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Déliberation - delib 1 2023 tampon
Déliberation - delib 14 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
pré
re
le
15/04/2025
33472
COMMUNE
ST SAUVEUR
DE PUYNORMAND
Does
de
Code
INSÉE
Commune
Ÿ
D
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MOULINIER,
Maire.
|
L
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur
Faffectation
du
résultat
de
Nombre
de
membres présents
°
à
fonctionnement
de
l'exercice,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AD
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
VOTES:
Contre
0
Pour
AO
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
576
098.76
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
_Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
-14
519,56
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
‘
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
590
618.32
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
{hors
restes
à
réaliser)
576
098.76
€
{Si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_
Solde
d'exécution
d'investissement
-17
756.42
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-17
756.42
€
AFFECTATION
=C
=G+H
576
098.76
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
17
756.42
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de financement
FE
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
-
-
558
342.34
€
DEFICIT
RÉPORTE
D:002
(5)
-
:
0.00
€
{?)
indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
{2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
{3} Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M4
(Vol.
I, Tome
H, Titre
3,
Chapitre
5,
8 4).
{4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
ta section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
financier
unique.
(5)
En
ce
cas,
it n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
Gérard
MOULINIER,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
, le
11/04/2025
et de
la publication
le
11/04/2025.
A
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
le
41/04/2025,