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Déliberation - delib 13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
33472
Code
INSEE
COMMUNE
ST
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
Commune
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213304728-20230414-DELIB_13,
2023-DE
V°A3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
, Maire.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un-excédent
de
fonctionnement
de
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
586
516,89
€
0,00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
membres
présents
:
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
o
Pour
A
VOTES:
Conte
©
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
_Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
44
212,74 €
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
542
304,15
€
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
586
516,89
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
30
533,42
€
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0,00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00€
AFFECTATION
=
C
=G+H
586
516,89
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
586
516,89
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00 €
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt :
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1,
Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
, Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
, le
16/02/2023
et
de
la
publication
le
16/02/2023.
ae Al lll1023