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Arrêté - A 84 2026 RUE du GNL Archinard Marron tp Enedis
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 84 2026 RUE du GNL Archinard Marron tp Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville deŸ/fliers-te-bel eL. 234 Arrêté temporaire n° Â- fl: code
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU GENERAL ARCHINARD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 04/02/2026 émise par MARRON TP demeurant TSA 70011 Chez Sogelink
69134 DARDILLY CEDEX représentée par Maximilien BOURRIER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement électrique aérosouterrain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 24/03/2026 au 14/04/2026 RUE DU GENERAL ARCHINARD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/03/2026 et jusqu'au 14/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU
GENERAL ARCHINARD parcelle 5 :
+ L'entreprise MARRON TP sera autorisée à fermer la voie du n°1 au n°9 (angle de la rue Jules
FERRY jusqu'au parking du CCAS) afin de permettre le bon déroulement des travaux de
branchement électrique aérosouterrain pour le compte d'ENEDIS.
+ La circulation des véhicules est interdite pendant toute la durée des travaux du n°9 au n°1. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ _Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux du n°9 au n°1. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 1 bis
Les lignes de bus RATP 268 et KEOLIS 27 seront déviées par le boulevard Charles DE GAULLE et la rue Jules FERRY, jusqu'à la fin des travaux. Les arrêts Henri SELLIER et Lierre d'HÉRIVAUX ne seront ni desservis, ni reportés.
COLLECTE SIGIDURS
Pendant toute la période de fermeture à la circulation, concernant les 3 collectes du SIGIDURS, l'entreprise MARRON TP ramènera et récupérera les containers au droit du n°1 rue du Général
ARCHINARD face au 21 rue Jules FERRY
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Page 1 sur2 Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir:
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
+ Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4
_Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MARRON TP.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, led {03/4226
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° MARRONTP
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
ele SIGIDURS Le
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de /2 collectivité signataire du présent document.
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