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Arrêté - A 21 2025 RUE du GNL Archinard Etpl
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 21 2025 RUE du GNL Archinard Etpl)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel n | A. 21. 225
Arrêté temporaire n°
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU GENERAL ARCHINARD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 09/01/2025 émise par ETPL demeurant 7 rue Nicolas ROBERT 93600
AULNAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Mohammed DIFALLAH aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de Désamiantage et de Démolition rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 20/12/2024 au 07/02/2025 RUE DU GENERAL ARCHINARD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/12/2024 et jusqu'au 07/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU
GENERAL ARCHINARD parcelle 28-30 :
e L'entreprise ETPL sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules et des
engins de chantier de plus de 3.5T pour accéder au droit du chantier
e Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera
maintenue sur une largeur de 3 mètres.
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ETPL.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250116-A-21-2025-AR
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 j A
Fait à Villiers-le-Bel, le Ab Po24
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
e ETPL
° Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qui! dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250116-A-21-2025-AR
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025