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Ordre du Jour - odj
Ordre du Jour - odj 14
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Les Arcs, le 25 juin 2019
Madame le Maire vous informe que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra
le Lundi 1er juillet 2019, à 18h30, salle du conseil municipal.
Ordre du jour :
19.04.49 Dépenses déductibles du prélèvement au titre de la loi SRU
19.04.50 Division du local place Général de Gaulle – Tarifs des biens communaux
19.04.51 Demande de subvention à la DRAC pour la restauration de la Chapelle Ste Roseline – phase 3
19.04.52 Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de la commune des Arcs sur Argens
19.04.53 Approbation de la procédure de modification simplifiée n°6 du Plan local d’urbanisme
19.04.54 Cession foncière de 5 lots n°5, 6, 7, 8 et 9 et d’une partie de la voirie du projet de lotissement dénommé « La Collinette » située Boulevard de la Liberté
19.04.55 Acquisition foncière d’une parcelle cadastrée section F n°108 – La Magdeleine
19.04.56 Acquisition foncière parcelle cadastrée section C n°29 - lieu-dit Peymarlier
19.04.57 Acquisition à titre gratuit des lots C, F et H de la zone d’activité des 4 Chemins
19.04.58 Acquisition foncière parcelle cadastrée section E n°352 – lieu-dit Escroy
19.04.59 Servitude de passage sur la parcelle G 276 sise chemin du Bac
19.04.60 Intégration au domaine public communal d’une dépendance de l’ancien tracé de la RDN7
19.04.61 Demande de défrichement pour la connexion de la vigne à vélo avec la gare
19.04.62 Adoption d’un fonds de concours au profit du SYMIELECVAR pour la réalisation de travaux d’effacement des réseaux aériens réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage
19.04.63 Rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement
19.04.64 Révision du tableau des effectifs
19.04.65 Actualisation du régime indemnitaire des agents
19.04.66 Actualisation des autorisations spéciales d’absence
19.04.67 Tickets-restaurants
19.04.68 Modification du règlement intérieur de la structure multi accueil « Le Greou »
19.04.69 Modification du règlement intérieur du club ados
19.04.70 Convention de partenariat entre la Ville des Arcs, l’EPHAD « L’Entraide Salésienne et le restaurant « La Tortue » pour création d’un Café des Aidants
19.04.71 Convention de mise à disposition des locaux communaux ou d’équipements à une association
19.04.72 Maintien du service public de l’ONF
19.04.73 Signature d’un bail avec l’association Habitat & Humanisme Var
19.04.74 Convention pour travaux supplémentaires dans le cadre de l’aménagement du projet de logements sociaux « La Collinette ».
Questions diverses