unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1231 1260

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1231 1260 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1231 1260)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie, L'AGGLO D HERAULT MEDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers |} 2 déipérafon N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001231 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe ï ?: Faise en Anne fn délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées; appareillage auditif

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions a (je l'organe délibérant:

Réf. : CB/sgb/ia Considérant que les collectivités ternitoriales ont la possibilité de participer à l'achat

d'équipements médicaux permettant ainsi d'améliorer l'efficacité de leurs agents dans

l'accomplissement de tâches au quotidien ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération a un agent qui souffre de problèmes auditifs rendant le quotidien difficile dans l'exécution de ses missions ;

DECIDE

- Article 1 : De prendre en charge à hauteur de 100 % l'achat d'un appareillage auditif après déduction faite de la part de la sécurité sociale, de la mutuelle et la prestation de compensation Handicap et de régler la somme de 1 841.39 € TTC auprès de l'enseigne Audition Mutualiste à Pézenas

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13 octobre 2016

REÇU EN PREF a

Le 20 octobre 2ÿ

VIA DOTELES< EAST ANRL'AGGLO do HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

U DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers |} L; déjpération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2044 portant élection de Monsieur N°2014 001232 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Prise en charge d’un HE En : . x . ee Ë délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; appareillage auditif

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions © de l'organe délibérant:

Réf. : CB/sgblia Considérant que les collectivités territoriales ont la possibilité de participer à l'achat d'équipements médicaux permettant ainsi d'améliorer l'efficacité de leurs agents dans

l'accomplissement de tâches au quotidien ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération a un agent qui souffre de problèmes auditifs rendant le quotidien difficile dans l'exécution de ses missions ;

DECIDE

- Article 1 : De prendre en charge à hauteur de 100 % l'achat d'un appareillage auditif après déduction faite de la part de la sécurité sociale et de la mutuelle et de régler la somme de 1 310.34 € TTC auprès de l'enseigne Audition Mutualiste à Pézenas

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13 octobre 20164 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

DITERRANEE République Française

MEDTER

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissenient de Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

N°2014 001233 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ; nee

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

Instauration d’une

convention de servitude

d’une partie d’un

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

terrain appartenant à la I/onsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

CAHM pour la pose de l'organe délibérant ;

d’un transformateur de

la société ERDF Considérant que dans le cadre de ses missions, ERDF a besoin d'occuper un terrain

(situé sur Vias) de 4.60 m° afin de poser un transformateur et tous ses accessoires

permettant d'alimenter le réseau de distribution publique d'électricité sur une parcelle de

terrain appartenant à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Réf. : CB/sgb/ia

Considérant qu'afin de réaliser ces travaux il convient d'instaurer une convention de servitude réelle au profit de la distribution publique d'électricité :

DECIDE

,

- Article 1 : De passer avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF), domicilié 382, rue de Trencavel, 34 926 MONTPELLIER CEDEX 9, une convention de de servitude qui permettra la pose d'un transformateur sur un terrain appartenant à la Communauté d'Agglomération conformément aux clauses de la convention. '

- Article 2 : De percevoir à titre d'indemnité unique et forfaitaire la somme de cinquante euros conformément à l'article 9 de la présente convention.

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13-octobre

REÇU EN PREFECTURE l

Le Prés

Le 20 octobre 2016

VIA DOTELEC - FAST QILlSE

034-243400819-2016101 31mc1C001230-AU4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001234

OBJET :

CONVENTION

D’OCCUPATION

PRECAIRE : atelier

relais métiers d’art situé

14 rue de l’Amour à

Agde avec M.

CABASSUT

ren qne

Réf. : CB/sgb/ia

“Article 1 : De passer avec M. CABASSUT, domiciliée 36, avenue d'Agde, 34 450 VIAS, une convention

d'

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'action de

développement économique d'intérêt communautaire la CAHM a reconnu d'intérêt

Communautaire la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux

nécessaires à la filière « Métiers d'Art » :

Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde de locaux attractifs

susceptibles d'accueillir des artistes faisant partis du pôle Métiers d'art :

DECIDE

occupation précaire pour un atelier relais métiers d'art situé au 14 rue de l'Amour à Agde pour

un loyer mensuel de 400 € et ce à compter du 19 novembre 2016.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 19 octobre 2016

REÇU EN PREFECGffs EL a

Le 26 octobre 2016 C4

Los VIA DOTELEC - FAÿ 034-243400819-20161021. Léon/

GrassLo EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

a MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Dévartementds l'Héraist Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001235 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; °

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Bail ro gntnfee an délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; statut des baux

commerciaux : atelier \4 La déibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à relais Métiers d’Art Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

situé 14 rue del’Amour de l'organe délibérant :

à Agde avec Mme

Rosario ALARCON Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de

développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création,

… l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la

Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes ;

Réf. : CB/sgb/ia

Considérant que la CAHM possède un local situé 14 rue de l'Amour à Agde et que celui- ci correspond aux attentes de Mme Rosario ALARCON pour exercer son métier d'accessoiriste de théâtre, de marionnettiste et d'art-thérapeute :

DECIDE

“Article 1 : de passer un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec Mme Rosario ALARCON. d'accessoiriste de théâtre, de marionnettiste et d'art-thérapeute, demeurant au 21 rue Victor Hugo à PEZENAS (34120), pour un local situé 14 rue de l'Amour à Agde moyennant un loyer mensuel de 15€ à compter du 19" novembre 2016 conformément aux clauses du bail.

- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 19 octobre 2016

REÇU EN PREFECTURE

Le 26 octobre 201 BA A 2

VIA DOTELEC - FAS

034.243400819-201610211mc1C00$/7« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE

"République Frans Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001236

OBJET:

MARCHE DE

NETTOYAGE DE

LOCAUX : avenant n°2

avec la société

ADAPT'PROPRETE

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant que le marché relatif au nettoyage de l'ensemble des locaux a été attribué en date du 1°’mars 2014 à la société ADAPT PROPRETE.

Considérant que la Communauté d'Agglomération a fait l'acquisition d'un immeuble situé au 32 rue Jean Roger afin d'installer au rez-de-chaussée la maison des projets ;

Considérant que ces bureaux occupés par les agents du service politique de la ville doivent être nettoyés au quotidien ;

DECIDE Après avis conforme de la commission d'appel d'offres réunie en date du 6 octobre 2016

-Atticle 1 : De passer avec la société ADAPT PROPRETE, domiciliée rue des frères Lumière, 34 290 MONTBLANC, un avenant n°2 afin d'intégrer au marché le nettoyage quotidiennement des bureaux situés au 32 rue Jean Roger pour un montant mensuel de 395 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décisjen qui-sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Faità SAINT- THIBERY, le vendrehi 14 octobre 2016 REÇU EN PREFECTUL'AGGLO D ERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Départémentrdé Péri Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Énrondsnntes Hier Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001237 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

-muhshont” à: 08 délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; l’espace aquatique de

Pézenas : avec la société |}, L; délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à IDEX Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une . augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le Réf. : CB/sgb/ia montant initial du marché ;

Considérant dans le cadre de ses compétences en matière d'équipement sportif, la Communauté d'Agglomération à la gestion et l'entretien de l'espace aquatique de Pézenas;

Considérant que l'agent qui nettoyait quotidiennement cette structure n'a pas eu son contrat de renouvelé ;

Considérant que cet espace aquatique qui reçoit du public quotidiennement doit faire l'objet d'un nettoyage spécifique, le service bâtiment a sollicité les services d'une société spécialisée ;

DECIDE

- Article 1 : De passer avec la société ILEX, domiciliée ZAC Pôle Actif, 14 allée de Piot, 30 660 GALLARGUES LE MONTUEUX, un contrat afin de nettoyer l'espace aquatique de Pézenas jusqu'au 31 décembre 2016 pour un montant mensuel de 2 755 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendres7 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

. DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers \{L délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001238 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Acquisition de licences à : : d à D 4 délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; pour le serveur MAP

REVELATION : avec la Vu ladélibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à société SURETE Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions GLOBALE.ORG de l'organe délibérant ;

Considérant dans le cadre de l'élaboration de la stratégie locale de la délinquance porté . | par le CISPD, la Communauté d'Agglomération souhaite créer un observatoire de la Réf. : CB/sgb/ia délinquance ;

Considérant que la mise en place de cet observatoire nécessite l'acquisition d'un logiciel qui permettra de centraliser et d'analyser les données relatives à la délinquance et préparer ainsi la rédaction de décisions ; ;

DECIDE

Article 1 : De faire l'acquisition de licences SAAS auprès de la société SURETE GLOBALE.ORG, domiciliée 5, rue Fleming, 49 000 ANGERS, afin d'utiliser le serveur MAP REVELATION et de régler les différentes prestations liées à l'utilisation du logiciel (licences , formations et maintenance) conformément aux termes du contrat.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 21 octobre 2016

VIA DOTELEC - FAS]

nc1CO0123810.AU 034:243400819.201640ns

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001239

OBJET :

Analyse des projets de

protection contre les

inondations des

communes de Bessan et

Portiragnes Plage :

attribution du Lot 1 au

cabinet EGIS et du

Lot 2 au cabinet ISL

Ré. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du

conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles

D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Va l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération

peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de

certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le

Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant

et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi

que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les

avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement et des travaux

liés aux cours d'eau, la Communauté d'Agglomération gestionnaire de la digue de Bessan et de

Portiragnes Plage souhaite débloquer une situation complexe avec les services de l'État et leur

proposer différents scenaris permettant la protection des communes de Bessan et de

Portiragnes plage.

