Compte-Rendu - CR CM 120924

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 090523

Compte-Rendu - CR CM 19062024

Compte-Rendu - CR CM 29062021

Compte-Rendu - CR CM 120923

Compte-Rendu - CR CM 21092021

Compte-Rendu - CR CM 250822

Conseil Municipal - RD CM 20112024

Compte-Rendu - CR CM 21092021

Compte-Rendu - CR CM 051223

Compte-Rendu - CR CM 29062021

Compte-Rendu - CR CM 120924 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Sigonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 120924)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, Département des

Alpes-de-Haute-Provence

République Française

COMMUNE DE SIGONCE

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 8

Votants: 10

Séance du 12 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le douze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 12 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane

RUGGIERO, Jacques FERAUD, Françoise DEVILLE, Marc BOTTERO, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ

Représentés: Françoise DORLÉANS par Christian CHIAPELLA, Sylvie DEPAOLI par Jacques FERAUD

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO

Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif. Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal mais ne requiert aucune exigence formelle, règlementairement parlant. Seule exigence, édictée par l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, sa communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale.

L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de septembre, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le six septembre2024 s'est réuni à la Mairie de Sigonce sous la présidence de M. Christian CHIAPELLA.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein de la présente assemblée ; Madame Sylviane RUGGIERO a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées;

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut régulièrement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00

Le procès-verbal du conseil municipal du 31juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.

Le maire informe l'assemblée de son souhait d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :

 Conventionnement concernant la réfection de la chaussée sur la RD16 - RD 116 dans le cadre de l'aménagement d'une place publique

 Changement de bureau d'études techniques dans le cadre du projet d'aménagements pluviaux au niveau du "city-stade"

 Décisions modificatives concernant les opérations patrimoniales - Budget principal

Ces ajouts sont acceptés à l'unanimité.

Objet: Exposé et plan de financement de l'aménagement d'une place aux abords de la Mairie et du bistrot "L'Amandier" - DE_2024_037

En liminaire, le maire expose à l’assemblée qu’à proximité de la mairie et du bistrot « L’Amandier », se situe le lieu de rassemblement pour les événements communaux extérieurs et le marché hebdomadaire.

Cet espace n’est ni fonctionnel ni mis en valeur. Il est constitué de places de parking et est bordé par la route de Forcalquier (RD16) et de la route de Montlaux (RD16), avec un flux de véhicules important. L’espace n’est pas sécurisé et, bien que le périmètre soit en zone de rencontre (limitée à 20km), les véhicules passent à une vitesse parfois excessive, source d’insécurité. Les abords de la route de Forcalquier (RD16) sont constitués d’un alignement d’arbres de part et d’autre qui constitue un espace tampon entre la chaussée et les habitations et qui sert actuellement d’espace de stationnement.Aussi, le maire rappelle aux élus qu’il serait souhaitable d’aménager, de désimperméabiliser et de végétaliser une partie de cet espace public afin de créer une place de village sécurisée et revégétalisée pour les habitants et les manifestations communales. Cette opération serait menée en concertation avec les services départementaux en envisageant des traitements spécifiques, des revêtements routiers et des aménagements nouveaux, reprofiler une portion de la route départementale afin de sécuriser l’ensemble du périmètre et réduire les conflits d’usage sur cette zone.

Cet aménagement vise les habitants de Sigonce, mais aussi les forains, les piétons et les automobilistes.

En résumé, les résultats escomptés seraient :

 L’aménagement d’une place publique végétalisée, arborée et désimperméabilisée pour la commune et ses habitants

 Le réaménagement d’une portion de la route départementale afin d’apaiser les différents usages (automobilistes, piétons, habitants)

 Sécurisation de l’espace public

 Sortie des véhicules de la zone et création de places de stationnement sécurisées à proximité

 Embellissement du centre du village

L’avant-projet réalisé par le Parc Naturel Régional du Luberon fait ressortir un plan de financement qui s’articule comme suit :

Coût prévisionnel de l’opération : 255'398.30 € HT

Ressources : État 104'318.00 € dans le cadre du label "village d'avenir" soit 40.84%

Département 81'250.00 € dans le cadre du CDST soit 31.81%

18'750.00 € de participation forfaitaire voirie RD16 soit

7.35%

Autofinancement 51'080,30 € soit 20%

Le maire demande au conseil municipal de valider le plan de financement de l’opération.

Adopté à l’unanimité,

Objet: Projet de délibération à venir après avis du Comité Social Territorial - DE_2024_038

Le maire infome l'assemblée du projet de délibération qu'il souhaite présenter au Comité Social Territorial (CST) placé auprès du Centre de Gestion des Aples de Haute-provence dans le cadre de la couverture prévoyance destinée aux agents de la commune à partir du 1er janvier 2025.

Ce projet de délibération fait suite aux évocations faite lors de précédentes réunions su conseil municipal.

"Objet : Adhésion au contrat collectif d’assurance Prévoyance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence et détermination du montant de la participation financière en prévoyance.

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence n°24/23 du 28 juin 2024 portant attribution de la convention de participation et de son contrat collectif associé à l'organisme d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE désignant pour mandataire RELYENS SPS, pour le risque prévoyance.,

Vu la convention de participation valant contrat collectif d’assurance prévoyance signée le 28/06/2024 entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale et RELYENS SPS, agissant comme mandataire de la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, Vu l’avis du comité social territorial du JJ/MM/2024,

Le maire informe l’assemblée que :

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le conseil d’administration du centre de gestion a décidé de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents pour le risque prévoyance, au titre de la protection sociale complémentaire, une convention de participation.

A l’issue de la procédure de consultation, le CDG 04 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de RELYENS MUTUAL INSURANCE, pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2030. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net.

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

 contrat individuel d’assurance labellisé,

ou

 contrat collectif d’assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par (nombre) pour, (nombre) contre et (nombre) abstention,

DECIDE d’adhérer, pour les risques prévoyance pour un effet au 1er janvier 2025, au contrat collectif d’assurance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence (CDG 04) dans le cadre d’une convention de participation et à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence gérée par le CDG 04.

DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2025, une participation mensuelle brute de 9 euros par agent, respectant le minimum de 7 euros bruts prévu à l’article 2 du décret n° 2022-581."

Il est demandé au conseil municipal de statuer sur le montant de la participation brute mensuelle par agent.Adopté à l'unanimité,

Objet: Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau potable et d'assainissement 2023 - DE_2024_039

Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d'assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Adopté à l'unanimité,

Objet: Emplacement Réservé n°2 - impasse du Canal - Acquisition d'une portion de la parcelle section C - n°455 auprès de M. Pierre-Romain BOSSON et Mme Agathe GRANDCLEMENT - DE_2024_040

M. le Maire expose que dans le cadre du dépôt d’un permis de construire sur les parcelles cadastré section C n°453 et 455, la commune a souhaité régulariser avec l’acquéreur l’emprise foncière concernée par l’emplacement réservé n°2 situé impasse du Canal, au bénéfice de la collectivité. La portion de la parcelle cadastrée C n°455 est non bâtie et grevée d’un emplacement réservé. La commune a proposé à M. Pierre BOSSON et Mme Agathe GRANDCLEMENT qui ont accepté, d’acquérir cette portion de parcelle au prix de 15 €/m², soit pour une surface de 19 m2 (selon bornage effectué par M. RICHARD géomètre expert à Manosque, un prix total de 285 €. Les frais de géomètre et d’acte notariés seront en sus à la charge de la collectivité. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition de cette portion de parcelle aux conditions sus-énoncées.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme communal approuvé le 14 octobre 2019 par le Conseil Municipal, Vu le permis de construire déposé le 19 mai 2023,

Vu qu’une portion de la parcelle section C n°455 est grevée d’un emplacement réservé au titre du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de se porter acquéreur de la portion de parcelle grevée de l’emplacement réservé n°2,

Considérant que cette acquisition s’inscrit dans le projet d’élargissement du chemin nommé "impasse du Canal" afin de faciliter la circulation des véhicules,

Vu le document d’arpentage établi par Monsieur Philippe RICHARD géomètre-expert à Manosque.

Adopté à l'unanimité,Objet: Emplacement Réservé n°5 sis au 31, chemin de la mine - Acquisition d'une portion de la parcelle section C - n°737 auprès de M. et Mme Denis DERAMBURE - DE_2024_041

M. le Maire expose que dans le cadre de la vente entre les Cts ADAMCZYK et M. et Mme DERAMBURE en 2021, la commune a souhaité régulariser avec l’acquéreur l’emprise foncière concernée par l’emplacement réservé n°5 sur lequel se trouve un bâtiment à préserver (référencé B2 sur le PLU) situé au n°31, chemin de la Mine, au bénéfice de la collectivité. La commune a proposé à M. et Mme Denis DERAMBURE qui ont accepté, d’acquérir cette portion de parcelle au prix forfaitaire de 3’000 €, pour une contenance de 167 m² (selon bornage effectué par M. RICHARD géomètre expert à Manosque). Les frais de géomètre et d’acte notariés venant en sus seront à la charge de la collectivité.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition de cette portion de parcelle aux conditions sus-énoncées.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme communal approuvé le 14 octobre 2019 par le Conseil Municipal, Vu qu’une portion de la parcelle section C n°737 est grevée d’un emplacement réservé au titre du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de se porter acquéreur de la portion de parcelle grevée de l’emplacement réservé n°5-B2,

Considérant que cette acquisition s’inscrit dans le projet d’un équipement public en lien avec la mine,

Vu le document d’arpentage établi par Monsieur Philippe RICHARD géomètre-expert à Manosque.

Adpopté à l'unanimité,

Objet: Acquisition foncière -"maison Milletto" - Abrogation de la délibération DE_2023_058 et reprise - DE_2024_042

Le maire étant partie prenante de la présente décision, sort de la salle et confie la tenue des débats à Monsieur Éric Marcello, adjoint au maire.

Monsieur Marcello rappelle au conseil municipal la teneur de la délibération DE_2023_058. Il fait remarquer qu'il a été omis la désignation de l'office notarial ainsi que le fait que Madame RUGGIERO représentera la commune pour la signature de l'acte.

Bien qu'un addendum à la délibération DE_2023_058 ait été déposé auprès des service de la préfecture le

Monsieur Marcello demande à l’assemblée d'abroger la délibération DE_2023_058 et d'acter à nouveau leur décision en intégrant les omissions évoquées par la présente délibération.

Adpopté à l'unanimité,

Objet: Conventionnement concernant la réfection de la chaussée sur la RD16 - RD 116 dans le cadre de l'aménagement d'une place publique - DE_2024_043

Dans le prolongement de la délibération n° DE_2024_037, le Maire informe l'assemblée que le Département -par l'entremise de la Maison Technique de Forcalquier- propose de participer à l'effort financier. Ainsi, le Département pourrait apporter une participation financière forfaitaire correspondant au coût hors taxe de la réfection de la couche de roulement intégrant le rabotage préalable de la chaussée sur la section considérée. Dans le cas présent, cette participation est calculée à 18'750 €.M. le Maire invite le conseil municipal à examiner le projet de convention entre la Commune et le Département et demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention proposée par le Département.

Adpopté à l'unanimité,

Objet: Changement de bureau d'études techniques dans le cadre du projet d'aménagements pluviaux au niveau du "city-stade" - DE_2024_044

Le Maire expose à l'assemblée que le bureau d'études techniques CHLEAUÉ - SCIC, a résilié son contrat de maîtrise d'œuvre concernant le projet de travaux d'aménagement pluviaux au niveau du "city stade" de la commune. Cette résiliation intervient dans le cadre de la cessation d'activité de la société.

Le maire rappelle que la société CHLEAUÉ – SCIC était en partenariat avec la société RX Ingénierie sur ce dossier.

L’agence IT04, en tant qu’assistant au maître d’ouvrage, propose de renégocier la prise en charge de ce dossier par RX Ingénierie qui l’accepte à condition de revoir les tarifs de la prestation initiale.

L’écart entre le contrat initial et le nouveau contrat représente un écart de 5’446€ en sus. Cet écart est dû au temps passé, aux prix à la journée jugé trop bas par RX Ingénierie. Toutefois, une optimisation a été faite avec un suivi de chantier allégé. Toutefois, une grande partie du surcoût est lié aux transports. Il est ici précisé que RX Ingénierie est basée à Chateaurenard alors que CHLEAUÉ - SCIC été basée à Sisteron.

Le maire demande au conseil municipal de prendre position sur cette augmentation substantielle de la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Adpopté à l'unanimité,

Objet: Vote de crédits supplémentaires aux opérations patrimoniales - Budget principal - DE_2024_045

Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2135 (041) Installations générales, agencements 3240.00

2151 (041) Réseaux de voirie 14730.00

2151 (041) Réseaux de voirie 864.00

202 (041) Frais réalisation documents urbanisme 14730.00

203 (041) Frais d'études, recherche, développement 3240.00

203 (041) Frais d'études, recherche, développement 864.00

TOTAL : 18834.00 18834.00

TOTAL : 18834.00 18834.00

Adpopté à l'unanimité,Questions disverses :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur GAUTHIER et Madame GARCIN propose d'acheter la remise communale sise sous leur maison au 1 rue de l'école. Le prix d'acquisistion offert est de 2'500€.

Le conseil municipal refuse cette proposition l'estimant bien trop basse par rapport au marché.

Le maire informe le conseil municipal que la commune dispose dorénavant de 80% de subventions concernant la réfection de la fontaine. L'assemblée suggère de reprendre également le dallage aux abords de cette dernière.

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 20h15