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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6812
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6812)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
N° 6812/2020-190
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Délégation de
Service Public
Exploitation du
Village de
Vacances Le
Colombier —
Approbation du
choix du
délégataire et du
contrat de
délégation
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M présents à la
séance : 21
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation:
9 Décembre 2020
Date de l'affichage à
la porie de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
31 décembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié ke à D DEC. 2020 Gésrssotenias sea sa
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize du mois de décembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: MM. Francis BERGOGNE 1« Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président,
Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON éème Vice-Président, MM. Jean-Luc
ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Bruno PORTAL, Philippe
POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit
VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO), Emmanuelle SOULIER, Conseillers Communautaires.
Etait représentée: Stéphanie PASI (Valérie VIGNAL-CHEMIN), Conseiller Communautaire.
Etaient_ absents : MM. Laurent SUAU Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-François BERENGUEL, Thierry JACQUES, MME Aurélie MAILLOLS, M. Vincent MARTIN, Conseillers Communautaires.
Il à été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Xavier SOUCHON ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président expose :
Par délibération en date du 9 mars 2020, le Conseil
Communautaire a approuvé le principe d'une délégation de
service public pour la gestion et l'exploitation du Vilage
Vacances «le Colombier» situé au quartier du Chapitre à Mende,
Le Délégataire doit dans le cadre des missions qui lui sont
confiées :
N° 6812/2020-190
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Délégation de
Service Public
Exploitation du
Village de
Vacances Le
Colombier —
Approbation du
choix du
délégaiaire et du
contrat de
délégation
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice : 28 ' présents à la
séance : 21
Date de l‘envoi et de
l'affichage de la
convocation :
9 Décembre 2020
DoTe de l'affichage à
le porîe de la Mairie
dU compte—rendu de
la séance :
31 décembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secre'r :
Non
Publié le3 “ DEC' 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize du mois de décembre, le Conseil
Communoutoire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s‘es’r assemblé exceptionnellemenf à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foire" à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement
Etaient présents: MM. Francis BERGOGNE 16f Vice—Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Lowren’r TOIRON 6ème Vice-Président MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Elizabeth MlNET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Po+ricid ROUSSON, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER, Conseillers Communeutoires.
Etait représentée: Stéphanie PASI (Valérie VlGNAL—CHEMIN), Conseiller Communouîoire. ‘
Etaient absents:MM. Laurenî SUAU Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean—François BERENGUEL, Thierry JACQUES,
MME Aurélie MAILLOLS, M. Vincenî MARTIN, Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectiviîés Territoriales, procédé immédiaîemen‘r &: la nomination d'un secré’roire, pris dans le sein du Conseil, M. Xavier SOUCHON ayant éTé désigné pour remplir ces fonctions, les a ‘accep’rées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président expose :
Par délibération en date du 9 mars 2020, le Conseil Communouîoire 0 approuvé le principe d’une délégofion de service public pour la ges’rion et l‘exploita’rion du Village Vacances «le Colombier» situé au quorfier du Chapitre &: Mende.
Le Déléga’raire doi’r dans le cadre des missions qui lui sont
confiées : ° assumer pleinement les attributions de la maitrise d'ouvrage des nouveaux investissements à réaliser appelés à conforter
les équipements existants mis à disposition, tels que décrits
ci-après;
° gérer techniquement, adminisirativement, financièrement
et commercialement les installations existantes, et celles
dont il a assuré la maitrise d'ouvrage aux meilleures
conditions de sécurité et de commodité ;
° assurer l'entretien, la maintenance et le nettoyage des
installations existantes mises à disposition, ainsi que des
investissements qu'il aura réalisés et dont l'inventaire figure
en annexe du contrat;
* prendre en charge tous les contrôles des installations rendus
obligatoires par la réglementation ;
° s'assurer que les installations sont établies, maintenues et entretenues en conformité avec la réglementation relative
à la sécurité dans les établissements recevant du public. A
ce titre, il doit notamment assister aux visites de la
commission de sécurité et tenir le registre de sécurité prévu
à l'article R. 123-51 du Code de la construction et de
l'habitation.
Il devra également promouvoir et développer l'équipement,
notamment dans le cadre d'une politique de commercialisation
cohérente et structurée afin de développer la fréquentation du
site au niveau national et international, À cet effet, le
Délégataire s'oblige à proposer chaque année à l'Autorité
Délégante un programme d'actions de promotion et de valorisation du Vilage vacances le Colombier en lien avec Îles
différents partenaires concernés
Le Délégataire s'emploiera à optimiser les ventes de pleine
saison et à développer la commercidlisation de début et de fin
de saison.
Le Délégataire doit impérativement mettre en œuvre Un accueil
physique et/ou téléphonique toute l'année.
La communication devra comprendre au moins :
° une documentation écrite complète :
° Un site internet dédié au Vilage vacances le Colombier, reprenant a minima les mêmes informations que la
documentation écrite. Ce site devra au moins être lié à
ceux des services du tourisme locaux et mis à jour
régulièrement,
A cet effet, une procédure de consultation et négociation a été
lancée conformément à l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier
201é relative aux concessions, décret d'application n°2016-86 du
ler février 2016, Articles L. 1411-1 et suivants du code général
des collectivités territoriales.
- assumer pleinement les oHribu’rions de la maîtrise d'ouvrage
des nouveaux invesfissemenîs à réaliser appelés à conforîer
les équipemem“s existants mis à disposition, Tels que décri’rs
ci—oprès;
- gérer Techniquemenî, odminisîrofivemenî, financièrement
et commercialement les insTalloîions exisîon’res, e’r celles
dont il a assuré la maîtrise d’ouvrage aux meillewes
conditions de sécuri’ré GT de commodiîé ;
. assurer l‘entretien, la maintenance eT le neHoyoge des
installations exisTonîes mises à disposition, ainsi que des
inves”rissemen”rs qu'il aura réalisés et dom“ l’inven’roire figure
en annexe du con’rrc1’r ;
- prendre en charge tous les conîrôles des insTollofions rendus
obligcîoires por lo réglemenîcîion ;
° s’assurer que les insîollofions sont éToblies, maintenues e’r
enTreîenues en conformiîé avec la réglemenîofion rel0’rive
&] la sécuriîé dans les établissements recevon’r du public. A
ce ’ri’rre, il doiî notamment ossisîer aux visi’res de la
commission de sécurité eT Tenir le regisTre de sécuri’ré prévu
à l‘article R. 123—51 du Code de lo cons’rrucfion et de
l‘habi’rofion.
Il devra égalemenî promouvoir eT développer l’équipement
noTommen’r dans le cadre d'une politique de commercialisofion cohérem‘e eT structurée afin de développer la fréquenîoîion du
siTe ou niveau nofionol e’r internoîional. A ceT effet le
Délégoîaire s‘oblige à proposer chaque année &] l'Auîoriîé
Délégam‘e un programme d’acfions de promotion e'r de
valorisafion du Village vacances le Colombier en lien avec les
différenîs por1‘enoires concernés
Le Délégcn‘0ire s’emploiero à opTimiser les venTes de pleine
saison et à développer la commercialisafion de débuT e’r de fin de saison.
Le Délégofoire doiT impérativement me’r’rre en œuvre un accueil
physique eT/ou Téléphonique toute l'année.
La commwicofion devra comprendre au moins :
- une documen‘rofion écrite complète ;
- un site in’rerneî dédié CIU Village vacances le Colombier,
reprenon’r ou minima les mêmes informofions que la
documenîofion écrite. Ce site devra ou moins êTre lié à
ceux des services du Tourisme locaux e’r mis à jOUI’
régulièrement
A ce’r effet une procédure de consul’rofion @? négociofion a éTé lancée conformément à l’ordonnance n°2016—65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, décreT d'application n°2016—86 du 1er février 2016, Arficles L. 1411—1 91 suivants du code général des collectivh‘és territoriales. Après avoir effectué les mesures de publicité, conformément aux dispositions en vigueur, la commission de délégation de service public dans sa séance du 31 juillet 2020 a ouvert la candidature et l'offre de la SAIEM Mende Fontanilles ; pli reçu dans les délais impartis.
Après l'établissement d'un rapport d'analyse des offres, la Commission de Délégation de Service Public s'est réunie le 7 août 2020 pour en prendre connaissance et a décidé de retenir l'offre de la SAIEM ei d'entrer en négociation avec elle
Le candidat a été convoqué à un entretien de négociation le 27 aoûf 2020. À l'issue de cet entretien et de la formalisation écrite des réponses aux questions soulevées, la collectivité a procédé à la rédaction du projet de contrat de délégation entre la Communauté de Communes et la SAIEM.
