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Convocation - DEL 20250521 15 Convention SAGE

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Arrêté - DEL 20250521 15 Convention SAGE Annexe

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250521 15 Convention SAGE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250521 15 Convention SAGE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1

20250521-15

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 21 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 mai 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

15 mai 2025 Nombre de présents 40

Nombre de pouvoirs 16 Date de publication :

27 mai 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Isabelle MAZIEUX.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Guylaine DUTOYA donne pouvoir à M. Christian CARRERE, M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Yves LOUME donne pouvoir à M. Alain BERGERAS,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,

M. Philippe DELMON donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE.2

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Guylaine DUTOYA, M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN, M. Serge POMAREZ, Mme Caroline JAY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON.

Conseillers communautaires absents :

M. Gérard LE BAIL, M. Christian BERTHOUX, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Catherine RABA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ÉLABORATION DU SAGE DES EAUX SOUTERRAINES DE GASCOGNE

Monsieur le Vice-président expose,

Vu la charte d’engagement dans la gouvernance pour une gestion intégrée, concertée et durable des nappes profondes du bassin de l’Adour, à laquelle l’ensemble des partenaires proposés pour la présente convention avaient adhéré,

Vu la convention de partenariat politique, technique et financier établie pour l’émergence du SAGE des eaux souterraines de Gascogne pour la période de juillet 2022 à décembre 2023, prolongée par voie d’avenant pour l’année 2024,

Vu l’arrêté inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne établi par les Préfets des Landes, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées en date du 5 juin 2024,

Considérant que le SAGE permet de mettre en œuvre une stratégie commune pour tous les utilisateurs des eaux souterraines de Gascogne (ou nappes profondes, soit quasi 100% de nos ressources),

Considérant l’historique de travail concerté mené sur le territoire depuis 2018, animé par l’Institution Adour, ayant permis de réunir les acteurs du territoire usagers des eaux souterraines de Gascogne,

Considérant le rôle du Service Public de l’eau du Grand Dax en tant que responsable de la préservation des ressources en eau, et la nécessité d’adhérer à une démarche commune,

Considérant la sollicitation de l’Institution Adour auprès des collectivités compétentes pour la production d’eau potable à partir des nappes captives et des Départements, pour leur proposer d’instaurer un partenariat politique, technique et financier, formalisé dans le cadre d’une convention, pour l’élaboration du SAGE des eaux souterraines de Gascogne,

Considérant la convention établie pour toute la durée de la phase d’élaboration du SAGE, jusqu’à l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE soit pour une période prévisionnelle de quatre ans, du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2028 et la participation annuelle de 562.20€ pour les missions d’animation et de communication pour la communauté d’agglomération du Grand Dax,3

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE la mise en place d’un partenariat avec l’Institution Adour, les collectivités et les départements cités sur la base de la convention de partenariat proposée, jointe en annexe.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à conclure et signer ladite convention, ainsi que tous avenants ou documents relatifs à ce dossier.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 21 mai 2025