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Arrêté - Ar2023 105 Eiffage bd de lIndustrie
Arrêté - Ar2023 099 Eiffage la Micheliere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 099 Eiffage la Micheliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t099
ville de =â
pl"vigny EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MAIRE ARRETE n" 2023/099
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement la Michelière - Du L2l}6l2o2g au Otl08l2123 - Eiffage Énergie Systèmes
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3L3L-2.2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu f'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2273-L à L.22L3-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie * < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 ;
Vu la demande de l'Et' Eiffage Énergie systèmes en date du 12 avril 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'implantation de supports et de reprise du réseau aérien
Enedis, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie à la Michelière ;
ARRETE
ARTICLE 1e, : Du 12 juin au L"'août 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules, suivant l'avancée du chantier, sera réglementée de la façon suivante : chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) sur une section de la voie communale à la Michelière.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceotés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICIE 5: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 14 avril 2023