Par courrier en date du 1 décembre 2020, les membres de l'assemblée délibérante ont été destinataires d'un envoi comportant l'ensemble des pièces prévues par l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales afin qu'ils prennent connaissance de l'économie générale du contrat en vue du conseil communautaire de ce jour.
AU terme des négociations, il est proposé :
- de CONFIER la gestion du village vacances le Colombier à la
SAÏEM Mende Fontanilles, constitué pour exploiter le village
vacances, à compter du 1* janvier 2021 pour une durée de
20 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2040, selon les modalités
définies dans le contrat joint en annexe à la présente
délibération.
- d'AUTORISER, en sa qualité d'exploitant, le délégataire d'une part à procéder au règlement des dépenses et d'autre part,
à percevoir auprès des usagers les recettes du service sur la
base des tarifs adoptés par l'Assemblée délibérante du
conseil communautaire, détaillés ci-dessous :
Après avoir effectué les mesures de publiciîé, conformément aux disposi’rions en vigueur, la commission de délégdfion de service public dans sa séance du 31 juille’r 2020 (31 ouvert le condidcfiure eT l‘offre de lo SAIEM Mende Fontanilles ; pli reçu dans les délais imporfis.
Après I’éîdblissemem‘ d'un rapport d’cnolyse des offres, la Commission de Délégofion de Service Public s'est réunie le 7 ooû’r 2020 pour en prendre connaissance et a décidé de reTenir l'offre de la SAIEM et d’enTrer en négociafion avec elle
Le candidoî Cl été convoqué à un em‘reîien de négociafion le 27
coûî 2020. A l’issue de ceT enîrefien e’r de IG formalisofion écriîe
des réponses aux questions soulevées, \o collectivité a procédé à la rédaction du proje”r de confro”r de délégo’rion entre la Communouîé de Communes e’r lo SAIEM.
Por cowrier en date du 16f décembre 2020, les membres de l’assemblée délibércn’re ont éTé desfino’roires d’un envoi
comportant l'ensemble des pièces prévues par l’article L1411—5
du Code Général des Collectivités Territoriales afin qu’ils prennent connaissance de l’économie générale du confrofir en vue du conseil communautaire de ce jour.
AU ’rerme des négociations, il es’r proposé :
- de CONFIER Io gesfion du village vacances le Colombier à la
SAIEM Mende Fonîonilles, consfi’rué pour exploiter le village
vacances, à compter du 18f janvier 2021 pour une durée de
20 cms, soiT jusqu'au 31 décembre 2040, selon les modoliîés
définies dans le contre” joint en annexe à la présente
délibérafion.
—
d’AUTORISER, en sa quoli’ré d‘exploi’ronî, le délégdîoire d‘une
p0rT à procéder au règlement des dépenses eT d'ouTre pon“,
à percevoir auprès des usagers les receT’res du service sur la
base des Tarifs adoptés par l'Assemblée délibércmîe du
conseil communouîoire, détaillés ci—dessous : Grille tarifaire 2021
Capacité des Gîtes 2/4pers. | 4/5pers. | 4/6pers. | 6/8pers. | 80pers. |10/12pers.
Sem aïe !/ 279€ 309€ 349€ 379€ 439€ 479€ 10/04 - 26/06
28/08 -01/11 [Nuts
ee 60€ 66€ 75€ 81€ 94€ 103€ @ nus m h.}
. Îsemane © - 469€. 525€ 575€. |. 620€ 729€ 190€ 26/06-10/07| Le DEN RE Dr
21/08 - 28/08 [Ruite - ee —— — —— | : Nudée LS 94€ . .| : 105€. 126€ 146€ 160€ enuisn h) CR JT. CES |
Arrivée 16h - Départ 10h | Draps inclus / Lits non faits
(M Semaine en samedi/samedi du 11/07 au 22/08
R) Courts-séjours : 2 nuits minimum
Grille tarifaire 2022
Capacité des Gîtes 2/4pèrs. | 4/Æ5pers. | 4/6pers. | 6/8pers. | 8/10pers. |10/12pers.
Sem aie ” 289€ 319€ 359€ 389€ 449€ 489€ 02/04 - 25/06
27/08 -01/11 [nu: uiée 70€ 16€ 85€ 91€ 104€ 113€ E nuïsm nn.
.. Îsemane © a70&æ | 535€ | 585€ | 639€ 739e | 809€ -25/06 09/07 À . ni Fute DUR :
en TU 1o4e | 115€ | ‘125€ | 136€ 156€ | 170€. : : énuismin+ :! pu, LU PU Dh eee é ie ve -
Arrivée 16h - Départ 10h | Draps inclus / Lits non faits
4] semaine en samedi/samedi du 09/07 au 20/08
P} Courts-séjours : 2 nuits minimum
Grille tarifaire 2021
Capaœ'bé des Gîtes 2/4 pam. 4/5 pers. 4/6 pers. 6/8 pers. 8/10 pers. 10/12pezs.
Semaine ‘“ 279€ 309€ 349€ 379€ 439€ 479€ 10/o4—26/06
28/08 — 01/11 NufiÉe
, , 60€ 66€ 75€ 81€ 94€ 103€
Qnuaœmn.)
'
-
Semaine ‘“ 469€ - 525€ 575€ 629€ 729€ 799€ zs/os—1om _ . . - , _ ~
z1/os — 28/08 - ' - » ‘ NUËe 94€ . 105€- , ( 115€ 126€ 146€—: “160€ Qnu_is_mn_.) _ . ' _ _
Arrivée 16h — Départ 10h | Draps inclus / Lits non faits
… semaine en samedi/samedi du 11/07 au 22/08
(2) Courts-séjours 12 nuits minimum
Grille tarifaire 2022
Capacité des Gîtes 2/4 pers. 4Æ pem. 4/6pærs. 6/8 pers. 8/10 pers. 10/12 pers,
Semajnem 289€ 319€ 359€ 389€ 449€ 489€ 02/04—25/06
27/08—01/11 - NuIÊe
_
70€ 76€ 85€ 91€ 104€ 113€ Qnmfsmn.)
Semaine“ - 479€ _ 535€ [585€ * 639€ 739€ _ 809€ 25/05—09/07 , _ _ - _ - - .. _ _ _ . , ,
20/08-27/08 - ' - — , - , V ., _ ’
,
.N‘“œe 104€ - 115€ _ «125€ . 136€ 156€ 170€ (2 nuîsm Î1.)~‘
Arrivée 16h — Départ 10h | Draps inclus / Lits non faits
… semaine en samedi/samedi du 09/07 au 20/08
(2) Courts-séjours :2 nuits minimum Grille tarifaire 2023
Capacité des Gîtes 2/4pers. | 4/5pers. | 4/6pers, | 6/8pers. | 8/10 pers. | 10/12 pers,
Sen aïe Ÿ 295€ 325€ 366€ 397€ 458€ 499€ 01/04 — 24/06
26/08 -05/11 Nuitée
ee. 71€ 78€ 86€ 93€ 106€ 115€ &nuïsm n.)
[sem aie © 489€ | 546€ 597€ | 652€ 754€ 825€ : 24/06 08/07 |” | | ef:
19/08 -26/08 [nuise | ue | | Pr + [eue 106€ | 117€ 128€ | 139€ | 1598 | 173€ @nuism n.
Arrivée 16h - Départ 10h | Draps inclus / Lits non faits
M} semaine en samedi/samedi du 08/07 au 19/08
@ Courts-séjours : 2 nuits minimum
Offres Promotionnelles
1ère Minute Printemps |Eté (non cumulable avec une autre promo)
20% de remise sur un séjour d'une semaine minimum entre le 04/04 et le 01/11 valable jusqu'au 03/02 inclus
SEJOURS MALINS
Quinzaines à petit prix : 50% de remise sur le 2nde semaine pour l'achat d'un séjour de deux semaines consécutives entre le 27/06 et le 29/08
ANIMAL DOMESTIQUE : 5€/jour | 20€/semaine
MENAGE DE FIN DE SEJOUR : 80€ jusqu'au gîte 4/6 pers. | 120€
Petit gîte (jusqu'au 4/6 pers.) : 80 €
Grand gîte (à partir du 6/8 pers.) : 120 €
DEPÔT DE GARANTIE : 300€
ESPACE BUANDERIE : gratuit
EQUIPEMENT BEBE {lit parapluie | baignoire | chaise haute} : gratuit selon disponibilité
Grille tarifaire 2023
Capacité des Gîtes 2/4 pers. 4/5 pers. 4/6 pers. 6/8 pam. 8/10 pers. 10/12pexs.
Semaine“ 295€ 325€ 366€ 397€ 458€ 499€ 01/o4-z4/os
26/08 — 05/11 N uÎée
, _ 71€ 78€ 86€ 93€ 106€ 115€
QnuIsmm.)
Séma1‘ne “ 489€ , 546€ 597€
‘
652€ 754€ 825€ 24/06—08/O7 - ‘ ,
19/08—26/08 … , ,
,
NuÏee 106€ 117€ 128€ 139€ 159€ 173€ Qnui:sm1‘n.)
Arrivée 16h - Départ 10h | Draps inclus / Lits non faits
… semaine en samedi/samedi du 08/07 au 19/08
… Courts—séjours : 2 nuits minimum
Offres Promotionnelies
1ère Minute Printemps |Eté (non cumulable avec une autre promo)
20% de remise sur un séjour d'une semaine minimum entre le 04/04 et le 01/11 valable jusqu'au 03/02 inclus
SEJOURS MALINS
Quinzaines à petit prix: 50% de remise sur le 2nde semaine pour l'achat d'un séjour de deux semaines consécutives
entre le 27/06 et le 29/08
ANIMAL DOMESTIQUE : 5€/jour | 20€/semaîne
MENAGE DE FIN DE SEJOUR : 80€jusqu'au gîte 4/6 pers. | 120€
Petit gîte (jusqu'au 4/6 pers.) : 80 €
Grand gîte (à partir du 6/8 pers.) : 120 €
DEPÔT DE GARANTIE : 300€
ESPACE BUANDERIE : gratuit
EQUIPEMENT BEÈE (lit parapluie | baignoire | chaise haute) : gratuit selon disponibilité d'APPROUVER les termes du contrat et ses différentes annexes, et
notamment
La redevance annuelle comprenant
° Une porlie fixe de 10 000 € HT par an pour les exercices précédent ef incluant
la livraison et la mise en service de la salle modulable
° une partie fixe de 15 000 euros HT par an à compter de l'exercice qui suivra la
livraison et la mise en service de la salle modulable, et ce jusqu'au terme du
contrat
° une partie variable représentant Un pourcentage du Chiffre d'Affaires HT
global réalisé par le Délégataire sur l'ensemble des activités du vilage
vacances, hors activités eï ventes annexes, et déclinée comme suit :
o 1% du Chiffres d'Affaires HT à compter de lexercice qui suivra la
livraison et la mise en service de la salle modulable, et ce jusqu'au
terme du contrat
Le programme des investissements à la charge du délégataire :
Relooking gites (42 x 2 700 €) 113 400 € Espace forme 220 000 € Equipement de la salle modulable 100 000 € Restructuration des salles de bains 328 900 €
Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'ensemble des investissements (délégant et délégataire) s'établit comme suit :
Prken€#HT , Vu
TRAVAUX DESCRETI Prxen€ HT Date Prévisbnnelle par gie
TOUURE Réfcthn des Toiures des 33 gîes restants 12 000€ 396 000 € 5 par an
ECLAIRAGE Réfectbhn de Iéchage des circulhatbns - € 40 000 € ler sem 2021
INTERNET couverture W IFIdu village — € 12 000 € ler sem 2021
sat 4è tri 21+ ESPACE FORME Créatbn d'un espace mme Gauna, Le 220 000 € èm e trim 20
bah bouilbnnant,m usculatbn, solarim } lertrm 2022
RELOOKING GÎTES |zieré /Mobilèr/Décoratbn 2700€ 113 400 € ler sem 2021
ler sem 2021+
SALLES DE BAINS |Restructuratbn com pBt& des SDB 7150€ 328 900 € « . 4ème trim 2021
in ati È l 4è trm 2021+ SALLE MODULABLE Salle d'anin atbn/restauratbn/récepthn Le 200 000 € m e
dotée d'un offfe lertrim 2022
Equi ; bn, . 4ème trm 2021+ EQUIPEMENT quhem entOffte, salle de restauratbn … € 100000 € e
salle d'hctités lertrm 2022
TOTAL 1 410 300 €
-__ d'AUTORISER Madame Françoise Amarger-Brajon à poursuivre la mise au point du contrat de délégation de service public du village de vacances le Colombier,
puis à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette décision.
d’APPROUVER les termes du conîrdr e’r ses différem‘es annexes, e’r
noTommenT
Lo redevance annuelle comprenam‘
. une pon‘ie fixe de 10 000 € HT par en pour les exercices précéden’r e’r incluanT la livraison eT la mise en service de la salle modulable
. une partie fixe de 15 000 euros HT par cm à compîer de l’exercice qui suivre la livraison et la mise en service de la salle modulable, 91 ce jusqu’au terme du conîro’r
. une partie variable représenîonî un pourcentage du Chiffre d'Affaires HT global réalisé par le Délégaîoire sur l'ensemble des ocTiviTé—s du village
vacances, hors activités e’r venTes annexes, eT déclinée comme suiT :
o 1% du Chiffres d'Affaires HT à compîer de l’exercice qui suivre la
livraison 61“ la mise en service de la salle modulable, 91 ce jusqu’au ferme du con1‘roî
Le programme des investissements è la charge du délégoîcire :
Relooking gh‘es (42 x 2 700 €) 113 400 € Espace forme 220 000 € Equipemen’r de la salle modulable 100 000 € Restructuration des salles de bains 328 900 €
Le calendrier prévisionnel de réolisofion de l’ensemble des invesfissemenîs (délégonî e’r délégoîoire) s’é’r0bliT comme suiT :
Prix en € HT _ , . .
TRAVAUX DESCRIPTJF ?er en€ HT Date Pœvsbnnel‘le pargîe
TO IFU RE Réfectim des To.üJœs des 33 gîes restants 12 000 € 396 000 € 5 par an
ECLAIRAGE Réiècüon de lëc]airage des c1‘rcuhtbns — € 40 000 € ler sem 2 021
1NTERN ET couverüzœWlFldu village — € 12 000 € ler sem 2021
' ' 4 ‘ tr‘ 2021+ ESPACE FORME Creatvndbn espace
firme {sauna, , _ € 220 000 € em € l’fl
bain bouilbnnant,m usquaû‘on, soJarum ) ler trin 2022
RELOOK1NG GÎTES LIEer /MobflÈr/Déœraüm 2 700€ 113 400 € ler sem 2021
ler sem 2021+ SALLES DE BA]N S Restructuration com p]ète des SDB 7 150€ 328 900 € ‘ _ 4em e trm 2021 ' ' ‘ '
4è trim 2021+
SALLE M OD ULAB LE Salle dän.m abon/œstauraŒn/zéœpton _ € 200 000 € m e
daœ'edün office lertrfm 2022
E ' ffi:e, ' , . 4èmeü:fim 2021+ EQUIPEMENT
qu.pem en't0 salle de resœuraton __ € 100 000€ . salledäcüfl'tés lertrm 2022
TOTAL 1 410 300 €
— d’AUTORISER Madame Françoise Amorger—Brojon à poursuivre la mise au point
du contrat de délégation de service public du village de vacances le Colombien puis à signer l’ensemble des pièces offéren’res à cette décision. À l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
21/12/2020
A l’unanimité, le Conseil Communouîcire ADOPTE les proposi’rions du rapporteur.
Pour exTroi’r conforme,
Mende, le
Le Président
Laurent SUAU
21/12/2020 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6812-2020-190 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délégation de Service Public Exploitation du Village de Vacances Le Colombier - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation
RAR Re Re OR PUS M NRA MR DEEP EUROS PR RME ARS EU NRA daté do habiddén
Date de transmission de l'acte: 22/12/2020
Date de réception de l'accusé de 22/12/2020
réception :
Numéro de l'acte : 6812-2020-190 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 048-244800405-20201216-6812-2020-190-DE
Pranerestesenses
Date de décision : 16/12/2020
Acte transmis par: Frederic POURCHER
BASS RSR RER AS ARR EREtemS MORT A TR RON RS RON E TURN D ANA SAR D ONU TRS NN LRU R AT D TR NUS LRU U DOS EE RU DR LA DE DR U D ADR RONA OR TNT TARN UT PART PI CR SARA MR RER Parle bee tete dd dre rene nsesénnuiencsenecu ce
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.2. Délégation de service public
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4594422561036.. 23/12/2020
Actes Soumis au Contrôle de Légalité — Visualisation de l'acte :6812-2020—190 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l‘acte :
délégataire et du contrat de délégation
Délégation de Service Public Exploitation du Village de Vacances Le Colombier — Approbation du choix du
Date de transmission de l'acte : 22/12/2020
Date de réception de l‘accusé de 22/12/2020
réception :
Numéro de l'acte : 6812—2020—1 90 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 048—244800405—20201216-6812—2020—1 90—DE
Date de décision : 16/12/2020
Acte transmis par: Frederic POURCHER
Nature de l‘acte : Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.2. Délégation de service public
https://Www.efast.fr/asc1/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=45 944225 61036... 23/12/2020