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Arrêté - n°50 2025 Reglementation doccupation du domaine public rassemblement voiture TEAM RMG 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°50 2025 Reglementation doccupation du domaine public rassemblement voiture TEAM RMG 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ÉPERNO www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°50/2025
Arrêté portant réglementation d'occupation du domaine public,
place du Forum, rassemblement de voitures
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28 ; L2122- 31; L2212-1;leL 2213-6;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu Le Code de la route :
Vu Le Code de la voirie routière ;
Vu Le règlement de voirie communale de la ville d'Épernon en date du 20 janvier 2025 ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Allan BÉPOIS, représentant de l'association
«TEAM RMG 28 », 08 rue des Roseaux à Gallardon 28320, est autorisé à titre gracieux
d'occuper le domaine public, place du Forum, pour un rassemblement de voitures Les jours suivants :
- Le dimanche 30 mars 2025
- Le vendredi 25 avril 2025
- Le dimanche 18 mai 2025
- Le vendredi 23 mai 2025
- Le vendredi 20 juin 2025 et Le vendredi 18 juillet 2025.
Les horaires sont Les suivants :
- Les vendredis cités de 19h00 à 23h30
- Les dimanches cités de 13h00 à 17h00.
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'organisation du rassemblement de voitures :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Jean-Luc BÉPOIS, représentant de l'association « TEAM RMG 28 », 08 rue des
Roseaux à Gallardon 28320 est autorisé à occuper le domaine public à titre gracieux, place du
Forum à Épernon 28230 afin d'organiser un rassemblement de voitures. Les jours de présence sont :
- Le dimanche 30 mars 2025
- Le vendredi 25 avril 2025
- Le dimanche 18 mai 2025
- Le vendredi 23 mai 2025
- Le vendredi 20 juin 2025 et Le vendredi 18 juillet 2025.
nf VILLE D'ÉPERNON ,
L— 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Carat | 02 37 83 40 67 - ww ville-epernon fr +++
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Les heures de présence sont :
- Les vendredis cités de 19h00 à 23h30
- Les dimanches cités de 13h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits place du Forum, à l'exception
des véhicules des organisateurs, des véhicules qui composent le rassemblement, des véhicules de secours, de services et municipaux.
ARTICLE 3 :
L'organisateur de la manifestation demeure responsable de tout accident survenu dans leur
installation, de tout dommage où dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant
toute La durée de l'occupation du domaine public, soit de Leur fait, soit de celui de leur personnel,
aux personnes où aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ;
Leur police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées.
La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules,
aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux
sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.825-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais
de fourrière seront à La charge du propriétaire.
ARTICLE 6:
Conformément à l'article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de
la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par Le site internet https:/www.telerecours.fr.
À VILLE D'ÉPERNON
Où | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
fesse 02 37 83 40 67 - www ville-epernon.fr + | ÉPERNON www. ville-epernon.fr
ARTICLE 7:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur Le Maire.
e Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e Monsieur Le responsable de la police municipale.
e Monsieur le directeur des services techniques municipaux.
e Monsieur Allan BÉPOIS, représentant de La « TEAM RMG 28 ».
Fait à Épernon, Le 06 mars 2025.
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 06 mars 2025.
Auteur : Francois BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à La sécurité et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et la communication.
Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur le Commandant C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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