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Compte-Rendu - CR CM 250822
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Sigonce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 250822)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des
Alpes-de-Haute-Provence
République Française
COMMUNE DE SIGONCE
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 25 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq août l'assemblée régulièrement convoquée le 25 août 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Jacques FERAUD, Françoise DORLÉANS, Béatrice JOLLIVET, Marc BOTTERO, Sylvie DEPAOLI, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ
Représentés:
Excuses: Sylviane RUGGIERO, Françoise DEVILLE
Absents:
Secrétaire de séance: Sylvie DEPAOLI
Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif. Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal mais ne requiert aucune exigence formelle, règlementairement parlant. Seule exigence, édictée par l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, sa communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de juin, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt et un juin 2022 s'est réuni à la Mairie de Sigonce sous la présidence de M. Christian CHIAPELLA.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein de la présente assemblée ; Madame Sylviane RUGGIERO a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées;
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut régulièrement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 8h05
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.
Délibération du conseil municipal :
Objet: Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section B numéro 0375 - DE_2022_027
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une erreur matérielle entâche la délibération DE_2022_021 et qu'il
convient de l'abrogée et de la remprendre.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la famille DURAND-MICHELIS de vendre à la commune pour l'euro
symbolique la parcelle cadastrée section B numéro 0375 pour une contenance de 2’477 m².
Le conseil municipal,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget 2022 du montant nécessaire à l'acquisition
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité :
ABROGE la délibération DE_2022_021
ACCEPTE de faire l'acquisition pour l'euro symbolique de la parcelle ci-dessus référencée.
REMERCIE les consorts DURAND-DUBOIS et MICHELIS.
DEMANDE à Monsieur le Maire de contacter l’étude notariale de Forcalquier pour établir l'acte. DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune.
AU TORISE Monsieur le Maire :
-À faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle,
-À représenter la commune lors de la signature des actes,
-À signer tout document concernant cette acquisition.
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L'ordre du jour étant épuisé, la scéance est levée à 8h33
Le Maire, Christian CHIAPELLA La secrétaire de séance, Sylvie DEPAOLI