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Déliberation - 1740148244 DEL1520022025 MODIFICATION DELIB 16 DU 28 MARS 2024 Tarifs Occupation du Domaine Public Pour la Fete du Village
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1740148244 DEL1520022025 MODIFICATION DELIB 16 DU 28 MARS 2024 Tarifs Occupation du Domaine Public Pour la Fete du Village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
*Date
de
Convocation
: 14/02/2025
*Date
d'Affichage
14/02/2025
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réunt
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN
Maire,
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Marre
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO. Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
pouvoir
à Monsieur
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Monique
MORNACCO
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE .
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
a été
désigné
Secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité,
de
la
commission
des
Finances
du
13/02/2025
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Maire
adjointe
aux
finances, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
comme
suit
:
Restauration
ambulante
(Food
truck) :
Sur
toute
la période
de
l'évènement
: 180
€ sans
énergie
: 210
€ avec
énergie
Pagc
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL1520022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025 Emplacement
à titre
provisoire
(stand)
Stand
3
mètres
Stand
6
mètres
Tarif
: 450€
Tarif
:
750€
Barnum
3
X
3
mètres
Barnum
3
x
6
mètres
Réservation
par
lot de
9 mètres
maximum
6
chaises
12
chaises
1
table
2
tables
Stand
9
mètres
larif :
1050
euros
Barnuim
3
x
9
inètres
18
chaises
3
tables
Prix
de
location
pour
1 table/
6 chaises
=
60
euros
pour
les
3 jours
Gratuité
pour
les
associations
margencéennes
et
assoclations
aidées
par
le CCAS
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délkération
peut
faire
l'objet
d'un
recour#four
excès
de
pouvoir
devant
le
T.A
ontoise
daps
un
délai
de
2
mois
à compter
uficalion.
Fait
à
Margency,
le
21/02/2025
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL1520022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025