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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 32 79
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 32 79)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 44
En exercice : 44
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
22-06-2009
Affichage effectué le :
6 - JUIL. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
DECISIONS PRISES
PAR LE PRESIDENT
SUR DELEGATION
COMPTE RENDU AU CONSEIL
N° 21
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - JUIL. 2009
Contrôle de légalité :
& Ho
90h Pbr
17 JUIL. 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI VINGT-NEUF JUIN à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PORTIRAGNES, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER AMIEL. SICARD. GAIRAUD. Gérard MILLAT.
GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. Mme SALGAS. MM. AT. AUGE. BARRAU. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. EXPOSITO. FAGES. FEDERICI. FREY.
HUPPÉ. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONNET. Gérard PEREZ. DRUILLE.
REVALOR. SERS. SOULIER. TOBENA. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. Alphonse MARTINEZ. BONNARIC. Mmes KELLER. MATTIA.
NEGRE.
Absents Excusés : MM. Jean MARTINEZ. BONNAFOUX. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. Guy MILLAT. NADAL. RALUY. Mme RODRIGUES. MM. ROQUES. SANCHEZ.
Secrétaire de Séance : Atika NEGRE
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
> Vu la délibération prise en séance du 28 avril 2008 ;
> Vu l'article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée présente les Décisions prises dans le cadre de sa délégation.
REGISTRES ; - Décisions prises du 24 mars au 9 juin 2009 (n°32 au n°79)
N°2009-03-33. — contrat de suivi de progiciels avec la Société MAGNUS N°2009-03-35. — Création d'un pôle AQUA bien être et SPA au sein du Centre aquatique communautaire : mission d'études de conseil et d'accompagnements à la conception d'un pôle AQUA bien être d'un montant de 19 950 € H.T.
N°2009-05-48. — Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l'exercice 2009 pour un
montant de 5 000 000 €
N°2009-05-60.— Médiathèque de Pézenas spectacle « la promenade du sceptique ou la philosophie dans le jardin» : contrat avec le Conseil Général et la compagnie GROUPETTO pour un montant global de 920,45 € et pour une participation financière de la
CAHM de 150 €
N°2009-05-63. — Médiathèque de Pézenas — contrat avec l'association Mousse Espagnol Cajun pour l'organisation d'un spectacle le 19 juin pour un montant de 1 200 € net N°2009-05-65. — Réseau des médiathèques intercommunales — migration vers Paprika CS2 et intégration du site de Saint Thibéry : contrat avec la Société DECALOG pour un montant total de 7 821,84 € T.T.C.
© ES ÉRÆEN JUSTIVE:
°2009-03-38. — contestation des arrêtés de périmètre NATURA 2000 : appel au jugement du Tribunal Administratif en date du 23 décembre 2008 Op ès
0, PhaREGIES DE RECETTES : un. AN 2009-05-51. — Création d'une régie de recettes — piscine communautaire de Pézenas
ie Délib. n°21 du 29-06-2009 2/
: CONVENTIONS :
CAHM d'une durée maximum de 6 mois
N°2009-03-34. — convention de formation avec l'école supérieure de journalisme de Montpellier pour un montant de 1 315,60 € TIC.
N°2009-03-40, — Convention de formation avec l'entreprise RAIN BIRD FRANCE afin d'améliorer les connaissances des personnes travaillant dans le secteur de l'arrosage automatique intégré pour un montant de 600 € T.T.C. N°2009-05-52. — Convention de mise à disposition de locaux appartenant à la mairie d'Agde situés place Molière à Agde : exposition sur le thème du fil rouge du mois de juin au mois d'octobre 2009 N°2009-05-53. — Convention d'occupation précaire avec la SEBLI - Atelier relais métiers d'art situé 7 rue Honoré Muratet : loyer mensuel de 48 € HT.
N°2009-05-54.— Convention d'occupation précaire avec la SEBLI - Atelier relais métiers d'rt situé 2 rue Montesquieu (angle 54 rue de l'Amour) : loyer mensuel de 59 € HT. N°2009-05-55. — Convention d'occupation précaire avec la SEBLI — Atelier relais métiers d'art situé 65 rue de l'Amour : un loyer mensuel de 24 € HT.
N°2009-05-57. — Convention avec l'Agence LE MIGNOT - exposition sur les bijoux contemporains sur le thème (Le rouge » pour la conception, la réalisation et la coordination de l'exposition pour un montant de 10 000 € T.T.C. N°2009-05-58. — Convention installation et hébergement relais Hertziens sur les sites privés avec AZURYS N°2009-05-61. — Exposition du coeur à l'écorce du 29 mai au 25 septembre 2009 — convention de partenariat avec l'AFTAB pour un montant de 3 300 € T.T.C.
N°2009-05-69, — Médiathèque de Pézenas — manifestation « Molière dans tous ses éclats » - animation « raconte moi Molière » : convention avec le Centre de Ressources Molière pour un montant de 300 € TTC N°2009-05-73. — Métiers d'art - convention d'occupation précaire locaux 10 place du Plan d'Allard — bail commercial avec monsieur PRIEZ, créateur d'accordéon pour un loyer mensuel de 38 € N°2009-06-74, — Métiers d'art - Convention d'occupation précaire — Ateliers relais Métiers d'art au 11 rue Louis BAGES à Agde avec madame Véra PALOC pour un loyer mensuel de 126 € N°2009-06-75, — Métiers d'art Convention d'occupation précaire — Ateliers relais Métiers d'art au 7 rue du Concile à Agde avec Nathalie CAMPAGNE, peintre créateur pour un loyer mensuel de 1 € symbolique N°2009-06-76. — Métiers d'art - Bail commercial situé 7 rue du Concile à Agde avec monsieur SID CHAABANE, costumier plasticien - loyer mensuel de 19,50 €
N°2009-06-77, — Métiers d'art - Bail commercial situé 24 rue de l'Amour à Agde avec madame Chris ORVIS, plastiennne - loyer mensuel de 64 €
N°2009-06-78, — Métiers d'art - Bail commercial situé 26 rue de l'Amour à Agde avec madame Arancha TEJEDOR, peintre sculpteur pour un loyer mensuel de 64 €
N°2009-03-36. —
licenciement d'un agent : paiement facture Société CGCB pour un montant de 1 200 € HT. N°2009-03-37, — Contestation des arrêtés de périmètre NATURA 2000 : convention d'honoraire avec Maître HIAULT SPITZER pour interjetter appel au jugement du Tribunal Administratif du 23 décembre 2008 pour un montant forfaitaire de 500 E HT.
N°2009-03-41, — Mission accessoire : assistance technique pour la coordination des projets de développement touristiques fixant l'indemnité brute à 364 €
N°2009-04-44, — Exploitation de la carrière de Lézignan la Cèbe : convention d'honoraire avec Maître GUENET pour la rédaction d'un protocole d'accord sur la base d'un taux horaire de 350 € H.T. Et sur la base d'un forfait journalier de remboursement des frais de déplacement de 500 € HT.
N°2009-04-45, — Assistance de l'entreprise ESJ — entreprise pour le lancement du nouveau journal de la CAHM : mission de conseil et d'expertise pour un montant de » 14 962,50 € HT. N°2009-03-59, — Paiement d'honoraire CGCB - affaire GEOTEXEL (acquisition d'une orthophotographie) : rédaction d'un mémoire en défense et à la recherche de doctrine et de jurisprudence pour la somme de 2 392 € TTC. N°2009-03-62. — Affaire RIEUX — paiement facture Cabinet COLOMBIE GRAS CRETIN - somme de 2 000 € HT. N°2009-05-64, — Projet DUP « LA CAPUCIERE » - paiement facture au Cabinet COLOMBIE GRAS CRETIN : + étude de dossier : 600 € HT.
e Suivi du dossier : amendement projet protocole 800 € HT.
e Note juridique sur le recours à la procédure ZAC 1 500 € HT.
N°2009-04-66, —> PAEHM «LES RODETTES » à Pézenas — affaire BRINGER : paiement honoraires Maître GRANDJEAN correspondant à l'analyse et à la préparation et à la participation à l'audience du Tribunal Administratif du 24 avril 2009 pour une somme de 1 148,16 € TTC
N°2009-05-72, — Enveloppes CAHM - prestation de la poste : conception, impression et livraison de 6 000 enveloppes de 200 grammes et 4 000 enveloppes de 50 grammes pour la somme de 7 740 € HT N°2009-06-79, — Conférence internationale DERBI 2009 à Perpignan les 12, 12 et 13 juin : remboursement des frais pour un agent en stage Séverine MICHAU Délib., n°21 du 29-06-2009 3/
, odification de la Décision n°2008-12-136 pour l'agence Nouveau Monde DDG : rectificatif du montant HT. du marché de Conception et fabrication de supports de communication pour le Centre aquatique communautaire porté à 39 144 € HT.
