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Compte-Rendu - CR26JUIN17
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR26JUIN17)
Thèmes du document : Aviation, Logement, Vieillesse,
COMPTE-RENDU de séance du Conseil Municipal
Du Lundi 26 JUIN 2017
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15 Date de convocation : 19/06/2017
Présents : Ms MAURY JC, LEZIN R, MOTY J, DUFLOT M, BONIFACE J, KHEDHIRI A, FAUCHER A. DUBREUIL M Mmes GRANET M, PASQUET V, PAULAIS J, SAINT-LOUPT M, MARTIN F
Absents : Mmes COUGNAUD J, V, VIGNAUD S, LOWREY N, LABUSSIERE M, SENREM S, M. BOUTON P
Pouvoir(s): - - BOUTON P. à FAUCHER À
- VIGNAUDS à DUFLOT M
Mme PAULAIS Josiane a été désignée à l'unanimité secrétaire de séance.
Il est signalé que le compte rendu du 15 mai n'a pas été affiché.
Il est demandé un point sur le dossier portant sur l'ancien comité des fêtes de St-Christophe. Cette question sera inscrite au prochain conseil municipal.
PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE EN CONTRAT DUREE DETERMINEE CUI/CAE
Monsieur le maire informe l'assemblée aux termes de la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale modifiée et notamment ses article 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont crées par l'organe délibérant.
Monsieur le maire signale à l'assemblée l'absence d'agents titulaires, la période des congés et l'accroissement de l’activité nécessitant la création de 2 postes d'agents techniques polyvalents en CAE à raison de 20 heures hebdomadaire chacun pour une durée de 6 mois minimum pour le service technique. Accord à l'unanimité
COMPTABILITE : LOYER DE LA SCIC CENTRE D'ABATTAGE
Pour mémoire l'abattoir a fait l'objet d'un bail emphytéotique comprenant un loyer mensuel de 300 € TTC. Depuis Novembre 2016 l'abattoir ne paye pas le loyer. Le président de l’abattoir par courrier en date du 7/06 expose ses difficultés financières et demande une suspension des loyers.
Le conseil municipal demande que le président de la SCIC soit invité au prochain conseil municipal pour présenter sa situation comptable, bilan et projet.
PROPOSITION POUR LA VENTE DU LOCAL « BAINS DOUCHES »
Par courrier en date du 29/05/17, Mr et Mme Blavet proposent d'acquérir le local des « bains douches » pour réunir un groupe de peintres amateurs et réaliser quelques expositions diverses. Ils ont rédigé une proposition à 15 000 € avec les toilettes attenantes. Afin de minimiser les frais ils demandent en outre, que la vente fasse l'objet d’un acte administratif. Il est précisé à l’assemblée qu'il y aura lieu de prévoir une division de propriété si toutefois le conseil municipal ne souhaite pas céder les WC mais également, pour conserver la propriété des escaliers menant au chemin des douves et du local annexe qui sont inclus sur le même numéro cadastral à savoir section C n° 447. Le coût d’une division parcellaire est d'environ 800 €, à la charge de la commune en plus de la réalisation des différents diagnostics nécessaires à la vente. Considérant que la commune comprend moins de 2 000 habitants la consultation de France Domaine n'est pas obligatoire.
A l'unanimité le conseil municipal accepte la vente du local « bains douches » situé sur la parcelle cadastrée section C N°477 au prix de 15 000 €, étant précisé que les toilettes attenantes seront cédées lorsque la commune aura réalisé des nouvelles toilettes publiques dans la ville.
La vente fera l'objet d'un acte notarié à charge de l'acquéreur. La commune supportera les frais relatifs à la vente pour la réalisation des diagnostics et la division du parcellaire.
DESIGNATION D'UN REFERENT TEMPETE
M. DUFLOT Marc, adjoint au Maire est nommé à l’unanimité en tant que référent Tempête de la commune de Chalais.
CAMPAGNE DE DESTRUCTION DES FRELONS ASIATIQUES
Vu le courrier du département en date du 9 mai 2017 informant la commune qu'il interviendra plus dans le soutien financier à la destruction des nids de frelons asiatiques, il est demandé à l'assemblée si la commune souhaite maintenir un dispositif d'aide financière à la destruction des frelons asiatiques comme les années passées. Pour mémoire en 2016 la destruction d'un nid de frelon asiatique s'élevait à 126 € TTC. Le conseil municipal décide à 9 voix pour de poursuivre la lutte contre le frelon asiatique en supportant à 100 % le montant de la dépense pour la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire de la commune et chez les particuliers. Il est précisé que la campagne de destruction commencera le 26 juin et se terminera le 15 octobre 2017.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LAVALETTE TUDE ET DRONNE : PROPROSITION DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
La CDC à voté le 18 mai dernier la modification de ses statuts pour permettre l'exercice de la compétence communication électronique. Conformément aux articles L.5214-16 IV et L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la modification des statuts de la Communauté de Communes nécessite de recueillir l'accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté statuant à la majorité qualifiée. Devant le peu de clarté de la CDC sur les conséquences de ce transfert il est décidé de repousser le vote dans l'attente d'information complémentaire.