Considérant que la Communauté d'Agglomération désire d'une part pour la commune de

Bessan, analyser les coûts des diverses mesures, des bénéfices attendus en terme de réduction

des dégâts et de dommages à éviter, assurer la protection des habitants et d'autre part pour la

protection de Portiragnes Plage réaliser une étude de faisabilité.

Considérant que ces études doivent être réalisées par des cabinets spécialisées.

DECIDE Après avis favorable de la commission d ‘appel

d'offres réunie en date du 6 octobre 2016

= Article 1 : D'attribuer le marché relatif à l'anal

Plage aux cabinets suivants :

yse des projets de protection contre les inondations des communes de Bessan etPortiragnes

+ Loti « Analyse des coûts bénéfices et multi-critères ACB/AMC du projet de protection des inondations de la commune de Bessan » au cabinet EGIS EAU, domicilié 89 rue de la vieille poste - CS

89017, 34 965 MONTPELLIER CEDEX 2 pour un montant de 25 180 € HT

e Lot2« Acquisition de connaissances -étude de fai sabilité de la protection de Portiragnes Plage » au cabinet ISL, domicilié 65 avenue Clément Ader, 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ pour un montant

de 55 600 € HT

+ Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur lè Directeur Général des Services de la Communauté d

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrile au registre des décisio Communauté d'agglomération Hérault/MédR&Æ BEN PREFECTURE

DA di ,

novehBr28rembre 2016

VIA DOTELEC - FAST Actes

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 06

034.243400819.201611041mc1C0012290-AU

7

Agglomération Hérault Méditerranée * et Monsieur le Trésorier Principal sont

du Président de laL'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

| DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers |}, délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

°2014 001240 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

LOCATION ET d'Agglomérafion peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe MAINTENANCE DE délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

MATERIELS Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à D'IMPRESSION : Monsieur le

Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

avenant n°1 de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant initial du marché ;

Réf. : CB/sgb/ia Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a passé en date du 18

octobre 2011 une consultation sous forme d'appel d'offres pour la location et la

maintenance de matériels d'impression avec la société SOFEB ;

Considérant que suite à une réorganisation du système d'impression de la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée, l'estimation des besoins a été plus complexe que

prévue initialement entraînant un retard dans le lancement du nouveau marché. Afin de

garantir la continuité du service, il convient de prolonger ce marché jusqu'au 08 janvier

2017.

DECIDE

“Article 1 : De passer avec la société AGENCE SOFEB MONTPELLIER domiciliée Impasse Charles Fourier - 34670 BAILLARGUES un avenant n°1 afin de prolonger le marché jusqu'au 08 janvier 2017.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 07L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001241

OBJET:

CONVENTION

D’OCCUPATION

PRECAIRE : atelier

relais métiers d’art situé

16 rue Honoré Muratet

à Agde avec SCI LA

PORTE DES LILAS

Réf, : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Considérant que la CAHM dans le cadre de ses compétences en matière d'action de

développement économique d'intérêt communautaire a reconnu d'intérêt communautaire

la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à la filière

«Métiers d'Art » ;

Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde de locaux attractifs

susceptibles d'accueillir des artistes faisant partis du pôle Métiers d'art ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération a signé avec la SCI MONALISA une

convention d'occupation précaire en date du 30 mars 2016 pour un local situé au 16 rue

Honoré Muratet.

Considérant que la SCI MONALISA nous a informé par courrier de la vente de son local

commercial à la SCI LA PORTE DES LILAS.

Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite conserver cet atelier.

DECIDE

-Article 1 : De passer avec LA SCI PORTE DES LILAS, domiciliée 18, avenue de Belleville, 93 000 BOBIGNY une convention d'occupation précaire pour un atelier relais métiers d'art situé au 16 rue Honoré Muratet à Agde pour un loyer mensuel de 300 € et ce à compter du 16 septembre 2016.

- Article 2 : D

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal

e concerne, de l'exécution de la

lomBBEUh FARENER TU és.

ï 28 LE MEME 2018

VIA DOTELEC - FAST L

034-243400819-20161104-mc4l nf

sont chargés, chacun en ce qui

Président de la Communauté d'ag

Fait à SAINT- THIBERY, le vendre

e prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

présente décision gulsers inscrite au registre des décisions du

ZL«Article 1 : De passer avec le CABINET ITER, domiciliée 24 boulevard Riquet, 31000 TOULOUSE, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité. Les prestations seront réglées en fonction du bordereau de prix

L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

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N°2014 001242

OBJET :

Contrat d'assistance à

maîtrise d'ouvrage dans

le cadre de la mise en

œuvre de l’agenda

d’accessibilité

programmée du réseau

Cap bus avec le cabinet

ITER

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a délégué en date du 1er mars 2010 la compétence de transport urbain à la société CAR POSTAL et que cette délégation termine 28 février 2018 ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a confié à un cabinet spécialisé des missions liées au renforcement de l'attractivité et à la performance du réseau ainsi que la maitrise et l'optimisation des coûts d'exploitation ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit s'adjoindre en parallèle de ces missions d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité :

DECIDE

inclus au contrat sans toutefois dépasser la somme de 12 000 € HT.

“Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget annexe transport de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Articl e final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 10 novembre 2016

034-245400819,2

nu

4imc1Ce0124210-AURépublique Française

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N°2014 001243

OBJET :

PARTICIPATION

DU SERVICE

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE AU

17ème FORUM DE LA

CREATION

D'ENTREPRISE AU

CORUM DE

MONTPELLIER

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que le service développement économique souhaite participer au 17ème

forum de la création d'entreprise afin d'échanger avec des partenaires mais aussi de

cibler des porteurs de projets susceptibles de s'implanter sur le territoire :

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée membre du

réseau Synersud peut s'installer sur un stand mutualisé avec d'autres pépinières

d'entreprises ;

DECIDE

rticle 1 : De participer au 17ème Forum de la Création d'Entreprise au Corum de Montpellier afin que le service économique puisse échanger avec des partenaires mais aussi de cibler des porteurs de projets susceptibles de s'implanter sur le territoire. La participation de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à cet évènement s'élève à la somme de 800 €.

- Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes à la gratification du stage sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 10 novembre 2016- Arti

Moulins, 34185 Montpellier, afin que le

4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE

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N°2014 001244

RE

OBJET :

Accueil d’un stagiaire au

service communication

Réf. : CB/sgb/ia

cle 1 : De passer une convention de stage avec |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

- d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ï

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant :

Considérant que le service communication souhaite accueillir un stagiaire afin que

celui-ci puisse les accompagner dans la création d'un site internet dédié à l'offre et aux

services économique du territoire. Ce demier aura pour mission la définition de

l'architecture du prochain site internet « Invest Cap d'Agde Pézenas » :

DECIDE

établissement Montpellier Business School, domicilié 2300, Avenue des

service communication puisse accueillir un de ses étudiants, Monsieur MERCIER Alexis du 21

novembre 2016 au 19 mai 2017.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la

présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de

la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 14 novembre 2016

REÇU EN PREFECTUR 2

Le 18 ns

VIA DOTELÆC - FAST Actes

034-243400819.201611141mc1C00124410-AUL'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

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N°2014 001245

OBJET :

Aménagement du parc

d'activités économique

Le Roubié à Pinet :

mission de maîtrise

d'œuvre pour la

réalisation du PAE le

Roubié : attribution du

marché au cabinet

CEAU

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire reconnu d'intérêt communautaire, la Communauté d'Agglomération souhaite aménager un parc d'activité économique sur la commune de Pinet.

Considérant que l'aménagement de ce parc situé en bordure de l'AS, constituera un élément moteur du développement économique sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.

Considérant que pour réaliser cette zone, la Communauté d'Agglomération a lancé une consultation pour choisir un maître d'œuvre afin de réaliser les missions de la loi MOP ainsi que des missions complémentaires.

Considérant que le montant estimatif de ces besoins dépasse le seuil des 25 000 € HT, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée ;

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE Après avis favorable de la commission d ‘appel d'offres réunie en date du 22 septembre 2016

- Article 1 : D'attribuer le marché relatif à l'aménagement du parc d'activités économique Le Roubié à Pinet au groupement d'entreprise dont le mandataire est le cabinet CEAU domicilié BP 25, chemin de l'Escouladou, 34 140 MEZE pour un montant global de 37 720 € HT. Ces honoraires comprennent les missions suivantes :

e 28 845.24€ HT missions de base,

e 3966.64€ HT mission permis d'aménager

e _4908.12€ HT mission dossier loi sur l'eau.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des

chargés, chacun en ce qui le concerne,

Communauté d'agglomération Hérault/Méditarrangeovembre «

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 10 novembre 2016

ervi agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont AReTU sente di cision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la&: L'AGGLO nur ienreneane

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N°2014 001246

OBJET :

