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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1340 1370
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1340 1370)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
: DELA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION HERAULT
= | ” MEDITERRANEE mé Française
..
Egalité: Fraternité : - _
ment de l'Hérault Le Président dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
issement de Béziers Vila délibération
N°001325 du consal communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de:la Communauté d'Agolomération Hérault Méditerranée,
” ss Vu lé procès-verbal d'éléction du Président du 14avril 2014 partant élection de Monsieur
N°2014 001540 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault ce
Méditéranée ; . ‘ ‘
OBJET : Vu l'article £ 5211-10 -du CGT, qui indique que ls Président de la. Communauté CONVENTION
d'Agglomération peut lecevOIr. délégation d'une païtie des attributions de l'organe
BIL ATERALE DE délirant à l'exception de certaines matières dûment énumérées : .
.. FORMATION Vü la délbération N°001358 du conseil communautaire du 24-avril 2014 accordant à PROF ESSIONNELLE
Monsieur le Président, par délégation: et pour la durée de son mandat, des atiributions
PLURINANNUELLE de l'organe défibérant : ‘
AVEC L'ECOLE DES
PONTS SURLE Considérant que le Directeur Général Adjoint en charge du développement économique :: THEME «certificat et de l'emploi souhaite suivre la formation organisée par l'école des Ponts pour abténir
responsable un certificat « responsable montage d'opérations d'aménagement »
d'opérations
d'aménagement» POUR . :
MR MALAVIELLE __" . - DECIDE
Réf. : Céegh/la
“Article 1 : . : ‘ . Eh
De passer avec l'école des ponts, domicilée 15 rue de la fontaine au roi 75 127 Paris cedex 11 une convention de formation pour monsieur Alexandre MALAVEILLE, Directeur Général Adjoint en charge du développement économique et de l'emploi afin qu'il puisse obtenir le certificat « responsable montage d'opérations d'aménagement » pour un montant total de 7 495€ HT,
“Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de ia Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
= Article final: | | Monsieur le Directeur
Général des Services dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. et Monsieur le TrésorierPrincipal Sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, dé l'éxécutlon deVa présente. décision-qui sera inscrite au registre. des décisions di ‘Président dé là Communauté d'agglomération Hérault
Médteranéd 27 : ‘ ‘ ‘
Fait à SAINT: THIBERY: le jeudi 18 mai { .
.AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
: DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
ns
République Française MEDITERRANEE Liberté » Égalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |}; déjpérafon N°001325 du conseil communautaire du 44 avr 2014 surltallaion du consell Communautaire de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu lé procès-verbald'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001341 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault |
. -Méditerrañée ; ‘
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
: : d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
pce Nétesalde , … déllbérant à l'excéption de certaities matières dûment énumérées :
appel cotisation 2017 {2 défbération N°001358 du consel communautaire du 24 avr 2014 accordant à
Monisieur lé Président, par délégation et pour la durée de son mandat, dés attributions
ne dé l'organe délibérant : |
Réf: CBisghia Considérant que dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la
Communauté d'Agglomération M. Denis MILLET exerce des missions de maïtise
d'œuvre : .
Considérant qu'une Inscription au conseil national de l'ordre des architectes en tant
qu'architecte est nécessaire : Le .
Considérant que: lacotisation pour cette année doit être renouvelée auprès de l'ordre
des architectes ; -
_ DECIDE “Article 1 : De régler au Conseil national de
l'Ordre des Architectes, domicilié 33 avenue du Maine, BP 154,75 755 PARIS cedex
15, la cotisation de 2017 pour un montant de 700 €.
- Article 2 : De prélever les dépenses surle budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
< Article final : ‘ .
* Monsiéur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui lé coñceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de là Communauté d'agglomération Hérauit Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY. le: mardi 2 - Article À : D'adhérer à la Fédération Fran
2017.
‘AGGLO HERAULT MEDITÉRRANEE
ee,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissemerit de Béziers
N°2014 001342
a
OBJET :
Renouvellement de
l'adhésion à la
Fédération Française de
… Cyclisme : cotisation
Habel site VTT/FFC pour
l'année 2017
ee,
Réf, : CB/Sgbfia |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ‘
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection dé Morisieur
Gilles D'ÉTTORE en qualité dé Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée: ‘ .
Vu l'article. L 621110 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partle des attibutions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant : .
Considérant que dans le cadre de ses compétences, la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée intervient dans divers domaines qui nécessitent parfois l'adhésion
à des organismes ; . |
Considérant que la Communauté d'Agglomération est labellisé site VTT/FFC et que
l'adhésion auprès de la Fédération doit être renouvelé chaque année :
DECIDE
çäise deCyclisme pour une cotisation d'un mantant de 900 € net correspondant à l'année
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget dela Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Générat des Services de la Communauté d
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'
Président de la
Faità SAINT- THIBERY, le lundi 29 mai 2017
Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal
exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001343
OBJET:
Bien immobilier situé 3
rue de la foire :
.… hotification d'un acte
par la SCP
PELERIAUX-
GISCLARD-
BADAROUX
PELERIAUX
mm,
. Réf. : CB/sgbiia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de ls Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du +4 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ; .
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001368 du conseil communautaire du 24 avril 2014 arcordant à
Monsieur le Président, par délégation et par la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que dans le. cadre de ses compétences en matère d'actions de
développement des métiers d'art sur le teritoire Intercommunat y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération fait l'acquisition de blens immobiliers sur le territoire “intercommunal afi de redynamisér les cœurs de ville ;
Considérant que la déclaration d'intention d'Allénér transmisé par l'étude Maître Fabrice MAUREL, Notaire à Nîmes a été reçue par la Ville de Pézenas en date du 13 Février 2017, informant la collectivité de la volonté de Monsieur Piérre AUJOULAT de vendre le bien Situé àà l'intérieur de la zone du Droit de Préemption Urbain renforcé;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a souhaité
préemple ce bieri immobilier
Considérant que Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à mandaté un
huissier pour signifier de sa décision auprès du notaire dans un délai réglementaire ;
DECIDE
*Article 1 : Derégler les émoluments afférents à cette notification à la SCP PELERIAUX GISCLARD-BADROUX PELERIAUX domicilié À rue Sain Saint Marc BP 60180, 30012 NIMES, pour un montant de 85, 87€ TTC.
- Article 2 : De prélever les.dépenses sir lé budget de la Commuriauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final: | : Monsieur le Directeur Général des Senices.de.la Comm d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui lle REeD Be datée la |pr
Président de là Communauté d'aghlomération Hérault Méditerranée
‘ Le 0B juin 2017
Fait à SAINT- THIBERY, lé lundi 28 mai | ait à SAINT- THIBERY, lé lundi 2 ec FAST ET. L'AGGLO HERAULT MÉCITERRANÉE
CN
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département dé l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001344
a
OBJET :
Réforme du matériel
‘thermique et électrique :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglômération Hérauit Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée; .
