Compte-Rendu - reunion du 9 decembre 2019

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Compte-Rendu - reunion du 9 decembre 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 9 decembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZÉ VILLAGES DU 9 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf du mois de décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, JOUSSAUME, ROUTIER, GIRAULT, LUCIEN, BERARDI, GOBEREAU, MONTANÉ, SAINTY, BEAUDOIN, EDIN, COURCELLE, MAUXION, GOURDON, TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, LERAY, PORTIER, COYEAUD, de ROCHEBOUËT, LAIR.

Absents excusés : Mr CHAPON Dominique donne pouvoir à Mr JOUSSAUME Cédric

Mme RUQUIER Anne-Laure

Mr LEMEUNIER Grégory

Mme ROUTIER Claire donne pouvoir à Mr BEAUDOIN Jean-Pierre

Mr de la PERRAUDIERE Bernard

Absents : Mme GODOT Jocelyne

Mr DINAND Fabrice

Mme LORION Isabelle

Mme LANDAIS Arlette

Mr LINARD Didier

Mme BENESTEAU Clarisse

Mme GOISLARD Véronique

Mr CONSTANT Frédéric

Mme RAIMBAULT Emmanuelle

Mme VIERON Sandrine

Mme BEAUDOIN Pauline

Mr MABIT Raymond

Mr LEMAI Sébastien

Mr FOURNIER Pascal

Secrétaire de séance : Mr COURCELLE Michel

Observations sur le dernier compte-rendu : Néant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations

permanentes les documents suivants :

- Proposition de GROUPAMA pour une assurance « Dommages ouvrage » concernant l’aménagement du

Centre Culturel dans l’ancien poste de secours de Jarzé pour un coût de 4 365.90 € TTC.

Convocation : 03/12/2019

Affichage : 12/12/20192

1 – CONVENTIONS AVEC LE SDIS

Monsieur TORRES, chef de Centre, présente au Conseil Municipal, les conventions du SDIS 49 destinées

à favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.

1-1 Convention de disponibilité d’un agent communal entre le SDIS et la commune de JARZE

VILLAGES

La convention vise à préciser les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle (débauche

sur le lieu de travail et retard à l’embauche) et de la disponibilité pour formation (exemple : 4 semaines pour

une formation initiale) pendant le temps de travail de l’agent, dans le respect des nécessités de

fonctionnement de l’administration et, le cas échéant, du service auquel il appartient.

Mr TORRES précise que l’employeur reste maître de son agent et que c’est la collectivité qui définit le

créneau horaire de disponibilité dans la journée.

Actuellement il n’y a pas assez d’effectifs pour intervenir sur le créneau 6h à 14h.

Les interventions dans la journée représentent 220 à 230 sorties dans l’année.

1-2 Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

La convention a pour but d’augmenter les plages horaires de disponibilité opérationnelles des sapeurs- pompiers volontaires, en leur faisant bénéficier d’autorisations ponctuelles pour laisser au restaurant scolaire et/ou à l’accueil périscolaire, leurs enfants.

Plusieurs conditions doivent être remplies :

1- Les sapeurs-pompiers doivent être affectés au centre de secours de Jarzé

2- Les enfants doivent être inscrits dans une école de Jarzé Villages (actuellement 11 enfants sur Jarzé

Villages sont inscrits dans les deux écoles).

3- Les enfants ne sont pas inscrits habituellement et régulièrement au restaurant scolaire et/ou à l’accueil

périscolaire

4- Les sapeurs-pompiers doivent être mobilisés sur une intervention

Si ces conditions sont remplies, la commune prendra en charge les frais de restaurant scolaire et/ou d’accueil périscolaire.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces conventions et autorise Madame le Maire à les signer. A la demande des élus, Mr TORRES présentera les missions des sapeurs- pompiers volontaires lors des cérémonies de vœux des Maires de Jarzé Villages.

