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Procès Verbal - 07 PV DU 17 OCTOBRE 2018
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV DU 17 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 17 octobre 2018 1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2018
L'an deux mil dix-huit le 17 octobre à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JP MUSELIER, Maire.
Date de convocation : 12 octobre 2018.
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Elisabeth JACQUART, Jean-Claude GISSET,
Maryse ORLIANGES, Evelyne RAOUX, Jean-Claude LEMOINE, Paul LASSET, Jérôme
MEYNET,
ABSENTS : Nicole DAUPHIN, Stéphane GRAND, Jérôme MEYNET (arrivé à 18h30 sur le
point 4)
POUVOIRS : Nicole DAUPHIN pouvoir à Paul LASSET
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Claude LEMOINE
Ajouts de points à l’ordre du jour :
Avenant sur la mise à disposition de la voirie à la communauté de commune. Ils souhaitent
nous rétrocéder les chemins communaux.
1) Election du secrétaire de séance : 18h00 Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
et demande l’élection du secrétaire de séance, Jean-Claude LEMOINE est élu à
l’unanimité des membres présents.
2) Approbation du procès-verbal du conseil du 17 juillet : Approuvé à l’unanimité
des membres présents après rectification,
3) Compte rendu des commissions communales
Fleurissement : La commission s'est réunie pour désigner les lauréats du concours des
Maisons Fleuries 2018. 6 Maisons ont été retenues sur 25 dans le village. La remise des prix
aura lieu le vendredi 30 Novembre 2018 à 18h30 en Mairie. Il a été décidé de faire appel aux
bonnes volontés pour la remise en état du pressoir place de loche, un article est prévu dans les
échos.
Communication : La commission s'est réunie pour la préparation du prochain numéro des échos de ST Myon.
Voirie : Les travaux concernant l'entrée des maisons du village ont été réalisés. 11 entrées
sont terminées à ce jour pour cette première tranche de travaux. Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 17 octobre 2018 2
4) Comptes rendus des commissions inter communales :
Tourisme : Un point sur les lieux de tourisme et qui sont pris en charge par la COM COM a été fait. Sur ST Myon il a été évoqué la source DESAIX, si le nombre de visites annuel était connu. La prochaine réunion sur le sujet aura lieu le 24 octobre prochain.
Habitat : La commission a évoqué le bilan des aides sur la COM COM. Sur 38 Dossiers en cours, 13 ont été traités. Dans le cadre de l'énergie, c'est 45 dossiers qui sont en cours. Nombreux sujets ont été évoqués, Bonus énergétique de la région à l'étude, Gens du voyage avec des problèmes rencontrés à Davayat et Beauregard Vendon, à ce jour la COM COM n'est pas compétente dans ce domaine et le département recherche des communes en vue de la création d'une aire pour ces personnes, projet création logement pour personnes âgées sur Loubeyrat, beauregard vendon et Les Ancizes. Le Bilan des dossiers ADS a été fait avec 34 dossiers pour la commune de ST MYON, pour
un coût de 3 332 euros.
Enfance /Jeunesse : Le bilan été 2018 a été fait avec une certaine réussite pour les petits. Des difficultés pour les ados qui manque d'infos sur les activités existantes, ces jeunes étant principalement sur les collèges du bassin Riomois.
SBA : Diverses infos dont la construction en 2019 d'une nouvelle déchèterie à Lezoux, infos sur le personnel, projet de centrale photovoltaïque sur l'ancien centre de Culhat.
SMADC : Election d'un nouveau vice-président.
Affaires financières :
1) Indemnité du percepteur : voté à l’unanimité.
2) Délibération pour la subvention aux associations : voté à l’unanimité
3) Convention avec St Bonnet-Près-Riom pour la participation aux charges de scolarité :
L’autorisation est donnée au Maire pour signer, payer et de prévoir au budget 2019 le montant.
4) Règlement de la participation aux charges de scolarité – Ecole Ste-Hélène, soit 2794 euros :
Voté à l'unanimité.
5) Remboursement de la TEOM par les locataires à facturer comme l'an passé, la régularisation
au prorata des poubelles sorties se fera ultérieurement dès réception des informations par le
SBA : voté à l’unanimité
Personnel Communal :
1) Délibération relative à la protection sociale complémentaire des agents dans le domaine de la
prévoyance Le coût annuel est de 201,24 : Voté à l'unanimité.
2) Délibération approuvant la convention d’adhésion fixant les modalités d’intervention et la
participation financière à verser au Cdg63 concernant l’assurance statutaire. Le choix s'est
porté auprès de Groupama Assurance : Voté à l'unanimité.
3) Délibération pour le remplacement de M. GOLFIER par du personnel intérimaire pour un coût
de 1 470,70 : Voté à l'unanimité. Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 17 octobre 2018 3
4) Délibération pour l’encaissement du remboursement de traitement de M. GOLFIER : Voté à
l'unanimité.
Affaires générales :
1) Délibération pour régulariser la signature des dossiers Villebesseix, Pelletier et Pouzadoux
afin réaliser la conformité cadastrale. Voté à l'unanimité.
Information diverses :
1) Les automates
2) Festival Ernest Monpied 2019 : Une demande de subvention et le prêt de la salle communale est demandée. Le conseil donne son accord pour le prêt de la salle mais pas pour la subvention 3) Compteur Salle des Fêtes. Ce dernier s'avère trop juste aujourd'hui, il est donc décidé de passer sur un 15 kw au lieu du 6 kw actuel.
4) Ajout Avenant voirie : Les chemins ruraux ne sont plus pris en compte par la COM COM soit 19 KM de voirie.
Questions diverses : Pas de questions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du 17 octobre 2018 est levée à 20h30.
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Elisabeth
JACQUART
1ère Adjointe,
Jean-Claude GISSET
2ème Adjoint,
Nicole DAUPHIN
3ème Adjointe,
Pouvoir à Paul
LASSET
Maryse ORLIANGES Jean Claude
LEMOINE
Evelyne RAOUX Stéphane GRAND
Absent
Paul LASSET Jérôme MEYNET