N°2009-03-42. — Marché n°2009-09 — mission de suivi de l'évolution du littoral : attribution du marché à EID MEDITERRANEE pour un montant de 21 500,94 € HT.
N°2009-03-43, — Marché n°2008-34 — Création d'une bande dessinée de sensibilisation et de transfert sur la démarche de prévention des risques professionnels à destination des restaurants situés sur le territoire de la CAHM : attribution du marché à RAINHO Arthur pour un montant de 34 340 € HT.
N°2009-04-46. — Scénographie des expositions métiers d'art 2009 à Pézenas et Agde : attribution du marché à MILOS CREATIONS D'ESPACES pour différentes expositions :
e à Pézenas : lot 1, pour un montant de 10 740 € HT.
° À Agde lot 2, pour un montant de 10 790€ HT.
N°2009-04-47. — Fourniture de cartons d'invitation des expositions de la Maison Métiers d'art 2009 : attribution du marché à STUDIO A pour un montant de 1 440 € H.T. pour le lot 1 et 1 440 € H.T. pour le lot 2.
N°2009-05-49, — Marché «construction d'un Centre aquatique sur Agde» - lot 1 «gros oeuvre-étanchéité et traitement des espaces extérieurs » : modification du pourcentage de l'avance forfaitaire à hauteur de 10 % à la Société BERTHOULY , titulaire du lot
N°2009-05-50,— Marché 2008-37 — conception et fabrication de supports de communication pour le Centre aquatique communautaire sur Agde : Avenant n°1 de moins value avec la Société Nouveau Monde DDB pour un montant de 3 091,66 € T.T.C.
N°2009-05-56, — Prestation de rondes sur les sites de la CAHM -— Avenant n°1 avec la Société GROUPE OCCITANE : intégration des prestations sur bons de commandes et sur demande de la CAHM pour des sites non prévus au contrat de base N°2009-05-67, — Marché n°2009-18 -entretien du clapet hydraulique de Vias : attribution du marché à SOGETRALEC pour un montant annuel de 14 760 € HT
N°2009-05-68. — Réalisation des textes et visuels du portail internet Métiers d'art de la CAHM : attribution du marché : ° pour le lot 21 : Armel FERROUDT] pour un montant de 8 000 € HT
e pour le lot 2 : Régis MORTIER pour un montant de 3 900 € HT
N°2009-05-70. — Marché de travaux : Aménagement d'une aire d'accueil des gens du Voyage -Agde CAHM : passation d'avenants pour travaux supplémentaires
° de passer avec la société S. ALU, domiciliée 6 BOULEVARD GAMBETTA, 34 340 MARSEILLAN un avenant N°1 au lot 6 pour un montant de 11 332 € HT
° de passer avec la société SOLATRAG, domiciliée Zone Industrielle des 7 Fonts 34 300 AGDE, un avenant N°3 au lot
10 pour un montant de 18 111,90 € HT
ee passer avec la société ALLEZ, domiciliée à 34 120 Pézenas, un avenant N°1 au lot 8 pour un montant de 1 193 €
HT
e de passer avec la société BORDERES, domiciliée ZAE des 7 Fonts, 16 Rue des Moulins à huile 34 300 AGDE, un
avenant N°1 au lot 11 pour un montant de 2 870 € HT
e de passer avec la société INSILIO, domiciliée ZI Toulon Est, BP 525, 130 Rue Marcelin Berthelot, 83 078 TOULON CEDEX 9, un avenant N°1 au lot 12 pour un montant de 2 200 € HT
N°2009-05-71, — Construction d'un Centre aquatique communautaire sur Agde : Avenants + Avenant n°1 - lot 1 : entreprise BERTHOULY pour un montant de 436 000,00 € HT.
Avenant n°1 - lot 12 : entreprise NSA pour un montant de 5 956,00 € HT
Avenant n°2 - lot 13 : entreprise SPIE pour un montant de 134 220,49 € HT
Avenant n°1 - lot 14 : entreprise IMATEC pour un montant de 18 306,99 € HT
Avenant n°2 - lot 15 : entreprise CEGELEC pour un montant de 16 203,83 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
> PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3** alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
HAS A ERA 7/0 Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /03/32
OBJET :
CONVENTION AVEC LE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
D'AGDE : mise à disposition
d'un agent de la CAHM
Réf : PHD/sgb
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 D HARS LUS
Date retour du contrôle
de légalité :
1 3 AVR. 2008
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
[+ Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault | Méditerranée ; |
| + Vu la délibération N°2 du Conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la! Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
° Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe | délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
+ Vu la délibération N°4 du Conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à | monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des | attributions de l'organe délibérant ;
° Vu la délibération du CCAS d'Agde du mois de mars 2009; |
° Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dispose d'un agent titulaire du grade d'assistant socio — éducatif |
+ Considérant que le centre communal d'action sociale d'Agde a besoin | ponctuellement des compétences de cet agent. |
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec le centre communal d'action social d'Agde une convention afin de lui mettre à disposition un agent de la CAHM, Stéphanie BARRAU, à compter du ler avril 2009 pour une durée maximum de 6 mois soit jusqu'au 30 septembre 2009 et ce conformément aux clauses de la convention de mise à disposition.
- Article 2:
De prélever la dépense et d'encaisser la recette correspondante
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
sur le Budget de la
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le 24 Mars 2009
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
REÇU LE
D 1 AVR. 2009
Finances, Fonction publique territoriale,
Affaires communales et Intercommunalité É érault
ITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
+ Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
+ Vu la délibération N°2 du Conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
+. Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
° Vu la délibération N°4 du Conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des
attributions de l'organe délibérant ;
+ Considérant que la communauté d'agglomération dispose du logiciel Magnus pour
le service finance et personnel
+ Considérant que ce logiciel nécessite des modifications de programmes rendues
nécessaires par l'évolution de la réglementation;
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec la société MAGNUS, domiciliée rue Pierre et Marie Curie , BP 88250, 31682 LABEGE Cedex un contrat de suivi de progiciels conformément aux clauses financières prévues dans ledit contrat.
- Article 2:
De prélever les dépenses correspondantes
d'agglomération Hérault Méditerranée
sur le Budget de la Communauté
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le 24 Mars 2009
PREFECTURE DE BEZIERS SOUS-PREFECTUREE
0 3 AVR, 2008
Finances, Fonction publique territoriale,
Affaires communales et Mnéercoramunellé lérautt ITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
+ Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
+ Vu la délibération N°2 du Conseil communautaire du 14 avril 2008 portant
élection de monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
+ Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
+ Vu la délibération N°4 du Conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à
monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des
attributions de l'organe délibérant ;
+ Vu que la communauté d'agglomération al'obligation de former son personnel
+ Considérant que l'Ecole Superieure de Journalisme de Montpellier organise du 27
mai au 29 mai 3 jours de formation destinés à améliorer la qualité de l'écriture, la
capacité de synthèse et la rédaction des articles ;
+ Considérant que cette formation paraît adaptée aux besoins du service
communictaion de la CAHM;
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec l' Ecole Superieure de Journalisme de Montpellier, domiciliée Domaine de Grammont, avenue Albert Einstein , 34 000 MONTPELLIER une convention de formation pour un montant de 1 315, 60 € TTC.
