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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8751 2024 131 ADP
Document publié le Lundi 2 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8751 2024 131 ADP)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Télécommunications et internet,
N° 8751/2024-131
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Communication des
décisions prises en
vertu de la
délégation de
pouvoir reçue
Nombre de
Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 19
représentés : 4
absents : 5
_____________
Date de l’envoi
et de l’affichage
de la
convocation :
2 septembre 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
collectivité et de
publication sur le
site internet :
04/10/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 9 septembre 2024
___________________
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME. Valérie REBOIS- CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, Vincent MARTIN, Alain COMBES, David FOLCHER, François ROBIN, Benoit VALARIER, Xavier SOUCHON, Bruno PORTAL, MMES. Elizabeth MINET-TRENEULE, Anne-Marie SOBLECHERO, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Régine PAILHAS, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés MM. Claude MEISSONNIER (Laurent SUAU), MME Régine BOURGADE (Vincent MARTIN), Jean-François BERENGUEL (Alain COMBES), Thierry JACQUES (Patricia ROUSSON), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, MM. Philippe POUGET, Christian SAINT-LEGER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, M François ROBIN ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
M. le Président expose :
8676/2024-27 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant n° 3 au marché de services "Suivi animation de l’OPAH de droit commun et de renouvellement urbain sur le territoire de la CCCL" - Ajout d’une seconde prestation d’ORI
8680/2024-28 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant n° 2 au marché "Acquisition de matériel informatique" – Ajout de prix nouveaux – Ordinateurs de bureaux, d’écrans et d’ordinateurs portables.
8681/2024-29 : Arrêté autorisant le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat et de la Région Occitanie pour la réfection de l'éclairage du stade Jean-Jacques Delmas à Mende
8686/2024-30 : Arrêté autorisant la signature d'une convention de partenariat avec la DDT dans le cadre du dispositif MAPRIMERENOV #signature2#
8689/2024-31 : Arrêté portant à disposition à titre gracieux pour les journées du 10 juillet, 1er aout, 9 aout, 13 aout, 22 aout, et 29 aout du « Petit train touristique » de la Communauté de Communes Cœur de Lozère conclue avec la résidence Piencourt
8690/2024-32 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant N°2 pour le lot 1 concernant le marché petit patrimoine, Avenant en moins-value de 3 100 € pour un nouveau prix de marché de 22 550 € HT
8691/2024-33 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant N°1 pour le lot 2 concernant le marché petit patrimoine, Avenant en moins-value de 880 € pour un nouveau prix de marché de 23 310 € HT
8711/2024-34 : Arrêté autorisant la signature d'une convention annexe avec APAVE pour le contrôle technique des bâtiments et installations de la collectivité – annexe gestion automatisée des interventions. Le tarif varie en fonction de l’intervention réalisée.
8713/2024-35 : Arrêté autorisant la signature d'une convention tripartite de mise à disposition du gymnase Chaptal à la CCCL avec la Région Occitanie et le Lycée Chaptal.
8720/2024-36 : Arrêté autorisant la signature d’un avenant à la convention de gestion des itinéraires « Petites Randonnées » modifiant les tarifs de rémunération du Comité FFRandonnée pour ses travaux sur les sentiers, passant de 6.5 € par km à 10 € par km.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr