuisine anti-gaspi. Dans
le cadre du défi « zéro déchet » piloté par les ADDC, cet atelier,
basé sur des produits locaux, végétariens et des restes de
cuisine (épluchures, fanes…) a réuni de nombreux partici-
pants. Le but était de concocter de délicieuses recettes, tout en
réduisant les déchets au maximum.
Une gestion des structures
de la Petite Enfance toujours plus vertueuse
Courbevoie compte 4 haltes garderies, 14 crèches collec-
tives municipales, 2 crèches familiales municipales et 12
crèches collectives privées.
• La labellisation Ecolo crèche®
Créé en 2009, le label Ecolo crèche® est le premier label de
développement durable dédié à la petite enfance. Gage de
reconnaissance et d’engagement de progrès, ce label valo-
rise les efforts des équipes, permet de reconnaître les crèches
engagées dans une démarche de transition écologique et
d’équité sociale, et pérennise les pratiques dans un principe
d’amélioration continue et durable. Les thématiques abor-
dées sont nombreuses : réduction des déchets, du gaspillage
alimentaire, économies d’eau, d’énergie, utilisation de produits
d’hygiène et d’entretien naturels, récupération de matériels
pour créer jeux et activités … Le label est renouvelable
tous les 3 ans. Il est à noter la ville est membre du Comité
de labellisation au sein de l’association Label Vie, créatrice
du label et en charge du process de labellisation. Ce parte-
nariat étroit permet de garder une dynamique constante, de
pérenniser et de partager les bonnes pratiques. En 2019, la
ville s’est lancée dans la démarche de labellisation sur ses
structures de la petite enfance : crèches collectives ou fami-
liales, relais Petite Enfance, halte-garderie. 5 crèches avaient
obtenu le label en 2019. À fin 2024, elles étaient au nombre
de 15. Les 5 établissements restant sont tous rentrés dans le 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 41
processus, et visent une labellisation d’ici 2026. Les crèches
labellisées ont mis en place des actions durables concrètes,
par exemple elles utilisent uniquement des produits d’entre-
tien naturels : vinaigre, savon noir ou de Marseille, lessive à
base de copeaux de savon de Marseille. Depuis 2020, la ville
a demandé à son prestataire de service pour la blanchisserie
d’utiliser des produits lessiviels conformes aux normes envi-
ronnementales, et biodégradables. Les produits lessiviels
sont pour partie d’origine végétale, exception faite de la base
alcaline et du chlore pour la lessive. Ces produits préservent
l’environnement et la qualité de l’eau. Par ailleurs, les conte-
nants des produits utilisés par le prestataire sont désormais
réutilisables, après avoir été repris et nettoyés. Enfin, toutes
les machines à laver le linge et les séchoirs du prestataire
répondent aux normes Qualité et Environnement, c’est-à-
dire plus économes en eau et en énergie.
• Une alimentation plus durable
Grâce à une attention particulière intégrée dans les marchés
d’approvisionnement, les repas servis aux enfants privilégient
les produits en circuit court, locaux, et/ou labellisés (dont le
bio). Ainsi, en 2024, les crèches ont atteint 64 % de produits
durables, dont 48 % de produits bio.
• Le tri et le volume des déchets est amélioré. Par exemple, il
n’est plus servi d’eau en bouteille, au profit de l’eau du robinet,
depuis 2021.
• Les achats de matériel jetable ou en plastique à usage
unique sont de plus en plus limités.
L’intégration d’une démarche environnementale dans les
pratiques professionnelles contribue grandement à améliorer
la qualité de vie au travail des professionnels, et a un impact
positif direct sur les relations d’équipe, comme sur leur état
de santé. L’impact est également positif sur la qualité d’ac-
cueil des enfants comme des familles, ainsi que, au premier
chef, sur la santé des petits. Toutes ces pratiques vertueuses
sont partagées avec les familles au cours de temps festifs, de
réunions ou d’ateliers parents-enfants.
• La labellisation Ecolo crèche® des établissements d’ac-
cueil du jeune enfant. La ville compte également des établis-
sements d’accueil du jeune enfant en délégation de service
public, donc qui sont opérés par des prestataires.
En 2024, la totalité de ces établissements ont été labellisés,
ou ont amorcé la démarche, ce qui garantit l’harmonisation de
la qualité d’accueil offerte aux familles. Afin de porter et faire
vivre la labellisation, les équipes des établissements sont
régulièrement formées. Ces formations et temps d’échange
s’appuient sur des évaluations régulières des actions mises en
œuvre au sein des différentes structures, afin que les person-
nels puissent mesurer l’impact de leurs pratiques. Ce parcours,
pré et post labellisation, fédère les équipes autour d’un projet
commun et de valeurs partagées.
• Les familles, partie prenante de la transition
En 2024, un flyer détaillant le projet « développement durable »
a été remis aux familles.
En mars 2024, la ville a décliné la semaine nationale de la Petite
enfance sur le thème « Viens, je t’emmène… prendre soin de
notre Terre ». Temps fort des échanges parents-enfants-profes-
sionnels, cet évènement a proposé plusieurs activités :
• une exposition de photos proposée aux enfants à partir d’élé-
ments naturels (feuilles, marrons, branches, eau),
• des activités écologiques, avec notamment une recette de
colle maison, ou de peinture réalisée à base de marc de café,
• la mise à disposition de jeux et jouets écoresponsables, fabri-
qués en France, recyclés, ou en bois,
• dans le cadre du projet « le jardin pédagogique », suivi tout
au long de l’année, les enfants manipulent la terre, plantent,
observent, arrosent…
• un petit déjeuner entièrement bio, fourni par le service restau-
ration de la ville.
De plus, depuis 4 ans, les équipes proposent aux
familles une journée d’échange au cœur de l’été, présen-
tant le travail pédagogique réalisé dans les structures sur
la thématique. Lors de cet échange, un buffet est proposé,
intégrant les principes de l’alimentation durable : des aliments
bio, moins de protéines animales, des plats servis dans des
contenants recyclables ou en matières naturelles, etc. Par le
biais de cette sensibilisation à la protection de l’environne-
ment, l’écologie devient un levier d’éducation à part entière,
intégré dans le quotidien des jeunes enfants.
Des achats éco-responsables
pour les crèches et les écoles
Les écoles, comme les crèches, font l’objet d’une surveil-
lance règlementaire spécifique au titre de la qualité de l’air
des locaux. À cet égard, une attention particulière doit être
apportée à l’égard des jeux et jouets, qui pourraient émettre
des polluants. Depuis 2022, le fournisseur de la ville propose
des produits garantis sans perturbateurs endocriniens,
ainsi qu’un choix de produits biosourcés, recyclables et biodé-
gradables. Des produits plus respectueux de l’environnement,
et bénéfiques pour la santé des petits courbevoisiens. En
2024, 42 % des jeux et jouets achetés bénéficient d’un clas-
sement « écologique ». Lors du renouvellement du marché de
fournitures scolaires en 2024, la ville a souhaité aller plus loin
dans ces exigences environnementales, en modifiant sa grille
de notation, afin d’inciter les soumissionnaires à proposer à
la ville des produits éco-conçus et plus sains. Ainsi, en 2024,
52 % des articles de papeterie achetés sont classés « écolo-
giques », dont 45 % classés « écoresponsables » (c’est-à-dire
moins gourmandes en ressources).
V. Des services publics responsables & engagés 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 42 usn{”|
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2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 43
VI. Vie associative, démocratie locale :
des engagements à impact
Le conseil municipal des jeunes (CMJ)
Pilier de l’exercice de la démocratie du territoire, le CMJ de
Courbevoie est une institution qui permet aux jeunes âgés de
11 à 16 ans de s’investir au sein de leur ville. Il est composé
de 53 collégiens courbevoisiens, de la 6e à la 3e, soit 28 filles
et 25 garçons pour ce mandat. Ils ont été élus le 17 novembre
2023 pour un mandat de 2 ans. Le CMJ se compose de quatre
commissions : culture, sports & loisirs, solidarité, environ-
nement & cadre de vie. Chacune d’entre elles propose, élabore,
et finalise des projets au profit de la ville et de ses habitants.
2024 a été une année charnière, car à mi-mandat. En fonc-
tion des votes en séance plénière, certaines commissions ont
réalisé leurs projets en fin de 1re année de mandat, ou l’année
suivante. En 2024, la séance plénière a eu lieu en septembre,
ce qui implique que la plupart des projets du CMJ seront plutôt
réalisés ou finalisés en 2025.
Retour sur les principales actions
menées en 2024 :
• Participation à la journée mondiale de la trisomie 21
Il s’agissait de participer à un défi citoyen, afin de sensibiliser
à la différence. Les jeunes du CMJ se sont pris en photo avec
des chaussettes dépareillées, et ont diffusé ces productions
sur les réseaux sociaux. Sur le même modèle, les jeunes ont
participé à la journée mondiale de l’autisme.
• Participation à la 9e édition de « Une rentrée pour tous »
Certains membres du CMJ ont participé à la distribution de 2 000
cartables avant la rentrée 2024-2025, organisée par l’association
« Club Courbevoie 3.0 », et financée sur des fonds privés.
• Participation au Noël solidaire
Cet évènement a été mis en œuvre en 2021 à l’initiative du
CMJ, et repris par le CCAS en 2024. Ce moment convivial
permet aux familles en situation de fragilité de partager avec
les jeunes du CMJ de nombreuses animations : Père Noël,
chocolat chaud, barbe à papa… Plus de 200 enfants ont pu
recevoir en cadeau des jouets et des livres.
Démocratie locale : impliquer les habitants
• Contrats de quartiers 2024-2026
En 2023, sous l’impulsion des conseillers des quatre quartiers
de la ville (Faubourg-de-l’Arche, Gambetta, Cœur-de-Ville et
Bécon) et des élus délégués concernés, des commissions
thématiques ont élaboré des projets dans les domaines de l’es-
pace public, de la culture et de l’évènementiel.
En 2024, des fiches techniques ont été réalisées, explicitant
les contraintes techniques comme financières des projets de
travaux. A l’issue de cette phase, les projets de quartier ont
été présentés au sein des quatre conseils de quartiers, en
décembre 2024. Les contrats de quartier seront présentés
au vote du conseil municipal au 1er trimestre 2025. Parmi
les projets soumis, citons : la création d’un parc canin, d’un
« chemin des sens », l’élaboration d’un parcours de découverte
du patrimoine architectural et de la biodiversité, etc.
• Quatrième édition du budget participatif communal
La ville a lancé fin 2023 la quatrième édition de son budget
participatif. Elle marque la continuité de l’engagement de la
municipalité pour développer la démocratie locale au bénéfice
de l’ensemble des courbevoisiens.
Ce dispositif de participation locale permet aux habitants de
se mobiliser, de proposer, d’échanger et de choisir des projets 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 44
VI. Vie associative, démocratie locale des engagements à impact
d’intérêt général. Il favorise l’émergence de projets destinés à
améliorer le cadre de vie et le « bien vivre ensemble ». Les
projets retenus sont financés par un budget communal dédié
de 200 K€. Ils seront mis en œuvre en 2024 et 2025. Au nombre
des projets financés, citons : l’achat de récupérateurs d’eau
pluviale, la végétalisation de places de parking, l’installation de
brumisateurs, etc.
Événement « Ensemble, éco-agissons »,
tous éco-responsables
Pour la quatrième année consécutive, la ville a organisé le
25 mai 2024 un évènement visant à promouvoir les mobilités
douces, la transition énergétique, l’économie circulaire, et la
réduction des déchets. Les courbevoisiens ont pu profiter de
plus d’une vingtaine d’animations :
• Un manège écologique
• Autour de la mobilité à vélo et la sécurité
• Autour du recyclage et des déchets, avec notamment un troc
livres, ou des ateliers pour customiser des bocaux en verre ou
des caisses de vin
• Des ateliers “Do it yourself”, pour fabriquer soi-même des
produits d’hygiène ou des pochettes
• Autour de la préservation de l’environnement, avec
notamment la présence de l’ALEC POLD (rénovation éner-
gétique du bâti) ou des animations autour de la préservation de
la ressource en eau
• Soutien aux associations : moins d’impressions, et une
information plus fluide
Aboutissement d’une démarche initiée en 2023, la ville a
dématérialisé l’ensemble de ses dossiers de suivi des associa-
tions. Il en est de même pour les formulaires liés aux demandes
de reconduction de salles, à la participation à l’événement
Vitaville, à la communication avec les associations courbevoi-
siennes, ou encore aux demandes de panneaux lumineux. Les
associations ont par ailleurs été sensibilisées afin de limiter
l’usage du papier, en favorisant la promotion numérique de
leurs événements, via la plateforme Courbevoie Associations,
ou l’agenda en ligne du site de la ville. Lorsque l’impression est
nécessaire, la ville encourage les associations à privilégier un
format unique pour les affiches, plutôt que des flyers, afin de
limiter les impressions papier.
En 2024, les courbevoisiens ont adopté progressivement ce
nouveau réflexe, en photographiant les affiches qui les intéres-
saient. En 2024, le guide de la Vie Associative a été créé en
version « Facile À Lire et à Comprendre » (FALC), destiné aux
personnes en situation de handicap ou allophones. A noter que
ce guide n’est plus imprimé qu’à la demande.
Une mise en relation facilitée
entre les habitants et les associations
Lancée en 2023, la plateforme « Courbevoie Associa-
tions » s’est affirmée en 2024 comme l’outil central de mise en
relation entre les courbevoisiens et les associations, comptant
225 associations référencées à fin 2024.
La plateforme permet aux associations de publier leurs
événements, de promouvoir leurs activités, de recruter des
bénévoles, et de dialoguer directement avec les Courbevoi-
siens. Ces derniers peuvent y rechercher une activité par quar-
tier, par thématique ou par tranche d’âge, et s’y inscrire direc-
tement.L’actualisation en temps réel des coordonnées des
associations garantit des informations toujours à jour, contrai-
rement aux supports papier. La fréquentation de la plateforme
est en constante hausse, avec une moyenne de 1 380 visites
mensuelles en 2024. Elle a permis en moyenne 75 mises en
relation chaque mois entre bénévoles et associations.
Un accompagnement privilégié des associations
engagées dans le développement durable
Le service vie associative offre une visibilité renforcée aux
associations qui œuvrent à la promotion des thématiques de
développement durable, par exemple en mettant à leur disposi-
tion des supports de communication communaux (site internet,
plateforme, affichage, panneaux lumineux…), et/ou en facili-
tant l’accès aux salles de la ville pour l’organisation de leurs
événements.
Par ailleurs, la ville favorise la mise en relation entre les
entreprises du territoire possédant une politique Responsa-
bilité Sociétale des Entreprises (RSE), et les associations
courbevoisiennes. Ces partenariats sont très appréciés par
les associations, qui y trouvent un renfort ponctuel en main-
d’œuvre pour l’organisation de leurs événements, une parti-
cipation active de salariés à la vie associative locale, ainsi
que des contributions matérielles (goodies, dotations pour
tombolas, matériel logistique…) qui soutiennent leurs actions
solidaires tout au long de l’année. N4 Z "7 LZ > un Cim Z on[au
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Un festival Pionnier
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Avec
Victor QUILICHINI Cofondateur
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Ayoub KACEMI fondateur
Des terres Minées
2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 45 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 46
VII. Culture et développement durable : des liens évidents
Le Festival Atmosphères de Courbevoie :
un rayonnement important pour la ville
Événement culturel pionnier (et gratuit) dédié aux enjeux
et solutions du développement durable dans une approche
transversale et pluridisciplinaire (cinéma, arts, sciences, expé-
riences), le Festival Atmosphères 2024 était la 14e édition.
Ce rendez-vous incontournable pour les courbevoisiens, et
plus largement pour les franciliens, est l’occasion annuelle de
suivre des débats, de voir des films et documentaires, et de
rencontrer des experts, sur les différents thèmes liés à l’envi-
ronnement. Ce festival est le fruit d’un partenariat historique
entre la ville et l’association organisatrice, mais aussi de la
participation de mécènes, dont certains présents grâce à l’im-
pulsion de la ville. Depuis 14 ans, le Festival Atmosphères
attire un public nombreux et varié : 250 projections de films,
180 ateliers ludiques et pédagogiques, 115 animations pour
les scolaires, 95 conférences et tables rondes, etc. Et près de
20 000 festivaliers par édition.
En 2024, l’exposition intitulée « Octopolis » de Gaétan Nocq
a mis en valeur le thème des océans, écosystèmes indispen-
sables au vivant autant qu’espaces naturels méconnus. Afin
de sensibiliser le public à la sauvegarde des océans, des
rencontres scolaires avec l’artiste, des visites guidées et des
ateliers ont été proposés le temps de l’exposition.
Le 9 octobre, une journée thématique complète a offert des
ateliers de dessin, et une table-ronde avec des scientifiques
et artistes, sur le thème de la protection des océans et de la
création artistique.
Promouvoir les artistes femmes
Pour sa troisième édition, le « Festival des femmes (pas)
oubliées » a mis en lumière des compositrices et artistes
musicales d’hier et d’aujourd’hui. En mai 2024, cette mani-
festation a dispensé une programmation riche et variée dans
des lieux patrimoniaux emblématiques de la ville : au théâtre
de verdure et dans le Pavillon des Indes. Plus de 1 000 spec-
tateurs sont venus assister à des concerts classiques, pop,
jazz et de musique contemporaine, ainsi qu’à un ciné-concert
à la Cinémathèque, et une table-ronde sur l’égalité femmes-
hommes dans la musique. En 2024, ce sont 2 pièces de
théâtre, 13 concerts, 6 conférences, 9 spectacles, 3 exposi-
tions, 1 résidence d’artiste, 1 festival et 1 ciné-concert qui ont
mis en valeur les femmes artistes.
Culture et environnement
Au sein du musée Roybet-Fould, l’exposition « Courbevoie et
son ar(t)chitecture » retrace la longue histoire de l’architecture
de Courbevoie, de sa fondation à nos jours. Le cadre paysager
du théâtre de verdure a été mis en valeur par la saison musi-
cale 2024, au cœur du parc de Bécon. La programmation a été
essentiellement assurée par des artistes du territoire, de tous
âges et styles musicaux, hommes comme femmes.
Candidature au label « Ville d’art et d’histoire »
Dans son dossier de candidature, la ville a choisi de mettre
en avant la thématique « Courbevoie paysages urbains », et
de valoriser sa politique en faveur des paysages végétaux du
territoire, en particulier de ses bords de Seine, et de la végé-
talisation urbaine. En 2024, une nouvelle étape a été franchie
sur ce projet : la fiche n°2 (relative aux conditions régissant les
expositions temporaires) a été déposée auprès de la Direction
régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Île de France. Ainsi,
la moitié du chemin est aujourd’hui accompli jusqu’au dépôt du
dossier final.
Soutien aux acteurs culturels locaux
Tout au long de l’année, la ville de Courbevoie soutient
la création artistique et culturelle locale. Ainsi, en 2024, 34
subventions ont été versées à des associations culturelles. Le
soutien a pris également d’autres formes :
• Programmation lors de manifestations culturelles,
• Accompagnement à la mise en place de projets,
• Mise à disposition de salles et d’espaces de représentation,
• Collaboration avec les conseils de quartier et les publics
scolaires afin de promouvoir l’éducation artistique et culturelle,
de mettre en place des résidences d’artistes, d’accompagner
des projets issus des conseils de quartier, ou encore de valo-
riser la mémoire locale.
Réduction des impressions papier
pour les événements culturels
Comme lors des années précédentes, les manifestations
organisées en 2024 par la ville ont systématiquement fait l’objet
d’une réduction (et parfois d’une suppression) des supports
papier. Les actions suivantes ont permis de réduire l’empreinte
environnementale des évènements :
• Création de visuels non datés, permettant une réutilisation
annuelle
• Suppression des goodies jetables,
• Développement des QR codes pour accéder aux informations,
• Création de versions numériques des outils
de communication,
• Communication sur les supports numériques existants :
site de la ville, réseaux sociaux…
Les actions vertueuses des bibliothèques
de la ville
Depuis plusieurs années, la bibliothèque principale et ses
quatre annexes promeuvent le développement durable. De
nombreux documents sur le thème font l’objet d’acquisition
régulière, puis mis en valeur au sein des établissements.
Des critères en faveur du développement durable sont inté-
grés dans les marchés publics d’achats :
• Afin de réduire les émissions de CO2 liées au transport, il est
demandé une seule livraison par commande pour les livres, s
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2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 47
VII. Culture et développement durable : des liens évidents
deux maximum pour les CD et les DVD.
• Autant que faire se peut, il est demandé que les livraisons
soient décarbonées. Ainsi, deux des fournisseurs référencés
sont courbevoisiens, et assurent une livraison à pied ou à vélo.
• Les contenants de livraison sont « raisonnés » : carton
recyclé, caisses plastiques réemployables, éléments de calage
en papier ou en carton recyclé. Le remplissage des contenants
de livraison est optimisé, afin de réduire le nombre de colis
transportés.
Afin de limiter l’usage du plastique à usage unique, il a été
décidé de ne pas couvrir environ 1 400 des 7 056 documents
acquis en 2024. Outre le bénéfice environnemental, cette
action permet d’économiser du budget comme des heures
de main d’œuvre. Le nombre de documents non couverts
a presque doublé par rapport à 2023. Le nombre de docu-
ments non couverts poursuit sa croissance depuis 2023 et a
plus que doublé par rapport à 2022.
Afin de limiter les documents jetés et détruits, une braderie
est organisée tous les 2 an : les livres et les CD sont retirés
des collections, puis vendus à petit prix. Ainsi, en septembre
2024, 2 180 livres et 589 CD ont été vendus.
Les livres qui n’ont pas été vendus sont donnés à l’entre-
prise Recyclivre, qui reverse 10 % du produit de ses ventes
à l’association « Lire et faire lire ». Ainsi, en 2024, 1 928 livres
ont été donnés à Recyclivre, dont 1 835 ont été revendus par
cette société.
Enfin, les bibliothèques courbevoisiennes participent acti-
vement tout au long de l’année à la commission développe-
ment durable de Bib92. Créée en février 2021, cette instance
à l’échelle du département est un lieu d’échanges sur les
bonnes pratiques en termes de développement durable et de
protection de l’environnement, à la fois sur l’organisation des
médiathèques, mais également autour des propositions faites
au public. 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 48
Programme
« Jeune Pousse
responsable » 2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 49
VIII. Courbevoie, un employeur engagé
en faveur du développement durable
En 2024, la ville a poursuivi ses efforts pour promouvoir les
principes du développement durable au travers de sa poli-
tique de ressources humaines. La direction des ressources
humaines s’attache à renforcer les compétences des agents
en matière de développement durable, en les sensibilisant
aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.
Les ressources humaines de la mairie
de Courbevoie en quelques chiffres (fin 2024)
• 1 865 agents
• 66 % de femmes
• 72 % de fonctionnaires titulaires, 28 % de contractuels
• Répartition par catégories d’emploi : C pour 68 %, B
pour 20 %, A pour 12 %
• 91 % de salariés à temps complet
• 350 métiers répertoriés
• L’âge moyen des agents est de 47 ans et 9 mois.
• 30 % des agents ont 50 ans et plus, 34 % entre 45 et 54 ans,
30 % entre 30 et 44 ans, 6 % moins de 30 ans
Promouvoir l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes au sein
des services de la ville
Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un
principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit
aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous
les domaines.
Depuis la loi d’août 2014 pour l’égalité réelle entre les
femmes et les hommes, l’Etat et les collectivités territoriales
ont l’obligation de mettre en œuvre une politique pour l’éga-
lité entre les femmes et les hommes, et d’évaluer les actions.
Ainsi, un rapport annuel sur cette thématique est désor-
mais obligatoire, devant détailler la situation en matière
d’égalité femmes - hommes au sein de la ville (effectifs, condi-
tions de travail, avancements, rémunérations, formations), les
politiques qu’elle mène sur son territoire, et les orientations et
programmes de nature à améliorer la situation.
Le décret 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la « mesure et
à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et
les hommes dans la fonction publique territoriale » impose aux
villes de plus de 40 000 habitants de réaliser et de publier un
index sur l’égalité professionnelle femme-homme de ses sala-
riés. Cet index comporte 4 indicateurs :
• L’écart de rémunération pour les fonctionnaires
• L’écart de rémunération pour les contractuels
• L’écart de taux de promotion
• Le nombre d’agents du sexe sous-représenté parmi
les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations
Ces dernières années, la ville a mené une politique volonta-
riste d’ouverture des promotions, afin de rendre plus égalitaire
l’accès au grade supérieur pour ses agentes et agents. Les
premières analyses en 2015 mettaient en effet en évidence
que les collaborateurs disposaient de cinq fois plus de chance
d’accéder au grade supérieur que les collaboratrices. La mise
en œuvre du relèvement progressif du taux de promotion a
permis de corriger ce biais, tout en provoquant un « effet de
rattrapage » conjoncturel.
En 2024, la notation sur les 4 indicateurs exposés ci-dessus
a largement progressé, grâce au plan d’actions « égalité
femmes-hommes » mis en œuvre en 2021. Pour autant, une
marge de progrès est identifiée, dans la continuité des actions
d’ores et déjà mis en œuvre.
