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Arrêté - 250 24 av Pierre Dupont Marron tp
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 250 24 av Pierre Dupont Marron tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. L £ 9 Fat: ville de Ÿfiers-le-bel né ja, Arrêté temporaire n° ŸSo/2y Portant réglementation du stationnement et de la circulation AVENUE PIERRE DUPONT Monsieur le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023 VU l'arrêté n°213/2024 - Délégation de signature à Madame DJALLALI-TECHTACH Djida - 1ere Adjointe au maire pour la période du 8 juillet 2024 jusqu'au 2 Août 2024 inclus VU la demande en date du 12/07/2024 émise par MARRON TP demeurant 14 rue de la croix VITARD 02400 BRASLES représentée par Monsieur Jonathan CHAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/08/2024 au 25/09/2024 AVENUE PIERRE DUPONT ARRÊTE Article 1 - À compter du 27/08/2024 et jusqu'au 25/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE PIERRE DUPONT parcelle 38 : e Le stationnement des véhicules est interdit sur 5 places de stationnement en Amont et en Aval du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h; Article 2 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. A savoir: Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%. Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m. Article 3 - Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention. Article 4 - La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé. Article 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MARRON TP. Article 6 - Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté Page 1 sur 2 qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Villiers-le-Bel, 1e03/o } l2 Pour le Maire, pour Monsieur le Maire DIiba, DIALLAU TECH TACH DIFFUSION: MARRON TP Police Municipale Les Services Techniques Les pompiers La Police Nationale le SIGIDURS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2