Compte-Rendu - reunion du 9 octobre 2017

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Compte-Rendu - reunion du 9 octobre 2017 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 9 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZÉ VILLAGES DU 9 OCTOBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le neuf du mois d’octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, JOUSSAUME, ROUTIER, CHAPON, GIRAULT, LUCIEN, GOBEREAU, MONTANE, SAINTY, BEAUDOIN J.P, EDIN, COURCELLE, MAUXION, GOURDON, TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN, TUFFIER, PRAIZELIN, RUQUIER, BELLARD, LERAY, LORION, LANDAIS, LINARD, PORTIER, ROBERT, BENESTEAU, CONSTANT, COYEAUD.

Absents excusés : Mr de LA PERRAUDIERE Bernard donne pouvoir à Mr COURCELLE Michel Mr DE ROCHEBOUËT Emmanuel donne pouvoir à Mr COYEAUD Alain Mme RAIMBAULT Emmanuelle

Mme LEGRAND Nathalie donne pouvoir à Mr GIRAULT Dominique.

Mr BERARDI Marc donne pouvoir à Mr GOBEREAU Joël

Mme BOURGEAIS Nathalie

Mme GODOT Jocelyne

Mme DRAPEAU Virginie

Mr DINAND Fabrice

Absents : Mme GOISLARD Véronique

Mr LEMEUNIER Grégory

Mr LAIR Gilles

Mme VIERON Séverine

Mme BEAUDOIN Pauline

Mr MABIT Raymond

Mr LEMAI Sébastien

Mr FOURNIER Pascal

Convocation : 04/10/2017

Affichage : 13/10/2017

Secrétaire de séance : Mr GUILLEUX Michel

Observations sur le dernier compte-rendu : Madame PORTIER n’approuve pas le compte rendu car ses remarques n’y ont pas été portées.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

 Devis du Cabinet Jean Ferjoux et Isabelle Brichet pour des travaux de relevés Topographiques rue de la Tranchardière à Beauvau d’un montant de 2 070.90 € TTC.

 Proposition de la société Ruebéjo d’un montant de 3 651.60 € TTC pour la création du site internet de Jarzé Villages. Réfection de la toiture du nouveau local près de la Grange sur la commune déléguée de Jarzé par l’entreprise ROSIN Daniel pour un coût de 6 694 .74 € TTC.

 Devis de la Sarl DJC Publicité d’un montant de 2 208 € TTC pour la création et l’installation de l’enseigne de la salle Saint Michel sur la commune déléguée de Jarzé.

 Pose et dépose des guirlandes de Noël de la commune déléguée de Jarzé, par la société BOUYGUES, pour un coût de 1 710.60 € TTC.

 Confection de rideaux occultant pour les classes élémentaires de l’école du Grand Noyer par le magasin Les Décors Baugeois pour un montant de 1 302.50 € TTC.

 Devis de l’entreprise DINAND TP pour des travaux d’entretien de chemins et de curage de fossés sur la commune déléguée de Beauvau pour un coût de 2 936.28 € TTC.

1- PRESENTATION DU PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE PAR MR DUPONT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FDGDON)

Mr DUPONT présente les principes du plan de gestion différenciée :

- Audits des pratiques (règlementations, les locaux/armoires phytosanitaires, stocks et gestion des produits phytosanitaires, les équipements de protection individuelle, le matériel, le CIPP)

- Plan de désherbage et préconisations associées

- la gestion différenciée et les préconisations

2- AFFAIRES SCOLAIRES

2-1- Approbation du dossier « Avant-Projet Détaillé des travaux d’extension de l’accueil périscolaire, création d’une classe élémentaire et extension de la salle omnisports ».

Madame le Maire présente l’Avant-Projet Détaillé (APD).Le montant total des travaux a augmenté suite aux études de sol :

 + 150 k€ pour la salle omnisports car le sol est argileux, technique de fondation différente demandée par le bureau d’étude et problème d’assainissement, nécessité de créer un poste de refoulement.

 + 90 k€ pour l’accueil périscolaire et la classe élémentaire car le sol est caviteux.

Madame le Maire propose de valider ce dossier afin de pouvoir déposer le permis de construire et de lancer le dossier de consultation des entreprises.

Le rétro planning est le suivant :

 DCE mi-octobre

 Consultation et remise des offres : novembre 2017

 Analyse des offres : décembre 2017

 1 mois de préparation de chantier : janvier 2018

 Début des travaux : février 2018 au plus tôt. Dix mois de travaux prévus y compris le mois de préparation.

 Fin des travaux : janvier 2019

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’Avant-Projet Détaillé et charge Madame le Maire de signer le permis de construire et de lancer la consultation des entreprises.

2-2 Contrat de Maîtrise d’œuvre

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le contrat de maîtrise d’œuvre et de l’autoriser à signer avec les cotraitants :

- LACROIX Pierre-Yves, Architecte

- ARNOU Jean-Paul, Economiste de la construction

- EVEN STRUCTURES, bureau d’étude structures

- YAC INGENIERIE, bureau d’étude des fluides

Pour un montant de 113 610.52 €HT, soit :

- 62 898 € HT pour l’extension de la salle des sports

- 33 951.02 € HT pour l’extension de l’accueil périscolaire

- 16 761.50 € HT pour la construction d’une classe supplémentaire

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le contrat de Maîtrise d’œuvre et autorise Madame le Maire à signer avec les cotraitants.

2-3 Participation aux frais de scolarité pour des enfants scolarisés à Baugé-en-Anjou.

Madame le Maire propose de verser une participation à Baugé-en-Anjou pour les frais de scolarité suivants :

- année scolaire 2015/2016 : 2 élèves en élémentaire (1 de Jarzé et 1 de Beauvau)

soit 379.89 € x 2 = 759.78 €

- année scolaire 2016/2017 : 2 élèves en élémentaire (1 de Jarzé et 1 de Beauvau)

soit 331.55 € x 2 = 663.10 €

Le montant total de la participation serait donc de 1 422.88 €.Décision du Conseil Municipal : Par un contre et 36 oui le Conseil Municipal accepte de verser cette subvention à Baugé-en-Anjou.

3- CCALS

3-1 Demande de fonds auprès de la CCALS

Conformément à l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, concernant le versement de fonds de concours entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres.

Conformément à la délibération du bureau communautaire en date du 6 juillet 2017 décidant l’institution d’un fonds de concours par la communauté de communes au profit des communes pour des opérations d’investissement ou de fonctionnement, et approuvant le règlement d’attribution.

Madame le Maire propose de soumettre à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe la demande de fonds de concours suivante :

Projet de travaux : Equipements techniques et mobilier écoles/Aménagement de voirie et accessibilité

Et en précise le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Aménagement de voirie/accessibilité 98 750 € HT Autofinancement : 73 482 € HT

Equipement services techniques et écoles 28 967 € HT Fonds de concours : 54 235 € HT

Emprunt : 0

Autres subventions : 0

TOTAL 127 717 € HT TOTAL 127 717 € HT

Il est rappelé que le montant du fonds de concours sollicité ne doit pas excéder la part restant à charge de la commune,

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours d’un montant de 54 235 € auprès de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3-2 Approbation du rapport de la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C

Rappel du cadre juridique des transferts de charges

Lors de chaque nouveau transfert de compétences, l’évaluation des charges transférées est obligatoire. L’évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) ;

- La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges ;

- La CLECT propose un rapport. C’est aux conseils municipaux de fixer les évaluations à la majorité qualifiée requise au vu du rapport de la commission locale ;Considérant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 08 septembre 2017 transmis à chaque commune,

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 08 septembre 2017.

- de décider d’adopter les attributions de compensation respectives des communes de l’exercice 2017 conformément à l’état récapitulatif précisé sur ledit rapport (102 218 € pour Jarzé Villages contre 107 646.50 € annoncés en janvier, DCM du 19/01/2017).

- de la charger de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la Communauté de Communes.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

3-3 Modification statuts de la CCALS pour prise de compétence « Eau potable » au 1er janvier 2018 à déléguer à une future structure

Madame le Maire expose :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République notamment ses articles 64 et 68 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-7, L2224-7-1, L. 5211-17, L. 5711-20 et L. 5214-16 ;

Vu l’arrêté BRCL/BCL/2016-15 du 18 février 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Maine-et-Loire et la création d’un syndicat rural d’alimentation en eau potable au 1er janvier 2018.

