Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete sade CGTH
Arrêté - Arretes SADE place du Corbeau
Arrêté - Arretes sade CGTH 3 rue Guy Moquet
Arrêté - sade rue du corbeau 161224
Arrêté - DICT SADE CGTH 15 Tonvoy 22.07.2025
Arrêté - DICT SADE CGTH... 33 Cascade 03.06.2024
Arrêté - 562 ST SADE CGTH RUE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - DICT SADE CGTH ESCAUTPONT rue Baisieux 05.03.202
Arrêté - 057 2026 27 rue des Myosotis SADE CGTH
Arrêté - 056 2026 110 et 112 rue Carnot SADE CGTH
Arrêté - sade cgth place du corbeau
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - sade cgth place du corbeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Objet:
Arrêté d'interdiction de
stationner place du Corbeau à
Quiévrechain.
ARRETE MUNICIPAL
2 septembre 2025
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet
1971,
Considérant que la société SADE CGTH ESCAUTPONT, réalisera, le 10 septembre 2025, pour une durée de 30 jours, des travaux de
branchement neuf aèro souterrain ENEDIS place du corbeau à
Quiévrechain,
Considérant qu’afin de permettre la réalisation de ces travaux dans les meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et aux personnes, il y a lieu de prendre des mesures restrictives de stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier à QUIEVRECHAIN et sera matérialisé par des panneaux BK 6A1.
ARTICLE II : Les véhicules contrevenant au présent article feront l’objet d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE III : Ces prescriptions seront matérialisées par la pose d’une signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation en vigueur, fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE IV : Les usagers seront informés de la zone d’approche des travaux par des panneaux réglementaires de pré-signalisation.
ARTICLE V : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 11 peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr ARTICLE VI : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police
d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une
possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr