Procès Verbal - CRCM24MARS2023

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Procès Verbal - CRCM24MARS2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Baudres. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM24MARS2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 24 MARS 2023

PROCÈS VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 24 mars 2023 à la mairie à 18 heures 30 sous la présidence de Bruno LESSAULT Maire.

Etaient présents : Bruno LESSAULT, Françoise LIMOGES, Maryvonne BOUQUIN, Thierry DUJON, Isabelle DEBEURRE, Madeleine MAREUIL, Jean-Yves GAPIN, Pascal FILLON.

Absents excusés : Catherine GUILLAUMIN (donne pouvoir à Françoise LIMOGES), Adrien GAUGRY (donne pouvoir à Maryvonne BOUQUIN), Sophie COGNACQ (donne pouvoir à Pascal FILLON).

Secrétaire de séance : Maryvonne BOUQUIN.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2023.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – Désignation de la secrétaire de séance : Maryvonne BOUQUIN

Bruno LESSAULT demande l’ajout d’une délibération concernant la vente du terrain jouxtant le stade appartenant à M. Meunier à la commune.

3 – Délibération acceptation des comptes de gestion et d’administration et affectation des résultats 2022.

Les résultats sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Dépenses 2022 371 467.39 €

Recettes 2022 441 991.42 € Soit un excédent 2022 cumulé de 233 609.07 € Investissement Dépenses 2022 229 006.58 €

Recettes 2022 255 327.04 € Soit un excédent 2022 cumulé de 29 623.06 € Reste à réaliser Dépenses 2022 411 825.17 €

Recettes 2022 297 200.00 €

L’excédent global du budget principal au 31/12/2022 était donc de 263 232.13 € Le conseil approuve avec 10 voix pour le compte administratif (le maire ne participant pas au vote de celui-ci) et avec 11 voix pour le compte de gestion.

4 – Délibération sur l’acquisition d’un terrain.

Déjà évoqué lors d’un précédent conseil, Bruno LESSAULT rappelle que M. Meunier, propriétaire d’un terrain jouxtant le stade, le met en vente. La commune se porte acquéreur. M. le maire et M. Meunier sont d’accord sur le prix de 3 000.00 €M. Chaupitre l’exploite actuellement. A la question de Pascal FILLON sur la surface du terrain, il est répondu 1ha 20 a. A la demande de Madeleine MAREUIL, il est confirmé que M. Chaupitre continuera à l’entretenir et l’exploiter (récolte de fourrage).

Me LANGLOIS est désigné comme notaire.

Le conseil vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 11

5 – Délibération pour l’attribution des subventions aux associations.

Un tableau listant les associations qui ont demandé une subvention ainsi que celles qui en ont bénéficié l’an passé est remis aux conseillers présents.

Le conseil souhaite que les associations fassent un courrier et joignent leur budget en justifiant l’utilisation de la subvention. Il est décidé de donner aux associations de Baudres sans discussion. La confrérie de Saint Vincent a fait une demande orale afin d’organiser une petite manifestation, un courrier suit.

Concernant l’AAPPMA de Langé, la subvention leur est accordée par 6 voix pour et 5 abstentions. Le montant total des subventions attribuées aux associations s’élève à 2 400.00 €

2023

STE COMM CHASSEURS 200,00 €

FAMILLES RURALES 250,00 €

SIRP COOPERATIVE 200.00 €

ANIMATION DE BAUDRES 250,00 €

BIBLIOTHEQUE 200,00 €

AMICALE DES ANCIENS ELEVES 200.00 €

SAINT VINCENT 200.00 €

CIVAM 50.00 €

AAPPMA DE LANGÉ (pêche) 100,00 €

FFRANDONNÉE 50.00 €

CROIX ROUGE 50.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 50.00 €

VELO CLUB CHATILLONAIS 50.00 € COLLEGE CONDORCET (séjour scolaire pour 3 élèves de Baudres) 150.00 €

CIV AOP VALENÇAY 50.00 €

CTE DU SOUVENIR FRANÇAIS 100.00 €

AFM TÉLÉTHON 150.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE LEVROUX 50.00 €

SPORT ET NATURE LEVROUX 50.00 €

TOTAUX 2 400.00 €

6 – Délibération instaurant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ainsi que le vote des 3 taxes.

Françoise LIMOGES rappelle la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2023. Elle ajoute que, lors du recensement 2022, 205 habitations principales et 106 habitations secondaires ou logements vacants ont été dénombrés. Une nouvelle loi permet de mettre en œuvre une taxation sur les logements vacants et les résidences secondaires, comprise entre 18 et 30%. Bruno LESSAULT soumet au vote cette taxe d’habitation et demande de voter un taux.

Après discussion, le taux de la taxe d’habitation sur résidences secondaires et logements vacants est fixé à 20%.

Les produits attendus s’élèvent à 15 412.20 €Concernant les 3 autres taxes, les taux restent inchangés.

- Taxe Foncière Bâti : 30.23%

- Taxe Foncière Non Bâti : 32.64%

- Cotisation Foncière des Entreprises : 16.53%

Le maire soumet ces 4 taxes au vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11

7 – Délibération pour la participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés (F.A.D.J.)

Le Fonds de Solidarité Logement est destiné à apporter, sous certaines conditions, des aides financières et/ou des mesures d’accompagnement social à des personnes rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir au vu des charges liées à celui-ci.

Le conseil accepte à l’unanimité de participer financièrement au dispositif Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1.66 €/résidence principale soit un montant de 363.54 € (205 logements).

Françoise LIMOGES explique aussi au conseil que le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté a pour mission d’apporter des secours temporaires de nature à faire face à leurs besoins urgents.

Le conseil accepte à l’unanimité de participer financièrement au dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans soit un montant arrondi de 11.90 € pour 17 jeunes sur notre territoire.

Vote : contre 0 ; abstentions 0 ; pour 11.

8 – Délibération pour parcelle à échanger

Lors d’une précédente réunion de conseil, Pascal FILLON a demandé à acheter une parcelle de 55 m², appartenant à la commune, encastrée dans sa propriété et contenant un puits. Le maire s’est renseigné auprès du cadastre et du service des hypothèques. Il s’avère que cette parcelle n’appartient pas réellement à la commune. Le puits n’est pas un puits de village. Pascal FILLON possède une parcelle en face de son habitation, de l’autre côté de la route, de surface équivalente. Il suffit tout simplement de faire un échange de parcelles.

La délibération sur le projet d’échange est soumise au vote, Pascal FILLON étant partie prenante ne vote pas. Vote : contre 0, abstention 0, pour 10.

9 - Questions et informations diverses

Lignes directrices de gestion : elles définissent les enjeux et objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.

Les lignes directrices de gestion sont arrêtées par l’autorité territoriale, après avis du comité technique compétent. Elles sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années. Une révision est possible en tout ou partie en cours de période.

3 employés sont concernés, 2 agents techniques et 1 agent administratif. Cela revient à fixer 66.66% pour les agents techniques et 33.33% pour l’agent administratif.

Le conseil vote à l’unanimité pour ce projet.

Les autorisations spéciales d’absence : en collaboration avec les membres du conseil, le nombre de jours pouvant être accordés a été modifié. Le projet sera transmis au centre de gestion. Congés des agents techniques : la mairie a reçu une candidature d’un jeune garçon de 16 ans pour travailler en espaces verts pendant les vacances d’été. Elle est intéressante pour pallier ponctuellement les absences des agents et le surcroît d’activité. Si nous engageons ce jeune, cela nous coûterait 80% du SMIC soit environ 1300 € Brut, pour un salaire Net d’environ 1080 €.

Nous avons reçu une autre candidature pour un stage d’une semaine en avril. Aucun salaire n’est versé.Un agent est en arrêt. La commune perd les 15 premiers jours de remboursement par le CIGAC. Un remplacement peut être mis en place, il est proposé de demander à M. NARÇON en fonction de ses disponibilités. Le conseil est d’accord.

Location éventuelle de prés communaux : Suite à l’acquisition d’une maison, la nouvelle propriétaire souhaitait acquérir des terres jouxtant la maison. Ces terres sont louées à 2 agriculteurs qui refusent de les céder. La commune pourrait proposer les prés bordant le Nichat. Le conseil est d’accord. Vente de papier : une association propose de vendre du papier à un prix élevé. Le conseil s’y oppose. Rapport enquête publique : les commissaires enquêteurs ont émis un avis défavorable sur le projet éolien. Commandant pompiers : lors de sa rencontre avec le commandant M. Carbone, il a été évoqué l’ancienneté de la caserne. Il faudrait la remettre aux normes sanitaires, faire des travaux. L’idée de construction d’une nouvelle caserne est envisagée.

