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Arrêté - arrete n°137.2023 Rassemblement de voitures
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°137.2023 Rassemblement de voitures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
sata
El ÉPERNON
wwuville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°137/2023
Arrêté portant réglementation d’un rassemblement de voitures, Place
du Forum,
Le Maire de La commune d'Epernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28 ; L2122- 31; L2212-1;le L 2213-6;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Vu Le code de la route ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Jean-Luc Bépois, représentant de l'association « TEAM RHG 28», 08 rue des Roseaux à Gallardon 28320 d'organiser un rassemblement de voitures, sur la place du Forum, Les dimanches 16 juillet ; 10 septembre et
08 octobre 2023 de 13h00 à 18h00;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'organisation du rassemblement de voiture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Luc Bépois, représentant de l'association « TEAM RHG 28 »,
08 rue des Roseaux à Gallardon 28320 est autorisé à occuper la place du Forum à Epernon
28230 afin d'organiser un rassemblement de voitures, Les dimanches 16 juillet ; 10 septembre
et 08 octobre 2023 de 13h00 à 18h00 ;
ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits place du
Forum, à l'exception des véhicules des organisateurs, des véhicules qui composent le rassemblement, des véhicules de secours, de services et municipaux.
Petites Cités de Caractère
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
02 37 83 40 67 - wwwkville-epernon.fr “+4
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 3 : L'organisateur de La manifestation demeure responsable de tout accident survenu
dans leur installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public, soit de Leur fait, soit de celui de leur personnel, aux personnes où aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages
publics.
Leur police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées.
La commune d'Epernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules,
aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune d'Epernon (28230).
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de La Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Mr Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
Mr Le Responsable de la Police Municipale.
Mr Le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Mr Jean-Luc Bépois, représentant de La « TEAM RHG 28 ».
Date de publication en ligne : 12 juillet 2023 Fait à Epernon, Le 10 juillet 2023
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire. / 2
François BELHOMME |
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la Sécurité
Monsieur l'Adjoint délégué à l'Information et la Communication
Monsieur l'Adjoint délégué aux Manifestations
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