2 – AFFAIRES SCOLAIRES

2-1 Modification du coût de fonctionnement pour les élèves de l’élémentaire et de la maternelle pour

l’année 2018

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de modifier le bilan 2018 suite à une erreur de calcul dans la

location du photocopieur (deux photocopieurs comptés au lieu d’un), comme suit :3

Elle propose au Conseil Municipal d’accepter ces nouveaux coûts de fonctionnement :

 Coût d’un élève en maternelle : 1 369 €

 Coût d’un élève en élémentaire : 350 €

Décision du Conseil Municipal : le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

2-2 Modification de la participation communale pour les frais de fonctionnement des écoles pour

l’année 2019/2020

Suite à la modification des coûts de fonctionnement, la participation communale pour les écoles sera de :

 Ecole Saint Jean de Jarzé Villages 49 975 €

 Ecole Saint Marie de Mazé-Milon 1 369 €

 Ecole Sainte Antoine d’Angers 350 €

Décision du Conseil Municipal : par 28 oui, 1 non et 1 abstention, le Conseil Municipal donne son accord.

3 – INDEMNITES DE CONSEIL 2019 POUR LES RECEVEURS

Madame le Maire rappelle qu’en 2018, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer, pour une année, une indemnité de conseil au receveur municipal à hauteur de 80% soit 487.98 € et que cette décision serait revue chaque année.

Madame le Maire propose de reconduire pour 2019 cette indemnité de 80% soit 506.63 € comme suit :

2017 2017 2018 2018 Charges école élémentaire consommation consommation Chauffage (gaz) 4 263.33 € 74426 3 731.85 € 76000 Electricité 2 563.90 € 15567 2 793.41 € 16194 Eau 1 714.60 € 623 227.24 € 13 téléphone 380.57 € 471.29 € produits entretien 1 582.89 € 1 654.52 € Personnel 14 194.50 € 1019 16 987.43 € 1194 Budget des écoles 10 185.90 € 10 013.79 € location photocopieur et maintenance info 1 140.54 € 1 816.16 € assurance bâtiment 209.72 € 274.57 € maintenance (elect/extincteurs/chaudière) 377.33 € 377.95 € entretien vitres 394.51 € 401.37 € location classe modulaire 5 239.76 € 6 010.06 € TOTAL CHARGES ELEM. 42 247.55 € 44 759.63 € 106%

EFFECTIF ELEMENTAIRE au 31/12/N 134 128 Prix revient ELEM. 315 € 350 € Charges école maternelle

Chauffage (gaz) 4 598.18 € 80272 4 024.96 € 82000 Electricité 2 847.63 € 17026 6 734.59 € 37105 Eau 1 279.55 € 465 154.45 € 8 téléphone 284.01 € 320.33 € produits entretien 1 707.22 € 1 784.47 € Personnel 92 703.19 € 5369 96 076.53 € 5273 Budget des écoles 7 601.42 € 7 586.21 € location photocopieur 851.15 € 1 375.88 € assurance bâtiment 226.19 € 237.44 € maintenance (elect/extincteurs/chaudière) 385.14 € 385.95 € entretien vitres 425.49 € 434.82 € location classe modulaire - € - € TOTAL CHARGES MATER. 112 909.17 € 119 115.63 € 105%

EFFECTIF MATERNELLE AU 31/12/N 100 87 Prix revient MATER. 1 129 € 1 369 €4

- pour la période du 1er janvier au 31 mars à Mr GUEVEL soit 126.63 €

- pour la période du 1er avril au 31 décembre 2019 à Mme CHAIX soit 380 €

Décision du Conseil Municipal : par 26 oui, 2 non et 2 abstentions, le Conseil Municipal accepte d’attribuer ces indemnités.

4 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES

RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe, Madame le Maire propose de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2021.

Caractéristiques de la consultation :

 Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels  Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.

 Garantie des charges patronales (optionnelle).

 Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la demande de consultation.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5 – VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE D7 (1A Grand’rue) AU PROFIT DE LA SOCIETE

ANJOU FIBRE

Considérant le courrier reçu, par lequel Monsieur Hugues Wallet, dirigeant de la société Anjou Fibre,

indique sa volonté d’acquérir environ 55 m² de la parcelle cadastrée D 7 située 1A Grand’rue à Jarzé, 49140

JARZE VILLAGES

Considérant l’avis de France Domaine en date du 15 novembre 2019 fixant le prix de la valeur vénale à 10 €

le m²

La présente délibération a pour objet d’autoriser la vente d’une partie de la parcelle D 7 à la société Anjou

Fibre représentée par Monsieur Hugues Wallet5

Madame le Maire propose :

1) D’AUTORISER la vente du terrain au profit de la société ANJOU FIBRE ou de toute autre personne

physique ou morale qui lui plaira de se substituer en partie ou en totalité pour réaliser l’objet de la vente ;

