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Arrêté - 2024323 color festival stade pinel 01.06.2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024323 color festival stade pinel 01.06.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE ARRETE N°.2024 — 323 HONFLEUR
Color Festival
Stade Marcel Pinel
Samedier Juin 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
Considérant la demande de l'Office de Tourisme Communautaire de Honfleur - Madame JOUATEL Bénédicte — Quai Lepaulmier - 14600 Honfleur, afin d’organiser un événement qui vient clôturer la semaine olympique, Stade Marcel Pinel, Le Color Festival, le Samedi ler Juin 2024, de 17h00 à 22h00,
Considérant la posture du Plan Vigipirate portée au niveau « Urgence Attentat » sur tout le territoire national depuis le 22 Mars 2024 et que les manifestations de ce type doivent être sécurisées en conséquence,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à organiser un événement qui vient clôturer la semaine olympique, STADE MARCEL PINEL (terrain annexe à la salle d'escalade), Le COLOR FESTIVAL, le SAMEDI 1ER JUIN 2024, de 17H00 à 22H00.
ARTICLE 2 : L'évènement se déroulera sous l'entière responsabilité du Demandeur, qui devra assurer la sécurité des personnes présentes à cet événement.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra mettre en place une surveillance des lieux et des personnes pendant le déroulement de l'évènement, ainsi qu’un barriérage de part et d’autre de la voie citée dans l’Article 1, avec affichage du présent arrêté et positionnement de véhicules en complément pour faire barrage.
Les véhicules devront rester en place du début à la fin de la manifestation, et les conducteurs
devront laisser leur numéro de téléphone sur le tableau de bord et rester à proximité, si ces derniers doivent être déplacés rapidement pour une intervention de police ou de secours.
ARTICLE 4 : Les accès à l'évènement devront être contrôlés et tenus par des bénévoles. Dans le cadre de Vigipirate, une fouille visuelle des sacs doit être réalisée par des bénévoles facilement identifiables.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 6 : La signalisation correspondante et des barrières avec affichage du présent arrêté, seront mises à la disposition du demandeur, par les Services Techniques Municipaux. Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer au 9, route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prêtés seront à rapporter aux horaires d'ouverture du site.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049- 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 7 : Les organisateurs devront veiller au respect des lieux pendant le déroulement de la manifestation et plus particulièrement la propreté du site à la fin de celle-ci. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur.
ARTICLE 8 : Le Demandeur s'assurera qu'il n'y ait aucune détérioration du domaine public. Dans le cas contraire, charge au demandeur de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin de la manifestation, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 23 Mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement :
Jérôme HAMEL