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des ettributions de l'organé
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :
retrait de l'actif Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Lo Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'orgäne délibérant ;
Réf. : GE/Sgb/ia Considérant que le. matériels thermiques et électriques utilisés par les services
opérationnels: dé -la Communauté d' Agglomération ést beaucoup trop vétustes où
obsolètes pour un fonctionnement optimal ‘ ‘
Cônsidérant que compte tenu de l'évolution technologique permanente, les services
opérationnels ont fait l'acquisition dé nouveaux engins : ‘
Considérant qu'une commission a été créée afin de réformer ces engins ;
DECIDE
«Article À : De procéder d'une part à la mise à la réforme de c6 matériels thermiques et électriques joint en annexe et d'autre part de les retirer de l'actif, * ‘ °
Article final : ‘ : .
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorlér Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 30 mai 2017
VIA DOTÉLEC.--FAST Actes
094-243400819-20170840-me 10001 S4AID-AU
eg HERAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
‘ DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
République Française MEDITERRANEE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de ta Communauté d Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |, la délbération N°001225 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation:
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vule procès-Verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Morisieur
N°2014 001345 Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération
Hérault ‘ Méditerranée : |
|
OBJET : Vu l'article L 5211-10. du CGOT, qui indique que le Présitent de la Communauté
D dt Shs d'Agglomération peut recevoir délégation une partie des attributions de l'organe
‘ nd at, véieule délibérant à l'exception de certaines matières dûment
énumérées :
immatriculé DS-299-QR la délbérätion N°001358 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordent à
auprès de la société Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions WALLGREEN
de l'organe délibérant :
mm Considérant que pour une meilleure gestion des
équipes opérationnelles, le service : . technique
de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite louer pour Réf, : CB/sgbria
un mois un véhicule :
‘ DECIDE
-Articie 1 : De passer un contrat de location avec la société WALLGREEN, domicilié zone
de Montimaran, 34500 BEZIERS afin de louer pour un mois un camion benne pour le service
propreté voirie pour un montant de 950 € TTC.
- Atticle 2 : De prélever les dépenses.sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Atticle final : | | . ‘
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
et Monsieur le Trésorier Principal Sont chargés, chacun en ce qui l8 conceme, de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions du * Président de la Communauté d'agglomération
Hérault Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 31 mai 2017 ‘AGGLO HÉRAULT MEDIFERRANEE
ns
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001346
nn,
OBJET : .
Marchés 17060 et 17061
ETUDES DE PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN D’AGDE
Attribution des marchés
mms
- Réf, : CB/sgblia
- Article À :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avr 2014 sur l'installation
du consell Communautaire de là Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 44 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée ;
Vu l'article L'5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parte des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de Torgane délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à Signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT
Considérant qu'il a.été nécessaire de lancer une consuitalion sous forme de procédure
adaptée pour l'Etude sur le projet derenouvellement urbain F'Agde, et que le dossier de
consultation comprenait 2 lots:
_Lotn°1: éludes de mobilités et de staionnements ||
Lot n°2: études de requalification des espacespiles &t entrées de quartier
A l'issue de celle-ci et après négociations. |
DECIDE Après avis de la commission réunie en date du 18 mai 2017
D'attribuer les marchés concemant les Etudes de projets derenouvellement urbain d'Agde, avec :
"Le groupement VIATERRA/ITERJART Paysages, dont la SAEM VIATERRA est mandataire, représentée par Monsieur Thierry Boucher, domicillée 18, place Jean Jaurès - CS 642 - 34536 BEZIERS Cedex, pour un! montant de 29 400 € HT après négociations, äu titre du lot n°1: études de mobilité et stationnement :
“La SARL TRAVERSES, représentée par Madame Pascale ALAZETTA, domiciliée 9, rue Vezian - 34000 MONTPELLIER, pour un montant de 58 775 € HT. au titre du lot n°2 : étudés de requalification des éspaces pales et entrées de quartier
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglamération HéraultMéditelrenée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée # Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présenté décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agfémeraton Hérault Méditerranée. T
REÇU EN PREFECTURE| COR Fait à SAINT. THIBERY, le jeudi 0 juin 2017 à pee
Le13 juin 2017 SR 27
VIA DOTELEC - FASTA
034-2454008f8-201 08 -me 10091400; 9 L'AGGLO HÉRAUAT MEDITERRANEE
rm,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
: Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001347
EEE
” OBJET:
ZAC LA CAPUCIERE :
paiement de factures au
CABINET CGCB
es
Réf, : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU RÉGISTRE DÉS DECISIONS ce
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANÉE
Le Président de la Commuñauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sut l'installation |
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Va le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2044 portant élection de Monsieur
Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ; |
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut: recevalr délégation d'une’ partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :
Vu la délibération N°001368 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée dé son mandat, des attributions
de l'organe délibérant ;
Considérant que dans le cadie du projet d'aménagement du parc d'activité économique
de la Capucière à Bessan, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a
confié par le biais d'une concession.au groupe CFA l'aménagement de cette zone ;
Considérant que ce contrat a été résilié et que la Communauté d'Agglomération a repris
l'ensemble des marchés qui avaient été notifiés aux entreprises par ce lotisseur ;
Consitérant que la Communauté d'Agglomération a souhaité s'adjoindre des services
du cabinet CGCB afin que ces derniers puissent rédiger une note juridique sur
l'ensemble de ces marchés et notamment sur la faisabilité du transfert de ces marchés
… d'une entreprise à une collectivité territoriale ;
DECIDE
-Articte 4 : De régler au cabinet CGCB, domicilié 8 place du marché aux fieurs, 34 000 MONTPELLIER la facture n°201701983 d'un montant de 2 000.00 €. | . ,
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget annexe de la Capucière,
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomératl
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la pr
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
érauit Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal
décision_qui-sera inscrite au registre des décisions du
Faità SAINT. THIBERY, le mardi 3 LAGGLO EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT RE
République Française . MEDITERRANEE
Liberté - Egalité - Fraternité
Départemént de PHérauit 2 Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers {Là déjbéraion N+004325 du consel communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vule procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001348 Giles D'ETTORE en qualté de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
. Méditerranée ; [ ' ne
“
_ OBJET: Vu l'article L 821110 du CGCT, qui indique que le Président de la Cormmunauts
Contrat de services
«Berger Levrault
Echanges Sécurisés» | à délbératon N°001358 du conseil cormuneutäre du 34 avril 2014 accordant à avec la société + Monsieur le Président,
pér délégation et pour la durée de son mandat, des attributions BERGER-LEVRAULT
% l'organe délibérant ; ‘
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions dé l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées; .
mm Considérant que dans le caüre de la mise.en œuvre de la fecturation électronique, les
ST orgañismes publics locaux doivent s'inscrire dans une perspective plus large. de
Réf, : CB/sgbyia démalérialisation totale de leur chaîne comptable, qui devient d'ailleure obligatoire au 19° ‘ janvier 2017 par la loi MAPTAM et au 1« janvier 2019 par la loi NOTRe. Ce mode de
fonctionnement permettra d'éviter les ruptures daris la chaîne d'information financière,
en parvenant rapidement à une plus grande effitience, ‘
: . Considérant que le. service finances de la Communauté d'Agglomération possède déjà
une. solution dé gestion financière « Mex compta » proposé par l'éditeur Berger
Levrault ; | .
Corisidérant que ce prestataire propose la mise en service d'une connexion MAX GF
Chorus Poïtail Pro permettant aux fournisseurs de déposer électroniquement: leurs
fêctures ; ‘
Considérant que cette connexion est compatible et interopérable avec le système de
gestion financière utilisé par le service finances : | .
DECIDE - Article 1 : De passer avec la société BERGER LEVRAULT, domiciliée 64, rue Jean Rostand, 31 670 LABEGE, un contrat connect
Chorus portail pro pour un montant annuel de 250 € HT et une mise en. service connecteur Chorus portail pro pour Un montant de À 050 €EHT : .
« Atticle 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : : .
Monsieur le Directeur Général des San ÿ d'Agglomération Hégauit Méditerranée et Monsieur le Trésürier
Principal . Sont-chargés, chécun en ce qui le! co: ps RÉEL la présents dééision
qui-s97& inscrite au registre des décisions du
i rault Méditerranée 7 ‘ Président de la Communauté d'egglmens ë Ÿ Le 06
Juin:2017 L
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi Of jlin 2017 ‘
VIA DOTELEG - FA; pe co
soma eh ELEC
Li Lie
7 S EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
me,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
MEDITERRANEE
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers 1} Ja défbération N°001428 du consel communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001349 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée;
OBJET :. Vu l'article L 8211-10 du CGCT, qui Indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Renouvellement de SU .. : . L'adhésion dé la délibérant à l'exception de certäinés matières dûment énumérées ;
(Communauté VU la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à d'Agglomération Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Hérault Méditerranée à de l'orgañe délibérant : - PADCF pour l’année . |
‘ 2017 Considérant que l'AD.C.F. (Assemblée des Communautés de France) assure les missions sur la promotion de lacoopération Intercommunale, l'appui juridique et
ae fécinique aux communautés, la conduite et la publication d'études et qu'elle constitue : pour les communautés un outil complet ;
Réf. : CB/sgb/ia
° Considérant que l'A.D.C.F fédère l'ensemble des présidents de communautés, qu'elles
soient urbaines, d'agglomération ou de communes. ‘ :
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerrenés est un
établissement public à fiscalité propre dont le statut demande une assistance juridique,
financière et fiscale ; ‘
DECIDE
: Article 4 : De renouveler l'adhésion pour l'année 2017 à l'AD.C.F, domiciliée 22, rue Joubert, 75009 PARIS, afin de bénéficier des multiples prestations proposées pour une cotisation annuelle dé 7 894,74 € (tarif calculé en application du barème des cotisations de l'A.D.C.F. fixé par l'assemblée générale extraordinaire du.03 octobre 2012).
- Aticie 2 : De prélever les dépensessur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérauïit Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de là Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui lé conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérauit Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi O8 jui EGP EN PREFECTURE
: Fois APRES Le 13 juin 2017 QAR VAN
Le 13 juin LT
VIA DOTELEC - FAST RU oR
LE DATE S-2047080E 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de J'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001350
LL
OBJET :
Nettoyage des locaux de
‘la piscine
communautaire de
Pézenas : marché
complémentaire avec la
société ADAPT
PROPRETE
es
Réf, : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
© MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du’ conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de là Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranés ;
Vu l'article L 5211-10 du, CGCT, qui Indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avri 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment ‘autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initiai de plus de 5 % au les avénants qui ne modifient pas le montant initial du marché : |
Considérant que la Communauté d'Agglomération à attribué en date du 1% mars 2014 le
marché relatif au nettoyage de l'ensemble des locaux à la société ADAPT PROPRETE.
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'équipements sportifs la Communauté d'Agglomération a reconnu d'intérêts communautaire la piscine de Pézenes;
Considérant que le nettoyage de cet équipement était effectué par un agent dont le contrat n'a pas élé renouvelé et qu'afin d'assurer la continuité du service, la Communauté d'Agglomération a souhaité confier ceite prestation à la société ADPAT PROPRETE, titulaire du marché de nettoyage ;
DECIDE
-Article 1 : De passer avec la socièté ADAPT PROPRETE, domiciliée rue des fères Lumière, 34290 MONTBLANC, un marché complémentaire (article 35-16) conformément à l'article 4 du CCAP du marché et de régler les services ét fournitures suivants :
# Nettoyage hors saison {sur 9 mois) 2 020 € HT par mois
«+ Ketioyage pendant la saison estivale (sur 3 mois juin-uillet-août) 2 970 € HT par mois “Le four des consommables 105 € HT par mois :
- Article. 2 : De mélever les dépenses sure budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranèe
+ Articie final :
Monsieur k Diechur Généra dette A Méditerratiée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui k gul"Sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Héru é ‘
Fait à SAINT. THIBERY, le jeudi O8 j LLAGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
means
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001351
OBJET :
‘AIRE DE GRAND
PASSAGE SUR VIAS :
procédure de référé
pour l'expulsion des
gens du voyage sur le
terrain de la CAM
sans autorisation
représentation de Ia
CAHM par maître
CRETIN du cabinet
CGCB devant le TGI de
! Béziers (ester en
justice)
rm,
Réf, : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS ‘
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération. N°001325 du consell communautaire du 44 avrit 2014 sur l'installation du consell Communautaire dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu lé procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Glles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L.5211-10 du CGCT, qui indique que le président dé là Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées,
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'orgäne délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le moritanit initial eu marché;
Considérant que laCommunauté d'agglomération est propriétaire sur Vias d'un terrain qu'elle à aménagé pour une aire de grand passage (50 à 100 caravanés) qui est ouverte du 4 juin 2017 au.30 septembre 2017 et qu'en date du 4 juin demier une dizaine de caravanes se sont introduites sans autorisation sur cette aire de grand passage.
Considérant que la CAHM dispose sur la commune d'Agde d'une aire d'accueil des gens du voyage destinée à accueillir ces petits groupes et ouverte à l'année ;
Considérant qus lé Communauté d'agglomération Hérault méditerranéo a “déposé
plainte pour « installation en réunion sur terrain d'autrui, sans autorisation » et a engagé une procédure de référé devant le Président du Tribunal de Grande instance de Béziers
DECIDE
« Article 1 : De mandater maître CRETIN du cabinet CGCB, domicilié 8 place du marché aux fleurs 34 000 MONTPELLIER, afin que celué.-ci représente la CAHM devant le tribunal de Grande Instance pour le référé concemant l'expulsion des gens du voyage sur le terrain de Vias.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final: . |
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, :
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 20 JuRABMEN PREFECTURE ., |
L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
| DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
EEE
“République Française MEDITERRANEE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de PHérault Le Président de {aCommunauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |}, ja déjibération N°001225 du consell communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation ‘ du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault. Méditerranée,
… Vule procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
22014 001382 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault _ : Méditerranée; . ‘ ‘ - rm, , ;
OBJET: Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Renouvellement de la Le M ,
ligne de trésorerie pour: délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
l'exercice 2017 Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 acconant à . Monsteur le Président, par délégation et pour la durée de son inanda, des attributions
ES de l'organe délibérant :
. :
Réf: CB/sgbia Considérant que a Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avait contracté une” ouverture de crédit de trésorerie d'un montant de-3 000 000 € avec l'organisme
bancaire Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon qui s'est terminée le 5 juin 2017 ;
Considérant que la Communauté d'Aggloméraion souhaite procéder à son
renouvellement ‘
Considérant qu'à ce titre, après une consultation en date du 2ravri 2017 auprès de
plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération va fairs appel à
l'organisme bancaire ARKEA BANQUE E & |; ‘
DECIDE..
- Article 1 De passer la convention d'ouverture de crédit avec ARKEA BANQUE E & ! dans les termes suivants :
Préteur : Arkéa banque E&l
Objet : Financement des besoins de Trésorerie .
Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages
Montant maximum : 3000 000.00 Euros
Durée maximum : 264 jours à compter de la date d'effet .
Taux d'intérêt : TI3 M Euribor 3 mois moyenné ( Floaré à 0) + Marge 0.70 %
Base de caleul : Exact /360 jours
Tirage minimum ; 10 000 € |
Modalité de remboursement : Palement trimestriel dès Intérêts (sans capitalisation des intérêts) Commilsslon d'engagement : 6 000.00 Euros .
Commission de non ufilfsaflon: néant REÇU EN PREFECTURE YYVYNNNNNNNN
. Article 2: Le 22 juin 2017
Le représentant légal de l'emprunteyiasbentetisé.siqner lapsenblé de la documentafion contractuelle relative à la Trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec Arkéalbänque É&i et est habilité à procéfler uitérieurement, sans autre délibération et à son Initiative, aux diverses opérations prévues dang LeEtitiet GUTOnEUEESUET oit tous pauvoirs à cet effet HÉRAULT MÉDITERRANEE
RO à
République Française .
Liberté - Egalité - Fraternité
. Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001354
OBJET :
Convention pour la
Formation
Professionnelle avec
L'AUTO ECOLE
WARNING : permis BE
L'AGGLO EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14, avril 2014 portant élection de Monsteur Gllles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; .
Vu l'anicle L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération. peut recevoir délégation d'une paitie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions dé l'organe délibérant ;
Considérant que dans le cadre de la formétion professionnelle, la Communauté : d'Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite faire passer le permis BE à des agents de la collectivité.; .
Le mn
Réf, : CB/sgb/ia
Considérant que l'organisme AUTO ECOLE WARNING propose cette fomation;
DECIDE
»Article 1 : De passer avec l'organisme AUTO ECOLE WARNING, domicilié tb rue du Prague, 34300 AGDE, une convention de‘ formation formation professionnelle afin que ces agents puissent obtenir lé permis BE, Le coût unitaire s'élève à la samme de 608.33 € HT pour chaque agent soit un montant total de 7 300 € TTC.
« Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes à la gratification du Stage :sur le: et de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
- Article final:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Médilerranée et Monsieur k Trésorler Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui séra inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d' Agglomération Hérault Méditerranée.
” Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 26 juin 2017
Accusé de réception en préfecture
: 034-243400819-20170628-0013854-CC
: Date de télétransmission: 28/06/2017
: Date de réception préfecture : : 28/06/2017 F L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE
République Française
‘ Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la défibérafion N°001325 du consell communautaire du 14 avril 204 sur l'installation ‘
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection ds Monsieur N°2014 00435 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ‘ ‘
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du GOT, qui indique que le Président de la Communauté .
‘ d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe LOCATION ET . : 1 . . , MAINTENANCE DE délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
MATERIELS Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à D’IMPRESSION : Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
paiement de la factüre de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
. marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avénants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
.montant initial du marché : :
2
Réf, : CB/sgbiia . Considérant que le marché relatif à la location et la maintenance de métériels d'impression à la société SHARP s'est terminé à la fin de l'année 2016 et que la. Corimunauté d'Agglomération à. souhaité dans le cadre de la nouvelle consultation réorganiser le système d'impression ; ‘
Considérant que cette réorganisation a entrainé un retard dans le lancement du nouveau marché et que celui -ci n'a été attribué qu'en date du 7 mars 2017 ;
Considérant qu"afin de garantir la continuité du service auprès des agents, la société SHARP a continué la location et la maintenance.de matériels d'impression de janvier à mars 2017 ;
: DECIDE | + Article 1 : De régler à la société SHARP domiciliée 12 rue Courtois de Viçoise, Porte Sud, Bât 3, CS53646, 31036 TOULOUSE
CÉDEXA la.facture d'un montant 8 169.90 € HT correspondant à la location et la maintenance de matériels d'impression de janvier à mars 2017 ; ‘ | .
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : . . Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Héfauit Médiferranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dé Giééeniéécision Qui sera inscrite au registre des décisions du
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 26 juin 2017
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20170628-001355-CC
‘| Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 28/06/2017 # . - .
. AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS .
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
République Française | MEDITERRANEE
Liberté - Egalité - Fraternité —
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers |, délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avri 2014 sur l'nstallation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001356 Giles D'ETTORE en qualité de Président. de la Communauté d'Agglomération Hérault ‘
Méditerranée ; : ‘ ee,
OBJET : Vu l'aticle L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communeuté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
Convention pour la délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées j Formation
Professionnelle avec
LAUTO ÉCOLE Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordent à
REFLEX AGDE: Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
permis B96 de l'organe délibérant ; - ‘
Considérant que dans le cadre de la formation professionnelle, la Communauté
—.. Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite faire passer le permis B96 à 7 agents
de la collectivité ;
Réf, : CB/Sgb/ia
DECIDE
* Article 1 : De passer avec l'organisme AUTO ECOLE REFLEXAGDE, domicilié route de Rochelongue, 34300 AGDE, une convention de formation professionnelle afin que ces agents puissent obtenir ls permis B 96. Le coût unitaire s'élève à la somme 208.32 € HT pour chèque agent soit un montant total de1 458,31 €HT. ‘ .
- Article 2 : De prélever les dépenses surie budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. -
Fait à SAINT. THIBERY, le lundi 26 juin 2017
| Accusé de réception en préfecture
084-24400818 204 70628-001356-CC
Date de télétransmission : 28/06/2017 .
Date de réception préfecture : 28/06/2017
A L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
Répablique Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérantt
Arrondissement de Béziers
N°2014 001387
Sn,
OBJET :
Accord cadre pour
l'acquisition de
véhicules neufs de moins
de 3.5 tonnes
Marchés subséquents
n°17.062 — 17.063 —
” 17,064 —
Choix des titulaires
ET
Réf, : CB/sgb/a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001328 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du canselt Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avr 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée;
Va l'article L'5241-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attbutions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumèrées ; ;
Vu la détibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainéht pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou lés avenants qui ne modifient pas le :
montant initial du marché ;
Vu-qu'un accord cadre a été passé en date du 13 novembre 2015 avec les Grands
Garages du Biferrois, Occitane Automobiles et Citroën Tressol pour les lots 2 et 5 et
avec Mecalour, Citroën Tressol et L'Occitane Automobiles pour le lot n°7 et que celui-ci
prévoit la remise en concurrence pour chacun des lots. de ces opérateurs économiques
en fonction des besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Considérant que là CAHM a décidé d'acheter plusieurs véhicules pour ses services:
Considérant qu'en date du 29 Mai 2017, une | carsutetion a été envoyés aux attributaires de l'accord-cadre ;
À lissu de celle-ci et suite au rapport présenté par le servioe gestionnaire pour le choix des titulaires :
DÉCIDE Article 1 :!
D'attribuer le marché subséquent n°17.062 pour l'acquisition de onze véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes au titre du lot n°3 « véhicules de segment B - Citadine polyvalente » à :
*_. L'OCCITANE AUTOMOBILE, représentée par Monsieur Jérémie VAUXION — domicilié Rond- Point de la Paix— 34120 . PEZENAS pour u n montant de 126 362.60 € HT auquel il faut ajouter les frais d'immatricufation dé 2010.38 € net pour | 11 véhicules modèle « Renault Clio Businéss DCI 90 ECO? 82G »,
Le montant de la reprise des véhicules actuels est de 900.
D'attribuer le marché subséquent
« véhicules utilitaires de-type fourgé
. 2 CITROEN TRES
34535 BEZIERS
1 043.04 € net po
TTG,
ne nn quatre véhicules nèufs de moins de 3.5 tonnes au titre du lot n°5
nnette et fa
OL, eee RÉ eur François ARNOUX — domicilié Rond-Point'de Béssan - CS 623 -
CHENEET rrasmiadsedé 431.32 € HT auquel || faut ajouter les frais d'immabricultion de
Ur 4 véhicules modèle « Berlingo Taille M Blue HDI 100 EVM Club ». 04-243400418 20170628-m51000135710-AU D'attribuer le marché subséquent n°17.064 pour l'acquisition de d’un véhicule neuf de moins de 3.5 tonnes au titre du lot n°7 « véhicules utilitaires de type camion benne avec cabine conventionnelle » à :
CITROEN TRESSOL, représenté par Monsieur François ARNOUX — domicilié Rond-Point de Bessan — CS 623 - 34535 BEZIERS CEDEX pour un montant de 27 729,50 € HT auquel il faut ajouter les frais d'immatriculation de 348.76 € net pour un véhicule modèle « Jumper Châssis double cabine 4-35 L4 Blue HDI 130 BVM6 ».
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 29 juin 2017
Le Président, DT MEDITERRANEE . EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
‘ DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE: * + Répablique Française
Eiberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |}, Là déjbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation *_. du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
22014 001358 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
- Méditerranée:
OBJET: . Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Coimunauté d'Agglomération. peut. recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
Renouvellement de Ja délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; ligne de trésorerie pour
l'exercice 2017 Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accorclant à . Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
nement (fG j'ofgarié délibérant;.
Réf. : CB/sgbfa Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avait contracté une ouverture de crédit de trésorerie d'un montant de 3 000 000 € avec l'organisme
” bancaire Gaisse d'Epargne Languedoc Roussillon qui s'est terminée le 5 juin 2047;
Considérant que la Communauté. d'Agglomération souhaïte procéder à son renouvellement;
Considérant qu'à ce titre, après une consultation en date du 27 avril 2017 auprès de
plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération va faire appel à l'organisme bancaire Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon ;
DECIDE
-Article 1 : De passer la convention d'ouverture de crédit avec la Caisse d' Epargne Lot Roule dans les termes suvents: 7 > Montant : 2 000 000 €
Index des tirages : EURIBOR 3 mois - moyénné, flooré à zéro
Durée: 12 mois
Marge ! + 0.90 points de base .
Base de calcul des intérêts: 360 jours
Périodicité de facturation des Intérêts : annuelle {calcut mensuel
Commission d'engagement: 2 000 €
Commission de non utilisation: 0.10 % si aucune utilisation every
. Article final : !
sont chargés, chacun en ce qui I
Président de la Communauté d'aggl « L'AGGLO HERAUAT MEDITÉRRANEE
Cf
. République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Atrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée .
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Cémmunauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 00135 Gillés D'ÉTTORE: en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
- Méditerranée ; |
OBJET : Vu l'értee L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de là Communauté Réforme de véhicules d'Agglomération peut recevoir délégation d'une paitie des attributions de l'organe
utilitaires et engins : délibérant àl'exception de certaines matlètes dûment énumérées ; | |
retrait de Pactif Vu ja délibération N°001368 du consell communautaire du 24 avi 2014 accordant à Monsieur le Président, pat délégation et pour la durée de son mandat, des attributions : Sms (ESl'organe.délibérant ;
Réf. : CBIsgbfia Considérant que de nombreux véhicules utilitaires et engins utilisés par les semvices opérationnels de la Communauté d'Agglomération sont beaucoup trop vétustes ou
obsolètes pour un fonctionnement optimal ;
Considérant que compte tenu de l'évolution technologique permänente, les services
opérationnels ont fait l'aéquisition de nouveaux véhicules ;
Considérant que le service maintenance automobile a procédé à une vente aux
enchères de ces véhicules ;
DECIDE
- Artigie 4 : De procéder d'une part à la mise à la réforme des véhicules suivants :
- Rénault Trafic immatriculé 546 AFK 34
- Renault Kangoo immatriculé 551 AZH 34
- Nissan Cabstarimmatriculé 515 BDL 34
- Renault Kangoo immatrieulé 556 AZH 34
- Ford Transit immatriculé 7797 ZE 34
- Honda Motocrotte immatriculé 589 AVX 34
et d'autre part de les retirer de lactf,
: Article 2 : D'encaisser les recettes correspondantes sur le budget de la Corimunauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : |
sont chargés, chacun en ce qui LE
Président de la Communauté d'agg 4 L'A AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Françabe Française
Liberté . Epalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers .
N°2014 001360
OBJET :
Marché 16021 Maîtrise
d'œuvre pour un projet
d’éco-accueil sur Le site
du Bagnas + avenant n°1
avec Alexandre SENAC
(mandataire du
groupement)
Réf. : CB/sgbria
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vale procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité .de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; :
Vu l'article L.6211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie dés attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et natamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entranent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché;
Considérant que la CAHM a attribué en date du 8 novembre 2016 le marché de maîtrise
d'œuvre pour un projet d'éco-accueil sur le site du Bagnas au groupement d'entreprise
Alexandre SENAC- Carole DURU- AVRIL EN MAÏ- Claire. SIMONET-DESIGN-BETA
CONCEPT-ALD Ingénierie- SARL SUDEXE dont le mandataire est le cabinet SENAC
Alexandre,
Considérant qu'au stade de l'avant-projet sommaire et au vu du de l'avancement du
projet 1 corivient de confier à cette équipe une mission de muséographe :
Considérant que cette mission n'était pas prévu déns le marché initial, il convient donc | de l'intégrer par avenant;
DECIDE
+ Article 1 : De passer un avenant n°1 au marché 16021 avec le cabinet ALEXANDRE SENAC, domiciliée 21, rue Marcei de Serres, 34000 MONTPELLIER, afin d'intégrer au marché initial, une mission de muséographe d'un montant de 16 500 € HT.
Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, & l'exécuiion de la présents déc) sf qui sera inscrite au ragistre des décisions du L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
Répoblique Française | Française MEDITE ARE Liberté - Egalité - Fraternité
Déjaite mat de PHéradit Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Artatéissemnent de Reis Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001361 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté Marché 2015-21 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe . délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; Maintenance des
systèmes de sécurité |}, la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à incendie : avenant n°1 Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
avec l’entreprise SERMI de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché;
Réf. : CB/sgb/ia
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a attribué en date du 29 janvier 2016 un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 15 000€ HT pour la maintenance des systèmes de sécurité incendie à l'entreprise SERMI.
Considérant que la Communauté d'Agglomération a fait l'acquisition de plusieurs bâtiments qui nécessitent de par leur ouverture aux publics une mise aux normes.
Considérant que le montant maximum annuel de ce marché à bons de commandes a été atteint, il convient d'augmenter par avenant le montant maximum afin de pouvoir réaliser ces mises aux normes.
DECIDE
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie en date du 15 juin 2017
- Article 1 : De passer un avenant n°1 au-marché 2015-21 avec la société SERMI, domiciliée 12, rue Charles Richet, 34500 BEZIERS, afin d'augmenter le montant maximum annuel de ce marché de 2 250 € HT soit un montant maximum annuel de 17 250 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Atticle final :
Monsieur le Directeur Général des Services-de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui l& cop RE ge Feu présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération À rau iterranée.
11 juillet 2
Faità SAINT- THIBERY, le lundi O3fjuiiet 201% 182077 VIA DOTELEC - FAST a
ÿ
gp Ah 434008192017. nn 03424340: crerimetcor 6Le PTE +
L'AGGLO EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
MRRALATIMEETERRANEE DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT 7 MEDITERRANEE
EN
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté d'Agglomérafion Hérault Méditerranée
Département de l'Hérault
.
: . : Vu la délibération N°091325 du conseil communautaire
du 14 avrii 2014 sur l'installation
Arrondissement de Béziers qu conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 4 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gllies D'ETTORE en qualité de Président de le Communauté d'Agglomération
Hérault
N°2014001862 © Méditerranée;
, A
:
Vu l'article L 821140 du CGOT, qui indique que le Président de ta Communauté
OBJET : d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions
de l'organe
ZAC LA CAPUCIERE délibérant:à l'exception de certaines matières
dûment énumérées ;
ABESS an ‘ te Vu la délibération N°001358 du conseil
communautaire du 24 avril 2014 accordant à
pour l'alimentation en \fonsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat,
des attibitions
. gaz naturel de la zone Gé l'organe délibérant ; d'aménagement | | ‘
ECOQUARTIER Considérant que dans le cadre de $es compétences
en matière de « création,
aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciale,
rem tedigire, touristique, porluaire au aéroportuaire
d'intérêt communautaire », la
Communauté d'Agglomération à déclaré d'intérêt. communautaire la zone
d'activités
Réf, : CBsgblia économiques la Capuclère sur Bessän,
.
Considérant que dans le cadre de l'aménagement de cette zone, la Communauté
d'Agolomération doit réaliser un réseau de gaz principal ;
Considérant que ces travaux seront réalisées lors de la création des
voies principales |
par l'entreprise SOGETRALEC titulaire du lat 2 « réseaux Sec».
L
Considérant que GRDF fournira tous les équipements et le matériel
nécessaire pour
réalisér ce réseau et s'engagera à rembourser à la collectivité la main d'œuvre
réglé à la
société SOGETRALEC ;
DÉCIDE
Article 4 : De signer la convention pour l'alimentation'en gaz naturel de la zone
d'aménagement ECOQUARTIER ZAC de la Capucière
avec ERDF domicilié 6 rue Condorcet, 75 009 Paris seion les conditions financières
prévus à l'article 4.3.1 « remboursement des
travaux de pose pris en charge par l'amiénageur de ladite convention.
- Articie 2 : De percevoir le remboursement liés aux travaux d'aménagement
du réseau de gaz Sur le budget de la Communauté
| d'Agglomération Hérault Méditerranée
auit Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal - Article final :
Monsieur le Directeur Général des Service i sera inscrite au registre des décisions du sont chargés, chacun en cs qui !B
Président de la Communauté d'agg
Fait à SAINT THIBERNY le nc 10e 29 VIA DOTELEC - FAS Re F L'AGGGLO HERAULT MÉDITÉRRANÉE
République Française — Française
” Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001363
meme,
OBJET :
Contrat de souseription
n°110000197027 logiciels
AUTOCAD :
maintenance de ces
logiciels avec la société
GEOMEDIA
en,
Réf : CB/sgblia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGIOMERATION HERAULT
* MEDITERRANEE
Le Président dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 204 portant élection de Monsieur
Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut récevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur lé Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions . de l'organe délibérant;
Considérant que là Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a équipé ses
services de logiciels AUTOCAD (d'Autocad Map 3D et d'Autorad LT) qui nécessitent
une. maintenance régulière ;
Considérant que cette maintenance est arrivés à son terme;
DECIDE
- Article 1 : De passer un contrat avec la société GEOMEDIA SAS domicillée, 20 quai Malbert immeuble, Cs 42905, 29229 BREST d'un montant global annuel de 2 064€ HT pour la maintenance des logiciels suivants":
- Autocad Map 3D pour un montant annuel par licence de 756 € HT soit 1 512 € HT (pour 2 licences) - Autocad LT pour un montant annuel par licence de 184 € HT soit 552 € HT (pour 3 licences)
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final:
Monsieur le Directeur Général des Servicss de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal © sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT. THIBERY, le vendredi
| 014-44400819-201 HE a1c00T3630-AL F L'AGGLO HÉRAULT MÉDOTERRANEE
République Française
Liberté - Egalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Département de PHérault
Arrondissement de Béziers |} jéfbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation . du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
o Vue procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001364 Giles:D'ETTORE «en qualité de Président de la Corimuneuté d'Agglomération Hérault Méditerranée;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui Indique que le Président de la Communauté
nn : d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des athibutions de l'organe Prestations Félapives aux détibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; obligations ‘
réglementaires dans le 4, jà géibéreton N°001258 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à cadre du classement de Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
digues : avenant n°1 dé l'organe délibérant ;'
changement .