2) DE PRECISER que la vente de terrain sera réalisée aux conditions suivantes : vente d’une partie de la

parcelle cadastrée D 7 correspondant à une assiette foncière globale de CINQUANTE CINQ mètres carrés

environ (55 m²), à distraire de la parcelle actuellement cadastrée avant division, Section D 7 ;

3) DE PRECISER que le prix de vente est de 10 € /m² HT ;

4) DE PRECISER que les frais d’acquisition, de géomètre et de tous autres frais inhérents à la vente seront

à la charge de l’acquéreur ;

5) DE PRECISER qu’une servitude de passage sera mise en place

6) D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte authentique de vente pour la cession de ladite parcelle

ou à se faire représenter par un clerc de l’office notarial de TOURS, 40 rue Emile Zola.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.

6 – CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE DE BAUGE

Madame le Maire propose de signer une convention avec l’école de musique de Baugé-en-Anjou afin

de prendre en charge la différence de tarif appliquée aux élèves résidant à l’extérieur de Baugé-en-Anjou

pour l’année 2019/2020, soit :

- 20 € pour un élève en éveil musical

- 50 € pour un élève en parcours découverte

- 100 € pour un élève en cursus classique

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7 – INFORMATIONS DIVERSES

7-1 Bibliothèque

Madame le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque

municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant

plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :

 Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu

manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible,

valorisés comme papier à recycler ;6

 Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette

raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux,

maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l’Europe de l’Est, etc.) ou, à défaut

détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

 Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-

verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des

documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se

présenter soit sous une forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;

 De charger la responsable de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique

de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Mme HEUVELINE précise que 343 livres jeunesse et 497 livres adultes ont été retirés de la BMJ.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

7-2 SIEML – Effacement des réseaux basse tension électriques et d’éclairage public rue de la

Tranchardière et de l’Amicale à Beauvau

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal avait validé, lors de la réunion du 12 novembre

2018, la réalisation des travaux d’effacement des réseaux, rue de la Tranchardière à Beauvau, pour un

montant estimatif de 92 684 €.

Ces travaux avaient été reportés au deuxième semestre 2020, mais l’installation de l’antenne de téléphonie

mobile et sa mise en service fin janvier 2020, nécessite de coordonner les travaux plus rapidement.

Madame le Maire propose d’accepter le récapitulatif suivant :7

Soit un reste à charge pour la commune de 97 158.86 €.

En raison de l’investissement non programmé, il est convenu d’étaler sur deux années budgétaires les fonds

de concours.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.

7- 3 Achat d’un tracteur

Madame le Maire informe que la commune de Saint Augustin du Bois vend un tracteur d’occasion équipé

d’un chargeur au prix de 30 000 € (5 000 heures) et que cet achat permettrait de remplacer le tracteur de Lué-

en-Baugeois.

Madame le Maire souhaiterait un accord de principe. Un devis a été demandé à la SEMAC pour une offre

d’occasion similaire (30 000 € TTC pour 8 000 heures).

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cet achat.

7- 4 Décisions modificatives BP 2019

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier le budget communal 2019 comme

suit pour régler :

 à la CCALS les frais de fonctionnement des agents mis à la disposition à la commune pour les

services périscolaires (Accueil périscolaire et Pause méridienne) de 2018,

 à l’OGEC St Jean la participation des frais de fonctionnement

Désignation DEPENSES Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

20 850 €

16 000 €

4 850 €

022 – Dépenses imprévues

657351 – GFP de rattachement

6574 – Subventions

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.8

7- 5 Présentation du projet d’aménagement des cours (école/APS/ACL)

Sylvie Heuveline informe le conseil Municipal qu’une réunion de travail a été organisée le 12 novembre

2019, à laquelle participaient des représentants du corps enseignant, les responsables des services

périscolaires, les adjoints à la voirie, aux espaces verts, aux bâtiments et aux affaires scolaires.

Cette rencontre a permis de mettre en commun les besoins d’aménagements des différents usagers des

espaces extérieurs (école, accueil périscolaire dont la pause méridienne et accueil de loisirs) et de les

positionner.

Ces travaux seront financés en partie par l’APE (4 000 €) et par la commune dans le cadre d’une

programmation pluriannuelle.9

7- 6 Dates à retenir

 Réunions du Conseil Municipal :

- 13 janvier 2020

- 10 février 2020

- 9 mars 2020

 Commission bâtiments le 7 janvier 2020 à 20h30 à Jarzé