Coût de la caserne : 300 000.00 € subventionnables à 80%. Pour cela il faut recruter des hommes et des femmes car chaque pompier a sa spécialité.

Les pompiers vont tenir un stand lors de la fête du 03 juin 2023.

Assainissement : Catherine GUILLAUMIN a répertorié toutes les installations conformes et non conformes. Une zone a été délimitée, elle comprend environ 150 foyers. L’installation de micro stations pourrait être étudiée.

Si la commune décide de conserver les installations individuelles, il faudrait déterminer des zones (20 ou 30 foyers selon le prix des stations) en faisant des commandes groupées, les habitants de la commune pourraient peut-être bénéficier de prix réduits.

Ce projet pourrait se réaliser à la condition d’obtenir l’autorisation d’installer les panneaux solaires afin de financer ces installations.

A ce jour, l’assainissement collectif est très peu subventionné, 20% tout en étant limité à 8 000 € par branchement. Les études sont très onéreuses (12 000€ par exemple juste pour demander l’étude). Il faut étudier la faisabilité de ce projet car il faudra prévoir des pompes de relevage pour certaines habitations, le prix du m3 d’eau sera plus élevé.

Jean-Yves GAPIN dit que depuis 1972, le conseil tergiverse, ne sait sur quel pied danser. Madeleine MAREUIL confirme.

Autre problème, où construire la station d’épuration ?

La compétence de l’assainissement pourrait revenir à la Communauté de communes prochainement. SDEI : Eclairage public : Jean-Yves GAPIN demande pourquoi enfouir les lignes ? Le SDEI nous a informés de cet enfouissement afin d’enlever les 4 fils trop fins et pas assez puissants et entrainant des pertes de courant. Une partie a déjà été réalisée.

Pour enfouir le réseau d’éclairage public, le SDEI nous informe que l’attribution de subvention prend fin cette année. La commune a un reste à charge de 8320.00 € pour effectuer les tranchées. Les candélabres sont fixés sur les poteaux béton appartenant à Enedis qui doivent être enlevés. Il faut donc prévoir l’achat de mâts. Une première estimation a été demandée à Citéos, la société chargée de l’entretien de l’éclairage public. Le coût est estimé à 32 160.00 €.

3 solutions sont possibles :

➢ Enfouir les lignes, acheter des mâts tout en conservant l’éclairage LED sans subvention, ➢ Enfouir les lignes, revendre nos candélabres LED pour en acheter des neufs, ➢ Remplacer tout l’éclairage LED, sur les 16 candélabres désignés, par du solaire, qui est subventionnable.

L’éclairage public solaire permettrait de ne plus avoir ni d’abonnement EDF, ni de consommation, ni d’intervention du SDEI payante.

Multiservices : les 2 personnes intéressées ont « jeté l’éponge ». En cas de non reprise du multiservices par un gérant, Jean-Yves GAPIN émet l’idée de la mise en place d’un magasin automatique en libre- service. Un projet de ce type a vu le jour à Saint Hilaire sur Benaize ; il a été soutenu par la MOVA, le département et l’Etat.

Le maire explique que les communes reprennent la compétence une fois l’emprunt remboursé. Bruno LESSAULT informe que les communes pourraient reprendre la compétence à l’avenir. Chemins de randonnée : Afin de mettre à jour les circuits de randonnées sur le territoire, Catherine GUILLAUMIN a pris contact avec l’IGN rando. Une réunion par visio-conférence a été organisée à la mairie en présence de Catherine GUILLAUMIN, Pascal FILLON pour le cyclisme, Marie-Claude ARGYpour la randonnée pédestre, Bruno LESSAULT, Françoise LIMOGES. A chaque manifestation, il faudra définir le parcours sur le site IGN rando qui sera ensuite validé par les services IGN. Une fois ceux-ci enregistrés, toute personne pourra les consulter. Un lien sera mis sur le site web de la commune afin que chaque usager puisse élaborer ou personnaliser un nouvel itinéraire.

Syndicat des eaux : Sophie COGNACQ a participé à la dernière réunion du Syndicat des eaux le 23 mars durant laquelle ont été évoqués les sujets suivants : approbation des comptes, vote des 3 subventions, des nouveaux tarifs (abonnement 100 €, 1.26€ m3 H.T.) problème de chlore à Villentrois et eau jaune à Ecueillé qui restent dans les normes mais une enquête va quand même avoir lieu. L’installation de compteurs de sectorisation de recherche de fuites est subventionnable à 80%.

La séance est levée à 20h57