- Article 2:
De prélever la dépense correspondante sur le Budget de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le 24 Mars 2009
1 ECTURE DE BEZIERS SOUS PREFESU D ET
D 4 AVR. 2099
Finances, Fonction publique territoriale,
ñf rinales et Intercommunalité Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /03/35
OBJET :
CREATION D'UN POLE
AQUA BIEN ÊTRE ET SPA
AU SEIN DU CENTRE
AQUATIQUE
COMMUNAUTAIRE
D'AGDE : mission d'études de
conseil et d'accompagnement
à la conception d'un pôle aqua
bien être
Réf : PHD/sgb
Transmis à la
Sous Préfecture :
30 MR AD
Date retour du contrôle
de légalité :
13 AVR, 2008
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
+ Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
+ Vu la délibération N°2 du Conseil communautaire du 14 avril 2008 portant
élection de monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
+. Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
+ Vu la délibération N°4 du Conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à
monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des
attributions de l'organe délibérant ;
+ Vu que la délibération du conseil communautaire en date du reconnaissant
d'intérêt communautaire dans le cadre de ses compétences en matière de
construction d'aménagement et d'entretien le centre aquatique sur Agde
+ Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite créer à l'intérieur de ce
centre aquatique un pôle aqua bien être et SPA qui nécessite au préalable une
mission d'études de conseil et d'accompagnement , dont le montant estimatif ne
dépasse pas 20 000 € HT
+ Considérant que le décret du 19 décembre 2008 dispense les collectivités en
dessous de ce seuil de lancer une consultation formalisée
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec le cabinet Ressourcea ,domiciliée 39, Rue Soulane 06250 MOUGINS un contrat d'un montant de 19 950 € HT , auxquels s'ajouteront les frais de déplacements sur le site, l'hébergement et les repas sur place des intervenants
- Article 2:
De prélever la dépense correspondante sur le Budget de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le 24 Mars 2009
SOUS: TURE DE BEZIERS SOUS PREFÉGUE ei
Q 4 AVR. 2009
S S . orale Finances, Fonction publique teritoria e,
Affaires communales et Intercor nimunañté 7
Ou
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /03/36
OBJET :
Modification de la Décision
N°2009-03-24 bis : paiement
facture Société CGCB
montant 1 200 € HT
Réf: PHD/sg/Im
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 7 MARS 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
13 AVR. 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorler Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SOUS-PRÉFECTURE DE BEZIERS REÇU LE
0 1 AVR, 2009
Finances, Fonction publique tenitoriale,
Affaires communales et Intercommunalité
Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de
Monsieur Gilles d'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération
hérault méditerranée:
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
à l'exception de certaines matières dûment énumérées,
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe
délibérant ;
Considérant qu'une décision N°2009/03/24 bis a été prise afin que la CAHM procède au
règlement de la Société CGCB qui avait réalisé une assistance juridique sur une
prorogation de stage et le licenciement d'un agent ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'es glissée dans cette décision ;
DECIDE
- Article 1 :
- de rectifier cette décision en ramenant le montant à 1 200 € HT et non à 1 200 € TTC, pour procéder au paiement à la Société CGCB, domiciliée 8 place du Marché aux Fleurs, 34 000 MONTPELLIER, somme correspondante à la rédaction d'une consultation sur la prorogation de stage et le licenciement d'un agent ;
- Article 2:
De prélever les dépenses correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le 2.7.MARS 200 me. MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /03/37
OBJET :
CONTESTATION DES
ARRETES DE PERIMETRE
NATURA 2000 :
convention d’honoraire avec
Maître HIAULT SPITZER
pour interjetter appel au
jugement du TA du 23
décembre 2008
Réf : PHD/sg/im
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 0 MARS 2000
Date retour du contrôle
de légalité :
13 AVR, 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
CT
Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de
Monsieur Gilles d'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération
hérault méditerranée:
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe
délibérant ;
Considérant que par jugement en date du 23 décembre 2008 le Tribunal administratif a
rejeté la requête de la CAHM tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2006 portant
désignation du périmètre du site natura 2000 Est et Sud de Béziers ;
Considérant que la CAHM souhaîte interjetter appel de cette décision et confier l'affaire à
Maître HIAULT SPIITZER
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec maître HIAULT SPITZER , domiciliée 2 rue Noël Sylvestre 34 500 Béziers une convention d'honoraires pour un montant forfaitaire de 500 € HT;
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le 20 Mars 2009
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
sou REÇU LE
9 4 AVR. 2009
Finances, Fonction publique te,
Affaires communales et Intercommunalité > C/
LUS nn
ÉD ITERRANEE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /03/38
OBJET :
CONTESTATION DES
ARRETES DE PERIMETRE
NATURA 2000 : APPEL AU
JUGEMENT DU TA EN DATE
DU 23 DECEMBRE 2008
Réf : PHD/sg/im
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 0 MARS 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
13 AVR 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Princlpal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de
Monsieur Gilles d'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération
hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe
délibérant ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006, publié le 10 mars 2006 au JORF portant désignation des sites Natura
2000 « Est et Sud est de Béziers » et « Plaine de Villeveyrac- Montagnac » zone de protection
spéciale ;
Vu que la Communauté d'agglomération a contesté les périmètres de ces sites classés Natura
2000 et que le Tribunal administratif a rejeté sa requête;
Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite interjetter appel de cette décision;
DECIDE
- Article 1 :
De confier à Maitre Raphaele HIAULT SPITZER domiciliée 2 rue Noël sylvestre 34 500 BEZIERS un pouvoir aux fins de représentation pour toutes les actions en justice qui pourront être intentées par la Communauté d'agglomération Hérault méditerranée contre le jugement du tribunal administratif n°0605111 du 23 décembre 2008 ayant rejeté la requête de la Communauté d'agglomération tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Est et Sud Est de Béziers
- Article 2:
De prélever les dépenses correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le_20 2009.
FE OUS-PRÉFECTURE DE BEZIERS RÉÇU LE
ü 4 AVR, 2008
Finances, Fonction publique territoriale,
Affaires communales et Intercommunalité fr.
Ont MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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Arrondissement de Béziers
N°-2009 /03/39
OBJET :
MODIFICATION DE LA
DECISION N° 2008/12/136
pour l'agence Nouveau
Monde DDB :
rectificatif du montant HT
Réf : PHD/sgb/ia
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 0 MARS 2000
Date retour du contrôle
de légalité :
1 3 AR, 2009
Ampliations :
M, Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION “HERAULT MEDITERRANEE"
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS RÉÇU LE
0 1 AVR. 2009
Finances, Fonction publique territoriale,
Affaires communales et Intercommunalité
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de
Monsieur Gilles d'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération
hérault méditerranée:
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
à l'exception de certaines matières dûment énumérées,
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée par décision
N°2008/12/136 en date du 16 décembre 2008, a attribué le marché de Conception et fabrication de
supports de communication pour le centre aquatique communautaire à Agde à l'agence Nouveau
Monde DDB ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée sur le montant HT de cette décision ;
DECIDE
- Article 1 :
De rectifier ladite décision en modifiant le montant total de la prestation et de porter le marché
à 39 144 € HT et non pas à 46 144 € HT tel que indiqué dans la décision n°2008/12/136
- Article 2:
De prélever la dépense correspondante sur le Budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président
de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY , le 25 mars 2009 Le Président, Fo Cf, éraule ANSE" NÉE
Communauté d'Agglomération
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Arrondissement de Béziers
N°-2009 /03/40
OBJET :
CONVENTION DE
FORMATION AVEC
L'ENTREPRISE RAIN BIRD
FRANCE
Réf : PHD/sgb
Transmis à la
Sous Préfecture :
3 0 MARS 2008
Date retour du contrôle
de légalité :
1 3 AVR 2008
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
REÇU LE
D 1 AVR. 2009
FE ee . Finances, Fonction publique territoriale,
Affaires communales et Intercommunalité
Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu la délibération N°2 du Conseil communautaire du 14 avril 2008 portant
élection de monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
+ Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
+ Vu la délibération N°4 du Conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à
monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des
attributions de l'organe délibérant ;
Vu que la communauté d'agglomération a l'obligation de former son personnel
+ Considérant que l'entreprise RAIN BIRD organise une formation afin d'améliorer
les connaissances des personnes travaillant dans le secteur de l'arrosage
automatique intégré et que ladite formation paraît nécessaire pour qu'un agent de
la CAHM puisse améliorer ses missions ;
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec l'Entreprise RAIN BIRD FRANCE , domiciliée 900 rue Ampère BP 72 000 13 792 AIX EN PROVENCE une convention de formation professionnelle continue pour un montant de 600 € TTC.
- Article 2:
De prélever la dépense correspondante sur le Budget de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le 25 Mars 2009 4 6
1 4 érault
mn MED ITERRANÉE
QE ommunauté d'Agglomération
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Arrondissement de Béziers
N°-2009 /03/42
OBJET :
MARCHE N°2009-09-
MISSION DE SUIVI DE
L'EVOLUTION DU
LITTORAL :
attribution du marché à
EID MEDITERRANEE
Réf. : PHD/ sgb/im
teen MR AGg ecture 3
Date retour du contrôle
de légalité :
1 8 MAI 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée,
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu la délibération en date du 28 juillet 2003, par laquelle le Conseil d'Agglomération a déclaré
d'intérêt Communautaire "La gestion raisonnée du Littoral" ;
Considérant que la façade maritime de la CAHM constituée par un linéaire de plus de 21 km? réparti sur les communes d'Agde, Vias et Portiragnes nécessite la mise en place d'un suivi du trait de
côte ;
Considérant que cette mission doit être confiée à un bureau spécalisé, la CAHM a lancé une
consultation sous forme de procédure adaptée ;
A l'issue de celle-ci ;
DECIDE
- Article 1 :
D'attribuer le marché à EID MEDITERRANEE, domiciliée 165 Avenue Paul RIMBAUD, 34 184 MONTPELLIER Cedex 4 pour un montant de 21 500,94 € HT pour la réalisation de ces différentes
études ;
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 30 772009
SOUS-PREFECTURE BEZIERS
REÇU LE
18 MAI 2009
Finances, Foni Publique
Territoriale, Affaires communale S Communauté d'Agglomération
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Arrondissement de Béziers
N°-2009 /03/43
OBJET :
MARCHE N°2008-34«
Création d'une bande
dessinée de sensibilisation
et de transfert sur la
démarche de prévention des
risques professionnels à
destination des restaurants
situés sur la territoire de la
CAHM
attribution du marché à
RAINHO Arthur
Réf. : PHD/ sgb/im
Transmis à la Sous Préfecture :
1 0 AR. 2008
Date retour du contrôle
de légalité :
2 0 AVR. 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Dans le cadre de ses missions de conseil et d'accompagnement des acteurs de la saison, la
Maison du Travail Saisonnier (MTS) de la Communauté d'Agglomération oeuvre actuellement à la
sensibilisation des employeurs et des salariés au Document Unique d'évaluation des risques
professionnels (DU) ;
Considérant que la CAHM souhaite pour cela créer un outil de communication attrayant et
pédagogique, sous la forme d'une bande dessinée, destiné aux restaurants situés sur son
territoire ; EF
Considérant que la CAHM a lancé une consultation sous forme de procédure adaplée et a mis en
concurrence différents illustrateurs; SOUS PREFEC à
TURE
A l'issue de celle-ci ; ” REÇU LE
16 AVR. 2009
ERVCE = pEcDE ERVICE COURRIER
- Article 1 :
D'attribuer le marché à RAINHO Arthur, domiciliée 32, Avenue Georges CLEMENCEAU, 34 000 MONTPELLIER pour un montant de 34 340 € HT pour la réalisation de cet outil de communication ;
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Comrunauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 4.0 AVR. 2009 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
772 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE" lérantt
ITERRANÉE
EERRReUtE d'As'omértion D OC
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Département de l'Hérault | Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles d'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Arrondissement de Béziers ! BTE u hérault méditerranée;
) /04/44 Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
à l'exception de certaines matières dûment énumérées,
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe
délibérant ;
Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite s'adjoindre les services d'un
avocat ayant pour mission de la conseiller et de la conduire dans la recherche d'un
protocole d'accord entre les communes de Lézignan la Cèbe , Nizas, Pézenas, Caux, la
CAHM et la société CTSO pour l'exploitation de la carrière de Lézignan la Cèbe ;
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec maître GUENET , domiciliée 45 avenue Montaigne 75 008 PARIS, une convention d'honoraires sur la base d'un taux horaire de 350 € HT et sur la base d'un forfait journalier de remboursement des frais de déplacement de 500 € HT ;
- Article 2:
De prélever les dépenses correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomérati
et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui:le
présente décision qui sera inscrite au registre des décisions d
d'agglomération Hérault Méditerranée.
_Ampliations : Fait à SAINT THIBERY , le 20 avril 2009 Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
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Arrondissement de Béziers
N°-2009 /0//45
OBJET :
ASSISTANCE DE
L'ENTREPRISE ESJ
ENTREPRISE POUR LE
LANCEMENT DU
NOUVEAU JOURNAL DE LA
CAHM
Réf : PHD/sgb
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 MAI 2008
Date retour du contrôle
de légalité :
2 0 MAI 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
+ Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
+ Vu la délibération N°2 du Conseil communautaire du 14 avril 2008 portant
élection de monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
+ Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
+ Vu la délibération N°4 du Conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à
monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des
attributions de l'organe délibérant ;
Vu que la communauté d'agglomération souhaite professionnaliser le journal de
la CAHM afin de définir une véritable ligne éditoriale;
+ Considérant que l'Ecole Supérieure de Journalisme de Montpellier est spécialisée
dans l'expertise et le conseil ;
DECIDE souspr
- Article 1 :
De confier à l' Ecole Superieure de Journalisme de Montpellier dpi Domaine de Grammont, avenue Albert Einstein , 34 000 MONTPELLIER une mission de canseil et d'expertise pour un montant de 14 962,50 EHT, soit 17 895 ET IG €G ( DURR l ER
- Article 2: L
De prélever la dépense correspondante sur le Budget de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée Fe 2)
- Article final : E
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d? Agglométal tion Hé Méditerranée et madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui éônc The, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le 24 avril 2009 %.
@g érault
ANT" ÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /04/46
OBJET :
Scénographie des
expositions métiers
d'art 2009 à Pézenas et
Agde : Attribution du
marché à MILOS
CREATIONS
D'ESPACES
Réf : PHD/sgb
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 MAI 00
Date retour du contrôle
de légalité :
? 0 MAI 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles d'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
à l'exception de certaines matières dûment énumérées,
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe
délibérant ;
Vu que la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de ses
compétences en matière de développement des métiers d'art sur le territoire
intercommunal organise sur Pézenas et Agde deux expositions temporaires ;
Considérant que ces expositions nécessitent un scénographe et que ces prestations
dépassent le seuil des 4 000 € HT, une consultation sous forme de procédure adaptée a
été lancée ;
À l'issue de celle-ci ;
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec l'entreprise MILOS CREATIONS D'ESPACE domiciliée 8 place du Doyen Gachon, 30 610 SAUVE un marché de scénographie pour lesdiférént
- à Pézenas Lot 1, pour un montant de 10 740 € HT REC
- à Agde Lot 2, pour un montant de 10 790 € HT, des Métiers d'art. . £ MA! LL a}
SERVICE
en Î
2009 |
CE COURRIER
De prélever la dépense correspondante sur le Budget de la Communauté d'agglomération - Article 2:
Hérault Méditerranée.
- Article final : KE
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération He
Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en: ce
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY , le 24 avril 2009 Our ANT ANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /04/47
OBJET :
Fourniture de cartons
d'invitation des expositions
de la maison Métiers d'Art
2009 : LOT1 ET LOT 2
Attribution de marché :
STUDIO À
Réf. : PHD/ sgb/im
Transmis à la Sous Préfecture :
1 4 MAI 2008
Date retour du contrôle
de légalité :
2 D MAI 200
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
,DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération
hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe
délibérant ;
De part ses compétences en matière de Métiers d'Art, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée organise deux expositions : une à Agde et une à Pézenas ;
Considérant que les expositions débuteront au mois de juin et qu'une inauguration est
prévue, la Communauté d'Agglomération souhaite faire imprimer des cartons d'invitation
sous forme de cartes postales ;
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de lancer une consultation
pour les deux lots du marché ;
A l'issue de celle-ci ; Sous bp
DECIDE -fi MA} 9 | Î
- Article 1 : [= ! 209
d'attribuer l'ensemble du marché: Fourniture de ND de la Maison des Métiers d'Art 2009:
+ à la Société STUDIO A, domiciliée 1 Place Jean Jaurès 34 300 AGDE montant de 1 440 € HT pour le lot 1 et 1 440 € HT pour le lot 2 :
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 24 avril 2009 | — EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
PE A. / DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
à Gaule
à MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité + Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Département de l'Hérault
+ Vu la délibération N°2 du Conseil communautaire du 14 avril 2008 portant
Arrondissement de Béziers élection de monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
N°-2009 /05/48
+ Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérantà l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : + Vu la délibération N°4 du Conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des
RENOUVELLEMENT attributions de l'organe délibérant ; DE LA LIGNE
DE TRESORERIE + Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a contracté une 1
FOURLRSER CCSN ouverture de crédit de trésorerie d'un montant de 5 000 000 € avec l'organisme bancaire Dexia CLF qui se termine le 12 juin 2009 ;
+ Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite procéder
à son renouvellement ;
Réf : PHD/AMG/cm.
+ Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires
lancée en date du ler avril 2009, la Communauté d'Agglomération Hérault
Transmis à la Méditerranée va faire appel à l'organisme bancaire Dexia CLF. Sous Préfecture :
15 MAI 2009 DECIDE
- Article 1 :
Daree tour au contrôle De passer la convention d'ouverture de crédit avec Dexia CLF Banqu de légalité : : ' suivants :
m Montant: 5 000 000 euros
Index des tir ages : EONIA ou EURIBOR 1 mois
Durée : 12 mois
Taux d'intérêt :
EONIA: index+ marge de 130 points de base _
Ampliations : EURIBOR 1 mois : index + marge de 95 points:de'base
m Base de calcul des intérêts : 360 jours
m Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
m Commission d'engagement : 7 500,00 €
M. Le Sous-Préfet
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
M, Le Trésorier Principal Fait à SAINT THIBERY, Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /05/49
OBJET :
Marché «construction d'un
centre aquatique
communautaire sur Agde»
Lot1 « Gros oeuvre-
étanchéité et traitement des
espaces extérieurs»
modification du
pourcentage de l'avance
forfaitaire : Société
BERTHOULY
Réf : PHD/sgb/ia
Transmis à la
Sous Préfecture :
14 MAI 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
18 MAI 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet ‘
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
REÇU LE
- 9 JUN 2009
Finances, Fonction Publique
Terriloriale, Affaires communales
Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles d'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a attribué en date du 18 décembre 2008, le marché concernant la construction d'un centre aquatique communautaire sur Agde à la société BERTHOULY domiciliée 18 Rue de Dion Bouton, BP 238 à Montélimar, pour le lot 1 « Gros oeuvre -étanchéité et traitement des espaces extérieurs»:
Considérant que dans le cadre de l'article 87 du Code des Marchés publics une avance forfaitaire êté prévue à hauteur de 5 %., mais que le décret du 19 décembre 2008 relatif à a mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics laisse la possibilité aux collectivités d'accorder aux entreprises attributaires de marchés publics une avance forfaitaire supérieure à à ce seuil.
Considérant que la commission d'appel d'offres réunie en date du 30 avril a donné un avis favorable
DECIDE
- Article 1 :
D'accorder une avance forfaitaire à hauteur de 10 % à l'entreprise titulaire du lot 1 « Gros oeuvre -étanchéité et traitement des espaces extérieurs » et de passer avec cette dernière un avenant n°2 afin de modifier le pourcentage de l'avance forfaitaire
- Article 2:
De prélever la dépense correspondante sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le {4 MAI 2009
SOUS-PREFECTURE BEZIERS
REÇU LE
Finances, Fonction Publique
Territoriale, Affaires communales EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
LL 1 ITERRANÉE
Communauté d'Agstoméerion = Rs
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
PépArenen = neAUR Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée; Arrondissement de Béziers
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu que la Communauté d'Agglomération souhaite accompagner à travers des supports de
communication la construction d'un centre aquatique sur Agde afin de promouvoir la qualité et la
diversité des prestations proposées et qu'à ce titre un marché a été passé avec l'entreprise
Nouveau Monde DDB en date du 22 décembre 2008;
Considérant que suite à l'évolution des besoins, certaines prestations initales ont été supprimées du marché de base.
DECIDE
- Article 1 :
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres du 26 mars 2009, de passer un avenant de moins value avec la société Nouveau Monde DDB pour un montant de - 3 091.66 € TTC afin de réactualiser le montant du marché.
- Article final : |
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée. SOUS-PREFECTURE BEZIERS
REÇU LE
18 MAI 2668
Finances, Fonction Publique
Territoriale, Affaires communales
Faità SAINT-THIBERY,le 14 MAI 2009 de
Sault
ITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
:
+ Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
e Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général
sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
e Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
e Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avance et des
régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
e Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents ;
e Vu la délibération n° 4 du Conseil communautaire du 28 avril 2008 autorisant le
Président à créer des régies intercommunales en application de l'article L. 2122-
22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2-0-MA-2009
DECIDE
Article ler: Il est institué une régie de recettes auprès de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Cette régie est installée à la piscine communautaire de Pézenas, située
avenue Paul Vidal de la Blache à Pézenas;
Article 2 :
Article3: La régie encaisse les produits suivants :
- Entrée générale ou
- Carte de 10 entrées
- 10 leçons de natation
- Entrée groupes (10 personnes)
2509 ET Décision N°2009-05-51 2/
- Entrée tarif réduit
- Entrée goûter en Juin
- Attestation de natation
- Location de transats
- Cours d'aquagym
-Vacances sportives été
Les entrées seront gratuites pour les enfants jusqu’à 3 ans accompagnés, les Membres de l'Ecole Municipale des sports et les participants aux actions estivales Espace Jeunes :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Espèce,
Chèque.
Elles sont perçues contre remise à l’usager de reçus.
Un fonds de caisse d’un montant de 70 € est mis à la disposition du régisseur ;
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 700 € ;
Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire d'Agde la totalité des justificatifs des opérations de recettes dès que le montant de l'encaisse est atteint et au minimum une fois par mois ;
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Le Président et le comptable public assignataire d’Agde sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Pour des raisons de proximité, toutes les opérations de ladite régie seront effectuées à la trésorerie de Pézenas.
15 MAI 2009 Fait à SAINT THIBERY, le...
Signatures et avis
Le Comptable,
Trésorerie d'Agde A EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS |
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE" |
lérantt ERA EE PE | MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /05/52
OBJET :
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX
APPARTENANT A LA
MAIRIE D'AGDE
SITUES PLACE MOLIERE
A AGDE: exposition sur le
thème du fil rouge
Réf. : PHD/ sgbla
Transmis à la Sous Préfecture :
2 OU MAI 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
2 6 MAI 200
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M, Le Trésorier Principal
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération
hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe
délibérant ;
Vu que dans le cadre de ses compétences en matère de développement des métiers d'art, la Communauté d'Agglomération souhaite installer sa future exposition dans un bâtiment appartenant à la Mairie d'Agde situé , place Molière , au coeur du centre ville d'Agde ;
Considérant qu'une convention de mise à disposition gracieuse doit être passée entre la mairie d'Agde et la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
- Article 1 :
- de passer avec la mairie d'Agde une convention de mise à disposition de locaux pour un bâtiment situé à Agde, Place MOLIÈRE, afin d'y installer une exposition du mois de
juin 2009 au mois d'octobre 2009.
- d'autoriser Monsieur Le Président à signer toutes les pièce relatives à cette affaire
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au xegIsIrs des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée." L'© 0
Fait à SAINT- THIBERY, le EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
érault SERRE NL ITERRANÉE :
Communäité d'Agpioméranen Fe NES ee =)
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
DÉPAENRAE EreSnR Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée; Arrondissement de Béziers
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Vu les compétences de la CAHM en matière de développement des métiers d'art sur le territoire
intercommunal;
Vu la convention publique d'aménagement passée entre la ville d'Agde et la SEBLI pour la
réalisation d'une opération de restauration immobilière « PRI AGDE »;
Considérant que la SEBLI à ce titre dispose d'un local dans le coeur du centre ville d'Agde, situé 7
rue Honoré Muratet dans lequel la CAHM souhaite installer un artiste;
DECIDE
- Article 1 :
- de passer avec la SEBLI, domiciliée 15 place Jean Jaurès, 34 500 BEZIERS ,une convention d'occupation précaire «ateliers relais métiers d'art» afin que la Communauté d'agglomération puisse se servir de ce local poury installer un artiste dans le cadre d'un atelier relais. — de régler à la SEBLI un loyer mensuel de 48 € HT, soit un loyer trimestriel de 165,05 € TTC.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le j 20 MAI 2008) T.
Our MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /05/54
OBJET :
CONVENTION
D'OCCUPATION PRECAIRE
AVEC LA SEBLI: Atelier
relais métiers d'art situé 2
rue montesquieu (angle 54
rue de l'amour)
Réf. : PHD/ sgb/ia
Transmis à la Sous Préfecture :
2 0 MAÏ 2008
Date retour du contrôle
de légalité :
2 6 MAI 2008
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président , par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Vu les compétences de la CAHM en matière de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal;
Vu la convention publique d'aménagement passée entre la ville d'Agde et la SEBLI pour la réalisation d'une opération de restauration immobilière « PRI AGDE »;
Considérant que la SEBLI à ce titre dispose d'un local dans le coeur du centre ville d'Agde, situé 2 rue Montesqieu ( angle 54 rue de l'amour) dans lequel la CAHM souhaite installer un artiste;
DECIDE
- Article 1 :
- de passer avec la SEBLI, domiciliée 15 place Jean Jaurès, 34 500 BEZIERS ,une convention d'occupation précaire «ateliers relais métiers d'art» afin que la Communauté d'agglomération puisse se servir de ce local pour y installer un artiste dans le cadre d'un atelier relais. — de régler à la SEBLI un loyer mensuel de 59 € HT, soit un loyer trimestriel de 271,69 € TTC.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hé: et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne’: présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président di d'agglomération Hérault Méditerranée.
lt Méditerranée
Fait à SAINT- THIBERY, le CT
@, Lautt
ÉNLE
Communauté d'Agglomération
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Arrondissement de Béziers
N°-2009 /05/55
OBJET :
CONVENTION
D'OCCUPATION PRECAIRE
AVEC LA SEBLI: Atelier
relais métiers d'art situé 65
rue de l'amour
Réf. : PHD/sgbla
Transmis à la Sous Préfecture :
22 MAI 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
? & MAI 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président , par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Vu les compétences de la CAHM en matière de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal;
Vu la convention publique d'aménagement passée entre la ville d'Agde et la SEBLI pour la réalisation d'une opération de restauration immobilière « PRI AGDE »;
Considérant que la SEBLI à ce titre dispose d'un local dans le coeur du centre ville d'Agde, situé 65 rue de l'amour dans lequel la CAHM souhaite installer un artiste;
DECIDE
- Article 1 :
- de passer avec la SEBLI, domiciliée 15 place Jean Jaurès, 34 500 BEZIERS ,une convention d'occupation précaire «ateliers relais métiers d'art» afin que la Communauté d'agglomération puisse se servir de ce local pour y installer un artiste dans le cadre d'un atelier relais. — de régler à la SEBLI un loyer mensuel de 24 € HT, soit un loyer trimestriel de 86,11 € TTC.
