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Arrêté - 1721723882 N 106 2024 SADE CGTH
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1721723882 N 106 2024 SADE CGTH)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT EXTRAIT Des BOUCHES DU RHONE DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE MAIRIE ARRÉTÉ DE CIRCULATION N° 106/2024 DE RM/AB/JK BOUC BEL AIR Le Maire de la Commune de Bouc Bel Air Code Postal 13320 Nous, Richard MALLIÉ, Maire de Bouc Bel Air, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police, Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et notamment la huitième partie, la signalisation temporaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2213- 2, L2213-1 à L2213-6 et L2521-1, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-14, R411- 1, R411-2, R411-4, R411-5, R411-7, R411-8, R411-13, R411-17, R411-18, R411-19, R411- 20, R411-21- Vu la nécessité d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation, Vu la demande présentée le 15 Juillet 2024 par l'entreprise SADE CGTH représentée par Mr MICHEL Victor relative à la Pose d’une canalisation en fonte de 60, pour le compte de la Métropole Aix-Marseille, SADE CGTH 251 Boulevard Mireille Lauze 13010 MARSEILLE 04.91.80.85.87Victor.michel@sade-cgth.fr VVYVVYNVYN ARRETONS Atticle 1 : L'entreprise SADE CGTH est autorisée à accéder avec un PL de 32T et à travailler sur chaussée en fort empiètement afin de réaliser les travaux sus-cités à Avenue Général de Gaulle et Impasse Lou Pascalet. La durée probable des travaux pour l’année 2024 est de 10 jours, hors intempéries et autres aléas de chantier, sur une période allant du Lundi 15 Juillet au Vendredi 26 Juillet 2024 de 8h00 à 18h00. En dehors de cette plage horaire, la voie sera rendue pleinement à la circulation le vendredi a partir de 18:00 et l’exécution de travaux est interdit, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Article 2 : La circulation des véhicules se fait de manière alternée par des feux tricolores mobiles à décompte automatique avec une vitesse réduite à 30KM/H avec une largeur de voie de 3 mètres. La voie sera rendue pleinement à la circulation le vendredi à partir de 18:00 jusqu’au lundi 8:00 pour chaque semaine travaillé. Article 3 : Le stationnement des véhicules est interdit de part et d’autre de la chaussée, dans l'emprise des travaux, excepté aux véhicules et aux engins affectés au chantier. Aïtticle 4 : Ces dispositions seront en vigueur du Lundi 15 Juillet au Vendredi 26 Juillet 2024, pour une durée de 10 jours. Article 5 : Toutes les mesures de sécurité nécessaires seront mises en place pour garantir la sécurité du public. La chaussée est rendue propre et libre à la circulation en dehors des heures de chantier et exempte de tous déchets et matériaux à la fin du chantier. Article 6 : Pour toute information complémentaire, veuillez contacter MICHEL Victor au 04.91.80.85.87 ou victor.michel@sade-cgth.fr Article 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie local, le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, ainsi que tous les agents placés sous leurs ordres, dont notamment la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié sous les formes légales. Article 8 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. PAL S Fait à Bouc Bel Aït, le 15 Juillet 2024 cT | K. :