d'organisme Considérant que la Communauté d'Agglomération a atfdbué en date du 10 avril 2015, le marché relatif aux prestations relatives aux obligations réglementaires dans le cadre du cocontractant
——
Réf. ; CB/sgb/ia
classement de digues au cabinet Bureau Véritas;
Considérant que dans un souci de cohérence et d' 'amélioration de l'organisation de son entreprise, la société Bureau Véritas SA a décidé de fifialiser les différentes branches de son activité en France
Considérant que la nouvelle personne cocontractant de ce marché s'engage à reprendre purement et simplement l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial ;
‘ DÉCIDE
- Article4 : De passer un avenant n°1 ayant pour objet la cession du contrat de Bureau Véritasà Bureau Véritas Exploitation domicilié 46chemin du Jubin - BP 28-59 871 DARDILLY en tant que nouvelle personne publique cocontractante qui s' 'engagé à reprendre purement ét simplement l' ensemble des droits et obligations résuitant du contrat initial;
- Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes sur le budget de là Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
- Article final : .
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi : L'AGGLO HERAULT MEDIFERRANEE
République Française
." Liberté - Egalité - Fraternité
Département dé l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001365
RES
OBJET :
Marché 17091:
Restauration de ‘trois
épanchoirs sis sur les
-:communes de Vias et
Portiragnes : mission. de:
: maîtrise d'œuvre:
attribution du marché.
au cabinet Tristan
SCHEBAT
Réf.:.CBisgbiia |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Mi:té délibération N°001326 du corsa. communautaire -du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire dé la Communauté d'Agglomération Hérautt: Méditerranée,
Vu le-procés-verbal d'élection du Président du 14 avrii2014 portant éléction de Monsieur Giles: D'ETTORE ‘en’ qualité dé Présent de la Communauté d'Aggloméralion Hérault Méditerranée ;
Vu l'aridle:L-6211:10 du -CGCT, ‘qui ‘indique que le Président de te Gümmunauté d'Agoloméretion peut recevoir délégation d'üne partie des attributions de l'érgane délbérant à l'exception de certaines.matlèrès dément énumérées: !
Vu:la délibération N°001358 ‘du: conéell communautaire du. 24 avril. 2014 accordant à
F5 Monsieur-le Président: par délégation: ét pour la durée de son mandat, des atiributions de. . l'organs” délibérant et:notamment. autorisant Monsieur le. Président, :à signer les marchés -jusqu'à.207 000 € HT ainsi que les avenents qui n'entrainent pas une: augmentation ‘du contrat-initial:de- olusde 5 %: ou les avenants qui ne modifient pas le montant. initiat du marché,
Considérant que l'articlé 241 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure énonce que l'entretien dés épanchairs du. canal du Midi est à la charge du service du.canal, “excepté les Vingt-ebun à fleur:d'éaür du blef du bassin rond des communes d'Agde, Vias ef “ Portiragnes.
Considérant: qu'à ce filtre 3 ouvragés prioritaires: en fonction de critères hydrauliques 6 et de ‘sécurité, ont été totalémént restaurés en 2006 et 2007;
- Considérant: que la CAHM soutiaite lancér une. nouvelle tranche de réhabiltation sur à : NOUVEAUX édifices:
Considérant qu'un cléssement des ouvrages a pu être réalisé et.en fonction de leur: état, de
“teur rôle: hydraulique. et. du.danger vis à vis du public. pouvant. cirouler"sur.les ouvrages ou
leurs ebords, 2 épanchoirs Sur Vias et 4 sur Porliragnes feront l'objet d'une réhabilitation:
Considérant -qu8 pour réhablifer ces trois épancholrs, une mission. dé meñtrise d' œuvre doit
- être confiée à Un architecte;
Considérant que le montant estimatif. de cettedépense dépasse le seuil des 15 000 €HT,
une consultation sous forme de procédure adaptée à été lancée’;
Afissue dé celle-c|;
DECIDE - Article 1 : D 'atibuer le maiché dé maitrise d'œuvre relatif à
la restauration de trois épañchoirs sis sur ls: communes de Vies et Porilragnes
au cabinet Tristan SCHEBAT, domiciilée 12 rue Duria, 34.000 MONTPELLIER, pour un montant de 44 240 € HT {comprenant la tranche ferme, la mission:complémentaire et les tranches optionnelles 1,2 et 3)
-Artsie 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d' Agglomération Hérault Méditerranée
* Article final: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Aggloméraion Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal. sont chargés, chacun ertse-quie-cen 4 on-€ - Article 1 : De passer avec le cabinet INGEPOLE, domicilé Es
prestafons pour la création d'un parc d'
’AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault |
Arrondissement de Béziers
N°2014 001366
Er
OBJET :
Convention de
prestations : création
d'un parc d'activités «
Jacques Cœur » sur la
commune de Montagnac
vec le cabinet
INGEPOLE
cm,
Réf, : CB/sgbiia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS :
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 surl'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ; ‘
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir. délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matièrés dûment énumérées ;
Vu la déïibération N°001368 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à -
Monsieur ls Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'otgane délibérant ; ‘
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de développement
économique de ses parcs activités, la Communauté d'Agglomération souhalte étudier la
faisabilité d'une zone d'activités économiques « Jacques Cœur » sur [a commune de
Montagnac ;
Considérant que des études pré-opérationnelles ont localisé un secteur d'étude qui
s'étendrait sur une superficie de 35. hectares et qu'une analyse technique et
réglementaire de ces lieux permettrait d'évaluer les impacts des différents scénaril
envisageables ; ‘
Considérant que le montant estimatif de cette dépense dépasse le-seull des 15 000 €
HT, une consuliation sous forme de trois devis a été réalisée : ‘
Alissue de celle-ci ;
DECIDE
pace 4M, Boulevard Maurice Pacull, 34 300 AGDE, une convention de
activités sur la commune de Montagnac pour un montant de 16 990 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes sur le budget annexe Jacques Cœur :
+ Article final :
Monsieur le Directeur Général des S
sont chargés, chacun en ce qui
Président de la Communauté d'agd
Faità SAINT: THIBERY, le mardi 1
ervices de la Communauté d'Agglomération Hérault M
loméretian Eee dE 1a m'qui sera inscrite au registre des décisions du
“iterranée et Monsieur le Trésorier Principa - ‘AGGLO D HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001367
EE
OBJE
_ Protection des bâtiments
de la CAHM contre les
rongeurs avec la société
ABIOXIR
EE
Réf : CB/sgb/ia
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ A GGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communautéd'Agglomération Hérault Méditerranée .