Renforcer la protection des salariés
• Qualité de vie au travail
En 2024, 71 collaborateurs ont été formés ou sensibilisés sur
cette thématique. Les actions ont été nombreuses et variées :
- Lors de « Cafés RH », le dispositif de signalement a été
présenté à 28 collaborateurs
- Lors de la journée « Santé et Sécurité au Travail », 4 colla-
borateurs ont participé à un atelier sur le thème « Comment
trouver le bon tempo pour la santé et le bien-être des agents »
- Près de 20 collaborateurs ont été sensibilisés aux risques en
matière de la santé mentale, de stress professionnel, et à la
gestion des conflits
- 8 agents ont suivi une formation sur les valeurs de la Répu-
blique et la laïcité
• Prévention des risques psychosociaux
À fin 2024, 841 agents avaient répondu au questionnaire
diffusé par la direction des ressources humaines, soit 45 % des
collaborateurs. Complétés par des ateliers, les résultats de ces
questionnaires permettront d’établir un diagnostic, assorti d’un
plan d’actions concrètes, qui sera produit courant 2025.
• Initiation à l’auto-défense
En mars 2024, et pour la première année, deux ateliers ont
initié près de 30 agents de la ville à l’autodéfense, ateliers
animés par l’association Krav Maga Street Défense. Ces demi-
journées ont permis aux participants d’acquérir les bases de la
technique du Krav Maga, mais aussi de gagner en confiance
et en assurance dans leur quotidien, tant professionnel que
personnel.
• Un contrat de prévoyance pour tous
En 2024, la ville de Courbevoie a franchi une étape décisive
pour la protection sociale de ses agents, en mettant en place
un dispositif de prévoyance. À travers cette initiative, la ville
se positionne en véritable acteur du bien-être de ses agents,
anticipant les aléas de la vie pour offrir des garanties de sécu-
rité et de sérénité. Avec ce nouveau dispositif, Courbevoie
montre l’exemple en matière de prévention des risques pour
ses agents. c VILLE D | £ DE PTT —
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2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 50
VIII. Courbevoie, un employeur engagé en faveur du développement durable
Au travers de ses actions en faveur
du maintien dans l’emploi
Les actions mises en œuvre visent à accompagner les
collaborateurs en difficulté, ainsi qu’à promouvoir l’inclusion
sociale. Les principales actions entreprises sont :
• L’organisation d’ateliers de la mobilité et de stages d’im-
mersion pour faciliter le reclassement des collaborateurs en
difficulté,
• La mise en place de périodes de préparation au reclasse-
ment pour les collaborateurs inaptes à demeurer sur leur poste.
Favoriser l’inclusion professionnelle
des personnes en situation de handicap
La ville de Courbevoie poursuit activement son engage-
ment en faveur de l’inclusion professionnelle. En 2024, le
taux d’emploi des agents bénéficiaires de la reconnaissance
de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) était de 6,68 %,
dépassant l’obligation légale qui est à 6 %. Ce résultat illustre
une politique de ressources humaines volontariste, alliant
recrutement inclusif, accompagnement individualisé, et main-
tien dans l’emploi. La ville affirme ainsi pleinement son rôle
d’employeur responsable et solidaire.
La ville participe depuis 2020 à la semaine européenne pour
l’emploi des personnes en situation de handicap.
En 2024, 128 agents ont été sensibilisés grâce à une « roue
du handicap » comportant des questions sur le handicap
au travail. 53 agents ont pu participer à un « deep game »,
mélange d’escape game et de serious game, sur les handicaps
invisibles. Cette année, le joueur était déguisé en star (par
exemple Céline Dion, qui souffre du syndrome de la personne
raide, ou Jean Reno, qui est diabétique). Le joueur entre dans
une salle où il doit résoudre un meurtre. Les indices pour ce
faire sensibilisent aux différents types de handicap.
Des formations pour sensibiliser
les agents au handicap
En 2024, 33 agents ont été formés et sensibilisés à la ques-
tion du handicap :
• 12 collaborateurs formés à la méthode FALC, « Facile à
lire et à comprendre », méthode qui a pour but de traduire un
langage administratif en langage compréhensible par tous
(personnes illettrées, handicapées, allophones) ;
• 6 collaborateurs formés au repérage précoce des troubles
neurodéveloppementaux et du spectre de l’autisme, avec ou
sans trouble du comportement, et à comment accompagner les
familles ;
• 2 agents formés à l’accueil d’un enfant présentant un
trouble du neurodéveloppement au sein d’un collectif ;
• 12 agents formés à l’accompagnement de l’enfant en LR
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2024 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 51
VIII. Courbevoie, un employeur engagé en faveur du développement durable
situation de handicap : dans ses activités ludiques, en struc-
ture de loisirs et en périscolaire, en milieu scolaire, en établis-
sement d’accueil du jeune enfant, en bibliothèque ;
• 1 collaborateur formé à l’accès au vote des personnes en
situation de handicap.
Améliorer le bilan carbone de la ville
en favorisant le télétravail des agents
Le télétravail, lorsque la tenue du poste et la fonction le
permettent, est désormais un mode d’organisation structurant,
conciliant performance du service public et qualité de vie pour
l’agent. Il s’inscrit pleinement dans la stratégie de développe-
ment durable de la collectivité.
En 2024, 298 agents ont télétravaillé, soit un volume cumulé
de 7 992 jours. Ce dispositif contribue à la réduction des trajets
domicile-travail, donc à une réduction des émissions de gaz à
effet de serre qui peuvent en découler.
→ À noter que 36 % des agents de la ville sont courbevoi-
siens, et 16 % habitent une commune limitrophe. Eu Eu PRÉFET GOUVERNEMENT DE LA RÉGION
Le D'ÎLE-DE-FRANCE Fraternité Liberté Égulité Fraternité
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PRNERI SE @ D Agence Régionale de Santé FRANÇAISE
Égalité Île-de-France mt
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ET DES ÉNERGIES LOCALES
EN ÎLE-DE-FRANCE
Plusieurs projets de la ville cités dans ce rapport
ont été réalisés
avec la participation financière de :
Service développement durable
Mairie de Courbevoie
01 71 05 72 98
developpementdurable@ville-courbevoie.fr GouRBEVoiE
Conseil municipal du 16 décembre 2025
Budget 2025
RAPPORT DE PRESENTATION
DE LA DECISION
MODIFICATIVE N°1
VILLE / CANTINE Rapport DM1_2025 Budget principal de la Ville
2
Le budget principal de la Ville
L’exercice 2025, comme les précédents, nécessite des modifications afin de tenir compte de l’exécution budgétaire. La décision modificative n°1 de l’exercice 2025 a vocation à ajuster le budget primitif en fonction de besoins qui n’avaient pu être anticipés.
Les écritures de la présente décision au budget impactent uniquement la section de fonctionnement et
s’équilibrent au global en dépenses et en recettes à + 1 600 K€.
Cette décision modificative a pour objet principal d’ajouter des crédits pour le financement de la masse
salariale pour 400 K€. Des recettes de taxes de séjour et une réduction des crédits nécessaires à l’énergie
sont actualisés et permettent de financer cette dépense complémentaire.
La section de fonctionnement s’affiche à hauteur de + 1 600 K€.
1. Les recettes de fonctionnement : + 1 600 K€
a. La taxe de séjour (chapitre 731)
La perception de taxe de séjour par les hôteliers s’est poursuivie sur le même rythme que celui de 2024
permettant de revoir à la hausse le montant attendu pour la Ville.
Anticipée à 8,4 M€ initialement, la Ville devrait percevoir 10 M€ de recettes liées à cette taxe sur les
nuitées.
Pour rappel, une grande partie de cette taxe collectée est reversée au Département du 92, à la Société du
Grand Paris et surtout à Ile de France Mobilité qui bénéficie depuis l’an dernier d’une surtaxe de 200 %
du tarif communal.
En recettes de cette décision modificative, les crédits sont revus à la hausse de 1,6 M€, dont 300 K€ pour
la Ville et 1 300 K€ au titre des taxes collectées mais à reverser.
Recettes de fonctionnement BP 2025 DM 1 Total
013 - Atténuations de charges 1 040 000,00 1 040 000,00
70 - Produits des services 16 691 700,00 16 691 700,00
73 - Impôts et taxes 105 851 700,00 105 851 700,00
731- Fiscalité locale 108 229 000,00 1 600 000,00 109 829 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 8 608 800,00 8 608 800,00
75 - Autres produits de gestion courante 3 750 500,00 3 750 500,00
76 - Produits financiers 15 191,24 15 191,24
77 - Produits exceptionnels 230 000,00 230 000,00
78 - Reprises de provisions 31 200,00 31 200,00
Sous-total écritures réelles 244 448 091,24 1 600 000,00 246 048 091,24
042 - Opérations d'ordre entre sections 800 000,00 800 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 14 736 308,76 14 736 308,76
TOTAL 259 984 400,00 1 600 000,00 261 584 400,00 Rapport DM1_2025 Budget principal de la Ville
3
2. Les dépenses de fonctionnement : + 1 600 K€
a. Les charges de personnel (chapitre 012) : + 400 K€
La consommation des crédits pour la masse salariale est très proche de la prévision budgétaire de 85 M€.
Par précaution, les payes et charges de novembre et de décembre n’étant pas établies au moment de la rédaction de ce rapport, il est proposé d’abonder de 400 000 € l’enveloppe budgétaire afin d’assurer le
traitement des payes et des charges en décembre.
Cette année, plusieurs phénomènes se sont cumulés pour accroitre la masse salariale et ajuster les
anticipations. Les cotisation CNRACL ont progressées de 3 points (taux de cotisation passant de 31,65 % à
34,65 %) soit +1 M€, la Ville a mis en place un dispositif de revalorisation des personnels de la petite
enfance permettant un meilleur niveau de recrutement et de consommation de ce budget (+ 650 K€ de
revalorisation), enfin la Ville attribue pour le premier exercice une prime complémentaire d’activité dont
le niveau de réalisation était sujet à plusieurs hypothèses.
b. Les dépenses d’énergie (chapitre 011) : -100 K€
Les crédits prévus au budget 2025 ne seront pas consommés en totalité, il est proposé d’ajuster de 100 K€
l’enveloppe prévue de 8 040 K€.
c. Les reversements de taxe de séjour (chapitre 014) : + 1 300 K€
Comme cela a été expliqué en recette de fonctionnement, la hausse des crédits à percevoir au titre de la
taxe de séjour engendre une hausse des reversements à effectuer en faveur des organismes collectant
une surtaxe.
Il était prévu initialement de collecter 8,4 M€ dont 5,5 M€ de taxe à reverser. Nous actualisons cette
valeur à 10 M€ de perception de taxe de séjour dont 6,8 M€ à reverser.
Dépenses de fonctionnement BP 2025 DM 1 Total
011 - Charges à caractère général 47 556 600,00 -100 000,00 47 456 600,00
012 - Charges de personnel 85 000 000,00 400 000,00 85 400 000,00
014 - Atténuations de produits (péréquation -
reversement) 35 256 000,00 1 300 000,00 36 556 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 62 447 700,00 62 447 700,00
66 - Charges financières 4 580 000,00 4 580 000,00
67 - Charges spécifiques 415 000,00 415 000,00
68 - Dotations aux provisions 490 700,00 490 700,00
Sous-total écritures réelles 235 746 000,00 1 600 000,00 237 346 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 9 238 400,00 9 238 400,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 15 000 000,00 15 000 000,00
TOTAL 259 984 400,00 1 600 000,00 261 584 400,00 Rapport DM1_2025 Budget principal de la Ville
4
Le budget annexe de la Cantine
Les écritures de la décision modificative n°1 au budget annexe de la cantine ont une fonction technique
et ont pour but d’augmenter les crédits nécessaires aux amortissements qui avaient été sous évalués lors
de la préparation du budget.
Les écritures de la présente décision au budget impactent les deux sections en dépenses et recettes et
s’équilibrent au global en dépenses et en recettes à + 75 K€
La section de fonctionnement s’affiche à 0 € et la section d’investissement s’inscrit à + 75 K€.
Bien que les écritures d’amortissement soient neutres comptablement, elles se réalisent en dépenses de
fonctionnement et en recettes d’investissement.
Pour financer l’opération en section de fonctionnement, les crédits de la masse salariale sont réduits de
75 K€ et une provision pour d’éventuelles dépenses d’investissement est inscrite en investissement pour
matérialiser l’équilibre.
Dépenses de fonctionnement BP 2025 DM1 Crédits ouverts 2025
011 - Charges à caractère général 5 531 400,00 5 531 400,00
012 - Charges de personnel 3 725 000,00 -75 000,00 3 650 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 6 000,00 6 000,00
67 - Charges spéficiques 600,00 600,00
Sous-total écritures réelles 9 263 000,00 -75 000,00 9 188 000,00
042 - Opérations d'ordre entre section 260 000,00 75 000,00 335 000,00
TOTAL 9 523 000,00 - 9 523 000,00
Recettes de fonctionnement BP 2025 DM1 Crédits ouverts 2025
70 - Produits des services 3 552 100,00 3 552 100,00
74 - Dotations, subventions et participations 5 800 000,00 5 800 000,00
dont subvention communale 5 700 000,00 5 700 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 89,64 89,64
77 - Produits spécifiques 0,00
Sous-total écritures réelles 9 352 189,64 0,00 9 352 189,64
042 - Opérations d'ordre entre section 93 000,00 93 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 77 810,36 77 810,36
TOTAL 9 523 000,00 0,00 9 523 000,00
Dépenses d'investissement BP 2025 DM1 Crédits ouverts 2025
21 - Immobilisations corporelles 366 586,60 75 000,00 441 586,60
Sous-total écritures réelles 366 586,60 75 000,00 441 586,60
040 - Opérations d'ordre entre section 93 000,00 93 000,00
Restes à réaliser 25 413,40 25 413,40
TOTAL 485 000,00 75 000,00 560 000,00
Recettes d'investissement BP 2025 DM1 Crédits ouverts 2025
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 77 752,84 77 752,84
13 - Subventions d'investissement 120 000,00 120 000,00
dont subvention communale 120 000,00 120 000,00
Sous-total écritures réelles 197 752,84 0,00 197 752,84
040 - Opérations d'ordre entre section 260 000,00 75 000,00 335 000,00
001 - Excédent d'investissement reporté 27 247,16 27 247,16
TOTAL 485 000,00 75 000,00 560 000,00 JU
leler l'hulfain Et l'urbain |
DETAIL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2025
Délégation Association / organisme Rappel accordé 2024 Rappel accordé au vote d'Avril Montant accordé vote - Décembre Type de subvention
Sports et culture Courbevoie pétanque 9 000,00 3 500,00 9 500,00 Solde de subvention (subvention exceptionnelle)
Sports et culture Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs 170 000,00 175 000,00 25 000,00 Solde de subvention (subvention exceptionnelle)
Sports et culture Courbevoie escrime 41 000,00 41 000,00 10 000,00 Solde de subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Association des parents de l'Ecole Européenne de Paris La Defense 111 000,00 111 000,00 4 000,00 Solde de subvention (subvention exceptionnelle)
Total 331 000,00 330 500,00 48 500,00
Direction des finances et contrôle de gestion CM décembre 2025 CouRBEvoir
lelier l'hulfain £t l'urbain |
DETAIL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES LOCAUX PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2025
Délégation Association / organisme Rappel accordé 2025 Acompte exercice 2026 Type de subvention
Sports et culture Club Olympique de Courbevoie 235 000 20 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie boxe anglaise 45 000 25 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie handball 120 000 60 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sport tennis de table 181 500 85 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sports karaté 55 000 40 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sports vtt 35 000 17 500 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Elan gymnique de Courbevoie 148 000 57 500 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Société Nautique de la Basse Seine - SNBS 75 000 37 500 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Trampoline club de Courbevoie 50 000 15 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Rugby club courbevoie 400 000 200 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Amicale des lanceurs de sacs de Courbevoie - 3 500 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Ecole des Arts Martiaux de Courbevoie 115 000 55 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs 175 000 60 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Education, scolaire et Jeunesse VAL 11 660 000 4 500 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Social CCAS 1 900 000 200 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Total 15 194 500 5 376 000
Direction des finances et contrôle de gestion CM Décembre 2025 Direction des Ressources Humaines
SAW
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2025
MODIFICATION QUOTITE DE TRAVAIL CONSERVATOIRE
Grade quotité 2024/2025 quotité 2025/2026
Professeur 11h00 11h00
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 8/16ème 8/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 0/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 0/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 11/16ème 11/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 0/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 7/16ème 7/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 0/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 0/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 14/16ème 14/16ème
1 Grade quotité 2024/2025 quotité 2025/2026
Professeur d'enseignement artistique cl. N 8/16ème 8/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 0/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 15,25/20ème 15,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 14/20ème 14/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 13/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11/20ème 11/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 19,83/20ème 19,83/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 17/20ème 17/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 0/20ème 4/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 0/20ème 13,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12,50/20ème 13,66/20ème
2 Grade quotité 2024/2025 quotité 2025/2026
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 16/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12/20ème 12/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7,50/20ème 7,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 17/20ème 17/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 0/20ème 4/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 9,50/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 0/20ème 19,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10/20ème 15/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
3 Direction des Ressources Humaines
SAW
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2025
MODIFICATION QUOTITE DE TRAVAIL CENTRE CULTUREL
Grade quotité 2024/2025 quotité 2025/2026
Attaché principal de conservation 7h45 7h45
Professeur d'enseignement artistique hors classe 10,50/16ème 10,50/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 6/16ème 6/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 18/16ème 18/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 15/16ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 2/20ème 2/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 4,75/20ème 4,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15/20ème 12,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 9,/20ème 10,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5,50/20ème 5,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11,5/20ème 11,5/75ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 2,75/20ème 2,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13,50/20ème 13,5/20ème
1 Grade quotité 2024/2025 quotité 2025/2026
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7,25/20ème 7,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 14,25/20ème 18,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12/20ème 9,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7,50/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5,50/20ème 5,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique 12,75/20ème 12,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique 10,50/20ème 10,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 7,50/20ème 7,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 15/20ème 15,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique 6/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique 10,50/20ème 10,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 14,25/20ème 14/20ème
Assistant d'enseignement artistique 3,50/20ème 3,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe 5h30 5h30
2 Grade quotité 2024/2025 quotité 2025/2026
Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe 4h00 4h00
Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe 1h30 4h50
Educateur des A.P.S. 9h30 10h00
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 8h45 7h15
Educateur des A.P.S. 4h00 3h30
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 12h00 12h15
Educateur des A.P.S. 2h00 4h00
Educateur des A.P.S. 3h15 3h15
Educateur des A.P.S. 3h00 1h50
Educateur des A.P.S. 4h00 4h00
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 16h00 16h00
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Animateur principal de 1ère classe 27h07 29h00
Animateur principal de 1ère classe 4h30 4h30
Animateur principal de 1ère classe 15h00 15h00
Animateur principal de 1ère classe 4h30 4h30
Animateur principal de 1ère classe 2h14 2h14
Animateur principal de 1ère classe 6h00 6h00
Animateur principal de 2ème classe 2h00 4h00
Animateur principal de 2ème classe 6h00 0h00
Animateur principal de 2ème classe 1h50 1h50
3 Grade quotité 2024/2025 quotité 2025/2026
Animateur principal de 2ème classe 4h00 4h00
Animateur 2h30 2h30
Animateur 13h45 13h45
Animateur 2h30 2h30
Animateur 5h25 5h15
Animateur 6h00 6h00
4 ÉGALITÉ
femmes-hommes
Courbevoie
s'engage GouREvoif
1
RAPPORT
ÉGALITÉ
FEMMES - HOMM
2024 - 2025 2
Courbevoie pour une é galité l é gitime
dans les sph è res de la vie publique et pr ivée
52,6% des Courbevoisiens sont des Courbevoisiennes.
Dès lors, comment atteindre l’égalité parfaite entre les femmes et les hommes, celle du 50-50 ?
Nous croyons à l’égalité positive, fondée sur l’égale dignité et les mêmes droits entre les femmes et les
hommes.
Afin que le droit se traduise dans les faits, l’ensemble des acteurs de la ville de Courbevoie a déployé
de nombreuses actions pendant cette année 2024-2025, grâce aux initiatives du Centre communal
d’action sociale et de ses nombreux partenaires institutionnels et associatifs ainsi que les différents
services à la population de notre collectivité.
Notre approche peut se résumer en trois étapes : prévenir, détecter, écouter accompagner.
Plusieurs volets en matière d’égalité traduisent l’action municipale. D’abord, des droits identiques en
matière d’accès à la santé, au sport, à la culture, à l’éducation, dans tout le champ professionnel ; ensuite
la lutte contre les stéréotypes sexistes ; enfin la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intra
familiales.
Pour comprendre les inégalités entre les femmes et les hommes, nous voulons mesurer précisément les
faits objectifs, et accueillir le vécu quotidien des femmes concernées. C’est tout le sens de ce rapport
annuel qui recense à la fois des données statistiques et les actions de lutte contre les violences faites
aux femmes.
L’étape suivante sur le chemin de l’égalité, et en particulier dans le domaine de la violence faite aux
femmes c’est la prise de conscience collective de la réalité de ces problématiques.
Ce rapport dont vous allez prendre connaissance vous permettra de prendre conscience que l’égalité
des sexes et l’autonomisation des femmes dans quelque domaine que ce soit sont un droit humain
fondamental, incontournable, et légitime.
JACQUES KOSSOWSKI
Maire de Courbevoie
NATHALIE RENAULT
Conseillère municipale
déléguée à l’égalité femmes-hommes 3
Table des matières
1. Les Courbevoisiennes et les Courbevoisiens en quelques chiffres ......................................................................... 5
2. Rappel historique ............................................................................................................................... 6
3. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de la ville ............................................. 8
3.1 Les effectifs ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 8
3.1.1 Effectif physique des titulaires et des contractuels permanents par sexe – Evolution de 2019 à 2024 .......... 8
3.1.2 Effectif physique et en ETP des titulaires et des contractuels permanents par catégorie – Évolution de 2019
à 2024 8
3.1.3 Taux de féminisation par filières – Évolution entre 2019 et 2024 ................................................................... 9
3.2 Conditions de travail ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .9
3.2.1 Collaboratrices et collaborateurs en situation de handicap – Évolution entre 2023 et 2024........................... 9
3.2.2 Accidents de service ou de trajet et maladies professionnelles en 2024 ........................................................ 9
3.3 Recrutements et départs ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ......................... 10
3.3.1 Répartition des arrivées selon le sexe entre 2019 et 2024 ............................................................................ 10
3.3.2 Répartition des départs selon le sexe entre 2019 et 2024 ............................................................................. 10
3.3.3 Départs en retraite de 2019 à 2024 ................................................................................................................. 11
3.3.4 Âge moyen de départ en retraite ..................................................................................................................... 11
3.4 Avancements et promotions ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................... 12
3.4.1 Les emplois de direction générale .................................................................................................................. 12
3.4.2 Les avancements d’échelon de 2019 à 2024 .................................................................................................. 12
3.4.3 Les avancements de grade 2019 à 2024 ........................................................................................................ 12
3.4.4 Les promotions internes ................................................................................................................................. 13
3.5 Rémunérations : suivi de l’index égalité professionnelle ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 13
3.6 Formation ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .................. 14
3.7 Mise en place du dispositif de signalement ................................ ................................ ................................ ................................ ........................... 14
3.8 Réseau des référentes et référents égalité femmes - hommes ................................ ................................ ................................ ............................ 16
3.9 Participation à la journée de la qualité de vie et des conditions de travail du 17 juin 2025 ................................ ................................ ............. 16
3.10 Renouvellement de l’initiation au self - défense ................................ ................................ ................................ ................................ ..................... 17
3.11 Participation au procès fictif le 28 avril 2025 ................................ ................................ ................................ ................................ ....................... 17
3.12 Direction de l’attractivité territoriale ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 17
3.12.1 « Pitchez au féminin ! » : une mise en lumière des femmes entrepreneures ................................................ 18
3.12.2 Participation du service emploi dans le cadre des ateliers Rêv’Elles ............................................................ 18
4. La lutte contre les violences faites aux femmes ............................................................................................ 18
4.1 Renouvellement des ateliers Rêv’Elles ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 20 4
4.2 Poursuite des travaux du conseil local de lutte contre les violences faites aux femmes (CLVFF) ................................ ................................ ... 20
Focus sur l’action de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun ................................ ............................... 23
Sensibilisation des agents aux violences conjugales et intrafamiliales ................................ ................................ ................................ ......................... 23
Renouvellement de l’opération sacs à pain en novembre 2024 ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 23
Participation au séminaire « tous ensemble contre les violences dans le sport » ................................ ................................ ................................ ........ 24
Signature du contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles le 1 erjuillet 2025 ................................ ................................ ................. 24
4.3 Direction de la prévention -actions menées par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ......................... 25
4.4 Initiatives en lien avec le sport et l’égalité filles - garçons ................................ ................................ ................................ ................................ .. 26
5. L’éducation et la lutte contre les stéréotypes ............................................................................................... 27
5.1 Direction de la petite enfance ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................. 27
5.1.1 Actions de sensibilisation autour de l’égalité filles-garçons ........................................................................... 27
5.1.2 Focus sur l’été de la petite enfance ................................................................................................................ 28
5.2 Direction de l’éducation, jeunesse et loisirs ................................ ................................ ................................ ................................ ......................... 28
5.2.1 La lutte contre le harcèlement scolaire ........................................................................................................... 28
5.2.2 Protection de l’enfance sur Internet et lutte contre le cyberharcèlement ........................................................ 29
5.3 L’Écollectif ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 29
6. Direction de la vie associative ................................................................................................................ 34
6.1 Parité au niveau des représentants d’associations à Courbevoie ................................ ................................ ................................ ...................... 34
6.2 Direction du périscolaire –Val ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 36
6.3 Direction de la culture ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 36
6.4 Direction des sports ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ . 37
7. La promotion institutionnelle des droits des femmes ......................................................................................39
7.1 8 mars : journée internationale des droits des femmes ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 39
7.2 25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ................................ ................................ ................. 40
8. Direction de la prévention et de la promotion de la santé .................................................................................. 42
9. La communication autour de l’égalité femmes - hommes .................................................................................... 43 5
1.Les Courbevoisien nes et les Courbevoisiens en quelques c
Conformément aux dispositions introduites par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes
et les hommes, le code général des collectivités territoriales prévoit désormais que les collectivités
territoriales doivent présenter, en amont du débat budgétaire, un rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport porte à la fois sur le fonctionnement interne de
l’administration, les politiques publiques mises en œuvre sur le territoire, ainsi que sur les orientations
et programmes susceptibles de contribuer à l’amélioration de cette égalité.