- Article final: SE Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerrané et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de | présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communaut € d'agglomération Hérault Méditerranée. SOLE
Fait à SAINT- THIBERY, le 20 mai 2009 ÿ Per sn
Y ARE Vault
DITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
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Arrondissement de Béziers
N°-2009 /05/56
OBJET :
PRESTATIONS DE RONDES
SUR LES SITES DE LA
CAHM : Avenant N°1
Réf. : PHD/sgb
| Transmis à la Sous Préfecture :
2 7 MAI 2008
Date retour du contrôle
de légalité :
1 2 JUIN 2009
Ampliations :
_ M. Le Sous-Préfet
| M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée,
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu que la CAHM a attribué à la socité GROUPE OCCITANE le marché de prestation de rondes sur
les sites de la CAHM;
Considérant que le marché de base ne prévoit pas d'interventions ponctuelles sur bons de
commandes , sur des sites non prévus au contrat de base
Considérant qu'il s'agit d'une prestation que la communauté d'agglomération souhaite intégrer au contrat ;
DECIDE
- Article 1 :
- de passer avec la société GROUPE OCCITANE, domiciliée centre commercial la grangette, 34 134 BEZIERS un avenant au marché afin d'intégrer des prestations sur bons de commandes et sur
demande de la CAHM pou des sites non prévus au contrat de base
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Co munauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 25 mai 2009 Sn EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS # DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
£rt ane EE EEE IE EC EI CRE TEE
ITERRANÉE “
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Département dé FHéraut Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Vu que la CAHM organise une exposition de bijoux contemporians sur le thème « Le Rouge » ;
Considérant que le service des métiers d'art souhaite s'adjoindre l'aide d'une entreprise pour
l'organisation de cette exposition ;
DECIDE
- Article 1 :
- de passer avec l'agence LE MIGNOT, domiciliée La Tour , 47 500 Saint Front sur Lémance une convention pour la conception, la réalisation et la coordination de l'exposition de bijoux comtemporains sur le thème « le Rouge » , pour un montant de 10 000 € TTC
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du PEINE de la , Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 25 mai 2009 | ou ITERRANÉE
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Arrondissement de Béziers
N°-2009 /05/59
OBJET :
PAIEMENT HONORAIRE
CGCB: affaire GEOTEXEL
Réf, : PHD/sgb
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que dans le cadre du marché lancé pour l'acquisition d'une orthophotographie
aérienne , la société GEOTEXEL a déposé auprès du tribunal administratif un recours pour
l'annulation du marché passé avec une société concurrente et que la Communauté d'agglomération a demandé au cabinet CGCB de défendre ses intérêts et de la réprésenter ;
Transmis ; la Sous PTSGNE î
Date retour du contrôle
de légalité :
#44
4 Ÿ JUIN 2000
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
DECIDE
- Article1 :
De payer la somme de 2 392,00 € TTC à la société CGCB, domiciliée 8 place du marché aux fleurs, 34 000 MONTPELLIER , somme correspondant à la rédaction d'un mémoire en défense et à la recherche de doctrine et de jurisprudence.
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. :
Fait à SAINT- THIBERY, le 25 mai 2009 MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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Arrondissement de Béziers
N°-2009 /05/60
OBJET :
MEDIATHEQUE DE
PEZENAS SPECTACLE LA
PROMENADE DU
SCEPTIQUE -
PHILOSOPHIE DU JARDIN :
Contrat avec le Conseil
Général et la compagnie
Groupetto
Réf. : PHD/ sgb
| Transmis à la Sous Préfecture :
2 8 MAI 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
1 2 JUN 2
Ampliations :
M, Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
éraulf EDP EEE QE TRE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu que la direction Départemenatle du Livre et de la Lecture du Conseil Général de l'Hérault
propose une animation à la Médiathèque de Pézenas avec la Compagnie le Groupetto afin que
cette dernière produise le spectacle « La promenade du sceptique ou la philosophie dans le jardin »
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec le Conseil Général et la Compagnie le Groupetto un contrat pour l'organisation d'un spectacle à la médiathèque de Pézenas pour un montant global de 920, 45 € et pour une participation financière de la CAHM de 150 €.
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée. .
Fait à SAINT- THIBERY, le 25 mai 2009 A
PT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
ITERRANÉE s
SRRnauts épeenireien SR
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée:
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu que la Communauté d'agglomération organise une exposition itinérante « Du coeur à l'Ecorce »
du mois de mai au mois de septembre 2009 à la maison des métiers d'art de Pézenas » et qu'elle
souhaite travailler avec l'association Française pour le tournage d'art sur Bois (AFTAB);
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec l'AFTAB, une convention de partenariat afin que cette dernière loue à la CAHM une exposition pour un montant global de 3 300€ TTC .
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. SOU
Fait à SAINT- THIBERY, le 25 mai 2009 28: É DZ. MÉPITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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N°-2009 /05/62
OBJET :
AFFAIRE RIEUX :
paiement facture CGCB
Réf. : PHD/ sgb
Transmis à la Sous Préfecture :
2 8 MAI 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
1 2 JUN 200
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que la Communauté d'agglomération a constaté le 1er août 2007 l'absence sans
justificatif valable de Monsieur RIEUX , adjoint technique de la Communauté d'agglomération et a décidé par arrêté du 12 octobre 2007, de le radier pour abandon de poste à compter du 13 octobre
2007;
Considérant que Monsieur RIEUX a déposé en date du 29 novembre 2007 une requête pour
annulation de la décision de radiation des cadres et en date du 30 novembre 2007 une requête en
référé devant le tribunal administratif
Considérant que le TA n'a pas fait droit à sa demande et que monsieur Rieux a fait appel du
jugement ;
Considérant qu'afin de défendre ses intérêts, la CAHM a demandé au cabinet COLOMBIE GRAS
CRETIN de la représenter ;
DECIDE
- Article 1 :
De régler la somme de 2 000 € HT au cabinet COLOMBIE GRAS CRETIN, domicilié 255 rue de l'acropole 34 000 MONTPELLIER , correspondant à l'étude de requête en appel . °
- Article 2:
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 25 mai 2009
L EN
L Tant ITERRANÉE
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N°-2009 /05/63
OBJET :
MEDIATHEQUE DE
PEZENAS : Contrat avec
l'association Mousse
Espagnol Cajun .
Réf.: PHD/ sgb
Transmis à la Sous Préfecture :
2 8 MAI 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
4 2 JUN 200Ù
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
RES REA RE EE EEE RER EEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu que la Méditahèque de Pézenas souhaite organiser à l'occasion de la fête de la Musique un
spectacle le vendredi 19 juin 2009; »
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec l'association Mousse Espagnole Cajun, domiciliée 219 avenue PEYREGROSSE , 34 980 Saint Clément de Rivière un contrat pour l'organistaion d'un spectacle le 19 juin prochain à la Médiathèque de Pézenas pour un montant de 1200 € net
- Aïticle 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la } présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté/ d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 25 mai 2009 Y
#, C2 MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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N°-2009 /05/64
OBJET :
PROJET DUP LA
CAPUCIERE : - paiement
facture CGCB
Réf, : PHD/ sgb
Transmis à la Sous Préfecture :
2 8 MAI 2099
Date retour du contrôle
de légalité :
1 2 JUN 200
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite aménager le Parc d'Activité
Economique de la Capucière et a souhaité s'adjoindre l'assistance d'un avocat pour le
montage juridique de l'aménagement de ladite zone ;
Considérant que le cabinet CGCB a été consulté à divers reprises pour la mise en oeuvre
du projet
DECIDE
- Article 1 :
De régler les sommes suivantes au cabinet COLOMBIE GRAS CRETIN, domicilié 255 rue de l'acropole 34 000 MONTPELLIER:
m Etude de Dossier: 600 € HT
mSuivi du dossier : amendement projet protocole : 800 € HT
m Note juridique sur le recours à la procédure ZAC: 1 500 € HT
- Article 2:
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. RE .
#
- Article final : >
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 25 mai 2009 Communauté d'Agglomération
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N°-2009 /05/65
OBJET :
RESEAU DES
MEDIATHEQUES
INTERCOMMUNALES
migration vers Paprika CS2
et intégration du site de
Saint Thibéry
Réf. : PHD/ sgb
Transmis à la Sous Préfecture :
2 8 MAI 2008
Date retour du contrôle
de légalité :
{ 2 JUIN 2008
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu le contrat passé avec la société DECALOG pour l'acquisition du logiciel Paprika pour le
fonctionnement du réseau inetrcommunal des médiathèques et considérant que les sites
équipés de la versin paprika CS doivent migrer vers la nouvelle versin Paprika CS 2
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 mars 2009 reconnaissant
d'intérêt communautaire la médiathèque de Pézenas et considérant que celle ci doit être
équipée de la nouvelle version du logiciel Paprika à
DECIDE
- Article 1 :
De passer un nouveau contrat avec la société DECALOG, domiciliée tua avenue Eh Dunant, 07 500 Guilherand Granges pour l'évolution vers Paprika CS 2 pour 8 sites et pour l'intégration de la médiathèque de Saint Thibéry pour un montant total de 7 821,84 € TTC ( montant qui comprend le logiciel, son installation , la formation du personnel ) auquel s'ajoutera 330 € de maintenance annuelle
- Article 2:
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 25 mai 2009 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
#
7 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
lérault ITERRANÉE
Communauté d Agglomération Re CN 4
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
DÉnenente SU Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée; Arrondissement de Béziers
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu. la requête présentée devant le tribunal administratif par Monsieur Marc BRINGER en date du
14 mars 2007 demandant l'annulation de la délibération de la Communauté d'agglomération
refusant l'agrément à la cession par la SEBLI d'un lot situé sur la ZAE les Rodettes;… :
Considérant que la Communauté d'agglomération a missionné le cabinet
pour assurer sa défense et que celui-ci a établit un mémoire en réponse et a représenté |
l'audience du 24 avril 2009 ; è
DECIDE
- Article 1 :
De payer au cabinet GRANDJEAN, domicilié 3 rue Fournarié 34 000. MONTPELLIER. la somme de 1148,16 € TTC correspondant à l'analyse et à la préparation età la participation à l' audiance du TA du 24 avril 2009.
- Article 2:
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 25 mai 2009
Le Président, LE FC Se %
Gilles D'ETTOR ee nt ITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Finances, Fonction Publique
L on Le ve , erriioriale, Affai our Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault MédHSRENELS Affaires communales
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu la délibération en date du 19 décembre 2006, par laquelle le Conseil d'Agglomération a déclaré au titre de ses compétences en matière de cours d'eau cadastrés d'intérêt communautaire, l'entretien et la gestion des ouvrages Hydro agricoles de la basse vallée de l'Hérault ; Considérant que l'entretien du clapet Hydraulique de Vias doit être réalisé par une entreprise spécialisée, la CAHM a lancé une consultation sous forme de procédure adaptée ;
A l'issue de celle-ci ;
DECIDE
- Article 1 :
D'attribuer le marché à SOGETRALEC, domiciliée Domaine de Poussan Le Haut Route de Lespignan BP 60, 34 501 BEZIERS CEDEX pour un montant annuel de 14 760 € HT pour l'entretien de cet
ouvrage ;
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 2 9 MAI 2009 on C2 A MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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N°-2009 /05/68
OBJET :
Réalisation des textes et
visuels du portail internet
Métiers d'Art de la CAHM
Attribution de marché :
Lot1 : Armel FERROUDJ
pour un montant de
8000€ HT
Lot 2 : Régis MORTIER pour
unmontant de 3 900 € HT
Réf. : PHD/ sgb/im
Transmis à la Sous Préfecture :
2 — JUIN 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
à JUIN 2006
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
oo
— 3 JUIN 2009
Finances, Fonction Publique
territoriale, Affaires communales
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
De part ses compétences en matière de Métiers d'Art, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a programmé et entamé depuis 2007, dans le cadre du projet "Plateforme des service à la commercialisation", la réalisation d'un portail internet dédié à la promotion et à la valorisation des métiers d'art sur son territoire ;
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de lancer une consultation pour la réalisation des contenus textuels (lot 1) et visuels (lot 2) afin de finaliser le portail internet métiers d'art pour sa mise en ligne prévue début juillet 2009 :
À l'issue de celle-ci ;
DECIDE
- Article 1 :
d'attribuer le marché : Réalisation des textes et visuels du portail internet Métiers d'Art de la CAHM
e Pour le lot 1 :_ Armel FERROUDYJ, domicillié 21 bis, Rue de la Foire, 34 120 PEZENAS pour un montant de 8 000 € HT. .
+ et pour le lot 2: Régis MORTIER, domicilié 15 impasse Anthérieu, Albatros À 34 110 FRONTIGNAN pour un montant de 3 900 € HT;
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Faitä SAINT- THIBERY, 3j béat 2009 érauté
ITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Finances, Fonction Publique
5 à £ ge : , … … Territoriale, Affaires communales Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée:
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu que le Centre de Ressource Molière organise dans le cadre de la manifestation « Molière dans tous ses éclats » une animation intitulée « raconte moi Molière » et que la Médiathèque de Pézenas souhaite bénéficier de cette dernière
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec l'association Centre de Ressources Molière, domiciliée 11 place Gambetta, BP 10 34 120 PEZENAS une convention pour un montant global de 300 € TTC afin que celle-ci organise un spectacle sur le Thème « raconte - moi Molière ».
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 2_yà HCONA @ éraull
MÉDITERRANÉE
Commutauté d'Agglomération
République Française
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N°-2009 /05/70
OBJET :
Marché de travaux :
Aménagement d'une aire
d'accueil des gens du
Voyage -Agde CAHM :
passation d'avenants pour
travaux supplémentaires
Réf. : PHD/ sgb
Transmis à la Sous Préfecture :
2 / JUIN 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
1 3 JUIN 2008
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
REÇU LE
3 JUIN 2009
Finances;-Fonction Publique
Territoriale, Affaires communales
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le
Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au de
là des 5 % ;
Considérant que la CAHM a attribué un marché de travaux relatifs à l'aménagement de l'aire
d'accueil des gens du voyage sur Agde composé de 13 lots ;
Considérant que pour certains lors des travaux supplémentaires sont à prévoir ;
Vu que la commission d'appel d'offres réunie le 19 mai dernier a donné un avis favorable à ces
avenants afin d'intégrer ces travaux au marché ;
DECIDE
- Article1 :
- de passer avec la société S. ALU, domiciliée 6 BOULEVARD GAMBETTA, 34 340 MARSEILLAN un avenant N°1 au lot 6 pour un montant de 11 332€ HT
- de passer avec la société SOLATRAG, domiciliée Zone Industrielle des 7 Fonts 34 300 AGDE, un avenant N°3 au lot 10 pour un montant de 18 111,90 € HT
- de passer avec la société ALLEZ, domiciliée à 34 120 Pézenas, un avenant N°1 au lot 8 pour un montant de 1 193 € HT
- de passer avec la société BORDERES, domiciliée ZAE des 7 Fonts, 16 Rue des Moulins à huile 34 300 AGDE, un avenant N°1 au lot 11 pour un montant de 2 870 € HT - de passer avec la société INSILIO, domiciliée Z] Toulon Est, BP 525, 130 Rue Marcelin Berthelot, 83 078 TOULON CEDEX 9, un avenant N°1 au lot 12 pour un montant de 2 200 € HT afin de réaliser les travaux supplémentaires pour cet aménagement ;
- Article 2 : : De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : .
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 28 mai 2009 a.
@f £rault
D NÉE
Communauté d'Agglomération
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N°-2009 /05/71
OBJET :
Construction d’un centre
aquatique communautaire
sur AGDE :
Avenants aux lots
1,12,13,14,15
Réf. : PHD/sgbia
Transmis à la Sous Préfecture e
= JUIN 509
Date retour du contrôle
de légalité :
12 JUIN 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu la délibération N°14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 donnant délégation au Président pour signer les marchés jusqu'à 206 000 HT ainsi que les avenants au delà des 5%;
Vu que par délibération du 18 décembre 2008 le conseil communautaire a attribué les 19 lots constituant le dossier de consultation du centre aquatique communautaire d'Agde
Considérant que suite à la translation et aux modifications de la côte NGF du bâtiment une nouvelle zone aménageable en sous sol doit être intégrée dans les travaux de construction ;
DECIDE
- Article 1 :
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres du 19 mai 2009, de passer avec certaines entreprises les avenants suivants :
Avenant n°2 Lot 1 entreprise BERTHOULY pour un montant de 436 000.00 € HT Avenant n°1 Lot 12 entreprise NSA pour un montant de 5 956.00 € HT
Avenant n°2 Lot 13 entreprise SPIE pour un montant de 134 220.49 € HT
Avenant n°1 Lot 14 entreprise IMATEC pour un montant de 18 306.99 € HT
Avenant n°1 Lot 15 entreprise CEGELEC pour un montant de 16 203.83 € HT
afin de réactualiser le montant du marché.
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 29 MAI 2009
SOUS-PREFECTURE BEZIERS
REÇU LE
=8 JUIN 2009
Finances, Fonction Publique
Térritoriale, Affaires communales EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Grau RE ITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
Fi Eapetios hublieu Finances, Foncioh PUSH
République Française
: À : Territoriale, Affaires communales
Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Départ nette HER Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Arondisementde Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que la CAHM a souhaité promouvoir son territoire à travers la poste par des
enveloppes personnalisées;
DECIDE
- Article 1 :
- de payer la somme de 7 740 € TTC à la Poste , Bureau de Pézenas, domiciliée Place du 14 juillet 34 120 PEZENAS , montant correspondant à la conception, l'impression et la livraison de 6000 enveloppes de 200 grammes et 4000 enveloppes de 50 grammes;
- Article 2 :
De prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d' Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 28 mai 2009 nmunauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Finan Fonction
Publique Territoriale,
Affaires communales
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Vu les compétences de la CAHM en matière de développement des métiers d'art sur le territoire
intercommunal;
Vu que la Communauté d'agglomération a signé avec Monsieur PRIEZ une convention d'occupation précaire en date du 18 avril 2008 pour un local situé 10 place du plan d'Allard, 34 300 AGDE ;
Considérant que Monsieur PRIEZ , créateurs d'accordéons souhaite développer son activité et
passer en bail commercial ;
DECIDE
- Article 1 :
- d'annuler la convention d'occupation précaire qui devait prend fin le 3 juin 2009 et de passer avec Monsieur PRIEZ , un bail commercial pour la location d'un local appartenant à la Communauté d'agglomération , situé 10 place du plan d'Allard , 34 300 AGDE pour un loyer mensuel de 38 € ;
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 29 mai 2009 FL.
Out
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2009/06/74
OBJET :
CONVENTIO]
D'OCCUPATION PRECAIRE
ATELIERS RELAIS METIERS
D'ART AU 11 RUE LOUIS
BAGES A AGDE AVEC
VERA PALOC
Réf. : PhD/sgb
Transmis à la
Sous Préfecture :
{ 9 JUN 2008
Date retour du contrôle
RE 4 JUN 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
«
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles d'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée:
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président , par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que l'atelier propriété de la Communauté d'Agglomération dans le cadre des compétences “Développement des Métiers d'Art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière” ;
Vu la délibération du 7 novembre 2006 autorisant le Président de la Communauté d'Agglomération à signer les conventions d'occupations précaires pour les ateliers relais
métiers d'art ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite installer au 11 Rue du Concile (à gauche) à Agde un nouvel artiste
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec Madame Véra PALOC, modéliste plasticienne demeurant au: 12 Rue Claude DEBUSSY, 34 090 AGDE, une convention d'occupation précaire pour les ateliers relais, Métiers d'art, situés au 11 Rue Louis BAGES (gauche) à Agde pour 126 € par mois.
- Article 2:
De percevoir la somme correspondante du loyer sur le budget de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Faità SAINT THIBERY, le 2: / 9 JUIN 2009 Fo @f érault NET ANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2009/06/75
OBJET :
CONVENTION
D'OCCUPATION PRECAIRE
ATELIERS RELAIS METIERS
D'ART AU 7 RUE DU
CONCILE À AGDE AVEC
NATHALIE CAMPAGNE
Réf. : PhD/sgb
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 9 JUIN 2008
Date retour du contrôle
de légalité:
45 JUIN 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles d'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération
hérault méditerranée:
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des aitributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président , par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe
délibérant;
Considérant que l'atelier propriété de la Communauté d'Agglomération dans le cadre des compétences “Développement des Métiers d'Art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière” ;
Vu la délibération du 7 novembre 2006 autorisant le Président de la Communauté d'Agglomération à signer les conventions d'occupations précaires pour les ateliers relais
métiers d'art ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite installer au 7 Rue du Concile
un nouvel artiste
DECIDE
-Article 1 :
De passer avec Madame Nathalie CAMPAGNE, Vitrailliste demeurant au : 64 Rue de la République, 34 300 AGDE, une convention d'occupation précaire pour les ateliers relais, Métiers d'art, situés au 7 rue du Concile à Agde pour 1 € symbolique par mois.
- Article 2 :
De percevoir la somme correspondante du loyer sur le budget de la communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le 1 9 JUIN 2009
SOUS nn EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
1. DÉ LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
érant
ÎTERRANÉE
Émis sie HAS r SR ES
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Den au Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée; Arrondissement de Béziers
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une parüe des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que l'atelier propiété de la ville a été transféré à la Communauté d'Agglomération dans
le cadre du transfert de compétence "Développement des Métiers d'Art sur le territoire
intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux
nécessaires à cette filière ;
Vu que la Communauté d'agglomération a signé avec Monsieur Sid CHAABANE une convention
d'occupation précaire en date du Âer janvier 2007 pour un local situé 7 Rue du Concile (gauche),
34 300 AGDE ;
Considérant que Monsieur Sid CHAABANE , peintre- créateur souhaite développer son activité et passer en bail commercial ;
DECIDE
- Article 1 : ER uns
- de passer avec Monsieur Sid CHAABANE, un bail Great Foûr la location. d'un local,
situé 7 rue du Concile (gauche) , 34 300 AGDE pour un loyer mensuel de 19,59 £uros;
- Article 2 :
De percevoir la somme correspondante du loyer sur le budget de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY le 7 9 JUIN zuuy ET pe es
Our ANNE NÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /06/77
OBJET :
LOCAUX 24 Rue de l'Amour
AAGDE :
Bail commercial avec
Madame Chris ORVIS
Réf. : PHD/sgbla
Transmis à la Sous Préfecture :
1 9 JUIN évvu
Date retour du contrôle
de légalité :
1 5 JUIN 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que l'atelier propiété de la ville a été transféré à la Communauté d'Agglomération dans le cadre du transfert de compétence "Développement des Métiers d'Art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière ;
Vu que la Communauté d'agglomération a signé avec Madame Chris ORVIS une convention d'occupation précaire en date du 4 avril 2007 pour un local situé 24 Rue de l'Amour, 34 300
AGDE ;
Considérant que Madame Chris ORVIS, Costumière Plasticienne souhaite développer son activité
et passer en bail commercial ;
DECIDE
- Article 1 :
- de passer avec Madame Chris ORVIS, un bail commerci
24 Rue de l'Amour, 34 300 AGDE pour un loyer mensuel de 64 £u
la location d'un local, situé Te
- Article 2 :
De percevoir la somme correspondante du loyer sur le budget de lc té d'agglomération
Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 9 JUIN ZUUS 1e Tran MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /06/78
OBJET :
LOCAUX 26 Rue de l'Amour
A AGDE :
Bail commercial avec
Madame Arancha TEJEDOR
Réf. : PHD/ sgblia
Transmis à la Sous Préfecture :
1 9 JUIN 2009
Date retour du contrôle
de légalité :
1 5 JUIN 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération hérault méditerranée,
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de
certaines matières dûment énumérées,
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président , par délégation et pour la durée de son mandat , des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que l'atelier propiété de la ville a été transféré à la Communauté d'Agglomération dans le cadre du transfert de compétence "Développement des Métiers d'Art sur le territoire
intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux
nécessaires à cette filière ;
Vu que la Communauté d'agglomération a signé avec Madame Arancha TEJEDOR une convention d'occupation précaire en date du 4 avril 2007 pour un local situé 26 Rue de l'Amour, 34 300
AGDE ;
Considérant que Madame Arancha TEJEDOR, Peintre sculpteur souhaite développer son activité et passer en bail commercial ;
DECIDE
- Article 1 : ! :
- de passer avec Madame Arancha TEJEDOR, unbail commercial-pour.la location d'un local,
situé 26 Rue de l'Amour, 34 300 AGDE pour un loyer mensuel de 64£uros; LOL :
- Article 2 :
De percevoir la somme correspondante du loyer sur le budget de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
1 9 JUN 200 Fait à SAINT- THIBERY, le CT FT
@Z ur MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2009 /06/79
OBJET :
Conférence internationale
DERBI 2009 à Perpignan
Remboursement des frais pour
Sèverine MICHAU
Réf: PHD/sgb
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 9 JUN 2008
Date retour du contrôle
de légalité :
1 5 JUIN 2009
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
+ Le Président de la Communauté de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du Conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
+. Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
+ Vu la délibération N°4 du Conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant;
Dans le cadre de ses compétences, en matière de soutien aux actions de mañtrise de la demande d'énergie solaire, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a signé une convention de stage avec Mme Sèverine MICHAU (du 3 avril 2009 au 30 septembre 2009)
+ Considérant qu'une Conférence Internationale "DERBI 2009" Photovoltaïque Concentré, se tient les 11, 12 et 13 juin proch Î
relative au
DECIDE
- Article 1 : à
- De faire participer Sèverine MICHAU, le jeudi 11 juin proch
aux différentes conférences du jour, afin de perfectionner sa formation
Article 2 :
La Communauté d'Agglomération prendra en charge les frais d'inscription de 35 € TTC et le déjeuner du midi de 27 € TTC de la stagiaire ;
- Article 3:
De prélever la dépense correspondante sur le Budget de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT THIBERY, le} 9 JUIN 2008