Accord cadre pour

Pacquisition de

véhicules neufs de moins

de 3.5 tonnes

Marché subséquent

n°16.023 — lot n°3 :

véhicule confort segment

C ou M1

Choix du titulaire

——

Réf. : CB/sgb/a

9LOZ/LL/EZ : eumoejeud uoydeogs ep ayeq 9L0Z/L L/EZ : UolSsILISURelA ep

eg Fi LOC-EZLL9LOZ-6L800pE+z-+E

0 nv Ponge ue Uol}jd80p1 Sp 98n09

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

©

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée Vu la délibération N°001325 du Conseil

communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire

de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Vu

le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril

2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de

Président de Ja Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

:

Vu l'article L 5211.10 du CGCT, qui indique

que le Président de la Communauté d'Agglomération peut

recevoir délégation d'une partie des attributions

dé l'organe délibérant à l'exception de Certaines matières dûment énumérées

:

Vu la délibération N°001358 du conseil Communautaire

du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation

et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant

et notamment autorisant Monsieur Je Président, à

signer les

Vu qu'un accord cadre a été passé en date du 13

novembre 2015 avec les Grands Garages du Biterrois, Occitane

Automobiles et Citroën Tressol et que celui-ci prévoit

la remise en concurrence de ces trois opérateurs économiques

en fonction des besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Considérant que la CAHM a décidé d'acheter un véhicule

léger pour ces services :

Considérant qu'en date du 05 Octobre 2016, une consultation

a été envoyée aux 3 attributaires de l'accord-cadre ï

8

À l'issu de celle-ci et suite au rapport présenté par le

service gestionnaire pour le choix du titulaire :

DECIDE Après avis de la commission

d'appel d'offres du 10 novembre 2016 - Article 1 :

D'attribuer le marché subséquent pour l'acquisition de véhicules

neufs de moins de 3,5 tonnes au titre du lot n°3 « véhicules confort segment C ou M1 » à :

CITROEN TRESSOL, représentée par Monsieur François

ARNOUX — domicilié ZAC De Montimaran - Route

de Bessan - CS 623 - 34535 BEZIERS CEDEX Pour un montant de 15 302,74 € HT auquel il faut ajouter

les frais d'immatriculation de 270.76 € net pour 1 véhicule modèle « C4 Blue HDI S&S BVM6 Millenium Business

». Le montant de la reprise du véhicule actuel est de

5 300.00 € TTC.

Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Article final : °

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier

Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera insgrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,

Faità SAINT-THIBERY. le 2 } NDy 2016L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

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N°2014 001247

OBJET :

Contrat de location de

défibrillateurs avec la

SCHILLER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Réf. : CB/sgbia Considérant que le marché relatif au groupement de commandes pour la location de défibrillateurs passé avec la société SCHILLER s'est terminé le 14 juillet 2016 ;

Considérant que dans l'attente de la nouvelle consultation, la Communauté d'Agglomération souhaite continuer à louer ces défibrillateurs ;

Considérant que la société SCHILLER propose cette prestation ;

DECIDE

. Article 1 : De passer avec la société SCHILLER FRANCE, domicilié 6, rue Raoul Follereau, 77 600 BUSSY SAINT GEORGES, un contrat jusqu'au 31 décembre 2016 afin de louer 7 défibrillateurs pour un montant total de 789.95 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes à la gratification du stage sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 18 novembre 2016

REÇU EN PREFECTURE

Le 02 décembre ce É

Pt

Cr ( ? VIA DOTELEC - FAST Kés ai AL'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

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N°2014 001248

OBJET :

Annule et remplace la

décision N° 2014001189

relative au PAEHM LA

MEDITERRANEENNE

AAGDE : convention

d’occupation précaire

avec la société LES

CANALOUS

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement économique , la Communauté d'agglomération a déclaré d'intérêt communautaire le PAEHM « La Méditerranéenne » qui est situé à un emplacement stratégique sur la ville d'Agde, à proximité de l'A9, de l'A75 et de l'aéroport et en connexion avec la gare SNCF et le canal du midi et qu'elle souhaite créer sur ce site une nouvelle polarité urbaine et économique ;

Considérant que la CAHM, par délibération a fait l'acquisition de la parcelle cadastrée HM n°55 située au lieudit « la devèze » d'une superficie de 13 163 m°;

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la décision n°20140011 lors de la rédaction et que les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget Hôtel Paul Riquet et non pas sur le PAEHM la Méditerranéenne ;

DECIDE

- Article 1 : De modifier la décision n°201400 1189 relative au PAEHM LA MEDITERRANEENNE A AGDE : convention d'occupation précaire avec la société LES CANALOUS et d'encaisser les recettes correspondantes sur le budget de l'hôtel Paul Riquet soit une indemnité mensuelle de 610 € (soit 600 € de loyer et 10 € de charges).

