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Arrêté - arrete n°104.2023 ODP Nature en ville
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°104.2023 ODP Nature en ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
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Ë
ÉPERNON www.vile-eperron.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°104/2023
Arrêté portant réglementation de déambulation et
d'occupation du domaine public
Le Maire de la commune d'Epernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'2212-1 et suivants ;
Vu l'article R.6410-5 du Code Pénal :
Vu Le code de la route ;
Considérant La demande formulée par Madame Cécile KARCHER, représentante de l'association « NATURE EN VILLE », 18 rue du Crochet à Epernon 28320, sollicitant l'autorisation d'occuper Le domaine public au kiosque, avenue de La Prairie et l'autorisation de déambulation chemin des
Vignes, rue du Château, rue Saint-Pierre, place A. Briand, ruelle des Fontaines, la place du
Forum, la Prairie et Le Kiosque, dans le cadre de la fête de la nature, le samedi 27 mai 2023 de
10h30 à 16h00 ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'organisation de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 7 :
Madame Cécile KARCHER, représentante de l'association « NATURE EN VILLE », 18 rue du
Crochet à Epernon 28320, ainsi que son cortège, sont autorisés à déambuler sur La commune d'Epernon Le samedi 27 mai 2023 de 10h30 à 12h00.
Le cortège empruntera les voies suivantes : chemin des Vignes, rue du Château, rue Saint-
Pierre, place À. Briand, ruelle des Fontaines, la place du Forum, la Prairie et Le Kiosque le
samedi 27 mai 2023 de 10h30 à 12h00,
ARTICLE 2 :
Madame Cécile KARCHER, représentante de l'association « NATURE EN VILLE », 18 rue du Crochet à Epernon 28320, ainsi que son cortège, sont autorisés à occuper Le domaine public au kiosque, avenue de la Prairie Le samedi 27 mai 2023 de 12h00 à 16h00.
ARTICLE 3 :
L'organisateur de la manifestation derneure responsable de tout accident survenu dans leur déambulation et leur installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause
mn VILLE D'ÉPERNON |
_ | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
Fetee Clés 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr Ë | ÉPERNON : www.ville-epernon.fr
que ce soit et pendant toute La durée de l'occupation du domaine public, soit de leur fait, soit de
celui de Leur personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et
ouvrages publics.
Leur police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées. La commune d'Epernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules, aux personnes, aux matériels où aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'Epernon [28230].
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
° Monsieur le Maire.
e Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
e Mrle Responsable de La Police Municipale.
e Mrle Directeur des Services Techniques Municipaux.
+ Madame Cécile KARCHER, représentante de l'association « NATURE EN VILLE »,
Date de publication en ligne : 19 mai 2023 Fait à Epernon, le 16 Mai 2023
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire
François BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l’Adjointe déléguée à la Sécurité
Monsieur l'Adjoint délégué à l'Information et la Communication
Monsieur l'Adjoint délégué aux Manifestations
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