Le présent rapport dresse un état des actions conduites sur le territoire de Courbevoie entre juin 2024 et
juin 2025, par les services municipaux ainsi que par les associations et institutions partenaires agissant
en lien avec la commune. Conformément aux exigences réglementaires, ce document comprend :
- Une présentation de la politique des ressources humaines en matière d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes.
- Une présentation des politiques publiques mises en œuvre localement en faveur de l’égalité
entre les femmes et les hommes.
Comme les années précédentes, le rapport intègre les contributions issues du travail collectif mené par
le groupe des référentes et référents égalité femmes-hommes. L’ensemble des directions municipales
est mobilisé pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du plan d’actions pour l’égalité femmes-
hommes de la Ville de Courbevoie, décliné autour des axes stratégiques suivants :
- Inscrire l’égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines,
- Communiquer sans stéréotype de genre et promouvoir les actions de la ville en faveur de l’égalité
entre les hommes et les femmes,
- Sensibiliser, informer et accompagner les publics jeunes et les familles,
- Prévenir les violences faites aux femmes, promouvoir un accès égal au droit et aider les
victimes,
- Favoriser un accès égal aux pratiques culturelles et sportives,
- Favoriser un accès égal à l’emploi, à la formation et à la création d’entreprise.
Afin de contextualiser les enjeux liés à l’égalité femmes-hommes, le présent rapport s’ouvre sur un
panorama des données statistiques les plus récentes publiées par l’INSEE. Cette mise en perspective
chiffrée permet de mieux appréhender les dynamiques sociales, économiques et professionnelles à
l’œuvre, et de situer les actions menées dans un cadre global et objectivé.
Les données disponibles montrent une stabilité notable des tendances par rapport aux années
précédentes.
Selon les chiffres de l’INSEE pour l’année 2022, la population de Courbevoie compte 52,6% de femmes.
Elles sont âgées de 20 à 64 ans pour 62,4% d’entre elles, tranche d’âge qui concerne 63,8% des hommes
(chiffres quasiment identiques aux données de 2021). Les taux de scolarisation des Courbevoisiennes
et Courbevoisiens âgées de 2 à 24 ans sont quasiment similaires et restent stables. 6
Dans la population de 15 ans ou plus non scolarisée :
- 13,8% des femmes n’ont aucun diplôme ou sont titulaires au plus d’un BEPC, brevet des collèges
ou DNB (diplôme national du brevet), chiffre en légère diminution, pour 11,3% des hommes.
- 62,7% des femmes sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (chiffre en légère
augmentation par rapport à 2021) pour 66,7% des hommes (donnée stable).
Le taux d’activité des femmes résidentes à Courbevoie est de 79,9% et de 82,8% pour les hommes.
Parmi ces actifs, 72,3% des femmes ont un emploi (chiffre en hausse par rapport à 2021) pour 75,9%
des hommes. Les chiffres de l’INSEE restent quasiment identiques par rapport au dernier recensement.
En 2022, les femmes représentent 67,3% des salariés travaillant dans le secteur « administration
publique, enseignement, santé et action sociale » et 45,4% des actifs du secteur « commerce, transports
et services divers ». Il convient de souligner la stabilité de ces chiffres depuis 2021.
À noter enfin que le temps partiel touche 12,4% des femmes salariées contre 5,6% pour les hommes en
2022.
L’écart de salaire net horaire moyen des Courbevoisiennes par rapport aux Courbevoisiens en 2022 tend
à s’accroitre avec l’âge (à noter une légère baisse de l’écart par rapport à 2021) :
- 4,5% pour les 18-25 ans,
- 11,2% pour les 26-50 ans,
- 19,1% pour les plus de 50 ans.
2.Rappel historique
La liste ci-dessous rappelle les principales avancées des droits des femmes en France entre 1945 et
2024.
Droits civiques et professionnels
• 29 avril 1945 : les femmes votent pour la première fois en France lors des élections municipales,
• 27 octobre 1946 : l’égalité entre les femmes et les hommes est inscrite dans le préambule de la
Constitution,
• 13 juillet 1965 : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité
professionnelle sans l’autorisation de leur mari,
• 22 décembre 1972 : instauration du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les
hommes,
• 23 juillet 1974 : création du secrétariat d’État à la Condition féminine,
• 17 janvier 1975 : promulgation de la loi Veil autorisant l’interruption volontaire de grossesse,
• 8 mars 1982 : première Journée nationale pour les droits des femmes, à l’initiative d’Yvette
Roudy,
• 13 juillet 1983 : la loi Roudy établit l’égalité professionnelle,
• 11 avril 2003 : loi imposant l’alternance femmes-hommes sur les listes électorales régionales et
européennes,
• 23 mars 2006 : nouvelle loi relative à l’égalité salariale. 7
• 31 janvier 2007 : loi pour l’égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives,
• 19 juillet 2023 : loi renforçant l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
• 8 mars 2024 : la France devient le premier pays à inscrire explicitement le droit à l’IVG dans sa
Constitution.
Lutte contre les violences faites aux femmes
• 2 novembre 1992 : première loi sanctionnant le harcèlement sexuel au travail,
• 17 décembre 1999 : l’ONU adopte une résolution instituant le 25 novembre comme Journée
internationale de lutte contre les violences faites aux femmes,
• 14 mars 2007 : mise en place du numéro national 3919 pour les victimes de violences
conjugales,
• 30 juillet 2020 : loi visant à mieux protéger les victimes de violences conjugales,
• 17 mars 2024 : loi sur la dignité numérique au travail (intègre explicitement le cyberharcèlement
dans le Code du travail). @ e e: D PA & v + _ _ 7 nd
@. © Ps à. =
8
3.L’égalité professionnelle entre les femmes et les h
des services de la ville
Cette première partie du rapport s’appuie principalement sur les données du dernier rapport social
unique (RSU) mis à jour au 31/12/2024 et présente les actions pilotées par la direction des ressources
humaines. Elles s’inscrivent dans la volonté de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes au sein des services municipaux courbevoisiens.
3.1 Les effectifs
3.1.1 Effectif physique des titulaires et des contractuels permanents par sexe – Evolution de 2019
à 2024
La répartition entre hommes et femmes de l’effectif occupant un emploi permanent reste stable par
rapport aux six dernières années.
3.1.2 Effectif physique et en ETP des titulaires et des contractuels permanents par catégorie –
Évolution de 2019 à 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
F catégorie A 12% 13% 11% 12% 12% 12%
catégorie B 11% 12% 12% 19% 19% 20%
catégorie C 77% 75% 77% 69% 69% 68%
H catégorie A 9% 9% 9% 9% 10% 10%
catégorie B 19% 19% 19% 19% 19% 21%
catégorie C 72% 72% 72% 71% 71% 69%
L’année 2024 ne présente pas d’évolution significative comparativement à l’année 2023.
Pour mémoire, la progression des femmes en catégorie B en 2022 était liée à la revalorisation du cadre
d’emplois des auxiliaires de puériculture de la catégorie C en catégorie B.
33,00% 33,00% 32,50% 32,20% 33,10% 33,54%
67,00% 67,00% 67,50% 67,80% 66,90% 66,46%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ratio H Ratio F 9
La répartition, en proportion, des hommes et des femmes entre chaque catégorie semble avoir atteint
un point d’équilibre.
3.1.3 Taux de féminisation par filières – Évolution entre 2019 et 2024
Filière 2020 2021 2022 2023 2024
Administrative 82,6% 80,8% 80,7% 82,3% 82,2%
Technique 62,3% 63,4% 63,4% 61,8% 61,7%
Culturelle 60,4% 59,5% 60,2% 59,0% 55,8%
Sportive 32,7% 37,3% 42,2% 45,7% 39,1%
Médico-sociale 98,1% 98,5% 99,0% 98,3% 98,9%
Police municipale 13,6% 13,7% 15,7% 16,3% 15,6%
Animation 62,5% 56,5% 66,7% 66,7% 65,5%
Total 67,0% 67,5% 67,8% 66,9% 66,5%
En 2024, la part des effectifs féminins, après deux années de progression, recule dans la filière sportive
(-3,2 points).
On observe, pour la première année, une diminution de la part des effectifs féminins dans la filière
culturelle. Cette tendance vers la parité dans ce secteur devra être confirmée dans les années à venir.
Les filières historiquement très féminisées (administrative, médico-sociale) le restent.
3.2 Conditions de travail
3.2.1 Collaboratrices et collaborateurs en situation de handicap – Évolution entre 2023 et 2024
Le nombre total de collaborateurs et collaboratrices bénéficiant de l’obligation d’emploi progresse entre
2023 et 2024 (+16). Cela concerne nettement plus les femmes (+15) que les hommes (+1), faisant
progresser légèrement la part des femmes parmi les effectifs en situation de handicap de + 2,6 points
(77,6%).
3.2.2 Accidents de service ou de trajet et maladies professionnelles en 2024
Le nombre d’accidents de travail est plus important dans l'effectif féminin (9,08%) que dans l’effectif
masculin (6,62%). Pour les deux catégories, une baisse est notable par rapport à 2023.
La moyenne du nombre de jours d'arrêts pour accident de travail reste quasi identique entre les femmes
et les hommes (soit 4,1 jours d'arrêts par homme contre 4,4 jours d'arrêts par femme), et présente une
baisse pour les deux catégories comparativement à 2023. 10
3.3 Recrutements et départs
3.3.1 Répartition des arrivées selon le sexe entre 2019 et 2024
La proportion de femmes parmi les recrutements retrouve son niveau antérieur (71%) après un recul en
2023.
Les recrutements restent majoritairement réalisés sur contrat (87%), pour une part afin de répondre à
des besoins de remplacement, mais aussi afin de pourvoir des emplois permanents, à défaut de parvenir
à recruter un ou une titulaire de la fonction publique.
3.3.2 Répartition des départs selon le sexe entre 2019 et 2024
Après une augmentation en 2023 (77%), la part des départs féminins revient à une proportion proche de
celles constatées sur les années antérieures (71%).
Le nombre total de départs, tous motifs confondus, est en progression par rapport aux deux années de
baisse constatée en 2022 et 2023 (+20).
95 57 65
48 53 44
207
119
149
125 97 106
0
50
100
150
200
250
300
350
2019 2020 2021 2022 2023 2024
H F
68 53 65
41 31 46
132
113 109
89 105
110
0
50
100
150
200
250
2019 2020 2021 2022 2023 2024
H F EH
.
!
|
U
|
u
=
{ (
:
i
4
‘
U
.
{
1
i
'
i
Î
1
//
11
3.3.3 Départs en retraite de 2019 à 2024
Après un pic en 2023, la part des départs en retraites féminins (83%) présente un recul en 2024, tout en
restant surreprésentée en regard de la répartition hommes / femmes dans l’effectif.
Globalement, le nombre de départs constaté en 2024 est en net recul après 3 années de progression.
3.3.4 Âge moyen de départ en retraite
Après une période de progression mesurée, puis de stabilité, les courbes d’âge moyen de départ à la
retraite s’infléchissent pour les deux catégories, avec un recul net pour les hommes (- 1, 1 ans).
6
5
14
10
8
14
29
41
26
26
15
20
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50
2024
2023
2022
2021
2020
2019
Homme Femme
61,00
61,50
62,00
62,50
63,00
63,50
2019 2020 2021 2022 2023 2024
H F Ensemble 12
3.4 Avancements et promotions
3.4.1 Les emplois de direction générale
Par suite d’un départ non remplacé au cours de l’année 2022, la répartition des emplois de direction
générale reste de quatre hommes pour une femme sur l’année 2024.
3.4.2 Les avancements d’échelon de 2019 à 2024
La répartition des avancements d’échelon entre collaborateurs et collaboratrices reste stable au fil du
temps et est cohérente avec la structure de l’effectif global.
3.4.3 Les avancements de grade 2019 à 2024
Les effets de l’actualisation des ratios d’avancement de grade, décidée par la collectivité, ont été
perceptibles dès 2018. En relevant ses taux de promotion et notamment au profit des grades relevant
31% 34% 30% 31% 30% 31%
69% 66% 70% 69% 70% 69%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2019 2020 2021 2022 2023 2024
%H %F
27% 25% 32% 30% 28% 36%
73% 75% 68% 70% 72% 64%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2019 2020 2021 2022 2023 2024
% H % F 13
des cadres d’emplois de catégorie C, la ville de Courbevoie a facilité l’avancement de carrière de
l’ensemble de ses collaborateurs, avec un bénéfice majoré pour les collaboratrices.
Après quelques années de rattrapage, l’année 2024 met en évidence un équilibre femmes / hommes
cohérent avec la répartition de l’effectif total.
3.4.4 Les promotions internes
Quatre promotions internes ont été opérées en 2024 concernant 1 homme (technicien) et 3 femmes
(rédacteur).
3.5 Rémunérations : suivi de l’index égalité professionnelle
Le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure
et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
territoriale, fixe les quatre indicateurs composant l’index.
INDICATEURS SCORE
COURBEVOIE
2023
1° Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les
fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes
comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes.
43/50
2° Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents
contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes
comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes.
14/15
3° Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes. 25/25
4° Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics
ayant perçu les plus hautes rémunérations.
7/10
TOTAL 89/100
Ce nouvel indicateur, rendu obligatoire en 2024 (données du RSU 2023), évolue de façon très positive
pour l’année 2025 (donnée RSU 2024).
En effet, le score de Courbevoie était de 63/100 pour la première année de calcul. L’indicateur n°3, relatif
aux avancements de grade, était particulièrement dégradé.
Ce point a été corrigé tout au long de l’année 2024, par une attention soutenue sur l’équilibre
femmes/hommes pour chaque train d’avancement de grade.
Ainsi, le score de la ville progresse de 26 points, et dépasse l’objectif réglementaire de 75 points dès la
deuxième année. 14
3.6 Formation
L’année 2024 montre une baisse des inscriptions pour les formations proposées relatives à l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
En effet, un collaborateur a participé à une formation proposée sur cette thématique :
- « Atelier d’échange de pratique sur l’égalité professionnelle ».
Toutefois, dans le cadre de la semaine de la QVCT qui a eu lieu du 17 au 21 juin 2024, deux
collaboratrices ont pu faire une immersion d’une journée dans des métiers plutôt exercés par des
hommes :
- Une journée comme agent d’exploitation à la patinoire.
- Une journée sur l’entretien des gymnases et sur l’animation sportive.
En revanche, l’année 2025 montre un renouvellement de l’intérêt des collaborateurs pour cette
thématique. En effet, six collaborateurs se sont inscrits à des formations proposées relatives à l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes :
- « La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé : enjeux et méthodologies ».
- « Atelier d’échanges de pratiques sur l’égalité professionnelle ».
- « Trois jours pour penser et vivre l'égalité professionnelle ».
- « L’égalité fille-garçon en établissement d'accueil du jeune enfant ».
3.7 Mise en place du dispositif de signalement
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements
sexistes correspond à la mise en œuvre des textes suivants : article L135-6 du Code général de la
fonction publique, article 80 de loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et décret n°
2020-256 du 13 mars 2020.
À Courbevoie, il a été mis en place, après un avis favorable du CHSCT le 23 juin 2022 et comprend :
- Une procédure de recueil des signalements par les victimes ou les témoins de tels agissements,
- Une procédure d'orientation des victimes ou témoins vers les services en charge de leur
accompagnement et de leur soutien et vers les autorités compétentes en matière de protection
fonctionnelle et de traitement des faits signalés.
À titre de rappel, les signalements sont à adresser à la direction des ressources humaines (directrice
des ressources humaines, responsable prévention, santé et temps de travail, conseillère de prévention).
L’accompagnement du signalement est fait de façon à garantir la confidentialité des situations.
En dehors de la direction des ressources humaines, trois référents ont été identifiés et ont pour rôle
d’informer et d’orienter si nécessaire vers une saisine.
Pour rappel, une communication avait été menée pour accompagner la mise en œuvre du dispositif dès
2022 et en 2023 :
- Annonce de son déploiement dans le Trait d’union d’octobre 2022, 15
- Envoi de la présentation du dispositif et de la fiche de saisine à l’ensemble des collaboratrices
et collaborateurs via la fiche de paie du mois de novembre 2022,
- Mise en place d’une actualité sur l’intranet le 25 novembre 2022,
- Présentation du dispositif aux directrices et directeurs le 6 décembre 2022,
- Communication complète sur le dispositif dans le Trait d’union d’avril 2023,
- Rappel du dispositif lors de la journée de formation de juin 2023 pour les assistants de
prévention.
Parallèlement, deux cafés RH ont eu lieu le 31 janvier et le 28 mars 2023 pour présenter le dispositif et
sensibiliser au repérage, à la prévention ou à la gestion de situations professionnelles pouvant relever
du dispositif. Deux nouvelles sessions ont eu lieu le 16 décembre 2024 et deux autres le 25 mars 2025.
Depuis le lancement du dispositif, 108 collaboratrices et collaborateurs de différents services ont pu y
assister, dont quarante assurant des missions d’encadrement.
En 2025, le dispositif de signalement a également été présenté à l’occasion d’une sensibilisation
proposée aux agents sur les violences faites aux femmes (sensibilisation organisée par la direction
prévention/ CLSPD).
Bilan des signalements effectués en 2024
En 2023, trois signalements ont été réalisés. Deux femmes et un homme.
En 2024, dix signalements ont été effectués, dont sept provenant de femme et trois d’hommes.
En 2025 (chiffres donnés le 07/10/2025), le dispositif de signalement a été saisi six fois, quatre fois par
des femmes et deux par des hommes. Sur l’ensemble de ces années, aucun signalement n’était lié au
genre.
Pour chaque situation, plusieurs actions ont été proposées et mises en œuvre par la collectivité :
- Analyse de la situation : entretiens avec le collaborateur ayant procédé au signalement, les
témoins, les personnes visées et, dans certains cas, l’équipe,
- Mise en place de mesures collectives (ex : précision de la répartition des missions, amélioration
des canaux de communication…) ou individuelles (rappel de consignes…).
Les solutions apportées à ces trois situations ont permis d’aboutir à des issues positives.
Depuis 2023, d’autres collaboratrices et collaborateurs ont été accompagnés par la direction des
ressources humaines sur des sujets proches de ceux relevant d’un signalement. Toutefois, les personnes
concernées n’ont pas souhaité mobiliser le dispositif. Les actions mises en œuvre ont été similaires à
celles qui aurait été prises dans le cadre d’un signalement. En 2024, deux situations relevaient
d’agissements sexistes ou sexuels. Les deux collaboratrices ont été accompagnées (orientation en
termes de santé et d’accompagnement psychologique, conseils sur le dépôt de plainte, octroi de la
protection fonctionnelle). La personne visée a fait l’objet d’une sanction et les deux collaboratrices ne
travaillent plus à son contact direct. 16
3.8 Réseau des référentes et référents égalité femmes - hommes
Le groupe des référentes et référents égalité femmes-hommes constitue un espace de concertation et
de partage de bonnes pratiques, et vise à valoriser les actions portées par les directions et services dans
les domaines de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences.
Tout au long de l’année, ce groupe permet aux différentes directions de présenter leurs initiatives et de
renforcer la coordination des projets menés sur ces thématiques. Il joue un rôle central dans l’élaboration
des programmations organisées autour des dates symboliques du 8 mars (journée internationale des
droits des femmes) et du 25 novembre (journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard
des femmes). Chaque année, le groupe se mobilise également pour contribuer à la rédaction du présent
rapport.
Pour rappel, les directions et services composant le groupe des référentes et référents égalité femmes-
hommes se présente de la manière suivante :
Direction de la petite enfance
Culture
Direction de la vie associative
Direction de la communication
Direction de la prévention et promotion de la santé
Direction des ressources humaines
Direction de l’enseignement et Écollectif
Direction du développement économique
Direction du Val
Direction prévention de la délinquance / CLSPD
Direction des sports et de la vie associative
Centre communal d’action sociale
Au total, sept réunions ont eu lieu entre juin 2024 et juin 2025.
3.9 Participation à la journée de la qualité de vie et des conditions de travail d
Dans le cadre de la journée dédiée à la qualité de vie et aux conditions de travail organisée par la
direction des ressources humaines à l’attention des agentes et agents de la Ville le 17 juin 2025, deux
actions spécifiques ont été proposées en lien avec la lutte contre les violences faites aux femmes :
• Un stand d’information animé par le CCAS, présentant le violentomètre, outil de sensibilisation
permettant d’évaluer les situations de violence dans les relations. Trente-deux personnes (vingt-
cinq femmes et sept hommes) ont pu découvrir cet outil et obtenir des renseignements sur les
dispositifs d’accompagnement existants,
• Une démonstration de techniques de self-défense, organisée à l’entrée de la salle Marius-Guerre
par la direction de l’enseignement et l’Amicale, visant à sensibiliser les agentes et agents aux
gestes de protection en cas d’agression. 17
3.10 Renouvellement de l’initiation au self - défense
Comme en mars 2024, une session de sensibilisation à l’autodéfense a été reconduite en mars 2025.
Cette initiative, portée par la direction de l’enseignement, s’est appuyée sur la discipline du Kali Eskrima.
Six participant.e.s ont pris part à cette action, qui a été très positivement accueillie. La qualité de la
pédagogie mise en œuvre a permis de rendre cette discipline particulièrement accessible, même aux
débutant.e.s. L’objectif principal de cette intervention était de sensibiliser aux gestes de protection
essentiels dans des situations à risque.
3.11 Participation au procès fictif le 28 avril 2025
Le 28 avril, cinq classes du collège Seurat ont participé à une action de sensibilisation innovante sous
la forme d’un procès fictif, organisée par l’équipe pédagogique en partenariat avec
l’association Mouvement du Nid. Ce projet pédagogique ambitieux visait à sensibiliser les élèves aux
réalités de la prostitution des mineurs et aux violences sexuelles qui y sont liées.
La mise en scène d’un procès, interprété par des comédiens également juristes, a permis de confronter
les élèves à une situation réaliste et engageante. Les collégiens ont été invités à jouer un rôle actif en
constituant un jury chargé de délibérer et de rendre une décision de justice, les plaçant ainsi au cœur du
processus judiciaire.
Ce dispositif original a rencontré un accueil très favorable de la part des élèves, qui ont fait preuve d’une
participation attentive. Il a permis de susciter des échanges riches et de développer leur esprit critique
tout en les informant sur un sujet sensible de manière concrète et accessible.
En complément du procès fictif, un travail approfondi a été mené tout au long de la semaine avec les
élèves. Ce projet, conduit par l’équipe pédagogique en lien étroit avec l’association Mouvement du Nid,
visait à approfondir la réflexion engagée et à favoriser une prise de conscience durable chez les jeunes.
Afin de garantir un cadre d’échange bienveillant et propice à la libération de la parole, les séances ont
été organisées en groupes non mixtes. Cette séparation entre filles et garçons a permis d’adapter les
contenus et les modalités pédagogiques aux besoins spécifiques de chacun·e, tout en facilitant
l’expression.
Ce dispositif a permis d’aborder de manière progressive et adaptée les mécanismes d’emprise, les
représentations sociales liées à la sexualité, ainsi que les réalités de l’exploitation sexuelle.
3.12 Direction d e l’attractivité territoriale
Dans la continuité des années précédentes, la direction de l’attractivité territoriale a reconduit plusieurs
actions en faveur de la promotion à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces
initiatives s’inscrivent dans une démarche pérenne visant à encourager l’équité dans l’accès à l’emploi,
à la formation et à l’entrepreneuriat sur le territoire communal. 18
3.12.1 « Pitchez au féminin ! » : une mise en lumière des femmes entrepreneures
Plus de cinquante candidates ont répondu présentes pour participer à la troisième édition du concours
Pitchez au féminin ! , organisé par la direction de l’attractivité territoriale, en partenariat avec la Chambre de commerce et de l’industrie des Hauts-de-Seine.
Le 20 mars 2025, dix entrepreneures présélectionnées ont eu l’opportunité de défendre leur projet sur la
scène de l’auditorium de l’Immeuble Work station à Courbevoie, devant un jury d’experts et un public
attentif.
Les objectifs poursuivis par les candidates ont été les suivants :
- Exposer dans un délai limité son entreprise et/ou projet devant un jury et un public,
- Accroitre sa visibilité,
- Gagner un accompagnement personnalisé pour soutenir la concrétisation ou développement du projet.
Cette troisième édition, animée par Sandra Le Grand, conférencière et coach business, a été un véritable
tremplin pour mettre en lumière l’audace des femmes entrepreneures.
Cet événement a été ainsi l’occasion de célébrer des projets ambitieux, d’encourager des idées
novatrices et de transmettre une énergie positive et créatrice. Le jury et le public ont eu la difficile mission
de départager les candidates tant il était compliqué de choisir un seul coup de cœur parmi tant de talents
et de potentiels.
C’est finalement Jennifer Mountou, fondatrice de Mawu Paris (marque de cosmétique éthique), qui a été
couronnée grande gagnante du concours par le jury. Julidé Ninek, fondatrice de Moneykiis (première
application française d’éducation financière pour les enfants), a quant à elle remporté le « prix Coup de
cœur » du public.
3.12.2 Participation du service emploi dans le cadre des ateliers Rêv’Elles
Dans le prolongement de l’initiative menée en 2024, la direction de l’attractivité territoriale a de nouveau
proposé une présentation à destination des participantes des ateliers Rêv’Elles. Cette intervention visait
à valoriser les dispositifs d’aide et d’accompagnement vers l’emploi ou la formation, en s’adressant à un
public en recherche de perspectives professionnelles.
À l’issue de la session organisée en mars 2025, trois participantes ont exprimé le souhait de bénéficier
d’un accompagnement individualisé.
4.La lutte contre les violences faites aux femmes
Suite au départ en retraite du travailleur social référent sur la lutte contre les violences faites aux femmes,
le CCAS a choisi de recruter un nouveau travailleur social pour poursuivre et amplifier les dispositifs mis
en place pour lutter contre les violences conjugales. C’est ainsi qu’il a pris ses fonctions au 1er janvier
2025. 19
Au-delà de l’accueil des femmes victimes de violences conjugales, il assure un rôle central en tant
qu’interlocuteur privilégié de la Ville sur les questions de violences intrafamiliales. Il bénéficie de
formations spécialisées et centralise les sollicitations émanant de l’association L’Escale Solidarité
Femmes.
Il convient de souligner que le CCAS de Courbevoie prend en charge, en amont de l’intervention de
l’association L’Escale Solidarité Femmes, la mise à l’abri d’urgence des femmes victimes de violences
conjugales et intrafamiliales. À ce titre, le CCAS finance jusqu’à trois nuits d’hébergement à l’hôtel pour
permettre une protection immédiate. En 2024, six femmes ont ainsi bénéficié de ce dispositif.
Par ailleurs, un partenariat a été établi avec la société de taxis G7 afin de garantir des déplacements
sécurisés pour les femmes victimes de violences, notamment vers des lieux essentiels tels que les
hôpitaux, les commissariats ou les structures d’accompagnement.
Depuis 2018, l’OPH Rives de Seine met à disposition de l’association L’Escale Solidarité
Femmes plusieurs logements destinés à l’accueil de femmes victimes de violences conjugales, avec ou
sans enfants. Ces logements permettent d’héberger jusqu’à cinq femmes dans un cadre sécurisé et
accompagné.
En 2021, la ville de Courbevoie, en partenariat avec l’OPH Rives de Seine, a renforcé son engagement
en mettant à disposition de nouveaux logements, portant la capacité d’accueil à sept femmes
supplémentaires.
À ce jour, une douzaine de femmes bénéficient d’un hébergement sur le territoire communal dans des
logements passerelles gérés par L’Escale Solidarité Femmes. Un travail partenarial étroit est mené entre
les travailleurs sociaux de l’association, ceux du CCAS et ceux du SST4, afin d’assurer un
accompagnement global et coordonné des femmes hébergées sur la commune.
En 2024, le CCAS a fait l’acquisition de l’exposition Femmes Pionnières réalisée par l’artiste Silva Usta.
Cette exposition met en lumière les portraits de dix-sept femmes, qui malgré des violences subies au
cours de leur vie (inceste, viol, excision, discrimination…) ont marqué l’histoire par leur engagement et
leur contribution significative à l’avancée des droits des femmes à travers le monde.
Dans une démarche de sensibilisation et de diffusion culturelle, l’exposition a été mise à disposition de
plusieurs établissements de la commune entre juin 2024 et juin 2025 :
- Val, en novembre 2024,
- École Jean-de-La-Bruyère, en mars 2025,
- École Guynemer, en juin 2025. 20
4.1 Renouvellement des a teliers R ê v’Elles
Pour la cinquième année consécutive, le CCAS a reconduit le dispositif Rêv’Elles, destiné aux femmes
ayant été victimes de violences et engagées dans un parcours de reconstruction personnelle, sociale et
professionnelle.
Entre janvier 2024 et mars 2025, huit femmes orientées par le CCAS et les partenaires institutionnels
ont intégré le programme. Ce dernier repose sur des ateliers de renforcement de l’estime de soi, visant
à travailler la prise de parole, la posture et la confiance en soi, dans un cadre bienveillant et sécurisant.
Grande nouveauté de cette édition : l’introduction d’ateliers individuels, permettant un accompagnement
plus personnalisé et approfondi, en complément des séances collectives.
Pour rappel le programme est animé par :
- Bénédicte Boccard, psycho-praticienne et coach en développement personnel par le théâtre,
- Patrick Grang, coach vocal, formateur en prise de parole, auteur-compositeur-interprète.
Sur les huit participantes, cinq ont quitté le dispositif en cours de parcours, ayant accédé à un emploi ou
à une formation.
Comme les années précédentes, un partenariat a été reconduit avec la direction de la petite enfance,
permettant aux jeunes mères de bénéficier d’un mode de garde temporaire pour leurs enfants en bas
âge pendant les ateliers.
Par ailleurs, comme indiqué précédemment, des représentants du CCAS et de la direction de
l’attractivité territoriale sont intervenus pour informer les participantes sur les dispositifs de formation et
les opportunités de retour à l’emploi.
La restitution des ateliers s’est tenue le 18 mars 2025 à la salle Sacha Guitry du centre culturel, en
présence d’une cinquantaine de professionnels engagés dans la lutte contre les violences faites aux
femmes (SST4, CCAS, associations, CAF, etc.).
Trois participantes ont présenté une création théâtrale originale, construite à partir de leurs propres
récits, avec une mise en scène contemporaine et des dialogues co-écrits. Cette performance a permis
de mettre en lumière différentes formes de violences, notamment les violences économiques et
administratives.
À l’issue de cette représentation, le renouvellement du dispositif pour l’année 2025–2026 a été
officiellement annoncé.
4.2 Poursuite des travaux du conseil local de lutte contre les violences faites aux femmes (CLVFF)
Instance unique dans le département des Hauts-de-Seine, le CLVFF de Courbevoie poursuit son
engagement en faveur de l’éradication de toutes les formes de violences faites aux femmes, qu’elles
soient physiques, psychologiques, administratives ou financières.
Au cours de sa troisième année d’activité, le CLVFF a été rythmé par plusieurs temps forts : 21
- Trois comités de pilotage : les 12 juin 2024, 18 novembre 2024 et 20 mai 2025.
- Une dizaine de réunions des groupes de travail, réunissant les partenaires institutionnels,
associatifs et les services municipaux.
Évolution des groupes de travail et nouvelles thématiques abordées
Dans une dynamique de consolidation et d’élargissement de ses axes d’intervention, le CLVFF a vu
évoluer ses groupes de travail et intégrer de nouvelles thématiques :
- Sensibilisation aux violences conjugales et intrafamiliales
Un nouveau groupe de travail a été constitué en début d’année 2024, à la demande des membres
des autres groupes, afin de structurer des actions de sensibilisation et de formation sur les
mécanismes des violences (cycle des violences, emprise, typologie des violences…). Ce groupe
réunit un large panel de professionnels issus de services municipaux, d’associations
spécialisées et d’institutions partenaires, avec pour objectif de développer un langage commun
et des outils partagés.
- Jeunes 16–25 ans
Le groupe dédié à la jeunesse a poursuivi ses travaux autour de la sensibilisation aux notions
de consentement, de relations amoureuses saines et de prévention des violences dans les
interactions sociales.
- Femmes victimes de violences et porteuses de handicap
Un nouveau groupe de travail a été lancé en 2025, avec pour objectif de mieux prendre en
compte les situations spécifiques des femmes en situation de handicap confrontées aux
violences. Des partenariats sont en cours de développement avec des acteurs tels que l’AT92,
la Caf, la MDPH et les établissements spécialisées présents sur la ville.
Le CLVFF de Courbevoie s’appuie sur une collaboration étroite avec un large éventail d’acteurs
institutionnels, associatifs et locaux, reflétant la diversité des publics concernés et des expertises
mobilisées.
Parmi les partenaires impliqués, peuvent être cités :
- Les services municipaux : CCAS, service prévention et CLSPD, direction de la petite enfance,
Attractivité territoriale, Val, petite enfance, enseignement/Écollectif, direction de la
prévention/promotion de la santé, direction de l’aménagement urbain, police municipale…
- Les institutions publiques : Éducation nationale, commissariat de Courbevoie, service social
territorial n°4, maternité de Neuilly, centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, France
Travail, Parquet de Nanterre, Veille Active Jeunes du 92, conseil départemental du 92, préfecture
des hauts-de-Seine…
- Les associations spécialisées : Escale Solidarité Femmes, En Avant Toutes, Association du site
de La Défense, Question d’enfants, Paroles de parents, Mouvement du Nid, Centre national
d’information des droits des femmes et des familles des Hauts-de-Seine, Aide aux victimes
d’infractions pénales 92…
Cette pluralité d’acteurs permet une approche transversale et coordonnée des problématiques liées aux
violences faites aux femmes, en assurant une complémentarité des actions de prévention, de
sensibilisation, d’accompagnement et de prise en charge. 22
Dans le cadre de sa politique de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les
violences faites aux femmes, la Ville de Courbevoie a soutenu plusieurs initiatives artistiques à visée
pédagogique.
- Représentation théâtrale à destination des collégiens – Juin 2024
Trois classes de 6ᵉ des collèges Pompidou et La Renardière ont été accueillies à l’Écollectif
pour assister à la représentation « La véritable égalité arrivera le jour où… », proposée par la
compagnie Les Puissantes. Ce spectacle, centré sur la place des femmes dans l’histoire et leur
impact souvent méconnu, a mêlé lectures, mises en scène et échanges interactifs avec les
élèves. L’objectif était de valoriser les figures féminines invisibilisées et de susciter une réflexion
collective sur l’égalité.
- Spectacle-débat en plein air – 14 septembre 2024
Dans le cadre de l’événement théâtre de verdure organisé au parc de Bécon, la Ville a proposé
le spectacle-débat « Le Tissu des Rêves ». Cette représentation a permis de sensibiliser le
grand public aux violences faites aux femmes, tout en abordant plus largement la place des
femmes dans la société contemporaine. L’événement a favorisé un dialogue intergénérationnel
autour de ces enjeux majeurs.
- Spectacle débat « À pied d’égalité » le 29 avril 2025
Le 29 avril 2025, une représentation théâtrale a été organisée au sein de l’Écollectif à destination
des élèves du lycée Paul Painlevé. Cette initiative, portée par la troupe « Entrée de jeu », a réuni
45 élèves autour d’une intervention artistique à la fois percutante et pédagogique.
La représentation s’est articulée autour de cinq saynètes distinctes, chacune abordant une
problématique liée aux inégalités de genre et aux stéréotypes sexistes. Les thématiques traitées
incluaient notamment :
• L’accès des filles aux métiers traditionnellement perçus comme masculins,
• La place des filles dans la sphère familiale et les inégalités dans la répartition des tâches
domestiques,
• Les représentations genrées de certaines activités, catégorisées comme « féminines » ou
« masculines ».
À travers une mise en scène interactive, les comédiens ont su capter l’attention des élèves et
susciter des échanges riches. L’objectif principal de cette action a été de sensibiliser les jeunes
aux enjeux du consentement, de l’égalité entre les sexes et de la déconstruction des stéréotypes
de genre.
Cette intervention s’inscrit pleinement dans une démarche éducative globale visant à
promouvoir le respect mutuel, l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations.
La troisième assemblée plénière du CLVFF s’est tenue le mardi 17 décembre 2024. Cet événement a
réuni plus d’une cinquantaine de participantes et participants issus du tissu associatif, des services
municipaux et des institutions partenaires. La préfète déléguée à l’Égalité des chances, est intervenue
et a souligné le travail exemplaire de la ville de Courbevoie dans le cadre de la lutte contre les violences
faites aux femmes. 23
Cette rencontre a permis de dresser un bilan des actions menées au cours de l’année 2024 et de définir
les orientations stratégiques pour l’année 2025. Elle a également constitué un temps d’échange et de
mobilisation collective autour des enjeux liés à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux
femmes.
La prochaine assemblée plénière est programmée pour le 25 novembre 2025.
Focus sur l’action de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles dans les t Dans le cadre d’un partenariat avec la RATP, la Ville de Courbevoie a organisé deux actions de
sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun.
• Première action – 24 novembre 2024, marché Charras
À l’occasion de la séance de marché, une opération de sensibilisation a été menée en présence
d’un mini-bus spécialement affrété par la RATP. L’objectif était d’informer les usagers sur les
comportements à adopter en cas d’agression ou lorsqu’ils en sont témoins, notamment à travers
la diffusion de la méthode des 5 « D » : Distraire, Déléguer, Documenter, Diriger, Dialoguer.
Cette initiative a également permis de faire connaître les dispositifs mis en place par la RATP
pour lutter contre les violences, tels que l’arrêt à la demande en soirée ou la vidéosurveillance
dans les bus. Un stand d’information animé conjointement par la police municipale et la police
nationale a complété le dispositif. Environ cinquante personnes ont été sensibilisées lors de
cette première opération.
• Renouvellement de l’action – 3 juin 2025, parvis de la gare de Courbevoie
Une opération similaire a été reconduite devant la gare de Courbevoie, avec les mêmes
partenaires. Cette seconde édition a permis de sensibiliser plus d’une centaine de personnes.
Ces actions s’inscrivent dans une démarche de prévention active et de diffusion des bons réflexes auprès
du grand public, en particulier dans les espaces de mobilité.
Sensibilisation des agents aux violences conjugales et intrafamiliales
Dans le cadre de la dynamique partenariale, une action de sensibilisation à destination des agents
municipaux, avec un focus particulier auprès du personnel d’accueil des structures de petite enfance et
des écoles qui sont en lien avec les jeunes mères de famille, a été organisée le mardi 28 janvier 2025.
Cette demi-journée, animée par le CIDFF nord 92, l’ADAVIP 92, l’hôpital de Nanterre, le commissariat
de Courbevoie et l’association Escale Solidarité Femmes, a permis d’aborder les notions fondamentales
liées aux violences conjugales et intrafamiliales : cycle des violences, typologie des violences, stratégies
de l’agresseur, et mécanismes d’emprise.
Plus de soixante personnes sont venues assister à ce moment d’échanges.
Renouvellement de l’opération sacs à pain en novembre 2024
Dans le cadre de sa politique de prévention et de sensibilisation aux violences faites aux femmes, le
CCAS a reconduit en 2024 l’opération Sacs à pain, en partenariat avec 23 boulangeries locales. 24
Cette initiative a permis la diffusion de 50 000 sacs à pain porteurs de messages de sensibilisation. Ces
supports ont été conçus pour transmettre à la fois des informations pratiques (numéros d’urgence, lien
vers l’application UMAY permettant la géolocalisation de lieux sûrs) et des outils pédagogiques,
notamment le violentomètre, permettant d’identifier les situations de violence dans les relations.
Cette action de proximité, à la fois simple et efficace, a permis de toucher un large public dans son
quotidien, en diffusant des messages essentiels de prévention et d’orientation vers les dispositifs d’aide.
Participation au séminaire « tous ensemble contre les violences dans le sport » Le vendredi 4 avril 2025, le CCAS a présenté le projet Olympiades sportives et culturelles au Centre
administratif départemental, dans le cadre du séminaire départemental Tous ensemble contre les
violences dans le sport, organisé par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) des Hauts-de-Seine.
Ce projet, mené en partenariat avec la compagnie théâtrale LAPS / L’Équipe du matin en 2023 a eu pour
objectif de déconstruire les stéréotypes de genre dans la pratique sportive, en s’adressant directement
aux jeunes publics à travers deux actions artistiques et participatives :
- Théâtre-image avec les 10–12 ans (été 2023),
- Performance théâtrale sur la thématique du vestiaire (25 novembre 2024).
Le séminaire Tous ensemble contre les violences dans le sport a réuni plus de 75 participants :
professionnel·les du sport, élu·es, bénévoles, partenaires associatifs et institutionnels, représentant 20
communes du département.
Avec douze intervenants, cette rencontre a constitué un temps fort de mobilisation, permettant de :
- Sensibiliser à la diversité des formes de violences dans les pratiques sportives,
- Partager des témoignages d’acteurs de terrain et d’experts,
- Identifier des leviers d’action concrets, adaptés aux réalités locales,
- Renforcer les synergies entre institutions, clubs, associations et éducateurs.
Les échanges riches et constructifs qui ont ponctué l’après-midi ont témoigné d’une volonté collective de
faire évoluer les pratiques vers un sport plus respectueux, sûr et éthique.
Signature du contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles le 1 erjuillet 2025 Sous l’impulsion de la préfecture des Hauts-de-Seine, la Ville de Courbevoie et le CCAS ont signé, le 1er
juillet 2025, un contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Courbevoie devient ainsi
la quatrième commune du département à s’engager dans cette démarche partenariale structurée.
Ce contrat a été signé par les acteurs suivants :
• La Ville de Courbevoie,
• Le CCAS de Courbevoie,
• La préfecture des Hauts-de-Seine, 25
• Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
• Le Parquet de Nanterre,
• L’Éducation nationale,
• Les associations spécialisées : Escale Solidarité Femmes, ADAVIP 92, CIDFF Nord 92,
• L’Hôpital de Nanterre.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
• Améliorer les échanges d’informations entre les institutions concernées,
• Clarifier les rôles et responsabilités de chaque partenaire afin de renforcer la coordination des
professionnels,
• Développer des outils de communication partagés, facilitant la diffusion des actions menées et
des dispositifs d’aide disponibles pour les victimes.
Ce contrat, à la fois complet et ambitieux, illustre la qualité du travail partenarial engagé sur le territoire
de Courbevoie en matière de prévention, de protection et d’accompagnement des victimes de violences.
4.3 Direction de la prévention - a ctions menées par le c onseil local de sécurité et de prévention délinquance (CLSPD)
Dans le cadre de ses actions citoyennes, le CLSPD a maintenu, en 2024 et en 2025, les actions
engagées les années précédentes pour lutter contre l’insécurité et la prévention de la délinquance.
Depuis 2019, des ateliers de sensibilisation au cyberharcèlement sont organisés et proposés à
destination des classes de 6e et de 5e en partenariat avec le référent prévention de la police nationale.
Le CLSPD a pour mission de mener des actions visant à lutter contre les violences intrafamiliales et
s’attache à développer les moyens pour prévenir ces violences et aider les femmes victimes.
En effet, le Point justice reçoit et écoute les femmes victimes de violences et les familles en proie à des
conflits intrafamiliaux. Les femmes victimes de violences sont reçues en toute confidentialité et mises
en relation avec les professionnels pouvant leur venir en aide au Point Justice de Courbevoie dont le
CIDFF 92 nord et l’ADAVIP 92.
De nombreux partenariats sont ainsi mis en place avec divers acteurs associatifs et institutionnels ainsi
qu’avec des avocats spécialisés en droit de la famille, en droit pénal, et en droit des étrangers.
Dans le cadre du 25 novembre, plusieurs manifestations ont été organisées :
- Une formation d’une journée à destination d’une vingtaine de collaborateurs et de collaboratrices
de la collectivité qui s’est déroulée le 25 novembre 2024 en partenariat avec le Centre national
d’information des droits des femmes et des familles des Hauts-de-Seine avec pour thème
« prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles dans la Fonction Publique ». La direction des ressources humaines est également intervenue afin de sensibiliser les agents sur les dispositifs de signalements existants. Les attendus de la journée étaient multiples :
o Connaître les chiffres clés et le cadre légal pour y faire face,
o Comprendre les mécanismes en jeu et les conséquences des violences sexistes et 26
sexuelles pour mieux les prendre en charge,
o Adapter sa posture professionnelle,
o Savoir orienter vers le réseau local.
- Le service prévention du CLSPD a mis en place, en collaboration avec l’Écollectif, une exposition
intitulée Amour sans violences. Les jeunes ont parcouru l'exposition munis d'un questionnaire
visant à interroger les stéréotypes concernant tant les filles/femmes que les garçons/hommes,
les relations amoureuses, le cybersexisme, les types de violences au sein du couple ou encore
le consentement. L’exposition animée par une juriste du CIDFF92 Nord s’est déroulée au sein
de l’Écollectif du 4 au 15 novembre 2024.
Dans le cadre de la journée du 8 Mars, et par le biais du service prévention du CLSPD, la Ville a accueilli
les expositions Blessures de Femmes de Claude Cabrol et À travers Elles de Carole Mathieu Castelli
(exposition photos engagée dans laquelle de grandes actrices interprètent le parcours de femmes
victimes de violences au profit de la Fédération nationale Solidarité Femmes, réseau d’associations
engagées dans la lutte contre les violences conjugales).
Depuis 2022 Un module de débats a été mis en place à destination des collégiennes et des collégiens
reçus au sein du dispositif Étape. Les thèmes retenus ont été les suivants : « Qu’est-ce qu’une femme ? »
et « Y a-t-il des métiers plus pour les hommes et d’autres plus pour les femmes ? ». Le dispositif a été
renouvelé tout au long de l’année scolaire 2024/2025.
4.4 Initiatives en lien avec le sport et l’égalité filles - garçons
Deux actions de prévention liées à la pratique sportive, portées par le CLSPD, ont été proposées :
- Le rugby citoyen à destination des classes de 4e de l’ensemble des cinq collèges de la ville le
mardi 3 juin 2025 au sein du stade Jean-Pierre-Rives. Cette action a mobilisé plusieurs
intervenants (pompiers, RATP, police nationale, police municipale, association Viamobilté…)
autour du projet Rugby sport citoyenneté. En amont de la journée du 3 juin, des temps de
préparations ont été organisés avec les professeurs de sport des cinq collèges et l’association
Rugban. Un tournoi autour de la pratique du rugby a été organisé et quatre équipes se sont
affrontées. Les joueurs ont également participé à d’autres ateliers proposés le temps de la
compétition (atelier courses chronométrée, tir au poteau, atelier passes, quiz sur la coupe du
monde de rugby…). À l’issue de la journée, deux cérémonies ont été organisées pour
récompenser les joueurs. Au total 672 élèves ont été concernés. Une réflexion est en cours avec
l’association Rugban pour davantage mettre l’accent sur la mixité des équipes.
- Les Olympiades, en partenariat avec le lycée Paul-Lapie, qui se sont déroulées le jeudi 15 mai
2025. Avec pour objectif la promotion du sport et de la mixité, un ensemble d’initiatives autour
de la pratique sportive et de la prévention ont été proposées. Plusieurs partenaires ont été
mobilisés (RATP, Polices nationale et municipale, CIDFF Nord 92, pompiers, service médiation
de la ville) et 374 jeunes ont participé à cette action. 27
5.L ’é ducation et la lutte contre les stéréotypes
5.1 Direction de la p etite e nfance
La direction de la petite enfance a poursuivi ses actions dans le domaine de l’égalité filles-garçons tout
au long de l’année 2024/2025. Faisant partie de l’un des premiers maillons de la chaîne dans la lutte
contre les stéréotypes de genre et d’un accueil égalitaire pour tous, l’accent a été mis sur l’importance
d’axer les engagements dans la formation des professionnelles et la sensibilisation des parents.
5.1.1 Actions de sensibilisation autour de l’égalité filles-garçons
Cette année encore, les structures d'accueil de la Petite Enfance ont pu ancrer leur engagement dans le
domaine de l'égalité filles-garçons. En effet, plusieurs actions de sensibilisation ont été menées au sein
des différents établissements. Le 8 Mars en est un parfait exemple. La crèche Watteau a choisi de
sensibiliser les familles, les enfants et les professionnelles de terrain. Pour ce faire, des affiches, de
l’illustratrice Élise Gravel, sont venues recouvrir les murs du hall d'entrée. Ces affiches illustrant
parfaitement les droits de chacun à :
- Pouvoir ressentir, accueillir et exprimer librement ses émotions,
- Jouer, se récréer, apprendre et s'épanouir autour d'activités diverses et variées, sans tenir
compte du genre auquel elles sont supposées correspondre,
- Grandir et se développer en tant que personne à part entière, dans le respect, l'écoute et la
bienveillance réciproque.
Une sélection de livres pour enfants, sur la thématique de l'égalité filles-garçons a été également mis à
disposition dans le hall d'entrée.
D'autre part, trois femmes, toutes de talentueuses artistes, ont pu être mise à l'honneur. Il s'agissait de
Frida Kahlo, Niki de Saint Phalle et Yayoi Kusama.
Ainsi, les parents, les enfants et l'ensemble des professionnelles étaient invités à venir apposer leur
touche créative sur chacune des œuvres, exposées en grand format noir et blanc, dans le hall d'entrée
et en libre accès. Cela a permis de réaliser une œuvre collective et participative tout en sensibilisant à
l'égalité femmes-hommes dans sa globalité.
La crèche du Front de Seine a, quant à elle, menée une action de sensibilisation en invitant petits et
grands à porter, lors de la journée du 8 Mars, des vêtements ou bien une touche de violet. En effet,
depuis de nombreuses années maintenant, le violet est associé à la lutte pour l'égalité entre les femmes
et les hommes. Il symbolise la dignité, l'espoir et la pureté. Au sein de la crèche des Angelots, une action
a été menée auprès des professionnelles. De la documentation et des livres ont été mis à leur disposition.
Cela ayant pour but de prendre du recul par rapport à leurs pratiques professionnelles et de s'interroger
sur les stéréotypes de genre dans le domaine de la petite enfance. 28
5.1.2 Focus sur l’été de la petite enfance
À l'occasion de l'été de la petite enfance, dont le thème était : Encore, jouer à l'infini ! , plusieurs structures
d'accueil ont travaillé à la reconstitution, à échelle d'enfants, d'un petit centre-ville, au sein même de
leurs établissements.
