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Déliberation - 36 2022 CDG+adhésion+défibrillateur
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2022 CDG+adhésion+défibrillateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 040-214000432-20220414-36_2022_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#77, DU CONSEIL MUNICIPAL
36-2022 DEL
Séance ordinaire du 14 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le huit avril deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DU-
PRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur Marcel
LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Madame Elisabeth
CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY, Madame Geneviève HENNY, Madame Hélène
MEOULE.
Absent{e) excusé(e) : Monsieur Cédric BAZIN, Madame Stéphanie CONTRASTIN (donne procuration à
Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL.
Présent(s) : 12 Absent(s) excusé(s) : 3 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Nouvelle adhésion au service PCS du Centre De Gestion (CDG) 40 — schéma départemental
défibrillateurs
Grâce à l'initiative de l'AML et du CDG 40, un grand nombre de collectivités landaises se sont équipées
de 870 défibrillateurs sur l'ensemble du territoire. Le Centre de gestion, dans le cadre de l'article 25 de
la loi n°84-53 du 26 juillet 1984, a mis en place une mission d'assistance de maintenance de ces
équipements. Cette intervention a permis de réduire considérablement les coûts au bénéfice des
collectivités ayant adhéré au schéma départemental défibrillateurs.
Notre collectivité possède deux défibrillateurs pour lesquels nous avons adhéré au service PCS du
Centre de gestion sera donc dans l'impossibilité de remplacer les électrodes arrivant à expiration au
cours de l'année pour les défibrillateurs nous appartenant.
Afin de répondre à la pérennité des dispositifs de défibrillateurs et à pouvoir répondre à un éventuel
besoin de secours à la personne, le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale nous propose
d'adhérer au service "mise à disposition et maintenance des défibrillateurs" pour l'ensemble de notre
parc. L'adhésion à ce service nous permet de disposer d'un matériel entretenu et changé en cas de
panne.
Dans ce cadre, le CDG engage dès à présent, une procédure de marché public pour nous doter
éventuellement de nouveaux appareils. Dans cette optique, je vous propose d'assurer le
remplacement de nos appareils par des défibrillateurs relevant du parc CDG 40 aux conditions
tarifaires détaillées ci-jointes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication, Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 22/04/2022
1D : 040-214000432-20220414-36_2022_DEL-DE
Compte tenu de l'intérêt que revêt pour notre collectivité l'adhésion au schéma départemental
défibrillateurs, je vous propose d'accepter la proposition du Centre de Gestion des Landes.
S'agissant de notre commune, le coût annuel sera de 350 € par défibrillateur / packs, soit globalement
700 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à main levée ; le Conseil municipal à l'unanimité ;
décide :
- D'autoriser Madame le Maire à signer le bulletin d'adhésion pour le schéma départemental
défibrillateurs avec le Centre de Gestion des Landes ;
- De signer toutes pièces et formalités s'y rapportant ;
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
20 TA isabeth ETCHEVERRI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr