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Arrêté - 2023249 lacher de ballons stade rene lefloch 25.06.2023
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023249 lacher de ballons stade rene lefloch 25.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023 - 249 SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Madame REMY Katia
Organisation d’un lâcher de ballons
Espace Sportif René Lefloch
Le Dimanche 25 Juin 2023
JH/CL
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969, ‘
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,.
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés, V
st:
VU la demande de Madame REMY Katia — 3 Rue de la Reine Mailide - 14800 Touques, d'effectuer un lâcher de ballons (environ une centaine) afin de rendre hommage à son beau-frère, à l’espace sportif René Lefloch (avenue de la Brigade Piron), le Dimanche 25 Juin 2023, à partir de 16h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Demanderesse est autorisée à effectuer un lâcher d’une centaine de ballons
afin de rendre hommage à son beau-frère, à l’espace sportif René Lefloch (avenue de la Brigade Piron), le DIMANCHE 25 JUIN 2023, à partir de 16h00.
ARTICLE 2 : La Demanderesse sera tenue de respecter en tous points, les prescriptions suivantes :
- Informer la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest (DSAC-Ouest), 1 mois avant la date de évènement.
- Contacter la Direction de l'Aéroport de Deauville/St Gatien, 1 mois avant la date de l'évènement, afin de connaître les éventuelles restrictions, liées à leurs activités opérationnelles.
- Le lâcher de ballons s’effectuera par groupe de 50 ballons maximum à la fois, non reliés entre eux, à 5 minutes d’intervalle.
- Les ballons devront être biodégradables en latex 100% et gonflés à l’aide d’un gaz inerte (hélium, mélange hélium/air, mélange hélium/azote).
- Les ballons devront être gonflés de manière à éclater à une hauteur inférieure à 1000 mètres.
- Les ballons devront être constitués d’une enveloppe non réfléchissante pour les radars, d’un volume inférieur à 50 dm3, sans charge utile solide et sans emport de pièces métalliques ou d’accessoires non biodégradables.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr - Les bouteilles contenant le mélange gazeux seront marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu’elles contiennent et pourvues d’étiquettes portant la mention : « gaz destiné au gonflage des ballons en baudruche ».
Elles devront être entreposées hors d’atteinte des enfants.
ARTICLE 3 : Le lâcher de ballons se déroulera sous l’entière responsabilité de la Demanderesse, qui devra assurer la sécurité des personnes présentes à cet événement et des passants.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, des Sports et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la demanderesse, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution
Fait à HONFLEUR, le 12 Juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement :
Jérôme HAMEL