Plusieurs commerces y étaient donc représentés : salon de coiffure, institut de beauté, garage, piscine
municipale, crèche, restaurant et commerces divers. Ces espaces, en libre accès parents-enfants, ont
permis l'observation de nombreuses scènes reflétant celle de la vie quotidienne. Ainsi, un petit garçon a
pu être observé en train de pousser une poussette contenant un poupon, imitant ainsi son papa le
déposant à la crèche. Une petite fille, coiffée par son papa, a pu être aussi observée, au niveau du salon
de coiffure et un petit garçon donnant un bain à un poupon avec l'aide de son père. Cela a permis à
chacun de pouvoir se saisir de ce dont il avait besoin et envie sans distinction de genre.
5.2 Direction de l’ é ducation, j eunesse et l oisirs
Dans le cadre des orientations de l’Éducation nationale, le projet d’égalité entre les filles et les garçons
est pleinement intégré aux actions menées par les BCDistes dans les écoles de Courbevoie. Ces
professionnelles interviennent quotidiennement afin de déconstruire les stéréotypes et préjugés
véhiculés par la société et parfois reproduits par les enfants. Pour l’année scolaire 2024-2025, ce sont
environ 3 500 élèves, du CP au CM2, répartis dans quinze écoles élémentaires de la ville, qui ont été
sensibilisés à cette thématique.
En complément de ces actions pédagogiques, et à l’occasion de la Journée internationale des droits des
femmes, l’exposition itinérante Les Femmes pionnières de l’artiste Silva Usta a été présentée dans
plusieurs établissements scolaires.
5.2.1 La lutte contre le harcèlement scolaire
Selon le dernier rapport de l’UNICEF, les filles sont deux fois plus exposées au harcèlement que les
garçons, que ce soit sur internet, dans les transports en commun ou dans l’espace public. Une fille sur
dix déclare avoir été insultée ou harcelée dans l’espace public, et près de 19 % des jeunes filles âgées
de 15 à 18 ans rapportent avoir été discriminées en raison de leur tenue vestimentaire. Face à ces
violences, de nombreuses adolescentes limitent leurs déplacements et privilégient les espaces perçus
comme sûrs, cédant ainsi une partie de l’espace public aux garçons.
Face à ce constat préoccupant, la Ville de Courbevoie a mis en place un outil de sensibilisation :
le harcèlomètre, diffusé à partir de 2024 en partenariat avec l’Éducation nationale. Ce dispositif se
décline en deux versions adaptées aux tranches d’âge : 6-11 ans et 11 ans et plus.
• Dans les écoles élémentaires, des affiches ont été distribuées et sont désormais présentes dans
toutes les classes,
• Dans les collèges et lycées, des marque-pages ont été remis aux établissements et distribués à
l’ensemble des élèves. 29
Cet outil pédagogique vise à identifier et dénoncer les comportements violents ou inappropriés, tout en
encourageant la prise de parole. En 2024 et 2025, la Ville a poursuivi la diffusion du harcèlomètre afin
de renforcer cette démarche de prévention et de sensibilisation.
5.2.2 Protection de l’enfance sur Internet et lutte contre le cyberharcèlement
L’évolution permanente des nouvelles technologies expose les enfants à des risques toujours renouvelés.
Pour se protéger et protéger les mineurs, il est primordial de connaître les risques d’internet et de savoir
comment réagir. La ville, à travers l’association e-Enfance, agit pour que les enfants et les jeunes
puissent profiter d’Internet en toute sécurité.
Les membres de la communauté éducative ont un rôle majeur à jouer. Ainsi chaque année, toutes les
classes de CE2 sont sensibilisés aux usages d’internet et des réseaux sociaux. Les principaux risques
sont les suivants :
- Exposition involontaire à des images choquantes,
- Rencontres avec des personnes malintentionnées,
- Cyber-harcèlement (insultes, moqueries, publication de photos sans autorisation…),
- Diffusion des informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone…),
- Consommation excessive (notamment de jeux vidéo).
Ces missions se déclinent de la manière suivante :
- Sensibiliser les élèves aux bonnes pratiques d’utilisation du numérique qu’il s’agisse d’internet
ou des réseaux sociaux,
- Leur expliquer comment réagir face aux risques potentiels d’Internet dans une démarche positive
et bienveillante.
Les autres niveaux pourront être également ciblés en fonction des programmes définis par l’Éducation
nationale et sur validation de l’Inspection de la 8e circonscription. Les contenus seront adaptés aux
tranches d’âges. Ce dispositif de sensibilisation pourra évoluer tout au long de la préadolescence /
adolescence des élèves et ainsi assurer une actualisation des pratiques et des connaissances au fur et
à mesure de leurs usages. Des conférences pourront être organisées à destination des familles, des
collégiens et lycéens afin de cibler certaines thématiques. L’essence même de ce dispositif étant
l’accompagnement des élèves et de leur famille à la bonne utilisation d’internet. Cette action s’inscrit
également dans le cadre du label Ville Amie des enfants de l’UNICEF.
5.3 L’ É collectif
L’Écollectif accueille au sein de ses locaux le service information jeunesse (SIJ) ainsi que l’espace santé
jeunes (ESJ) de la ville de Courbevoie. En tant qu’espace dédié à l’émancipation des jeunes, L’Écollectif
œuvre à favoriser l’autonomie des 11-25 ans en les accompagnant dans leur transition vers l’âge adulte.
S’inscrivant dans une démarche partenariale avec les jeunes eux-mêmes, ainsi qu’avec les
professionnels de l’éducation, de la santé et du secteur social, les équipes de l’Écollectif développent 30
des actions pérennes fondées sur les valeurs du vivre-ensemble et de l’égalité des chances.
La maison de la jeunesse a pour ambition de promouvoir un système de valeurs inclusif, dans lequel
chaque jeune peut se reconnaître et se sentir légitimement accueilli. Cet engagement se traduit
notamment par le principe d’un accueil inconditionnel, gratuit, anonyme et confidentiel. Au-delà de la
simple transmission, l’Écollectif joue un rôle actif dans l’appropriation de ces valeurs par les jeunes,
contribuant ainsi à leur acculturation et à leur engagement citoyen.
Depuis 2022, les données de fréquentation de l’Écollectif mettent en évidence une évolution significative
selon le genre. Les jeunes femmes ont été les premières à s’approprier cet espace, notamment pour y
travailler et s’informer. Cette dynamique s’est traduite par une fréquentation de 3 716 utilisatrices contre
2 603 utilisateurs masculins en 2022. Toutefois, la tendance s’est progressivement inversée : les jeunes
hommes, initialement moins présents, ont vu leur fréquentation augmenter de manière constante,
atteignant 4 189 en 2024, contre 3 102 pour les jeunes femmes. Cette évolution s’explique en partie par
des modes de fréquentation différenciés : les jeunes hommes viennent plus fréquemment en groupe,
tandis que les jeunes femmes privilégient une présence plus autonome.
Consciente de ces dynamiques, l’Écollectif inscrit ses actions dans une réflexion approfondie sur la
socialisation différenciée entre filles et garçons et ses répercussions sur la société. Sont ainsi abordées
des thématiques telles que les inégalités de genre, les relations interpersonnelles, les rapports de
pouvoir, ainsi que l’influence des médias et de la culture. Pour atténuer les effets de ces disparités,
l’Écollectif mène des campagnes de sensibilisation à l’égalité de genre, notamment au sein des collèges
et lycées.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Sensibiliser aux inégalités de genre par des modèles positifs et diversifiés,
- Faciliter l’acquisition de comportements citoyens,
- Favoriser les échanges et les rencontres,
- Accroitre la confiance en soi,
- Instaurer un respect mutuel,
- Prévenir et réduire les comportements à risque,
- Sensibiliser aux enjeux liés à la santé.
Les actions de l’Écollectif se traduisent par l’organisation des journées thématiques déclinées, via des
expositions, des conférences, des échanges entre les jeunes et les professionnels, des interventions de
promotion de la santé et de prévention auprès des jeunes dans et hors les murs (établissements scolaires
du second degré incluant les classes de CM2).
Les actions au sein de l’Écollectif se présentent comme suit : 31
La formation baby - sitting – Janvier 202 5
Former des jeunes de 16 ans, filles et garçons, au babysitting peut avoir plusieurs impacts sur la société.
Aider les jeunes à développer des compétences telles que la responsabilité, l’autonomie, tout en
promouvant l’égalité des genres et en créant des opportunités d’emploi. Pour mettre en place le
programme, il a été utile de collaborer avec les acteurs locaux : les services municipaux (la petite
enfance, le Val, la direction des affaires juridiques...). Les jeunes ont pu suivre la formation théorique et
pratique et ont obtenu une certification à la fin de la formation. Chaque session comprend entre 10 et 15
jeunes. Il est à noter que depuis sa mise en place en 2020 les groupes sont passés de 100% de filles à
80% en 2024. Il demeure encore quelques préjugés vis à vis des garçons.
La journée des sciences – octobre 202 4
Afin de surmonter les barrières culturelles et sociales la médiation scientifique notamment réalisée par
des femmes peut aider à surmonter les barrières culturelles et sociales en montrant que les sciences
sont accessibles à toutes et à tous. Elle joue un rôle clé dans l’éducation et la sensibilisation des jeunes
filles aux opportunités et avantages des carrières dans les STEM combinant mathématiques, technologie
et sciences exactes. La participation de l’Écollectif au festival Atmosphères encourage la mixité et la
confiance en soi des filles et contribue à une plus grande diversité de choix d’orientation. Ce sont 188
jeunes dont 92 filles qui ont participé au parcours d’ateliers scientifiques animés par des femmes
ingénieures, des chercheuses, pour briser les stéréotypes de genre, et qui ont pu être sensibilisées sur
des métiers scientifiques. Cette initiative permet de fournir des modèles féminins dans ces domaines et
de réduire les inégalités de genre.
La journée de lutte contre le harcèlement – novembre 202 4
Le harcèlement scolaire reste un défi majeur. Les réseaux sociaux ont exacerbé le problème avec une
augmentation significative du harcèlement contribuant ainsi au cyberharcèlement. On compte
aujourd’hui 6% des collégiens et 4% des lycéens, victimes de harcèlement. C'est pourquoi les actions
sont multiformes et se multiplient sur le territoire. L'Écollectif contribue à la campagne de sensibilisation.
207 collégiens dont 105 filles, ont pu participer à l’action de prévention, réalisée et préparée par les deux
psychologues de l’ESJ, l’infirmière de prévention ainsi que les trois informatrices jeunesse du SIJ. Cette
action est axée sur les relations filles-garçons / garçons-filles. Ce programme vise à améliorer la qualité
de vie scolaire en réduisant le nombre d’atteintes subies de manière répétée, en rendant accessibles les
psychologues et l’infirmière. Les ateliers proposés en 2024-2025 se résument de la manière suivante :
- Atelier D’accord-pas d’accord,
- Théâtre forum,
- Présentation du rôle et des missions de l’ESJ,
- Gestion des émotions,
- Escape Game numérique « Stop la violence ».
Comprendre pour prévenir et agir, lutter contre les stéréotypes et les violences sexistes et
sexuelles, ouvrir le champ des possibles avec les jeunes sont les objectifs fixés par le service.
Les expositions du centre Hubertine Auclert oeuvrent en ce sens :
- « Cybersexisme »,
- « L’égalité c’est mon genre », 32
- « Sang pour sang règles » animée par le SIJ et l’ESJ
- « L’amour sans violence » animée avec le CIDFF 49 collégiens dont 24 filles ont visité
l’exposition et pu échanger avec deux juristes.
Actions en faveur de l’engagement et de la citoyenneté
De manière générale, les jeunes filles manifestent une plus grande confiance dans leur capacité
d’engagement et font preuve d’une anticipation plus marquée des risques. Cette tendance confirme
l’hypothèse selon laquelle elles s’investissent davantage, traduisant une intériorisation des normes
sociales et culturelles en matière de responsabilité et de participation. Les différentes initiatives se
présentent de la manière suivante :
- Bourse à projets jeunes : sur huit projets soutenus, six sont portés par des jeunes femmes âgées
de 17 à 24 ans.
- Santé : quatre jeunes femmes de Courbevoie, accompagnées par l’ESJ et le service UACA de
l’hôpital Rives-de-Seine, ont participé au Congrès international de Copenhague sur la santé
mentale des jeunes.
- Sport : accompagnement d’une équipe féminine de football à un tournoi universitaire.
- BAFA citoyen : dispositif porté par le service information jeunesse (SIJ), en partenariat avec le
CCAS. Il vise à favoriser l’insertion des jeunes par l’autonomie, en échange d’un engagement
solidaire au sein de la commune. En 2024, 20 jeunes ont été sélectionnés, dont 12 jeunes filles.
Une attention particulière est portée à l’animation non genrée, afin de sensibiliser les futurs
animateurs et animatrices aux enjeux de l’égalité de genre dans leurs pratiques éducatives.
La journée de l’orientation – décembre 2024
Cet événement a réuni 220 élèves issus de collèges et lycées, offrant une occasion privilégiée de
sensibilisation aux inégalités de genre dans les filières technologiques. Grâce à la participation de
l’association Women In by Idemia, composée de femmes ingénieures et chercheuses, les échanges ont
permis de mettre en lumière les enjeux liés à la mixité dans les métiers de la Tech.
La journée des métiers de l’industrie et du numérique –avril 2024
Cette journée a permis à 96 collégiens et lycéens de découvrir les filières industrielles et numériques,
en valorisant les centres d’intérêt individuels plutôt que les stéréotypes de genre traditionnellement
associés à ces métiers.
Cette action s’inscrit dans le cadre du Parcours commun proposé à l’ensemble des groupes, visant à
présenter de manière équitable, auprès des filles comme des garçons, des professions telles que pro-
gamer, graphiste ou designer de jeux vidéo.
Journée des droits des femmes –mars 2024
La présence de modèles féminins peut aider les filles confrontées aux stéréotypes de genre et à des
discriminations, à se sentir plus en droit de revendiquer leur place dans la société. Cette journée peut
permettre de s’engager dans des actions pour promouvoir le droit des femmes et l’égalité de genre. Cela
doit aussi encourager une plus grande diversité dans les domaines traditionnellement dominés par les 33
hommes. Dans le cadre de ses actions en faveur de l’égalité et de la diversité, une attention particulière
a été portée à la valorisation des parcours féminins marquants. À ce titre, l’exposition organisée par
l’association Mujeres Artistas a constitué un temps fort. Trente-cinq jeunes, dont dix-sept filles, ont eu
l’opportunité d’échanger avec les membres de l’association, qui leur ont présenté des figures artistiques
sud-américaines majeures. Ces femmes, à travers leur engagement et leur œuvre, ont marqué l’histoire
des droits des femmes en Amérique latine, offrant ainsi aux participants des modèles porteurs de sens
et d’inspiration.
Journée de la santé –mai 2024
Dans le cadre de la Semaine Internationale de la Santé des Adolescents (International Adolescent Health
Week - IAHW), deux lycéennes courbevoisiennes, ambassadrices de la santé mentale des jeunes, ont
coanimé une série d’ateliers de prévention en collaboration étroite avec d’autres élèves et des
professionnels de santé. Ces ateliers, conçus pour sensibiliser les jeunes à des enjeux majeurs de leur
quotidien, ont porté sur trois thématiques essentielles :
• L’alimentation, abordée sous l’angle de l’équilibre nutritionnel, de la relation au corps et de la
prévention des troubles alimentaires ;
• L’intelligence artificielle et les réseaux sociaux, avec un focus sur les impacts psychologiques,
les risques de désinformation et les enjeux de l’image de soi ;
• La vie relationnelle, affective et sexuelle, traitée de manière inclusive et bienveillante, en mettant
l’accent sur le respect, le consentement et l’égalité.
Ces ateliers ont réuni 185 élèves, dont 97 filles, tout au long de la journée. L’approche pédagogique
adoptée a favorisé l’interaction, l’écoute et l’expression libre des participants. Une attention particulière
a été portée à la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons, tant dans les contenus que dans les
outils utilisés, afin de déconstruire les stéréotypes de genre et encourager des relations plus équilibrées
et respectueuses.
Intervention de l’ É collectif en milieu scolaire
Près de 1900 jeunes ont reçu une visite de l’Écollectif dans les classes afin d’aborder plusieurs
thématiques :
- Prévention du harcèlement. Le SIJ met l’accent sur les axes identifiés comme les plus
prégnants que sont l'apparence physique, les différences ethniques, linguistiques ou culturelles,
le genre, la réussite scolaire, le statut social, la pauvreté, le handicap, l'âge…
- Les ateliers de cyberprévention dans les établissements scolaires sur la question spécifique
du cyberharcèlement : 168 collégiens ont été sensibilisés entre 2024-2025,
- Interventions de l’ESJ dans les établissements du second degré (308 élèves de niveau 5e et 4e)
sur la question des VRAS (vie relationnelle affective et sexuelle). Plusieurs thématiques ont été
abordées : connaître l’anatomie des deux genres et un focus sur l’empathie, comprendre la notion
de consentement, connaître la différence entre une relation respectueuse et égalitaire et une
relation de domination, connaître le cadre légal encadrant la sexualité des mineurs, connaître 34
les précautions nécessaires à une sexualité sans risque (contraception, consentement) et
réfléchir sur les ingrédients d’une sexualité et d’une relation épanouissante,
- Éducation à la puberté. L'action se structure en deux modules qui abordent les changements
physiques, psychologiques et comportementaux liés à la puberté, la prévention des violences
sexistes et sexuelles, la conscience de soi et l’empathie, le développement des relations
respectueuses entre les jeunes. Les interventions sur la puberté sont encadrées et animées par
l’infirmière de prévention de l’ESJ dans les établissements scolaires du premier degré (CM2).
Ce sont 1 290 élèves de CM2 concernés en 2024 -2025,
- Participation à l’opération toutes culottées au collège Georges Pompidou, où 90 garçons ont
bénéficié d’une sensibilisation à la question des règles.
6.Direction de la v ie associative
6.1 Parité au niveau des représentants d’associations à Courbevoie
En 2025, Courbevoie compte 227 associations référencées, couvrant un large éventail d’activités :
culture, loisirs, famille, jeunesse, solidarité, sport, économie, etc. Ce tissu associatif se distingue par une
gouvernance particulièrement paritaire, bien supérieure à la moyenne nationale.
Répartition des représentants d'associations par sexe - Courbevoie 2025
Thème Femmes Hommes
Culture 39 35
Loisirs 13 5
Famille-jeunesse 12 8
Santé aide soutien 13 14
Solidarité entraide sociale 20 18
Seniors 4 3
Sports détente 9 10
Vie économique 9 15
TOTAL 119 108
L’évolution de la parité au sein des associations témoigne d’une légère progression de la représentation
féminine. En 2025, 119 femmes président une association contre 108 hommes, soit 52 % de femmes.
Ce chiffre marque une avancée par rapport à 2024, où l’on comptait 118 femmes pour 116 hommes, soit
50,4 % de femmes. Ainsi, la parité non seulement se maintient, mais l’écart en faveur des femmes
s’accentue légèrement d’une année sur l’autre. 35
Cette situation place Courbevoie bien au-dessus de la moyenne nationale, qui s’établit à 35 % de
femmes présidentes d’association selon les dernières données de l’INSEE (2018). La ville se distingue
donc par une gouvernance associative nettement plus égalitaire.
L’analyse sectorielle révèle que la progression féminine est particulièrement marquée dans certains
domaines. Dans le secteur culturel, les femmes restent majoritaires et leur nombre progresse, passant
de 36 à 39 présidentes, tandis que les hommes restent stables à 35. Le secteur des loisirs connaît
également une progression féminine, avec 13 femmes contre 11 l’année précédente, alors que le nombre
d’hommes recule de 9 à 5. Dans le domaine famille-jeunesse et santé, aide et soutien, la situation reste
stable pour les femmes (12), avec une légère hausse du côté des hommes (de 7 à 8). Le secteur affiche
une stabilité chez les femmes (13), mais une baisse chez les hommes (de 17 à 14). Concernant la
solidarité et l’entraide sociale, un léger recul est observé pour les deux sexes, mais les femmes
demeurent majoritaires. La situation reste stable pour le secteur des seniors (4 femmes et 3 hommes).
Dans le domaine des sports et de la détente, on note une légère progression féminine (de 8 à 9), tandis
que le nombre d’hommes reste stable (10). Enfin, le secteur de la vie économique voit une baisse du
nombre de femmes présidentes (de 11 à 9), alors que le nombre d’hommes demeure stable (15),
confirmant la prédominance masculine dans ce domaine.
En résumé, les secteurs les plus féminisés restent la culture, les loisirs, la famille-jeunesse et la solidarité,
tandis que la vie économique et, dans une moindre mesure, le sport, demeurent à dominante masculine.
Malgré une dynamique très favorable à l’égalité, certains secteurs continuent donc de refléter des
tendances nationales de sous-représentation féminine. Courbevoie se distingue néanmoins par une
gouvernance associative exemplaire en matière de parité, témoignant d’une évolution positive et
constante.
L’activité des associations autour du 8 Mars
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, l’association Nady La Fée, a proposé
un événement sur deux dates, lundi 10 mars et mercredi 12 mars à l’Espace Gaultier : il s’agissait d'une
restitution de textes rédigés dans le cadre d’ateliers d’écriture et d’interprétation, mettant en lumière la
vie de femmes illustres ou restées dans l’ombre, telles que Camille Claudel, Simone Veil, Simone de
Beauvoir, Jeanne Barret, Olympe de Gouges et Gisèle Halimi. Ces figures féminines avaient été
célébrées lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024.
Proposition de formations
À noter enfin qu’une formation sur l'égalité de genre dans les pratiques associatives a été proposée aux
associations courbevoisiennes le 28 septembre 2024 et le 8 mars 2025 par la Ligue de l'enseignement
des Hauts-de-Seine. NERO SESSIONS
ASSOCIATIVES
Objectifs :
+ Identifier les enjeux genrés spécifiques au sexisme du milieu associatif
+ interroger ses pratiques et ses postures
+ Questionner l'accès des femmes à la gouvernance associative ainsi que
leur représentation dans les instances décisionnelles
Contenus :
+ Rappel des enjeux et leur contextualisation
+ Les spécificités des pratiques associatives: le care au cœur du
monde associatif
+ La place des femmes dans les instances de décision
36
6.2 Direction du périscolaire –V al
Au sein du Val, les questions liées à l’égalité filles-garçons sont abordées par l’intermédiaire de
la référente égalité femmes-hommes. Plusieurs actions ont été organisées à destination du jeune public
par les équipes du Val de Courbevoie :
- Village des droits de l’enfant le samedi 23 novembre 2024 à la ludothèque Val de Courbevoie.
Organisation de la deuxième édition de cette journée dédiée aux droits de l’enfant, avec
des ateliers ludiques autour des femmes pionnières, un atelier photo, et la mise à disposition
d’ouvrages sur des figures féminines marquantes de l’histoire,
- Exposition Les femmes pionnières de Silva Usta Du 26 au 29 novembre 2024
Accueil de l’exposition visant à sensibiliser les enfants aux combats menés par des femmes
emblématiques pour l’égalité et contre les discriminations,
- Printemps des artistes – Droits des femmes à l’honneur du lundi 3 au lundi 10 mars 2025 au
Centre événementiel de Courbevoie. Plusieurs accueils de loisirs ont participé à la création
d’expositions (peintures, sculptures) en lien avec la thématique des droits des femmes.
6.3 Direction de la culture
Les cinq services culturels de la direction de la culture - affaires culturelles, bibliothèques, conservatoire,
musée et centres culturels - ont intégré la lutte pour l’égalité femmes-hommes depuis de nombreuses
années à leurs activités et programmations. Cela se matérialise par les axes de travail suivants :
- La mise en avant de contenus culturels traitant d’un sujet en lien avec l’égalité femmes-hommes
tel que la mise en avant de figures féminines emblématiques ou encore la valorisation de causes
féminines,
- La programmation et à la valorisation d’artistes féminines et leur travail. 37
À titre d’exemples, voici quelques événements proposés par les services de la direction au cours de
l’année 2024 :
- Accueil de l’exposition Les Femmes pionnières de Silva Usta du 8 au 22 mars 2024 à la
bibliothèque Les Violettes,
- Exposition J.O. 1924/2024 - L’élégance française aux couleurs olympiques à l’issue du challenge
couture réalisé le 22 juin 2024 par des membres de l'Union des artisans de la couture d'Île-de-
France, UNACAC Paris à la bibliothèque Les Violettes,
- Exposition Sur les bancs de l’école avec Lucrèce de Catel & Anne Goscinny du 18 mars au 18
mai 2024 à l’espace Carpeaux,
- Exposition Cent titres de Clémentine Mélois du 27 mai au 29 juin 2024 à l’espace Carpeaux,
- Conférence Les femmes du domaine autour des figures courbevoisiennes de Valérie Simonin,
Consuelo et George Achille Fould au musée Roybet Fould le 8 mars 2024,
- Camille de Peretti, autrice de l’ouvrage à succès L’inconnue du portrait, choisie comme marraine
du salon littéraire Les 24h des Mots, organisé par le service des affaires culturelles le samedi 30
novembre 2024 à l’espace Carpeaux.
Par ailleurs, parmi les associations courbevoisiennes soutenues par la direction de la culture, une
attention particulière est portée aux projets développés par des courbevoisiennes ou mettant en avant
des productions culturelles féminines. À ce titre, le service des affaires culturelles accompagne entre
autres depuis de nombreuses années :
- La chanteuse lyrique courbevoisienne, Amelia Feuer dans la préparation du Festival des
femmes (pas) oubliées, dans le parc de Bécon,
- Les comédiennes et metteuses en scène de théâtre Chloé Houbart, Joanne Allan, Olivia Pariente
et Valérie Czop, dans leurs créations,
- La slameuse Nady la Fée et de nombreuses autres actrices culturelles de premier plan, dans le
développement de leurs projets.