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 18 novembre 2016

REÇU EN PREFFEË

Le 02 décembre 2Û}L'AGGLO M HERAULT MEDITERRANEE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT :

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Départstentids Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers |}, L délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001249 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté Convention de d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; raccordement pour une

installation de Considérant que le service technique de la Communauté d'Agglomération souhaite mere raccorder la piscine de Pézenas au réseau public de distribution d'électricité afin de d'électricité basse satisfaire l'installation en énergie électrique ;

tension pour l’extension

de la piscine de Pézenas Considérant que ce raccordement ne peut être effectué que par un professionnel ;

avec la société ENEDIS

Considérant qu'afin de réaliser ces travaux il convient de signer une convention de raccordement ;

Réf. : CB/sgb/ia

DECIDE

- Article 1 : De passer avec ENEDIS, domicilié: 34 place des Corolles, 92 079 PARIS LA DEFENSE, une convention de raccordement pour une installation de consommation d'électricité basse tension afin d'alimenter en électricité la piscine de Pézenas et de régler la somme de 10 266,12 € HT qui correspond à la cantribution au coût de raccordement conformément aux clauses de la convention.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

ï 18 novembre 2016

REÇU EN PREFECTURE

Faità SAINT- THIBERY, le vendre

Le 02 décembre 2016

VIA DOTELEC - FASTÆ

034-243400819-20161117-Imc1C001249- Article 1 : De passer avec l'organisme ECR ANDRE,

professionnelle afin que ces deux agents puissent obt

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N°2014 001250

OBJET :

Convention pour la

Formation

Professionnelle avec

ECR ANDRE pour le

Permis Poids Lourd

ne

Réf. : CB/sgbyia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 surl'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le cadre de la formation professionnelle, la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite faire passer le permis poids lourd à

Mrs. BOIRON Guillaume et TURPIN Jérôme:

Considérant que l'organisme ECR ANDRE propose cette formation :

DECIDE

enir le permis poids lourd (catégorie C). Le coût de cette formation s'élève à la somme de

1 695 € TTC pour chaque agent.

- Articl

Hérault

le 2 : De prélever les dé

Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal

a présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de |

penses correspondantes à la gratification du stage sur le budget de la Communauté d'Agglomération

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Faità SAINT- THIBERY, le vendredi 18 novembre 2016

domicilié 276, rue de la Colline, 34230 PAULHAN, une convention de formationL'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

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N°2014 001251

OBJET :

Modification de la

décision 2014001221

relative au contrat de

location de locaux pour

un atelier relais métiers

d’art situé 8 rue Honoré

Muratet à Agde avec

l'agence DECLIC

IMMOBILIER qui

représente M. PICON

Réf. : CB/sgb/ia

- Article 1 : De modifier la décision 2014001221 et de rectifier le montant du loyer de l'atelier relais situé 8 rue Honoré Muratet et régler

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Considérant que la CAHM dans le cadre de ses compétences en matière d'action dans la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à la filière «Métiers d'Art» a passé en date du 16 septembre 2016 avec l'agence DECLIC IMMOBILIER un contrat de location de locaux pour un atelier relais situé 8 rue Honoré Muratet;

Considérant que lors de la rédaction de la décision, une erreur matérielle s'est glissée au niveau du montant du loyer ;

DECIDE

à l'agence DECLIC IMMOBILIER un loyer mensuel de 500 €.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 18 novembre 2016

vIA DOTELEC EAST Actes

034-243400819-20 corRépublique Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001252

OBJET :

Marché 16033

Mission d’assistance au

renouvellement du

contrat de nettoiement :

attribution du marché à

l’entreprise SARL

SAGE SERVICES

ENVIRONNEMENT

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant initial du marché ;

Considérant que le marché concernant le nettoiement de la Ville d'Agde se termine le 10

avril 2017 ;

Considérant qu'au vu de la complexité du cahier des charges, la CAHM a souhaité être

assistée d'un cabinet spécialisé pour l'élaboration du‘nouveau cahier des charges, une

consultation sous forme de procédure adaptée pour la mission d'assistance au

renouvellement du contrat de nettoiement a été lancée :

À l'issue de celle-ci ;

DECIDE

: Article 1 : D'attribuer le marché concernant la mission d'assistance au renouvellement du contrat de nettoiement à la SARL SAGE SERVICES ENVIRONNEMENT, domiciliée Bureaux flottants « Filomène » — 45 Quai Michelet - 92300 LEVALLOIS-PERRET

Le marché est conclu pour un montant de 23 150 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal Sont chargés, chacun en ce qui le eme, de l'exécution de la présente décisi j era inscrite au registre des décisions du [n q Xe! Président de la Communauté d'ag ploméptipn Hétu Méditerranée.

Le 30 novembre 2016

9 novembre 2016 Fait à SAINT- THIBERY, le mardi€ L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Dépärtément de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Rondes tiers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001253 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Convention de us | j é . ni délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; formation

professionnelle avec LE 4 L déjération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à COURS JULES VERNE Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

. | Considérant que dans le cadre des contrats d'accompagnement à l'emploi, la formation Réf. : CB/sgb/ia est obligatoire pour les agents qui bénéficie de ce statut ;

Considérant que deux agents de la Communauté d'Agglomération vont suivre une formation particulière afin de se former sur les bases de la bureautique (Tableur et traitement de texte).

DECIDE

- Article 1 : De passer une convention de formation professionnelle avec LE COURS JULES VERNE, domicilié 2 rue du Grand Cap,

34300 AGDE sur le thème « BASE BUREAUTIQUE ». Le montant de cette formation s'élèvera à la somme 540 € net.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 25 novembre 2016

Lef REÇU EN PREFECTURE

Le 02 décembre 20@iIlé %L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

”Rémbliquetrmeie Française

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Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001254

OBJET :

Acquisition d’un

tracteur et son outil de

fauchage

Marché 16032 :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions choix du titulaire de l'organe délibérant

Considérant qu'il a été nécessaire de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée pour l'acquisition d'un tracteur et son outil de fauchage ;

Réf. : CB/sgb/ia

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE Après avis de la commission informelle réunie en date du 10 Novembre 2016

-Article 1 : D'attribuer le marché pour l'acquisition d'un tracteur et son outil de fauchage à :

e SAS GROUPE T3M VITILANGUEDOC, représentée par Monsieur Pierre LAVAIL, Président — domiciliée 6 Rue Maurice

Hurel - 31500 TOULOUSE pour un montant de 105 400.00 € HT net (offre variante) pour un tracteur NEW HOLLAND T6 et son outil de fauchage SMA Guépard 2473.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendradi02 décembre 2016

REÇU EN PREFECTURE

| Le Président, Le 06 décembre 2016.

VIA DOTELEC - FAST filles D

034.243400819.20161202-mc1C00125410-AUL'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE

République Française

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Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001255

OBJET :

Marché 16036

ETUDE

OPERATIONNELLE

POUR LA MISE EN

PLACE DE

DISPOSITIFS POUR

LA RENOVATION DE

L'HABITAT PRIVE :

attribution du marché à

la société URBANIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 209 000 € HT.

Considérant qu'il a été nécessaire de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée pour l'Etude opérationnelle pour la mise en place de dispositifs pour la rénovation de l'habitat privé pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

A l'issue de celle-ci ;

Réf. : CB/sgb/ia

DECIDE

= Article 1 : D'attribuer le marché concemant l'Etude opérationnelle pour la mise en place de dispositifs pour la rénovation de l'habitat privé à la SAS URBANIS, représentée par Madame Brigitte THUILLIEZ, domiciliée 188, Allée de l'Amérique Latine - 30900 NIMES

Le marché est conclu pour un montant de 49 500 € HT :

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final : .

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 06 décembre 2016 REÇU EN PREFECTUREGrassio

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001256

OBJET :

Charte patrimoniale de

la qualité pour une

meilleure adaptation de

la côte ouest face aux

risques naturels et pour

le développement

durable du territoire de

Vias : convention cadre

de recherche -

intervention pour la

mise en œuvre du

dispositif de

gouvernance et

élaboration d'un plan

guide de co-action

territoriale" avec le

cabinet Henry

OLLAGNON

Consultant : contrat de

prestation scientifique

avec l’association

ADEPRINA

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le cadre de la protection de la côte ouest de Vias, la Communauté d'agglomération a entrepris une démarche d'exploration et de mobilisation stratégique des acteurs concernés afin de mettre en lumière les actions et les moyens nécessaires pour un adaptation de la qualité du littoral à l'évolution des risques naturels;

Considérant que la démarche patrimoniale de co-conception d'actions assorties d'un «contrat patrimonial de la qualité» positionnées dans un «Plan guide de co-action territoriale » est le seul chemin envisageable d'adaptation à l'évolution du littoral de la côte ouest et de son territoire.

