Arrêté - AC 2025 DR 1619

Documents similaires

Arrêté - AC 2025 DR 1532

Arrêté - AC 2026 DR 368

Arrêté - AC 2026 DR 74

Arrêté - AC 2026 DR 627

Arrêté - AC 2026 DR 228

Arrêté - AC 2025 DR 1470

Arrêté - AC 2025 DR 820

unknown - AC 2025 DR 1281

Procès Verbal - PV 2025 DR 1092

Arrêté - AC 2025 DR 1460

Arrêté - AC 2025 DR 1619 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mouhet. Lien du pdf (Arrêté - AC 2025 DR 1619)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Département de l'Indre

Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux cedex Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69 – Email : contact@indre.fr – Site Internet : www.indre.fr 1 / 3

ARRÊTÉ N° AC_2025_DR_1619

Portant réglementation de la circulation sur la D1 du PR 56+834 au PR 57+494, la D1 du PR 60+276 au PR 60+936, la D10 du PR 51+919 au PR 52+579, la D10 du PR 55+973 au PR 56+633 et la D36E du PR 2+484 au PR 3+144, du mardi 30 décembre 2025 au samedi 28 février 2026, à l'occasion de travaux d'élagage pour le compte d'ENEDIS, sur le territoire des communes de LA CHÂTRE-L'ANGLIN et MOUHET.

Le Président du Conseil départemental de l'Indre,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

Vu la délibération CP_20180209_022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale,

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l’Indre n° 2025-D-0851 du 07 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l’Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,

Vu l'avis favorable de M./Mme le Maire de La Châtre-L'anglin en date du 18/12/2025,

Vu l'avis favorable de M./Mme le Maire de Mouhet en date du 18/12/2025,

Vu l'avis réputé favorable de M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre),

Vu la demande présentée le 15/12/2025 par l'entreprise BURGUN ENTREPRISE demeurant 77 RUE DE BEAUFORT, 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la D1 du PR 56+834 au PR 57+494, la D1 du PR 60+276 au PR 60+936, la D10 du PR 51+919 au PR 52+579, la D10 du PR 55+973 au PR 56+633 et la D36E du PR 2+484 au PR 3+144, du mardi 30 décembre 2025 au samedi 28 février 2026, à l'occasion de travaux d'élagage pour le compte d'ENEDIS,

Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de LA CHÂTRE,

ARRÊTE

Article 1 :

Du mardi 30 décembre 2025 au samedi 28 février 2026, sur la D1 du PR 56+834 au PR 57+494, la D1 du PR 60+276 au PR 60+936, la D10 du PR 51+919 au PR 52+579, la D10 du PR 55+973 au PR 56+633 et la D36E du PR 2+484 au PR 3+144, hors agglomération, sur le territoire des communes de LA CHÂTRE-L'ANGLIN et MOUHET, à l'occasion de travaux d'élagage pour le compte d'ENEDIS, réalisés par l’entreprise BURGUN ENTREPRISE et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée par un alternat par feux tricolores KR11.Département de l'Indre

Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux cedex Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69 – Email : contact@indre.fr – Site Internet : www.indre.fr 2 / 3

Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur la RD concernée par les travaux ci-dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cette RD.

Au droit du chantier, il sera interdit de dépasser, de stationner et la vitesse sera limitée à 50 km/h.

Article 2 :

La signalisation de chantier nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise BURGUN ENTREPRISE et/ou ses sous-traitants, chargés des travaux.

En cas de 2ème alternat sur le même axe à moins de 3 km (mis en place par la même entreprise ou par une autre), les 2 alternats seront manuels.

La durée de l’allumage du feu rouge ne devra pas excéder 150 secondes.

Article 3 :

L'entreprise devra remettre en état le domaine public à la fin de son intervention journalière.

Article 4 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées

- l'Hôtel du Département, au lieu habituel

- la mairie de chaque commune concernée

Article 6 :

M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département de l'Indre,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,

L'entreprise BURGUN ENTREPRISE,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : Secrétariat des assemblées,

Au maire de la commune de LA CHÂTRE-L'ANGLIN,

Au maire de la commune de MOUHET,

Unité Territoriale de LA CHÂTRE,

Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,

Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,

Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,

#signature1#

Renseignements

Unité Territoriale de LA CHÂTRE

2 rue Joseph Ageorges, 36400 LA CHATRE - Tél. 02.54.62.12.20

DGARTPE-UTLACHATRE@indre.fr

Délai et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental ou d’un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif de Limoges.Département de l'Indre

Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux cedex Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69 – Email : contact@indre.fr – Site Internet : www.indre.fr 3 / 3

ANNEXE - LOCALISATION

D36E du PR 2+484 au PR 3+144 D36E du PR 2+484 au PR 3+144 D36E du PR 2+484 au PR 3+144 D36E du PR 2+484 au PR 3+144 D36E du PR 2+484 au PR 3+144

D10 du PR 55+973 au PR 56+633 D10 du PR 55+973 au PR 56+633 D10 du PR 55+973 au PR 56+633 D10 du PR 55+973 au PR 56+633 D10 du PR 55+973 au PR 56+633

D10 du PR 51+919 au PR 52+579 D10 du PR 51+919 au PR 52+579 D10 du PR 51+919 au PR 52+579 D10 du PR 51+919 au PR 52+579 D10 du PR 51+919 au PR 52+579 D1 du PR 60+276 au PR 60+936 D1 du PR 60+276 au PR 60+936 D1 du PR 60+276 au PR 60+936 D1 du PR 60+276 au PR 60+936 D1 du PR 60+276 au PR 60+936

D1 du PR 56+834 au PR 57+494 D1 du PR 56+834 au PR 57+494 D1 du PR 56+834 au PR 57+494 D1 du PR 56+834 au PR 57+494 D1 du PR 56+834 au PR 57+494

2 km 2 km Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors