Arrêté - AC 2025 DR 1532

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Arrêté - AC 2025 DR 1532 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mouhet. Lien du pdf (Arrêté - AC 2025 DR 1532)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, Département de l'Indre

Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux cedex Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69 – Email : contact@indre.fr – Site Internet : www.indre.fr 1 / 3

ARRÊTÉ N° AC_2025_DR_1532

Portant réglementation de la circulation sur la D5 du PR 9+225 au PR 14+258, du jeudi 11 décembre 2025 au mercredi 11 février 2026, à l'occasion de travaux de création d'infrastructure télécom pour la fibre optique, sur le territoire des communes de MOUHET et PARNAC.

Le Président du Conseil départemental de l'Indre,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

Vu la délibération CP_20180209_022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale,

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l’Indre n° 2025-D-0851 du 07 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l’Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,

Vu l'avis réputé favorable de M./Mme le Maire de Mouhet,

Vu l'avis favorable de M./Mme le Maire de Parnac en date du 27/11/2025,

Vu l'avis favorable de M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre) en date du 27/11/2025,

Vu la demande présentée le 26/11/2025, par l'entreprise Est Ouvrages demeurant "5 rue Pierre Adt - ZA Atton Sud" - 54700 Atton,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la D5 du PR 9+225 au PR 14+258, du jeudi 11 décembre 2025 au mercredi 11 février 2026, à l'occasion de travaux de création d'infrastructure télécom pour la fibre optique,

Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de LA CHÂTRE,

ARRÊTE

Article 1 :

Du jeudi 11 décembre 2025 au mercredi 11 février 2026, sur la D5 du PR 9+225 au PR 14+258, hors agglomération, sur le territoire des communes de MOUHET et PARNAC, à l'occasion de travaux de création d'infrastructure télécom pour la fibre optique, réalisés par l’entreprise Est Ouvrages et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée par un alternat par feux tricolores KR11.Département de l'Indre

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Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur la RD concernée par les travaux ci-dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cette RD.

Au droit du chantier, il sera interdit de dépasser, de stationner et la vitesse sera limitée à 50 km/h.

Article 2 :

La signalisation de chantier nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise Est Ouvrages et/ou ses sous-traitants, chargés des travaux.

En cas de 2ème alternat sur le même axe à moins de 3 km (mis en place par la même entreprise ou par une autre), les 2 alternats seront manuels.

La durée de l’allumage du feu rouge ne devra pas excéder 150 secondes.

Article 3 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées

- l'Hôtel du Département, au lieu habituel

- la mairie de chaque commune concernée

Article 5 :

M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département de l'Indre,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,

L'entreprise Est Ouvrages,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : Le RIP 36,

Secrétariat des assemblées,

Au maire de la commune de MOUHET,

Au maire de la commune de PARNAC,

Unité Territoriale de LA CHÂTRE,

Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,

Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,

Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,

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Renseignements

Unité Territoriale de LA CHÂTRE

2 rue Joseph Ageorges, 36400 LA CHATRE - Tél. 02.54.62.12.20

DGARTPE-UTLACHATRE@indre.fr

Délai et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental ou d’un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif de Limoges.Département de l'Indre

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ANNEXE - LOCALISATION

D5 du PR 9+225 au PR 14+258 D5 du PR 9+225 au PR 14+258 D5 du PR 9+225 au PR 14+258 D5 du PR 9+225 au PR 14+258 D5 du PR 9+225 au PR 14+258

2 km 2 km Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors