Déliberation - compterendu1sept

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Déliberation - compterendu1sept Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Déliberation - compterendu1sept)Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Consommateurs,

COMPTE-RENDU séance du Conseil Municipal

du Jeudi 1er septembre 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 24/08/2016

Présents : Ms MAURY JC, KHEDHIRI A, BONIFACE J, LEZIN R, MOTY J, DUFLOT M, FAUCHER A, DUBREUIL M, BOUTON P, Mmes SAINT-LOUPT M, GRANET M, DUCLOUT V, MARTIN F, LABUSSIERE M, LOWREY N, PAULAIS J.

Absents : Mmes COUGNAUD J, VIGNAUD S, SENREM S.

Pouvoir(s) : - Mme VIGNAUD S à M. KHEDHIRI A.

Mme Nancy LOWREY a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Pas d’observation sur le dernier compte rendu

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE 2015

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service du SIAEP de la Font des âbimes, il doit faire l’objet d’une délibération.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel sur le service d’eau potable de l’année 2015.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, il doit faire l’objet d’une délibération. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel sur le service d’assainissement collectif de l’année 2015.

RAPPORT ANNUEL 2015 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, il doit faire l’objet d’une délibération. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel sur le service d’assainissement non collectif de l’année 2015.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS 2015

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service CALITOM, il doit faire l’objet d’une délibération. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel sur le service d’élimination des déchets de l’année 2015.

Il est précisé en outre que la robotisation est à l’étude par CALITOM mais pas prévu dans l’immédiat et qu’elle aura un coût important bien que subventionnée. Différentes actions de « camouflage des containers » voire de suppression des containers ont été opérées mais il est signalé qu’il reste encore des points dans la ville où les containers débordent régulièrement, notamment à la gare. Il est proposé de faire un essai pour l’enlèvement des containers à la gare afin de limiter l’accumulation sur un même point et de favoriser le ramassage au porte à porte. Il est signalé également qu’il existe un système de récupération des bouteilles en plastique contre 2 centimes/bouteille sous forme de bon d’achat à l’Intermarché de la Roche Chalais « système Reco » système permettant notamment de limiter le volume des sacs jaunes. Des informations seront demandées sur ce système.

COMPTABILITE ADMISSION EN NON VALEUR

Vu l’ordonnance du Tribunal d’instance de Cognac en date du 29 juin 2016, Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’admettre en irrécouvrable la somme de 2375.29 € correspondant à des loyers impayés. Accord à l’unanimité

CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIO CULTUREL POUR LA MISE A DISPOSITION DU MINIBUS « DUCATO »

Vu la délibération N°47/2016 du 18/05/2016 portant sur l’acquisition du minibus Visiocom. Il est proposé de mettre gracieusement ce véhicule à la disposition du centre socio culturel pour exercer une mission de mobilité sur le territoire de la commune.

A ce titre il convient de signer une convention entre la Commune et le Centre socio culturel afin de fixer les conditions de cette mise à disposition. Lecture du projet de convention et approbation à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

PROJET D’EXTENSION DU RESEAU « LA COUNILLERE »

Vu le budget prévisionnel 2016 de l’assainissement collectif ;

Il est rappelé à l’assemblée que le bureau d’étude IRH a été choisi pour assurer la maitrise d’œuvre de ce projet. Le projet d’extension du réseau d’assainissement porte sur le secteur de « la counillère », secteur inscrit dans le zonage d’assainissement de la commune et permettra à terme de créer 18 branchements. En plus du réseau il y aura lieu de prévoir la création d’un nouveau poste de refoulement. Le Cout estimatif des travaux est de 114 216.50 € HT Le Montant global estimatif du projet (maitrise d’œuvre incluse) 135 000.00 € HT Les travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière de l’AEAG à hauteur de 35 % soit 47 250 €. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le projet, le plan de financement, et autorise la consultation des entreprises.

RENEGOCIATION DES CONTRATS D’ASSURANCE

Les contrats d’assurances de la commune d’une durée de 4 ans expirent le 31/12/2016. Sont concernés les contrats de - Responsabilité Civile

- Protection juridique agents et élus

- Flotte automobile et auto-collaborateur

- Dommages aux biens et objets de valeurs

- Prestations statutaires agents (base)

Il est précisé qu’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, la société ARIMA, a été choisi pour nous aider à l’analyse du besoin, la rédaction du cahier des charges, l’analyse et l’examen des offres, la vérification sur l’adéquation des contrats mis en place et l’assistance sur la durée du marché. Montant de la prestation 2 400 € HT. Il est proposé au conseil municipal de lancer une nouvelle consultation (procédure adaptée) pour une durée de 4 ans pour les mêmes responsabilités 15 voix pour / 1 contre / 1 abstention

PROJET MEMOIRE FRUITIERE : ACQUISITION FONCIERE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°94/2015

Il y a lieu d’annuler la délibération N°94/2015 portant sur une acquisition foncière entre la commune et la maison de retraite car en voulant effectuer le bornage nous avons constaté qu’il serait compte tenu de la typologie du terrain d’acquérir une partie supplémentaire d’environ 350 m² sur la parcelle N°631. Il est rappelé à l’assemblée que l’acquisition de cette unité foncière permettrait à la commune de créer un verger avec des anciens fruitiers. Cet espace à proximité de la maison de retraite deviendrait un lieu de promenade pour les résidents ou autres publics. En outre considérant la superficie un complément de parking pourrait être prévu. L’acquisition entre la commune et la Maison de retraite comprendrait alors les parcelles cadastrées section C N°630, 633, 634,635, 637, une partie de la 631 et section 333B N° 948 p d’une superficie totale d’environ 4 800 m². La maison de retraite propose une vente au prix de 2000 € suite à l’évaluation des domaines. Accord à l’unanimité, la vente fera l’objet d’un acte administratif.

SDEG 16 – EXTENSION DE LA COMPETENCE AUX BORNES DE CHARGES ELECTRIQUE A LA CDC TUDE ET DRONNE

La CDC Tude et Dronne a délibéré le 12 juillet 2016 pour prendre la compétence « bornes et charges électrique », il est précisé en outre qu’il y a un projet de développement sur le territoire (2 bornes à Chalais, 2 bornes à Montmoreau, 1 à Aubeterre, 1 à St Severin, et 1 à Aignes).

Le conseil municipal souhaite que ce point soit abordé lors d’un prochain conseil afin d’avoir plus d’information. Des éléments seront transmis à l’assemblée.

TRAVAUX

- L’aire de jeux est achevée

- Ent. Naudin a été choisi pour la réalisation du programme trottoir 2016 - Prévoir sur 2017 des trottoirs au lotissement champs de l’avocat

- Mise en place du désherbage thermique

- Les cloisons mobiles de la salle des fêtes vont prochainement être refaite + désenfumage - Info sur différente visite de la sous commission de sécurité (cloître-gamvert) - Il y a lieu de prévoir sur 2017 des travaux d’élagage sur des voies communales exemple « chez foucaud » car problème pour les camions et engins agricoles. Il est proposé au conseil municipal de statuer sur une demande de participation des propriétaires des arbres. Le conseil municipal souhaite connaître le cout de l’élagage avant de délibérer.

DPU : pas d’exercice du droit de préemption

INFORMATION SUR LES DECISIONS

DECISION

N°

DATE OBJET MONTANT/OBSERVATION

08/2016 04/07/2016 AVENANT N°01 AU CONTRAT DE

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA

MISE AUX NORMES DE LA

MAISON DE LA RURALITE

FORFAIT DEFINITIF 17 284.16 €

HT

09/2016 04/08/2016 MISSION DE COORDINATION

SPS POUR LA MISE AUX

NORMES DE LA MAISON DE LA

RURALITE

VIGEIS 17 Ŕ 1009 € HT

10/2016 05/08/2016 PROGRAMME TROTTOIRS 2016 SARL NAUDIN Ŕ 12491.40 €

TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE A LA CDC

Une CLECT est programmée le 06/09/2016 portant sur l’attribution de compensation des communes en fonctionnement dans le cadre du transfert de la compétences scolaire. A notre demande la CDC a fait passer le tableau présentant les différents scénarios qui seront examiné en CLECT. Ce tableau a été transmis à tous les membres de l’assemblée.

Les différents modes de calcul sont généralement pénalisants et si une commune s’oppose sur le mode de calcul à savoir le coût à l’habitant ou le coût à l’élève c’est le droit commun qui doit s’appliquer c'est-à-dire pour Chalais 202111.69 € d’attribution de compensation à verser annuellement à la CDC.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme GROOT a accepté la proposition du conseil pour la vente de l’ex-caserne. - Information sur une enquête publique en cours portant sur un projet éolien « le clos » le conseil municipal peut consulter le dossier en Mairie car il conviendra de délibérer sur ce projet lors du prochain conseil.

Le Maire

Jean-Claude MAURY