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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+extraordinaire+du+12+MARS+)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2026
Membres du Conseil : 13
Présent à la séance : 9
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 09 Mars 2026
Date de la séance : 12 Mars 2026
Heure de la séance : 19 heures
L’An deux mil vingt-six, douze mars, dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de neuf à la salle du nouveau secrétariat de Mairie, lieu extraordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL
Jean-François GAFFET, Françoise GRAUX, Jane TEMMERMANN
Conseillers Municipaux.
Pouvoir :
Ingrid BRASSEUR donne pouvoir à Yasmine HAFIAN
Absents excusés :
Anthony MEUNIER
Céline LIETARD
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseils Municipal du 06 Mars 2026
1. CFU Budget Communal :
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte
administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les
doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les
procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la
situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de
l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans
chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.
Monsieur le Maire va présenter aux membres du Conseil Municipal les documents qui sont annexés
à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne
devant participer au vote. ~ 3 ~
Monsieur Marcel POISSON s’étant retiré pour le vote du CFU, Madame Françoise GRAUX,
doyenne, préside la séance.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du Budget Communal, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
2. CFU Budget Annexe Assainissement :
Monsieur le Maire présente les informations générales du CFU du Budget Annexe Assainissement ci—joint :
Monsieur Marcel POISSON s’étant retiré pour le vote du CFU, Madame Françoise GRAUX, doyenne,
préside la séance.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du Budget Annexe Assainissement, dressé conjointement par le Maire et le comptable public, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Marcel POISSON
Maire de Canaples