Vu la note d’information NOR : ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe » ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-149 du 29 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Loir, Loir et Sarthe et Portes de l’Anjou ;

Vu les statuts de la CCALS annexés à l’arrêté n° DRCL/BSFL/2016-149 du 16 décembre 2016 ;

Dans le cadre de la création au 1er janvier 2018 d’un futur syndicat d’alimentation en eau potable dont le périmètre reste à définir, le conseil communautaire a adopté par délibération en date du 21 septembre 2017, la modification des statuts de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe selon la rédaction ci- dessous.

Ladite délibération a été notifiée aux maires de chacune des communes membres de la Communauté, leurs conseils municipaux devant être obligatoirement consultés conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT. Si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de cette consultation, Monsieur le Préfet prononcera par arrêté, avant le 1er janvier 2018, les nouveaux statuts de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification statutaire adoptée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 21 septembre 2017 selon la nouvelle rédaction ci-dessous.

Ajout dans les statuts de la CCALS sur le volet compétence eau potable :

« Ces statuts permettent l’adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte, sans que la collectivité ne soit subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des communes de son territoire, comme prévu à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire de la CCALS.

4- AFFAIRES DIVERSES

4-1 Décisions modificatives sur le budget communal 2017

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier les comptes sur le budget

communal suite à des dépenses non prévues, à savoir :

 Aménagement supplémentaire de la cour de l’école

 Travaux de voirie enrobé projeté

 Achat de mobilier pour la 10ème classe de l’école

 Travaux supplémentaires par rapport au marché initial pour l’aménagement de l’accessibilité dans le

bourg de la commune déléguée de Jarzé.

DESIGNATION

DEPENSES

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

21318-146 Autres bâtiments publics

2151-131 Réseaux de voirie

2184-140 Mobilier

2151-164 Réseaux de voirie

37 000 €

26 000 €

5 000 €

6 000 €

Décision du Conseil Municipal : Par un non et 36 oui, le Conseil Municipal approuve cette modification.

4-2 Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 15 décembre 2016 la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de ETHIAS, via COLLECteam et YVELAIN.

Considérant les taux proposés :Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

4,40 %

1,15 %

4,40 %

1,15 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2018. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2019 et 2020 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2018 et 2019, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Pour rappel les taux actuels sont de 4.95 % pour les agents CNRACL et 1.30 % pour les agents IRCANTEC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

4-3 Devis / Contrat

Madame le Maire présente les devis suivants :

 Devis EUROVIA pour un coût de 2 275.20 € TTC pour la réalisation d’un acodrain en pied de façade rue Louis Touchet à Jarzé, suite à des problèmes d’infiltration d’eau dû à un défaut de pente.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

 Devis DINAND pour un montant de 5 201.28 € TTC pour l’aménagement d’un chemin route de Chaumont sur la commune déléguée de Jarzé.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité.

 Devis FRONTEAU de 9 586.80 € TTC pour l’aménagement de chemins piétons autour de l’église sur la commune déléguée de Chaumont d’Anjou.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 Mission d’étude par le bureau LIGEIS pour un coût de 1 800 € TTC afin de réaliser un avant-projet d’aménagement Place du Cèdre sur la commune déléguée de Chaumont d’Anjou.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

 Renouvellement du photocopieur de l’école : le copieur actuel a plus de 10 ans et le remplacement des pièces n’est plus pris en charge par le contrat de location.

Madame le Maire propose d’accepter le nouveau contrat de location pour un copieur KONICA MINOLTA BH C308 neuf aux tarifs suivants :- location + maintenance 455 € HT/mois pendant 60 mois

- coût pages noires 0.00356 € HT et couleur 0.35 € HT.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

 Convention de prise en charge financière des travaux de la ZA du Cormier sur la commune déléguée de Jarzé.

Madame le Maire expose que la CCALS procède aux travaux de réalisation de la voirie définitive de la zone d’activités communautaire du Cormier à Jarzé. Il s’avère après examen à la caméra qu’un tronçon de réseau d’assainissement est à reprendre en raison de défauts de planimétrie et de dégradation.

Cela engendrera par conséquent un surcoût des travaux réalisés par la CCALS.

Ces travaux supplémentaires concernent un réseau d’assainissement sous compétence communale, la commune va donc prendre à sa charge ce surcoût, ce qui a été accepté par la CCALS.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec la CCALS prenant en compte les éléments suivants :

La commune délègue, à la CCALS, la maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du réseau d’assainissement de la zone d’activités communautaires du Cormier à Jarzé.

Le coût des travaux s’élève à 26 973.20€ HT, conformément à l’offre remise par l’entreprise EUROVIA, adjudicataire du marché de travaux pour le compte de la CCALS.

La CCALS paiera la totalité des factures et demandera à la commune sa quote-part.

Le titre de recettes de la CCALS sera accompagné d’un tableau récapitulatif avec le plan de financement définitif et le procès-verbal de réception des travaux, signé par les 2 collectivités.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention.

4-4 Location matériel / Barnum

Madame le Maire informe que depuis le 1er octobre 2017, les barnums, la buvette et les stands ne sont plus loués aux particuliers et aux professionnels, la gestion de ces locations étant devenue trop contraignante pour les services techniques. Par contre, les particuliers peuvent toujours louer le matériel (bancs, tables, chaises).

Concernant les associations, la location est limitée à un seul barnum à la fois et par week-end avec obligation des personnes soient présentes au montage, à savoir :

- 8 personnes pour les barnums 8 x 8 et 8 x 12

- 6 personnes pour le barnum 6 x 8 et la buvette

Un règlement et un contrat seront remis à chaque réservation.

5- INFORMATIONS DIVERSES

 Notification de subventions :

 DETR d’un montant de 219 436.10 € pour le projet d’extension de l’accueil périscolaire, création d’une classe et extension de la salle omnisports de la commune déléguée de Jarzé. Subvention de 170 479.20 € de l’Agence de l’eau pour la construction de la station d’épuration de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois.

 Une demande de subvention dans le cadre du Contrat Territoire Région 2017/2020 va être déposée pour le projet des travaux de l’accueil périscolaire, création d’une classe et extension de la salle omnisports.

 La demande de subvention pour le projet de construction des vestiaires du football déposée auprès du District de football de Maine-et-Loire passera en commission le 16 octobre 2017.

 Attribution de l’appel d’offres de fourniture d’électricité du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Le 16 novembre 2016, la commune de Jarzé Villages avait approuvé l’adhésion au groupement de commandes proposé par le SIEML. Les résultats sont les suivants :

- TOTAL ENERGIE GAZ remporte le lot 1 relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 36 KWa (tarifs bleus)

- ENGIE ENTREPRISES ET COLLECTIVITES remporte le lot 2 relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité d’une puissance supérieure à 36 KWa.

 Projet participatif avec l’Espace Jeunes : les jeunes souhaitent relooker le mur de frappe. Ce projet artistique pourra être financé par les actions culturelles de la CCALS, permettant ainsi d’avoir un artiste graffeur et une compagnie artistique qui filmera tout le projet pour en faire un court-métrage en Super 8. Ce projet, à l’initiative de l’Espace Jeunes sera ouvert à toute la population durant les vacances de la Toussaint, d’hiver et de printemps.

 Travaux accueil périscolaire et nouvelle classe : suite à la réunion avec l’architecte Mr LACROIX, il est noté qu’il ne sera pas possible de circuler sur la cour de l’école du Grand Noyer actuelle par mesure de sécurité pendant la durée des travaux.

Il y a donc lieu de prévoir un détour extérieur pour accéder au restaurant scolaire. Il faut également envisager une solution pour faire patienter les enfants entre la fin du repas et le retour sur la nouvelle cour : il a été décidé d’utiliser les locaux de la bibliothèque, accolés au restaurant scolaire, en accord avec la présidente. La bibliothèque quant à elle sera transférée pendant toute la durée des travaux dans l’ancien presbytère que veulent bien mettre à disposition de la commune, les propriétaires, pour un coût annuel d’environ 1 200 €.

 L’aménagement de la nouvelle cour se terminera à la fin de la semaine 41.

 Les travaux de réfection des candélabres de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois sont terminés.

 La réfection du mur du cimetière de la commune déléguée de Jarzé commencera la semaine 41.

 Commission scolaire enfance jeunesse le 18 octobre 2017 à 20h30.

 La journée citoyenneté dans le cimetière de la commune déléguée de Jarzé (désherbage manuel par un groupe de citoyens volontaires) est fixée au 24 octobre de 14h à 17h.

 Cérémonie du 11 novembre à 10h00 sur la commune déléguée de Jarzé.

 Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement 2016 est envoyé par mail à chaque conseiller municipal.

Prochaine réunion le 13 novembre 2017 à 20h30.