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Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202324 fermeture provisoire terrains sport stades pinel et mont joli 20 22.01.2023)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2023 - 24 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Fermeture provisoire des terrains
de sport municipaux en herbe
Stades Marcel Pinel et du Mont Joli
Complexe René Le Floch
du 20 au 22 Janvier 2023
FA/SA
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2212-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU les mauvaises conditions météorologiques qui peuvent survenir pendant la période hivernale (fortes précipitations, neige, vent violent),
CONSIDERANT l'intérêt de préserver la bonne conservation des terrains de sport municipaux en herbe, pendant la période hivernale,
CONSIDERANT l’impraticabilité de ces terrains en cas de fortes intempéries,
VU la nécessité d’interdire de façon ponctuelle, les manifestations sportives (entraînements et matches) sur ces terrains en cas de mauvaises conditions météorologiques,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Les terrains de sport municipaux en herbe des stades Marcel Pinel et du Mont
Joli, ainsi que le complexe René Le Floch, seront fermés et les entraînements et matches interdits, en raison des mauvaises conditions météorologiques (fortes précipitations, vent violent), du VENDREDI 20 JANVIER 2023, à 18h00, au DIMANCHE 22 JANVIER 2023, à 18h00.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours formé devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre
Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 20 Janvier 2023
Pour le MAIRE et par délégation,
le Maire Adjoint : Felipe ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr