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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Loubouer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
=
DÉPARTEMENT DES LANDES
Délibération N° 01-2022
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du Jeudi 03 Février 2022
Membres en exercice : 11
Présents: 10
Procurations :
Votants: 10
Abstention :
Exprimés : 10
Contre :
Pour : 10
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois de Février à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni, au
foyer, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques DUFAU,
Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 27 Janvier 2022
Présents : MM, Samuel DUVACQUIER, Jean-Luc CAMPAGNE, Jean-
Jacques DUFAU, M. Philippe LEFEBVRE et M. Walter PELLEVOISIN
Mmes Sylvie CAPDEGEL, Isabelle LAFENETRE, Geneviève CRABOS, Françoise EBY et Katy SUJET
Excusé : Damien SAINT-GENEZ
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAFENETRE
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Nouvelle adhésion au service PCS du Centre de Gestion des Landes - Schéma départemental défibrillateurs
Monsieur le Maire expose au conseil municipal: Le Centre de gestion des Landes et
l'Association des Maires des Landes viennent de nous transmettre une nouvelle proposition
d'adhésion au schéma départemental défibrillateurs.
Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de
l'équipement, ou du renouvellement en défibrillateurs. Elle propose quatre grands axes :
- une mission d’information globale ;
- une mission de formation ;
- une mission d'assistance maintenance des équipements
- une mission de mise à disposition de matériel.
Le rapporteur donne lecture de la convention d'adhésion.
Notre collectivité possède plusieurs défibrillateurs pour lesquels nous avons adhéré au service
PCS du CDG des Landes, ce dernier assurant la maintenance des défibrillateurs sur notre
territoire.
Aujourd’hui, la conjoncture économique ne permet pas à certaines entreprises d'assurer un J q
approvisionnement garanti en électrodes pour l’année 2022. Le CDG sera donc dans l'impossibilité de remplacer les électrodes arrivant à expiration au cours de l’année à venir
pour les défibrillateurs nous appartenant.
Afin de répondre à la pérennité des dispositifs de défibrillateurs et à pouvoir répondre à un
éventuel besoin de secours à la personne, le CDG de la fonction publique territoriale nous
propose d'adhérer au service « mise à disposition et maintenance des défibrillateurs » pour
l'ensemble de notre parc. Ce service permettre de disposer d’un matériel entretenu et chargé
en cas de panne.
Compte tenu de l'intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et
l'adhésion au schéma départemental défibrillateurs, Monsieur le Maire propose d'y adhérer
et d'accepter, conformément à l’article 6 - conditions financières, la prise en charge des frais y
afférent.
S'agissant de notre commune, le coût annuel sera de 450€ pour le pack situé au foyer rural,
350€ pour le pack situé au hall des sports ainsi que 450€ pour Le pack que nous souhaitons faire
installer aux arènes, soit un total de 1 250€ par an.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
Atticle 1 - D'AUTORISER : Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion pour
le schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.
Article 2 - D'INTERVENIR à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Maire : Jean-Jacques DUFAU
Acte rendu exécutoire
Après transmission à la Préfecture des Landes
Le : 04 Février 2022
Publication ou notification : 04 Février 2022