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Déliberation - 22 061 avis sur enquete publique creation de la reserve naturelle des falaises jurassiques
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 061 avis sur enquete publique creation de la reserve naturelle des falaises jurassiques)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Seance du 25 aout 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq aout a vmgt heures trente, se sont reunis dans le lieu ordinaire de leurs seances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemieres-sur-Mer, dument convoques le 17 aout 2022,sousla presidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de IVIembres
Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLWIER, Madame CARPENTIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL
Absents excuses
Absent:
Monsieur LE BRETON a donne pouvoir a Monsieur ENGEL
Madame MOULIN a donne pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur COISEL a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
MonsieurBENOIST
Madame WINDELS, Madame TERRIER
Secretaire de Seance : Madame LEMODME
22-061 AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE POUR LA CREATION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES FALAISES JURASSIQUES DU CALVADOS
Vu le Code de la fonction publique;
Vu les articles L.332-2, R.332-2 a R.332-5 du code de 1'environnement
Le Maire expose a la creation de la reserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados dont les objectifs principaux sont la preservation des objets geologiques exceptionnels de la cote jurassique du Calvados ainsi que les habitats et especes d'interet patrimonial presents sur les falaises.
La reserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados, composee de 6 sites, est sous statut majoritairement public, et represente un lineaire cotier d'environ 37 km et couvre une surface de 1 877 ha, dont 1 308 sont situes sur le domaine public maritime, soit 70%. Le projet permet le maintien des activites professionnelles et la tres grande majorite des activites de loisir, notamment nautiques et balneaires. II n'occasionne pas de contraintes supplementaires significatives aux proprietaires, habitants et usagers. Ses consequences socio-economiques apparaissent tres limitees. Le projet apporte par ailleurs uneplus-value en termes de gestion des espaces naturels, d'insertion de la reserve dans le tissu socio-economique local et de valorisation du territoire.
Apres avoir entendu 1'expose, le conseil municipal a 1'unanimite des presents et des pouvoirs, EIVIET un avis favorable sur 1'enquete publique qui se deroulera du 24 aout au 16,septpmbre 2022 pour la creation de la reserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados.;, ; Vote : Pour : 16 .,
Le Maire,
Thomas DUP^
Afferents au conseil En exercice Qui ont delibere
19 19 16