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Arrêté - Ar2023 186 Eiffage route de Lande Blanche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 186 Eiffage route de Lande Blanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t188
Ville de ':' '
IiellevignY 7*"
ARRETE n" 2023' 06
Réf. Ets :802319331
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Lande Blanche -
Du Oalog/2023 au O4lt0l2o23 - Eiffage Route Sud Ouest
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-L à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 etR.41'1--2I-t;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre t992;
Vu la loi n" 82-21,3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3131.-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n'2004-809 du L3 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Et'Eiffage Route Sud Ouest en date du 24 juillet 2023;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la voirie route de Lande Blanche, il y a lieu de
règlementer la circulation sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 4 septembre au 4 octobre 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera interdite route de Lande Blanche.
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 : : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
travaux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
L'entreprise informera les riverains. le service de ramassage d'ordures ménaeères (Communauté de Communes Vie et Boulogne) et le service des transports scolaires.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE3: Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE4: Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1.:02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevignyfr ARTICLE 5 :
ARTICLE 7 :
A Bellevigny, le 4 août 2023
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't00 m
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ARD Nord
Vendée.
Le Maire
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