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
… du conseil Communautaife de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
- Méditerranée ; . : |
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
détibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001368 du conseil communauiaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée dè son méndat, des attributions.
de l'organe défibérant ;
Vu la délibération N°001888 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordent à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérarit ; :
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite mettre en place dans ses
bâtiments des dispositifs d'appâtage dé rodontickde contre les rongeurs ;
Considérant que le montant estimatif de cetté dépense dépasse le seull des 15 00D €
HT, une consultation sous forme de trois devis a été réalisée;
Alissue de celle-ci;
DECIDE L :
-Article 1 : De passer avec la société ABIOXIR, domiciliée 13 chemin du pain du sucre, 06 800 CAGNES SUR MER, un contrat pour la mise en place de dispositifs d'appétage de rodonticide contre les rongeurs d'un montant de 4 680 € HT pour la 1% annés et pour les autres années selon les ternes du contrat. : .
-Artiele 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : | :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacuñ en 6e qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. /
Fait à SAINT: THIBERY, le mardi 18 juillet 2017
03424%400819.20170718-miç L'AGGLO HERAULT MECITERRANÉE
République Française
Liberté Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001368
es
OBJET :
Marché de
réhabilitation du poste
de refoulement n°3 sur
là commune de Visas :
attribution du lot 1 génie -
‘civil à la séciété
SOLATRAG et du lot 2
réhabilitation dé la cuve
à la société SUBTERRA
ms
Réf. : CB/sgb/a
- Aticie 1: D'atribuer le marché relatif à la réhabilitation di
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 duconseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installätion
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée : ‘ .
Vu l'aile L.5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières düment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée dé son mandat, des attributions
‘de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur ls Président, à slgner les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
augmentalion du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ; _-
Considérant que dans le’cadre de la loi NOTRe, la compétence «eau et
asSalnissement » à êté ‘transférée depuis le 1 janvier 2017 à {a Communauté
d'Agglomération ; | ‘
Considérant que le poste de refoulement n°3 situé sur la commune de Viss doit être
réhabiiité ;
Considérant que le montant estimatif de cétte dépense dépasse le seull des 15 000 €
HT, une consultation sous forme de procédure adaptée à été lancée ;
A l'issue de celle-ci
DECIDE
U poste dé refoulement n°3 sir la commune de Vias aux entreprises Sévantes
; .
+ Lot# génie civil à la SOLATRAG, domiciliés ZI, 2 rue de chiminie, BP 50056, 34 300 AGDE, pour un montant global de 49 982.50 € KT.
=Lot 2 réhabilitation de la Cuvée à la société SUBTERRA, domiclliée 36 route de Villeneuve, 31 120 PORTET SUR GARONNE, pour ‘ in montant global de 29 085 € HT.
-Aräicle 2: De prélever les dépenses sur le budget annexe Eau et Assainissement de Ja Communauté d'Agglomération Hérault as La . ' Fo
“ Acücie final : ° : ‘ . Monsieur le Directeur Généra! des Services de là Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. et Monsieur le Trésorier Principal som chargés, chacun en ce qui le cHRCMENERELEGIR EE la présente décision-aqui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agélomératon Héraut Méditzrranée
- ° ee
Fait 3 SAINT- THIBERY, le mercrelf 4 : É L'AGGLO | HÉRAULT MÉCITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
République Française MEDITERRANEE oo
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers y, éibéraion Ne001305 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation ‘
‘du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
| Vu le procès-verbal d'élection du Présidént du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001369 Gites D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault . .. .
Méditerranée ; .
‘ ns : . :
| OBJET : . Vu l'article L 521110 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parlle des attributions de l'organe
Convention défibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; d'optimisation de ta
fiscalité locale de locaux * | Là déhération N°001258 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
affectés à des activités IMongjeur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
économiques avec Ia ‘de l'organe délibérant: : Société
Ecofinance . | cc -
Collectivités Considérant que la fiscale locale représente pour la collectivité uné ‘ressource
essentielle et un levier d'action important: . ‘
mme, ,
0 Considérant que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels mis
en Réf, ; CB/sgblia * place depuis le 1er Janvier 2017 modifié
l'évaluation des différentes taxes :
+ Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite étudier les iniquités des
contribuables face à l'impôt issues de.la révision, soulever les problématiques
d'organisation sur son territoire sulte aux nouvelles caractéristiques définissant les
bases fiscales et mettre en place ‘une politique fiscale au: service. de la politique
d'organisation du territoire : sn
Considérant que ces missions doivent être réalisées par un cabinet spécialisé ;
DECIDE
* Article À : De passer une convention avec ECOFINANCE, domicilié 5 avenue Albert Durand - Aéropôle
Bât 5, 31 700 BLAGNAC, Pour une optimisation de la fiscalité locale de locaux affectés à des actiités
économiques pour un montant de forfaitaire de 6 000 € HT.
- Atticie 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
… » Article final : L |
Monsieur ls Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Héray
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente”déoié
Président de la Communauté d'agg ï Fi
N PREFECTURE x
auk Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal
On qui Sera inscrite au registre des décisions du L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE
En
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001370
OBJET :
Aménagement dé la
ZAC La Capucière à
Bessan : mission dé
contrôle technique avec
le cabinet SOCOTEC
items
Réf. : CB/sgb/ia
| «Article 1: De confier au cabinet SOCOTEC, domicilé Es mission
de contrôlé technique L relative à la solidité des ouvrai
la ZAC la Capucière à Bessan pour uh montant de 5 400.00 € HT,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ A GGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Va la déïibération N°001325 du conseil communautaire dut 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 44 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ; ‘
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président dé la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'uns partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :
Vu la délibération .N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégätion et pour la durée de.son mandat, des attributions
dé l'organe délibérant ; ‘ ‘
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de développement
économique la Communauté d'Agylomératiôn souhaite aménager un parc d'activités sur
la commune de Bessan ;
Considérant les travaux d'aménagement cetts zone nécessitent la présence d'un bureau
de contrôle technique ; : :
DECIDE
pacs Les Mazeranes, Zac du Monestié, 34 760 BOUJAN SUR LIBRON, là
ges et éléments d'équipements indissociables pour l'aménagement de
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budgét de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
+ Article final :
. Monsieur le Directeur Général des Services de ta Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. : :
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 49 juilet 2017