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE L'EX CASERNE AVEC LE CENTRE SOCIO CULTUREL
Le Centre Socio Culturel souhaiterait disposer d'une partie de l'ex-caserne des pompiers pour entreposer du matériel. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune vient récemment d'en faire l'acquisition et que ce bâtiment est dans l'attente d’une réhabilitation.
A ce titre, il pourrait être fait avec le centre socio culturel une convention d'occupation à titre précaire et révocable pour permettre de répondre favorablement au centre socio culturel et dans l'attente de la réhabilitation du local. Considérant le caractère précaire et révocable cette convention pourrait être proposée moyennant une contrepartie financière de 150 €/mois. La durée de la convention serait de 6 mois renouvelables tacitement, étant ici précisé que cette mise à disposition serait accordée sans eau ni électricité juste pour permettre du stockage. Le Centre socio culturel devra cependant prendre une assurance pour couvrir le matériel entreposé et le bâtiment. Accord à l'unanimité.
JUMPING 2017 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL
Dans le cadre des festivités du jumping le 4 au 6 août 2017, l'association demande la mise à disposition de personnel communal, pendant la mise en place, le déroulement et l'après manifestation et une convention de mise à disposition de matériel (Tivoli, tribunes, cylindre compacteur, photocopieurs, véhicule pick-up...), à titre gratuit. Accord à l'unanimité
TRAVAUX
- Les travaux FDAC (entretien et refection des voies communales) réalisés sous la maitrise d'ouvrage de la communauté de commune vont commencer semaine 27. Ils sont réalisés par l'entreprise SCOTPA pour environ 42 000 €.
SUBVENTIONS
- L'association les ailes chalaisienne demande une subvention pour l'organisation d'une journée d'initiation à l'aéronotique pour des élèves du collège de Chalais. Le conseil muncipal demande un état détaillé avec la liste des elèves domiciliés sur la commune.
- Le centre équestre de Barbezieux demande une subvention, pour une jeune licenciée du club, domiciliée sur la
commune, qui participe au championnat de France de Pony game. L'épreuve se déroulera prochainement au Parc Fédéral de LAMOTTE BEUVRON. Accord à l'unanimité pour une subvention exceptionnelle de 100 € pour encourager l'engagement sportif.
AERODROME
Suite au débat du conseil municipal lors de sa séance du 15 mai 2017 portant sur le développement de l'aérodrome de Chalais ;
Considérant que la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne ne prévoit pas de porter le projet de développement de l'aérodrome à moyen terme ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne article 4 alinéa 2 portant sur la compétence <« développement économique » dans sa généralité
Considérant que l'aérodrome de Chalais n’est pas inscrit dans la définition de l'intérêt communautaire ; Vu la demande en date du 16 juin 2017 de l'Association les ailes Chalaisiennes pour clarifier le régime foncier des terrains de l'aérodrome et permettre le maintien de l'activité voire son développement ; Vu le permis de construire accordé en 2015 à l'Association les ailes Chalaisienne pour la mise aux normes du hangar Vu le permis de construire accordé en 2017 à un professionnelle de l'aviation (Hélices Valex) pour son installation ; Considérant l'urgence à intégrer ces données dans le PLU en cours ;
Le conseil municipal autorise le Maire à poursuivre avec l'Association les ailes Chalaisiennes le développement du projet de l'aérodrome par la rédaction d'une convention de partenariat ; à négocier avec la Maison de retraite l'acquisition foncière de la piste d'atterrissage et à solliciter un fonds de concours à la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne.
MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS POUR LES J.0. DE 2024
À 13 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
PROJET DE DIRECTION COMMUNE ENTRE EHPAD TALLEYRAND ET LES HOPITAUX SUD CHARENTE
Information de la signature d’une convention de partenariat entre les deux etablissements portant sur une mutualisation de moyen.
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° DATE OBJET MONTANT/OBSERVATION
09/2017 22/06/2017 RENOUVELLEMENT BAIL 14 RUE DE 175.39 €/MOIS
PERIGUEUX Mme NORBELLAT
10/2017 22/06/2017 RENOUVELLEMENT BAIL 8 RUE DE 170.32 €/MOIS
PERIGUEUX M-MME FREDON
QUESTIONS DIVERSES
- Info réunion PPRI le 27/06/2017
- Info réunion PLU le 28/06/2017
- Info mise en place de boîtes à livres prochainement dans des anciennes cabines téléphoniques (secteur de la poste et jardin bleu)
- Débat sur la réorganisation du service fleurissement en fonction des prochains départs en retraite et des disponibilités du personnel. À été egalement signalé par un élu la présence samedi 3 juin dans l'enceinte de la serre d'un véhicule bleu et de personnes dont l'activité semblait douteuse. L'assemblée à demandé l'éclairssissement de ce doute.
Lé Maire
Jean-Claude