Enfin, les journées de mobilisation du 25 Novembre et du 8 Mars constituent, chaque année, deux temps
forts rythmant le calendrier des services culturels. Ils proposent à ces occasions des contenus et des
événements spécifiques. Ces temps forts permettent également de valoriser les collections et les fonds,
du musée et des bibliothèques municipales, par le biais de notices bibliographiques et de sélections
d’ouvrages ou d’œuvres présentés au public.
6.4 Direction des sports
Ce paragraphe présente les initiatives et les actions concrètes menées en faveur de l'égalité entre les
femmes et les hommes dans la pratique sportive. Ces efforts visent à promouvoir l'accessibilité,
l'inclusion, la sécurité et la reconnaissance des femmes dans toutes les disciplines sportives.
Favoriser la p articipation f éminine et la m ixité
- Yes We Run (21 septembre 2024) : cet événement sportif majeur de la ville, ayant rassemblé
plus de 3 000 participants, illustre une excellente parité avec une représentation féminine 38
dépassant les 50%. Ce succès démontre l'engagement des femmes de Courbevoie pour la
course à pied et l'attractivité d'un événement mixte et inclusif.
- Boxe Française - Programme d'intégration et de renforcement de la confiance :
• Initiée par un coach du club de boxe locale, une série d'événements et un stage ont été
spécifiquement conçus pour les femmes,
• Objectifs : favoriser l'intégration des femmes au sein du club, renforcer leur confiance
en soi et les familiariser avec les valeurs fondamentales de la boxe : respect, confiance
et maîtrise de soi.
• Impact : une séance de découverte « pieds-poings » a été particulièrement bien
accueillie, suscitant un réel engouement et des retours très positifs. Cette initiative a
mené à la décision de créer un créneau dédié aux femmes dès la rentrée prochaine,
soulignant le rôle de la boxe comme outil d'émancipation et de cohésion.
- Courbevoie Musculation - Évènement HIRoX Mixte (26 juin 2025) :
• La première édition de l'événement sportif HIRoX, organisé en collaboration avec la
BAC de Courbevoie (Police Nationale) sur le toit synthétique du Grand Stade Jean-
Pierre Rives, a été un succès marquant en matière de mixité et de solidarité.
• Participation : 36 participants, dont 7 femmes du club de Courbevoie Musculation et 3
femmes de la Police Nationale, ont pris part à cette initiative.
• Principe d'Égalité : les femmes ont réalisé le même nombre de répétitions que les
hommes, avec des charges adaptées, garantissant une égalité de performance et de
défi.
• Valeurs Partagées : l'événement a mis en lumière la solidarité, l'entraide et la
bienveillance entre les participant.e.s des milieux sportif et de la sécurité publique,
transcendant les distinctions de genre et d'univers professionnel.
- Soutien aux disciplines en développement féminin : la Ville de Courbevoie encourage et soutient
activement les clubs de football et de rugby, qui enregistrent chaque année une augmentation
significative du nombre de licenciées féminines. À titre d'exemple, Courbevoie Sport Football
compte désormais plus de 150 jeunes filles licenciées, témoignant d'une dynamique positive.
Lutte contre les v iolences et s ensibilisation
- Sensibilisation aux Violences Faites aux Femmes dans le Sport (Novembre 2024) :
• En collaboration avec l'association "Second Souffle", la direction des sports a organisé
une session de sensibilisation cruciale destinée aux acteurs du monde sportif local.
• Public Cible : environ 200 dirigeants, bénévoles et entraîneurs de diverses disciplines
ont participé.
• Thématiques abordées : toutes les formes de violences ont été couvertes : physiques,
verbales, psychologiques, sexuelles et systémiques (ou institutionnelles), dans l'objectif
de prévenir et d'identifier ces situations au sein des structures sportives. 39
Mobilisation en faveur de c auses f éminines
Les actions ci-dessous, initiées ou soutenues par le service des sports, ont permis de collecter des fonds
significatifs dans le cadre de la lutte contre le cancer du sein, soulignant l'engagement de la communauté
sportive de Courbevoie pour des causes sociétales majeures :
- Tournoi féminin de rugby : 24 mai 2025 – Recette : 3 700 €,
- Nager contre le cancer : 30 mars 2025 – Recette : environ 4 300 €,
- Tournoi de volley féminin : 29-30 novembre 2024 – 130 participantes – Recette : 1 200 €,
- Octobre rose Zumba FIT and FAB : 12 octobre 2024 – 60 participants – Recette : 600 €.
Ces actions ont permis de récolter un total de 9 800 € au profit de la lutte contre le cancer du sein.
7.La promotion institutionnelle des droits des femm
7.1 8m ars : journée i nternationale des d roits des femmes
La Journée internationale des droits des femmes, officiellement instaurée par les Nations Unies en 1977
et reconnue en France en 1982, constitue un moment fort de sensibilisation et de mobilisation.
Elle offre une opportunité essentielle de mettre en lumière les luttes menées par les femmes, tant en
France qu’à l’échelle internationale, pour la reconnaissance de leurs droits et, plus largement, pour
l’instauration d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie sociale,
professionnelle et personnelle.
À Courbevoie, de nombreuses actions et initiatives, détaillées dans le présent rapport, témoignent de
l’engagement de la collectivité en faveur de cette cause. Expositions, conférences, débats, actions en
faveur de l’emploi ou encore animations à destination du jeune public rythment le mois de mars. Toutes
ces manifestations sont proposées gratuitement et demeurent accessibles à l’ensemble des habitantes
et habitants.
À l’occasion du 8 mars 2025, la ville de Courbevoie a proposé une série d’actions culturelles, éducatives
et citoyennes (déjà abordées dans le présent rapport) valorisant l’engagement des femmes et
sensibilisant le public à la question de l’égalité.
Les temps forts du programme se résument de la manière suivante :
- Concours Pichez au féminin ! – 20 mars 2025
Un concours dédié aux entrepreneures, visant à valoriser les initiatives portées par des femmes
dans le domaine de l’innovation et de la création d’entreprise.
- Printemps des artistes – du 3 au 10 mars 2025
Au Centre événementiel de Courbevoie, plusieurs accueils de loisirs ont présenté des œuvres
(tableaux et sculptures) réalisées par les enfants autour de la thématique des droits des femmes.
- Ateliers d’écriture – samedi 8 mars 2025 40
• Bibliothèque La Frégate : atelier d’écriture créative animé par Isabelle Marchand, centré
sur la représentation des femmes.
• Bibliothèque Les Violettes : atelier d’écriture et lecture à voix haute autour de figures
féminines (Valérie Simonin, George Achille Fould, Consuelo Fould), animé par Nadine
Lauret de l’association Nady la Fée.
- Soirée culturelle – samedi 8 mars 2025
• Musée Roybet-Fould : exposition éphémère en partenariat avec l’association Rivages
culturels, mettant à l’honneur des artistes femmes.
• Lecture-spectacle Vous avez dit poétesses ? par la compagnie Norab-Chéper.
- Restitution d’ateliers – lundi 10 mars 2025
À l’Espace Gaultier, présentation publique des textes rédigés dans le cadre des ateliers
d’écriture et d’interprétation menés par l’association Nady la Fée.
- Exposition À travers elles – du 3 au 28 mars 2025
Dans le hall de l’Hôtel de Ville, l’artiste Carole Mathieu Castelli a présenté une série de portraits
rendant hommage à des femmes inspirantes.
- Expositions à l’Écollectif Briand – du 3 au 8 mars 2025
Trois expositions en accès libre ont été proposées aux usagers. Des visites accompagnées ont
été organisées à destination des établissements scolaires, en partenariat avec l’équipe de
l’espace santé jeunes et le service information jeunesse.
7.2 25 n ovembre : journée internationale de lutte contre les violences faites aux fem
La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes a été instaurée par
l’Organisation des Nations Unies le 25 novembre 1999.
Cette date a été choisie en hommage aux sœurs Mirabal, militantes dominicaines engagées contre la
dictature de Rafael Trujillo, brutalement assassinées en 1960 sur ordre de ce dernier. Leur mémoire
symbolise la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes.
La violence à l’égard des femmes constitue un enjeu mondial. Selon les estimations, jusqu’à 70 % des
femmes dans le monde subissent des violences au cours de leur vie, qu’elles soient physiques,
psychologiques, sexuelles ou économiques.
À l’occasion du 25 novembre 2024, la ville de Courbevoie a déployé un programme riche et diversifié
d’initiatives culturelles, éducatives, citoyennes et de prévention, en partenariat avec ses services
municipaux, les associations locales et plusieurs institutions engagées.
Expositions
• Les Femmes Pionnières – Silva Usta 41
Présentée dans le hall de l’hôtel de ville du 4 au 27 novembre, cette exposition a rendu hommage
aux femmes ayant marqué l’histoire par leurs contributions dans les domaines de la
connaissance, de la création et de la vie publique. Elle a également été accueillie au Val du 25
au 29 novembre.
• Expositions à l’Écollectif Briand (25 au 29 novembre)
En partenariat avec le Centre Hubertine Auclert :
• Lutter contre les cyberviolences sexistes et sexuelles
• L’Égalité c’est mon genre
• Sang pour sang règles
• Just Do Maths ! (Université Paris-Saclay) : portraits de dix mathématiciennes du plateau
de Saclay, accompagnés d’une interview réalisée par des élèves de CM2.
• Exposition interactive #Amoursansviolence
Présentée à l’Écollectif du 4 au 15 novembre, en partenariat avec le Point Justice de Courbevoie
et le CIDFF Nord 92, cette exposition a sensibilisé les jeunes aux stéréotypes de genre, aux
relations amoureuses, au consentement et aux différentes formes de violences.
Événements culturels et littéraires
• Salon littéraire Les 24H des mots
Organisé le 30 novembre à l’Espace Carpeaux, cet événement a mis à l’honneur les autrices de
la rentrée littéraire 2024 à travers des dédicaces, tables rondes, ateliers et échanges.
• Sélections thématiques dans les bibliothèques
Les bibliothèques municipales ont proposé une sélection d’ouvrages sur les droits des femmes,
accompagnée d’une bibliographie dédiée.
Ateliers et sensibilisation
• Atelier La Fresque du sexisme
Proposé les 26 et 27 novembre à l’Espace Santé Jeunes, cet atelier pédagogique a permis aux
participants de mieux comprendre les mécanismes du sexisme et de réfléchir à des pistes pour
une société plus inclusive.
• Journée de sensibilisation au harcèlement scolaire
Le 7 novembre, l’Écollectif a accueilli une journée d’ateliers, de théâtre-forum, de débats et
d’échanges visant à identifier et combattre le harcèlement scolaire.
Actions de prévention et de santé
• Bus santé femmes
Le 15 novembre, un bus de prévention a proposé des consultations médicales, des dépistages,
un accompagnement psychologique et social, ainsi qu’un accès à l’information sur les droits, à
destination des femmes en situation de vulnérabilité. 42
• Sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun
En partenariat avec la RATP, un bus d’information a été installé le 24 novembre sur le marché
Charras pour sensibiliser le public aux violences sexistes et sexuelles dans les transports en
commun.
Mobilisation citoyenne
• Renouvellement de l’opération Sacs à pain
Tout au long du mois de novembre, une vingtaine de boulangeries ont diffusé des messages de
sensibilisation aux violences conjugales via 50 000 sacs à pain, comportant des numéros utiles
et le violentomètre.
• Lecture-spectacle Des mots aux maux
Le 25 novembre à l’Espace Gaultier, trois compagnies théâtrales ont proposé une lecture de
témoignages de victimes de violences conjugales, illustrant le passage des mots d’amour aux
violences subies.
• Village des droits de l’enfant - Val de Courbevoie
Le 23 novembre, le Val a organisé une journée d’ateliers ludiques, d’expositions et d’animations
autour des femmes pionnières et de l’égalité.
8.Direction de la p révention et de la p romotion de la s anté
Dans le cadre de la lutte contre le renoncement aux soins des personnes en situation de précarité et/ou
éloignées du système de santé, un partenariat a été établi avec le département des Hauts-de-Seine.
Celui-ci a permis l’accueil du Bus Santé Femmes dans deux quartiers de la ville : le 11 septembre 2024
à Cœur-de-ville, puis le 13 septembre 2024 dans le quartier Faubourg-de-l’Arche.
Au total, quarante femmes ont été accompagnées par une équipe pluridisciplinaire composée
notamment d’une infirmière, d’un médecin et d’une psychologue, leur offrant un accès facilité à des
conseils, des soins et un accompagnement personnalisé.
Pour faire reculer les inégalités d’accès à la prévention et aux soins, plusieurs actions fortes de
sensibilisation au dépistage des cancers ont été déployées entre 2024 et 2025, mobilisant largement les
acteurs de santé et les habitants :
• Octobre 2024 – Octobre Rose
En partenariat avec la Ligue contre le cancer, des ateliers d’autopalpation sur buste et des
actions de sensibilisation au dépistage du cancer du sein ont été organisés sur plusieurs
marchés de la ville. Ces interventions ont permis de toucher un large public dans un cadre
accessible et convivial,
• Mars 2025 – Mars Bleu 43
À l’occasion de la campagne nationale de sensibilisation au cancer colorectal, les habitants de
Courbevoie ont été invités à participer à un défi connecté, proposé tout au long du mois par le
Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC 92), via l’application
Kiplin. Ce défi gratuit, ludique et intergénérationnel intégrait des quizz et des contenus
pédagogiques visant à informer et mobiliser autour du dépistage du cancer colorectal.
Dans le cadre d’Octobre Rose 2025, la ville de Courbevoie réaffirme son engagement dans la lutte contre
le cancer du sein à travers une programmation riche et variée, alliant sensibilisation et bien-être. En
partenariat avec la Ligue contre le cancer, des stands d’information seront installés sur les marchés de
la ville (Faubourg-de-l'Arche, Villebois-Mareuil, Charras, Marceau), proposant des conseils de prévention
et des démonstrations d’autopalpation. Une exposition photographique mettra en lumière les
témoignages de Courbevoisiennes touchées par la maladie, tandis que les bibliothèques municipales
offriront une sélection d’ouvrages dédiés à la santé féminine.
Plusieurs activités bien-être seront également proposées : un atelier de yoga animé par la Compagnie
Kwest et des séances de méditation active avec « La rivière du souffle ».
Des webinaires sur la nutrition et la santé seront proposés, offrant des conseils pratiques pour une
alimentation préventive. Le samedi 11 octobre, une marche rose encadrée par une professionnelle de
santé sera organisée, suivie d’une Zumba Party. Les bénéfices seront reversés à la Ligue contre le
cancer du sein. Enfin, le club de basket local organisera un match solidaire dont les bénéfices seront
également reversés à la Ligue, avec date et lieu à confirmer au moment de la rédaction du présent
rapport.
Le 7 octobre, dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage du cancer du sein,
une réunion d'information sera animée par le docteur Nasrin Callet. Cette rencontre, destinée à
l'ensemble des agents et agentes, vise à promouvoir la prévention, encourager le dépistage précoce et
rappeler l'importance de l'engagement collectif face à un enjeu majeur de santé publique.
9.La communication autour de l’égalité femmes - hommes
Les supports de communication interne, Trait d’union et l’Intranet, s’inscrivent pleinement dans une
démarche de promotion de l’égalité femmes-hommes, de la mixité et de la prévention des violences au
travail.
Ces engagements se traduisent concrètement à plusieurs niveaux :
- Une attention particulière est portée à la représentativité des femmes sur les couvertures du
journal et dans les visuels diffusés sur l’Intranet,
- Un équilibre est recherché dans les témoignages et portraits publiés, afin de valoriser de
manière équitable les parcours des femmes et des hommes,
- La présentation des nouveaux agents dans Trait d’union veille également à respecter cette
parité,
- Enfin, les intitulés des postes à pourvoir publiés sur l’Intranet respectent les règles de
féminisation, conformément aux bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle. 44
Actions de communication et de sensibilisation menées
- Campagne pour l’opération Sacs à pain : réalisation et diffusion d’affiches et de tracts
– Novembre 2024,
- Campagne de sensibilisation dans les transports : conception et distribution de supports visuels
– 24 novembre 2024. Deuxième action de sensibilisation – 3 juin 2025,
- 25 novembre : élaboration du programme et création de deux roll-up – Novembre 2024,
- Assemblée plénière du Conseil local sur les violences faites aux femmes : création et envoi des
invitations – 17 décembre 2024,
- Événement « Dîner au féminin » : organisation et communication – 6 mars 2025,
- 8 mars : conception du programme et coordination des actions – Mars 2025.
Visibilité en ligne et contenus numériques
- Consultation de la page dédiée à l’égalité femmes-hommes. La page Égalité femmes-hommes
a enregistré 112 vues depuis le 1er janvier 2025,
- Production audiovisuelle. Une vidéo de sensibilisation a été réalisée par le service
communication, avec la participation d’agentes de la direction.
Présence dans le magazine municipal
- Valorisation ponctuelle d’initiatives et de parcours féminins. Des portraits de femmes ont été
publiés au fil de l’année pour mettre en lumière leurs actions et engagements. Peuvent être
citées en exemple :
• Aurélie Huguenin, mise à l’honneur en janvier,
• Carine Ayadi, présentée en mai.
- Annonces des temps forts. Les manifestations organisées autour du 8 Mars et du 25 Novembre
ont été relayées dans les éditions concernées. VS TE
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OUIAC 1. GouRBEvoir
KV Gérer la Cité HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
BUDGET CLIMAT
Restitution des résultats
CA 2024
Ville de Courbevoie
Juillet 2025 GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution | KL Gérer la Cité OUACT.
+ Grand Est Soutenu par
CE .& PARIS [HIE = Noire. E = ADEME INSTITUTE FOR MÉTROPOLE CS Aquitaine Rp REPUBLIQUE CUMATÉ FRANÇAISE ECONOMICS EG GRANDLYON = mr la métropole
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
La genèse du budget climat
PRÉSENTATION DU BUDGET CLIMAT
4
L’institut de l’économie pour le climat est
une association experte de l’économie et
de la finance dont la mission est de faire
avancer l’action contre les dérèglements
climatiques. I4CE est une association
d’intérêt général à but non lucratif fondée
par la CDC et l’AFD. Grâce à ses
recherches appliquées, l’Institut contribue
aux débats sur les politiques liées au climat.
Il rend aussi publiques des analyses pour
appuyer la réflexion des institutions
financières, des entreprises ou encore des
territoires et les aider à intégrer
concrètement les enjeux climatiques dans
leurs activités.
Une démarche pilotée par I4CE
Dans l’objectif d’aider les pouvoirs publics – dans un
premier temps, nationaux - à évaluer l’impact des lois de
finances sur le changement climatique, l’I4CE a proposé la
première évaluation environnementale du budget de l’État
et a ainsi contribué au lancement du budget vert à l’échelle
nationale. Dans la continuité de ces travaux, I4CE a co-
construit un cadre méthodologique d’évaluation climatique
du budget des collectivités avec cinq villes et métropoles
partenaires, et avec l’appui de l’Ademe, EIT Climate-KIC,
France Urbaine et l’AMF.
En 2022, la méthodologie d’évaluation climat a été enrichie
avec de nouvelles compétences par I4CE avec les Régions
Bretagne, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, et
en partenariat avec Régions de France.
Avec des collectivités partenaires 101010
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Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Qu’est-ce qu’un budget climat ?
PRÉSENTATION DU BUDGET CLIMAT
5
La construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. Analyser un budget sous le prisme du climat permet de nourrir les débats budgétaires, de questionner les dépenses et d’arbitrer pour les orienter le plus possible vers la transition climatique.
OBJECTIFS DE LA MÉTHODE
À titre d’exemple, la création d’un jardin sera considérée comme neutre par la méthodologie car elle n’a pas d’impact climatique significatif, alors qu’elle sera favorable au développement de la biodiversité, ou pour l’adaptation au changement climatique. L’analyse par les autres prismes permettra alors de qualifier cette dépense différemment.
Identifier et comprendre
quelles sont les dépenses
bénéfiques ou négatives
pour le climat
Évaluer la cohérence des
dépenses avec les
objectifs climatiques
Analyser les marges de
manœuvres pour
réorienter les dépenses
selon un prisme climat
Suivre l’évolution de la
coloration des dépenses,
d’exercice en exercice
POINTS DE VIGILANCE
Le spectre d’analyse ne
concerne que
l’atténuation du
changement climatique
Les efforts de sobriété ne
sont pas soulignés
L’analyse ne donne qu’une
vue partielle du coût de
l’inaction
L’exercice ne permet pas
de comparer les
collectivités entre elles :
seule une comparaison
temporelle est possible KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Comment les dépenses sont-elles colorées ?
PRÉSENTATION DU BUDGET CLIMAT
Une évaluation climat du budget vise à qualifier les impacts sur le climat de chacune des dépenses incluses dans le budget d’une collectivité. La méthode, développée par I4CE, consiste à réaliser une analyse ligne à ligne du budget, se basant sur une liste – ou taxonomie – d’actions considérées selon les catégories suivantes:
Dépenses sans impact
significatif sur la
trajectoire de neutralité
carbone.
NEUTRES
Dépenses incompatibles
avec la neutralité
carbone, qui induit des
émissions de GES
significatives.
DÉFAVORABLES
Dépenses permettant
une réduction des
émissions mais
insuffisantes pour la
neutralité carbone ou
présentant un risque de
verrou technologique à
long terme.
FAVORABLES SOUS
CONDITIONS
Dépenses ayant un
impact très positif sur le
climat aujourd'hui et
demain : compatibles
avec une France neutre
en carbone.
TRÈS FAVORABLES
Dépenses ayant a priori
un impact sur le climat
mais non classable en
l'état par manque
d'informations ou de
données. L'analyse se
précisera au fil des
années.
À APPROFONDIR Tout au long de cette présentation, les
dépenses seront classées
selon ces six catégories,
et reprendront la même
coloration :
Dépenses ayant a priori
un impact sur le climat,
mais non classable en
l’état actuel des
connaissances et du fait
de la persistance de
controverses
scientifiques, ou
nécessitant un
développement
méthodologique
spécifique.
INDÉFINI
MÉTHODOLOGIQUE
À APPROFONDIR
TRÈS FAVORABLES
FAVORABLES SOUS
CONDITIONS
NEUTRES
DÉFAVORABLES
INDÉFINI MÉTHODOLOGIQUE
6 rrance CS _URDAINE
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budgets des collectivités
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KV Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Annexe réglementaire
PRÉSENTATION DU BUDGET CLIMAT
L’article 191 de la loi de finances pour 2024, prévoit l'introduction d’un nouvel état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » à partir de 2025 sur le CFU 2024.
À prévoir en 2025, sur le CFU 2024 :
L’État suggère d’utiliser la
méthode I4CE sous le
prisme de l’atténuation
pour produire cette
analyse climatique.
L'objectif est de construire
des indicateurs au niveau
national pour suivre les
volumes investis par les
collectivités. L'ambition de
la démarche est bien
moindre que les
démarches proactives des
collectivités.
Obligatoire pour toutes les collectivités de plus
de 3 500 habitants
L’annexe porte uniquement sur les dépenses
d’investissements
L’analyse portera obligatoirement sur 17 natures
comptables des budgets principaux et annexes
soumis à l’instruction budgétaire M57 :
- 2031 « Frais d'études » ;
- 2111 « Terrains nus » ;
- 2115 « Terrains bâtis » ;
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains » ;
- 21312 « Bâtiments scolaires » ;
- 21318 « Autres bâtiments publics » ;
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des
constructions - Bâtiments publics » ;
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des
constructions - Bâtiments privés » ;
- 2138 « Autres constructions » ;
- 2151 « Réseaux de voirie » ;
- 2152 « Installations de voirie » ;
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire » ;
- 21828 « Autres matériels de transport » ;
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours » ;
- 2313 « Constructions en cours » ;
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours » ;
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en
cours »
L'annexe publiée ne sera pas soumise au contrôle de
la légalité mais pourra être étudiée par les chambres
régionales des comptes. lACE Are
ECONOMCS Évaluation
environnementale des
budgets des collectivités
LOT E TT
KV Gérer la Cité OUIACT,
AVAL | TANT
NET DES RÉGIONS
CU TL RETENUE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
2026 – CFU 25
PRÉSENTATION DU BUDGET CLIMAT
À partir de 2026, le périmètre de l’état annexé « Impact du budget pour la transition écologique » s’élargit. La loi rendra obligatoire l’analyse sur l’ensemble des dépenses d’investissement pour :
Élargissement à partir de 2026
Sous réserve de publications méthodologiques
À partir de 2028, 4 axes restants à compter de l’exercice 2027 :
• Axe 2 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
• Axe 3 : Gestion des ressources en eau ;
• Axe 4 : Transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
• Axe 5 : Prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
L’axe 1 : Atténuation au changement
climatique à compter de l’exercice 2024
(pour toutes les sections d’investissement à
partir de 2025).
L’axe 6 : Préservation de la biodiversité et
protection des espaces naturels, agricoles
et sylvicoles à compter de l’exercice 2025 ; GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution Périmètre
étudié Budget principal
Suppression
Lol
opérations
Roger
Suppression
are
remb
emprunt
Seuil
CRUE ES
Périmètre Budget climat
RL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
La notion de "périmètre budget climat"
10
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ KL Gérer la Cité OUACT.
Répartition des dépenses CA 202
lol a ut =
33% Dans le
T0
67%
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
Le retraitement des dépenses en Hors périmètre
11
Les dépenses classées « Hors Périmètre » ne sont pas pertinentes au regard de la méthodologie. Elles sont essentiellement liées :
§ A la contribution au fonds de compensation des charges territoriales ;
§ Aux opérations d’ordre principalement liées aux dotations d’amortissement ;
§ Aux opérations de remboursement de la dette ;
§ Aux atténuations de produits telles que le FSRIF et le FPIC ;
§ Aux dotations aux provisions de l’année.
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ
Intitulé des dépenses CA 2024
Contribution au fonds de compensation des charges territoriales
(FCCT) 32 029 346 €
Remboursement de la dette 11 769 721 €
Opérations d'ordre 34 737 809 €
dont Dotations aux amortissements 14 760 900 €
dont autres opérations d'ordre 19 976 909 €
Atténuations de recettes 23 003 257 €
Dont FSRIF 15 558 042 €
Dont FPIC 2 705 411 €
Dont autres atténuations de recettes 4 739 804 €
Dotations aux provisions 189 900 €
Total
101 730
033 € KL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Des seuils permettant l’analyse de la quasi-totalité des dépenses
12
Définition des seuils
Les dépenses ayant un impact climatique doivent être étudiées manuellement. La méthodologie prévoit un seuil minimum de niveau de dépense pour que la démarche ne soit pas trop chronophage. La méthode propose de couvrir plus de 85% du volume de chaque section (fonctionnement et investissement).
Les seuils définis pour Courbevoie et applicables aux lignes de crédits budgétaires sont: o Fonctionnement : 45 000 €
o Investissement : 120 000 €
Après l’application de ces seuils, les proportions suivantes sont analysées sous le prisme des hypothèses structurantes:
o 94 % du volume des dépenses de fonctionnement
o 92 % du volume des dépenses d’investissement
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ CT. cité OUA KV Gérer la
e
€)
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Hors Périmètre
107 273 258
35%
Très favorable
22 322 662
7%
Favorable sous
conditions
26 115 861
8%
Indéfini - extension
méthodologique
847 089
<1%
Défavorable
9 662 568
3%
Neutre d'origine
comptable
82 126 076
27%
Neutre
42 559 598
14%
A approfondir
18 037 072
6%
Quel-est le volume de dépenses global étudiées ?
13
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ
Coloration
Hors périmètre
Très favorable
Favorable sous conditions
Neutre
Neutre d’origine comptable
Défavorable
À approfondir
Indéfini méthodologique
Total:
310 M €
* Tous les montants sont indiqués en euros (€) KV Gérer la Cité OUACT.
FF.
7 e
lide suiva
€)
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
22 322 662
11%
Favorable sous
conditions
26 115 861
13%
Neutre
42 559 598
21%
Neutre d'origine
comptable
82 126 076
41%
Défavorable
9 662 568
5%
A approfondir
18 037 072
9%
Indéfini - extension méthodologique
847 089
<1%
Quel-est le volume de dépenses global analysées ?
14
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ
Total:
202 M€*
* Dont 83 M€ de dépenses de personnel : voir le détail slide suivante.
Coloration
Très favorable
Favorable sous conditions
Neutre
Neutre d’origine comptable
Défavorable
À approfondir
Indéfini méthodologique
* Tous les montants sont indiqués en euros (€) e
CT. cité OUIA KV Gérer la
€)
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
9 249 674
11%
Favorable sous
conditions
10 821 433
13%
Neutre
17 635 100
21%
Neutre d'origine
comptable
34 029 964
41%
Défavorable
4 003 806
5%
A approfondir
7 473 886
9%
15
Zoom sur les dépenses de personnel
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ
Conformément à la méthode I4CE, les
dépenses de personnel (masse salariale, frais de
formation des agents, indemnités de fonction)
ont été classées au prorata du classement
global.
Total :
83 M€
Coloration
Très favorable
Favorable sous conditions
Neutre
Neutre d’origine comptable
Défavorable
À approfondir
* Tous les montants sont indiqués en euros (€) KV Gérer la Cité OUACT.
Dépenses de personnel (masse salariale + frais de formation des agents et indemnités de fonction) - option 3b
Classement des dépenses de personnel affectées par fonction ou commission / sous-commission, en lien avec la nomenclature fonctionnelle
Au prorata de l'analyse climat des dépenses menée au niveau du service ou de la commission / sous-commission
Classement des dépenses de personnel non-ventilées par fonction, notamment des services administratifs/ moyens généraux
Au prorata de l’analyse climat de l’ensemble des dépenses
Dépenses de personnel (masse salariale + frais de formation des agents et indemnités de fonction) - option 3a
Classement de l’ensemble des dépenses de personnel
Au prorata de l’analyse climat de l’ensemble des dépenses budgétaires
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel 16
Zoom – Critère de classement des dépenses de personnel
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ
RAPPEL DU CRITÈRE DE CLASSEMENT DES DÉPENSES DE PERSONNEL
La méthode préconise en priorité l’option 3b : classer les dépenses de personnel au prorata de l’analyse des dépenses de la fonction ou du service auquel sont rattachées les lignes de dépenses de personnel. Dans ce cas, les dépenses de personnel non ventilée par fonction seront classées au prorata du classement de l’ensemble des lignes.
Dans le cas où il n’est pas possible d’affecter la masse salariale par fonction, l’ensemble des dépenses de personnel sont classée au prorata du classement de l’ensemble du budget. GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution KV Gérer la Cité OUIACT,
€ € € € < < … € €
|
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Culture, vie sociale,
jeunesse, sports et
loisirs
Services généraux Aménagement des
territoirres et habitat
Enseignement,
formation
professio nnelle et
apprentissage
Santé et action sociale
(hors APA, RSA et
régularisations RMI)
Transports Sécurité Environnement Actio n économique
Résultats par fonctions – Vue d’ensemble
18
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
36 M€ 24 M€ 20 M€ 15 M€ 9 M€ 5 M€ 4 M€ 4 M€ 2 M€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Aménagement des territoires et habitat
d) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Transports
g) Environnement
h) Autres fonctions
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution a \ OUACT.
= EH ‘ EH
6
5 Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie Produit par FCL et OuiACT Confidentiel
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
20
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
14 M€ 11 M€ 8 M€ 3 M€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Sous-fonctions Sports, Jeunesse et Culture détaillées sur les pages suivantes.
Neutre
► Locations immobilières : 87 K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine
renouvelable : 21 K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil (maintenance, taxes
foncières, matériel,…) : 145 K€
JEUNESSE (ACTION SOCIO-ÉDUCATIVE)
ET LOISIRS
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Sports (autres que
scolaires)
Jeunesse (action
socio-éducative…) et
loisirs
Culture Services communs
À approfondir
► Dépenses sous le seuil (subventions pour des
équipements) : 49 K€
SERVICES COMMUNS RL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
450 542 €
3%
Favorable sous
conditions
5581 965 €
41%
Neutre d'origine
comptable
2384 935 €
18%
Neutre
3715 490 €
27%
Défavorable
834 042 €
6%
A approfondir
598 323 €
5%
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
21
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
14 M €
Très favorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant
grâce aux énergies renouvelables (50%) : 451 K€
Favorables sous conditions
► Construction de la piscine des Fauvelles : 5 M€
Défavorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant
aux énergies fossiles (50%) : 451 K€
► Achat de gaz naturel : 384 K€
Neutres
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable :
1,6.M€
► Travaux hors performance énergétique sur les gymnases : 1,5
M€
► Entretien et maintenance sans économie d’énergie (stade,
gymnase, et piscine) : 468 K€
► Entretien d’espaces verts non arborés (terrains de sport) : 237
K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (frais d’études,
maintenance, alimentation,…) : 598 K€
ZOOM – SPORTS (AUTRES QUE SCOLAIRES) DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
55 462 €
1%
Neutre
d'origine
comptable
6831 182 €
84%
Neutre
476 266 €
6%
Défavorable
140 488 €
2%
A approfondir
601 135 €
7%
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
22
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
11 M €
Très favorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant grâce
aux énergies renouvelables (50%) : 55 K€
Défavorable
► Achat de gaz naturel : 85 K €
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant aux
énergies fossiles (50%) : 55 K€
Neutres
► Rénovations hors performance énergétique sur les centres
culturels de la Ville : 123 K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable : 354.K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (frais d’études, maintenance,
alimentation,…) : 601 K€
ZOOM – CULTURE DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Aménagement des territoires et habitat
d) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Transports
g) Environnement
h) Autres fonctions
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution 6 5
RV Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Services généraux
24
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
19 M€ 5 M€ 117 K€ 18 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Opérations non
ventilables
Administration
générale
Conseils Coopération décentralisée
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Neutre d’origine comptable
► Total : 4,6 M€ (le reste des dépenses est hors
périmètre)
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (fêtes et
cérémonies, déplacements professionnels, autres
frais divers,…) : 18 K€
Neutre d’origine comptable
► Total : 38 K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (achat de fournitures,
alimentation, réseaux de voirie,…) : 79 K €
CONSEIL
Sous-fonction Administration générale détaillée sur la page suivante. KV Gérer la Cité OUACT.
I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I \ EN,
=== = = ee ee ne ee en en ne ne ee ne nn en On ns mu ns ue On en ue mu ns me ns ee me ne en ee ne un mn ns eu me mn mé
x
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
202 356 €
1% Favorable sous
conditions
264 330 €
1%
Neutre
d'origine
comptable
6792 707 €
36%
Neutre
5167 219 €
27%
Défavorable
1359 847 €
7%
A approfondir
4528 130 €
24%
Indéfini - extension
méthodologique
818 065 €
4%
Services généraux
25
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
19 M€
Très favorables
► Achat de véhicules électriques : 178 K€
► Étude pour le budget vert : 20 K€
► Entretien de véhicules électriques : 5 K€
Favorables sous conditions
► Travaux de réfection du toit de l’hôtel de Ville permettant 30%
d’économie d’énergie : 264 K€
Défavorables
► Achat de matériel informatique sans respect des critères
méthodologiques : 834 K€
► Acquisition de véhicules à motorisation thermique : 290.K€
► Achat de carburants d’origine fossile : 190 K€
► Achat de gaz naturel : 46 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
ZOOM – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 1/2 DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Rappel sur la méthodologie de classement de l’I4CE concernant les NTIC:
Les achats de matériel numérique/informatique sont considérés comme défavorables du fait des émissions importantes générées lors de leur production. Ils peuvent toutefois être considérés comme favorables sous conditions si la collectivité respecte ces critères :
1. Mise en place d’une évaluation carbone pour tout projet numérique ;
2. Mise en place d’une politique d’achats durables qui comporte les critères suivants : - Un questionnement pour encourager la sobriété numérique lorsque cette dernière est possible ;
- Une durée d’amortissement minimale;
- Un volet pour favoriser l’achat de matériel reconditionné ou porteur de logos environnementaux ;
- Un volet favorisant le réemploi et la réutilisation des équipements
informatiques.
Dépenses Neutres et À approfondir détaillées sur la page suivante. . RU cc ce OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Services généraux
26
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
19 M€
Neutres
► Entretien et maintenance ne permettant pas des économies
d’énergie (travaux de maintenance diverses au sein des bâtiments) :
2 M€
► Paiement de taxes non liées au climat : 956 K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable : 842 K€
► Travaux de rénovations ne touchant pas un poste énergétique
(réhabilitation du plateau de l’Hôtel de Ville, travaux récurrents sur
le cimetière) : 698 K€
► Maintenance de matériel informatique : 628 K€
► Entretien de véhicules à motorisation thermique : 105 K€
► Honoraires d’avocat : 74 K€
► Achats de repas non végétariens (buffet lors de réceptions) : 63 K€
À approfondir
► Participation annuelle à Paris La Défense (subvention non couverte
par un critère de classement) : 1,8 M€
► Dépenses pouvant avoir une intensité climatique, mais compliquée
à déterminer (achat de fournitures, frais d’études, autres frais
divers,…) : 1,7 M€
► Dépenses sous le seuil d’analyse (frais d’études, charges locatives et
de copropriétés, maintenance, bâtiments, locations immobilières,…) : 1,1 M€
Indéfini méthodologique
► Dépenses liées à l’organisation d’évènements et de réceptions : 818
K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
Très favorable
202 356 €
1% Favorable sous
conditions
264 330 €
1%
Neutre
d'origine
comptable
6792 707 €
36%
Neutre
5167 219 €
27%
Défavorable
1359 847 €
7%
A approfondir
4528 130 €
24%
Indéfini - extension
méthodologique
818 065 €
4%
ZOOM – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 2/2 DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Aménagement des territoires et habitat
d) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Transports
g) Environnement
h) Autres fonctions
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution 0?
KV Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Aménagements et
services urbains
Habitat (logement) Services communs
Aménagement des territoires et habitats
28
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
19 M€ 1,1 K€ 25 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Sous-fonction Aménagement et services urbains détaillée sur les pages suivantes.
SERVICES COMMUNS
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (étude et recherches) : 25 K € KV Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
6303 454 €
33%
Favorable sous
conditions
2429 480 €
13%
Neutre d'origine
comptable
2249 453 €
12%
Neutre
5331 267 €
28%
Défavorable
1534 899 €
8%
A approfondir
1031 544 €
6%
Aménagement des territoires et habitats
29
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
19 M €
ZOOM – AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Très favorables
► Investissement et entretien dans des espaces verts arborés
(arbres malades, élagage, création d’un parc arboré) : 6,2 M€
► Construction de voirie dédiée aux mobilités douces : 79 K€
Favorables sous conditions
► Passage au LED au niveau de l’éclairage public : 2,4 M€
Défavorables
► Construction de parking utilitaire engendrant une artificialisation
des sols : 1,5 M€
► Achat de gaz naturel : 32 K €
► Achat de fioul (horticulture) : 8 K€
Neutres
► Entretien et maintenance d’espaces verts non arborés
(nettoyage des sols, tonte de pelouse, espaces jeux,…) : 1,7 M€
► Frais d’étude : 1,7 M€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable : 1,4 M€
► Gestion de parking : 236 K€
► Charges foncières Charras (location immobilière) : 190 K€
► Locations immobilières : 102 K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (terrains, études, services,
maintenance, …) : 853 K €
► Dépense pouvant avoir une intensité climatique mais complexe à
déterminer (achat de matières et de fournitures) : 178 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
25 800 €
2%
Neutre
d'origine
comptable
1 701 €
<1%
Neutre
622 728 €
54%
Défavorable
25 000 €
2%
A approfondir
478 969 €
42%
Aménagement des territoires et habitats
30
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Très favorables
► Gestion de parking avec des bornes de recharge électrique : 26
K€
Défavorables
► Achat de gaz naturel : 25 K €
Neutres
► Gestion de parkings : 343 K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable : 58 K€
► Frais d’études pour le la maintenance de bâtiments : 116 K€
► Locations immobilières : 106 K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (charges locatives, études,
locations immobilières, …) : 278 K €
► Dépense pouvant avoir une intensité climatique mais complexe à
déterminer (surcharge foncière) : 201 K€
ZOOM – HABITAT (LOGEMENT) DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Total:
1,1 M€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Aménagement des territoires et habitat
d) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Transports
g) Environnement
h) Autres fonctions
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Enseignement du
premier degré
Services communs Autres services
périscolaires et
annexes
Enseignement du
second degré
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
33
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
13 M€ 1 M€ 500 K€ 20 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
SERVICES COMMUNS
Neutres
► Opérations d’entretien et de maintenance ne permettant pas des
économies d’énergie (maintenance de l’éclairage des écoles,
maintenance incendie,…) : 527 K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (études, maintenance,
déplacements professionnels,…) : 108 K€
ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
Neutres
► Achat d’électricité sans garantie d’origine : 13 K€
Le reste des dépenses pour cette sous-fonction est neutre d’origine comptable. RL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
438 416 €
3%
Favorable sous
conditions
5919 717 €
46% Neutre d'origine
comptable
1591 850 €
12%
Neutre
2786 720 €
22%
Défavorable
1346 599 €
11%
A approfondir
769 684 €
6%
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
34
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
13 M €
Très favorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant
grâce aux énergies renouvelables (50%) : 408 K€
► Création de parking relais avec des places pour les vélos et
véhicules électriques : 30 K €
Favorables sous conditions
► Construction de bâtiments neufs respectant les normes et
n’artificialisant pas les sols : 5,7 M€
► Rénovation énergétique permettant une réduction d’au
moins 30% des consommations énergétiques : 262 K€
Défavorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant
aux énergies fossiles (50%) : 408 K€
► Achat de gaz naturel : 617 K €
► Création de parking classique : 180 K€
► Achat de matériels informatiques sans respect des
critères méthodologiques : 141 K€
ZOOM – ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ 1/2 DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Dépenses Neutres et À approfondir détaillées sur la page suivante.
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique RL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
35
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Neutres
► Rénovation (école maternelle) n’atteignant pas 30% de
réduction des consommations d’énergie : 877.K€
► Opérations d’entretien et de maintenance dans les
écoles (entretien des cantines scolaires, traitement
bactériologique,…) : 808 K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable :
657 K€
► Entretien des écoles (ravalement, réfection, etc.) : 270
K€
► Étude liée à l’installation d’une école provisoire en
algéco : 194 K€
► Charges personnelles : 66 K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (achat de fournitures,
bâtiments scolaires, locations immobilières,
maintenance,…) : 769 K€
Total:
13 M €
ZOOM – ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ 2/2 DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
Très favorable
438 416 €
3%
Favorable sous
conditions
5919 717 €
46% Neutre d'origine
comptable
1591 850 €
12%
Neutre
2786 720 €
22%
Défavorable
1346 599 €
11%
A approfondir
769 684 €
6% ; ;
RL Gérer la Cité OUACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Neutre
d'origine
comptable
350 719 €
70%
Défavorable
131 518 €
26%
A approfondir
17 324 €
4%
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
38
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
500 K€
Défavorables
► Transports en cars à motorisation thermique : 132 K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (bâtiments publics, honoraires
médicaux et paramédicaux,…) : 17 K€
ZOOM – AUTRES SERVICES PÉRISCOLAIRES
ET ANNEXES DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Aménagement des territoires et habitat
d) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Transports
g) Environnement
h) Autres fonctions
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution y
RD Gérer la Cité OUIACT,
EH ‘
6
5 Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie Produit par FCL et OuiACT Confidentiel
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Action sociale Santé
Santé et action sociale
40
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
9 M€ 80 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
SANTÉ
Défavorables
► Achat de gaz naturel : 2 K €
Neutres
► Achats d’électricité sans garantie origine
renouvelable : 17 K €
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (études,
maintenance, taxes foncières) : 63 K € y
RVL Gérer la Cité OUIACT,
6
5 Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie Produit par FCL et OuiACT Confidentiel
Très favorable
28 511 €
<1%
Favorable sous
conditions
1098 936 €
13%
Neutre
d'origine
comptable
5704 648 €
67%
Neutre
957 447 €
11%
Défavorable
88 511 €
1%
A approfondir
715 649 €
8%
41
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
8 M €
ZOOM - ACTION SOCIALE DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
Très favorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur
fonctionnant grâce aux énergies renouvelables (50%) :
29 K€
Favorables sous conditions
► Rénovation permettant d’atteindre 30% d’économie
d’énergie : 1,1 M€
Défavorables
► Achat de gaz naturel : 60 K €
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur
fonctionnant aux énergies fossiles (50%) : 29 K€
Neutres
► Achats d’électricité sans garantie origine renouvelable :
401 K €
► Entretien et maintenance sans économie d’énergie : 494
K€
► Locations immobilières : 63 K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (textile de travail,
maintenance, taxes foncières) : 584 K €
Santé et action sociale GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Aménagement des territoires et habitat
d) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Transports
g) Environnement
h) Autres fonctions
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution LS
€
RD Gérer la Cité OUIACT,
€ € € € |
€
€
€
€
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Voirie Transports
publics de
voyageurs
Transports
scolaires
Circulations
douces
Infrastructures
Transports
43
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
4 M€ 381 K€ 196 K€ 78 K€ 13 K€ DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
Sous-fonction Voirie détaillée sur la page suivante.
Très favorables
► Contrat Curviabus : 247 K€
Neutres
► Entretien du stade de tennis : 135 K€
TRANSPORTS PUBLICS
Défavorable
► Locations de cars à motorisation thermiques : 196 K€
TRANSPORTS SCOLAIRES
Très favorables
► Participation syndicat Vélib : 78 K€
CIRCULATIONS DOUCES
À approfondir
► Étude gare Bécon les Bruyères : 13 K€
INFRASTRUCTURSS KV Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
1199 608 €
29%
Neutre
d'origine
comptable
89 416 €
2%
Neutre
2392 976 €
59%
A approfondir
386 409 €
10%
44
ZOOM – VOIRIE DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Total:
4 M €
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
Autres fonctions – Transports – Sous fonction Voirie
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Très favorables
► Entretien de trottoirs : 239 K€
► Requalification suite aux puits de chantier pour le prolongement
du métro (RER E) - voirie - trottoirs – chaussée : 420 K€
► Construction de voirie dédiée aux mobilités douces : 398 K€
► Entretien de voiries dédiées à la mobilité douce : 143 K€
Neutres
► Entretien de voiries dédiées à la voiture : 1 M€
► Travaux et entretien d’escaliers mécaniques (secteur la
Défense) : 431 K€
► Maintenance et signalisation sur voirie passante (vélo et voiture)
: 315 K€
► Contrôle du stationnement par SAGS : 180 K€
► Contrat ANTAI et PayByPhone : 178 K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable : 246 K
€
► Barriérage pour manifestation : 47 K€
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Frais divers, achats de fournitures, abonnements, petits travaux
de maintenance etc. : 386 K€ GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Aménagement des territoires et habitat
d) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Transports
g) Environnement
h) Autres fonctions
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution RAD Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Actions en matière
de déchets et de
propreté urbaine
Actions
transversales
Politique de l'air Politique de
l'énergie
Environnement
47
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
4 M € 291 K € 8 K € 6 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
POLITIQUE DE L’AIR
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (autres frais divers) : 8 K €
POLITIQUE DE L’ÉNERGIE
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (autres frais divers) : 384 € RL Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
3898 884 €
97%
Neutre
82 666 €
2%
A approfondir
45 901 €
1%
48
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Très favorables
► Nettoyage de voirie dédiée aux mobilités douces : 3,9 M€
Neutres
► Désaffichage : 83 K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (frais de colloque et autres frais
divers, fournitures,…) : 46 K€
ZOOM – ACTIONS EN MATIÈRE DE DÉCHETS ET
DE PROPRETÉ URBAINE
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
Environnement
Total:
4 M € KV Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Très favorable
145 353 €
50%
Neutre d'origine
comptable
83 236 €
29%
A approfondir
62 646 €
21%
49
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
ZOOM – ACTIONS TRANSVERSALES DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Total:
291 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
Environnement
Très favorables
► Organisation d’un festival (« Atmosphère ») dédié au
développement durable : 145 K€
À approfondir
► Dépenses sous le seuil d’analyse (services, fournitures, voyages, …) :
63 K€ GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Aménagement des territoires et habitat
d) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Transports
g) Environnement
h) Autres fonctions
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution 6
7
KV Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Autres fonctions – Action économique
51
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
SOUS-FONCTIONS NEUTRES À APPROFONDIR
ACTIONS
SECTORIELLES
1,6 M€
• Achat d’électricité sans garantie d’origine
renouvelable : 236 K€
• Locations immobilières : 819 K€
• Travaux divers, taxes foncières, autres frais
divers, etc. : 527 K€
INTERVENTIONS
ÉCONOMIQUES
TRANSVERSALES
248 K€
• Locations immobilières : 100 K€
• Formation professionnelle (aisance oral,
construction d’un projet, etc..) : 62 K€
• Achat d’électricité sans garantie d’origine
renouvelable : 6 K€
• Charges, frais d’études et de maintenance,
fournitures diverses, etc. : 80 K€
STRUCTURE
D’ANIMATION ET
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
103 K€
• Locations immobilières : 103 K€ KL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Autres fonctions – Sécurité
52
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
SOUS-
FONCTIONS NEUTRES À APPROFONDIR NEUTRE D’ORIGINE COMPTABLE
POLICE ET
SÉCURITÉ
5,3 M€
• Installation vidéoprotection :
469 K€
• Achat d’électricité non
renouvelable : 69 K€
• Derniers travaux de
réhabilitation du poste de police
: 479 K€
• Divers travaux de maintenance,
petites fournitures et
équipements : 145 K€
• Frais divers dont participation
convention Deport flux
PLD/CSU: 108 K€
INCENDIE ET
SECOURS
2 M€
• Subventions incendie : 215 K€
• Contingents et participations
obligatoires services incendie :
1,7 M€
SERVICES
COMMUNS
1 M€
• Actions de médiation et de
prévention, intervenants du PAD
: 981 K€
• Formations externes et
formations : 66 K€
HYGIÈNE ET
SALUBRITÉ
PUBLIQUE
112 K€
• Dépenses sous le seuil : petits
équipements, honoraires, frais
de réparation : 30 K€
• Frais de fourrières, dératisation,
ramassage animaux morts : 82
K€ GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution ©
—
—
—
“ “
Lou)
Lou)
Lou)
Lou)
Lou)
Lou)
Lou)
db
An
Où
dh
éh
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dh
| dh
| dh
Q Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Détails des dépenses Neutres
58
RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES
Ces dépenses n’ont pas d’impact
significatif sur les émissions ou la
séquestration de gaz à effet de serre.
Elles ne contribuent donc ni
activement au dérèglement
climatique ni à la réduction des
émissions de GES, et peuvent
subsister dans un monde neutre en
carbone.
ß Sur le tableau ci-contre, sont
présentées les principales catégories
de dépenses Neutres.
DÉPENSES MONTANTS
Retraitement des frais de personnel 17 613 579 €
Électricité sans garantie d'origine renouvelable 5 946 605 €
Bâtiment 4 899 539 €
Rénovation "hors performance énergétique" 2 538 047 €
Locations immobilières 1 569 373 €
Rénovation sur un poste à enjeu énergétique permettant une réduction de consommation d'énergie inférieure à 30% 792 119 €
Opérations de maintenance sans économies d'énergie 4 816 059 €
Entretien d'espaces verts non arborés 2 439 154 €
Frais d'étude 1 935 777 €
Voirie 2 567 830 €
Gestion et entretien de parkings 589 118 €
Entretien de voirie dédiée aux voitures 1 343 949 €
Exploitation de la voirie (mobilier urbain, signalétique, ...) 365 014 €
Création de places de parkings relais, de places avec recharge
électrique/hydrogène, aménagements vélos 269 749 €
Paiement de taxes non liées au climat 955 851 €
Entretien de matériel informatique 628 282 €
Autres dépenses neutres 276 509 €
Subventions 250 873 €
Entretien de véhicules thermiques 104 766 €
Repas non végétariens 62 553 €
Formation professionnelle 62 222 €
Total général 42 559 598 € RL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Détails des dépenses Très favorables
59
RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES
INTITULÉ DES DÉPENSES MONTANTS
Retraitement des frais de personnel 9 238 385 €
Entretien d'espaces verts arborés 6 303 454 €
Construction, entretien et exploitation de voiries dédiées aux mobilités douces 4 733 822 €
RCU - Part du mix énergétique - Energie renouvelable 942 960 €
Transport 849 791 €
Exploitation du transport ferroviaire 420 443 €
Exploitation et l'entretien de transports collectifs publics routiers électriques 246 538 €
Achat de véhicules de société émettant 50 gCO2/km ou moins 177 528 €
Entretien de véhicules émettant moins de 50 gCO2/km 5 282 €
Autres dépenses très favorables (festival Atmosphère) 164 898 €
Subventions 78 064 €
Frais d'études 11 288 €
Total général 22 322 662 € , /
RD cru cie OUACT.
mm = €
€
€
€
€
€
€
€
€
er …
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Détails des dépenses Défavorables
60
RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES
INTITULÉ DES DÉPENSES MONTANTS
Retraitements des frais de personnel 3 998 920 €
Création de parkings "classiques" 1 674 639 €
Energie 2 391 828 €
Achat de gaz naturel 1 250 561 €
RCU - Part du mix énergétique – Energie fossile 942 960 €
Achat de carburants fossiles 198 307 €
Achat de véhicules thermiques 617 027 €
Frais d'étude 4 886 €
NTIC 975 269 €
Total général 9 662 568 € GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses
5. Grandes tendances d’évolution KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
0,00 50000000,00 100000000,00 150000000,00 200000000,00 250000000,00
CA2023
CA2024
Très favorable Favorable sous conditions Neutre et neutre d'origine com ptable
Défavorable A approfondir In défini - extension méthodologique
GRANDES TENDANCES D’ÉVOLUTION
62
Principales évolutions CA2023 – CA 2024
5%
<1%
11% 13% 62%
202 M€
CA2024 9%
4%
<1%
8% 13% 64% 11%
202 M€ KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
CA2023 CA2024
GRANDES TENDANCES D’ÉVOLUTION
63
Principales évolutions CA2023 – CA 2024
Évolution du ratio
Dépenses favorables / Dépenses
défavorables
5,3
5,0 -5,7%
Note de lecture :
En 2024, la somme des montants des dépenses Très
favorables et Favorables sous condition était 5 fois
plus importante que le montant des dépenses
défavorables. Ce rapport a diminué de 5,7% par
rapport au CA2023.
Éléments d’analyse
• Le ratio favorable sur défavorable a légèrement
diminué entre les deux exercices. Cela peut être
dû à la prise en compte en 2023 du budget
Cantine.
• Les dépenses « très favorables » ont augmenté de
25%.
• On observe aussi une diminution en valeur absolue
et relative du budget classé « à approfondir ».
CA2024 RL Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
16278 503 €
22322 662 €
CA2023 CA2024
Principales évolutions Très favorables
GRANDES TENDANCES D’ÉVOLUTION
64
TYPES DE DÉPENSES MONTANTS
Transport (entretien de voirie pour les mobilités
douces, exploitation de transports collectifs, achat et
entretien de véhicules électriques)
5,8 M€
Achat d’énergie d’origine renouvelable pour le RCU 2 M€
Achat de repas végétariens 813 K€
Entretien d’espaces verts arborés 314 K€
Autres dépenses (subventions, Agenda 21 et achats de
matériaux biosourcés) 698 K€
CA2023
TYPES DE DÉPENSES MONTANTS
Transport (entretien de voirie pour les mobilités
douces, exploitation de transports collectifs, achat et
entretien de véhicules électriques)
8,5 M€
Entretien d’espaces verts arborés 6,3 M€
Achat d’énergie d’origine renouvelable pour le RCU 943 K€
Autres dépenses (subventions, Festival Atmosphère et
frais d’étude) 254 K€
CA2024
Évolution des dépenses très
favorables 6
7
KV Gérer la Cité OUIACT,
ah
ah
db
ah
db
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
27041 700 €
26115 861 €
CA2023 CA2024
Principales évolutions Favorables sous conditions
GRANDES TENDANCES D’ÉVOLUTION
65
TYPES DE DÉPENSES MONTANTS
Construction de bâtiments aux normes et sans
artificialisation des sols 12 M€
Rénovation de bâtiments permettant 30%
d’économies d’énergie 2,3 M€
Rénovation de bâtiments permettant d’atteindre un
DPE de A ou B 1,6 M€
Entretien de bâtiments et d’équipements permettant
des économies d’énergie 613 K€
CA2023
CA2024
Évolution des dépenses
favorables sous conditions
TYPES DE DÉPENSES MONTANTS
Rénovation de bâtiments permettant 30%
d’économies d’énergie 6,6 M€
Construction de bâtiments aux normes et sans
artificialisation des sols 6,3 M€
Entretien de bâtiments et d’équipements permettant
des économies d’énergie 2,4 M€
Frais d’études 13 K€ KL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
129030 752 €
124685 674 €
CA2023 CA2024
Principales évolutions Neutres
GRANDES TENDANCES D’ÉVOLUTION
66
CA2023
TYPES DE DÉPENSES MONTANTS
Achat d’électricité non renouvelable 6 M€
Opérations d’entretien et de maintenance 4,8 M€
Bâtiments (opérations de rénovation hors performance
énergétique ou avec économies d’énergie < à 30%) 3,3 M€
Transport (entretien de voiries dédiées aux voitures et
de véhicules thermiques 2,7 M€
Entretien d’espaces verts non arborés 2,4 M€
Locations immobilières 1,6 M€
Achat de repas non végétariens (hors cantines
scolaires) 62 K€
Autres dépenses (charges non liées au climat, divers
frais d’étude, de concours et de formations,
subventions et maintenance de matériel informatique)
4 M€
CA2024
Évolution des dépenses neutres
TYPES DE DÉPENSES MONTANTS
Opérations d’entretien et de maintenance 6,2 M€
Achat d’électricité non renouvelable 4,9 M€
Bâtiments (opérations de rénovation hors performance
énergétique ou avec économies d’énergie < à 30%) 4,2 M€
Acquisitions immobilières et paiements de loyers 768 K€
Achat de repas non végétariens (dont cantines
scolaires) 3,5 M€
Entretien d’espaces verts non arborés 2,6 M€
Entretien de voiries dédiées aux voitures 1,4 M€
Autres dépenses (charges non liées au climat, divers
frais d’étude, de concours et de formations,
subventions et maintenance de logiciels)
6 M€ KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
8144 950 €
9662 568 €
CA2023 CA2024
Principales évolutions Défavorables
GRANDES TENDANCES D’ÉVOLUTION
67
TYPES DE DÉPENSES MONTANTS
Achat d’énergie d’origine fossile (RCU) 2 M€
Achat de gaz naturel 1,3 M€
Achat et location de véhicules à motorisation
thermique 607 K€
Achat de matériel technologique sans respect des
critères méthodologiques I4CE 285 K€
Achat de carburants fossiles 205 K€
CA2023
TYPES DE DÉPENSES MONTANTS
Construction de parkings classiques 1,7 M€
Achat de gaz naturel 1,3 M€
Achat de matériel technologique sans respect des
critères méthodologiques I4CE 975 K€
Achat d’énergie d’origine fossile (RCU) 943 K€
Achat de véhicules à motorisation thermique 617 K€
Achat de carburants fossiles 198 K€
CA2024
Évolution des dépenses
défavorables 4 ec
LE
7
GouRDEvoiE HAUTS-DE-SEINE
K L Gérer la Cité
OUI
Budget Climat – Résultats CA2024– Ville de Courbevoie
Produit par FCL et OuiACT
Confidentiel
Budget climat – Restitution des résultats
Vos interlocutrices :
Blanche Tirot
Consultante
blanche-tirot@oui-act.com
+33 (0)7 86 40 82 95
Romane Mandonnet
Cheffe de projet
romane.mandonnet@oui-act.com
+33 (0)7 88 92 05 37 GouREvoit
1
CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA RETROCESSION PAR LA VILLE DE
COURBEVOIE DU FOND DE COMMERCE
3 AVENUE DE LA LIBERTE
DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES : 20 MARS 2026 2
SOMMAIRE
1. Contexte Juridique
2. Situation du Commerce
1. Emplacement du local commercial
2. Zone de chalandise
3. Description du Commerce
1. Superficie et état des lieux
2. Exploitation commerciale et conditions financières
4. Modalités de Rétrocession
1. Dossier à constituer et à fournir par le porteur de projet
2. Conditions du choix du repreneur
3. Décision du choix du repreneur
4. Délai de dépôt des candidatures
5. Annexes
- Plans
- Charte 3
1. CONTEXTE JURIDIQUE
La loi Dutreil n° 2005-882, et son décret d’application du 26 décembre 2007 (2007-1827)
donnent la possibilité aux communes d’instaurer un droit de préemption sur les fonds et baux
commerciaux et artisanaux, situés dans des zones de sauvegarde et d’équilibre du commerce
et de l’artisanat.
Ces dispositions contenues dans les articles L 214-1 et R 214-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme ainsi que dans les articles L 145-1 et suivants du Code du Commerce ont pour but
de favoriser la diversité commerciale dans les centres- villes.
La ville de Courbevoie souhaite maintenir et encourager l’attractivité de son centre-ville, et ce
dans l’objectif de préserver et développer une offre commerciale variée et qualitative au
service de ses habitants et visiteurs.
Le Conseil Municipal, par délibération du 15 décembre 2014 a instauré un périmètre de
sauvegarde et d’équilibre du commerce et de l’artisanat, qui intègre une grande partie du
centre-ville et suit le tracé des principaux axes commerciaux de la Ville de Courbevoie.
Le 28 janvier 2019, le Conseil municipal par délibération approuve le plan commerce de la ville
pour la mise en application du PLU.
Le 08 aout 2019, la ville de Courbevoie a exercé son droit de préemption du fonds de
commerce situé 3 avenue de la Liberté, dont elle est devenue titulaire du Fonds en date du 28
janvier 2020. Ce dernier a été rétrocédé une première fois en date du 16 juin 2021 à Madame
Nadège ROCH.
À la suite de la liquidation judiciaire prononcée par jugement de la SAS ROCH VILLENEUVE &
ASSOCIES, la ville a une nouvelle fois exercé son droit de préemption sur ce fonds de
commerce par décision du Maire en date du 13 décembre 2024.
Le 29 avril 2025, la ville de Courbevoie devient une nouvelle fois propriétaire du Fonds de
commerce du local sis 3, avenue de la Liberté, au prix de 52 869,31 par la signature de l’acte
d’acquisition envoyée par Maitre Jérôme GENEVET (notaire au sein du Cabinet Chatel &
Associés, 139 bd Haussmann – 75008 PARIS)
2. SITUATION DU COMMERCE
1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le bien bénéficie d’un emplacement de choix, situé au cœur du quartier de Bécon les
Bruyères, dans une rue très commerçante, dynamique et concurrentielle. Il jouit d’une
excellente accessibilité grâce à la proximité immédiate des transports en commun, avec
notamment :
La gare SNCF de Courbevoie Bécon-les Bruyères.
Les lignes de Bus 167, 175 et 275, 178, 278, @aptistine
VRAR- LOCAL -BI0
=
4
La ligne 3 du Métro, Pont de Levallois – Bécon
La ligne 15 Ouest du Grand Paris Express de la gare de Pont de Sèvres jusqu’à la nouvelle
correspondance St-Denis Pleyel, à partir de 20230
Cet emplacement stratégique assure une forte visibilité et un flux constant de passants. Idéal
pour une activité commerciale dynamique.
La commune est également desservie par de nombreuses lignes de bus RATP.
Présentation du local :
3 avenue de la Liberté : parcelle AT n° 24 5
2. ZONE DE CHALANDISE
Courbevoie peut se prévaloir d’une bonne densité commerciale, avec une enseigne pour 107
habitants, c’est une des plus élevée du département, supérieure à Neuilly ou Puteaux.
Bécon les Bruyères, c’est un quartier qui conjugue charme villageois et dynamisme urbain.
Très prisé, ce quartier de Courbevoie séduit par son cadre de vie verdoyant, son architecture
éclectique et ses infrastructures de qualité.
D’une part, il abrite plusieurs établissements et collèges qui renforcent son attractivité auprès
des familles. D’autre part Le parc de Bécon, véritable écrin de natures de 5 hectares, et des
monuments emblématiques tel que le Pavillon des Indes, participent à son identité unique.
Le quartier de Bécon attire une large clientèle diversifiée, composée à la fois de résidents et
d’actifs. Il est animé par de nombreux commerçants et artisans indépendants qui apportent
une véritable identité au quartier. L’attractivité est renforcée par la présence d’enseignes de
renoms telles que Monoprix, Picard, Nicolas, Gifi, qui complètent l’offre locale.
A cela s’ajoute une offre variée incluant la restauration, le commerce alimentaire d’appoint,
la décoration, le bricolage et l’équipement de la personne permettant de répondre aux
besoins quotidiens et aux envies des visiteurs.
La qualité du patrimoine immobilier, la densité de population, la présence de certaines
enseignes fortes, le développement du Village Delage qui prévoit la création de 1000
logements et 200 000 m²de bureaux, ainsi que de nouveaux équipements publics, un projet
ambitieux, durable et qui vise à renforcer l’attractivité du quartier. La proximité immédiate
des transports fait du quartier de Bécon les Bruyères, un espace apprécié et très prisé.
3. DESCRIPTION DU COMMERCE
1. SUPERFICIE ET ETAT DES LIEUX
Le bail porte sur un local commercial composé :
D’une boutique d’une superficie de 70,61 m²
Le preneur prendra le local dans l’état dans lequel il se trouve lors de la rétrocession du droit
au bail, sans pouvoir exiger des travaux de la part du cédant ni du bailleur.
2. EXPLOITATION COMMERCIALE ET CONDITIONS FIANCIERES
➢ Activité Pressentie 6
Le repreneur sélectionné devra exercer dans le local une activité en adéquation avec les
critères de complémentarité et de diversité par rapport à l’offre existante conforme aux
attentes des Courbevoisiens. Il devra également offrir une vitrine commerciale attirante pour
le chaland dans le respect de la Charte.
Ainsi pour garantir cette diversité commerciale et favoriser une montée en gamme du tissu
commercial, les activités suivantes seront exclues pour ce local :
- Les agences immobilières, banques et assurances, opticiens, coiffeurs et autres
activités de services tertiaires, ainsi que les bazars, points phones, service
informatique, épiceries et supérettes d’alimentation générale, et de façon générale,
toutes les activités non conformes au PLU.
Pour favoriser la diversité commerciale, il est possible d’envisager une activité de type concept
store, de cosmétique, de maquillage, de maroquinerie, de décoration, de jouets, de prêt-à-
porter, d’épicerie fine, de glacier, de biscuiterie, de presse et papeterie, etc...
Le bail du futur repreneur pourra être déspécialisé en fonction de l’activité retenue
moyennant une indemnité de déspécialisation à déterminer.
➢ Conditions Locatives
Le bail en cours a pris effet le 1erjuillet 2021 pour se terminer le 30 juin 2030.
Le montant du loyer annuel est de 27 192,12 euros (VINGT SEPT MILLE CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS
ET DOUZE CENTIMES) HT HC conformément au bail. Il est payé trimestriellement par terme
d’avance de 6.798,03 euros hors charges et hors TVA. Toutes les taxes en sus de loyers seront
payables par le preneur.
➢ Conditions de la rétrocession
La valeur de rétrocession, hors frais d’acte, est fixée à 53 000 €.
Des facilités de paiement pourront être accordées par la ville à la demande du preneur. (les
modalités sont à définir) seuls les frais d’enregistrement seront à la charge du preneur.
A cette somme viendra s’ajouter le remboursement du dépôt de garantie correspondant à 6 798,03€ (SIX MILLES SEPT CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS ET TROIS CENTIMES) net de TVA.
Le bailleur se réserve le droit de demander en complément un dépôt de garantie sous forme
de GAPD dont le montant sera déterminé selon l’analyse du dossier du preneur.
La conclusion d’un nouveau bail pourrait être signée concomitamment après la rétrocession
du bail actuel en cours, si le bailleur le consent et il est en droit de demander une indemnité
de déspécialisation, la rédaction d’un nouveau bail sera à la charge du preneur.
Le preneur aura la jouissance du local au jour de l’acte notarié. 7
Le repreneur devra également se conformer aux lois et règlements en vigueur pour tous
travaux concernant un établissement recevant du public, de réfection de la devanture ainsi
que pour la pose de son enseigne commerciale et obtenir les autorisations administratives
nécessaires auprès du service de l’urbanisme de la ville de Courbevoie.
Les enseignes devront être en conformité avec la charte des devantures de la commune et
avec le règlement local de publicité intercommunal POLD consultable à l’adresse ci-dessous :
https://www.parisouestladefense.fr/les-missions-et-services/amenagement/urbanisme-
reglementaire/rlpi/
Le cahier des charges de rétrocession a été approuvé par délibération au Conseil Municipal du
du 16 décembre 2025.
4- MODALITES DE RETROCESSION
1. DOSSIER A CONSTITUER ET A FOURNIR PAR LE PORTEUR DE PROJET
Conformément à l’article R 214-14 du Code de l’Urbanisme « les personnes candidates à la
rétrocession doivent justifier de leur immatriculation au registre des commerces et des
sociétés ou au répertoire des métiers ou, lorsqu’elles sont établies dans un autre Etat membre
de l’Union européenne d’un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de
commerçant ou d’artisan ».
L’appel à candidatures est ouvert à toutes personnes morales ou physiques. Afin que leur
dossier soit présélectionné et soumis à la Commission Développement Economique et
Commerce, les candidats doivent déposer les pièces suivantes :
• L’extrait K-Bis de la société ou les projets de statuts dans le cas où la société
serait en cours de création
• Immatriculation au Registre du Commerce et de Sociétés ou au Répertoire des
Métiers
• Un dossier technique comportant :
o La présentation de l’activité commerciale : concept, nature de l’offre,
gamme de prix, clientèle ciblée …
o Le descriptif précis du projet envisagé (fonctionnement du future
commerce) : horaires et jours d’ouvertures envisagés, effectifs, besoins
techniques …
o Une étude de marché
o Lettre de motivation
o Le plan de financement du projet (si le financement principal se fait via
un prêt bancaire, intégrer l’accord de principe de la banque ou au plus
tard à la suite du retour de la commission.
o Un business plan avec un prévisionnel sur trois ans 8
• Carte nationale d’identité ou carte de séjour en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Avis d’imposition actuel
• Extrait de casier judiciaire n°3
• Parcours professionnel ou Curriculum vitae
• Attestations de capacités professionnelles (diplômes, certificats…).
• Etat d’endettement en cas de société existante ou 3 derniers bilans
• Le présent cahier des charges, paraphé sur chaque page et signé en dernière
page portant la mention « lu et approuvé » par le candidat.
• Une déclaration sur l’honneur attestant la non-interdiction de soumissionner.
Peuvent être ajoutés au dossier tout autre élément permettant d’apprécier la faisabilité et la
qualité du projet
2. CONDITIONS DU CHOIX DU REPRENEUR
Le choix du repreneur est déterminé selon les critères suivants :
- L’adéquation entre le projet, son originalité et l’objectif de complémentarité et de
diversité de l’offre commerciale poursuivi par la Ville (40%)
- La viabilité économique du projet au regard de la solidité financière du preneur et de
la fiabilité des études prévisionnelles réalisées (20%)
- Profil du candidat : qualités professionnelles, expériences … (20%)
Après analyse des candidatures réputées complètes au sens du présent cahier des charges, la
Ville se réserve le droit d’auditionner les candidats et de solliciter des précisions ou
compléments afin d’apprécier au mieux le projet présenté.
3. DECISION DU CHOIX DU REPRENEUR
Conformément aux dispositions des articles L.214-2 du Code de l’Urbanisme :
« Le titulaire du droit de préemption doit, dans le délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux, rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné. Ce délai peut être porté à trois ans en cas de mise en location-gérance du fonds de commerce ou du fonds artisanal. L'acte de rétrocession prévoit les conditions dans lesquelles il peut être résilié en cas d'inexécution par le cessionnaire du cahier des charges. 9
L'acte de rétrocession d'un fonds de commerce est effectué dans le respect des conditions fixées par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du Code de Commerce.
La rétrocession d'un bail commercial est subordonnée, à peine de nullité, à l'accord préalable du bailleur. Cet accord figure dans l'acte de rétrocession.
Pendant le délai indiqué au premier alinéa du présent article, le titulaire du droit de préemption peut mettre le fonds en location-gérance dans les conditions prévues aux articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce.
A l'article L. 214-1 et au présent article, les mots : " titulaire du droit de préemption " s'entendent également, s'il y a lieu, du délégataire, en application de l'article L. 214-1-1. »
Et par application de l’article R.214-11 et suivants du code de l’urbanisme :
« Le cahier des charges de rétrocession mentionné à l'article L. 214-2 est approuvé par délibération du conseil municipal ou, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation à cet effet en application du premier alinéa de l'article L. 214-1-1. »
La ville recueillera l’accord préalable du bailleur sur le projet qui lui a transmis par courrier
recommandé avec avis de réception.
A défaut d’avoir notifié à la commune, dans le délai de deux mois suivant la réception du
courrier recommandé, la saisine motivée de la juridiction, le bailleur est réputé avoir donné
son accord à la rétrocession.
Une fois l’accord favorable du bailleur recueilli, la rétrocession sera ensuite autorisée par
délibération du Conseil Municipal indiquant les conditions de ladite rétrocession.
La signature de l’acte de rétrocession devra intervenir dans un délai de 4 mois à compter de
la délibération du Conseil Municipal validant la rétrocession au preneur retenu. Si cette
échéance n’est pas respectée, la candidature ne sera plus valide et la Ville se réserve la
possibilité de recourir aux autres candidats en fonction de l’ordre établi par les critères définis
au paragraphe 4.2 du présent.
Il est à noter que les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de la
Ville en cas d’abandon de l’appel à candidatures, d’appel à candidatures infructueux ou si leur
candidature n’est pas retenue à l’issue de la procédure de sélection.
4. DELAI DE DEPOT DES CANDIDATURES
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 20 mars 2026.
Les candidatures réceptionnées après la date fixée ne seront pas étudiées.
Les candidatures sont envoyées par envoi recommandé dans le respect de la date limite fixée,
ou déposées en Mairie, auprès du service commerce, contre reçu. 10
Les plis cachetés comprendront la mention ci-dessous :
NE PAS OUVRIR
Mairie de Courbevoie
Service Commerce et Artisanat
2, place de l’Hôtel de Ville
92400 COURBEVOIE
Dossier de rétrocession du droit au bail du
3, avenue de la Liberté
L’ensemble des documents devront également être adressés par voie dématérialisée à commerceetartisanat@ville-courbevoie.fr et/ou n.delsaux@ville-courbevoie.fr
Des visites pourront être organisées sur rendez-vous en appelant le 01.80.03.60.88 et/ou
06.08.13.26.27
La rétrocession doit respecter un principe de transparence. Ainsi, avant toute décision, le
Maire doit publier, par voie d’affichage en Mairie pendant au moins 15 jours continus et
consécutifs, un avis comportant un appel à candidature, la description du bail, le prix proposé,
le fait que la cession soit liée à l’accord préalable du bailleur et la date de présentation des
candidatures, ces dernières étant examinées par une commission composée de divers
représentants de la municipalité.
LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST FIXEE AU
20 MARS 2026
Annexes : Plan du local
Date: Signature du repreneur : TARIF DES DROITS DE PLACE
Proposition tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026
tarif tarif
2025 2026
Tarif abonné (par mètre linéaire de façade marchande)
- Marché Charras 3,76 3,32
- Marché Villebois Mareuil 3,09 2,73
- Marché Marceau 3,09 2,73
- Marché Faubourg de l'Arche 3,96 3,49
Tarif volant (par mètre linéaire de façade marchande)
- Marché Charras 4,32 3,81
- Marché Villebois Mareuil 3,57 3,15
- Marché Marceau 3,57 3,15
- Marché Faubourg de l'Arche 3,96 3,49
Taxe d'animation (par
commerçant)
- Marché Charras 0,22 0,19
- Marché Villebois Mareuil 0,22 0,19
- Marché Marceau 0,22 0,19
- Marché Faubourg de l'Arche 1,71 1,51