Arrêté - AC 2025 DR 820

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Arrêté - AC 2025 DR 820 Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Luçay-le-Mâle. Lien du pdf (Arrêté - AC 2025 DR 820)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Département de l'Indre

Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux cedex Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69 – Email : contact@indre.fr – Site Internet : www.indre.fr 1 / 3

ARRÊTÉ N° AC_2025_DR_820

Portant réglementation de la circulation sur la D33 du PR 14+117 au PR 14+192, du vendredi 11 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, à l'occasion de travaux de remplacement d'un poteau, sur le territoire de la commune de LUÇAY-LE-MÂLE.

Le Président du Conseil départemental de l'Indre,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

Vu la délibération CP_20180209_022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale,

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l’Indre n° 2025-D-0533 du 06 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l’Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,

Vu l'avis favorable de M./Mme le Maire de Luçay-le-Mâle en date du 30/06/2025,

Vu l'avis favorable de M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (Issoudun) en date du 30/06/2025,

Vu la demande présentée le 26/06/2025 par la société CIRCET demeurant 22 RUE DU COLOMBIER, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la D33 du PR 14+117 au PR 14+192, du vendredi 11 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, à l'occasion de travaux de remplacement d'un poteau,

Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de VATAN,

ARRÊTE

Article 1 :

Du vendredi 11 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, sur la D33 du PR 14+117 au PR 14+192, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LUÇAY-LE-MÂLE, à l'occasion de travaux de remplacement d'un poteau, réalisés par l’entreprise CIRCET et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée par un alternat par sens prioritaire par panneaux B15 et C18.Département de l'Indre

Hôtel du Département

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Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur la RD concernée par les travaux ci-dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cette RD.

Au droit du chantier, il sera interdit de dépasser, de stationner et la vitesse sera limitée à 50 km/h.

Article 2 :

La signalisation de chantier nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise CIRCET et/ou ses sous-traitants, chargés des travaux.

Article 3 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées

- l'Hôtel du Département, au lieu habituel

- la mairie de chaque commune concernée

Article 5 :

M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département de l'Indre,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (Issoudun), L'entreprise CIRCET,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : Secrétariat des assemblées,

Au maire de la commune de LUÇAY-LE-MÂLE,

Unité Territoriale de VATAN,

Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,

Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,

Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,

#signature1#

Renseignements

Unité Territoriale de VATAN

11 avenue de la Sentinelle, 36150 VATAN - Tél. 02.54.03.47.00

DGARTPE-UTVATAN@indre.fr

Délai et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental ou d’un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif de Limoges.Département de l'Indre

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ANNEXE - LOCALISATION

D33 du PR 14+117 au PR 14+192 D33 du PR 14+117 au PR 14+192 D33 du PR 14+117 au PR 14+192 D33 du PR 14+117 au PR 14+192 D33 du PR 14+117 au PR 14+192

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