Déliberation - CR27JUIN16

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Déliberation - CR27JUIN16 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Déliberation - CR27JUIN16)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aviation,

COMPTE-RENDU séance du Conseil Municipal

du Lundi 27 juin 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18 Date de convocation : 21/06/2016

Présents : Ms MAURY JC, KHEDHIRI A, LEZIN R, MOTY J, DUFLOT M, FAUCHER A, DUBREUIL M, Mmes SAINT-LOUPT M, GRANET M, DUCLOUT V, MARTIN F, LABUSSIERE M, VIGNAUD S, SENREMS, Arrivée de M. BONIFACE J à 8h45 qui prend part au vote à partir de la délibération N°53/2016 (caution emprunt).

Absents : Mmes LOWREY N, COUGNAUD J, PAULAIS J, Ms, BOUTON P

Pouvoir(s) : - Mme PAULAIS J à M. MAURY JC - Mme LOWREY N à Mme SAINT LOUPT M - M. BOUTON P à M. FAUCHER À

Mme Sophie VIGNAUD a été désignée à l'unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande la modification de l'ordre du jour afin d'ajouter au point Personnel : - Proposition d'ouverture de poste au grade Adjoint territorial du patrimoine principal de 2eme classe : Accord du conseil

Pas d'observation sur le compte rendu du 18 mai 2016.

PERSONNEL

+ OUVERTURE DE POSTE EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE EN CUI/CAE Il est proposé la création d'un poste à durée déterminée en CUI/CAE d’un agent technique polyvalent pour les besoins du service technique à raison de 22 heures hebdomadaire pour une durée de 8 mois à compter du 1° juillet 2016. Il est précisé que cet emploi serait aidé à 80% et qu'il y a un besoin actuellement. Accord à 16 voix pour et 1 abstention.

e RENOUVELLEMENT DE POSTE EN CONTRAT DETERMINEE CUI/CAE Décision à l'unanimité de renouveler pour une durée de 6 mois à compter du 9 août 2016 le poste d'agent d'accueil polyvalent pour le service de la médiathèque à raison de 22 heures hebdomadaire. Il est précisé qu'il s'agit d'un emploi aidé à 60 % et que l'agent occupant le poste actuellement donne satisfaction.

+ __ CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale. Vu la délibération N°02/2016 du 19 janvier 2016 portant sur les avancements de grade/ratios Décision à l'unanimité de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2eme classe à temps complet pour le service de la médiathèque au 15 septembre 2016 (Avancement de grade proposé compte tenu de l'ancienneté de l'agent et de la satisfaction du service fait).

CAUTION EMPRUNT POUR LA RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE RETRAITE

L'EPHAD Talleyrand doit réaliser un emprunt de 2 500 000 € pour finaliser le plan de financement des travaux de restructuration. Le département accepte de se porter caution pour 50% de ce prêt. La Maison de Retraite a besoin du nantissement de la commune pour les 50 % restant soit sur 1 250 000 € Caractéristique du prêt nécessitant une garantie : ,

Taux fixe 2.80 % Échéances trimestrielles

Durée 30 ans Amortissement constant du capital

Vu l'article L2252-1 du CGCT,

À 17 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal accepte de garantir l'emprunt susmentionné de l'EPHAD Talleyrand pour un montant de 1 250 000 €.

COMPTE D'AFFERMAGE 2015 POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le compte d'affermage 2015 de la SAUR pour le service de l'assainissement collectif propose d'admettre en irrécouvrable la somme de 1 021.02 € pour des factures relatives aux exercices antérieurs. À l'unanimité il est décidé d'admettre en irrécouvrable la somme de 1 021.02 €.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE 2015

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable doit être réalisé et faire l'objet d'une délibération. Il est précisé que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service concernés par le secteur desservi par le SIAEP de la Région de Chalais. Présentation sommaire du rapport au Conseil municipal.

PROJET DE PERIMETRE D'UN NOUVEAU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BROSSACAIS, DES COLLINES DU MONTMORELIEN, DE LA FONT CHAUDE, DE LA FONT DES ABIMES, DE LA FONT DU GOUR, DE LA REGION DE BAIGNES-SAINTE RADEGONDE, DE LA REGION DE CHALAIS, DE LA REGION D'EDON-RONSENAC, DE LA REGION DES ESSARDS ET DE LA REGION DE SALLES-LAVALETTE

Monsieur le Préfet, par courrier notifié en date du 13 mai 2016, a adressé à la commune un arrêté fixant le projet de périmètre d'un nouveau syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable : - du Brossacais, - de la région de Baignes-Sainte Radegonde,

- des collines du Montmorelien, - de la région des Essards,

- de la Font Chaude, - de la région d'Edon-Ronsenac,

- de la Font des Abîmes, - de la région de Chalais,

- de la Font du Gour, de la région de Salles-Lavalette

Il est signalé que ce projet de fusion est prévu au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et qu'en application de l’article 40 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les conseils municipaux des communes membres des syndicats inclus dans le projet de fusion sont amenés à délibérer dans un délai de 75 jours, à défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Il est ou outre présentées les propositions formulées, de manière unanime, par les présidents des syndicats d'eau potable actuels :

» Proposition d'un nom de syndicat : Syndicat d'eau potable du Sud Charente = Proposition du lieu retenu pour le siège social : Mairie de Montmoreau St Cybard, 29 avenue Aquitaine, 16190 Montmoreau Saint Cybard.

» Gouvernance organisée à partir de collèges territoriaux électoraux dont le contour est basé sur les syndicats d'eau actuels. Cette proposition permettra de tenir compte des enjeux territoriaux tout en conservant un comité syndical dont la taille ne soit pas trop importante ; la proposition formulée aboutirait à la constitution d’un comité | syndical composé d'une cinquantaine de membres. Des délégués suppléants seraient également désignés. À l'unanimité le conseil municipal approuve le projet de périmètre et les propositions sur le nom, siège et gouvernance.

PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES TUDE ET DRONNE ET HORTE LAVALETTE

Monsieur le Préfet, par courrier notifié en date du 13 mai 2016, a adressé à la commune un arrêté fixant le projet de périmètre d'une nouvelle CDC résultant de la fusion de la CDC Tude et Dronne et la CDC Horte et Lavalette. Ce projet de fusion est prévu au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et qu'en application de l'article 35 de la loi NOTRe, les conseils municipaux des communes membres des CDC inclus dans le projet de fusion sont amenés à délibérer dans un délai de 75 jours, à défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Il est rappelé que par délibération en date du 2 décembre 2015 N°119/2015 le conseil municipal à l'unanimité avait émis un avis défavorable au projet de SDCI, projet proposant notamment le regroupement de la CDC Tude et Dronne avec la CDC Horte et Lavalette. Le Conseil municipal est aujourd’hui de nouveau invité à donner son avis sur l'arrêté préfectoral du 10 mai 2016 fixant le périmètre de la nouvelle CDC résultant de la fusion de la CDC Tude et Dronne et la CDC Horte et Lavalette.

À l’unanimité, le conseil municipal émet un avis défavorable :

Considérant que la création de cette nouvelle EPCI, nécessitant une nouvelle harmonisation avec la CDC Horte et

Lavalette, dont les compétences en cours ne sont pas harmonisées avec les nôtres va générer des nouveaux coûts de fonctionnement et d'ingénierie importants et de nouveaux troubles de fonctionnement pour une évolution très modeste de la CDC actuelle ;

Considérant que les 3 dernières années nous ont démontré que durant la fusion et l'harmonisation des compétences, il n'est plus possible de faire du développement sur le territoire. On peut donc s'interroger sur l'intérêt de regrouper ces 2 EPCI dans la précipitation et l'urgence en milieu de mandat ;

Considérant que les bassins de vie de la CDC TUDE et DRONNE et HORTE ET LAVALETTE ne sont pas les mêmes, alors que l'un des objectifs du SDCI est d'apporter « une meilleure cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre, au regard notamment des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale » ; Considérant enfin que l'arrêté préfectoral du 24/03/2016 portant sur le SDCI mentionne des éléments à l'appui de cette fusion qui ne reflètent pas la réalité du territoire.

PROPOSITION D'ACQUISITION DE L'EX-CASERNE DES POMPIERS, PLACE DU CHAMP DE FOIRE / CADASTREE SECTION C N°479 ET 679

Considérant le projet d'aménagement de la place du champ de foire ;

Considérant le projet communal de reconversion de l'ex-caserne des pompiers ayant fait l'objet d'un certificat

d'urbanisme ;

Vu l'avis des domaines ;

Une proposition d'achat à 60 000 € net vendeur a été adressée au propriétaire du bâtiment (SCI SAINT MICO) pour l'immeuble cadastré section C N°479 et 679.

Par courrier recommandé reçu le 15/06/2016, le propriétaire nous confirme l'intention de vendre l'immeuble mais au prix de 65 000 € net vendeur.

Le conseil municipal À 17 voix pour et 1 abstention rejette la proposition d'achat à 65 000 € net vendeur, confirme la proposition d'achat à 60 000 € net vendeur et précise que la vente fera l'objet d’un acte notarié le cas échéant.

AERODROME : REGULARISATION DE CONVENTION

Vu l'ouverture de l'aérodrome de Chalais à l'aviation civile

Vu la convention L221-1 du code de l'aviation civile signée avec la DGAC

Vu le sous traité de gestion confiant la gestion de l'aérodrome à l'association « les ailes chalaisiennes »

Il est précisé au conseil municipal qu'il convient de signer une convention portant sur les consignes d'exploitation del'aérodrome. Accord à l'unanimité.

