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Procès Verbal - 6 PV du 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 17 octobre à 18 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire
Date de convocation : 07 octobre 2024
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Joël BARADUC, Stéphanie NEVOLTRY, Muriel PESCADOR.
ABSENT ET EXCUSE : Elisabeth JACQUART
POUVOIR : Elisabeth JACQUART pouvoir à Muriel PESCADOR
SECRETAIRE : Jean-Claude LEMOINE
Ajout à l’ordre du point du jour : loyer impayé de nos locataires.
Pour à l’unanimité
Présentation par Monsieur Bader GATI de Territoire d’Energie de l’état des lieux de notre patrimoine d’éclairage public et du plan de rénovation possible pour notre commune. A l’heure actuelle notre parc est correct quelques améliorations sont à venir afin de respecter les normes en vigueur et le remplacement de foyers lumineux plastiques.
La suite à donner pourrait être le remplacement des foyers lumineux en LED pour les années à venir.
A) AFFAIRES Générales
1) Définition des Zones d’Accélération des Energies renouvelables sur la commune de Saint-Myon
Il y a eu un dossier de concertation publique sur la commune concernant la ZAEnR d’une durée de deux semaines qui s’est terminée le jeudi 03 octobre 2024.
Deux personnes sont venues en mairie le consulter et aucune remarque n’a été enregistré.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.
2) Voirie chemin des Rentières
La Communauté de Communes CSM, nous demande une délibération en vue de la remise en état du chemin des Rentières afin de lancer l’étude des travaux pour 2025.
Le conseil Municipal valide à l’unanimité 2
3) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Ce dossier obligatoire pour toutes les communes de France, a été présenté aux élus qui ont donné un avis favorable pour la mise en place de ce plan pour la commune de Saint-Myon.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le PCS.
4) Convention des Conseillers Municipaux 16 novembre 2024 cinéma la Viouze
Tous les conseillers intéressés sont invités à cette matinée d’information et d’échange.
5) Participation ou non à Combrailles Auvergne
Le Conseil a décidé de ne pas adhérer à ce livret payant, car la commune est déjà référencée gratuitement sur leur site Internet de Combrailles Auvergne.
Validé à l’unanimité
6) Bail de l’Auberge des Sources
Le Conseil Municipal a validé l’augmentation mensuel du bail de l’auberge qui passe de 564,83 € TTC à 600 € TTC à partir du prochain renouvellement.
Validé à l’unanimité
7) Blason Communal
Suite aux différentes remarques, une nouvelle présentation sera faite lors du prochain Conseil Municipal.
B) AFFAIRES Financières
DM 01-2024 pour financer frais école Publique Artonne
Nous devons prendre une décision modificative (virement d’un autre chapitre) pour financer les frais de l’école Publique d’Artonne, car nous avons dépassé le montant prévu.
Validé à l’unanimité 3
DM02-2024 pour comptabilité du personnel
Suite à l’emploi d’un intérimaire et le passage de 28h00 à 35h00 pour l’employé communal une décision modificative est nécessaire.
Validé à l’unanimité
1) Remboursement eau locataire du presbytère 2024
Comme chaque année, les locataires de la Cure doivent rembourser l’eau au prorata de leur consommation.
Madame Isabelle GRABARAT pour un montant de 86,98 € et pour Monsieur Gerard COLLET pour un montant de 65,74 €
Validé à l’unanimité
2) Remboursement TEOM 2024
Chaque année la Commune règle via la taxe foncière la taxe enlèvement des ordures ménagères. Nous la récupérons auprès de nos locataires. Le montant de la taxe est de 757 € répartie de la manière suivante :
Monsieur Gérard COLLET : 161 €
Madame Isabelle GRABARAT : 175 €
L’auberge des Sources : 130 €
Madame Audrey ONZON : 154 €
Monsieur Michel BLUM : 137 €
Validé à l’unanimité
Informations diverses
Questions diverses
Monsieur LEMOINE signale le manque de visibilité en sortant grande Rue sur la route de Combronde en face de chez Madame BERTRAND lors de stationnement de véhicules.
Une réflexion est en cours afin de régler cette situation.
Monsieur BARADUC signale le non-respect du stop route de Combronde en face de l’Auberge par certains automobilistes et demande la possibilité d’améliorer la visibilité du STOP. 4
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Jean-Claude
LEMOINE
Secrétaire de Séance