Considérant que le cas complexe de ce secteur justifie l'utilisation de la méthode de travail spécifique construite par le professeur Henri OLLAGNON ;

Considérant que la prestation de recherche-intervention pour la mise en œuvre du

dispositif de gouvemance et l'élaboration d'un plan guide de co-action territoriale se

déroule en deux phases ;

Considérant que les résultats obtenus lors de la première phase justifient la poursuite de

la mission, il convient donc d'enclencher la deuxième phase afin de réaliser un plan-

guide de co-action territoriale;

DECIDE

REÇU EN PREFECTURE

- Article 1 : De passer un contra de prestation scientifique avec l'Association ADEPRINA, domiciliée 16 rue Claude Bernard 75 231 PARIS Cedex pour un montant del24 6009145 6û TBE

De confier au cabinet OLLAGNON, Rensuleet depicil

n d’un plan guide de Co- action territoriale.

é À ue

d'assistance méthodologique et stfatégique pour un TA 5 780 €HT

034-243400819.20461201mc1C0012560-AU

du Belvédère de la Ronce, 92410 Ville d'Avray, une mission4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de PHérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

‘Arrondissemenfde Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001257 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

Gortatsle DRlpns délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; de services :

maintenance du logiciel \}, Là délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à BUSINESS OBJECTS Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions avec la société de l'organe délibérant;

DECIVISION

Considérant que la communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a équipé ses services du logiciel Business Object et que ce programme a nécessité un contrat de maintenance.

Réf. : CB/sgb/ia Considérant que ce contrat est arrivé à son terme et qu'il convient de le renouveler;

DECIDE

- Article 1 : De renouveler le contrat avec la société DECIVISION domiciliée 72 Rue Riquet - BAL 66- 31000 TOULOUSE pour un

montant annuel de 3 473,66 € € HT pour la maintenance du logiciel BUSINESS OBJECTS.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 06 décembre 2016

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20161206-2014-1257-AU

Date de télétransmission : 22/12/2016

Date de réception préfecture : 22/12/2016€ L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Départements P'Hérnlé Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers \4 L; délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

N°2014 001258 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

Fomirattis prestations délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées : de services :

maintenance du logiciel |}, Là délibération N°001368 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à DROIT DES CITES Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions avec la société OPERIS

de l'organe délibérant :

Considérant que la communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a équipé ses

. services du progiciel Droit des Cités et que ce programme a nécessité un contrat pour la

Réf. : CB/sgb/a maintenance du programme et une assistance technique d'exploitation.

Considérant que ce contrat est arrivé à son terme et qu'il convient de le renouveler:

DECIDE

- Article 1 : De renouveler le contrat avec la société OPERIS domiciliée 1-3 rue de l'Orme Saint Germain, 91 160 CHAMPIAN, pour un

montant annuel de 9 743.01 € HT soit 5 845.81 € HT pour la maintenance et 3 897.20 € HT pour l'assistance technique d'exploitation du logiciel BUSINESS OBJECTS.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 06 décembre 2016€ L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'écait Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

PARU de BRAS Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001259 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe :

Contrat: de réexpédition délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; du courrier du service

politique de la ville avec |}, 2 délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à LA POSTE Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que les bureaux situés à la maison de l'habitat (2 place Gambetta à Agde) . ne sont plus occupés par les agents de la Communauté d'Agglomération et que le Réf. : CB/sgb/a courrier doit être réexpédié à la maison des projets (32 rue Jean Roger) :

Considérant que ce service peut être mis en place par les services de la poste.

DECIDE

- Article 1 : De passer un contrat pour une durée de douze mois avec la société LA POSTE domiciliée 44 boulevard de Vaugirard, 75 015 PARIS, afin que ce dernier mettre en place un service de réexpédition du courrier du service politique de la ville pour un montant de 98 €.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 06 décembre 2016

034-2434008ÿ20161206-ime 10012590. AU4 L'AGGLO SR AGGEC EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE Répdbiique France Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers \4,L; délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001260 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

Etude h délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; redynamisation du

centre-ville de Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Montagnac : avec le Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions cabinet IDECO de l'organe délibérant ;

MARKETING

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre d'une politique locale du commerce et des services souhaite mettre en place des projets de développement économique sur le centre-ville de Montagnac;

Réf. : CB/sgb/ia

Considérant qu'afin d'optimiser ces projets économiques, il convient de réaliser une étude permettant de diagnostiquer l'existant avec des préconisations sur les actions à entreprendre pour consolider et développer le tissu commercial ;

Considérant que cette mission doit être réalisée par un bureau d'étude spécialisé, une consultation a été réalisée auprès de trois cabinets ;

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE

- Article 1 : De passer avec le CABINET IDECO MARKETING, domicilié 500 rue Léon BLUM, 34 000 MONTPELLIER , un contrat pour réaliser un diagnostic de l'existant avec des préconisations sur les actions à entreprendre pour consolider et développer le tissu

commercial du cœur de ville de Montagnac pour un montant de 11 400 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

REÇU EN PREFECTURE

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi D6 décembre aus md) {