Information sur le projet d'acquisition de l'aerodrome par la CDC Tude et Dronne.

JUMPING 2016 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL

Dans le cadre du Jumping organisé par L'ASCAC du 5 au 7 août 2016, l'association demande la mise à disposition de personnel communal, pendant la mise en place , le déroulement et l'après manifestation et une convention de mise à disposition de matériel (Tivolis, tribunes, cylindre compacteur, photocopieurs, véhicule pick-up...), à titre gratuit. Accord à l'unanimité

PROJET ACQUISITION PANNEAUX MOBILES DE BASKET-BALL

L'association « Amicale laïque » sollicite l'acquisition de 2 panneaux mobiles de basket pour la salle omnisports et le déplacement de ceux existants. Cette acquisition apparaît nécessaire pour exercer la section basket-ball dans des conditions normales. Les professeurs d'EPS du collège sont également intéressés par ce projet et le collège pourrait participer au financement de cet achat.

Le coût des panneaux mobiles de basket-ball est de 3200 € TTC

Le plan de financement serait le suivant : - Amicale Laïque 1600 €

- Collège Théodore Rancy 600 €

- Commune de Chalais 1000 €

Une convention sera établit et signée afin de fixer les conditions de cette acquisition. Accord à l'unanimité

PROJET ACQUISITION RADAR PEDAGOGIQUE

Considérant le problème de vitesse des véhicules empruntant la Route de Barbezieux,

Considérant les diverses plaintes enregistrées en Mairie sur le non respect du 50 km/h et la dangerosité du secteur ; Il est proposé au conseil municipal l'acquisition d'un radar pédagogique afin de sensibiliser les conducteurs au respect de la limite de vitesse qui serait installé Route de Barbezieux.

Le coût ce cet équipement est de : 2117.04 € TTC

Cet achat pourrait être subventionné à hauteur de 25 % par l'état et 25 % par le Département de la Charente. Accord à l'unanimité. Une inauguration de cet équipement sera programmée prochainement.

PROJET « LES ROMANES »

La ville de Chalais devait organiser un spectacle dans le cadre des Nuits Romanes. Considérant l'annulation des spectacles par la nouvelle Région, un collectif dénommé « Les Romanes » a été constitué afin de maintenir une programmation culturelle cet été.

Il est proposé au conseil municipal d'entrer dans ce collectif et de présenter un spectacle le 29/07/2016 au cloître de Chalais. Le spectacle choisit « électronikjaze » est de type théâtre burlesque musical. Le coût du spectacle est de 2 049 € HT détaillé ainsi :

- Spectacle : 1321 €

- Frais divers (hébergement, repas, SACD, lumière) 728 €

- Les frais de publicité seront assurés par la COMAGA à l'origine du collectif « Les romanes » Le plan de financement prévisionnel de cette action culturelle d'intérêt communautaire serait le suivant : - Région « Nouvelle Aquitaine » 1056.80 €

- CDC Tude et Dronne 500.00 €

- Autofinancement communal 492.20 €

Accord à l'unanimité

TRAVAUX

- Place du champ de foire réouverte prochainement, mais les travaux ne sont pas terminés, ils reprendront à l'automne.

- Présentation du projet « aire de jeux » qui sera installée prochainement à proximité de la piste routière. Coût 6240.14 € HT pour les enfants de 2 à 7 ans.

AVIS SUR LE PROJET EOLIEN « LES LORETTES » DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Le conseil municipal a reçu une notice explicative sur un projet d'implantation de 5 éoliennes sur le territoire de Brossac,

St-Vallier et Yviers. Une enquête publique est en cours jusqu'un 22/07/2016. Considérant que la commune de Chalais est située dans le périmètre des 6 kms du projet, le conseil municipal est invité à donner son avis

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable

Vote : 9 voix contre le projet / 3 voix pour / 6 abstentions

- Considérant, l'impact sur la nature (faune et flore) lors des travaux puis de l'exploitation - Considérant, les contraintes dans la lutte contre l'incendie et en conséquence le risque accrue pour une population et le milieu naturel

- Considérant la zone d'implantation n'étant pas un secteur en France le plus exposé au vent.

DPU : pas d'exercice du droit de préemptionINFORMATION SUR LES DECISIONS

Néant

QUESTIONS DIVERSES

- Info sur les communes nouvelles, pas de calendrier pour le moment et ouverture à d'autres communes encore possible. L'opposition regrette qu'il n'y a pas réellement de projet commun et que les conseillers municipaux ne soient pas plus associés à l'étude.

- Quinzaine commerciale « 16 jours du club » la liste des vainqueurs sur Chalais est annoncée.

Le Maire

Jean-Claude MAURY