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Arrêté - 2026 28 nomination membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 28 nomination membres CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Département
des
Landes
2026-28
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
l’article
L.
123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
articles
R.123-12
et
R.
123-15
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
fixant
à
6
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
Vu
l'affichage
en
Mairie
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
désigner
6
membres
non
élus
parmi
lesquels
doivent
obligatoirement
figurer
un
représentant
de
l’union
départementale
des
associations
familiaies,
une
association
départementale
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
d'une
association
départementale
de
personnes
handicapées,
d’une
association
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
les
exclusions,
Vu
les
propositions
des
associations,
ARRÊTE
:
Article
1
: sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale : - Madame
Josette
Bellet
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraités
du
département,
membre
de
l'association
de
«l'Amicale
des
Retraités
de
Sanguinet
» ;
- Madame
Muriel
Cahuzière
en
qualité
de
représentante
de
«
La
Croix
Rouge
Française
»
;
- Madame
Bernadette
Dulait
au
titre
des
personnes
participant
«
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
»,
en
qualité
de
présidente
de
l'association
«
les
Eplucheurs
de
Patate
» ;
-
Madame
Marie-Dominique
Giboin
au
titre
des
personnes
participant
«
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
»,
en
qualité
de
membre
de
l'association
«
Les
Loriots ;
-
Madame
Patricia
Herran
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
présidente
de
l'association
«
Sanguinet
Solidaire
» ;
- Madame
Sandrine
Lebeaupin
en
qualité
de
représentante
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l'UDAF.
Article
2
: conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal.
Article
3
: le présent
arrêté
sera
notifié
à
chacune
des
personnes
concernées. Article
4
: la
directrice
générale
des
services
de
la
Commune
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le 8 avril
2026
Arrëté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°040-214002875-20260408-2026-
29-AR
le
: 09/oUf
Et
D
ER
le
: 0Ÿ
/ dl
HR
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.