Déliberation - DELIB25 05 15 Convention partenariat avec Rosny sous Bois cooperation culturelle autour du jeu video

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Déliberation - DELIB25 05 15 Convention partenariat avec Rosny sous Bois cooperation culturelle autour du jeu video Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 05 15 Convention partenariat avec Rosny sous Bois cooperation culturelle autour du jeu video)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB25_05_15

_______

SÉANCE DU 22 MAI 2025

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

29 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 15 mai 2025.

Présents :

M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE- ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKHFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme GASCOIN Monique, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba

Absents ayant donné pouvoir :

Mme YAHMI Séréna à M. THOMAS Gilles

Mme GRÜNEBAUM Julie à Mme DÉO Anne

M. GERBIER Baptiste à Mme MOKRI Naïma

Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BA El Hadj Mahmoud

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

M. PRISSETTE Albert à Mme LABBÉ Pascale

Mme CÉLATI Françoise à M. BUSSON Dominique

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme LOUNIS Hakima

M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. HAMRANI Karim, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia, Monsieur SALOMON Guillaume

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LACAILLE-ALBIGES Florent a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB25_05_15 - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et la Ville de Rosny- sous-Bois pour une coopération culturelle autour du jeu vidéo

Rapporteure: Mme Wiam BERHOUMA

1/3La Ville de Noisy-le-Sec, à travers son équipement la Micro-Folie, intègre dans sa politique culturelle, le jeu vidéo. Elle organise, notamment, une manifestation annuelle intitulée « Game in Noisy93 ». D’autres actions sont également proposées ponctuellement dans l’année.

La ville de Rosny-sous-Bois, à travers son équipement la « Fabrique Artistique et Numérique » - doté, notamment, d’un important Fablab -, mène également, tout au long de l’année, des actions autour du jeu vidéo. Cela se traduit, par exemple, par des ateliers de création de jeu vidéo, ou des manifestations grand public consacrées à cette discipline.

Considérant cette dynamique autour du jeu vidéo, commune aux deux collectivités, il est proposé d’établir un partenariat entre la ville de Noisy-le-Sec et la ville de Rosny-sous-Bois afin que leurs équipements - la Micro-Folie de Noisy-le-Sec et la FAN de Rosny-sous-Bois - puissent collaborer ensemble lors de l’organisation de leurs actions respectives.

Dans ce cadre, la ville de Noisy-le-Sec invite notamment la ville de Rosny-sous-Bois à participer à Game in Noisy93 à travers les activités de la Fabrique Artistique et Numérique. Chaque ville pourra accueillir sur son territoire certaines propositions faites par l’autre pouvant entrer dans le cadre de l’événement.

De plus, la ville de Rosny-sous-Bois pourra organiser, au sein de son équipement, des actions qui pourront être valorisées dans le programme général de Game in Noisy93.

D’autres types de collaboration pourront avoir lieu, comme l’organisation en commun d’une exposition.

Il est proposé que cette convention de partenariat soit établie pour trois ans.

Ces collaborations ne pourront impliquer d’échanges financiers entre les communes, sauf modification de la convention par avenant.

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Sec et la ville de Rosny-sous-Bois pour une coopération culturelle autour du jeu vidéo ;

- d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Sec et la ville de Rosny-sous-Bois pour une coopération culturelle autour du jeu vidéo.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le projet de convention entre la ville de Noisy-le-Sec et la ville de Rosny-sous-Bois, relatif à une coopération culturelle autour du jeu vidéo, entre les équipements « Micro-Folie de Noisy-le-Sec », et « Fabrique Artistique et Numérique », en annexe,

Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la collectivité souhaite établir un partenariat avec la Ville de Rosny-sous-Bois pour une coopération culturelle autour du jeu vidéo, en particulier dans le cadre de la programmation de la Micro-Folie et de son festival « Game in Noisy 93 »,

Considérant l’intérêt réciproque de la ville de Rosny-sous-Bois dans le cadre de sa politique culturelle et de la programmation de son équipement « la fabrique artistique et numérique», de coopérer avec la ville de Noisy-le-Sec autour de la thématique du jeu vidéo,

Considérant les engagements mutuels des parties pour la réalisation de cet événement : - Chacune des parties assure la direction opérationnelle et la responsabilité des actions dont il est à l’initiative ;

- Chacune des parties s’engage à communiquer sur son territoire, selon les moyens adaptés, les actions qui feront l’objet de cette collaboration commune ;

- Ces collaborations ne pourront impliquer d’échanges financiers entre les communes, sauf modification de la convention par avenant ;

2/3- Chaque partie peut mener, de son côté, des actions autour du jeu vidéo, en dehors de ce partenariat.

Considérant que cette convention serait établie pour trois ans.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Noisy-le-Sec et la Ville de Rosny-sous-Bois pour une coopération culturelle autour du jeu vidéo.

Article 2 :

Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention et tous les actes y afférents.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 37

Ne prend pas part au vote : 1

Dref MENDACI

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Florent LACAILLE-ALBIGES M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3